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Arrêté - arrete 21 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Villages de Belleau - ixièves
Manoncoust/Sille - Movey - Sevvièves
ARRETE DU MAIRE N° 21/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu la demande (DICT 2022042600391P du 26/04/2022) présentée par l’Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille,
Vu les travaux de terrassement à exécuter à Belleau - rue de la Madeleine (RD 10) par l'Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, pour des travaux de terrassement pour remise à niveau d’une bouche à clé en fossé alimentant le chemin de Morey à 54610 Belleau,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1°. La circulation rue de la Madeleine à 54610 Belleau (RD 10) se fera en chaussée rétrécie à partir de lundi 09 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux (durée prévue 1 journée) et la vitesse sera limitée à 30 km/h (les travaux sont autorisés suivant « coupe D »).
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.V.T. 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise S.V.T. — 6 rue de Nomeny — 54610 Manoncourt-sur-Seille,
KEOLIS Sud Lorraine — 1 rue de la Sablière - 54136 Bouxières-aux-Dames Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 26 avril2 2... NN
Le Maire; & él SA
Philippe BAR É
En 7 =
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en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr