Compte-Rendu - a17ob0ufgnanrd2

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Compte-Rendu - a17ob0ufgnanrd2 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - a17ob0ufgnanrd2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

31 mai 2017

Présents : Chantal Bachelery, Stéphane Roy, Christophe Alizon, Alain Montier, Alain Ménard, Yolande Voisinet, Emmanuel Mériguet, Christine Penichon, Stéphanie Sonnette, Ludivine Lasneau. Absents excusés : Denis Bournigault,

Secrétaire : Stéphane Roy

Le compte rendu de la réunion du 26 avril 2017 est approuvé et signé par les conseillers.

Terrain multisports : devis terrassement et achat de l’équipement sportif

Le projet d’installation d’un terrain multisports sur la partie basse du terrain communal fait état de la création d’une plateforme en bitume d’environ 12 m de large et 24 m de long, sur laquelle seront scellés deux buts multisports (cages de but foot/hand et panneaux de basket).

Il a été demandé les mêmes travaux aux entreprises, Mme le maire détaille les devis de terrassement pour la plateforme :

RTL : 10 575.60 € HT soit 12 690.72 € TTC

Eurovia : 10 399.68 € HT soit 12 479.62 € TTC

Une interrogation se pose quant au « régalage de la terre sur place » mentionné sur un des devis. Il conviendrait de demander à l’entreprise :

* le volume de terre que cela représenterait à laisser sur le terrain et la hauteur finie de la dalle. Dans l’attente de ces réponses, le conseil décide de reporter cette délibération.

Pour les devis des buts multisports, les équipements sont identiques : cages de but foot/hand et panneaux de basket.

Decathlon pro 2 075.42 € HT soit 2 490.50 € TTC

Manutan collectivités 2 399.00 € HT soit 2 878.80 € TTC

A ces prix, il conviendra d’ajouter des frais d’installation, d’achat de petits matériels (visserie…).

Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir la société Décathlon Pro pour la fourniture des équipements sportifs pour un montant de 2 075.42 € HT soit 2 490.50 €TTC et d’inscrire ce projet dans l’opération 79 « Terrain communal » inscrite au budget 2017.

Carrés Potagers dans le cadre des NAP

Mme le maire indique que dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, les enseignantes de Trogues ont choisi l’activité jardinage et ont demandé la réalisation de carrés potagers afin que les enfants effectuent des plantations. Le résultat de cette activité sera présenté lors de la journée « portes ouvertes » de fin d’année scolaire. Le devis présenté par l’entreprise H2P jardins s’élève à 718.68 € Ht soit 862.42 € TTC. L’entreprise H2P réalise déjà l’entretien de la commune et participera aux « leçons de jardinage » en tant qu’intervenant dans le cadre des NAP (le budget « intervenant » est pris en charge par le syndicat scolaire).

L’opération n’ayant pas été prévue au budget 2017, il convient de créer cette opération. Mme le maire propose d’effectuer un virement de l’opération « Terrain communal ».

Le conseil municipal à l’unanimité décide de créer l’opération n° 95 : Carrés Potagers à l’école comme suit :

Opération 95 : carrés Potager à l’école –Section d’investissement – Dépenses - article – 2113 : + 1 000.00 € Opération 79 : terrain communal : Section d’investissement – Dépenses – article – 2113 : - 1 000.00 €

 Décide de retenir le devis de la société H2P pour la réalisation de ces carrés pour un montant de 718.68 € HT soit 862.42 € TTC,Contrat de ruralité : inscription du projet d’extension du chalet

Mme Le maire propose d’inscrire le projet d’extension du chalet dans le cadre des contrats de ruralité portés par la communauté de communes Touraine Val de Vienne, dans le volet 6 du contrat : Cohésion sociale : création d’une salle multi activités. La commune ne dispose pas de salle pour accueillir un groupe de personnes désirant partager leur savoir dans divers domaines (activités manuelles, culturelles, informatiques…). Ce lieu de rencontre dans un village est indispensable pour créer et renforcer les liens sociaux.

Mme le maire précise qu’après réception de l’étude qui sera remise prochainement par l’ADAC (modalités techniques et coût financier) ainsi que l’avis du syndicat des cavités souterraines, la commune prendra la décision finale de s’engager ou non dans ce projet.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Plan Eco-Phyto : détermination des zones d’entretien dissocié

Mme le Maire rappelle la décision du conseil de s’engager dans une démarche « zéro-pesticide ». Une commission d’élus a réfléchi sur les différentes zones d’entretien dissocié et propose au conseil municipal de valider ces zones.

3 zones seraient déterminées sur la commune :

 Zone à enherbement favorisé : terrain et jardin communal, bas - côtés des chemins communaux et voies communales dont la tonte et le fauchage sont confiés à une entreprise ;

 Zone à enherbement toléré, contrôlé : un désherbage ponctuel est nécessaire pour maintenir le bon état d’une voie mixte vélos-piétons ou d’un chemin de terre.

