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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20150511
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20150511)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
O:::: Loire métropole
communauté d'agglomération
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 mai 2015 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné M.
David COLIN comme secrétaire de
séance N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques Christophe BECHU
1 Transformation de la Communauté d'Agglomération Angers Loire
Métropole en Communauté Urbaine - Transferts et modifications de
compétences - DEL-2015-87
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Innovation enseignement supérieur recherche Jean-Pierre BERNHEIM
2 Contrat de Plan Etat Région 2015 - 2020 (CPER). Participations
financières d'Angers Loire Métropole - Conventions - Approbation - DEL-
2015-88
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme Jean-Pierre BERNHEIM
3 Site Technicolor Angers - Rétrocession de matériels et de biens de
production - Convention - Approbation. - DEL-2015-89
Le conseil adopte à l'unanimité
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques Marc LAFFINEUR
4 Décision modificative n°1 - DEL-2015-90 Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme Jean-Pierre BERNHEIM
5 Soutien aux associations partenaires - Convention de partenariat avec le Comité d'Expansion Economique de Maine et Loire - Approbation - DEL-
2015-91
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Contrat d'alliances avec des partenaires économiques du territoire -
Approbation - DEL-2015-92
Le conseil adopte à l'unanimité
N'ont pas pris part au vote: M.
Laurent DAMOUR, Mme
Isabelle LE MANIO.
7 Prime Angevine à la Création d'Entreprise par les Jeunes (PACE Jeunes) - Prime Angevine à la Création d'Entreprise Solidaire (PACE Solidaire) -
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Le conseil adopte à l'unanimité 8 Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du Parc d'Activités Angers-Marcé- Modification des statuts - Approbation - DEL-2015-94
Le conseil adopte à l'unanimité
N’a pas pris part au vote : M.
Jean-Pierre BERNEIM
Déplacements Bernard DUPRE
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Politiques éducatives, enfance famille, formation Emmanuel CAPUS
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représentant - DEL-2015-102
Le conseil adopte à l'unanimité 17 Conseil de Développement - Renouvellement des membres. - DEL-2015- 103
Le conseil adopte à l'unanimité
18 Anjou Recherche Semence - Désignation de représentants - DEL-2015- 104
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Commission Permanente - Délocalisation de la séance - DEL-2015-105 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 7 avril 2015
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 4 mai 2015
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil prend acte
Le Conseil prend acte
Le Conseil prend acte
Le Conseil prend acte
Angers, le 12 mai 2015
Christophe BECHU M
angers
Loire métropole
A ”
communauté
d'aggiomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2015-87
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine
- Transferts
et
modifications
de
compétences
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Depuis
la
loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d‘Affirmation
des
Métropoles
(dite
loi
MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
250
000
habitants
(450
000
antérieurement),
comme
Angers
Loire
Métropole,
ont
la
faculté
de
se
transformer
en
Communauté
Urbaine
s’ils
réunissent
les
compétences
que
la
loi
attribue
aux
Communautés
Urbaines.
De
nombreuses
grandes
agglomérations
de
l’Ouest
ont
déjà
le
statut
de
Communauté
Urbaine
ou
de
Métropole.
Le
Mans
est
Communauté
Urbaine.
Brest
et
Nantes
étaient
Communautés
Urbaines
et
sont
devenues
Métropoles,
par
obligation
de
la
loi.
Rennes
était
Communauté
d'Agglomération,
comme
Angers
Loire
Métropole
l’est,
et
est
devenue
Métropole,
par
obligation
de
la
loi.
D’autres
agglomérations
se
sont
dotées
(Dijon)
ou
envisagent
de
se
doter
rapidement
du
statut
de
Communauté
Urbaine
(Tours,
Orléans,
Clermont-Ferrand.…..).
Par
ailleurs,
des
capitales
régionales
pourraient
être
ultérieurement
transformées
de
plein
droit
en
Communautés
Urbaines
(Poitiers,
Limoges).
Lors
du
séminaire
du
4 juillet
2014,
les
Maires
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
ont
décidé
d’étudier
la
transformation
d’
Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine.
Le
Conseil
Communautaire
du
9 mars
2015
a décidé :
-
De
poursuivre
les
études
nécessaires
à
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine
;
-
Et
de
délibérer
à nouveau
le
11
mai
2015
pour
se
doter,
préalablement
au
changement
de
statut
et
le
cas
échéant,
des
compétences
requises
pour
qu’Angers
Loire
Métropole
se
transforme
en
Communauté
Urbaine.
La
procédure
pour
transformer
une
Communauté
d’
Agglomération
comme
Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine
comporte
deux
phases
:
-
Dans
la
première
phase,
la
Communauté
d'Agglomération
qui
envisage
de
se
transformer
en
Communauté
Urbaine
doit
se
doter
des
compétences
obligatoires
pour
une
Communauté
Urbaine. Le
Conseil
Communautaire
délibère
en
premier,
puis
suivent
dans
les
3 mois,
le
silence
valant
accord,
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres.
Passé
ce
délai,
le
Préfet
prononce
les
transferts
de
compétences
si
la
majorité
qualifiée
est
réunie,
soit
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moïtié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
-
Dans
la
seconde
phase,
la
Communauté
d’ Agglomération
doit
demander
sa
transformation
en
Communauté
Urbaine.
La
seconde
phase
s’organise
selon
la même
procédure
que
la première.
D'abord,
le
Conseil
Communautaire
sollicite
la
transformation
de
la
Communauté
d’Agglomération
en
Communauté
Urbaine.
Puis
les
Conseils
Municipaux
formulent
leur
avis
dans
les
3
mois,
le
silence
valant
accord.
Enfin
—
et
sous
réserve
que
la
même
majorité
qualifiée
soit
réunie
—
l’arrêté
préfectoral
transforme
la
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine.
LE
CONTEXTE
1.
Les
motivations
Dans
le
contexte
de
territoires
en
compétition
permanente,
en
particulier
dans
les
régions
Bretagne-
Pays
de
Loire-Centre,
l’engagement
d’Angers
Loire
Métropole
dans
cette
démarche
dynamique
lui
permettrait
de
conserver
la
visibilité,
le
rayonnement
et
l’impact
de
son
action
pour
le
développement
(économie,
tourisme,
mobilité,
infrastructure
ferroviaire..).
Le
statut
de
Communauté
Urbaine
offrirait
surtout
l’avantage
de
partager
de
nouvelles
compétences
et
de
nouvelles
ressources
qui
seraient
mises
au
service
: -
Du
développement
du
bassin
de
vie
de
l’agglomération
;
-
D'une
«optimisation
des
services
publics
rendus
sur
le
territoire
communautaire
»
(mutualiser,
partager
des
expertises,
des
soutiens,
des
prestations
de
conseils...)
;
-
D'un
équilibre
de
développement
du
territoire
communautaire.
Enfin,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
versée
aux
Communautés
Urbaines
est
calculée
Sur
une
base
supérieure
à
celle
versée
aux
Communautés
d’Agglomération
(actuellement
60€/habitant
contre
45€
en
moyenne
pour
une
Communauté
d’Agglomération
comme
Angers
Loire
Métropole).
L’intérêt
financier
pourra
être
amplifié
si
la
transformation
en
Communauté
Urbaine
s’accompagne
progressivement
d’une
recherche
permanente
d’efficience
et
d’économies
d’échelle,
à
travers
la
mise
en
commun
de
services
ou
la
recherche
de
mutualisations
par
exemple.
2.
La
présentation
d’une
Communauté
Urbaine
Comme
une
Communauté
d’Agglomération,
une
Communauté
Urbaine
est
administrée
par
:
-
Un
Conseil
Communautaire
;
-
Un
Président,
qui
est
l’organe
exécutif
de
l’EPCI,
élu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
par
ce
dernier
;
-
Un
bureau,
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
Vice-présidents
et
éventuellement
d’un
ou
plusieurs
autres
membres.
