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Déliberation - cms signees site internet
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Déliberation - cms signees site internet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
S
L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
01-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
02
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
25
juin
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François
LESAGE
-
Mme
Laëtitia
HEGIC
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA
ROCHA
-
M.
Aldo
GRILLO
-
M.
Eric
MESSINA
-
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU
-
Mme
Elise
FLEURY
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Cécile
COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
29
Nombre
de
votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira
DA
ROCHA
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
[__1/DGS
: ADOPTION DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
son
article
L.
2121-8
;
CONSIDÉRANT
que,
l'adoption
du
règlement
intérieur
doit
intervenir
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil Municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil Municipal
de
Sassenage
ayant
été
installé
en
séance
du 28
mars
2026,
le
règlement
intérieur
doit
être
voté
avant
le
28
septembre
2026
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
figurant
en
annexe,
dont
une
copie
a
été
remise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
PROPOSE
au
Conseil Municipal
:
D’'ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
Conseil Municipal
tel
que
joint
en
annexe.
Le
groupe
«
Sassenage
en
commun
»
propose
les
amendements
suivants
:
«
Nous
tenons
à
présenter
différents
amendements
: Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
01-DE
Le premier est la constitution de commissions municipales de nature à permettre à toutes et tous les élus, sans exception de s'impliquer dans la gestion de la commune. Le second est d'intégrer la loi portant création d’un statut de l'élu local qui a été adoptée le lundi 8 décembre et promulguée le 22 décembre 2025 avec notamment les dispositions concernant les frais de garde d'enfants. Comme l’a rappelé, suite à la question écrite d’un Sénateur, le Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation dans sa réponse du 18 juin 2026 : « Aux termes de l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par leur commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés
»
Nous souhaitons l'inscription de cette réponse dans le Règlement intérieur. Le troisième est notre demande réitérée depuis l’installation de notre Conseil municipal de considérer le Groupe Sassenage en Commun, en qualité de Groupe minoritaire. Concernant la tribune des groupes dans Sassenage Magazine, elle est présentée avec le même nombre de signes par des En-têtes : l'Ambition de la Majorité, face à, Expression libre de l’Opposition, alors que nous ne cessons de réclamer comme En- tête l’'Expression de la Minorité. Sur le site internet pourquoi s’évertuer à inscrire opposition, dès lors ou nous demandons à être considérés en qualité de Conseillers de la Minorité. Nous ne voulons pas faire de surenchère, nous demandons que nos 3 amendements s’intègrent dans le projet de Règlement intérieur :
l'affirmation de création de
commission à l’article 22, les frais de garde en insérant un article 3.3 et enfin l'acceptation du terme Minorité à l’article 18. Notre message, ce n’est pas rendez-vous dans 6 ou 7 ans, mais servir et œuvrer, sans attendre,
pour le
bien-être
de chaque sassenageois,
c’est l'urgence de
notre mission
d'élus. » Ces amendements sont rejetés :
-
27 voix contre ;
-
6 voix pour ;
-
0 abstention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, * par VINGT
SEPT voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA -
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie SUAU-BOURDIS — M. Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M. Thierry MASNADA -
Mme
Nathaly TAVERNIER
-
M.
Michel
KUNDA -
Mme
Hajera TÜRKI
-
M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA
ROCHA
-
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Sandrine
FREITAS - M. Eric MESSINA - Mme Micheline CIGNA - M. Michel SCARINGELLA - Mme Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
Mme
Marion
LAJOYE
-
M.
Sébastien
RAVIER - Mme Aurélie BROSSE - M. Jean-Marie KODJADMANIAN Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
S
L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
01-DE
*
SIX
voix
CONTRE,
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU
-
Mme
Elise
FLEURY
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Cécile
COUTARD
DÉCIDE, D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
du
Conseil Municipal
tel
que
joint
en
annexe.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
03
juillet
2026
La
secrétaire
Samira
DA
ROCHA
Affichage
le
: C3
jo4
1026 Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
01-DE
TT Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 02-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 juillet 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire après
convocation
légale adressée
le
25 juin
2026, sous la présidence de Monsieur Michel VENDRA, Maire. Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA -
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M.
Michel KUNDA - Mme Hajera TURKI - M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme Samira
DA ROCHA - M. Aldo GRILLO - M.
Eric MESSINA - Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU - Mme Elise FLEURY - M.
