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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 097B RH Avancements de grade
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 097B RH Avancements de grade)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/097 |
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Monsieur le Président propose de modifier la grille des emplois afin de permettre la nomination des
agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
* la création des emplois correspondant aux grades d'avancement
* la suppression concomitante des emplois d’origine.
Le Président propose au bureau la modification suivante à compter du 1° juillet 2023 ou au plus tôt
selon leur ancienneté :
Catégorie Filière ne Suppression des emplois Création des emplois
h Adioïnt administratif Adjoint administratif principal de
C Administrative 1 2° classe Temps complet
Temps complet
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif principal de
C Administrative “A de 2° classe 1° classe
Temps complet Temps complet
Adjoint technique principal de | Adjoint technique principal de 1°
C Technique 1 2° classe classe
Temps non complet (30h) Temps non complet (30h)
Adjoint technique principal de | Adjoint technique principal de 1°
C Technique 1 2° classe classe
Temps non complet (28h) Temps non complet (28h)
Adjoint technique principal de | Adjoint technique principal de 1°
C Technique 1 2° classe classe
Temps complet Temps comptet Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20230523-2023-097B-DE Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Monsieur le Président propose d'adopter la modification de grille des emplois ainsi proposée.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’adopter les modifications du tableau des effectifs présentées ci-dessus ;
_ D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au
chapitre 012 ;
_- D'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 09 JUIN 2023
Publiée le 0 9 JUIN 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230523-2023-097B-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023