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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N64 25 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2022
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
M. François SCHNELL, 1° adjoint
Mme Myriam VIX, 22% adjointe
Mme Céline PINTO, Mme Muriel ARON, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ,
M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, Mme Michèle PARISOT MULLER, M. Stéphane
POUVIL, M. Nicolas STEPHAN, M. Patrick BLANCHONG.
Absente excusée : Mme Perrine LUDWTG qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER
M. le Maire salue les membres présents.
La prochaine séance du CM est fixée provisoirement au VENDREDI 25 MARS 2022
2022.02.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. Stéphane POUVIL a été désigné secrétaire de séance.
2022.02.02 - Approbation du compte-rendu du 01 février 2022 :
Le compte-rendu de la séance du 01% février 2022 a été adopté à l'unanimité par l'ensemble des membres présents.
2022.02.03 - Compte de gestion - compte administratif et affectation du résultat :
La secrétaire Betty CLAUSS présente le compte de gestion.
A) Compte de Gestion : Le compte de gestion proposé par Madame la Trésorière Principale de Saverne présentant les mêmes résultats tant qu'en recettes qu'en dépenses que le compte administratif de la commune,
est approuvé et voté à l'unanimité par l'ensemble des membres présents
B) Compte Administratif : Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. François SCHNELL, 1#® adjoint au maire, après avoir pris connaissance des éléments du compte administratif 2021 présenté par Mme CLAUSS, a délibéré en l'absence du Maire Alfred INGWEILER, qui a quitté la salle durant cette délibération. République Française
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Après avoir délibéré, les membres présents,
Approuvent le compte administratif de l'exercice 2021 comme suit :
Mandats émis | Titres émis Résultat
FONCTIONNEMENT | 338 008,04 € | 523 092,40 € 185 084,36 €
INVESTISSEMENT | 283 103,64 € 210 086,10€ | - 73017,54€
TOTAL 62111168€ | 733178,50€ | 112 066,82 €
M. le Maire rejoint de nouveau la séance
a) Résultats d'exécution : les résultats pour 2021 indiquent :
- Un excédent de fonctionnement de : 185 084,36 €
- Un déficit d'investissement de : - 73 017,54 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire sur l'affectation du résultat d'exploitation,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
| Chiffres à
Soldes des : prendre en Résultat 2020 Virement À Résultat 2021 Restes à restes à compte pour LASI Hatenaner réaliser 2021 | l'affectation du résultat
Ligne
INVEST U 472995.00€ | -29553000€ | 177465.00€ 001
FONCT 89 650.00 € 51719.00 € | 185 084.00 € | 223 015.00 €
Totaux 340 132.00 € 51 719.00 € | 112 067.00 € | L_40048000€ |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
Décide,
D'affecter la totalité de l'excédent du résultat de fonctionnement à la section
investissement, soit 223 015.00 €. République Française
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[EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2021 | 223015.00€
Affectation obligatoire
| : 223 015.00 C/1068
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068) 223 015.00 €
| Solde disponible affecté comme suit : - Ligne 002
Affectation complémentaire en réserves
(c/ 1068) - € | Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne
|002) - €
Total affecté au c/
1068 :
2022.02.04 - Impôts locaux :
M. le Maire revient sur les changements intervenus depuis la suppression de la taxe d'habitation (TH) et rappelle que pour compenser cette suppression la commune a récupéré la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFBP) soit 13,17 % qui se sont donc rajoutés en 2021 à la TFBP existante soit 10,99 %, donc au total 24,16 %.
Le conseil municipal avait décidé en 2021 une augmentation de 2 % de ce taux qui est donc devenu 24,64 %.
Il rappelle que la taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) a été décidée en 2021 à 78,84 %.
Il signale aussi que l'inflation constatée en 2021 est de 2,4 % et estimée pour 2022 à
32 %.
Il propose, comme l'année dernière, une augmentation de 2 % des deux taux.