Farid BENZAKOUR - Mme Cécile COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
MASNADA
pouvoir à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËLE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
|
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre de conseillers présents
:
29
Nombre de votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira DA ROCHA a été désignée comme secrétaire de séance. 2/DGS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
AU
MAIRE
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-1
qui
prévoit que :
«
Il y a,
dans chaque commune,
un
maire et un ou
plusieurs adjoints élus parmi
les membres du Conseil Municipal »
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-2
qui
prévoit que :
«
Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal »
;
VU
la délibération
n°2
du
28
mars
2026 fixant le
nombre
d'adjoints
au
Maire
au
nombre
de
7; INDIQUE
que
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Sassenage
est
de
33
Conseillers
municipaux,
et
que
la
Commune
peut
disposer
d'un
adjoint
au
minimum
et
de
neuf adjoints au maximum ; CONSIDÉRANT la volonté d'adapter l'organisation de l'exécutif municipal afin d'assurer une meilleure répartition des délégations et responsabilités entre ses membres
; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
SG
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 02-DE
PROPOSE au Conseil Municipal : DE FIXER le nombre d'adjoints au Maire de Sassenage de 7 à 8 adjoints. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, * par VINGT
SEPT voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA -
Mme
Syivie
GENIN
LOMIER
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie SUAU-BOURDIS — M. Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M. Thierry MASNADA -
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera TURKI
-
M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA
ROCHA
-
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Sandrine
FREITAS - M. Eric MESSINA - Mme Micheline CIGNA - M. Michel SCARINGELLA - Mme Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
Mme
Marion
LAJOYE
- M.
Sébastien
RAVIER - Mme Aurélie BROSSE - M. Jean-Marie KODJADMANIAN * SIX
ABSTENTIONS,
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU
-
Mme
Elise
FLEURY
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Cécile
COUTARD DÉCIDE, DE FIXER le nombre d’adjoints au Maire de Sassenage de 7 à 8 adjoints. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE, le 03 juillet 2026
La secrétaire
Samira DA ROCHA
Affichage
le
: 63/07/2026 Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 03-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 juillet 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale adressée
le
25 juin
2026, sous la présidence de Monsieur Michel VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M.
Michel KUNDA - Mme Hajera TURKI - M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme Samira
DA ROCHA -
M.
Aldo GRILLO -
M.
Eric
MESSINA -
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU - Mme Elise FLEURY - M. Farid BENZAKOUR - Mme Cécile COUTARD Absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
Thierry
MASNADA
pouvoir à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre de conseillers présents
:
29
Nombre de votants
!
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira DA ROCHA a
été désignée comme secrétaire de séance.
3/DGS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Michel VENDRA, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-2,
L.
2122-7 et L. 2122-7-2 ; VU la délibération en date du 2
juillet 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8
;
CONSIDÉRANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, l'élection se déroule selon les règles prévues à l’article L.
2122-7 ;
INDIQUE que l'élection est faite à scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour à
la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
;
INVITE le Conseil Municipal à procéder à l'élection du 8° adjoint au scrutin uninominal. PROCÉDE
à
l'appel à candidatures.
FAIT LECTURE de la candidature déposée par :
Monsieur Eric MESSINA. Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 03-DE
Il
est procédé
au vote à
bulletin
secret.
Chaque conseiller municipal,
à
l'appel de son
nom,
dépose son bulletin dans l'urne. Au premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
e
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
e
À déduire,
bulletins
blancs
ou
nuls
énumérés
à
l'article
L.66
du
Code
Electoral
:
6
blancs
°
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 27
e
Majorité absolue :
17
Résultat du scrutin :
Eric MESSINA ayant obtenu
la majorité absolue, est proclamé 8°
adjoint au Maire et immédiatement installé. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE,
le 03 juillet 2026
La secrétaire
>
DA ROCHA
Affichage
le
:03j
07/2026 Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 04-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION
DU
02
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
25 juin
2026, sous la présidence de Monsieur Michel VENDRA, Maire. Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA -
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M.
Michel
KUNDA - Mme Hajera TURKI - M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme Samira
DA ROCHA - M. Aldo GRILLO
-
M.
Eric
MESSINA -
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU - Mme Elise FLEURY - M.
Farid BENZAKOUR - Mme Cécile COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre de conseillers présents
:
29
Nombre de votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code .Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira
DA ROCHA a été désignée comme secrétaire de séance.
4/DGS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
Michel VENDRA, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment son
article
L.
