Déliberation - ffshcy7il97lslw

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Déliberation - ffshcy7il97lslw Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Déliberation - ffshcy7il97lslw)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

05 mars 2020

***

L’an deux mil vingt, le 05 mars à vingt-heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 29 février 2020 et sous la présidence de

Madame Chantal Bachelery, Maire,

Etaient Présents : M. Stéphane ROY, M. Alain MONTIER, M. Christophe ALIZON, M. Alain MÉNARD, Mme Ludivine LASNEAU, Mme Yolande VOISINET, Mme Christine PÉNICHON, M. Denis BOURNIGAULT, M. Emmanuel MÉRIGUET, Mme Stéphanie SONNETTE,

Absents :

Secrétaire : Mme Yolande VOISINET

Le compte rendu de la réunion du 16 janvier 2020 est approuvé et signé par les conseillers.

Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Mme le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Elle propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

Approbation du Compte de Gestion 2019

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de M. le Comptable Public pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion 2019.

Arrivée de Monsieur Stéphane ROY à 20h452

Approbation du Compte Administratif 2019

Mme le Maire préside la séance et expose au conseil municipal les résultats d’exécution du budget de l’exercice 2019, qui s’établissent comme suit :

➢ Section de fonctionnement

o 148 919,93€ en dépenses

o 161 593,97 € en recettes

Ce qui représente un excédent de la section de fonctionnement de 12 674,04 €

➢ Section d'investissement.

o 166 102,02 en dépenses

o 176 654,04 € en recettes

Ce qui représente un excédent de la section d’investissement de 10 552,02 €

Mme le maire ayant quitté la séance pour le vote, Le conseil procède à l’élection d’un président de séance.

Le conseil municipal à l’unanimité élit Mme Yolande Voisinet.

Mme Yolande Voisinet préside le conseil et demande aux conseillers de se prononcer sur le compte administratif 2019 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif 2019.

Affectation du Résultat 2019

Mme le maire préside la séance.

Après avoir examiné le compte administratif 2019, il est constaté que celui-ci fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de + 160 506.14 € et un excédent d’investissement cumulé de + 15 324,05 €. Il convient donc d’affecter ces résultats.

Mme le maire propose au conseil municipal l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 :de la manière suivante :

- excédent d’investissement : 15 324.05 €

- restes à réaliser en dépenses : 48 499.42 €

-part minimum à affecter à ‘investissement : 33 175.37 €

-reprise du solde de clôture en fonctionnement : 160 506.14 €

-solde de clôture disponible : 127 330.77 €

Montants à reporter sur le budget primitif 2020 :

001- Solde d’investissement reporté : 15 324.05 € 002- Résultat de fonctionnement à reporter : 127 330.77 € 1068- Affection des excédents capitalisés : 33 175.37 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Accepte l’affectation du résultat comme ci-dessus mentionnée.3

Vote du Budget Primitif 2020

Mme le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 de la commune.

Après examen du projet de budget présenté par ligne budgétaire, les membres du conseil constatent que la section de fonctionnement est équilibrée.

Il est prévu de virer à la section d’investissement la somme de 114 569,10 € et la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes.

Les conseillers décident de voter le budget présenté.

Le budget primitif, document unique, se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

o Dépenses : 287 748,86 €

o Recettes : 287 748,86 €

Section d’investissement :

o Dépenses : 181 399,42 €

o Recettes : 181 399,42 €

Le projet de budget est équilibré pour un total de 469 148,28 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

• Décide de voter le budget 2020 comme présenté ci-dessus.

Informations et questions diverses

Le tableau des permanences du bureau de vote est validé par les conseillers

Suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP): Mme le maire donne des informations aux conseillers sur la réforme de la taxe d’habitation qui sera supprimée pour les résidences principales sans création ou augmentation d’impôt ; La suppression de cette taxe s’effectue progressivement jusqu’en 2023.

En 2023 tous les foyers seront exonérés de la taxe d’habitation.

Dès 2021 pour les communes la perte des recettes qui en résultera sera compensée à l’euro près par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). En contrepartie le département percevra une fraction de TVA en remplacement du transfert de leur produit de TFPB aux communes.

Installation des Feux récompense :

Mme le maire informe les conseillers de l’effondrement qui s’est produit ce jour à l’emplacement du poteau supportant les feux situé route de St-Epain. Une réunion est programmée le 6 mars avec le responsable du STA de l’Ile Bouchard et l’entreprise pour revoir la position d’un poteau d’appel piéton situé trop près de la chaussée.

Nuisances sonores au camping des Allais :

Dans un courrier adressé à l’ensemble du conseil municipal le 18 janvier 2020, Mme De Montety habitant Parçay-Sur-Vienne se plaint des nuisances sonores provenant du camping des Allais depuis plusieurs années.

Comptes rendus de réunions :4

- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable SIAEP le 16 janvier :

Election d’un nouveau président et nouveau vice-président suite au décès de M. Michel Bréant

- Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine PNRLAT le 25 janvier : débat d’orientation budgétaire – le 29 février : vote du budget (document consultable en mairie).

- conseil communautaire du 27 janvier : adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. - conseil communautaire du 29 février : vote du rapport d’orientation budgétaire

- rencontre avec TEZEA, entreprise à but d’emploi à Pipriac (35) : l’association ACTYVAL travaille sur le projet de « territoire zéro chômeur de longue durée à l’échelle de la communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV). Elle a besoin du soutien de la collectivité pour être retenue lors de la 2ème expérimentation nationale.

- visite du bureau d’études ADEV environnement pour l’assainissement de la maison « Marquet » le 18 février : en attente du rapport à cette visite.

-la commission des impôts directs s’est réunie le 27 février.

- le conseil du syndical scolaire s’est réuni le 25 février 2020. Stéphane ROY 1er adjoint et président du Syndicat scolaire informe le conseil que :

• Le four de la cantine est tombé en panne et que le montant des réparations est d’un montant d’environ 1800,00 €.

• Que le Syndicat scolaire envisage d’acheter un tableau numérique (TNI).