Compte-Rendu - dic70plt40tmc7

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Compte-Rendu - dic70plt40tmc7 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - dic70plt40tmc7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

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29 juin 2016

Présents : Chantal Bachelery, Stéphane Roy, Stéphanie Sonnette, Alain Montier, Ludivine Lasneau, Yolande Voisinet, Christine Pénichon, Alain Ménard, Emmanuel Mériguet Absents excusés: Denis Bournigault (pouvoir à Stéphanie Sonnette), Christophe Alizon. Secrétaire : Ludivine Lasneau

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : avis définitif sur l’arrêt de projet :

Mme le Maire informe les conseillers de l’avis donné en conseil Communautaire en date du 6 juin 2016, sur l’arrêt de projet du PLUi du Bouchardais. Elle rappelle que la concertation s’est déroulée tout au long de la procédure de révision et que différents niveaux de participation ont pu se dégager lors de la mise en place de cette concertation. L’information régulière a permis à l’ensemble de la population de s’approprier la procédure. Les documents élaborés, constituant le PLUi et le calendrier de révision ont été portés à la connaissance via divers supports de communication (exposition permanente dans le hall de la CCB, passages presse, bulletins municipaux des communes, Feuille Bouchardaise, flyers, réunions publiques, affiches dans les lieux publics, site internet et page Facebook de la CCB, panneau électronique, registres de concertation au sein de toute les communes, appel à projets et supports pédagogiques pour les Orientations d’Aménagements et de Programmation édités et annexés au dossier). Il peut donc être mis en avant que les moyens mis la disposition du public pour s’informer, participer et s’exprimer étaient divers et adaptés. La concertation relative au projet de PLUi s’est donc déroulée conformément aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme, et aux modalités prévues lors des délibérations en date du 15 septembre 2014, du 16 février 2015 relatives aux objectifs poursuivis, aux modalités de concertation définies, aux modalités de collaboration entre les communes et la CCB et aux débats au sein des conseil municipaux des communes concernées.

Cependant, lors de la relecture des plans de zonage du projet, il s’avère qu’un emplacement « pour changement de destination » a été oublié pour la parcelle ZA 10. De même, il manque l’emplacement réservé sur la partie « parking » à côté de la mairie.

Mme le maire propose de mentionner ces 2 oublis dans la délibération afin qu’ils soient pris en compte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité arrête le projet de PLUi du Bouchardais, tel qu’issu du bilan de concertation, précise qu’il convient de rajouter le changement de destination qui a été oublié sur la parcelle ZA 10, et l’emplacement réservé sur la partie « parking » à côté de la mairie.

Plan Local de l’Habitat (PLH) : approbation du Conseil Municipal

Mme le Maire rappelle que le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil stratégique de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Comme l’indique l’article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, il « définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiées de l’offre de logements ». Il est élaboré au niveau de la Communauté de Communes du Bouchardais en association avec les communautés de communes du Pays du Chinonais. Elle précise que les documents de synthèse concernant les orientations stratégiques de ce nouveau PLH ont été annexés à la convocation du conseil municipal.

Elle précise que ce second PLH 2017-2022 comprend trois parties :

- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le Pays du Chinonais, décliné par Communauté de Communes ainsi qu’une trame stratégique Pays, - Un document d’orientations comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme, - Un programme d’actions pour l’ensemble du territoire.Le document d’orientations décline cinq axes :

- Axe 1 : Développer de manière cohérente l’urbanisation du territoire

- Axe 2 : Adapter l’offre en logements à la diversité des besoins

- Axe 3 : Améliorer qualitativement les parcs de logements privés et publics, - Axe 4 : Accompagner et favoriser la qualité environnementale des opérations nouvelles, - Axe 5 : Mettre en une ingénierie adaptée.

Au sein de ces cinq axes, neuf orientations qui s’organisent en 13 actions transversales suivant 4 volets : Volet 1 - Habitat social et besoins spécifiques, Volet 2 -Habitat privé, Volet 3 - Urbanisme et logements durables, Volet 4 - Observatoire de l’Habitat.

Orientation 1. Un développement en adéquation avec un scénario démographique partagé, Orientation 2. Une offre nouvelle qui tienne compte des réalités du territoire, Orientation 3. Le développement du parc social,

Orientation 4. L'offre adaptée aux besoins spécifiques,

Orientation 5. L'amélioration et l'adaptation du bâti ancien,

Orientation 6. L'amélioration de la communication et de l'accompagnement des projets, Orientation 7. Vers un urbanisme durable,

Orientation 8. Une requalification urbaine ciblée,

Orientation 9. La mise en œuvre d'un dispositif de suivi de ce plan.

Ce document stratégique est la seconde génération de PLH sur le territoire communautaire. Les actions sont de différentes natures : soutien financier, animation et coordination en matière d’habitat durable, avec notamment l’objectif de répondre aux besoins sociaux des habitants et des populations les plus fragiles du territoire et d’améliorer la qualité des logements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat en validant les documents qui le composent (diagnostic, document d’orientations et programme d’actions).

Fourrière animale 37 : renouvellement convention

L’article L 211-22 et L 211-24, du code rural prévoit que chaque commune doit pouvoir disposer d'une fourrière, que celle-ci soit à l'échelon communal ou, le plus fréquemment, intercommunal. Pour le territoire de la C.C. Bouchardais, Mme le maire indique que le choix s’était porté sur une convention signée avec une entreprise de ramassage des animaux errants : La société Fourrière Animale 37. Il convient que chaque commune renouvelle son adhésion. Mme le maire expose les caractéristiques de la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler la convention de ramassage des animaux errants avec la société Fourrière animale 37.

