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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 006B RH Creation emploi avancement de grade 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 14h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 006B RH Creation emploi avancement de grade 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 17 Communaute de Communes
Platea u - SUaRES exprimés : 17
“Lannemezan Pons
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2026/006 |
L'an deux mille vingt-six, le 3 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Laurent LAGES et Jean-Bernard COLOMES.
Objet : RH - Création d’un emploi - Avancement de grade 2026
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Monsieur le Président propose de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination
d’un agent inscrit sur un tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
— la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement
— la suppression concomitante de l'emploi d’origine.
res: FA Nombr ; ÿ Catégorie Filière ; - Suppression des emplois Création des emplois
d'emplois
._. . Adjoint administratif — Adjoint administratif Fe. ë
E Administrative 1 principal de 2° classe Temps complet
Temps complet
Monsieur le Président propose aux membres du Bureau d'adopter la modification du tableau des
effectifs ci-dessus.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées, ,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260203-2026-006B-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 DECIDE
— De valider la modification proposée ci-dessus sur le tableau des effectifs permanent à
compter du 1°’ avril 2026.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte y afférent.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 16 FEV. 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260203-2026-006B-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026