2121-29
qui
mentionne que
le Conseil
Municipal
est souverain
pour délibérer sur toutes
les affaires de la
commune
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant au
Maire,
par délégation
du
Conseil
Municipal,
d'être chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
certaines
décisions
relatives
aux
matières relevant en principe de la compétence de l'assemblée délibérante
:
VU
la délibération du 28 mars 2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire :
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
célérité
des
décisions
municipales,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
des
pouvoirs
dans
un
certain nombre de matières relevant des affaires courantes de la commune de Sassenage ; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 04-DE
CONSIDÉRANT que la délibération susvisée n'a pas précisé de limites et conditions et qu'il convient, dès lors, de la compléter, et notamment les points n°2 — 3 — 15 — 17 — 20 — 21
—- 22
— 26-30; PRÉCISE que la délibération du 28 mars 2026 reste en tout point applicable sauf pour les points suivants modifiés ; PROPOSE au Conseil Municipal
:
DE
DONNER DELEGATION
à
M.
le
Maire,
dans
les matières suivantes,
autorisées
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
assorties
des
limites mentionnées ci-dessous : 2°
De fixer,
dans
la limite de 2
000 €
par droit unitaire,
les tarifs des droits de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la
commune qui
n'ont pas
un
caractère fiscal,
ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3°
De
procéder,
dans
la
limite
d’un
montant
annuel
maximum
de
1
000
000
€,
à
la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles
à
la gestion des emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire ou
délégataire,
de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à
L.
211-2-3
ou
au
premier alinéa de
l'article
L.
213-3 de ce
même code
pour les
biens
situés sur la commune ; 17°
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux,
excepté les accidents entraînant des dommages corporels,
dans
la limite de 15 000 € par sinistre ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel autorisé de 1000 000€
;
21°
D'exercer ou de déléguer,
en application de l'article L.
214-1-1
du code de l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et sur tout le
périmètre
de
la
commune,
le droit de
préemption
défini par l'article L. 214-1
du même code ;
22°
D'exercer au nom de la commune, et sur tout le périmètre de la commune,
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
ponctuelles
ou
récurrentes
sans
limite
de
montant
; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 04-DE
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
où
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret,
soit un montant maximal
de
200 €,
en
vertu
du
décret
2026-118
du
20
février
2026
relatif à
la
simplification
de
l’action
publique
locale.
Ce même décret précise les
modalités suivant lesquelles le maire
rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation
;
D’AUTORISER M.
le
Maire,
pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et
limites ci-avant définies,
à passer à cet effet les actes nécessaires
:
DE DECIDER,
en cas d'empêchement de M.
le Maire, que les délégations accordées seront
exercées de plein droit par un adjoint au Maire dans l'ordre des nominations : DE
DIRE
que
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre des délégations reçues. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, * par
VINGT
SEPT
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS -—
M.
Jean-François
LESAGE
- Mme
Laëtitia
HEGIC
- M. Thierry
MASNADA
-
Mme
Nathaly TAVERNIER
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA
ROCHA
-
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Sandrine
FREITAS
.-
M.
Eric MESSINA - Mme Micheline CIGNA - M.
Michel
SCARINGELLA - Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
Mme
Marion
LAJOYE
-
M.
Sébastien
RAVIER - Mme Aurélie BROSSE - M. Jean-Marie KODJADMANIAN *
SIX
ABSTENTIONS,
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU
-
Mme
Elise
FLEURY
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Cécile
COUTARD DÉCIDE, DE
DONNER
DELEGATION
à
M.
le
Maire,
dans
les
matières
suivantes,
autorisées
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
assorties
des
limites mentionnées ci-dessous
:
2° De fixer, dans la limite de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3°
De
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
maximum
de
1
000
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 04-DE
décisions
mentionnées au Ill
de
l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les biens situés sur la commune ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués des véhicules
municipaux,
excepté les
accidents entraînant des dommages
corporels, dans la limite de 15 000 € par sinistre
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
annuel
autorisé de 1
000 000 € ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune et sur tout
le
périmètre de
la commune,
le
droit
de préemption défini par l'article L. 214-1
du même code ;
22°
D'exercer au
nom de la commune, et sur tout le périmètre de la commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
ponctuelles
ou
récurrentes
sans
limite
de
montant
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret,
soit
un
montant maximal
de 200 €,
en vertu du
décret 2026-118
du
20 février 2026 relatif à la
simplification
de
l’action
publique
locale.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ; D'AUTORISER
M.
