Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025

Présents : Mme FOUNAUD-VEYSSET, M. FLORIO, Mme GONZATO-ROQUES, M. TEILLET, Mme CANCÉ, M. DAROT, M. CORBEL, M. FERRÉ, Mme JUCLA, M. VIENOT, Mme VUILLEUMIER, Mme DOUBLEIN, M. FURLAN, M. SARRAZI, Mme MARQUIS.

Absents, Excusés : Mme BARBEROUSSE qui a donné procuration à Mme DOUBLEIN, Mme DE JONGE qui a donné procuration à Mme MARQUIS, M. BAFFOU qui a donné procuration à M. VIENOT, Mme BAUDON.

Secrétaire de séance : M. Auguste FLORIO

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Subventions 2025 – Culture

2) Subventions 2025 – Sport

3) Subventions 2025 – Education

4) Subventions 2025 – Divers

5) Subventions exceptionnelles 2025

6) Subventions aux établissements publics

7) Rapport d’activité 2024 de la CCBHAP

8) Révision libre des Attributions de Compensation

9) Subvention pour réfection de façade - Immeuble 3, place des arcades - M. Paulin BOISSERIE

10) Modalités d’attribution de cartes cadeaux aux agents de la collectivité

11) Validation du prix de cession des parcelles AO 576a, 579c, 580e et 781g par l’EPFNA à la commune

12) Validation du prix de cession des parcelles AO 576b, 579d, 580f, 781h, 783 et 779 par l’EPFNA au bailleur social HABITALYS

13) Décision modificative n° 2 du budget primitif 2025

14) Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) - ancienne caserne des pompiers

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance en précisant que Mme BARBEROUSSE a donné procuration à Mme DOUBLEIN, Mme DE JONGE a donné procuration à Mme MARQUIS, M. BAFFOU a donné procuration à M. VIENOT et que Mme BAUDON est excusée. Mme le Maire nomme M. FLORIO secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

1) Subventions 2025 – Culture

Subventions cultures : GEM 20 000 €, Pollen 17 000 €, L’ACAV 5 500 €, Les soirées Baroques 3 500 €, La MJC 3 000 €, Sous les Arcades 1 500 €, Les dynamiques de Mondésir 1 250 €, Comité de jumelage 1 000 €, Les amis de Janouille 1 000 €, Descaratz 800 €, Banda les Verts à pieds 600 €, Radio 4 500 €, Passion musique 500 €, Trois fois rien 300 €, Les échiquiers de la bastide 250 €, Les amis du bourg de Lamothefeyt 200 €. Mesdames Anne BARBEROUSSE, Lisanne DE JONGE et Monsieur Henri CORBEL concernés ne participent pas au vote.

Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 02) Subventions 2025 – Sport

Subventions sport : Rugby BHAP 4 Cantons 10 000 €, Monflanquin Football Club 6 000 €, Gym Forme Loisir 1 950 €, USM Tennis 1 750 €, MAC 1 500 €, Tennis de table 1 200 €, Amicale Hippique 600 €, Société de Pêche 600 €, Union bouliste 500 €, Société de chasse 500 €, Arts Martiaux 4 cantons 500 €, Les marcheurs des Bastides 650 €, Vétérans De Monflanquin VDM 300 €, Cyclo4 250 €. Messieurs Auguste FLORIO, Laurent DAROT et Eric SARRAZI concernés ne participent pas au vote.

Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarques : Monsieur FURLAN rappelle que le club de basket de Beauregard accueille 30% de monflanquinois, ce sujet ayant été évoqué en commission. Madame le maire lui rappelle que c’est la seule association hors commune à venir aux Fêtes Médiévales et que les associations monflanquinoises soutenues par la commune de Monflanquin accueille beaucoup de non- monflanquinois.

3) Subventions 2025 – Education

Subventions Education : Amicale de l’Ecole élémentaire 1 150 €, Association Récré-Actions 500 €, Association sportive Les canaris 350 €, Foyer socio-éducatif du collège J. Kessel 350 €, DDEN 50 €.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

4) Subventions 2025 – Divers

Subventions diverses : ADMR 1 950 €, Amicale des sapeurs-pompiers 800 €, ACAM 500 €, Ecole des jeunes sapeurs-pompiers 250 €. Messieurs Henri CORBEL et Patrick FERRÉ concernés ne participent pas au vote.

Votants : 16 ; Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

5) Subventions exceptionnelles 2025

Subventions exceptionnelles : L’ACAV (Fête de la musique) 1 500 €, La famille ça grandit 1 100 €, MJC (60ème anniversaire) 700 €, Les Vétérans du Foot (Tournoi PBVF) 700 €, Amicale des Sapeurs-Pompiers (Saint-André) 400 €, Arts martiaux des 4 cantons (achat de matériel) 350 €, MAC (La France en courant) 150 €. Madame BARBEROUSSE, Messieurs DAROT et SARRAZI concernés ne participent pas au vote.

Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

6) Subventions aux établissements publics

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2025-006 du 18 février 2025 attribuant les subventions aux établissements publics qui ont à charge du personnel. Il convient maintenant d’attribuer la subvention définitive pour l’année 2025 pour un montant de 150 000 € pour la Caisse des Ecoles.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

7) Rapport d’activité 2024 de la CCBHAP

Madame le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a exercé un contrôle sur la gestion de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP) pour les exercices 2017 et suivants. La CCBHAP doit le présenter aux communes tous les ans.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.Remarque : Monsieur Auguste FLORIO, président de la communauté de communes présente et commente les différents points du rapport d’activité.

8) Révision libre des Attributions de Compensation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 12 juin 2025 (délibération n°2025-63), le Conseil Communautaire a validé la révision libre des Attributions de Compensation pour la voirie selon les préconisations du rapport de la CLECT sur la voirie. Madame le Maire présente le montant de cette révision libre des AC au 01/01/2026 pour la commune :

AC prévisionnelle 2026 (sans pacte) : 231 501 €

Contribution au titre du pacte voirie 2026-2028 : 26 407 €

AC révisée 2026 : 205 093 €

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque : Madame le Maire rappelle que la contribution de la commune de Monflanquin au pacte voirie communautaire est depuis 3 ans de 83 564 € annuels.

9) Subvention pour réfection de façade - Immeuble 3, place des arcades - M. Paulin BOISSERIE

Une subvention de 1 487,21 € est présentée pour un changement de menuiseries de l’immeuble sis 3, place des Arcades, appartenant à Monsieur Paulin BOISSERIE, sachant qu’une déclaration préalable n° 04717525B0018 a été accordée le 2 mai 2025.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

10) Modalités d’attribution de cartes cadeaux aux agents de la collectivité Madame le Maire demande l’autorisation d’attribuer des bons cadeaux à ses agents d’une valeur de 35 euros à utiliser dans les commerces monflanquinois qui ont adhéré à cette opération.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque : Madame le Maire explique que le Service de Gestion Comptable (SGC) demande une délibération pour que la commune puisse payer les différents commerçants

11) Validation du prix de cession des parcelles AO 576a, 579c, 580e et 781g par l’EPFNA à la commune

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancien hôtel/restaurant La Tonnelle, et de la convention entre la commune et l’EPFNA, le conseil doit valider le prix de cession du jardin.

Prix de cession HT 35 617,05 €

TVA sur marge 7 123,41 €

Prix de cession TTC 42 740,46 €

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

12) Validation du prix de cession des parcelles AO 576b, 579d, 580f, 781h, 783 et 779 par l’EPFNA au bailleur social HABITALYS

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancien hôtel/restaurant La Tonnelle, et de la convention entre la commune et l’EPFNA, le conseil doit valider le prix de cession des bâtiments à HABITALYS.

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

Prix de cession HT 29 843,00 €

TVA sur marge 157,00 €

Prix de cession TTC 30 000,00 €13) Décision modificative n° 2 du budget primitif 2025

Suite à la cession des parcelles situées lieu-dit « Casal de Castech » par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine à la commune, il convient de modifier les prévisions budgétaires 2025 de la section d’investissement.

Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

14) Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) - ancienne caserne des pompiers

Madame le Maire propose de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution d’un bail emphytéotique administratif pour notamment l’aménagement et l’exploitation d’une salle de concert dans l’ancienne caserne des pompiers.

Votants : 18 ; Pour : 11 ; Contre : 7 ; Abstention : 0.

Remarques : Madame le Maire indique également que dans l’élaboration du Plan guide, ce « quartier » d’entrée de ville comprenant La Tonnelle, l’ancien CFAA et l’ancienne caserne des pompiers a été ciblé comme « prioritaire ». Madame MARQUIS évoque le voisinage et les nuisances possibles. Madame le Maire précise que les voisins les plus proches sont « la maison de santé » et La Poste avec la gendarmerie en face. Monsieur FURLAN indique que cet endroit peut être dangereux.

QUESTIONS DIVERSES

• Sur la route de Villeréal, il est constaté, suite à une pétition de riverains, une vitesse excessive avec une moyenne de 61 km/h (« comptage » effectué par les services du département). Les riverains demandent qu’un radar soit installé. Au cours d’une réunion où tous les pétitionnaires ont été conviés, il a été expliqué que le nombre de radars et leur emplacement était une décision préfectorale. (Les riverains devraient tout de même envoyer un courrier à Monsieur le Préfet).

D’autres propositions sont envisagées :

- Un feu, difficilement envisageable : coût et compatibilité avec le label « Plus Beau Village de France » - Un aménagement de la voirie avec un autre plateau, plus proche du carrefour central, pour pouvoir garder la limitation de vitesse à 30 km/h, de l’entrée de ville, côté Villeréal, jusqu’après l’ancienne caserne des pompiers.

Fin de séance à 22h12.

Compte 203 (20) - 53 : Frais d’études

Compte 203 (20) - 58 : Frais d’études

Compte 2111 (21) - 57 : Terrains nus

Compte 2131 (21) - 57 : Bâtiments publics

-3 000,00

3 000,00

43 000,00

-43 000,00