Angers
Loire
Métropole
devenue
Communauté
Urbaine
pourrait
donc
conserver
un
Bureau
Exécutif
et
une
Commission
Permanente.
2.1.
Les
compétences
La
loi
fixe
les
compétences
dont
doit
obligatoirement
disposer
une
Communauté
Urbaine
(article
L.
5215-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
CGCT).
Elle
ne
prévoit
pas
de
compétences
optionnelles.
Des
compétences
supplémentaires
peuvent
être
confiées
à
la
Communauté
Urbaine
au
moment
de
son
institution
ou
ultérieurement.
Angers
Loire
Métropole
dispose
d’ores
et
déjà
de
bon
nombre
des
compétences
obligatoires
d’une
Communauté
Urbaine.
Plusieurs
types
de
compétences
peuvent
être
distingués
:
-
Les
compétences
dont
dispose
déjà
Angers
Loire
Métropole.
Certaines
sont
nécessaires
au
statut
de
Communauté
Urbaine
(la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés,
par
exemple).
D’autres
ne
le
sont
pas,
comme
la
construction
et
l’aménagement
de
locaux
scolaires.
L'ensemble
de
ces
compétences
serait
maintenu.
-
Les
compétences
obligatoires
d’une
Communauté
Urbaine
dont
Angers
Loire
Métropole
ne
dispose
pas
ou
pas
totalement.
Elles
seraient
transférées.
Parmi
ces
compétences
:
o
Certaines
seraient
élargies,
comme
l’économie
(zones
d’activité
artisanale,
accueil
et
information
des
touristes.)
ou
l’habitat
;
oO
Quelques-unes
seraient
nouvelles,
essentiellement
la
voirie
;
©
Certaines
pourraient
être
détaillées
ultérieurement
parce
qu’assujetties
à la
définition
d’un
intérêt
communautaire.
Dans
ce
cas,
l’intérêt
communautaire
serait
déterminé
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
Conseil
Communautaire
en
exercice
et
défini
dans
les
deux
ans
à compter
de
l’arrêté
du
Préfet
transférant
les
compétences.
Cela
concernerait
:
“
D’une
part,
la
« définition,
création
et
réalisation
d’opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
»
;
"
Et
d’autre
part,
la
«construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
d’équipements,
de
réseaux
d’équipements
ou
d’établissements
culturels,
socio-culturels,
socio-éducatifs,
sportifs
lorsqu’ils
sont
d’intérêt
communautaire
».
Par
ailleurs,
certaines
compétences
seraient
transférées
à Angers
Loire
Métropole
indépendamment
de
sa
transformation
en
Communauté
Urbaine,
car
les
textes
législatifs
les
imposent
également
aux
Communautés
d'Agglomération.
Enfin,
la
rédaction
de
certaines
compétences
dans
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
évoluerait
pour
s’adapter
aux
textes
législatifs
relatifs
aux
Communautés
Urbaines,
sans
pour
autant
impliquer
des
transferts
de
compétences
et/ou
de
charges. Les
compétences
transférées
à un
EPCI
sont
exclusives
et
les
communes
ne
peuvent
en
principe
plus
intervenir
dans
le
champ
d’une
compétence
transférée
(sauf
fonds
de
concours
motivé
par
un
intérêt
commun
aux
communes
et
à l’EPCI).
Pour
autant,
la
loi
offre
notamment
aux
Communautés
Urbaines
des
modalités
particulières
d’exercice
(article
L.
5215-27
du
CGCT)
:une
Communauté
Urbaine
peut
confier,
par
convention
avec
la
ou
les
collectivités
concernées,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Le
même
article
autorise
également
la
situation
inverse.
2.2
Les
conséquences
En
matière
de
ressources
humaines
(article
L.
5211-4-1
du
CGCT)
Le
transfert
de
compétence
d’une
commune
à une
communauté
entraine
le
transfert
du
service
ou
de
la
partie
du
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Dans
ce
cas,
il
faut
différencier
la
situation
des
agents
:
-
Ceux
qui
consacrent
la
totalité
de
leur
temps
de
travail
à la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
transférée
:
seuls
ceux-ci
sont
transférés
de
plein
droit
à
la
Communauté
Urbaine.
Ils
conservent
à
titre
individuel
leur
régime
indemnitaire
s’il
est
plus
favorable.
-
Ceux
qui
ne
consacrent
pas
la
totalité
de
leur
temps
de
travail
à la
compétence
transférée
:le
transfert
peut
leur
être
proposé.
Dans
ce
cas,
leur
accord
(ainsi
que
celui
de
leur
actuel
employeur)
est
requis.
En
cas
de
refus,
ils
sont
de
plein
droit
mis
à
disposition,
pour
la
partie
de
leurs
fonctions
relevant
du
service
ou
de
la
partie
de
service
transféré,
du
Président
de
l’'EPCI.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sont
réglées
par
une
convention
conclue
entre
la
commune
et
l’EPCI.
En
matière
financière
(article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
—
CGI)
La
loi
pose
le
principe
de
la
neutralité
des
charges
accompagnant
le
transfert
d’une
compétence
communale
à
une
communauté.
À
chaque
transfert
de
compétence,
l’attribution
de
compensation
est
corrigée
afin
de
prendre
en
compte
le
coût
de
la
charge
transférée
à
l’appui
de
la
compétence
concernée. En
matière
de
patrimoine
(article
L.
5215-28
du
CGCT)
Dès
lors
que
les
immeubles
et
meubles
appartiennent
au
domaine
public
communal
et sont
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée,
ils sont
mis
à disposition
de
la Communauté
Urbaine
(comme
d’une
Communauté
d'Agglomération)
puis
transférés
dans
l’année
qui
suit.
Les
modalités
de
leur
transfert
en
pleine
propriété
font
l’objet
d’un
accord
amiable,
mais
ces
transferts
ne
donnent
pas
lieu
à
indemnité,
droit,
taxe,
salaire
ou
honoraires.
En
matière
de
contrat
(article
L. 5211-5
du
CGCT)
La
loi
fixe
le
principe
de
continuité.
Ainsi,
pour
les
nouvelles
compétences
transférées,
la
Communauté
d'Agglomération
serait
substituée
aux
communes,
puis
la
Communauté
Urbaine
serait
substituée
à
la
Communauté
d'Agglomération
ou
aux
communes
(suivant
la
compétence
concernée)
dans
tous
les
droits
et
obligations
issus
de
chacun
des
contrats
(contrats
d’entretien,
de
fournitures,
de
délégation
de
services
publics.….).
LA
DEMARCHE
ANGEVINE
3.
Présentation
de
la
démarche
d’Angers
Loire
Métropole
Depuis
le lancement
de
la démarche,
les
élus
communautaires
et en
premier
lieu
les
Maires
élaborent
progressivement
les
contours
de
ce
que
pourrait
être
la
Communauté
Urbaine
et
ses
éventuelles
compétences.
Même
si le temps
est compté,
l’organisation
mise
en place
pour
la construction
du
projet
assure
cette
association
permanente
et la transparence
indispensable.
3.1.
L’organisation
du
pilotage
-
Un
lieu
de
décision
: le Conseil
Communautaire ;
-
Un
lieu
d’orientation:
la
Commission
Permanente
comprenant
tous
les
Maires
et
tous
les
Vice-Présidents
; -
Un
lieu
de
proposition
:le
groupe
de
pilotage
présidé
par
Mr
Béchu
ou
Mme
Bienvenu
(1ère
Vice-Présidente)
et
composé
de
Maires
et
de
Vice-Présidents
;
-
Un
groupe
technique
de
suivi
composé
:
o
De
4
directions
communautaires
ressources
;
©
De3
directions
communautaires
et/ou
de
la
ville
d’
Angers
opérationnelles
;
o
De
10
Directeurs
Généraux
des
Services
—
DGS
—
de
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
et
de
strates
démographiques
différentes.
