Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 mai 2021)Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2021 A 20h00

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, Mme Anne BARBEROUSSE, M. Ali BAFFOU, Mme Béatrice BAUDON, M. Henri CORBEL, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, Mme Lisanne DE JONGE, M. Philippe FURLAN et Mme Laurence MARQUIS.

Absents, Excusés :

M. Patrick FERRÉ est excusé, il a donné procuration à Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Mme Christine GONZATO-ROQUES et M. Eric SARRAZI (qui est arrivé à 21h12) sont excusés.

Ordre du jour :

- Délibérations

1) Transfert de la compétence « réseaux de chaleur ou de froid » à Territoire Energie 47 (TE 47)

2) Demande d’assistance technique du département de Lot-et-Garonne, (AT) concernant la faisabilité d’un projet concernant « La Tonnelle »

3) Acquisition de la parcelle AO 170 située au 27, tour de ville d’une contenance de 748 m² 4) Convention de mandat avec la CCBHAP pour la fourniture de voirie pour 2021 5) Remboursement des frais de vétérinaire engagés par un particulier pour l’incinération d’un chat errant

6) Motion sur la réduction de la présence postale sur le territoire

7) Motion sur les conséquences des intempéries sur la situation des agriculteurs - Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h04 en désignant la secrétaire de séance Mme Anne-Laure DOUBLEIN.

Monsieur Philippe FURLAN souhaite évoquer le centre de vaccination de Monflanquin. Il se félicite de son ouverture même si pour lui les débuts ont été chaotiques entre Santé 4 et la commune. Il évoque un quiproquo. Lui-même avait pris des contacts et il ne savait que la mairie pouvait gérer ce centre elle- même. Il souhaite remercier les employés municipaux, les médecins retraités et actifs, les infirmières et les élus qui ont participé au dispositif.

Madame le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Délibération n°1

Un projet de réseaux de chaleur se dessine entre la salle des fêtes, la crèche et la communauté des communes Bastides en Haut Agenais Périgord. Le transfert de cette compétence à TE47 permettra de mener à bien une étude de faisabilité. La validation du projet final se fera par une autre délibération. Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarque :

• Il y a actuellement un projet de réseaux de chaleur entre la salle des fêtes et la CCBHAP, auxquels peuvent être rattachés d’autres bâtiment aux alentours. Les dépenses des réseaux de chaleur ne peuvent pas être pris en charge2

seulement par la commune sachant qu’il y a une étude de faisabilité à faire qui concerne plusieurs bâtiments et plusieurs entités. Ensuite chaque projet sera étudié et présenté au vote en conseil municipal.

Délibération n°2

Madame le Maire précise qu’un projet de faisabilité d’aménagement à l’ancien hôtel/restaurant « La Tonnelle » est en cours. Afin d’aider les élus dans cette réflexion, un accompagnement en matière d’ingénierie est nécessaire. Le Département peut nous proposer leur soutien grâce à leur service d’assistance technique.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Remarques :

• Un projet se dessine pour « la Tonnelle » et, afin de nous aider dans une approche globale, une aide technique peut être demandée au Département. Le département va lancer une consultation pour savoir quel bureau d’étude va réaliser l’étude de faisabilité. Une première rencontre a eu lieu pour évoquer des pistes comme du logement social ou de l’habitat partagé, le déplacement de la crèche (car ils sont à l’étroit mais veulent rester dans le village) et pourquoi pas du tourisme social. L’idée est de trouver un avenir pour cette friche de l’entrée de ville.

L’étude porte sur l’intégralité de la parcelle : bâtiments et espaces verts. Le projet peut être aussi envisagé en lots. L’accès sera sécurisé grâce à la création de deux giratoires.

Le parking est très grand.

• Madame Laurence MARQUIS demande sur quelle base de financement nous allons travailler ? Pour l’instant on cherche à avoir une estimation financière. Madame le Maire précise que la commune n’a pas les moyens ni d’acheter, ni de réhabiliter seule. En fonction du projet, nous pourrons mobiliser la Région où les appels à projet dans le cadre des Petites Villes de demain, etc. Pour la crèche, la CAF est financeur. Pour le logement, on peut travailler avec Habitalys et l’association l’Habitat des possibles.

• Madame Laurence MARQUIS demande ce qu’est l’habitat partagé ? Madame Christine GONZATO- ROQUES présente l’association « l’Habitat des Possibles » qui a une convention avec le Département. Cette association organise un cycle de réflexion auprès des retraités principalement sur comment ils se voient habiter demain. Cette démarche peut aboutir à un projet comme à Lestiac-sur-Garonne en Gironde où il y a un espace de vie commun, 8 espaces privés le tout en loyer modéré. Ce sont les locataires eux-mêmes qui ont défini leur lieu de vie.

