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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 liste délibérations
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire
Du mardi 28 mars 2023 dûment convoqué le 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 17 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt et un mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BARRAU Valery GLEYSES Lison RANC Florence BARTHES Serge GUAGNO Antoine REUSSER Isabelle BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROBERT Anne-Marie BOURGAREL Roger LATCHÉ Catherine ROUGÉ Cédric CALMETTES Francis MALMAISON Patricia ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian METIFEU Marc SAFFON Sébastien CANAL Blandine MILHES Marius SIORAT Florence CASES Françoise MOUYON Bruno STEIMER John CASSAN Jean-Clément MOUYSSET Maryse TOUJA Michel CASTAGNÉ Didier NAUTRE Eva VERCUYSSE Sandrine CAZELLES Jean Pierre NAVARRO Karine VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge OBIS Eliane ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie DARNAUD Guy PIC NARDESE Lina De La PANOUSE Geoffroy PORTET Christian ESCRICH-FONS Esther POUILLES Emmanuel FAURE-GIRARDIN Christel POUS Thierry FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ADROIT Sophie FERLICOT Laurent RIAL Guilhem AVERSENG Pierre GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROS-NONO Francette BENETTI Mireille GUERRA Olivier ROUQUAYROL Pierre-Alain BIGNON Christine IZARD Christian RUFFAT Daniel BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge BREIL Christophe LABATUT David BRESSOLLES Pierre LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CLARET Jean-Jacques MAHCER Abdelrani COLOMBIES Christophe MIQUEL Laurent DAYMIER Marie-Gabrielle MIR Virginie De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger
Pouvoirs
ADROIT Sophie Procuration à Mme CANAL Blandine BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à M. PORTET Christian DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise GRAFEUILLE-ROUDET Valérie Procuration à M. RAMADE Jean-Jacques KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BARTHES Serge MAHCER Abdelrani Procuration à M. FEDOU Nicolas MIQUEL Laurent Procuration à Mme LATCHÉ Catherine PEDRERO Roger Procuration à M. STEIMER John ROS-NONO Francette Procuration à Mme PEIRO Marielle RUFFAT Daniel Procuration à Mme REUSSER Isabelle
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 53
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 2
Nombre de membres ayant une procuration : 11
Secrétaire de Séance : Monsieur BODIN Pierre
Nombre de votants : 66 Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 07 Mars 2023 à 17h30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 28 mars 2023
2023_047 Compte de Gestion 2022 du trésorier – ZA Sainte Foy d’Aigrefeuille
Adopté à
l’unanimité
2023_048 Approbation du Compte Administratif 2022 – ZA Sainte Foy d’Aigrefeuille
Adopté à
l’unanimité
2023_049 Affectation des résultats – ZA Sainte Foy d’Aigrefeuille Adopté à l’unanimité
2023_050 Budget Prévisionnel 2023 – ZA Sainte Foy d’Aigrefeuille Adopté à l’unanimité
2023_051 Compte de Gestion 2022 du trésorier – ZA du Cabanial Adopté à l’unanimité
2023_052 Approbation du Compte Administratif 2022 – ZA du Cabanial Adopté à l’unanimité
2023_053 Affectation des résultats – ZA du Cabanial Adopté à l’unanimité
2023_054 Budget Prévisionnel 2023 – Za du Cabanial Adopté à l’unanimité
2023_055 Compté de Gestion 2022 du trésorier – ZA Camave IV Adopté à l’unanimité
2023_056 Approbation du Compte Administratif 2022 – ZA Camave IV Adopté à l’unanimité
2023_057 Affectation des résultats – ZA Camave IV Adopté à l’unanimité
2023_058 Budget Prévisionnel 2023 – ZA Camave IV Adopté à l’unanimité
2023_059 Installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur zone en friche intercommunale par un opérateur privé
Adopté avec 5
abstentions, 3
votes contres et
58 votes pour
2023_060 Tableau des effectifs au 1er janvier 2023 Adopté à l’unanimité
2023_061 Vente lot D de l’entreprise Planète Autocars – ZAE La Bartelle – Le Cabanial
Adopté à
l’unanimité
2023_062 Modification du règlement de fonctionnement des crèches Adopté à l’unanimité
2023_063 Convention définissant le concours d’un médecin dans les structures multi accueil du secteur centre et sud
Adopté à
l’unanimité
2023_064 Convention définissant le concours d’un médecin dans les structures multi accueil du secteur nord
Adopté à
l’unanimité
2023_065 Convention entre la Communauté de Communes des Terres du Lauragais et le SPEHA concernant la répartition des dépenses
relatives au financement des opérations d’extension et/ou de
renforcement du réseau d’eau potable
Adopté à
l’unanimité