3.2.
L'organisation
de
groupes
de
travail
Au
regard
des
compétences
qu’exerce
déjà
Angers
Loire
Métropole,
la
transformation
en
Communauté
Urbaine
impacterait
essentiellement
quatre
domaines
de
compétences
:
-
Voirie
et
mobilité
;
-
Economie
et
tourisme
;
-
Habitat,
opérations
d’aménagement
et
équipements
dits
d‘intérêt
communautaire
;
-
Services
à la
population,
notamment
avec
la
dimension
de
l’énergie.
Pour
la
définition
de
chacun
de
ces
domaines
de
compétence,
un
groupe
thématique
d’élus,
composé
de
Maires
et
de
Vice-Présidents,
a été
constitué.
Chacun
d’eux
a été
préparé
par
un
groupe
technique
composé
de
DGS
représentatifs
des
différentes
strates
démographiques
et
de
collaborateurs
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
la
ville
d'Angers
concernés
par
les
domaines
abordés.
Ces
groupes
ont
vocation
à
continuer
de
se
réunir
après
les
transferts
de
compétences.
De
plus,
des
groupes
de
travail
portant
sur
des
thèmes
transversaux
(gouvernance,
ressources
humaines,
évaluation
des
charges)
seront
également
mis
en
place.
3.3.
Un
accompagnement
extérieur
Au
regard
du
calendrier
et
de
sa
temporalité,
Angers
Loire
Métropole
a
souhaité
être
accompagné
par
le
cabinet
spécialisé
KPMG.
Son
intervention
se
décompose
en
quatre
temps
pour
mieux
objectiver
et
fiabiliser
les
résultats
financiers
et
les
analyses
juridiques
:
1.
Mesure
financière
et
fiscale
sommaire
(à
partir
de
ratios
corrélés
avec
les
données
de
quelques
communes
membres
de
l’agglomération)
afin
de
peser
les
bénéfices
et
juger
de
l’opportunité
de
poursuivre
;
2.
Analyse
des
modalités
juridiques
d’exercice
des
compétences
(notamment
la
voirie)
sans
croissance
des
coûts
globaux
;
3.
Mesure
détaillée
des
incidences
financières
et
fiscales
pour
les
33
communes
et
pour
Angers
Loire
Métropole
(charges
transférées
et
attribution
de
compensation,
fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
FCTVA...)
;
4.
Analyse
des
conséquences
pour
les
personnels
concernés
par
les
compétences
communautaires
nouvelles.
Les
deux
premiers
temps
sont
quasiment
achevés
et
l’ordre
de
service
du
troisième
a
été
lancé
récemment.
3.4.
Des
moments
d’informations
Chaque
Maire
a
été
rencontré
individuellement
durant
le
4"
trimestre
2014
et
le
1°
trimestre
2015,
pour
faire
part de
ses
attentes,
de
ses
préoccupations
et
éventuellement
de
ses
craintes.
Depuis
le
mois
de
novembre
2014,
chaque
Commission
Permanente
a permis
de
faire
un
point,
oral
et
écrit,
sur
l’avancement
des
réflexions.
Depuis
la
fin
du
mois
de
janvier
2015,
un
kit
d’information
a
été
mis
à
disposition
des
Maires
pour
leur
permettre
de
partager
un
maximum
d’informations
avec
les
conseillers
municipaux.
Il
comporte
:
-
Une
brochure
à
destination
des
Maires
:
-
Une
brochure
à destination
des
conseillers
municipaux
;
-
Une
présentation
PowerPoint.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance
de
l’avancement
des
réflexions
lors
des
Assemblées
des
élus
municipaux
des
17
décembre
2014
et
du
6
mai
2015. Enfin,
des
informations
ont
été
faites
aux
organisations
syndicales
principalement
concernées,
au
Conseil
de
Développement,
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
Départemental
et
aux
Présidents
des
« pays
limitrophes
».
Des
réunions
de
travail
ont
lieu
régulièrement
avec
les
services
de
l’Etat
pour
caler
les
différentes
procédures.
LES
ORIENTATIONS
PROPOSEES
4.
Les
orientations
relatives
aux
compétences
Sont
présentées
successivement
les orientations
sur :
-
Les
compétences
transférées
car
nécessaires
au
statut
de
Communauté
Urbaine.
Les
groupes
de
travail
thématiques
d’élus
mentionnés
ci-dessus
(cf.
$
3.3
ci-dessus)
ont
formulé
des
propositions
sur
les
compétences
principalement
concernées
par
de
nouveaux
transferts.
-
Les
compétences
transférées
indépendamment
de
la
transformation
en
Communauté
Urbaine
car
nécessaires
au
statut
des
Communautés
d'Agglomération
comme
des
Communautés
Urbaines
;
-
Les
compétences
dont
le
périmètre
ne
change
pas
mais
dont
la
rédaction
dans
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole
évolue
pour
se
rapprocher
des
textes
législatifs
relatifs
aux
Communautés
Urbaines ;
-
Les
compétences
dont
ni le périmètre
ni
la rédaction
ne
changent.
La
présente
délibération
précise
les
compétences
dont
il
est
proposé
le
transfert
ou
l’évolution
de
la
rédaction. Un
premier
document
annexé
à la présente
délibération
présente
l’article
4
des
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
relatif
à
ses
attributions
modifié
en
conséquence
de
ces
transferts
ou
évolutions
de
rédaction. Un
second
document
accompagnant
la
présente
délibération,
issu
des
travaux
des
groupes
de
travail
thématiques
d’élus,
détaille
à titre indicatif
et non
exhaustif
le contenu
des
compétences
transférées
et
les modalités
de
leur exercice.
4.1.
Les
compétences
transférées
car
nécessaires
au
statut
de
Communauté
Urbaine
4.1.1.
En
matière
de
voirie
et mobilité
Selon
l’article
L.
5215-20
du
CGCT,
la
Communauté
Urbaine
aura
la
compétence
« création,
aménagement
et
entretien
de
voirie;
signalisation,
parcs
et
aires
de
stationnement;
plan
de
déplacements
urbains
».
En
matière
de
voirie
Le
transfert
de
compétences
et de
charges
le plus
important
concerne
la voirie.
Actuellement,
Angers
Loire
Métropole
n’exerce
une
compétence
de
voirie
que
sur les voies
des
zones
d’activité
économique
d'intérêt
communautaire
et sur
des
voies
dites
structurantes
et reconnues
d’intérêt communautaire.
Le
groupe
de
travail
d’élus
réuni
pour
préciser
sans
être
limitatif
le périmètre
des
compétences
voirie
et mobilité
préconise :
-
De
considérer
que
sont
dans
le champ
de
la compétence
communautaire
au
titre
de
la voirie :
o
Les
éléments
constitutifs
des
voies
communales
(exemples
: chaussées,
trottoirs,
accotements,
ouvrages
d’art…)
;
o
Les
éléments
attenant
à
une
voie
publique
(exemples
: fossés,
noues,
pistes
cyclables,
places...)
;
o
Les
équipements
utiles
ou
nécessaires
à
l’usage
d’une
voie
publique
(exemples :
signalisation,
équipements
de
sécurité.…..).
-
D’étendre
cette
compétence
voirie
aux
allées
piétonnes
(hors
parcs
et jardins
publics)
et
aux
chemins
ruraux
;
-
De
laisser
aux
communes
et
à
leur
Maire,
les
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Pour
ce
faire,
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
suivant
le transfert
de
la compétence
voirie,
au
moins
un
Maire
devra
s’opposer au
transfert
des
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
les
six
mois
à
compter
du
transfert
de
la
compétence
voirie,
conformément
à
l’article
L.