 Zone à enherbement non toléré : un désherbage régulier est nécessaire pour entretenir les trottoirs en enrobé ou la place de l’église.

Les zones où le risque est réduit : le traitement chimique sera possible en privilégiant les techniques alternatives (arrachage manuel, balayage régulier, désherbage thermique…) Les zones où le risque est élevé : les traitements chimiques seront proscrits (exemple à la Fontaine avec le point d’eau).

Le choix des méthodes d’entretien sera fait en concertation avec l’entreprise qui a la charge de l’entretien sur la commune.

Il conviendra aussi de réfléchir à l’aménagement paysager de la Place de l’église et de la placette située en face de la marie.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de déterminer les zones d’entretien dissocié sur la commune comme ci- dessus et autorise Mme le maire à demander des devis afin de chiffrer des aménagements paysagers de la Place de l’église et de la placette située devant la mairie.

Questions et informations diverses:

Achat de barrières : La commune va acquérir quelques barrières de sécurité pour les manifestations communales ainsi que des barrières en bois afin de sécuriser la partie jeux du terrain communal.

Val Touraine Habitat :

Mme le Maire donne lecture du courrier de Val Touraine Habitat informant le conseil municipal qu’il n’y a pas actuellement de demande de logements locatifs sur Trogues et que le marché de terrain à bâtir est peu dynamique. Les propriétaires du terrain « les Roberts » n’étant pas vendeurs au prix proposé par le conseil municipal, le Conseil décide d’annuler ce projet.

SATESE 37 : le syndicat intercommunal SATESE 37 organisera cet été des contrôles d’assainissement concernant les installations qui, lors des premiers diagnostics datant de 2008, avaient été classées en priorité 1 : « dispositif dont la réhabilitation est urgente » et priorité 2 « dispositif dont la réhabilitation est à prévoir ». Ces nouveaux diagnostics, à la charge des propriétaires, serviront de support à d’éventuelles aides financières pour la mise aux normes de ces installations. La mairie informera tout demandeur pour la constitution du dossier afin de bénéficier, le cas échéant, d’une aide.Boites à Livres :

La date du 16 juin est proposée pour l’inauguration des boites à Livres Place de l’église et Beauvais. Il faudra prévoir 2 vitrines A4 pour la note explicative et faire une information aux habitants ainsi qu’à la correspondante NR. Inauguration reportée

Travaux pris en charge par le Département sur la RD 760 :

Elargissement de la route à l’intersection de Beauvais et du côté des Bois Brulés (élargissement au début de la route de Beauvais avec pose de bordure).

Ces travaux seront réalisés en coordination avec les travaux de voirie de la commune.

Entretien des propriétés : Il est signalé que plusieurs propriétés situées sur le territoire communal ne sont pas entretenues, générant la prolifération de mauvaises herbes qui se répandent dans le voisinage et surtout la présence de serpents. Il sera fait le tour de la commune afin de pouvoir faire un courrier aux propriétaires concernés.

Comptes-rendus de réunions :

- Syndicat scolaire 2 mai 2017 : Conseil d’école extraordinaire

Modification des horaires de l’école de Trogues :

Lundi, Mardi, Jeudi : 8h50 - 12h et 13h40 - 15h55

Mercredi : 8h50 – 12h10

Vendredi : 8h50 – 12h et 13h40 - 14h55 + 1 h d’activités péri-éducatives. Modification des horaires de l’école de Noyant :

Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi : 9h00 - 12h et 13h30 - 15h45 Mercredi : 9h00 – 12h00

Les activités péri-éducatives qui n’étaient que d’une heure à Noyant sont supprimées. Ces horaires ont été soumis au Directeur départemental des services de l’éducation nationale et seront applicables dès la rentrée scolaire prochaine.

L’école de Trogues a été retenue par la direction départementale des services de l’éducation nationale dans le cadre de l’appel à projet d’équipement informatique. Le matériel acquis bénéficiera d’une subvention versée par l’État à hauteur de 50 % du montant de l’acquisition.

Réunion SCoT -DOO le 23 mai :

Mme le maire rappelle que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) concerne tous les acteurs et les habitants du territoire. La construction se poursuit avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est le document politique du SCoT et le Document d’Orientation et d’Objectifs qui est la mise en œuvre du PADD Tous les documents sont consultables sur le site du Pays du Chinonais (www.pays-du-chinonais.fr)

Réunion conseil communautaire le 29 mai :

 Validation du programme d’actions 2017 du Programme Local de l’Habitat (PLH)  PLUI : le bureau d’études retenu est AUDDICE (agence Val de Loire basée à Saumur)  Conseil de développement : obligatoire dans les communautés de plus de 20 000 h. Il est composé de représentants de la société civile bénévoles qui ne sont pas élus communautaires mais issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre communautaire, il apporte une expertise citoyenne dans les politiques locales. Appel à candidature auprès des conseillers municipaux et habitants.

Fin de la séance à 23heures.