Le conseil municipal, à l'unanimité et après délibération, accepte cette proposition et arrête les taux suivants :
TFPB : 25,13 % - TFPNB : 80,42 %
2022.02.05 - Budget prévisionnel 2022 :
M. le Maire rappelle l'obligation, avant chaque séance budgétaire de l'année, de présenter un tableau récapitulatif des indemnités versées l'année N-1 au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux ayant délégation. République Française
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Le document est présenté aux membres du Conseil Municipal présents qui prennent acte de ces informations.
Avant de présenter les propositions pour le budget 2022, M. le Maire brosse rapidement les particularités de l'exercice 2021 :
- en fonctionnement « dépenses » :
> augmentation importantes des frais d'entretien des installations de chauffage > dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire
> augmentation des dépenses « petit matériel et fournitures »
> baisse des frais d'entretien du terrain de football
> baisse des frais liés aux festivités et cérémonies
-en fonctionnement « recettes » :
> nette augmentation des recettes liées à la vente de bois
2 hausse des recettes liées aux loyers (salle festive, locations logements)
- en investissement :
> les reliquats des subventions attendues ont été versés.
> des RAR (restes à réaliser) pour le chantier « rue des Vergers » et le chantier « vestiaires »
Puis M. le Maire passe en revue les différentes lignes budgétaires, commente les dépenses et les recettes et répond aux questions posées. Il rappelle que les documents avaient été envoyés à tous les conseillers.
Enfin, M le Maire présente les propositions budgétaires pour 2022 dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :
- en fonctionnement :
> dépense exceptionnelle de 11 000 euros suïte à une escroquerie par piratage > baisse des recettes et dépenses « bois »
- en investissement :
> extension du columbarium
> remplacement de la chaudière au presbytère
> rénovation de rues
Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité vote le budget ci-dessous : République Française
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FONCTIONNEMENT |
DEPENSES | U RECETTES
CH 011 : Charges à caractère général (chauffage, ONF) | _ 228 700 € | CH 70 : Produits des services domaines et ventes diverses 77 800 € | CH73 : Impôts et taxes (3 taxes - Comcom - Es - Atténuations CH 012 : Charges de personnel 121 650 € _ | Compensations) moins le SDIS 260 500 €
CH 014 : Atténuation produits 4000€ CH 013 : Atténuations de charges (CIGAC..) | CH 65 : Charges gestion courante (Elus - RP1 -
Associations) 59 900 € | CH 74 : Dotation et participations (RP1 - DGF -) 67740€ | CH 66 : Charges financières 14 900 € __| CH 75: Autres produits de gestion courante (Locations) 56 100 € ]
CH 67 : Charges exceptionnelles 14 400 € __| CH 77 : Produits exceptionnels 200 €
L 022 : Imprévus 10 000 € _ CH 42 ÔE CH 42
CH 43 0€ CH 43
JADTOR G2S | 870€ |L002.Excsen ne
462 340 € 462 340 €
INVESTISSEMENT =
DEPENSES RECETTES
L0O1 = 1001 | 177465€| 10226 TAXE D'AMENAGEMENT (remboursement) | Affect. 1068 : Excédent fonctionnement 223 015€
CH 16 EMPRUNTS 66 000,00 € | 10222 FCTVA 28 000 € 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
CH 16 CAUTIONS 1 933,00 € | SOUS DENSITE 0€ | 1341 D.GE. | CH 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 000,00 € | 1641 Emprunts en Euros CH 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 392 720,00 € | 165 dépôts et cautionnements reçus » 0€ | CH 23 : IMMOBILISATIONS en COURS | 320 000,00 €
| CH 27 O24 vente 90 000 €
