Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021 A 20h30

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, Mme Anne BARBEROUSSE, Mme Béatrice BAUDON, M. Patrick FERRÉ, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, M. Philippe FURLAN, Mme Laurence MARQUIS, M. Eric SARRAZI et Mme Lisanne DE JONGE.

Absents, Excusés : M. Henri CORBEL est excusé, il a donné procuration à Mme Anne BARBEROUSSE.

Ordre du jour :

- Décision du Maire

- Délibérations

1) Subventions 2021 – Culture

2) Subventions 2021 – Sport

3) Subventions 2021 – Education

4) Subventions 2021 – Activités économiques

5) Subventions 2021 – Divers

6) Subventions exceptionnelles 2021

7) Subventions aux établissements publics

8) Vente de concessions de 2,5 m² dans les cimetières de Monflanquin dans le cas d’une reprise ou d’un espace contraint

9) Augmentation du montant autorisé de dépenses dans la convention de mandat de fonctionnement avec la communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord 10) Modification du plan de financement voté par délibération n°2017-068 en date du 11 juillet 2017 portant sur les demandes de subvention pour la création d’une escape game 11) Désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête, chemin dit de « Coustières », au profit de Messieurs Jean AUZERAL, Jean-Claude BROUSSE et Claude NEYRAS

12) Acquisition de la parcelle BI 419 c mitoyenne du chemin dit de « Camp Segat » à Madame Marie-Pierre SAMMARTIN née RABOT

- Questions diverses

Début de séance à 20h04.

Madame le Maire désigne Madame Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance. Elle annonce l’ordre du jour. Elle présente la décision du Maire au profit de l’entreprise SETZE pour le marché de travaux n°2020-001 lot n°1 Menuiserie extérieure. L’avenant concerne la rénovation des impostes qui se trouvent au-dessus de la poste d’entrée et sur le local commercial pour un montant de 1450,20 euros HT soit 1 740, 24 euros TTC.

DELIBERATIONS

Délibération n°1

Chaque année, le conseil municipal vote les subventions aux associations cultuelles de la commune. Cette année 49 050 euros seront distribués contre 37 050 euros en 2020.2

Votants : 16 ; Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarques :

• L’intégralité de ces subventions ont été vues en commission le 7 juin.

• Pour demander une subvention les associations doivent fournir un dossier : une demande, un rapport d’activité et un budget prévisionnel. Tous les dossiers sont consultables par les élus en mairie.

• Le choix des élus a été de ne pas baisser le montant global de subventions et de garder aussi un reliquat pour les subventions exceptionnelles ce qui donne un signal positif de soutien aux associations

Délibération n°2

Chaque année, le conseil municipal vote les subventions aux associations sportives de la commune. Cette année 19 600 euros seront distribués contre 18 600 euros en 2020.

Votants : 16 ; Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• VDM est une association à part maintenant même s’ils utilisent le même équipement que le Monflanquin FC.

Délibération n°3

Chaque année, le conseil municipal vote les subventions aux associations qui œuvrent dans le domaine de l’éducation. Cette année 1 250 euros seront distribués contre 900 euros en 2020. Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°4

Chaque année, le conseil municipal vote les subventions aux associations qui œuvrent dans le domaine de l’économie. Cette année 400 euros seront distribués (rien en 2020.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• La subvention pour l’ACAM a baissé dans la mesure où ils n’ont pas organisé la foire de printemps.

Délibération n°5

Chaque année, le conseil municipal vote des subventions à diverses associations dont l’amicale des sapeurs-pompiers ou l’ADMR. Cette année 3 000 euros seront distribués contre 2 950 euros en 2020. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• La subvention pour l‘ADMR sert au paiement des loyers.

Délibération n°6

Chaque année, le conseil municipal vote des subventions à diverses associations pour des évènements exceptionnels comme des expositions. Cette année 8 400 euros seront distribués contre 3 400 euros en 2020.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• Les Arts Franchis vont organiser 4 spectacles autour du week-end du 20 août 2021.

