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Arrêté - 006.2026 travaux de renovation aire de jeux ste recreaction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 006.2026 travaux de renovation aire de jeux ste recreaction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sansté
5 MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°006.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DES PIETONS
PARC DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société Récré * Action située au 6 avenue Bernard de Jussieu — 77700 SERRIS,
CONSIDERANT que des travaux de rénovation de l’aire de jeux située dans le parc de l'hôtel de
ville nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du vendredi 9 janvier au vendredi 16 janvier 2026 inclus
PARC DE L'HÔTEL DE VILLE
Article 1 :
Une zone sera réservée à l’entreprise devant l’aire de jeux située dans le parc de l'hôtel de ville pour le stationnement d’un camion benne.
L'accès par la porte située face au 9 avenue Emile sera fermé au public et réservé à l’entreprise. Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire. Article 2 :
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. Le stationnement sera interdit sur une longueur de 20 mètres de chaque côté du portail situé face au 9 avenue Emile.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société
Récré ‘Action située au 6 avenue Bernard de Jussieu — 77700 SERRIS.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le Pl 2) l | Zi
Jean-Pierre DAUX
Adjoint: t
Délégué aux transpôdts, à la volrie et aux
télécommunications et des bât/ment communaux