5211-9-2
du
CGCT
;
-
De
rechercher
sous
deux
ans
maximum
l’organisation,
probablement
territorialisée
par
secteur,
permettant
d’optimiser
les
ressources
humaines
et
financières
mobilisées
par
la
compétence
voirie
;
-
Dans
l'attente
de
cette
échéance,
de
confier
par
voie
conventionnelle
l’exercice
de
compétences
transférées
(notamment
dans
le
domaine
de
la
voirie)
à
chaque
commune,
pour
son
territoire,
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
pour
une
durée
transitoire
maximum
de
deux
ans,
dans
le
cadre
d’une
convention
prise
en
application
de
l’article
L.
5215-27
du
CGCT
et
de
l’article
L
5216-7-1
du
CGCT.
En
matière
de
stationnement
Le
groupe
de
travail
d’élus
préconise
de
transférer
à Angers
Loire
Métropole
l’ensemble
des
aires
et
parcs
de
stationnement
(en
ouvrage,
ou
en
surface
et
sous
barrière),
sauf
ceux
adossés
à
un
équipement,
ainsi
que
les
équipements
de jalonnement
et de
signalisation
qui
accompagnent
ces
aires
et
parcs
de
stationnement.
Les
places
ouvertes
affectées
au
stationnement
gratuit
ou
payant
et
non
adossées
à un
équipement
municipal
sont
également
transférées.
En
matière
d’éclairage
public
Le
même
groupe
de
travail
d’élus
préconise
de
transférer
à Angers
Loire
Métropole
une
compétence
complète
sur
les
réseaux
actuellement
communaux
ou
intercommunaux
d'éclairage
public,
quels
que
soient
les
espaces
communautaires
ou
communaux
desservis
(voies
communales,
places,
parcs,
jardins,
voies
privées...)
et
quelles
que
soient
les
finalités,
pour
assurer
une
cohérence
et
réaliser
des
économies. En
matière
d’eaux
pluviales
Enfin,
pour
les
mêmes
raisons,
il
est
envisagé
de
transférer
à
Angers
Loire
Métropole
l’intégralité
de
la
compétence
en
matière
d’eaux
pluviales.
4.1.2.
En
matière
d’économie
et
de
tourisme
En
matière
d'économie
La
compétence
économie
des
Communautés
Urbaines
n’est
pas
assujettie
à
la
définition
d’un
intérêt
communautaire
(à
la
différence
de
celle
des
Communautés
d’Agglomération)
: elle
revêt
un
caractère
intégral
et exclusif.
Ainsi,
Angers
Loire
Métropole
pourra
notamment :
-
Créer,
aménager,
entretenir
et/ou
gérer
toute
zone
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
-
Aider
au
maintien
d'activités
de services
ou
de
commerces
de proximité.
De
ce
fait,
Angers
Loire
Métropole
se
verra
transférer
la
gestion
des
sept
zones
existantes
qui
sont
encore
en
cours
de
commercialisation
identifiées
à
ce
stade,
et
se
substituera
aux
communes
concernées
au
sein
de
deux
syndicats
mixtes
« Floriloire
»
et
« Les
3
Rivières
».
En
matière
de
tourisme
Au
regard
des
textes
en
vigueur,
l’accueil
et
l’information
des
touristes,
même
saisonniers,
constitueraient
une
compétence
communautaire.
De
ce
fait,
tout
office
de
tourisme
communal
existant
deviendrait
de
droit office
de
tourisme
communautaire,
y compris
les points
d’accueil
saisonnier.
S’agissant
du
Marché
d’Intérêt
National
(MIN)
Le
Marché
d’Intérêt
National
est
une
compétence
obligée
des
Communautés
Urbaines.
Les
patrimoines
le concernant
seraient
transférés
à Angers
Loire
Métropole
:
-
L’actionnariat
de
la société
d’exploitation
(SOMINVAL)
détenu
par
la ville
d'Angers
serait
à
terme
intégralement
transféré
à sa
valeur
à Angers
Loire
Métropole ;
-
L'immobilier
(foncier,
immeubles
et
autres
droits
réels
tels
les
biens
de
retour)
serait
à
terme
transféré
gratuitement
à
Angers
Loire
Métropole
et
affecté
d’une
clause
de
retour
à
la
ville
d’Angers
en
cas
de
désaffectation
totale
ou
partielle. 4.1.3.
En
matière
d’habitat,
et
d’aménagement
et
d’équipements
d’intérêt
communautaire
En
matière
d’habitat
L'équilibre
social
de
l’habitat
est
une
compétence
exclusive
des
Communautés
Urbaines.
De
ce
fait,
Angers
Loire
Métropole
serait
compétente
pour
les
aides
et les
actions
en
faveur
du
logement
social
et
du
logement
des
personnes
défavorisées,
pour
les
opérations
programmées
d’amélioration
de
l’habitat
et
les
actions
de
réhabilitation
et
résorption
de
l’habitat
insalubre.
Dans
les
faits,
à
l’exception
des
aides
communales
au
logement
social,
ce
transfert
de
compétence
n’emportera
pas
de
transfert
de
charges,
car
il
n’existe
pas
aujourd’hui
d’autres
aides,
actions
ou
opérations
communales
dans
ces
domaines. En
matière
d’aménagement
et d’équipements
d’intérêt
communautaire
Deux
compétences
sont
assujetties
à la
définition
préalable
d’un
intérêt
communautaire
et généreront
à
terme
un
transfert
complémentaire
de
compétences
et de
charges :
-
La
définition,
la
création
et
la
réalisation
d’opérations
d’aménagement
d’intérêt
communautaire.
Angers
Loire
Métropole
dispose
déjà
d’une
compétence
similaire
pour
les
zones
d'aménagement
d’intérêt
communautaire,
mais
a
limité
l’intérêt
communautaire
à
des
zones
d’activité
économique
d’intérêt
communautaire.
-
La
construction
ou
l’aménagement,
l’entretien,
la
gestion
et
l’animation
d’équipements,
de
réseaux
d’équipements
ou
d’établissements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs,
sportifs,
lorsqu'ils
sont
d’intérêt
communautaire.
Pour
ces
deux
compétences,
la loi
fixe
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
l’arrêté
préfectoral
transférant
les
compétences
pour
arrêter
cet
intérêt
communautaire.
Le
groupe
de
travail
d’élus
préconise
de
l’utiliser
pleinement.
Faute
de
définition
dans
ce
délai,
toutes
les
opérations
d'aménagement
et
tous
les
équipements
appartenant
aux
catégories
énumérées
par
la
loi
seraient
transférés
à la communauté.
Le
groupe
de
travail
d’élus
a
demandé
que
soient
étudiées
et
mesurées
de
façon
détaillée
deux
hypothèses
principales
:
-
L'une
qui
ne
vaudrait
que
pour
quelques
opérations
d'aménagement
et
équipements
existants
et à venir
contribuant
de
toute
évidence
à la notoriété
du
territoire
et à son
rayonnement
;
L'autre
qui
ne
vaudrait
que
pour
les
opérations
d’aménagement
et
les
équipements
à
venir,
mais
pas
pour
l’existant.
Les
conclusions
de
cette
étude
ne seront
examinées
qu’à
partir de la fin de
l’année.
La
taxe
d'aménagement
qui
a
succédé
à
la
taxe
locale
d’équipement
deviendra
communautaire
à
compter
de
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine
et
une
partie
sera
reversée
aux
communes
compte
tenu
des
charges
d'équipement
qui
continueront
de
leur
incomber.
4.1.4.
En
matière
de
services
à la population
De
nouvelles
compétences
généreront
des
transferts
de
charges :
-
En
matière
funéraire
: la
loi
attribue
aux
Communautés
Urbaines
la
création,
l’extension
et
la translation
des
cimetières,
la création
et l’extension
des
crématoriums
et des
sites
cinéraires.
-
En
matière
de
lycées
et
collèges:
aucun
texte
n’indique
précisément
le
contenu
de
cette
compétence,
les
collèges
et
les
lycées
demeurant
mis
à
disposition
du
Département
et
de
la
Région.
