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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 035 determination du nombre de vice presidentes
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 035 determination du nombre de vice presidentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 43 - Procurations : 01
Rappel des dates : Convocation Générale : 02/04/2026 - Affichage : 02/04/2026
Le neuf avril deux mille vingt six, à dix-huit heures trente , le Conseil communautaire de la Communauté de
communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance d'installation à la Salle polyvalente du Breil sur Mérize,
sous la Présidence de Monsieur Pierre TARANNE, Doyen d'âge, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, puis de Monsieur Anthony TRIFAUT, Président Élu.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
DAGUENET Yves x
BOULOIRE PIE Charlène x
DOUVYÈRE Olivier x
HEMONNET Olivier x
GALPIN Maryline Pouvoir donné à HEMONNET Olivier - 09/04/26
EONNERRE CHAPPAZ Jérôme
HUON Aurélie
COUDRECIEUX FOULON Tony
ESNAULT Raymond
DRBREILESURMIERIZE PLANCHON Anne-France
GODEFROY Vincent
FOMERON THANNBERGER Nathalie
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé
TRIFAUT Anthony
ROHART Marianne
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane
MACÉ Mélanie
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine
AÎNÉ Jacky
SAINT-CELERIN TARANNE Pierre
PRÉ Michet
PAINTORNEILLE LEVASSEUR Christelle
SURUT jackie
SAINT-MARS-LA BRIÈRE TOUZEAU Elizabeth
GENDRON Christophe
FROGER Éric
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES RTL
LE CONTE Gaël
CARRÉ Aurore
SAVIGNÉ-L-EVEQUE RÉTIF Olivier
BODEREAU Sandrine
MAZURELLE-FLEURY David
DUGAST Claudia
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly
SOULITRÉ RAPICAULT Mélanie
SURFONDS DUTERTRE Alain
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAIELOUX Nathalie
TANDEAU DE MARSAC Louls-Marie
DEBELLE Denis
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline
TRESSON GALES Pierre
BARRAIS Vincent
VAL DE LA HUNE RAIMBAULT Patricia xxx
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Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
Publié le : 16/04/2026 Objet: Détermination du nombre de Vice-Président(e}s de la Communauté de communes Le
Gesnois Bilurien
Délibération n°2026-04-035
Le Président élu, assurant ses fonctions, rappelle qu’aux termes de l’article L. 5211-10 du CGCT le
nombre de Vice-Président{e)s est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l'organe délibérant ni qu’il puisse
excéder quinze Vice-Président{e}s. Toutefois, si le nombre de Vice-Président(e}s est fixé à moins de
quatre, ce nombre peut être porté à quatre.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Président{e)s supérieur au nombre précédemment indiqué, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de fixer le nombre de Vice-Président(e)s à
dix (10).
Le Conseil communautaire,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte
l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Décide de fixer le nombre de Vice-Président(e}s à dix (10).
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 10 avril 2026,
Le Président,
AnthonY T, IFAUT
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www .telerecours.fr.
Publié le : 16/04/2026 A o
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Publié le : 16/04/2026