Compte-Rendu - Conseil municipal Compte rendu du 17 juillet 2020

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Compte-Rendu - Conseil municipal Compte rendu du 17 juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Compte rendu du 17 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, Mme Anne BARBEROUSSE, M. Henri CORBEL, Mme Béatrice BAUDON, M. Patrick FERRÉ, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, M. Philippe FURLAN, M. Eric SARRAZI, Mme Laurence MARQUIS et Mme Lisanne DE JONGE.

Absente, Excusée : néant

Ordre du jour :

- Délibérations :

1) Vote du budget primitif de la commune et des budgets annexes (Transports scolaires, Actions Economiques et Zone artisanale du Lidon)

2) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

3) Création d’un comité consultatif appelé « Commission affaires financières, urbanisme et habitat »

4) Création d’un comité consultatif appelé « Commission développement économique, tourisme et culture»

5) Création d’un comité consultatif appelé « Commission travaux et voirie »

6) Création d’un comité consultatif appelé « Commission cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières»

7) Création d’un comité consultatif appelé « Commission sport et éducation » 8) Subventions 2020 – Culture

9) Subventions 2020 – Sport

10) Subventions 2020 – Education

11) Subventions 2020 – Activités économiques

12) Subventions 2020 – Divers

13) Subventions exceptionnelles 2020

14) Subventions aux établissements publics

15) Réduction des loyers de l’hôtel/restaurant MONFORME

16) Réduction des loyers du centre équestre

17) Autorisation d’extension des terrasses des restaurants sur le domaine public et exonération totale de la redevance pour 2020

- Questions diverses

Début de séance à 20h01

Madame le Maire désigne Madame Anne-Laure DOUBLEIN secrétaire de séance. Elle annonce l’ordre du jour. Elle précise qu’elle souhaite en préambule faire le point sur la situation financière de la commune. Elle présente des éléments financiers depuis 2008 sur :

- l’évolution des dépenses et des recettes des sections d’investissement et fonctionnement, - le solde des sections de fonctionnement et d’investissement,

- l’évolution de la dette depuis 2008,

- l’évolution du chapitre 012 sur les charges de personnel,

- l’évolution des dotations,

- l’évolution des dotations avec le même pourcentage d’augmentation qu’avant 2013, - les réalisations et les subventions.2

1) Vote du budget primitif de la commune

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 de la commune présenté ce jour comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 568 181 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 205 897 €

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 2 568 181 2 568 181 Section d'investissement 1 205 897 1 205 897 TOTAL 3 774 078 3 774 078

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, majoritaire :

APPROUVE le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 2 568 181 2 568 181 Section d'investissement 1 205 897 1 205 897 TOTAL 3 774 078 3 774 078

Votant : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4.

2) Vote du budget annexe - Transports scolaires

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe primitif 2020 - Transports scolaires, présenté ce jour comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 90 300 €

Dépenses et recettes d'investissement : 72 100 €

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 90 300 90 300 Section d'investissement 72 100 72 100 TOTAL 162 400 162 400

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

APPROUVE le budget annexe primitif - Transports scolaires, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.3

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 90 300 90 300 Section d'investissement 72 100 72 100 TOTAL 162 400 162 400

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

3) Vote du budget annexe - Actions Economiques

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe primitif 2020 - Actions économiques, présenté ce jour comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 132 138 €

Dépenses et recettes d'investissement : 41 493 €

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 132 138 132 138 Section d'investissement 41 493 41 493 TOTAL 173 631 173 631

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

APPROUVE le budget annexe primitif - Actions économiques, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 132 138 132 138 Section d'investissement 41 493 41 493 TOTAL 173 631 173 631

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

4) Vote du budget annexe - Zone artisanale du Lidon

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe primitif 2020 – Zone artisanale du Lidon, présenté ce jour comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 247 724 €

Dépenses et recettes d'investissement : 226 775 €

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 247 724 247 724 Section d'investissement 226 775 226 775 TOTAL 474 499 474 4994

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

APPROUVE le budget annexe primitif – Zone artisanale du Lidon, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES en € RECETTES en €

Section de fonctionnement 247 724 247 724 Section d'investissement 226 775 226 775 TOTAL 474 499 474 499

