Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2024 10.10
Compte-Rendu - CR 16.09.21
Compte-Rendu - CR 30.03.23
Compte-Rendu - CR 10.02.22
Compte-Rendu - CR 20.12.19
Compte-Rendu - CR 07.12.23
Compte-Rendu - CR 27.05.21
Compte-Rendu - CR 10.07.20 sénatoriales 1
Compte-Rendu - CR 05.03.20 1
Compte-Rendu - CR 05.11.20 1
Compte-Rendu - CR 11.02.21
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Toulon-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.02.21)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 FEVRIER 2021
Présents : Mmes et MM. MARGELIDON — LEMAIRE -— AUBERY — CHAUMET - COULON - DEVAUX — BOUTINAUD - BOISMENU -— VENUAT — ROULET — AUZELLE - DAUMAS
Absents : Mmes ZELLNER et BERGER - M. REYNARD
Convocation : 4 février 2021
Secrétaire : M. DEVAUX
Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.
DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'ETAT, À LA REGION, AU DEPARTEMENT ET À LA CAF
Au vu d'un tableau récapitulatif des différentes subventions à demander pour chaque opération d'investissement inscrite au BP 2021, M. MARGELIDON rappelle qu'ont déjà été accordées les subventions exceptionnelles que le Département a proposées au titre de son plan de relance bâti (12 000 €) et voirie (3 600 €).
Après quoi il présente les plans financiers suivants :
DEPENSE RECETTE
OPERATION HT TTC FINANCEUR | MONTANT | AUTOFINANC
Op 1020 - crèche 1556.15 | 1867.38 | CAF Allier 466.85 1 400.53
30% |
DEPENSE RECETTE
OPERATION HT TTC FINANCEUR | MONTANT | AUTOFINANC
Op 1021 - ALSH 1240.85 | 1489.02 | CAF Allier 372.26 1 116.76
30% -
DEPENSE RECETTE
OP 1022 - complexe | HT TTC FINANCEUR MONTANT
sportif
Ancien local Département 30
pétanque/tennis %
Chauffe-eau devis | 1 390.16 1 668.19 5 112.61
plomberie
Chauffe-eau devis | 623.95 748.74 DETR 35 % 3 638.47
électricité coef 0.61
Coffret éclairage 5 714.40 6 857.28
Devis plâtrier 6 662.39 7 994.87
Devis plomberie 1935.64 2 322.77 Autofinancement | 11 699.37
Devis électricité 715.50 858.60
Total 17 042.04 20 450.45 20 450.45
DEPENSE RECETTE
OP 22290 - voirie HT TTC FINANCEUR MONTANT
Avenelles 31 770.00 38 124.00 Département 29 591.11
30%
Bernachets 45 647.00 54 776.40 Autofinancement | 87 923.72
Larry 16 972.50 20 367.00
Total 94 389.50 113 267.40
Hono ATDA 4,5% 4 247.53 4 247.53
Total 98 637.03 117 514.83 117 514.83 PAGE 1
DEPENSE RECETTE
OP 2274 - | HT TTC FINANCEUR MONTANT
vidéoprotection
Etat — FIPDR | 20 067.20
entre 20 % et 50
% soit 40 %
Devis 50 168.00 | 60 201.60 demandés
Région 40 % 20 067.20
(soit 80 %
max/40 % Etat)
Autofinancement | 20 067.20 —
Total 50 168.00 60 201.60 60 201.60
DEPENSE RECETTE
OP 2276 - citystade HT TTC FINANCEUR MONTANT
Acquisition foncière 40 000.00 48 000.00 DETR 35 % 21 312.64
coef 0.61
sur dépense totale
Devis structure | 59 825.00 71 790.00 Département 30 | 29 947.50
multisports % sur dépense
totale
Région sur | 17 139.86
dépense structure
Autofinancement | 51 390.00 —
Total 99 825.00 119 790.00 119 790.00
Il présente ensuite le montage financier spécifique à la demande de DETR 2021 sur les opération éligibles bâti au stade et construction d’un citystade :
DEPENSE RECETTE
OP 1022 - complexe | HT TTC FINANCEUR MONTANT
sportif
Département - 30
% plafonné à
40000 € - déjà | 12 000.00
Bâti plan de relance 48 774.61 58 529.53 accordé par CP du
25.01.21
DETR 35 % 10 413.38
coef 0.61
