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Procès Verbal - 7ssxrlc3zr2t0z4
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7ssxrlc3zr2t0z4)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal de la
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
de TROGUES
***
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 20 avril 2021 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient Présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. CHAINEAU Jean-Pierre, Mme LASNEAU Ludivine, M. MÉRIGUET Emmanuel, M. MONTIER Alain, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme RIBIERE Isabelle, M. ROY Stéphane, Mme VOISINET Yolande.
Était absent : M. CHOLLET Anthony
Secrétaire : M. ROY Stéphane
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 mars 2021
Le compte-rendu du 29 mars 2021 est approuvé et signé par les conseillers.
2. Autorisation d’une installation d’une boîte aux lettres sur la voie publique
M. le Maire expose la demande de Mme FUENTES possédant une résidence secondaire à « Château Gaillard » à Trogues. A compter de juillet 2021, cela devient sa résidence principale. L’accès pouvant être difficile, la Poste demande que la boîte aux lettres soit déplacée. M. le Maire propose que la boîte soit installée plus haut, à côté du compteur d’eau. Mme FUENTES devra faire une demande par écrit.
Un accord écrit sera par la suite établi entre la commune et Mme FUENTES, stipulant notam- ment que cette boîte aux lettres devra rester à l’endroit prévu par cet accord, même en cas de changement de propriétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
• Décide d’autoriser Mme FUENTES à déplacer sa boîte aux lettres et l’installer à l’em- placement déterminé par la commune de Trogues.
• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération
DCM 2021- 010 : Publiée le 27/04/2021 Transmis en S.P : le 27/04/2021
Informations et questions diverses
3. Maison Rivage de la Vienne : quel devenir ?
Pour rappel, la maison a été acquise par la commune en 2019.
Une première estimation pour des travaux de réhabilitation avait été faite pour un montant de 2400000€ HT
La prise en charge par la commune d’un tel montant ne paraît pas envisageable sans l’attribution de subventions. M. le Maire indique qu’il a rencontré M. Triollet de Val Touraine Habitat. Celui-ci propose de réaliser une étude et reprendre la réhabilitation du bâtiment avec une concession de 30 ou 50 ans. Il est convenu qu’il reprenne contact.
Constat : le domaine locatif se porte bien sur le territoire. Il y a régulièrement des demandes de logements locatifs.
Ces logements permettraient l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune. Plusieurs options seraient possibles :
- Créations de deux logements (un sur la partie gauche de la maison, le 2e à droite) - Créations de 3 logements (un par niveau)
L’assemblée souhaite :
- Que soit fait une estimation plus précise des travaux ainsi que toutes les subventions possibles avant de se prononcer.
- Contacter également Touraine Logement
4. Organisation des élections départementales et régionales
M. le Maire indique le changement des dates de scrutions.
A ce jour, le 1er tour aura lieu le dimanche 20 juin et le 2e tour le dimanche 27 juin 2021. De 8h à 18h.
Il y aura donc deux scrutins, ce qui implique par créneau horaire :
- 2 urnes
- 2 équipes d’assesseurs
- 1 seul président
L’aménagement de la cantine qui tient lieu de bureau de vote devra être réfléchi, notamment en termes de réglementations sanitaires liées à la crise de la COVID.
Tenue du bureau de vote :
Lors des scrutins précédents, trois groupes étaient constitués : 8h-11h / 11h-14h30 / 14h30-18h Vu le nombre de personnes nécessaires (par créneau : 3 assesseurs par scrutin + un remplaçant = 8 personnes), il est proposé :
- Constituer 2 groupes seulement : 8h-13h / 13h-18h. NON RETENU
- Faire appel à des bénévoles parmi notamment les anciens conseillers municipaux et la commission de contrôle de légalité des listes électorales.
5. Agrandissement du cimetière
Vus l’ordonnance d’expropriation datant du 26 novembre 2020 et le certificat de non-pourvoi du 30 mars 2021, la commune de Trogues deviendra propriétaire de la parcelle ZB 141 après le paiement à l’exproprié des indemnités prévues.
La copie hypothécaire a été envoyée à la Préfecture en date du 12/04/2021 afin que l’adjudication soit publiée au service de publicité foncière.
Pour information, le service de préfecture indique que le délai est allongé (traitement à ce jour des dossiers reçus en août 2020).
Suite à donner suite à l’acquisition du terrain en vu de l’agrandissement du cimetière : Il est rappelé qu’à ce jour, dans le cimetière existant, il ne reste qu’un emplacement avec caveau et 1 emplacement pleine terre disponibles.
Un accès entre le cimetière actuel et le futur est prévu.
Un busage sera également à prévoir.
Il est demandé ce que souhaite l’assemblée délibérante : que prévoit-on sur la partie agrandie : mise en place d’un colombarium ? de caves-urnes ? d’emplacements pour caveaux ? Il est souhaité un mixte des trois.