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

5) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;5

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour un montant inférieur à 20 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal d’un montant de 5 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal d’un montant de 200 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal d’un montant inférieur à 20 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;6

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux en lien avec des projets d’investissement communaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

- DECIDE de valider les délégations consenties à Madame le Maire telles que définies ci-dessus ;

- PREND acte que Madame le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

6) Création d’un comité consultatif appelé « Commission affaires financières, urbanisme et habitat »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable de créer un comité de consultation dans les domaines suivants : affaires financières, urbanisme, et habitat ; et de pouvoir y associer des personnes compétentes, sans droit de vote, par rapport aux projets et décisions de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

- INSTITUE un comité consultatif appelé « Commission affaires financières, urbanisme et habitat » pour la durée du présent mandat,7

- FIXE sa composition à :

➢ Madame le Maire, membre de droit,

➢ un Président de la commission, parmi les maires-adjoints,

➢ 6 conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal,

➢ des personnes ressources sans que ces dernières puissent participer à l’avis final.

- DESIGNE M. Henri CORBEL, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Anne BARBEROUSSE, Mme Laurence MARQUIS, Mme Lisanne DE JONGE, membres de la « Commission affaires financières, urbanisme et habitat »,

- PRECISE que Monsieur Auguste FLORIO, Maire-Adjoint, est président de la « Commission affaires financières, urbanisme et habitat »,

- DONNE à Madame le Maire et à Monsieur le Président de la « Commission affaires financières, urbanisme et habitat », le soin d’inviter des personnes ressources, en concertation avec les conseillers municipaux membres,

- PRECISE que la « Commission affaires financières, urbanisme et habitat », pourra être consultée, à l'initiative du Maire, sur tout projet communal relatif aux affaires financières, à l’urbanisme et à l’habitat.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

7) Création d’un comité consultatif appelé « Commission développement économique, tourisme et culture»

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable de créer un comité de consultation dans les domaines suivants : développement économique, tourisme et culture ; et de pouvoir y associer des personnes ressources, sans droit de vote, par rapport aux projets et décisions de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

- INSTITUE un comité consultatif appelé « Commission développement économique, tourisme et culture » pour la durée du présent mandat,

- FIXE sa composition à :

➢ Madame le Maire, membre de droit,8

➢ un Président de la commission, parmi les maires-adjoints,

➢ 6 conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal,

➢ des personnes ressources sans que ces dernières puissent participer à l’avis final.

- DESIGNE M. Laurent DAROT, M. Henri CORBEL, Mme Béatrice BAUDON, M. Ludovic VIENOT, Mme Laurence MARQUIS, Mme Lisanne DE JONGE, membres de la « Commission développement économique, tourisme et culture »,

- PRECISE que Madame Christine GONZATO-ROQUES, Maire-Adjoint, est présidente de la « Commission développement économique, tourisme et culture »,

- DONNE à Madame le Maire et à Madame la Présidente de la « Commission développement économique, tourisme et culture », le soin d’inviter des personnes ressources, en concertation avec les conseillers municipaux membres,

- PRECISE que la « Commission développement économique, tourisme et culture », pourra être consultée, à l'initiative du Maire, sur tout projet communal relatif au développement économique, tourisme et culture.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

8) Création d’un comité consultatif appelé « Commission travaux et voirie »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable de créer un comité de consultation dans les domaines suivants : travaux et voirie ; et de pouvoir y associer des personnes compétentes, sans droit de vote, par rapport aux projets et décisions de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

- INSTITUE un comité consultatif appelé « Commission travaux et voirie » pour la durée du présent mandat,

- FIXE sa composition à :

➢ Madame le Maire, membre de droit,

➢ un Président de la commission, parmi les maires-adjoints,

➢ 6 conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal,

➢ des personnes ressources sans que ces dernières puissent participer à l’avis final.9

- DESIGNE M. Patrick FERRÉ, Mme Béatrice BAUDON, M. Ali BAFFOU, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Philippe FURLAN, M. Eric SARRAZI, membres de la « Commission travaux et voirie »,

- PRECISE que Monsieur Claude TEILLET, est président de la « Commission travaux et voirie »,