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
et
dans
les
conditions et limites ci-avant définies, à passer à cet effet les actes nécessaires ; DE
DECIDER,
en
cas
d’empêchement
de
M.
le
Maire,
que
les
délégations
accordées
seront exercées de plein droit par un adjoint au Maire dans l’ordre des nominations ; DE
DIRE
que
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, M. le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues. Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 04-DE
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE, le 03 juillet 2026
La
secrétaire
De Samira
DA
ROCHA
Affichage
le
: 03j0+i
202% Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 04-DE TT Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
5-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 juillet 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale adressée
le
25 juin
2026, sous la présidence de Monsieur Michel VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M.
Michel KUNDA - Mme Hajera TURKI - M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme Samira
DA ROCHA -
M.
Aldo GRILLO -
M.
Eric
MESSINA -
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU - Mme Elise FLEURY - M.
Farid BENZAKOUR - Mme Cécile COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËLE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre de conseillers présents
»
29
Nombre de votants
|
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira
DA ROCHA a
été désignée comme secrétaire de séance.
5/DGS - PRÉVENTION - REMBOURSEMENT AUX AGENTS DES AIDES ACCORDÉES
PAR LE FIPHFP
Jérôme GIACHINO, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 352-1
et suivants ;
VU la loi n° 87-517 du
10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ;
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU
le
décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
modifié
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes handicapées dans la fonction publique ; CONSIDÉRANT que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
10 juillet
1987
en faveur de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
agents
a
l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés ; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
5-DE
CONSIDÉRANT
que
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d'une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque l'employeur public n'atteint pas ce taux ; PRÉCISE
qu'en
contrepartie,
le
FIPHFP
finance
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes handicapées dans la fonction publique ; PRÉCISE
que
dans
certaines
situations
et
afin
d'assurer
le
maintien
dans
l'emploi,
les
agents de la collectivité de Sassenage sont amenés à
faire l'avance de frais
relatifs à
leurs
équipements spécifiques (par exemple : achat de prothèses auditives...) ; PRÉCISE
que
le
reliquat
de
la
somme,
après
déduction
des
autres
prises
en
charges
éventuelles
(CPAM,
Mutuelle...) peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire par
le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense ; PRÉCISE
que
l'instruction
des
demandes
d'aide
et la vérification
des justificatifs
relèvent
directement
du
FIPHFP,
la
collectivité
intervenant
uniquement
pour
le
reversement
aux
agents des sommes reçues à ce titre ; PROPOSE au Conseil Municipal : D'APPROUVER
le
remboursement
aux
agents
concernés,
des
sommes
qu'ils
auront
avancées,
dans
la
limite
de
l'aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
en
amont
par
la
collectivité ; D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
;
DE DIRE que les crédits nécessaires au remboursement des aides octroyées par le FIPHFP seront
inscrits
annuellement
au
BP
de
la
collectivité,
au
chapitre
65,
compte
65188,
pour
toute la durée d'application du dispositif. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés DÉCIDE, D’APPROUVER
le
remboursement
aux
agents
concernés,
des
sommes
qu'ils
auront
avancées,
dans
la
limite
de
l'aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
en
amont
par
la
collectivité ; D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
ou
à
signer
tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
aides
octroyées
par
le
FIPHFP
seront
inscrits
annuellement au
BP
de
la
collectivité,
au
chapitre
65,
compte
65188, pour toute la durée d'application du dispositif. Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L
F4
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
5-DE
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE, le 03 juillet 2026
La secrétaire
Samira DA ROCHA
Affichage
le
:03/04/ 2096 Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
5-DE
TT Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 06-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION
DU
02
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
25 juin
2026, sous la présidence de Monsieur Michel VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA -
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M.
Michel KUNDA - Mme Hajera TURKI - M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme Samira
DA ROCHA -
M. Aldo GRILLO - M.
Eric
MESSINA -
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU - Mme Elise FLEURY - M.
Farid BENZAKOUR - Mme Cécile COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
MASNADA
pouvoir à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre de conseillers présents
:
29
Nombre de votants
:
33
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira DA ROCHA a
été désignée comme secrétaire de séance.