Autofinancement | 36 116.15 —
Total OP 1022 48 774.61 58 529.53 58 529.53
Ancien local Département 30
pétanque/tennis %
Chauffe-eau devis | 1 390.16 1 668.19 5112.61
plomberie
Chauffe-eau devis | 623.95 748.74 DETR 35 % 3 638.47
électricité coef 0.61
Coffret éclairage 5 714.40 6 857.28
Devis plâtrier 6 662.39 7 994.87
Devis plomberie 1 935.64 2 322.77 Autofinancement | 11 699.37 :
Devis électricité 715.50 858.60
Total 17 042.04 20 450.45 20 450.45
PAGE 2
DEPENSE RECETTE
OP 2276 — citystade HT TTC FINANCEUR MONTANT
Acquisition foncière 40 000.00 48 000.00 DETR 35 % 21 312.64
coef 0.61
sur dépense totale
Devis structure | 59 825.00 71 790.00 Département 30 | 29 947.50
multisports % sur dépense
totale
Région sur | 17 139.86
dépense structure
Autofinancement | 51 390.00
Total OP 2276 99 825.00 119 790.00 119 790.00
Au final, les aides appelées se montent à 839.11 € pour la CAF, 76 651.22 € pour le Département, 35 364.49 € pour l'Etat/DETR, 20 067.20 pour l'Etat/FIPDR et 37 207.06 € pour la Région soit 55 % toutes opérations confondues. L'autofinancement s'élève à 209 713.88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, demande les concours des partenaires ci- dessus détaillés, approuve les plans financiers présentés et autorise le maire à signer tous les documents y afférent.
| VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS |
M. MARGELIDON rappelle que 9 500 € ont été inscrits au BP.
Il propose un vote similaire à celui de l'année (exceptionnelle) 2020 à savoir : versement aux associations de 50 % du montant de leur subvention habituelle compte tenu du fait que la subvention 2020 a été versée en novembre.
Néanmoins, il convient de voter une subvention supplémentaire à une nouvelle association toulonnaise FANA Foot Américain dont le montant peut être aligné sur celui des autres associations sportives soit 220 € pour 2021, 440 € pour une année ordinaire.
La subvention Fédération Des Associations Toulonnaises sera mandatée seulement si FestiToulon peut avoir lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote ainsi que présenté, les subventions à verser aux associations.
| QUESTIONS DIVERSES |
RCEA : l'enquête publique supplémentaire se termine le 12 février 2021. Le choix de l'exploitant du restaurant de l'aire de service est en cours. Se pose dès maintenant la question du nom à donner à l’aire : aire de Toulon ou, plus probablement aire du Bourbonnais ? Une réflexion va s'engager également sur l'aménagement paysager de l'aire à envisager en terme d'entrée de commune et d'agglomération.
POINT TRAVAUX EN COURS : 13 km de curage des fossés faits par l’entreprise Transports Châtillonais, tout est nettoyé, débouché et rebusé.
La publicité du marché voirie est en ligne : une tranche ferme pour le chemin des Avenelles et la rue des
Bernachets et 2 tranches conditionnelles pour la 1*® partie de la voie nouvelle au Larry pour 2021 et le reste pour 125 ml pour 2022, si besoin. La Commune est en avance sur le lancement du marché voirie par rapport aux années précédentes du fait du vote du budget en janvier. Des offres avantageuses sont ainsi attendues, correspondant à une période creuse pour les entreprises de travaux publics. Page 3 PERMIS DÉPOSÉS : centrale photovoltaïque sur l'aérodrome par SOLEFRA 3 SAS et agrandissement de NJR Immo sur la ZAC des Corats.