- DONNE à Madame le Maire et à Monsieur le Président de la « Commission travaux et voirie », le soin d’inviter des personnes ressources, en concertation avec les conseillers municipaux membres,

- PRECISE que la « Commission travaux et voirie », pourra être consultée, à l'initiative du Maire, sur tout projet communal relatif aux travaux et à la voirie.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

9) Création d’un comité consultatif appelé « Commission cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières»

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable de créer un comité de consultation dans les domaines suivants : cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières ; et de pouvoir y associer des personnes ressources, sans droit de vote, par rapport aux projets et décisions de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

- INSTITUE un comité consultatif appelé « Commission cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières » pour la durée du présent mandat,

- FIXE sa composition à :

➢ Madame le Maire, membre de droit,

➢ un Président de la commission, parmi les maires-adjoints,

➢ 6 conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal,

➢ des personnes ressources sans que ces dernières puissent participer à l’avis final.

- DESIGNE M. Claude TEILLET, Mme Françoise JUCLA, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Eric SARRAZI, Mme Laurence MARQUIS, membres de la « Commission cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières »,

- PRECISE que Madame Marie-Hélène CANCÉ, Maire-Adjoint, est présidente de la « Commission cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières »,10

- DONNE à Madame le Maire et à Madame la Présidente de la « Commission cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières », le soin d’inviter des personnes ressources, en concertation avec les conseillers municipaux membres,

- PRECISE que la « Commission cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières », pourra être consultée, à l'initiative du Maire, sur tout projet communal relatif au cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

10) Création d’un comité consultatif appelé « Commission sport et éducation »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable de créer un comité de consultation dans les domaines suivants : sport et éducation ; et de pouvoir y associer des personnes ressources, sans droit de vote, par rapport aux projets et décisions de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

- INSTITUE un comité consultatif appelé « Commission sport et éducation » pour la durée du présent mandat,

- FIXE sa composition à :

➢ Madame le Maire, membre de droit,

➢ un Président de la commission, parmi les maires-adjoints,

➢ 6 conseillers municipaux, désignés par le conseil municipal,

➢ des personnes ressources sans que ces dernières puissent participer à l’avis final.

- DESIGNE Mme Françoise JUCLA, M. Ali BAFFOU, Mme Anne BARBEROUSSE, Mme Anne- Laure DOUBLEIN, M. Philippe FURLAN, M. Eric SARRAZI, membres de la « Commission sport et éducation »,

- PRECISE que Monsieur Laurent DAROT, Maire-Adjoint, est président de la « Commission sport et éducation »,

- DONNE à Madame le Maire et à Monsieur le Président de la « Commission sport et éducation », le soin d’inviter des personnes ressources, en concertation avec les conseillers municipaux membres,11

- PRECISE que la « Commission sport et éducation », pourra être consultée à l'initiative du Maire, sur tout projet communal relatif au sport et à l’éducation.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

11) Subventions 2020 – Culture

Madame le Maire présente les demandes de subventions 2020 des associations culturelles de notre territoire. Elle précise que vu les délais, ces demandes n’ont pas pu être étudiées en commission mais demande à ce que ces subventions soient exceptionnellement votées pour ne pas pénaliser les associations qui en ont fait la demande. Mme Lisanne DE JONGE concernée ne participe pas au vote.

Elle donne le nom de l’association et le montant de la subvention proposée, soit : - Pollen : 17 000 € (17 000 € en 2019) - GEM : 10 000 € (28 000 € en 2019) - De l’un à l’autre : 4 000 € (5 000 € en 2019) - Sous les arcades : 1 200 € (1 000 € en 2019) - Les dynamiques de Mondésir : 1 250 € (1 250 € en 2019) - Comité de jumelage : 1 000 € (nouvelle association) - Les soirées Baroques : 500 € (3 500 € en 2019) - Prométhée : 500 € (500 € en 2019) - Association 4 cantons – Radio 4 : 500 € (500 € en 2019) - Passion musique : 500 € (500 € en 2019) - Banda les Verts à pieds : 600 € (600 € en 2019) - Les amis du bourg de Lamothefeyt : 200 € (150 € en 2019)

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de valider les subventions pour les associations culturelles telles que mentionnées ci- dessus ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune, article 6574.