Il est proposé de commencer à faire établir des devis. Il est précisé qu’aucune subvention ne peut être accordée pour l’agrandissement/aménagement d’un cimetière.
6. Photocopieur
L’actuel contrat de location devrait arriver à son terme en 2022.
Le photocopieur de la mairie a déjà plus de 10 ans
Réflexion sur la suite à mener, 2 alternatives possibles :
- Achat (environ 2500€) + contrat de maintenance et forfait copie. Privilégier un forfait au trimestre plutôt qu’annuel car plus avantageux.
L’avantage d’un achat est de pouvoir notamment récupérer la TVA.
- Location : 2400€ + dépassement du forfait copies
M. le Maire informe qu’il a rencontré un autre prestataire (autre que KODEN, l’actuel prestataire). Le coût des copies est annoncé moins cher mais le tarif peut être révisé en cours de contrat.
7. DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Installation de nouveaux radiateurs école + mairie
Vu la DCM 2020-043 portant demande de subvention DETR auprès du Conseil Départemental pour l’intervention d'un professionnel pour la fourniture et l'installation de radiateurs moins énergivores au sein de l'école et de la mairie, dans le but de gagner en énergie, en finances et pour un meilleur confort des enfants et du personnel présent.
Coût de l’installation (effectuée en février 2021) : 6072.44 € HT
Subvention accordée. Le montant de la somme allouée n’est pas connu à ce jour (peut aller à hauteur de 80%).
8. FDSR – Fonds Départemental de Solidarité Rurale
Vu la DCM 2020-042 portant demande de FDSR pour des travaux de voirie à Lantigny. Montant des travaux : 11570 € HT
Montant du FDSR accordé par le Département : 5728€
9. Projet « Escales en Vienne »
Lors de la dernière commission « Tourisme » de la CCTVV du 22 avril 2021, le projet « Escale en Vienne » a été évoqué.
Il s’agirait, sur le même principe que la Voie Verte sur le Richelais d’aménager les rives de la Vienne.
Cela suppose dans un premier temps d’acquérir la voie ferrée. Refus jusqu’ici de SNCF Réseau. Il n’y a pourtant plus de rails sur la voie sur Crouzilles et certains secteurs sur Trogues ont été goudronnés lors d’un passage précédent de la Roue Tourangelle.
M. le Maire propose de faire une nouvelle demande auprès de SNCF Réseau pour acquérir la voie pour 1€ symbolique. Il va se rapprocher des mairies de Pouzay et Nouâtre afin de savoir s’ils souhaitent s’associer à cette demande. 10. Route de St Epain – RD 109
Suite à l’effondrement partiel d’un mur de soutènement de la route RD 109 faisant suite à l’intervention préalable d’Inéo Centre pour la pose d’un feu tricolore, un protocole a été rédigé mentionnant la prise en charges pour chacune des parties.
INEO, premier signataire du protocole prendra en charge 90% du coût total, soit 41754.39€ TTC.
Groupama, Paris Val de Loire, assurance de la commune de Trogues prendra en charge les 10% restants.
A ce jour, Inéo, la commune de Trogues a déjà signé ce protocole. Suivront Groupama et M. et Mme ROBIN en dernier lieu.
Une fois le protocole signé de part et d’autre, les travaux pourront reprendre.
11. Panneaux de circulation / Marquage au sol
Listes des panneaux à envisager :
- Aire de jeux : panneau « Interdiction de fumer et vapoter »
- Les Allais : panneau « Sens interdit sauf riverains »
- Lantigny : panneau « Largeur maximum 2.5m » + « Interdit aux caravanes » - Allée de Beauvais : panneau « Cédez le passage »
- Les Davis : panneau « Voie sans issue » + plaque de rue « Les Davis »
- La Biscottière : panneau de lieu-dit « La Biscottière »
Prévoir également une peinture pour les marquages au sol.
De même, une liste des maisons sans numéro de plaque sera mise à jour avant d’envisager une commande et distribution.
12. SI Scolaire Noyant/Trogues
Stéphane ROY, président du syndicat scolaire indique pour l’année 2020 un déficit de 4800€ du à la crise sanitaire. En effet des recettes moindres du à la fermeture des écoles de mars à mai 2020 mais des charges de personnels identiques
Prestataire cantine : à ce jour : RESTAURIA
Mise en place d’une commission + consultation prévue d’une dizaine de prestataires pour concurrence.
13. Comité des fêtes
Arrêt des manifestations du comité des fêtes lié aux contraintes sanitaires COVID Souhait de pouvoir proposer une manifestation durant l’été, en fonction des directives gouvernementales.
14. Demande des administrés
✓ Demande d’installation de bancs sur le terrain multisports
✓ Prévoir des poubelles sur les bords de Vienne
Fin de la séance : 22h