• Madame Lisanne DE JONGE n’est pas convaincue du bon emplacement de la future crèche. • Monsieur Philippe FURLAN regrette que ce fief économique de la commune soit dédié à du « social ». Il pense que cela ne va pas redynamiser le village. Madame le Maire précise qu’il n’y a, à ce jour, aucun repreneur et que ce lieu est fermé depuis 2012. Madame Christine GONZATO-ROQUES précise qu’actuellement 80% des Lot-et-Garonnais peuvent bénéficier de logement dit « social ». Nous avons beaucoup de demande de logements sur Monflanquin et particulièrement des familles.

Même si le projet avance, chacun peut essayer de trouver des acquéreurs privés.

• Madame Le Maire précise que cette délibération ne porte que sur un engagement financier de 821,2 euros pour faire l’étude. Le travail intermédiaire sera étudié en commission travaux. Bien évidemment un accent est mis sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

Délibération n°3

Délibération reportée car il manque des éléments pour le vote.

Délibération n°4

La communauté des communes BHAP réalise des travaux de voirie pour le compte de la commune. Les élus doivent valider le montant maximal engagé pour l’année 2021.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°5

Un particulier a engagé des frais de vétérinaire pour un chat libre avant que le dispositif « 30 millions d’amis » soit mis en place.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.3

Délibération n°6

Suite à la délibération du 10 mars 2021 sur la réduction du temps d’ouverture de la poste à Monflanquin, Madame le Maire propose une motion sur la réduction de la présence postale sur l’ensemble du département.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

Délibération n°7

Suite aux intempéries d’avril, Madame le Maire propose une motion pour affirmer la solidarité des élus communaux aux agriculteurs.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Madame le Maire souhaite faire un point sur la situation de l’EHPAD : il y aura une table ronde vendredi avec un représentant de l’ARS, un représentant des familles et des résidents, la direction et les partenaires pour évoquer des pistes de solutions.

Une réunion a eu lieu aujourd’hui avec le personnel et une autre réunion est prévue le mardi suivant. Le préavis de grève est maintenu car, dans l’ensemble, le personnel souhaite conserver l’ancienne organisation.

Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que l’organisation des EHPAD est complexe car l’ARS est en charge des soins, le Département de la dépendance et les familles/résidents prennent en charge l’hébergement.

Madame Laurence MARQUIS précise que l’entité compétente dans cette situation est le Département. Madame Christine GONZATO-ROQUES indique que ce n’est pas que lui seul et qu’il faut envisager des solutions à plusieurs avec l’ARS et les familles résidents.

Madame Béatrice BAUDON aimerait que les indices soient aussi revus.

Monsieur Philippe FURLAN est très sceptique sur les solutions car il y a un mal-être au travail et les résidents sont malheureux. Les moyens donnés par l’ARS et de Département ne sont pas suffisants. Madame le Maire précise que le ratio employé/résident était trop élevé et que l’EHPAD a fonctionné au-dessus de ces moyens. Certes l’unité protégée est nécessaire mais non financée. Il faut revenir à une situation normale. Madame SCIUS, la Directrice, tente de trouver des solutions avec les moyens dont elle dispose. Il a été demandé des efforts à l’ARS et au Département pour éviter de faire porter tous les coûts aux familles. Des nouvelles pistes de travail sont envisagées avec le personnel et certaines ont été mises en place depuis le 3 mai.

➢ Le stationnement et la circulation de la Place des arcades va passer en horaires d’été dès le 19 mai au lieu du 1er juin comme habituellement. Une rencontre a été organisée avec les restaurateurs concernés. Il leur a été proposé d’étendre leur terrasse pour la saison.

➢ Monsieur Auguste FLORIO informe le conseil que pour la première fois les crèches du territoire de BHAP ont dû refuser des enfants. Sur 98 places, 4 enfants n’ont pas pu aller en crèche. ➢ Monsieur Pierre SICAUD, Maire de Castillonnès, demande à Madame le Maire d’informer les élus qu’un centre de vaccination sera ouvert les 15 mai et 26 juin à Castillonnès.

➢ La journée de rencontre élus/agents doit être programmée.

➢ Le problème du Lac de Coulon est évoqué. En effet, ce lac n’a jamais été répertorié auprès de la DDT. Il serait classé en catégorie C, sans danger immédiat, mais avec des travaux à faire de remise aux normes. Un bureau d’étude va devoir travailler sur ce dossier.

➢ Madame le Maire demande aux élus de noter les prochaines réunions :

• Conseil municipal le jeudi 10 juin à 20h00

• Commission d’attribution des subventions le jeudi 3 juin à 18h30

• Commission travaux le mardi 8 juin à 18h304

➢ Les élus de la minorité municipale demandent à avoir les comptes-rendus des conseil municipaux. Ce sera fait dès que possible.

Fin de la séance à 21h28.