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Arrêté - Arrete 2021 30 Reglementant la circulation et le stationnement rue Monseigneur COTI
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 30 Reglementant la circulation et le stationnement rue Monseigneur COTI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Cargh jese
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021/30 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MONSEIGNEUR COTI
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.
2213-1;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue
Monseigneur COTI, afin d’assurer la sécurité des usagers de l’enceinte scolaire ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation de tout véhicule terrestre à moteur (automobiles, cyclomoteurs,
motocyclettes, transports en commun, camions, camping-cars etc.) est interdite rue
Monseigneur COTI, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h15 à 08h45, de 11h15 à
11h45, de 13h15 à 13h45 et de 16h15 à 16h45.
Article 2: L’interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas les jours fériés et en
périodes de vacances scolaires.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur est interdit devant les grilles
de l’enceinte scolaire, ainsi que sur l'emplacement marqué d’une croix au sol, situé en face
desdites grilles.
Article 4 : Les interdictions prévues aux articles 1 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules de
secours.
Article 5 : Monsieur le Maire de Cargèse ainsi que Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de VICO-CARGESE sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un
recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours
administratif préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 18 novembre 2021.
- Le Maire,
François GARIDACCI SAR CN
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE |
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.cofsica