CH 204 autres communes bâtiments et installions | 45 000,00 €
Opératior 765 € | CH 13 TOTAL Subv. Affect, = = ; € | 202 : Frais de réal. docu. d'urba. et num. du cadastre 5 000.00 € SOLDE CD67 | Al 2031 : Frais études, recherche & développement, insertion _— |__000€ 0€ 2041482 : Bâtiments et installations |_45 000,00 € 0€ 2033 : Frais d'insertion |_2000.00€ L n
2051 : Concessions et droits similaires 5 000,00 € Eglise ESL (travaux presbytère} 7 276€ 2111 : terrains 3 000,00 € 0€ 2128 : Autres agencements et aménagements de s | terrains _ 12 000.00 € REGION EST ADEME {Chauffage Presbytère) 10000€
2153 : Divers voierie 0.00 € L__ 0€
21318 : Autres bâtiments 24 000.00 € REGION Vestiaires | __ 83 107 € 2151 : Réseaux de voirie 223 965,00 € CD67 Vestiaires |_ 100 000 € 2152 : installations de voirie 0,00 € CD Rue des VERGERS |__ 60 000 € 21534 : Réseaux d'électrification 106 658,00 € DETR Vestiaires | __ 60 000 € 21571 : Matériel roulant 1 500.00 € 0€
2158 : Autres installations matériel technique 15 000,00 € _ 0€ 2188 : Autres Immobilisations corporelles 5 929,00 € fl 0€
2183 : matériel de bureau et informatique 668,00€ PLAN de RELANCE INFORMATISATION ECOLE 8000€ 2184 : mobilier 0,00 €
2313 : Constructions 320 000,00 €
RAR pour mémoire 472 995 € —— —
CH 40 CH 40 : amortissement 0€ C/2313 - 041 C/2031 - 041
L 020 (dépenses imprévues) 18 000 €
855 653 € . 855 653 € République Française
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2022.02.06 - Règles budgétaires d'ordre général :
M. le Maire explique que la trésorerie principale demande une délibération de principe concernant les dépenses liées aux fêtes, cérémonies, cadeaux, bons d'achats etc... de fixer les catégories de bénéficiaires ainsi que le montant maximum autorisé.
A cet effet, M. le Maire demande à l'assemblée l'autorisation :
- D'imputer au compte 6232 toutes dépenses liées aux :
> fêtes et cérémonies,
> cadeaux offerts par la collectivité
> bons d'achats et bons cadeaux
- De fixer le montant maximum par cadeau ou bon d'achat à 300 euros
- De déterminer les fêtes, manifestations et occasions comme suit :
> toutes les fêtes nationales
> les cérémonies d'accueil des nouveaux arrivants
> les cérémonies de récompense pour le fleurissement du village
> les récompenses pour toute attitude ou service remarquables au profit de la collectivité
> les animations de la bibliothèque
> les manifestations au profit d'une association locale (pot d'honneur par exemple) > toute manifestation nouvelle à venir
> les anniversaires
- De déterminer les catégories de bénéficiaires comme suit :
> bénévoles faisant partie ou non d'associations
> personnel communal
> élus après délibération du conseil municipal
> toute autre personne après délibération du conseil municipal
les concitoyens fêtant leur anniversaire et en fonction de leur âge
A l'unanimité, le Conseil Municipal après délibération, accepte les propositions ci- dessus pour imputation au compte 6232 dans une limite maximum de 300 euros
2022.02.07 - Subventions et abonnements :
M. le Maire présente les différentes demandes de dons dites de « générosité publique ». Il rappelle que seules les demandes reçues en mairie sont présentées (pas de subvention renouvelée d'office). République Française
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A. Appel à la générosité Publique :
- Les Restaurants du Cœur 16.00 €
- AFM Téléthon 16.00 €
- AIDES 16.00 €
- AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS 16.00 €
SOUS-TOTAL : 64.00 €
Puis, M. le Maire présente la proposition de subventions pour les associations.