Votant : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

12) Subventions 2020 – Sport

Madame le Maire présente les demandes de subventions 2020 des associations sportives de notre territoire. Elle précise que vu les délais, ces demandes n’ont pas pu être étudiées en commission mais demande à ce que ces subventions soient exceptionnellement votées pour ne pas pénaliser les associations qui en ont fait la demande. Messieurs Auguste FLORIO, Laurent DAROT et Eric SARRAZI concernés ne participent pas au vote.

Elle donne le nom de l’association et le montant de la subvention proposée, soit : - Rugby BHAP 4 Cantons : 7 000 € (7 000 € en 2019) - Monflanquin F.C. : 4 500 € (4 500 € en 2019)12

- Gym Forme Loisir : 1 500 € (1 000 € en 2019) - USM Tennis : 1 700 € (1 700 € en 2019) - Société de Pêche : 600 € (600 € en 2019) - Arts Martiaux 4 cantons : 500 € (500 € en 2019) - MAC : 500 € (500 € en 2019) - Tennis de table : 500 € (500 € en 2019) - Gym volontaire : 300 € (300 € en 2019) - Cyclo 4 : 250 € (250 € en 2019) - Les marcheurs des Bastides : 150 € (150 € en 2019)

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de valider les subventions pour les associations sportives telles que mentionnées ci- dessus ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune, article 6574.

Votant : 16 ; Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

13) Subventions 2020 – Education

Madame le Maire présente les demandes de subventions 2020 des associations qui œuvrent dans le domaine de l’éducation de notre territoire. Elle précise que vu les délais, ces demandes n’ont pas pu être étudiées en commission mais demande à ce que ces subventions soient exceptionnellement votées pour ne pas pénaliser les associations qui en ont fait la demande. Madame Anne BARBEROUSSE et Monsieur Laurent DAROT concernés ne participent pas au vote

Elle donne le nom de l’association et le montant de la subvention proposée, soit : - Association Récré-Actions : 500 € (500 € en 2019) - Foyer socio-éducatif du collège J. Kessel : 350 € (350 € en 2019) - DDEN : 50 € (rien en 2019)

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de valider les subventions pour les associations qui œuvrent dans le domaine de l’éducation telles que mentionnées ci-dessus ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune, article 6574.

Votant : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

14) Subventions 2020 – Activités économiques

Néant13

15) Subventions 2020 – Divers

Madame le Maire présente les demandes de subventions 2020 d’associations de notre territoire. Elle précise que vu les délais, ces demandes n’ont pas pu être étudiées en commission mais demande à ce que ces subventions soient exceptionnellement votées pour ne pas pénaliser les associations qui en ont fait la demande.

Elle donne le nom de l’association et le montant de la subvention proposée, soit : - ADMR : 1 900 € (1 800 € en 2019) - Amicale des sapeurs-pompiers : 800 € (800 € en 2019) - Ecole des jeunes sapeurs-pompiers : 250 € (250 € en 2019)

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de valider les subventions pour les d’associations telles que mentionnées ci-dessus ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune, article 6574.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

16) Subventions exceptionnelles 2020

Madame le Maire présente les demandes de subventions 2020 d’associations de notre territoire, à titre exceptionnel. Elle précise que vu les délais, ces demandes n’ont pas pu être étudiées en commission mais demande à ce que ces subventions soient exceptionnellement votées pour ne pas pénaliser les associations qui en ont fait la demande. Messieurs Auguste FLORIO, Laurent DAROT et Eric SARRAZI concernés ne participent pas au vote.

Elle donne le nom de l’association et le montant de la subvention proposée, soit : - Rugby BHAP 4 cantons (maintien en fédérale 3) : 3 000 € (3 000 € en 2019) - Foot tournoi PBVF (achat d’un jeu de maillots) : 700 € (700 € en 2019) - MAC (Foulées Monflanquinoises) : 300 € (300 € en 2019) - Gym Form Loisir (Zumba sur la Place) : 100 € (100 € en 2019)

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de valider les subventions pour les associations à titre exceptionnel telles que mentionnées ci-dessus ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune, article 6574.