6/DGS - RESSOURCES HUMAINES - RÉMUNÉRATION DES AGENTS VACATAIRES POUR LES JURYS DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL ALFRED
GAILLARD
Jérôme
GIACHINO,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
exprimés
par
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
Alfred
Gaillard
(CRC)
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ses
évaluations
annuelles
et
examens
;
CONSIDÉRANT
que
ces
jurys
d'évaluation
nécessitent
la
présence
de
professionnels
qualifiés,
y compris
d'agents
vacataires,
pour garantir
la
qualité
pédagogique
et
l'objectivité
des évaluations ; CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les conditions de rémunération de ces intervenants sollicités pour siéger en tant que membres de jury ; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
SO
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 06-DE
CONSIDÉRANT qu'aucune délibération
n’a
été prise
préalablement à la
session de jurys
organisée pour la fin d'année scolaire 2025-2026, et qu'il y a lieu de régulariser le versement des rémunérations dues aux intervenants ayant participé à cette session ; PROPOSE que les agents vacataires soient rémunérés à la
vacation,
sur la
base d'un tarif
forfaitaire
fixé
à
43
€
brut
par
heure
de
présence
effective.
Cette
rémunération
tiendra
compte du temps consacré aux auditions, évaluations, et à la délibération des résultats ; PROPOSE au Conseil Municipal : D'APPROUVER les conditions de rémunération des
agents vacataires intervenant dans
les
jurys
d'évaluation
du
CRC,
et de fixer le
montant
de
la
vacation
à
43 €
brut
par
heure
de
présence effective ; D'AUTORISER
le
versement
des
rémunérations
dues
aux
intervenants
extérieurs
ayant
participé aux jurys organisés pour la fin d'année scolaire 2025-2026, sur la base du montant ci-dessus mentionné ; D'INSCRIRE au budget principal de la Ville de Sassenage les crédits nécessaires,
chapitre
012. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés DÉCIDE, D'APPROUVER
les
conditions
de
rémunération
des
agents
vacataires
intervenant
dans
les jurys d'évaluation du CRC,
et de fixer
le
montant de
la vacation
à 43 €
brut
par heure de présence effective ; D’AUTORISER
le
versement
des
rémunérations
dues
aux
intervenants
extérieurs
ayant participé aux jurys organisés pour la fin d'année scolaire 2025-2026, sur la base du montant ci-dessus mentionné ; D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre 012. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE, le 03 juillet 2026
La secrétaire
Le Maire
Samira DA ROCHA
Michel VENDRA
Affichage
le RE Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 07-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION DU 02 juillet 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale adressée
le
25 juin
2026, sous la présidence de Monsieur Michel VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA -
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M.
Michel
KUNDA - Mme Hajera TURKI - M.
Timéo GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA ROCHA -
M. Aldo
GRILLO -
M.
Eric MESSINA -
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU - Mme Elise FLEURY - M.
Farid BENZAKOUR - Mme Cécile COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre de conseillers présents
:
29
Nombre de votants
:
33
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira
DA ROCHA a été désignée comme secrétaire de séance.
71DGS - RESSOURCES HUMAINES - AJUSTEMENT DES EFFECTIFS ET EMPLOIS
Jérôme
GIACHINO,
VU
le Code Général de la Fonction
Publique,
et notamment son article
L313-1
précisant que
les
emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés
par l'organe délibérant de
la
collectivité
ou de
l'établissement
;
VU
l'avis
du Comité
Social
Territorial
du 23
juin
2026
;
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous ; CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation en vigueur ; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
SO
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 07-DE
Ajustement du tableau des effectifs aux besoins de la collectivité SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
1 Adjoint technique Pal 2ème CI
Temps complet
Modification pour
correspondance filière
1 Agent social Pal 2ème CI
Temps complet
Service Education-Famille
d'emploi
Service Education-Famille
2
1 Adjoint technique territorial
1 Agent social
Temps complet
Modification pour
Temps complet
correspondance filière
Service Education-Famille
d'emploi
Service Education-Famille
3
1 Adjoint technique Pal 1° CI
1 Agent social Pal 1° CI
Temps complet
Modification pour
Temps complet
correspondance filière
Service Education-Famille
d'emploi
Service Education-Famille
4
1 Adjoint technique territorial
1 Agent social
Temps complet
Modification pour
Temps complet
correspondance filière
Service Education-Famille
d'emploi
Service Education-Famille
5
1 Adjoint technique territorial
1 Agent social
Temps complet
Modification pour
Temps complet
correspondance filière
Service Education-Famille
d'emploi
Service Education-Famille
6
1 Adjoint technique territorial
1 Agent social
Temps non complet (80%)
Modification pour
Temps non complet (80%)
correspondance filière
Service Education-Famille
d'emploi
Service Education-Famille
7
1 Adjoint technique Pal 2ème CI
1 Adjoint technique territorial
Temps complet
Modification pour
Temps complet
correspondance filière
Service Education-Famille
d'emploi
Service Education-Famille
8
1 Adjoint administratif Pal 1° CI
Temps complet
Suppression suite
radiation
Service Education-Famille
9
1 Agent social Pal 2ème CI
Temps complet
Suppression suite