A
ce
stade,
il semble
qu’elle
permette
en
particulier
de
modifier
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
établissements
en
raison
de
circonstances
locales,
et d’intervenir
financièrement
à
la place
des
communes
à la demande
du
Département
et de
la Région.
-
En
matière
d’énergie
:
o
La
contribution
à la transition
énergétique ;
o
La
concession
de
la distribution
publique
d’électricité
et de
gaz.
Elle
entraine
au
profit
d’Angers
Loire
Métropole
le bénéfice
de
la perception
de
la
taxe
sur
l’électricité
en
lieu
et place
des
(seules)
communes
qui
la perçoivent
actuellement.
o
La
création,
l'aménagement,
l’entretien
et la
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains.
Trois
réseaux
publics
ont
été
recensés
sur
le territoire
communautaire.
o
La
création
et l’entretien
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques. 4.2.
Les
compétences
transférées
indépendamment
de
la
transformation
en
Communauté
Urbaine
En
matière
de
mobilité
La
loi
MAPTAM
rend
les
Communautés
d'Agglomération
comme
les
Communautés
Urbaines
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
: elles
doivent
être
compétentes
pour
organiser
les
transports
urbains
et
pour
concourir,
si
elles
le
souhaitent,
au
développement
des
modes
de
déplacement
terrestres
non
motorisés
et
des
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur.
Angers
Loire
Métropole
est
déjà
compétente
pour
l’organisation
des
transports
urbains.
La
compétence
pour
concourir
au
développement
des
modes
de
déplacement
terrestres
non
motorisés
et des
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
doit
donc
lui
être
transférée.
Le
groupe
d’élus
qui
a travaillé
sur
les
compétences
voirie-mobilité
préconise
de
réfléchir
à mettre
en
œuvre
cette
possibilité
ultérieurement.
En
matière
de
politique
de
la
ville
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
a
clarifié
les
compétences
des
Communautés
d'Agglomération
comme
des
Communautés
Urbaines.
Elles
sont
chargées,
sur
le
territoire
intercommunal,
du
diagnostic
du
territoire,
de
la
définition
des
orientations,
de
l'animation
et de
la coordination
du contrat
de ville
et, dans
le cadre
défini
par ce
dernier,
de
la mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
leurs
compétences
et
de
celles
de
portée
intercommunale.
Le
rôle
d’ensemblier
d’Angers
Loire
Métropole
est donc
renforcé.
En
matière
d’énergie
Il faut
ajouter
aux
nouvelles
compétences
en
matière
d’énergie
le
transfert
de
la compétence
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie,
compétence
qu’Angers
Loire
Métropole
exerce
déjà
mais
qui
semble
insuffisamment
explicitée
dans
ses
statuts
actuels.
4.3.
Les
changements
de
rédaction
sans
transfert
de
compétence
Dans
certains
domaines,
Angers
Loire
Métropole
dispose
déjà
de
la
compétence
obligatoire
des
Communautés
Urbaines.
Il n’y
a donc
pas
lieu
de
transférer
la compétence,
mais
seulement
d’adapter
la rédaction
des
statuts.
-
En
matière
d’enseignement
supérieur
et
de
recherche.
Dans
ce
domaine,
il
est
également
proposé
de
remplacer
« Transfert
de
technologies
» par
« Soutien
à l’innovation
», pour
mieux
expliciter
les
compétences
actuelles
d’Angers
Loire
Métropole.
-
En
matière
de
planification.
-
En
matière
de
collecte
et de
traitement
des
déchets.
-
En
matière
de
service
d’incendie
et de
secours.
Dans
ce
domaine,
il est
également
envisagé
de
mettre
en place
un
service
commun
pour
la surveillance
et le contrôle
des
bornes
incendie.
4.4.
Les
compétences
qui
ne
changent
ni
dans
leur
périmètre
ni
dans
leur
rédaction
Angers
Loire
Métropole
dispose
de
compétences
obligatoires
pour
une
Communauté
Urbaine
et
dont
la
rédaction
n’a
pas
à
évoluer.
C’est
le
cas
de
l’assainissement
et
de
l’eau,
de
la
lutte
contre
la
pollution
de
l'air
et
les
nuisances
sonores,
ou
encore
de
l’aménagement,
l’entretien,
la
gestion
et
l’animation
des
aires
d'accueil
des
gens
du voyage.
Angers
Loire
Métropole
dispose
enfin
d’autres
compétences
qui
ne
sont
pas
obligatoires
pour
une
Communauté
Urbaine
et
dont
la
rédaction
n’a
pas
à
évoluer.
C’est
le
cas
de
la
construction
et
de
l’aménagement
de
locaux
scolaires,
des
espaces
verts
d’intérêt
communautaire,
ou
encore
de
l'archéologie
préventive.
Elles
ne
sont
pas
modifiées.
En
revanche,
il est proposé
d’enlever
des
statuts
d'Angers
Loire
Métropole
la mention
des
« fonds
de
concours
à la réalisation
de
voies
structurantes
d’agglomération,
nationales
ou
départementales
pour
le
financement
desquelles
les
maîtres
d’ouvrage
font
habituellement
appel
aux
collectivités
locales
».
En
effet,
les
fonds
de
concours
ne
sont
pas
une
compétence
mais
une
modalité
d’intervention
d’Angers
Loire
Métropole.
Dans
le respect
des
articles
L.
1111-9
du
CGCT,
L.
5215-26
et L.
5216-5
du
CGCT,
Angers
Loire
Métropole
conserve
la possibilité
d’intervenir
par
fonds
de
concours. Tableau
récapitulatif
des
évolutions
de
compétences
Compétences
inchangées
dans
leur
périmètre
et dans
leur
rédaction
Construction
et aménagement
de
locaux ;
Assainissement
et eau ;
Lutte
contre
la pollution
de
l'air et les
nuisances
sonores ;
Espaces
verts
d’intérêt
communautaire
;
Aménagement,
entretien,
gestion
et animation
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
Archéologie
préventive.
Compétences
transférées
en
vue
d’une
transformation
en
Communauté
Urbaine
Compétences
renforcées
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Actions
de
développement
économique,
en
s’appuyant
notamment
sur
l’ Agence
de
développement économique
;
Accueil
et
information
des
touristes,
promotion
du
tourisme,
dont
création
d’offices
de
tourisme
et
transformation
d’offices
de
tourisme
existants,
y
compris
points
d’accueil
saisonnier,
et
participation
à
des
initiatives
et
réalisations
à
caractère
touristique
;
Programme
local
de
l'habitat
;
Politique
du
logement
;
aides
financières
au
logement
social
; actions
en
faveur
du
logement
social
;
action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
Opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat,
actions
de
réhabilitation
et
résorption
de
l'habitat
insalubre.
Compétences
nouvelles
Lycées
et
collèges
dans
les
conditions
fixées
au
titre
ler
du
livre
Il et
au
chapitre
ler
du
titre
II
du
livre
IV
ainsi
qu'à
l'article
L.
521-3
du
code
de
l'éducation ;
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie :
Signalisation
;
Parcs
et
aires
de
stationnement
;
Eaux
pluviales
;
Création,
extension
et
translation
des
cimetières,
ainsi
que
création
et
extension
des
crématoriums
et
des
sites
cinéraires
;
Abattoirs, marchés
et
d'intérêt
national
;
Contribution
à
la
transition
énergétique ; Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
;
Concessions
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
;
Création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
;
Eclairage
public.
abattoirs marchés
Compétences
soumises
à la
définition
d’un
intérêt
communautaire
Construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
d'équipements,
de
réseaux
d'équipements
ou
d'établissements
culturels,
socioculturels,
socio-
éducatifs,
sportifs,
lorsqu'ils
sont
d'intérêt
communautaire
;
Définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire,
au
sens
de
l'article
EL.
300-1
du
code
de
l'urbanisme.
