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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 132 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 132 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-132
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la
Corse-du-Sud (10 pages) Page 3
2 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2019-11-14-002
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de
signature à des agents en fonction à la préfecture de la
Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau de la coordination interministérielle
DRHM/BCI/JD
du 14 NOV. 2019
portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud
Arrêté n°
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°97-583 du 30 mai 1997 modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2017-11-21-003 du 21 novembre 2017 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Considérant les mouvements de personnel intervenus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Direction de la réglementation et des libertés publiques
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BOURCIER, conseiller d’administration, directeur de la réglementation et des libertés publiques, à l'effet d’engager sur le programme 303 la commande auprès des prestataires titulaires du marché interprétariat et de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, à l’exclusion des documents suivants :
- arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 4 Article 2 :
- arrêtés portant constitution de commission départementale ;
- actes réglementaires relatifs aux refus de séjour et à l’éloignement des ressortissants étrangers.
Service de l'immigration, de l'intégration et des relations avec les usagers
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc BOURCIER, délégation de signature est donnée, à M. Xavier PAULY, attaché d’administration, chef du service de lPimmigration, de l’intégration et des relations avec les usagers, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, notamment les documents suivants :
- documents d’état civil ;
-_ titres de séjour d'étrangers ;
- titres de circulation pour les étrangers ;
- visa du service fait sur factures relatives au service
- visas retour ;
- mesures administratives liées au permis de conduire, y compris les attestations de dépôt des demandes d’échange de permis étranger et les arrêtés de suspension provisoire immédiate et les arrêtés d’interdiction temporaire immédiate de conduire en France ainsi que les habilitations relatives aux professionnels de l’automobile ;
- et de passer commande auprès des prestataires titulaires du marché interprétariat sur les prestations d’interprétariat physique et téléphonique (audio et visio).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier PAULY, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Laura GUEZELLO, attachée d’administration, ajointe au chef du service de l’immigration, de l’intégration et des relations avec les usagers.
Délégation de signature est donnée à Mme Maryse AGNETTI, secrétaire administrative de classe normale, à l’effet de signer les récépissés de demande de carte de séjour et les attestations de dépôt des demandes d’échange de permis étranger.
Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc BOURCIER, délégation de signature est donnée à Mme Michelle GIUDICELLI, attachée principale, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions, notamment les documents suivants :
- récépissés de déclaration des associations de la loi de 1901 ;
-__ récépissés de déclaration de candidatures pour les élections.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michelle GIUDICELLI, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Gisèle AIAZZI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale.
Direction des politiques publiques et des collectivités locales
Délégation de signature est donnée à Mme Françoise FERRANDI, conseiller d’administration, directrice des politiques publiques et des collectivités locales, à l’effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 5 Article 3 :
Bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise FERRANDI, délégation de
signature est donnée à Mme Christelle COURCOUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau du contrôle de légalité générale et de lP'intercommunalité, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses
attributions.
En cas d’absence de Mme Christelle COURCOUX , la délégation de signature qui lui est
consentie est exercée par Mme Marie-Pierre CRISTOFARI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle de légalité générale et de
l’intercommunalité.
Bureau des affaires budgétaires et financières
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise FERRANDI, délégation de
signature est donnée à Mme Brigitte MARCHI ORSINI, attachée d’administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer les correspondances et
documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d’absence de Mme Brigitte MARCHI ORSINI, la délégation de signature qui lui
est consentie est exercée par M. Vincent CARBONI, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières.
Bureau de l'environnement et de l'aménagement
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise FERRANDI, délégation de
signature est donnée à Mme Dora SUSINI, attachée principale, cheffe du bureau de
l’environnement et de l’aménagement, à l'effet de signer les correspondances et
documents administratifs relevant de ses attributions.
En cas d’absence de Mme Dora SUSINI, la délégation de signature qui lui est consentie
est exercée par Mme Raymonde MICHELI, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du bureau de l’environnement et de l’aménagement.
Bureau de l'urbanisme
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise FERRANDI, délégation de
signature est donnée à Mme Dominique BATTINI, attachée principale, cheffe du bureau de l’urbanisme, à l'effet de signer les correspondances et documents administratifs
relevant de ses attributions.
En cas d’absence de Mme Dominique BATTINI, la délégation de signature qui lui est
consentie est exercée par Mme Marie-Josée CECCALDI, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de l’urbanisme.