Délibération n°7

Les établissements comme la Caisse des Ecoles et le CCAS reçoivent des subventions pour leur fonctionnement. Pour la Caisse des Ecoles cette année la subvention est supérieure car il faut financer le renouvellement de la sauteuse et la marmite.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• La subvention du CCAS correspond à la mise à disposition d’un salarié plus possibilité d’octroyer des subventions au secteur social local (environ 5 000 euros/an).3

Délibération n°8

Dans le cadre du réaménagement du clos des châtaigniers, des concessionnaires souhaitent racheter leur emplacement. Or dans les tarifs de concessions déjà votés, nous n’avions pas envisager cette possibilité. Madame le Maire propose que l’on rajoute des concessions de 2,5 m² pour cet espace uniquement. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°9

Lors du conseil municipal du 11 mai, les élus avaient validé le montant des dépenses pour la convention de mandat de voirie avec la CCBHAP à hauteur de 9 600 euros TTC pour 2021. Cela dit, il reste des factures de 2020 à régler. Madame le Maire propose que nous passions a 20 400 euros TTC dont 3 400 euros de TVA.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°10

Nous attendons toujours un reliquat de subvention pour l’espace game du Musée des Bastides. Il semblerait que le dossier soit bloqué car le plan de financement a été légèrement modifié. Les élus doivent revoter pour se modifier le plan de financement.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°11

Dans la continuité de la remise à plan de la situation des chemins ruraux, et suite à enquête publique il est demandé aux élus de valider la vente du chemin rural dit de « Lartigue à Coustières » au profit des riverains.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°12

Il est nécessaire d’acquérir une parcelle au lieu-dit Camp-Ségat pur sécuriser cette sortie et ainsi permettre de débloquer deux permis de construire sur ce secteur.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• Dans ce secteur, il y a deux permis de construire en cours mais qui ne peuvent pas aboutir du fait de la dangerosité de la sortie. RTE va enlever le poteau.

Délibération n°13

Délibération annulée car les riverains doivent se mettre d’accord entre eux avant.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Ecole élémentaire : Monsieur Matthieu COUDERC reste à Monflanquin au poste de Directeur et comme enseignant en classe de CM2. Madame Julie MONTURET arrive en classe de CE1. ➢ France Services :

• Il y a des interactions entre France Services et le CCAS.

• Les statistiques sont bonnes dixit le Sous-Préfet : 302 personnes sont venues en deux mois dont 297 à Monflanquin, 27 à Cancon, 3 à Villeréal et 106 appels ont été enregistrés. Il peut y avoir jusqu’à 27 personnes par jour. Monflanquin représente 75 % de la fréquentation. FS BHAP représente 10% du territoire en termes de fréquentation.

• La subvention est de 30 000 euros car même si nous sommes présents à Cancon et Villeréal cette structure n’est pas considérée comme itinérante (60 000 euros de subvention dans ce cas)

• Un bilan financier va être établi.

➢ Centre de vaccination :

• A ce jour 690 personnes ont reçues une première dose de Pfizer.4

• Madame le Maire remercie encore tous les intervenants : médecins, infirmiers, personnel communal et les bénévoles.

• M. Philippe FURLAN dit que ce serait bien de continuer en soirée par exemple avec 3 soirées en juin et 3 soirées en juillet. Les soignants sont d’accord. Le souci est que l’équipe communale ne peut plus assurer ces permanences car tenir un centre de vaccination durant 3 mois et demi a été très contraignant pour les employés.

Monsieur Philippe FURLAN propose de demander aux agents de la communauté des communes. Pour se faire il a demandé son accord au VP de la communauté des communes. Madame le Maire lui précise que quand on veut impliquer du personnel, avant de demander aux élus, il faut régler cette question avec le Maire et le Président de la commune des communes.

Pour finir, on verra à la rentrée scolaire s’il y a besoin de réouvrir un centre de vaccination. Madame Christine GONZATO-ROQUES réaffirme que la santé est une compétence de l’Etat et que dans ce cas précis nous sommes sortis de notre champ de compétences. Il faudrait plutôt s’appuyer sur le réseau des professionnels libéraux.

Fin de séance à 21h47.