Compétences
transférées
indépendamment
de
la transformation
en
Communauté
Urbaine
Compétences
nouvelles
Compétence
renforcées
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
des | -
articles
L.
1231-1,
L.
1231-8
et L.
1231-14
à
L.
1231-16
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
Soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie. -
Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance ;
-
Programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville.
Compétences
changées
dans
leur
rédaction
-
Soutien
aux
actions
de
développement
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
dont
programme
de
soutien
et d'aides
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
et de
recherche
et
aux
programmes
de
recherche
;
-
Soutien
à l’innovation ;
-
Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
;
-
Plan
local
d'urbanisme
et documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
;
-
Après
avis
des
conseils
municipaux,
constitution
de
réserves
foncières
au
profit
des
communes
et de
la Communauté
:
-
Plan
de
déplacements
urbains
;
-
Etudes
diverses,
en
s’appuyant
notamment
sur
l’ Agence
d’urbanisme
;
-
Services
d'incendie
et de
secours,
dans
les
conditions
fixées
au
chapitre
IV
du
titre
II du
livre
IV
de
la première
partie
;
-
Collecte,
traitement,
élimination
et valorisation
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
5.
Les
orientations
relatives
à l’évaluation
des
charges
transférées
Une
commission
locale,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
—
la
CLECT
(constituée
à
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
12
mai
2014),
procède
à
l’évaluation
des
charges
transférées.
Les
règles
de
calcul
des
charges
transférées
sont
fixées
par
le
CGCT
et
le
CGI
(IV
de
l’article
L.
1609
nonies
C
du
CGI).
Ces
règles
sont
les suivantes :
-
Le
coût
des
dépenses
liées
à
un
équipement
est
calculé
sur
la
base
du
coût
moyen
annualisé
intégrant
coût
de
réalisation,
coût
d’acquisition,
coût
de
renouvellement,
charges
financières
et
dépenses
d’entretien.
Ces
dépenses
sont
prises
en
compte
sur
une
durée
normale
d’utilisation,
éventuellement
préconisée
par la CLECT.
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
non
liées
à
un
équipement
sont
évaluées
d’après
leur
coût
réel
issu
soit
des
budgets
de
l’exercice
précédant
le transfert,
soit
des
comptes
administratifs
des
exercices
précédant
le
transfert.
Le
mode
d’évaluation
comme,
le
cas
échéant,
la
période
de
référence
relèvent
de
la CLECT.
-
Pour
obtenir
le
coût
net
qui
est
déduit
de
l’attribution
de
compensation,
les
dépenses
sont
minorées
des
recettes
liées
au
service
ou
à l’équipement
concerné.
Toute
dérogation
à
ces
règles
est
assimilable
à
une
modification
de
l’attribution
de
compensation
qui
requiert
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT
(1°bis
du
V
de
l’article
L.
1609
nonies
C
du
CGI).
Le
groupe
de
Maires
constitué
afin
d’examiner
les
modalités
d'évaluation
des
charges
transférées
et
de
préparer
les
travaux
de
la CLECT
préconise :
-
D’appliquer
la
méthode
de
droit
commun
(IV
de
l’article
L.
1609
nonies
C
du
CGI)
pour
les
charges
de
fonctionnement.
-
D’appliquer
des
méthodes
dérogatoires
(conformément
à
la
possibilité
laissée
par
le
1°bis
du
V
de
l’article
L.
1609
nonies
C
du
CGT)
pour
les
charges
mentionnées
ci-dessous,
afin
de
ne
pas
réduire
les
capacités
communales
de
financement
:
o
Investissement
de
voirie
: le
groupe
préconise
d’appliquer
le
taux
d’autofinancement
de
la commune
à la moyenne
de
ses dépenses
nettes
d’investissement
de
voirie
des
dix
dernières
années,
le
résultat
pouvant
être
corrigé
des
investissements
exceptionnels
non
récurrents
ou
du
programme
communal
pluriannuel
d’investissement.
S’y ajouteraient
la
moitié
de
la
bonification
de
la
DGF
et
les
fonds
de
concours
des
communes.
o
Autres
investissements:
le
groupe
préconise
d’appliquer
la
capacité
d’autofinancement
brute
à
la
moyenne
des
dépenses
nettes
d’investissement
des
dix
dernières
années.
-
Les
zones
d’activité
économique
sont
transférées
selon
des
règles
patrimoniales
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences:
le
groupe
préconise
d’une
part,
que
les
terrains
soient
acquis
à
leur
valeur
historique
;
et
d’autre
part,
que
les
résultats
de
bilan
soient
répartis
au
prorata
des
surfaces
effectivement
commercialisées
au
moment
du
transfert.
6.
Les
décisions
complémentaires
à venir
Si
la présente
délibération
sollicitant
le transfert
de
compétences
est
adoptée
et reçoit
un
avis
favorable
d’une
majorité
qualifiée
de
communes,
le Préfet
sera
conduit
à prendre
un
arrêté
modifiant
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
au
début
du
mois
de
septembre
2015.
Le
Conseil
Communautaire
devra
délibérer
à
nouveau
dans
le
courant
du
même
mois
de
septembre
2015
pour : -
Solliciter
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine
avec
effet
au
1% janvier
2016 ;
-
Arrêter
les
montants
provisoires
des
nouvelles
attributions
de
compensation
à
partir
de
septembre
2015 ;
-
Adopter
les
conventions
de
gestion
qui
interviendront
entre
les
communes
et
Angers
Loire
Métropole
pour
assurer
l’exercice
transitoire
de
compétences,
essentiellement
dans
les
domaines
de
la voirie
et des
réseaux.
Vu
la
loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5215-20,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014
qui
a abaissé
le
seuil
de
création
des
Communautés
Urbaines
à 250
000
habitants,
Considérant
les orientations
prises
lors du
Conseil
Communautaire
du
9 mars
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
DELIBERE
1.
Sollicite
le
transfert
de
nouvelles
compétences
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
telles
qu’elles
sont
définies
ci-dessous.
En
effet,
la
Communauté
d’Agglomération
Angers
Loire
Métropole
doit
se
doter,
préalablement
à
sa
transformation
en
Communauté
Urbaine,
des
compétences
qui
lui
manquent
au
regard
de
l’article
L.
5215-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
matière
de
développement
et
aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l’espace
communautaire
:
-
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
-
Actions
de
développement
économique,
en
s’appuyant
notamment
sur
l’Agence
de
développement
économique
;
-
Construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
d'équipements,
de
réseaux
d'équipements
ou
d'établissements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs,
sportifs,
lorsqu'ils
sont
d'intérêt
communautaire
;
-
Lycées
et
collèges
dans
les
conditions
fixées
au
titre
Ier
du
livre
II
et
au
chapitre
Ier
du
titre
II
du
livre
IV
ainsi
qu'à
l'article
L.
521-3
du
code
de
l'éducation
; -
Accueil
et
information
des
touristes,
promotion
du
tourisme,
dont
création
d’offices
de
tourisme
et
transformation
d’offices
de
tourisme
existants,
y
compris
points
d’accueil
saisonnier,
et
participation
à des
initiatives
et
réalisations
à caractère
touristique.
En
matière
d’aménagement
de
l’espace
communautaire
:
-
Définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire,
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
;
-
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
des
articles
L.
1231-1,
L.
1231-8
et
L.
1231-14
à L.
1231-
16
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
;
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
:
-
Signalisation
;
-
Parcs
et
aires
de
stationnement.
En
matière
d’équilibre
social
de
l’habitat
sur
le
territoire
communautaire
:
-
Programme
local
de
l'habitat
;
-
Politique
du
logement
; aides
financières
au
logement
social
;actions
en
faveur
du
logement
social
; action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
-
Opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat,
actions
de
réhabilitation
et
résorption
de
l'habitat
insalubre.