Direction des ressources humaines et des moyens
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline FOUCHET, attachée hors classe,
directrice des ressources humaines et des moyens à l’effet de signer les correspondances et documents relevant des attributions des bureaux placés sous sa responsabilité et
notamment :
Bureau des ressources humaines
- les certificats de position administrative, états de services et attestations diverses
concernant la situation des personnels
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 6 - les documents de gestion, de mandatement et de liaison avec le SGAMI Sud
relatifs aux traitements et indemnités du personnel gérés par la préfecture de la
Corse-du-Sud et relevant du BOP 307-titre 2
- les arrêtés individuels pris en application d’un arrêté collectif
- les états de frais de déplacement liés à la formation
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET, la délégation de
signature qui lui est consentie est accordée à Mme Marie-Catherine GERONIMI, attachée d’administration, cheffe du bureau des ressources humaines.
En cas d'empêchement ou d’absence de Mmes Caroline FOUCHET et Marie-Catherine
GERONIMI, Mme Paola DE PERETTI secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, est habilitée à
signer l’ensemble des actes susmentionnés à l’exception des arrêtés individuels pris en
application d’un arrêté collectif.
Bureau des finances
- les devis, les bons de commande et les factures dans la limite de 5 000 € pour les
dépenses imputables sur les BOP :
“307 pour l’ensemble des centres de coûts relevant de l’UO mutualisée et
de PUO de la Corse-du-Sud à l’exception des résidences préfectorales
"__307- programme national d’équipement (0307-CPNE-DR2A)
“"__333-02 pour l’UO départementale de la Corse-du-Sud à l’exception des
dépenses relevant des centres de coûts de la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) et de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
* 723 pour l’UO régionale et l'UO départementale de la Corse-du-Sud pour
les dépenses relevant des centres de coûts de la préfecture, de la sous-
préfecture et des résidences préfectorales
- les états pour la répartition des crédits relevant du BOP 216-action 6 entre les
deux départements (Corse-du-Sud et Haute-Corse) et la mise en paiement des
dossiers de contentieux pour le département de la Corse-du-Sud (0216-CAJC-
DR2A)
- les états de paiement et de recettes pour l’exécution de ces budgets
- les états de frais de déplacement des personnels
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET, la délégation de
signature qui lui est consentie est accordée à M. Guillaume BESSON, attaché
d’administration, chef du bureau des finances,
- dans la limite de 2 500 € pour ce qui relève des dépenses imputables sur les
programmes :
“307 pour l’ensemble des centres de coûts relevant de l’UO mutualisée et
de l’'UO de la Corse-du-Sud à l’exception des résidences préfectorales
“__307- programme national d’équipement (0307-CPNE-DR2A)
“3353-02 pour l’UO départementale de la Corse-du-Sud à l’exception des
dépenses relevant des centres de coûts de la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) et de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
"723 pour l’UO régionale et l’'UO départementale de la Corse-du-Sud pour
les dépenses relevant des centres de coûts de la préfecture, de la sous-
préfecture et des résidences préfectorales
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 7 “ _216- action 6 (0216-CAJC-DR2A) : mise en paiement des dossiers de
contentieux pour le département de la Corse-du-Sud
- les états de recettes pour l’exécution de ces budgets
- les états de frais de déplacement des personnels
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision.
En cas d’absence de M. Guillaume BESSON, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Marie HUBER, secrétaire administrative de classe normale, dans la
limite de 500€.
Les agents du bureau des finances, dont les noms suivent (Guillaume BESSON, Marie
HUBER, Pascale FRANCESCHI, Minerve HEUGUE, Océane PAIRONNEAU) sont
habilités, dès lors que les arrêtés, contrats, devis ou factures correspondants ont été
préalablement signés par les délégataires autorisés à valider dans lPapplication métier ministérielle les expressions de besoins de l’ensemble des centres de coûts de la
préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ainsi que les constatations de service fait pour
les dépenses précitées.
Les personnes, citées dans l’annexe, sont titulaires d’une carte d’achats pour les dépenses relevant de leur centre de coûts.
Bureau du patrimoine, de l'immobilier et de la logistique
- les bons constatant la livraison de matériels ou fournitures ainsi que les services effectués par les prestataires externes à la préfecture de Corse, et de la Corse-du- Sud
-___ les documents relatifs aux ventes immobilières par adjudication pour le compte de l'Etat
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET, la délégation de
signature qui lui est consentie est accordée à M. Matthieu ZAMPONTI, attaché principal
d’administration, chef du bureau du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique, à
l'effet de signer :
- Les bons constatant la livraison de matériels ou fournitures ainsi que les services
effectués par les prestataires externes à la préfecture de Corse, et de la Corse-du-
Sud
- les documents relatifs aux ventes immobilières par adjudication pour le compte de
PEtat
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision
- dans la limite de 2 500 € pour ce qui relève des dépenses imputables sur les
programmes :
n 307 pour l’ensemble des centres de coûts relevant de PUO mutualisée et
de l’'UO de la Corse-du-Sud à l’exception des résidences préfectorales
“ _307- programme national d’équipement (0307-CPNE-DR2A)
“ _333-02 pour l’UO départementale de la Corse-du-Sud à l’exception des
dépenses relevant des centres de coûts de la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) et de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
n 723 pour l’UO régionale et l’'UO départementale de la Corse-du-Sud pour
les dépenses relevant des centres de coûts de la préfecture, de la sous-
préfecture et des résidences préfectorales
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 8 Article d :
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET et M. Matthieu
ZAMPONI, M. Patrick BROZZU, adjoint technique principal de 2°" classe et M. Paul
POINSIGNON, adjoint technique principal de 1ère classe, sont habilités à signer les bons constatant la livraison de matériels ou fournitures, les services effectués par les
prestataires externes à la préfecture de Corse, et de la Corse-du-Sud.
