Compte-Rendu - CR 22 janvier 2026

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Compte-Rendu - CR 22 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Page 1 sur 4

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

Compte -Rendu

Séance du Conseil Municipal

du 22 Janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le 22 janvier, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni dans la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Jean- Jacques DUCOS, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Absents ayant donné pouvoir : Sabine EMPTAZ a donné pouvoir à Jean-Jacques DUCOS Absents Excusés : Virginie CASTETS, Geoffrey MALY

1) Désignation du secrétaire de séance

Sébastien IZARD se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbations des comptes rendus des séances du 20/11/2025 et du 19/12/2025

Les comptes - rendus des séances du 20 novembre et du 19 décembres 2025 sont approuvés.

3) Point Financier

Le fonds de roulement s’élève à ce jour à 515 323,31 € dont il faut déduire 13 321,49 en instance

de règlement soit une capacité de couverture nette de 502 001,82 €

4) Revalorisation des Loyers des appartements communaux

Le maire indique que les loyers des logements communaux sont revalorisés annuellement. Cette revalorisation s’effectue habituellement au 1er janvier. Cette année, si la proposition est approuvée, elle ne pourra être effective qu’au 1er février. Les appartements concernés sont ceux qui ont été conventionnés avec l’Etat mais également ceux qui ne sont plus conventionnés tel que l’appartement de l’Ecole et les 2 appartements Place Abbé Cruzel.

La dernière revalorisation prenait comme base l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre 2024 soit 145,17. Il est donc proposé aux membres de l’assemblée de revaloriser les loyers au 1er février 2026 en prenant en compte l’IRL du 2ème trimestre 2025 soit l’indice 146,68 soit une augmentation de 1,04%.

Le maire soumet au vote le montant des loyers applicables à compter du 1er février 2026 suivant le tableau ci-après.Page 2 sur 4

Logement

ou bâtiment

Montant

du loyer actuel

Montant du loyer

à/c du 1er janvier 2026

PALULOS T3 – 3 Place

Abbé Cruzel

427,41 € 431,86 €

PALULOS T2- 1 Place

Abbé Cruzel

341,93 € 345,49 €

PALULOS D 75 rue du

Presbytère

414,72 € 419,03 €

PALULOS H 79 rue du

Presbytère

296,07 € 299,15 €

Appart. 61 rue du

Presbytère

361,80 € 365,56 €

Appart. 61 bis rue du

Presbytère –

470,66 € 475,55 €

Appartement Ecole 442,80 € 447,40 €

TOTAL 2 755,39 € 2 784, 04 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 de revaloriser les loyers au 1er Février 2026 de 1,04 %

 de fixer ainsi le montant des loyers des appartements communaux suivant le détail du tableau ci-dessus à compter du 1er Février 2026,

 de charger le maire de mettre en application la présente décision.

PRECISE ;

 que le loyer de l’appartement de l’école sera majoré d’un forfait d’un montant de 40 €

mensuel pour le raccordement au réseau chaleur de l’école et à l’alimentation en eau

potable (1 seul compteur pour l’école et l’appartement)

5) Vote du CRBP (Exercice 2026)

Le maire indique que les Restes A Réaliser (RAR), de l’exercice 2025, font apparaître au niveau

des Dépenses d’Investissement un montant de 38 597,00 € à l’article 231/23.

Pour permettre de payer les premières factures de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du

Presbytère avant le vote du BP 2026, le maire propose de reporter ces Restes à Réaliser de

l’Exercice 2025 au Crédit Report du BP 2026 (CRBP).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 de reporter les restes à Réaliser de l’exercice 2025 au Crédit Report du BP 2026 (CRBP)

pour un montant de 38 597,00 € à l’article 231 du chapitre 23.Page 3 sur 4

6) Présentation du Projet de réhabilitation de l’ancien Presbytère avec le Plan de

Financement et Demandes de Subventions.

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’aménagement de 7 logements dans l’ancien presbytère.

L’estimation des travaux globale s’élève à 1 196 200,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 88 800,00 € HT auquel il faut ajouter les frais connexes d’un montant de 17 273,00 € HT, soit un coût d’opération de 1 302 273,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d’inscription contractuelles du PETR Midi – Quercy.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

- de l’Etat au titre de la programmation 2026

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES

Dépenses

subventionables

(DS)

% sur DS €

% sur

total

dépenses

TRAVAUX 1 196 200,00 ETAT 1 302 273,00 35,00% 455 795,55 35,00%

MAITRISE

ŒUVRE 88 800,00 DEPARTEMENT 500 000,00 25,00% 125 000,00 9,60%

Bureau de

contrôle 9 308,00

REGION : Logement (y

compris bonifications

valeur patrimoniale et

matériaux biosourcés)

45 000,00 3,46% Coordonnateur

SPS 3 965,00

Etude de sols 4 000,00 REGION : accessibilité 20 000,00 25,00% 5 000,00 0,38%

Sous-Total SUBVENTIONS 630 795,55 48,44%

Part communale (fonds propres) 536 477,45 41,20%

Recettes de loyers générées par le projet sur 5 ans 135 000,00 10,37 %

TOTAL

DEPENSES HT 1 302 273,00 TOTAL RECETTES 1 302 273,00 100,00%

Il est ajouté que la commune ne peut demander, auprès de la Région, des subventions que pour 5 logements même si le projet en prévoit plus. Toujours au niveau de la Région, le montant de la subvention est attribué en fonction de l’étiquette énergétique des logements. Dans le cas présent le montant de la subvention demandée correspond à l’étiquette C. Pour solliciter une subvention plus conséquente il faudrait pouvoir atteindre l’étiquette B voire A, mais cela est très difficile sur un bâtiment ancien et le coût des travaux fort disproportionné par rapport au gain en subvention.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,Page 4 sur 4

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible

auprès,

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

- de l’Etat au titre de la programmation 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

7) Questions Diverses

Perrine LASSERRE fait part du mécontentement de certains paroissiens sur le

dysfonctionnement du micro à l’église.

Le maire répond que l’église est un édifice public dont l’entretien est à la charge de la commune.

Par contre, l’agencement intérieur (mobilier, équipement ;;;;;) est à la charge de l’église.

Plusieurs autres conseillers, signalent des problèmes avec la haie de sapins mitoyenne entre le

cimetière et la propriété de Mme de VIGUERIE. Certaines branches de sapins reposent sur les

tombes et les caveaux. Le maire propose de demander l’autorisation à Mme de VIGUERIE pour

l’élagage côté cimetière.

8) Actualités – Informations

En réponse, sur la question de l’arrêté pour route barrée sur un tronçon de la route de Guillemade,

le maire indique qu’il a pris cet arrêté suite à la chute d’un arbre qui aurait pu tomber sur la route.

Il était retenu par les câbles téléphoniques. L’intervention rapide du propriétaire a permis de retirer

l’arrêté.

Les membres de l’assemblée sont informés que sur les 5 lots du lotissement de « Pradels de

Fourest », 2 sont en cours de vente (sous-seing privé). Le permis de construire à même été

délivré pour chacun de ces lots.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 19 févier 2026.

La séance est levée à 21 Heures 45

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