En
matière
de
politique
de
la
ville
dans
la
communauté
:
-
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
-
Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
;
-
Programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville.
En
matière
de
gestion
des
services
d’intérêt
collectif
:
-
Eaux
pluviales
;
-
Création,
extension
et
translation
des
cimetières,
ainsi
que
création
et
extension
des
crématoriums
et
des
sites
cinéraires
;
-
Abattoirs,
abattoirs
marchés
et
marchés
d'intérêt
national.
En
matière
d’énergie :
-
Contribution
à la transition
énergétique
;
-
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de froid
urbains
;
-
Concessions
de la distribution
publique
d'électricité
et de gaz
;
-
Création
et entretien
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
;
-
Eclairage
public.
En
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
politique
du
cadre
de
vie
:
-
Soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
2.
Adapte
dans
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
la
rédaction
des
compétences
suivantes
déjà
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
:
-
Soutien
aux
actions
de
développement
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
dont
programme
de
soutien
et
d'aides
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
et
aux
programmes
de
recherche
;
-__
Soutien
à l’innovation
;
-
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
-
Plan
local
d'urbanisme
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
;
-
Après
avis
des
conseils
municipaux,
constitution
de
réserves
foncières
au
profit
des
communes
et
de
la
Communauté
;
-
Plan
de
déplacements
urbains
;
-
Etudes
diverses,
en
s’appuyant
notamment
sur
l’ Agence
d’urbanisme
:
-
Services
d'incendie
et
de
secours,
dans
les
conditions
fixées
au
chapitre
IV
du
titre
II
du
livre
IV
de
la
première
partie
;
-
Collecte,
traitement,
élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés, 3.
Adopte
en
conséquence
le
projet
ci-annexé
de
modification
de
l’article
4
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
définissant
ses
compétences.
4.
Préconise,
sous
réserve
du
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées,
de
poursuivre
les études
relatives
à l’évaluation
des
charges
transférées
sur la base
de
la méthode
prévue
au
IV
de l’article
L.
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
pour
les
charges
de
fonctionnement,
et
de
méthodes
dérogatoires
pour
les
autres
charges
comme
le
permet
le 1°bis
du
V
de
l’article
L.
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
5.
Propose,
conformément
à
l’article
L.
5215-27
et
à l’article
L.
5216-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
confier
par
voie
conventionnelle
à
chaque
commune,
pour
son
territoire
et
pour
une
durée
transitoire
maximum
de
deux
ans,
l’exercice
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole
de
compétences,
essentiellement
dans
les
domaines
de
la voirie
et
des
réseaux,
afin
de
rechercher
l’organisation
optimale,
éventuellement
par
secteur
géographique,
de
ces
compétences.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANC.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
ico
Présidente
déléguée angers
Loire
métropole
Annexe
à
la
délibération
au
Conseil
de
Communauté
du
11
mai
2015
Statuts
d'Angers
Loire
Métropole
modifiés
en
vue
de
sa
transformation
éventuelle
en
Communauté
Urbaine
Article
4
: Attributions
La
Communauté
exerce,
aux
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
suivantes
:
1.
Développement
et
aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l’espace
communautaire Développement
économique
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Actions
de
développement
économique,
en
s'appuyant
notamment
sur
l'Agence
de
développement
économique.
Equipements,
réseaux
d'équipements
ou
d'établissements
culturels,
socioculturels,
socio-
éducatifs,
sportifs
Construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
d'équipements,
de
réseaux
d'équipements
ou
d'établissements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs,
sportifs,
lorsqu'ils
sont
d'intérêt
communautaire.
Ecoles Construction
et
aménagement
de
locaux.
Lycées
et
collèges
Lycées
et
collèges
dans
les
conditions
fixées
au
titre
ler
du
livre
li
et
au
chapitre
ler
du
titre
Il
du
livre
IV
ainsi
qu'à
l'article
L.
521-3
du
code
de
l'éducation.
Tourisme Accueil
et
information
des
touristes,
promotion
du
tourisme,
dont
création
d'offices
de
tourisme
et
transformation
d'offices
de
tourisme
existants,
y
compris
points
d'accueil
saisonnier,
et
participation
à
des
initiatives
et
réalisations
à
caractère
touristique. Enseignement
supérieur,
recherche
et
innovation
Soutien
aux
actions
de
développement
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
dont
programme
de
soutien
et
d'aides
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
et
aux
programmes
de
recherche
;
Soutien
à
l'innovation.
Aménagement
de
l’espace
communautaire
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
Plan
local
d'urbanisme
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
;
Définition,
création
et
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire,
au
sens
de
l'article
L. 300-1
du
code
de
l'urbanisme ;
Après
avis
des
conseils
municipaux,
constitution
de
réserves
foncières
au
profit
des
communes
et
de
la Communauté ;
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
des
articles
L.
1231-1,
L.
1231-8
et
L.
1231-14
à
L.
1231-16
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L. 3421-2
du
même
code ;
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
;
Signalisation ; Parcs
et
aires
de
stationnement
;
Plan
de
déplacements
urbains
;
Etudes
diverses,
en
s'appuyant
notamment
sur
l’Agence
d'urbanisme.
Equilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
Programme
local
de
l'habitat
;
Politique
du
logement
; aides
financières
au
logement
social
; actions
en
faveur
du
logement
social
; action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
Opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat,
actions
de
réhabilitation
et
résorption
de
l'habitat
insalubre.
Politique
de
la ville
dans
la communauté
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
;
Programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville.
Gestion
des
services
d'intérêt
collectif
Assainissement
et eau ;
Dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
la
Communauté
est
habilitée
à
intervenir
hors
de
son
territoire,
au
profit
des
communes
où
de
structures
intercommunales
qui
en
font
la
demande
pour
assurer,
notamment
des
fournitures
d’eau,
des
études
ou
des
missions
de
conseil,
ainsi
que
l'exploitation
d'ouvrages
ou
de
réseaux.
Les
modalités
de
cette
intervention
sont
fixées
par
une
convention,
approuvée
par
le
Conseil
de
Communauté. Eaux
pluviales
;
Création,
extension
et
translation
des
cimetières,
ainsi
que
création
et
extension
des
crématoriums
et
des
sites
cinéraires
:
Abattoirs,
abattoirs
marchés
et
marchés
d'intérêt
national
;
Services
d'incendie
et
de
secours,
dans
les
conditions
fixées
au
chapitre
IV
du
titre
|| du
livre
IV de
la première
partie.
Energie Contribution
à
la
transition
énergétique
:
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
;
Concessions
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz;
Création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
;
Eclairage
public.
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
politique
du
cadre
de
vie
Collecte,
traitement,
élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
;
Lutte
contre
la
pollution
de
l'air
et
les
nuisances
sonores
;
Soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
Espaces
verts
d'intérêt
communautaire
Acquisition
et
aménagement
de
forêts,
bois,
parcs
et
espaces
naturels
;
Passation
de
conventions
tendant
à
l'ouverture
au
public
de
forêts,
bois,
parcs
et
espaces
naturels
privés
;
La
Communauté
est
habilitée
à
exercer
cette
compétence
hors
de
son
territoire
lorsque
les
espaces
verts
concernés
sont
connexes
à ceux
situés
sur
le
territoire
communautaire.
Etudes
et
financement
d'actions
en
faveur
de
l’environnement
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
(opération
groupée
d'aménagement
foncier
—
OGAF,
plan
de
développement
durable...) Aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Archéologie
préventive
Création
d’un
service
archéologie
préventive
;
Réalisation
de
diagnostics
et
fouilles
préalables
sur
le
territoire
de
la
Communauté. ©:
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2015-88
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015
-
2020
(CPER).
Participations
financières
d'Angers
Loire
Métropole
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHL
Mme
Alima
TABHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAJENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015
EXPOSE En
Pays
de
la
Loire,
le
Contrat
de
Plan
État-Région
2015-2020 a
été
signé
le 23
février
2015.