M. Matthieu ZAMPONI est titulaire d'une carte d'achats pour les dépenses concernant
l'UO2A et relevant des programmes 307 et 333.
Bureau de la coordination interministérielle
- les correspondances et documents administratifs courants ne comportant pas de
décision
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET, la délégation de
signature qui lui est consentie est accordée à Mme Joëlle DUCOS, attachée
d’administration, cheffe du bureau de la coordination interministérielle.
Cellule performance — Contrôle de gestion - Qualité
- les correspondances et documents administratifs courants ne comportant pas de
décision
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline FOUCHET, la délégation de
signature qui lui est consentie est accordée à Mme Vanina LENTALI, secrétaire
administrative de classe normale.
Direction des systèmes d’information et de communication
Délégation de signature est donnée à M. Pierre COUGET, ingénieur hors classe des
systèmes d’information et de communication, directeur des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer les correspondances et documents administratifs
relevant de ses attributions.
Délégation de signature est donnée à M. Pierre COUGET, pour les dépenses de téléphonie
et d’informatique, à l'effet de signer les devis et les bons de commande et de viser le
service fait, pour les dépenses imputables sur le BOP 307 - Administration territoriale de
l’Etat — Unité opérationnelle de la Corse-du-Sud, centre de coûts SIDSIC, dans la limite
de 1 000 € hors taxes par opération.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre COUGET, la délégation de signature
qui lui est consentie est exercée par M. Patrick EGLOFF, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication.
M. Pierre COUGET est titulaire d’une carte d’achats pour les dépenses relevant du centre
de coûts SIDSIC dans la limite de 1 000 €.
Service départemental d’action sociale :
Délégation de signature est donnée à Mme Magali FOLLIOT, attachée d’administration, cheffe du service départemental d’action sociale à l’effet de signer :
- les correspondances courantes ne comportant pas de décision
- les devis, les bons de commandes et les factures dans la limite de 2 500 € pour ce
qui relève des dépenses imputables sur les programmes :
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 9 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
" 176 « police » - ministère de l’intérieur — dépenses de titres 2 et 3 d’action sociale
“ 216 «conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » - ministère de l’intérieur volet « action sociale » (dépenses de titres 2 et 3)
" 307, limité aux activités « actions sociales » 030700010901 et 030700010902
Les agents du bureau dont les noms suivent (Guillaume BESSON, Marie HUBER, Pascale
FRANCESCHI, Minerve HEUGUE, Océane PAIRONNEAU, Auriane END) sont
habilités, dès lors que les arrêtés, contrats, devis ou factures correspondants ont été préalablement signés par les délégataires autorisés à valider dans l’application métier ministérielle les expressions de besoins de l’ensemble des centres de coûts de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ainsi que les constatations de service fait pour les dépenses précitées
Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la
chambre régionale des comptes ;
- les lettres d’observation dans le cadre du contrôle de légalité.
L'arrêté n°2A-2019-02-19-002 du 19 février 2019 portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud, est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 14 NOV. 2018
ñne CHEVALIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 10 Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 11 ANNEXE: PORTEURS DE CARTES ACHATS
Centre de coûts PRESCRIPTEURS BOP concernés
Mme Josiane CHEVALIER
Préfète résidence M. Eric CHARRIE BOP 307 / 333-2
M. Baptiste CORMON
Cabinet résidence M. Guillaume LERICOLAIS BOP 307 / 333-2
Secrétaire général résidence M. Alain CHARRIER BOP 307 / 333-2
SIDSIC M. Pierre COUGET BOP 307
SGAC résidence M. Didier MAMIS BOP 307 / 333-1
M Moyens et logistique administration . Matthieu ZAMPONI BOP 307 / 333-2
Mme Caroline FOUCHET BOP 307 / 333-2
SP Sartène résidence M. Arnaud GILLET BOP 307 / 333-2 administration M. Claude PETRUS BOP 307 / 333-2
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 12 Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2019-11-14-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture de la Corse-du-Sud 13