B. Subventions à verser aux associations :
AAPEJE (Association des parents d'élèves) | 8000€ | Amicale des Donneurs de Sang - Ernolsheim | 100.00 € |
Don aux donneurs de sang (location salle) | 60000€ |
Association « PRO DAUBENSCHLAG » - Ernolsheim | 80.00 €
U.N.LA.T. - Ernolsheim | 80.00 €
Association "ASK" - Ernolsheim | 100.00 €
Syndicat des Producteurs de Fruits et Distillateurs | 120.00 €
Coopérative Scolaire - RPI D'Ernolsheim _ | 100.00 €
| Club Vosgien - Ernolsheim _ | 160.00 €
A.P.P. - Ernolsheim do | 160.00 €
F.C.E. - Ernolsheim | 170.00 €
| Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers - Ernolsheim | 200.00 €
TOTAL |__ 1 950.00 €
SOIT UN TOTAL GENERAL DE : 2 014.00 €
C. Subventions exceptionnelles _:
M. le Maire propose de reconduire les subventions exceptionnelles suivantes : - Messti : pour chaque association qui participera à l'animation du messti, 50.00 € par char
- Voyages scolaires : 10.00 € / enfant / jour
- Subvention école pour classe verte : 7.00 € / enfant / jour
- Subvention « stage étudiant à l'étranger » : 220.00 € / enfant (limité à 1 mois). Cette subvention est accordée une seule fois, pour un étudiant jusqu'à 25 ans, à partir de 2022.
M. le Maire soumet également au Conseil Municipal deux subventions exceptionnelles : République Française
Dépa rtement du Bas-Rhin
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1) Le Club Vosgien d'Ernolsheim fêtera en 2022 son 40°" anniversaire. À cette occasion,
celui-ci prévoit la mise en place d'un nouveau portique d'informations au centre du village, près du lavoir nord. Le Club Vosgien sollicite une participation de la commune pour marquer cet anniversaire.
2) L'association « GYM DOUCE» qui est en train de se créer pour permettre la continuité des séances de « GYM douce » à l'attention des aînés.
Un débat s'en est suivi. M. le Maire a souligné l'importance d'encourager le club vosgien pour leur évènement. Il a rappelé l'utilité de l'association qui œuvre dans l'intérêt général. Il a aussi rappelé qu'elle est dans une dynamique ascendante forte et qu'elle compte actuellement plus de 190 membres.
En ce qui concerne l'association « GYM DOUCE », M. le Maire rappelle que les séances de « GYM douce » qui se tiennent les lundi après-midi sont possibles actuellement grâce au financement de la « conférence des financeurs » (CEA) mais que ce financement prend fin à la rentrée (seprembre 2022). Pour permettre de régler la prestation de l'animatrice des séances, il faudra passer par un appel à cotisation qui ne sera possible que par le biais d'une association. Un comité de membres fondateurs s'est créé et les statuts sont en cours d'élaboration.
M. le Maire insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une association comme les autres car elle poursuit un but bien particulier: entretenir l'état de santé des aînés d'Ernolsheim (et environ). Lui octroyer une subvention sera signe d'encouragement et doit permettre de constituer un fond de roulement indispensable pour faire vivre l'association.
Par ailleurs M. le Maire propose la mise à disposition gratuite de la salle festive mais, comme pour toute association, une participation aux frais de chauffage sera demandée. Elle est estimée à 600 euros par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- Pour le Club Vosgien: d'octroyer une subvention de 1000.00 € pour le 40?" anniversaire
- Pour la « Gym Douce » : d'attribuer une subvention de lancement de 1 000.00 €. Dit que la salle sera mise à disposition à titre gracieux et qu'une participation de 600.00 € pour frais d'électricité sera demandée.
De plus le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'octroi des dons et subventions
proposés aux paragraphes À, B et C ci-dessus, au titre de l'année 2022, dit que les
montants sont prévus au budget et charge M. le Maire de leur répartition. République Française
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D. Autres propositions de subventions :
- Une subvention de 100 € pour l'ASK pour l'organisation de ia chasse aux oeufs. - Une subvention de 200 € pour le Syndicat des Producteurs de Fruits, pour l'entretien des arbres fruitiers de la commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de valider l'attribution de 100 € à l'ASK pour l'organisation de la « chasse aux œufs » et 200 € au Syndicat des Producteurs de Fruits, pour l'entretien des arbres fruitiers de la
commune.