radiation
Service Education-Famille
10
1
Brigadier
Création en vue d'un
Temps complet
recrutement
Service Tranquillité publique -
Médiation
11
1
Chef de service de police
Création en vue d'un
municipale
recrutement
Temps complet
Service Tranquillité publique -
Médiation Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L GT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 07-DE
PROPOSE au Conseil Municipal : D’'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus
;
nn
RIRE
au
budget principal
de
la Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés DÉCIDE, D’'ADOPTER les mouvements tels que cités ci-dessus ; D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre 012. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE,
le 03 juillet 2026
La secrétaire
pe Samira
DA
ROCHA
Affichage
le
: 62/07/4026 Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 07-DE TT Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
S
L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 08-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION
DU
02
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
25
juin
2026,
sous
la
présidence
de Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François
LESAGE
-
Mme
Laëtitia
HEGIC
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA
ROCHA
-
M.
Aldo
GRILLO
-
M.
Eric
MESSINA
-
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU
-
Mme
Elise
FLEURY
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Cécile
COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
29
Nombre
de
votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira
DA
ROCHA
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
8/AUDD
-—
URBANISME
-—
DESAFFECTATION-DECLASSEMENT DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
TENEMENT
SIS
RUE
DE
BELLEDONNE
Pascal GARCIA, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
et
notamment
les
articles
L.2141-1
et
L.3112-4
;
VU
le
code
de
la
voirie routière,
et
notamment
l'article
L.141-3
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2025
relative
à
la
cession
sous
condition
suspensive
de
désaffectation
et
de
déclassement
d'un
tènement
communal
pour
partie,
parcelle
cadastrée
section
AY
n°70
p,
sis
rue
de
Belledonne
au
profit
d'ACTIS,
Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
;
VU
le
plan
de
principe
de
division
établi
par
un
géomètre-expert,
et
annexé
à
la
présente
délibération
; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
SG
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 08-DE
VU le rapport de constatation de la Police Municipale en date du 24 juin 2026, et annexé à
la
présente délibération ; RAPPELLE
que
l'EPFLD,
sollicité
par Grenoble-Alpes
Métropole,
a
acquis
par
préemption
en date du 19 février 2025 la parcelle cadastrée section AY n°72 d'une contenance totale de 1553
m2,
sise
1
chemin
des
Marronnières,
et
constituée
d'une
maison
d'habitation
et
d'un
terrain d'agrément.
Ce bien a été préempté,
en délégation du droit de préemption urbain de
l'Etat pour réaliser une opération de logements locatifs sociaux. Ce
projet
est
porté
par
le
bailleur
social
ACTIS
pour
un
programme
immobilier
de
20
logements locatifs sociaux dont 10 logements séniors. En
vue
de
permettre
sa
réalisation,
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AY
n°70,
attenante à la parcelle cadastrée section AY n°72, sise rue de Belledonne, doit être détachée pour
une
superficie
d'environ
767
m2?
suivant
le
plan
de
principe
de
division,
et
cédée
à
ACTIS,
en tant qu'apport en nature à l'opération
;
CONSIDERANT que le tènement à céder,
parcelle cadastrée section AY n°70 p,
sis rue de
Belledonne, constitue la partie arrière du parking affecté à l'usage direct du public,
et relève
ainsi du domaine public communal ; CONSIDERANT que par délibération en date du 25 septembre 2025,
le Conseil
Municipal a
approuvé
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée AY
n°70
pour
partie
au
profit d'ACTIS, sous condition de la désaffectation et du déclassement du domaine public, et a décidé le principe de désaffectation dudit tènement ; CONSIDERANT
qu'il
n'y
a
pas
nécessité
de
réaliser
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement suivant l’article L.141-3 du code de la voirie routière,
l'opération envisagée ne
portant pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation assurées par les voies ; CONSIDERANT qu'il a été procédé à la désaffectation matérielle du tènement par la mise en place de
barrières en
date du 23 juin
2026 destinées
à interdire tout accès à
ce
dernier,
et
qu'un rapport de constatation de la Police Municipale en date du 24 juin 2026 a été établi ; CONSIDERANT
que
le
tènement
n'est
plus
accessible
au
public,
et
ni
affecté
à
l'usage
direct
du
public
depuis
le
23
juin
2026,
et
que
la
désaffectation
du
tènement
doit
être
regardée dès lors comme effective ; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
afin
de
permettre la poursuite opérationnelle du projet, ainsi que la cession
;
PROPOSE au Conseil Municipal
:
DE CONSTATER la désaffectation effective du tènement à détacher de la parcelle cadastrée section AY n°70,
sise rue de
Belledonne,
d’une superficie de 767
m? tel que délimité par le
plan annexé à la présente délibération, DE PRONONCER son déclassement du domaine public communal, D'INTEGRER
le tènement
à
détacher de
la
parcelle AY
n°70
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune. Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 08-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par VINGT
SEPT voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie SUAU-BOURDIS — M.
