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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 liste délibérations 0407
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 liste délibérations 0407)
Thèmes du document : Formation, Exploration spatiale, Éducation,
TERRES F'AURAGAIS
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire Du mardi 04 juillet 2023 dûment convoqué le 27 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à 17 heures 30, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt-sept juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ADROIT Sophie FAURE-GIRARDIN Christel ROS-NONO Francette ALBERTON Jean FEDOU Nicolas ROUVILLAIN Thierry ARPAILLANGE Michel GRAFEUILLE-ROUDET Valérie RUFFAT Daniel AVERSENG Pierre GUAGNO Antoine SAFFON Sébastien BARRAU Valery GUERRA Olivier SIORAT Florence BARTHES Serge KONDRYSZYN Serge STEIMER John BODIN Pierre LABATUT David TOUJA Michel BOMBAIL Jean-Pierre LATCHE Catherine ZANATTA Rémy CALMETTES Francis MAHCER Abdelrani CAMINADE Christian MILHES Marius CANAL Blandine MIR Virginie CASSAN Jean-Clément MOUYSSET Maryse CASTAGNÉ Didier PEIRO Marielle CAZELLES Jean Pierre PERA Annie COLOMBIES Christophe PORTET Christian CROUX Christian POUILLES Emmanuel DARNAUD Guy POUS Thierry De La PANOUSE Geoffroy RAMADE Jean-Jacques DUMAS-PILHOU Bertrand RANC Florence ESCRICH-FONS Esther REUSSER Isabelle
Membres suppléants représentants un titulaire
BRET Jean Représente Monsieur RAMOND Patrice DELHON Jacques Représente Monsieur IZARD Christian MARCHANT Marcel Représente Monsieur CLARET Francis MARTORELL Didier Représente Madame VERCRUYSSE Sandrine RIBAULT Jean-Paul Représente Madame CESSE Evelyne
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
BENETTI Mireille FIGNES Jean-Claude PEDRERO Roger BIGNON Christine GLEYSES Lison PIC-NARDESE Lina BOOURGAREL Roger HEBRARD Gilbert RAMOND Patrice BREIL Christophe IZARD Christian RIAL Guilhem BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume ROBERT Anne-Marie CALMEIN François MALMAISON Patricia ROUGÉ Cédric CASES Françoise METIFEU Marc ROUQUAYROL Pierre-Alain CAZENEUVE Serge MIQUEL Laurent VERCRUYSSE Sandrine CESSES Evelyne MOUYON Bruno VIVIES Sylvie CLARET Jean-Jacques NAUTRE Eva DAYMIER Marie-Gabrielle NAVARRO Karine De LAPLAGNOLLE Axel OBIS Eliane FERLICOT Laurent PALLEJA Patrick
Pouvoirs
BIGNON Christine Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques CASES Françoise Procuration à M. DUMAS-PILHOU Bertrand CAZENEUVE Serge Procuration à M. CAZELLES Jean Pierre HEBRARD Gilbert Procuration à Mme SIORAT Florence MALMAISON Patricia Procuration à M. SAFFON Sébastien METIFEU Marc Procuration à M. KONDRYSZYN Serge ROBERT Anne-Marie Procuration à M. FEDOU Nicolas ROUQUAYROL Pierre-Alain Procuration à M. LABATUT David
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 48
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 5
Nombre de membres ayant une procuration : 8
Secrétaire de Séance : Monsieur BOMBAIL Serge
Nombre de votants : 61 LISTES DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 04 Juillet 2023
2023_119 Installation d’un conseiller communautaire – Commune de Lanta Adopté 2023_120 Validation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et autorisation du Président à signer sous réserve de la validation
des Conseils Municipaux
Adopté à
l’unanimité
2023_121 Mise à jour du règlement intérieur de fonctionnement des structures sportives suite à la commission de sécurité
Adopté à
l’unanimité
2023_122 Mise à jour des conventions d’occupation des structures sportives suite à la commission de sécurité
Adopté à
l’unanimité
2023_123 Installation de membre à la CLECT pour la commune de Folcarde Adopté à l’unanimité
2023_124 Révision des statuts du SIPOM de Revel Adopté à l’unanimité
2023_125 Convention d’occupation temporaire du Moulin par le SPEHA Adopté à l’unanimité
2023_126 Modalités de lancement de l’expérimentation covoiturage ILLICOV
Adopté à
l’unanimité
2023_127 Dégâts d’orage Juin 2023 Adopté à l’unanimité
2023_128 Vente du dernier chapiteau Adopté à l’unanimité
2023_129 Cession de trois matériels du service Espaces Verts Adopté à l’unanimité
Départ de Madame ROS-NONO Francette procuration à Monsieur MILHES Marius Arrivé de Madame BENETTI Mireille procuration de Monsieur BOURGAREL Roger 2023_130 Aide à l’immobilier d’entreprise – SCO WOOD’S PLACE- HARGASSNER
Adopté avec 4
votes contre –
15 abstentions
2023_131 Petites Villes de Demain – Convention d’Opération de Revitalisation Territoriale – ORT
Adopté à
l’unanimité
2023_132 Cession de deux véhicules non roulant Adopté à l’unanimité
2023_133 Convention partenariat France Services Adopté à l’unanimité
2023_134 Accroissement temporaire d’activité Adopté à l’unanimité
2023_135 Accroissement saisonnier d’activité Adopté à l’unanimité
2023_136 Augmentation horaire d’un emploi permanent d’adjoint d’animation Département Enfance Jeunesse
Adopté à
l’unanimité
2023_137 Mise à jour du règlement de formation et détermination des conditions d’accès à la formation professionnelle
Adopté à
l’unanimité
2023_138 Modification de l’organigramme du Département Patrimoine Adopté à l’unanimité
2023_139 Recrutement d’apprentis Adopté à l’unanimité
2023_140 Délibération de principe concernant l’augmentation du nombre de place (+10) sur les ALSH mercredis de Nailloux primaire,
Calmont et Saint Léon
Adopté à
l’unanimité
2023_141 Délibération de principe concernant l’ouverture des ALSH sur les périodes d’août et noël
Adopté à
l’unanimité
2023_142 Convention avec la commune de Gardouch concernant l’ouverture d’un ALSH le mercredi à Gardouch pour délester
l’ALSH de Villefranche – Représentant une augmentation de 30
place
Adopté à
l’unanimité
2023-143 Modifie et remplace la délibération DL2023-129 pour erreur matérielle – Cession de trois matériels services Espaces Verts TERRES
FAURAGAS