Fusion des communautés de communes : Avis sur le périmètre

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Indre et Loire, arrêté le 30 mars 2016, prévoit la fusion des Communautés de Communes de Sainte Maure de Touraine, du Bouchardais et du Pays de Richelieu à l’exclusion des communes d’Anché, Cravant les Coteaux, Villeperdue et Sainte Catherine de Fierbois.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), mis en œuvre l’orientation du SDCI, par arrêté préfectoral du 9 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes de Sainte Maure de Touraine, du Bouchardais et du Pays de Richelieu à l’exclusion des communes d’Anché, Cravant les Coteaux, Villeperdue et Sainte Catherine de Fierbois ;

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune de Trogues le 9 mai 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.A ce titre, Mme le maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI) de l’Indre et Loire.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes de Sainte Maure de Touraine, du Bouchardais et du Pays de Richelieu à l’exclusion des communes d’Anché, Cravant les Coteaux, Villeperdue et Sainte Catherine de Fierbois, tel qu’arrêté par le préfet d’Indre et Loire le 9 mai 2016.

Service de médecine préventive : Adhésion au service géré par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG37)

Mme le maire rappelle le montant de l’adhésion à l’association de médecine préventive AIMT 37 et le coût d’une visite médicale (122.40 € par an) pour cet organisme. Elle informe de la création d’un service identique au niveau du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG 37), auquel la commune est adhérente, avec un coût moindre de 75 € par visite, du fait de la mutualisation. Elle précise les caractéristiques du nouveau service proposé et le secteur géographie qui concerne la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG 37).

Bilans des activités des syndicats auxquels adhère la commune de Trogues

Mme le Maire fait lecture des rapports annuels d’activités des syndicats auxquels adhère la commune de Trogues :

SMICTOM du Chinonais : Les documents sont disponibles sur le site du SMCITOM et consultable en mairie. L’attention est attirée sur le fait qu’il convient de trier plus, même pendant les vacances. Une information sur les composteurs sera insérée dans le « Trogues Infos » n° 14 distribué cette semaine. Des flyers de tri sont disponibles au secrétariat de mairie.

SIAEP : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est consultable au secrétariat de mairie. Un point sera fait dans le « Trogues Infos » n° 14.SIEIL : Le rapport annuel d’activité du syndicat est disponible au secrétariat de mairie et consultable sur le site du Siel.

Syndicat scolaire Noyant-Trogues : M. Roy, Président du Syndicat, fait le point sur les activités périscolaires pour la rentrée. L’association Arts en Scène qui est intervenue à Noyant dans le cadre des NAP a réalisé un spectacle au « Cube ».

Réunion du comité syndical le 7 juillet.

Comptes rendus de réunions

ASSAD du Bouchardais : l’association du l’Ile Bouchard a fusionné avec HAD de Tours le 1er juillet 2016. Le manque de bénévoles pour participer au conseil d’administration a déclenché cette fusion. Une permanence sera assurée à l’Ile Bouchard mais les dossiers seront dorénavant instruits sur Tours.

CCB : Fusion des communautés de communes, réunion le vendredi 24 juin au « Cube » avec les maires des trois communautés de communes concernées par la fusion. Un exposé sur le calendrier de la fusion a été présenté. Un cabinet d’études est chargé d’aider les 3 communautés dans l’élaboration de leurs nouveaux statuts. Des nouvelles compétences telles que la gestion des aires d’accueil des gens du voyage seront obligatoires à compter de 2017 et la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) obligatoire à compter de 2018. D’autres compétences comme l’eau et l’assainissement seront obligatoires à partir de 2020.

Questions et informations diverses

*Groupement de commande travaux de voirie 2016 : l’entreprise Hegron interviendra avant la fin de l’été pour les travaux de voirie. L’enrobé à froid a été livré. M. Alain Montir, aidé de l’entreprise H2P a bouché les trous sur les différentes routes de la commune.

*Enfouissement des réseaux :

Les travaux d’enfouissement touchent à leur fin et les candélabres seront posés prochainement. Les raccordements des particuliers seront réalisés semaine 27 et 28. L’entreprise CEGELEC prendra contact directement avec les particuliers.

*Travaux de la Gare : La couverture est presque terminée. L’entreprise viendra terminer le renforcement des « jambes de force » de la toiture de la gare.

*Petits travaux sur la commune : Journée du 18 juin. Plusieurs petits travaux ont été réalisés lors de cette journée :

° Aire de jeux : vérification des vis, ponçage du bois et remise en peinture des éléments. Il conviendra maintenant de remettre à niveau les gravillons autour des jeux.

° Grilles scellées au jardin municipal.

° Dévasement de la fontaine.

° Collage des bandes pour les personnes malvoyantes sur le trottoir (au niveau des passages piétons), le revêtement des trottoirs doit être réparé à certains endroits pour pouvoir terminer le collage des dernières bandes. °marquage au sol dans le hameau de Beauvais.

° Nettoyage du mur de la mairie et de l’école, côté de la RD 760.

°Nettoyage à Château Gaillard des bords de Vienne : la deuxième table de pique-nique devra être déplacée au niveau de la Place de l’église.

* Travaux de broyage des routes : ils ont commencé cette semaine.

* Colis de Noël : Le conseil Municipal de Crouzilles en association avec celui d’Avon-Les-Roches a proposé à notre commune une commande groupée pour l’achat de colis de noël aux ainés. Le conseil est d’accord, le critère d’âge retenu est celui de 80 ans.