Jean-François
LESAGE
- Mme
Laëtitia
HEGIC
- M. Thierry
MASNADA
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA
ROCHA
-
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Sandrine
FREITAS - M. Eric MESSINA - Mme Micheline CIGNA - M. Michel SCARINGELLA - Mme Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
Mme
Marion
LAJOYE
-
M.
Sébastien
RAVIER - Mme Aurélie BROSSE - M. Jean-Marie KODJADMANIAN *
SIX
ABSTENTIONS,
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU
-
Mme
Elise
FLEURY
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Cécile
COUTARD DÉCIDE, DE
CONSTATER
la
désaffectation
effective
du
tènement
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée section AY n°70,
sise
rue de
Belledonne,
d’une superficie de 767
m° tel
que
délimité par le plan annexé à la présente délibération, DE PRONONCER son déclassement du domaine public communal, D'INTEGRER
le
tènement
à
détacher de
la
parcelle AY
n°70
dans
le
domaine
privé
de
la Commune. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE,
le 03 juillet 2026
La secrétaire
DIE Samira
DA
ROCHA
Affichage le : 0308026 Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 08-DE TT Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 09-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU O2 juillet 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est réuni
en
session
ordinaire
après convocation
légale adressée
le
25 juin
2026, sous la présidence de Monsieur Michel VENDRA,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François LESAGE - Mme Laëtitia HEGIC - M.
Michel KUNDA - Mme Hajera TURKI - M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA ROCHA -
M.
Aldo
GRILLO
-
M.
Eric
MESSINA -
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU - Mme Elise FLEURY - M.
Farid BENZAKOUR - Mme Cécile COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre de conseillers présents
:
29
Nombre de votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira
DA
ROCHA
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
9/AUDD-
URBANISME
- DÉSAFFECTATION DE
L'EGLISE
NOTRE-DAME
DES
VIGNES
Michel VENDRA, VU la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, et notamment son article
13 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment son
article
L.
2124-31
;
VU
le
courrier
de
Monseigneur
Jean-Marc
EYCHENNE,
évêque
du
diocèse
de
Grenoble-
Vienne,
en
date
du
21
octobre
2024
par
lequel
l'autorité
diocésaine
a
donné
son
accord
formel
et exprès
pour la désaffectation de l'église Notre-Dame des Vignes,
située aux Côtes
de
Sassenage,
puisque
l'édifice
ne
répond
plus
à
un
besoin
cultuel
depuis
de
nombreuses
années
;
CONSIDÉRANT que la commune de Sassenage est propriétaire de l’église Notre-Dame des Vignes, édifice affecté à l'exercice du culte catholique au sens de la loi du 9 décembre
1905 :
CONSIDÉRANT
que
le
culte
a
cessé
d'y
être
célébré
depuis
plus
de
six
mois
consécutifs
: Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
SG
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 09-DE
CONSIDÉRANT que la désaffectation d'un édifice cultuel ne peut être prononcée par arrêté préfectoral qu'après une délibération du Conseil
Municipal et avec le consentement écrit de
l'autorité religieuse ; CONSIDÉRANT que l'autorité diocésaine a donné son consentement écrit ainsi qu'il a été mentionné ci-dessus ; CONSIDÉRANT que la commune entend conserver la propriété de l'édifice et conforter sa vocation culturelle, en permettant l'organisation des manifestations culturelles ; PROPOSE au Conseil Municipal : D'APPROUVER
le
principe
de
la
désaffectation
de
l'église
Notre-Dame
des
Vignes
située
aux Côtes de Sassenage ; DE PRÉCISER que la commune entend conserver l'édifice, sans aliénation, et l'affecter à un usage culturel ; DE SOLLICITER de la Préfecture de l'Isère la prise d'un arrêté prononçant la désaffectation définitive de cet édifice ; D'AUTORISER M.