Location de la salle festive pour les associations :
M. le Maire propose un changement dans la grille tarifaire de la salle festive et que désormais la location pour l'AG d'une association ne sera plus prise en compte dans le décompte de l'utilisation de la salle (sauf frais d'électricité); les associations bénéficieront ainsi de DEUX gratuités par an.
A l'unanimité les conseillers approuvent la décision proposée par M. le Maire.
E. Appel à cotisations :
M. le Maire propose au Conseil Municipal, le renouvellement des abonnements suivants : - « SHASE » : le montant annuel de la cotisation est de 35 €
- Conseil National des Villes et Villages fleuris (ADT), le montant annuel de la
cotisation est de 90.00 €.
- Fondation du Patrimoine : (pour mémoire : 75.00 € en 2020)
- Association du Massif Vosgien : (pour mémoire : 60.00 € en 2021)
- Amis du Mémorial Alsace Moselle : (pour mémoire : 30.00 € en 2021) - Voix et Route Romane : le montant annuel de la cotisation est de 50€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à renouveler les
abonnements ci-dessus aux conditions précitées.
2022.02.08 - Programme 2022 de travaux et de coupe ONF :
M. le Maire explique en détail le programme des travaux et des coupes proposé par l'ONF pour 2022. Les documents ont été envoyés aux conseillers et examinés par la commission « forêt » en sa réunion du 14 février 2022 en présence de M. Engel, technicien de l'ONF.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le programme des travaux d'exploitation proposé et décide à l'unanimité République Française
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- D'approuver les plans de coupe proposés et les frais y relatifs
2022.02.09 - Affectation du produit de la chasse : (POINT RETIRE)
2022.02.10 - Remplacement chaudière presbytère :
M. François SCHNELL explique la nécessité de remplacer la chaudière à gaz du presbytère en raison des nombreuses pannes subies courant 2021.
Des devis ont été demandés et le choix s'est porté sur des pellets. Le coût de cette opération est de 24 361.00 € HT.
M. le Maire fait part de l'opportunité de réaliser ce remplacement car il est fortement subventionné. Il présente la possibilité d'aide financière de la Région par le biais de l'ADEME et propose le plan de financement suivant :
| DEPENSES RECETTES
| Montant du devis HT _ | 2436100€
| Montant éligible HT 23 544,00 € |
| SUBVENTION "dispositif bois énergie" | 1177200€ |
| FONDS PROPRES 1258900€ |
| TOTAUX 24 361,00 € 2436100€ |
Il demande au Conseil Municipal de :
- l'autoriser de procéder au remplacement de la chaudière du presbytère - accepter le plan de financement ci-dessus
- l'autoriser à déposer un dossier de demande d'aide financière à l'ADEME
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire à faire procéder au remplacement de la chaudière, accepte le plan de financement proposé, autorise M. le Maire à présenter un dossier d'aide financière et dit que les crédits sont prévus au budget 2022.
2022.02.11 - RPI :
M. le Maire rappelle que l'historique de ce dossier a été présenté lors de la réunion du conseil municipal du Oler février 2022.
Il complète cet historique par les derniers évènements soit :
- réunion avec les parents d'élèves du 08 février 2022
10 République Française
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- pétition des parents d'élèves et réaction de St Jean
- sollicitation par les DNA
- courriel du 27 février 2022 de M. le Maire de St Jean présentant le canevas du groupe de travail mis en place pour « étudier les nombreux et différents aspects d'un éventuel regroupement pédagogique Eckartswiller/Ottersthal/St Jean» - échange téléphonique avec Mme la Maire et son adjointe de STEINBOURG suite à leur demande
Un intense débat a eu lieu.
