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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 47.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
MAIRIE
Publié le 13/10/2022
Ts
DE
LESCURE
EXTRAIT
ID :081-218101442-20221005-DEL
47 2022-DE
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
:
:
conseillers
SÉANCE
DU
05
OCTOBRE
2022
D
exercice:
Le 05
octobre
2022,
à 18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présnts®
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
24
°
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
De
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE,
Bernard
DELBRUEL,
Marie
LACAN,
Gérard
TOUREL,
Daniel
DERRAC,
Nelly
FACCA,
Xavier
PETIT,
Huguette
DELPY-SOUTADÉ,
Thierry
MONTBROUSSOUS,
Bruno
BARDÈS,
Françoise
CHINCHOLLE,
Franck
GARRIC,
Date de
Marie-Pierre
CAMBON,
Philippe
FOULCHÉ,
Ghislain
PELLIEUX,
Éric
ALBERT,
Guy
Convocation
:
INTRAN,
Sylvie
CLERGUE,
David
POUTRAIN,
Nathalie
JALBY,
Claudette
ROUQUETTE-
29/09/2022
BAULES,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
CATHALAU,
Kadour
SAMET.
ate
d'affichage
:
Absents
excusés
représentés: Michel
ALBENGE
(B.
DELBRUEL),
Stéphanie
RAYMOND
29/09/2022
(G.
PELLIEUX),
Francis
SALABERT
(G.
INTRAN).
Absents
excusés
non
représentés
: néant
Numéro
:
=
z
2
2
47/2022
Absents
non
excusés
non
représentés
: néant
Secrétaire
de
séance
: Marie-Pierre
CAMBON
7.1.4
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUNAL
2022
Il'est
exposé
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
certains
crédits
figurant
au
budget.
En
fonctionnement
:
Dépenses
: 11
200
€
Ajustement
des
crédits
prévus
pour
les
événements
culturels
(2
000
€) ;
Ajustement
des
crédits
pour
les admissions
en
non-valeur.
(9
000
€). Cette
dépense
est compensée
par
un
remboursement
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois.
Ajustement
du
virement
à
la
section
d'investissement
(200
€).
Recettes:
11
200
€
Inscription
des
recettes
perçues
lors
de
l'organisation
de
manifestations
culturelles
(2
000
€);
Inscription
des
remboursements
des
admissions
en
non-valeur
des
factures
d'eau
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeoïis
(9
000
€) ;
Inscription
des
crédits
pour
la
reprise
des
subventions
transférables
(200
€).
Ces
recettes
d'ordre
ont
pour
contrepartie
des
dépenses
d'ordre
d'un
montant
équivalent
en
section
d'investissement.
En
investissement
:
Dépenses
: 20
200
€
Diminution
des crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
à
tort
(-31
800
€);
Inscription
des
crédits
pour
la
reprise
des
subventions
transférables
(200
€).
Ajustement
des
crédits
pour
la
création
d'un
city
stade
(21
800
€);
Ajustement
des
crédits
pour
l'acquisition
de
matériels
techniques
(10
000
€);
Inscription
de
crédits
pour
l'intégration
de
travaux
terminés
sur
leurs
comptes
d'immobilisations
définitifs
(transfert
des
comptes
231x
vers
les
comptes
21x)
(200
000
€).
Ces
dépenses
d'ordre
ont
pour
contrepartie
une
recette
d'ordre
d'un
montant
équivalent
en
section
d'investissement;
Inscription
des
crédits
pour
l'acquisition
et les travaux
de
la maison
« Orssaud
» (270
000
€) afin
de
favoriser
les
commerces
de
proximité.
Cette
dépense
est
compensée
par
la diminution
des
crédits
prévus
pour
l'acquisition
de
terrain
(-
157
500
€)
et
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
communauté
d'agglomération
(-
125
000
€). Recettes
: 20
200
€
-
Inscription
de
crédits
pour
l'intégration
de
travaux
terminés
sur
leurs
comptes
d'immobilisations
définitifs
(20
000
€) ;
-__
Ajustement
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(300
€)
; Publié
le
13/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
sec
ID
: 081-218101442-20221005-DEL_47_2022-DE
-__
Ajustement
des
dotations
aux
amortissements
(-
100
€)
À
cet
effet,
il est
proposé
d'adopter
la décision
modificative
présentée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
x
Vu
la
délibération
n°
18/2022
du
conseil
municipal
du
04
avril
2022
adoptant
le
BP
2022
du
budget
communal,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2022
du
budget
communal
telle
que
présentée
ci-dessous.
Gestionnaire | Fonction|
Nature |
Opération
|
Chapitre|
Service|
Antenne
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ADM
01
023
023
[VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
200,00
ADM
33
6228
011
CULT
[JPESTACLE
[DIVERS
2 000,00
ADM
020
6541
65
MAIRIE
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
9 000,00!
ADM
33
7062
70
CULT
PESTACLE
[REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
À
CARAC.
CULTURE
2 000,00!
ADM
020
7588
75
EAU
AUTRES
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
9 000,00)
ADM
022
777
042
ELECTIONS
|QUOTE
PART
SUBV.
D'INVEST.
TRANSF.
CPTE
DE
RESULTA
200,00
Total
Fonctionnement
11
200,00)
11
200,00)
ADM
o1
10226
10
MAIRIE
TAXE
D'AMENAG.
ET VERSEMENT
POUR
SOUS-DENSITE
-31
800,00
ADM
022
13911
040
ELECTIONS
[ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
200,00
DST
414
2138
378
21
CITY
STADE
[AUTRES
CONSTRUCTIONS
21
800,00|
DST
[020
2158
340
21
ATELIER
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNI
10
000,00!
ADM
01
2313
041
MAIRIE
[CONSTRUCTIONS
20 000,00]
ADM
[01
021
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
300,00!
ADM
01
2031
041
MAIRIE
FRAIS
D'ETUDES
20
000,00|
ADM
020
28188
040
MAIRIE
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-100,00)
DST
94
2132
398
21
ECOVILLAGE
!IMMEUBLES
DE
RAPPORT
270
000,00!
ADM
020
2111
229
21
MAIRIE
[TERRAINS
NUS
-157
500,00|
ADM
820
2041512
[376
204
[SOCIODEP
|BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
-112
500,00!
Total
Investissement
20 200,00|
20 200,00
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Cette
saisine
pourra
se faire,
pour
les particuliers et
les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:
http://www.telerecours.fr.