le Maire à signer tout document nécessaire à
l'exécution
de la présente
délibération et à accomplir toutes les formalités afférentes à cette procédure ; DE
DIRE
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
courrier
de
l'autorité
diocésaine,
sera transmise à Madame la Préfète de l'Isère. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés DÉCIDE, D'APPROUVER
le
principe
de
la
désaffectation
de
l'église
Notre-Dame
des
Vignes
située aux Côtes de Sassenage ; DE
PRÉCISER
que
la
commune
entend
conserver
l'édifice,
sans
aliénation,
et
l’affecter à un usage culturel
;
DE
SOLLICITER
de
la
Préfecture
de
l'Isère
la
prise
d’un
arrêté
prononçant
la
désaffectation définitive de cet édifice ; D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à
cette
procédure ; DE
DIRE
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
courrier
de
l'autorité
diocésaine, sera transmise à Madame la Préfète de l'Isère. Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L O7
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 09-DE
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
03
juillet
2026
La
secrétaire
Samira DA ROCHA
Affichage
le
:
02/o
71/2026 Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07 09-DE TT Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L OT
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
10-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
02
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
juillet
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
25
juin
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pascal
GARCIA
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jean-François
LESAGE
-
Mme
Laëtitia
HEGIC
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
Timéo
GRIMALDI
-
Mme
Samira
DA
ROCHA
-
M.
Aldo
GRILLO
-
M.
Eric
MESSINA
-
Mme
Micheline
CIGNA
-
M.
Michel
SCARINGELLA
-
Mme
Virginie
BALDUCCI
-
M.
Grégory
DEGASPERI
-
M.
Sébastien
RAVIER
-
Mme
Aurélie
BROSSE
-
M.
Jean-Marie
KODJADJANIAN
-
M.
Michel
BARRIONUEVO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Bernard
DOUTRELEAU
-
Mme
Elise
FLEURY
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Cécile
COUTARD
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
à
M.
Aldo
GRILLO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
Mme
Sandrine
FREITAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
Mme
Marion
LAJOYE
pouvoir
à
Mme
Sylvie GENIN LOMIER
Nombre de conseillers en exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
8
29
Nombre
de
votants
É
33
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Samira
DA
ROCHA
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
10/DEF
—
MULTI-ACCUEIL
- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ACTUALISE
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.2324-17
et
suivants
:
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
conclue
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales de l'Isère au titre de la Prestation de Service Unique (PSU) : VU
la
circulaire
n°2022-126
du
28
septembre
2022
précisant
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation de service unique ; VU
la
délibération
en
date
du
22
mai
2025,
relative
à
l'actualisation
du
règlement
de
fonctionnement du multi-accueil « Les Lucioles »
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'actualiser
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«Les
Lucioles
»
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
les
évolutions
réglementaires
applicables
aux
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
ainsi
qu'avec
les
prescriptions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
relatives
à
la
Prestation
de
Service
Unique
; Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié
le
SO
ID : 038-263810228-20260703-DEL
2026
07
10-DE
PRÉCISE que ces modifications portent notamment sur les conditions d'arrivée et de départ des
enfants,
l'actualisation
des
dispositions
financières,
la
mise
à
jour
des
références
réglementaires ainsi que l'intégration des annexes et informations obligatoires ; PROPOSE au Conseil Municipal : D'APPROUVER le règlement de fonctionnement actualisé du multi-accueil
« Les Lucioles »,
annexé
à
la
présente délibération,
et d’abroger par conséquent la
délibération
afférente du
22 mai 2025 ; D’AUTORISER
M.
le
Maire à signer tout document nécessaire à
l'exécution
de la présente
délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés DÉCIDE, D’'APPROUVER
le
règlement
de
fonctionnement
actualisé
du
multi-accueil
«Les
Lucioles »,
annexé
à
la
présente
délibération,
et
d’abroger
par
conséquent
la
délibération afférente du 22 mai 2025 ; D’'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente délibération. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
SASSENAGE, le 03 juillet 2026
La secrétaire
Base Samira DA ROCHA
Affichage
le
:03 04/9046