Le Maire a rappelé qu'il ne lui appartient pas de porter un jugement sur les raisons qu'ont les trois communes pour réaliser un RPC car selon lui, même si la communication de St Jean et Eckarstwiller reste ambigüe puisqu'une fois on évoque un RPI et une autre fois un RPC, il s'agit bien d'un RPC qui est prévu, donc la fermeture de deux écoles. Mettre fin à un RPT pour en créer un autre est difficilement compréhensible.
D'un consensus général, le conseil municipal :
> sans vouloir faire de l'ingérence, est étonné que des communes prennent des initiatives pour fermer leurs écoles
> constate qu'Ernolsheim a été mis dans une situation très délicate car l'avenir de son école dépend finalement du résultat de l'étude du comité de pilotage des deux autres communes.
> est conscient et admet de ne pas pouvoir rester longtemps dans l'attente d'autant plus qu'il y a des réorganisations en cours ou prévues prochainement dans les communes voisines
> Décide de fixer un ultimatum aux communes de St Jean et Eckartswiller pour faire connaître le résultat de leurs réflexions
> Charge M. le Maire de rédiger un courrier dans ce sens.
2022.02.12 - Motion concernant les deux jours fériés du droit local alsacien-mosellan :
M. le Maire fait suite à une demande de l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Bas-Rhin concernant les deux jours fériés du droit local alsacien-mosellan et explique les raisons de cette motion.
Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l'ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.
il République Française
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n'a pas mis fin à cette réglementation. Elle n'a pas même évoqué le cas de l'Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s'appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que «la base d'annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements »
Une telle position ne tient pas compte de l'existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.
Pour obtenir le volume d'heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l'échelon
national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d'heures à effectuer sur l'année seraït nécessairement réduit.
Demander aux agents d'Alsace-Moselle d'effectuer le même nombre d'heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.
Le Conseil Municipal d'Ernolsheim-lès-Saverne demande à ce qu'il soït tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.
Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.
2022.02.13 - Délégations du maire :
M. le Maire informe le conseil :
- RAPPE : M. et Mme Faby assignent la commune en justice et lui reprochent de ne pas
leur avoir vendu le « Rappe ». M. le Maire a fait appel à la protection juridique prévue dans le contrat d'assurance et un avocat a été désigné
-__ Qu'il a assisté à l'AG du CVE et de l'APP
- Qu'il a effectué 5 visites de la salle festive. Il rappelle que Mme Michèle PARISOT MULLER (gestionnaire de la salle festive) peut faire appel ponctuellement aux conseillers pour la dépanner ou la seconder en cas d'absence
- Que la réception des travaux de la Rue Principale a été effectuée par le SDEA
12 République Française
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2022.02.14 - Rapport des commissions :
Mme Myriam VIX rappelle :
- le défilé carnavalesque du 02 mars à partir de 14 h
- la soirée « Récompenses pour le fleurissement et nouveaux arrivants » le 12 mars à
16h30 à la salle festive
- La journée exposition « les talents du village » le 13 mars de 10 h à 17 h à la salle
festive
-_ le conseil d'école qui aura lieu le 11 mars
-_ Prochaines réunions à fixer : fleurissement, journée citoyenne, BIC
2022.02.15 - Divers :
M. le Maire rappelle aux conseillers la conférence organisée par la bibliothèque qui aura lieu le 04 mars à 20 h à la salle festive sur le thème « Abreschviller, novembre 1918, une famille dans la tourmente ».
M. le Maire informe l'assemblée que le CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Bas-Rhin) viendra visiter la salle festive le 12 mars.
La séance a été close à 23h50
Le secrétaire de séance : M. Stéphane POUVIL
Les membres du conseil :
M. François SCHNELL
Mme Myriam VIX
Mme Céline PINTO
Mme Muriel ARON
M. Benjamin BALTZLI
13 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
M. Jacky KUNTZ
M. Richard ROBERT
Mme Sonia FROHN
Mme Perrine LUDWIG donne procuration à M. Alfred INGWEILER
Mme Michèle PARISOT MULLER
M. Stéphane POUVIL
M. Nicolas STEPHAN
M. Patrick BLANCHONG
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Le Maire: =
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