Votant : 16 ; Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.14

17) Subventions aux établissements publics

Madame le Maire rappelle que le 19 février 2020, le conseil municipal a voté l’attribution de subvention mensuelle aux établissements publics qui ont à charge du personnel. Il convient maintenant d’attribuer la subvention pour l’année 2020.

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE l’attribution de subventions pour l’année 2020 comme suit :

• Caisse des Ecoles 140 000 €

• C.C.A.S 17 500 €

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

18) Réduction des loyers de l’hôtel/restaurant MONFORM

Madame le Maire précise que durant la période de confinement, l’hôtel/restaurant MONFORME était fermé. La commune est propriétaire des murs. Afin de pouvoir aider la société SAS Restaurant MONFORM à surmonter les difficultés financières qu’elle rencontre, Madame le Maire propose d’annuler les loyers durant cette période.

Madame le Maire présente le tableau des loyers :

Montant du loyer

mensuel HT

Montant total du

loyer HT

Montant du loyer

TTC

Montant total du

loyer TTC

Hôtel 1 216,72 3 650,16 1 460,06 4 380,18 Restaurant 2 433,45 7 300,35 2 920,14 8 760,42 TOTAL 3 650,17 10 950,51 4 380,20 13 140,60

Madame le Maire propose de réduire des loyers annuels de 10 950,51 € HT soit 13 140,60 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de réduire les loyers annuels de 2020 de la société SAS Restaurant MONFORM d’un montant de 10 950,51 € HT soit 13 140,60 € TTC ;

- PRECISE que cette réduction est répercutée dans le budget primitif 2020 de la commune, article 752.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.15

19) Réduction des loyers du centre équestre

Madame le Maire précise que durant la période de confinement, le centre équestre EQUI-AGE était fermé. La commune est propriétaire des bâtiments et des terrains. Afin de pouvoir soutenir Madame BOTTEGA dans son activité, Madame le Maire propose d’annuler les loyers durant cette période.

Madame le Maire précise que les loyers sont de 180 €/mois (la TVA n’est pas applicable) et propose de les réduire pour 3 mois.

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de réduire les loyers annuels de 2020 du centre équestre EQUI-AGE de Madame BOTTEGA d’un montant de 540 € ;

- PRECISE que cette réduction est répercutée dans le budget primitif 2020 de la commune article 752.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

20) Autorisation d’extension des terrasses des restaurants sur le domaine public et exonération totale de la redevance pour 2020

Madame le Maire précise que les restaurants de Monflanquin vont devoir faire face à des conséquences financières suite au confinement. Afin de les soutenir dans leurs activités, elle propose dans l’immédiat : - de permettre aux restaurateurs d’étendre leurs terrasses sur le domaine public pour faire face aux recommandations de distanciation physique toujours en vigueur, jusqu’à la fin de ces mêmes recommandations, en concertation avec la municipalité pour définir les nouvelles limites ; - d’annuler le paiement de leur redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 11 €/m² pour l’année 2020.

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE d’autoriser les restaurateurs du territoire à étendre leurs terrasses sur le domaine public en concertation avec la municipalité pour définir les nouvelles limites ;

- DECIDE d’annuler le paiement des redevances d’occupation du domaine public des restaurants d’un montant de 11 €/m² pour l’année 2020 ;

- PRECISE que cette réduction est répercutée dans le budget primitif 2020 de la commune article 7336.

Votant : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Observations :

- Les subventions ne sont que de 12% en moyenne depuis 2014, au lieu de 23% entre 2008 et 2013, même si sur les projets subventionnés la commune a obtenu jusqu’à 55% d’aide, ce qui représente16

le maximum par dossier. Madame le Maire précise qu’un seul dossier par an peut être présenté et que les taux ne sont plus les mêmes qu’avant 2014.

- Le chapitre des dépenses de personnel a baissé depuis 2014 mais en 2020 il augmentera de nouveau du fait de la mise en place du régime indemnitaire des agents.

- Sur le budget :

• Le montant des sommes des articles du chapitre 011 : charges à caractère général sont calculées suivant des moyennes depuis les dernières années.