MOULINS COMMUNAUTÉ : concernant la démarche d'actualisation des chemins communautaires, M.
DEVAUX est désigné référent randonnée.
ECOLES :
1/ RYTHMES SCOLAIRES : les deux conseils d'école ont eu lieu début février. La question des rythmes scolaires a été portée aux ordres du jour par chaque directrice puisque les demandes de modifications de l'organisation de la semaine scolaire doivent parvenir à l'IEN avant le 4 mars.
M. MARGELIDON rappelle que les 2 écoles fonctionnent actuellement sur le rythme de 4.5 jours.
ll informe le Conseil municipal qu’un sondage a été effectué par la mairie à la mi-décembre, dans le cadre du bilan du PEDT, à destination des parents, des enfants, des enseignants et du personnel d'animation communal. Il en ressort qu’une majorité de réponses (75 %) est favorable au maintien des 4.5 jours.
A leur tour, les directrices des écoles ont envoyé un sondage à chaque famille. Les enseignantes de l’école maternelle ont préalablement proposé de passer à 4 jours après avoir constaté « une réelle fatigabilité chez les enfants de maternelle ». Il ressort de ce 27° sondage que, majoritairement à 66 %, les parents des deux écoles souhaitent le maintien des 4.5 jours (63 %/parents maternelle et 71 %/parents primaire)
Le Comité de Pilotage PEDT, réuni le 1° février dans le cadre du prochain PEDT à signer, a préconisé un maintien à 4.5 jours.
Pour conclure, M. MARGELIDON rappelle que :
- pour des raisons d'organisation des familles ayant des enfants dans chaque école, il est préférable que les deux écoles aient le même rythme
- la discussion sur ce sujet est entérinée pour 3 ans (durée du PEDT) et non pas réexaminée tous les ans
- le Conseil municipal, qui est souverain sur la question, ne délibère que s'il veut changer le rythme
Le rythme scolaire à TOULON ne sera par conséquent pas modifié pour les trois années à venir.
2, OUVERTURE D'UNE CLASSE EN PRIMAIRE : le maintien de la 4°" classe ouverte l’année scolaire passée a été proposé par l'IEN compte tenu des effectifs en augmentation constante. La décision de l'IA doit être prise le 23 février.
ACQUISITION FONCIERE : les parcelles mises en vente par la succession GRANJEAN ont été proposées
à la Commune par les héritiers pour 55 000 €. La Commune a proposé à son tour 40 000 € compte tenu de
la servitude eaux pluviales qui traverse une des parcelles et de la servitude eaux usées le long de la voie
ferrée. Une contre-proposition du notaire à hauteur de 50 000 € doit parvenir en mairie dans les tout prochains jours, ce qui reviendrait à 10 € le m°.
A ce stade de la négociation, 3 options se présentent : acheter à 50 000 €, faire une autre proposition, ne
rien proposer et préempter en prenant le risque d’un coût final supérieur à celui proposé aujourd'hui.
Page 4 MM. ROULET et DEVAUX s'interrogent sur l'usage que la Commune pourrait avoir de ces parcelles. Une fois propriétaire, la Commune aura l'entière maîtrise du secteur même si l'achat pourrait bien être suivi d’un don à un bailleur social car l'augmentation de la popuiation passe en grande partie par la construction de cette catégorie de logements. M. MARGELIDON ajoute que, pour ces parcelles, Evoléa bute sur les contraintes techniques.
Mme COULON pose la question de la présence postale à TOULON. M. MARGELIDON souhaiterait s'orienter, non pas sur une agence postale, mais plutôt un relais postal, à l'Espace Communal de Services par exemple, qui garantirait un service minimum aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer.
CALENDRIER :
mardi 16 février 18h Commission communication
mercredi 17 février 9h/12h Rencontre cantonale La Vivert
Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 20 heures.
Fait en mairie le 18 février 2021.
Le Maire,
Guillaume MARGELIDON.
PAGE 5