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Déliberation - 1720434469 Deliberation 2024 06 27 6 Tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1720434469 Deliberation 2024 06 27 6 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
ID : 015-211501200-20240627-DELB20240627_6-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation
légale en date du vingt et un juin, sous la
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de
Mauriac.
Date affichage convocation : 21 juin 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Présents :
Edwige ZANCHI
Jean Jacques VAISSIER
Raymonde THESSANDIER
Jacques SERRAT
Michel PAPON
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Cyrille ROLLIN
Audrey LAFARGE
Samuel LEBEAUX
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés :
Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Sylvie FENIES ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Géraud MAZE ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE,
EÉtaient excusés :
Claudine HEBRARD), Julien CHAMBON, Stéphanie SERIEIX
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-06-27/6 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal - Page 1 sur 3
08/07/2024 Ressources humaines: tableau des emplois permanents du personnel 2024-06-27 / 6 communal.
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Au 1% juillet 2024,
-Suppression d’un poste attaché / TC,
-Création d’un poste de rédacteur / TC,
-Suppression d’un adjoint administratif / TC,
Au 1% septembre 2024,
-Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale / TC, -Création d’un poste d’adjoint d'animation / TC,
-Création d’un poste de contractuel de catégorie A (Attaché/directeur de crèche) / TC, -Création d’un poste de contractuel de catégorie C (Adjoint d’animation) dans l’attente de recrutement d’un titulaire / TC,
-Suppression d’un poste de Chef de service de Police Municipale / TC.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
ET Vot Pour Abstention Contre Publié le
ss 94 0 0 ID : 015-211501200-20240627-DELB20240627 6-DE
ADOPTE le tableau des effectifs suivants :
Cadres ou emplois Catés. | Effectifs Effectifs Temps de budgétaires | pourvus travail
Filière administrative
Attaché territorial principal (détaché | A 1 1 TC sur l’emploi fonctionnel de directeur
général des services)
Attaché territorial A 3-1 3-1-1 TC Rédacteur principal 1° classe B 2 2 TC Rédacteur principal 2°" classe B 1 0 TC Rédacteur B 0+1 0+1 TC Adjoint administratif Pal 1ere Classe | C 4 4 TC Adjoint administratif territorial C 2-1 2-1 TC « « C 2 2 TNC
Filière technique
Agent de maîtrise principal C 5 5 TC Agent de maîtrise C 1 1 TC
2024-06-27/6 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal
- Page 2 sur 3
08/07/2024 Adjoint technique Pal 1°° classe C 6 6 TC Adjoint technique Pal 2°" classe C 1 1 TC « « C 1 1 TNC Adjoint technique territorial C 6 5 TC « « C 1 0 TNC Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants A 1 0 TC Auxiliaire de puériculture classe | B 1+1 1+1 TC normale
Agent spécialisé principal des écoles | C 2 2 TC
1% classe
Filière animation
Animateur principal de 1° classe B 1 1 TC Adjoint d'animation territorial C 5+1 5-1 TC Police municipale
Gardien-Brigadier C 1 1 TC Chef de Service de Police Municipale | B 1-1 1-1 TC
principal de 1%* classe
Contractuels
Poste de Contractuel (Contrat de Projet)| A 1 0 TC Poste de Collaborateur de Cabinet 1 1 TC Poste de Contractuel Educateur de 1 0 TC
Jeunes enfants
Directeur d'EAJE A +1 0 TC Dans l’attente de recrutement
d’un titulaire :
Agent polyvalent périscolaire C 1 0 TC Adjoint d’animation C +1 0 TC
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le 27 juin 2024
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : ID :015-211501200-20240627-DELB20240627 _6-DE
La Secrétaire de séance NN _n 54
Müdrey LAFARGE
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le ET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-06-27/6 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal - Page 3 sur 3
08/07/2024