• Les honoraires ont été importants en 2019 pour assurer la défense de la commune sur deux dossiers :

➢ Free : la commune a dû défendre sa position concernant le refus d’installation d’une antenne chez Chausson. L’entreprise a engagé une procédure de recours qu’il a fallu défendre d’un côté tout en trouvant une issue de l’autre. Le projet a été négocié pour trouver un accord d’installation derrière de gymnase. Le PLUi a été aussi modifié pour ne plus avoir à se retrouver dans cette situation aux abords de la ville. ➢ Affaire ZANONI : lors de la création de la zone artisanale et commerciale de Piquemil, une participation pour Voie et Réseaux a été instaurée. Tous les propriétaires concernés ont été informés mais il a été fait le choix de ne pas leur demander le paiement de cette participation s’il n’avait pas de projet. Lors de la vente du terrain de M. ZANONI en 2018, la commune a demandé le paiement mais comme toutes les procédures administratives n’avaient pas été respectées lors de l’instauration de la PVR, M. ZANONI a fait un recours pour ne pas avoir à payer sa participation.

• La vente de MONFORM n’a pas été intégrée dans le budget dans la mesure où seul le sous- seing a été signé. La vente devrait se finaliser en novembre 2020 pour un montant de 512 500 €.

• Depuis 2016, la commune récupère les vacations des agents sapeurs-pompiers quand ils sortent durant leur temps de travail. Cela ne compense pas le salaire dans sa totalité. Une question est posée sur la perception qu’on les agents communaux sur le départ des agents communaux/sapeurs-pompiers. Madame le Maire précise que nos agents sont presque les seuls à pouvoir sortir en journée. Les agents sont sensibilisés sur les obligations de service et font attention à ne pas sortir si le travail ne peut pas être reporté (bus scolaire où chantiers non reportables).

- Des élus souhaitent que soit mentionnée la réception tardive des éléments du budget dans leur boîte mail. Certains précisent qu’ils ne sont pas en capacité de le voter car ils n’ont pas pu l’étudier en détail.

- Madame le Maire précise que le nombre maximum de personnes extérieures pouvant assister aux comités ne pourra pas dépasser 6 afin d’éviter de trop grand groupe de travail et de garder un équilibre élu(e)s/personnes ressources.

Questions diverses

- Madame le Maire annonce les délégations des adjoints et conseillers délégués : • M. Auguste FLORIO, 1er adjoint : affaires financières, urbanisme et habitat

• Mme Christine GONZATO-ROQUES, 2ème adjointe : développement économique, tourisme et culture

• M. Claude TEILLET, 3ème adjoint : travaux et voirie

• Mme Marie-Hélène CANCÉ, 4ème adjointe : cadre de vie, patrimoine et gestion de cimetières

• M. Laurent DAROT, 5ème adjoint : sport et éducation17

• M. Henri CORBEL : conseiller municipal délégué : communication, agriculture et transition écologique

• M. Patrick FERRÉ, conseiller municipal délégué : CCAS et action sociale

• Mme Françoise JUCLA, conseillère municipale déléguée : gestion de la piscine municipale, signalétique et adressage

• M. Ludovic VIENOT, conseiller municipal délégué : commerces, artisanat et marchés • Mme Béatrice BAUDON, conseillère municipale déléguée : relations avec les partenaires médico-sociaux

• Mme Emmanuelle VUILLEUMIER : conseillère municipale déléguée : gestion des espaces publics et embellissement

• M. Ali BAFFOU, conseiller municipal délégué : lien social, citoyenneté et vie participative • Mme Anne BARBEROUSSE, conseillère municipale déléguée : relation avec es écoles et les associations

• Mme Anne-Laure DOUBLEIN, conseillère municipale déléguée : solidarités intergénérationnelles

- Madame le Maire donne lecture des nouvelles dispositions préfectorales pour l’organisation d’évènements.

- Cinéma en plein air, sur la Place des arcades, le lundi 20 juillet à 22h « Yao ». - Le groupe d’opposition demande une salle pour se réunir. Madame le maire leur donne accès à une des salles du bâtiment de la rue des arcades. Seuls les élus auront accès à ce lieu. - Prochain conseil municipal en septembre 2020 où il sera abordé le règlement intérieur du conseil municipal.

Fin de séance à 22h39