Il représente
un
engagement
contractuel
de
l’État
(412,6
ME)
et la Région
(395,4
M€)
permettant,
avec
les
cofinancements
qui
seront
apportés
principalement
par
les
autres
collectivités,
de
mobiliser
près
de
1,2
milliard
d’euros
de
crédits
publics
pour
investir
dans
les
domaines
prioritaires
qui
ont
été
définis
au plan
national :
.
mobilité
multimodale
;
°
enseignement
supérieur,
recherche
et innovation
;
*
transition
écologique
et énergétique ;
.
numérique ;
.
innovation,
filières
d’avenir
et
usine
du
futur ;
.
emploi,
orientation
et formation
professionnelle
;
°
territoires.
Enseignement
supérieur,
recherche
et innovation
121
ME
de
projets
sont
inscrits
au
CPER
au
titre de
l’enseignement
supérieur
afin
de
réaliser
des
lieux
de
formation
accueillants
et
fonctionnels,
d’améliorer
les
conditions
de
vie
collective
des
étudiants
et
de
développer
l’usage
des
outils
numériques.
Dans
le
secteur
de
la
recherche
et
de
l’innovation,
103,5
ME
de
projets
concernent
l’immobilier
et
les
équipements
scientifiques
ainsi
que
le soutien
aux
structures
labellisées
afin
de favoriser
le transfert
de
technologie
et l’innovation
dans
les
Petites
et Moyennes
Entreprises
régionales.
Les
projets
concernant
le site d’Angers
représentent
un
montant
de
66,545
ME
(cf tableau)
-
51,229
ME
pour
le volet
Enseignement
supérieur
-
15,316
ME
pour
le volet
Recherche
Enseignement
Supérieur
:
-
33,5
ME
sont
réservés
à des
opérations
de
renforcement
de
l’attractivité
des
campus
et seront
attribués
à l’Université
d’Angers,
Agrocampus
Ouest
et l'ENSAM
o
Agrocampus
Ouest
: réhabilitation
et extension
©o
ENSAM
: restructuration
o
Université
d’Angers
: extension
ISTIA/
création
du
pôle
ingénierie
(avec
ISSBA
et
IMIS)
o
Université
d’Angers
: Maison
internationale
des
Chercheurs
Etrangers/hôtel-restaurant
d’application
pour
les étudiants
ESTHUA
Université d’ Angers
: Réhabilitation
de
l’UFR
Lettre
Université
d’Angers
: Achèvement
de
la rénovation
de
l'UFR
Médecine
Université
d’ Angers
: Réhabilitation
de
l’UFR
Sciences
Université
d’ Angers
: Restructuration
de
l'IUT
O0 Oo Oo ©
-
14,046
ME
sont
prévus
pour
des
opérations
de
soutien
à la vie
étudiante
o
CROUS
: Construction
d’un
restaurant
universitaire
de
centre-ville
o
CROUS
: réhabilitation
de
la résidence
universitaire
Couffon-Pavot
»
o
Université
d’Angers
: Extension
de
« La
Passerelle
» - espace
« vie
étudiante
»
3, 683
ME
ciblent
des
opérations
de
développement
de l’offre
numérique
universitaire
o
aménagement
de
la Bibliothèque
Universitaire
pour
créer
un
data
center
mutualisé
o
équipements
et aménagements
numériques
des
campus Recherche Sont
affectés
au
développement
de
la Recherche
-
en
Biologie
Santé
: 2,6 M€
-
en Alimentation
Nutrition
- Végétal
: 6,576
M€
-
en
Sciences
des
Matériaux
- mécanique
- Ingénierie
: 5,99
M€
-
en
Mathématiques
- STIC
: 0,15
M€
La
participation
totale
d’
Angers
Loire
Métropole
à
la
réalisation
des
projets
Enseignement
Supérieur
et
recherche
du
CPER
2015-2020
représente
un
montant
total
de
16,306
ME
dont
-
12,504
ME
pour
l’enseignement
supérieur
-
3,802
M€
pour
la
Recherche
Le
tableau
« récapitulatif
des
projets
ESR
49
»,
en
annexe
1,
détaille
l’ensemble
des
opérations
et
la
répartition
des
contributions
des
financeurs.
Elle
précise
également
la
répartition
des
maîtrises
d’ouvrage
entre
les
différents
partenaires.
Ainsi,
Angers
Loire
Métropole
est
pressenti
pour
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Maison
Internationale
des
Chercheurs
d'Angers,
projet
collectif
des
établissements
d'Enseignement
Supérieur
et
de
Recherche,
et
futur
hôtel
d’application
pour
les
étudiants
en
hôtellerie
de
l'ESTHUA.
Des
conventions
d’exécution
doivent
être
passées
entre
les
différents
partenaires
pour
arrêter
les
conditions
de
participation
de
chacun
et
les
modalités
de
suivi
des
programmes.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
signature
du
CPER
2015-2020
par
l'Etat
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
le
23
février
2015
»
Considérant
la
politique
d’
Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
le
besoin
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leur
qualité
pédagogique
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
Considérant
les
retombées
économiques,
sociales
et
culturelles
du
pôle
universitaire
au
profit
du
développement
du
territoire
angevin.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
22
avril
2015
DELIBERE
Décide
de
retenir
les
propositions
de
financement
des
opérations
inscrites
dans
le
Contrat
de
Plan
Etat-
Région
des
Pays
de
la
Loire
2015-2020
pour
un
montant
de
12,504
ME
au
titre
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
et
de
3,802
ME
au
titre
des
équipements
scientifiques,
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
financier.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
d’application
des
programmes
d’actions
du
volet
ESRI
pour
le
département
du
Maine-et-Loire
et
les
conventions
d’exécution
à intervenir. Autorise
le Président
d’
Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
aux
besoins
de
financement
des
opérations
de
construction
et
des
équipements
de
recherche.
Impute
les
dépenses
aux
articles
correspondants
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosglyne
BIENVEN : Restructuration
du
bâtiment
E
: Extension
ISTIA
— pôle
ingénierie
ES1
— Atractivité des empus
: Réhabilitation de l'UFR Lettres : Réhabilitation
de
l'UFR
sciences
UA
: Restructuration
de
l'IUT
— Attractivité des campus
- Construction
d'un
RU
dans
le centre
- Réhabilitation
de
la résidence
«
Couffon
Pavot
»
: Extension
de
La
Passerelle
(espace
vie
et Terre
des
- Vie
étudiante
= Vis étudiante
8U
pour
data
center
mutuatisé
ES3
-
Numérique
numérique
— Numérique : Biologie-Santé :Blologls-Santé
: soutlen
doctoral
: Alimentation-
.
sur sur
: Allimentation-Végétal
Chimle
moléculaire
innovante
Angers
: Sciences
des
Mécanique
: Halle d'essais
et de caractérisation
ingénierie : Sciences des matéiaux, Mécanique ot Ingénierie : STIC-Maths
Etat
19,703
CR
20,518
M
récapitulatifs
par
|Angers
Loire
Métropole
16,306
Etabilssements
publics
5,323
Autres
dont
FEDER
4,695
Récapitulatif des
projets
ESR
49
Angers
Loire
Angers
Loire
Angers
Loire
Angers
Loire @:::
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2015-89
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Site
Technicolor
Angers
- Rétrocession
de
matériels
et
de
biens
de
production
- Convention
-
Approbation. Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Oziem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’ Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
La
société
THOMSON
Angers
a
été
mise
en
redressement
judiciaire
par
décision
du
Tribunal
de
commerce
de
Nanterre
en
date
du
1% juin
2012.
Dans
l’objectif
de
faciliter
le redémarrage
d’une
activité
industrielle
électronique
professionnelle
dans
le domaine
de
la sous-traitance
moyenne
série,
Angers
Loire
Développement
a effectué
en
décembre
2012
un
rachat
global
de
l’ensemble
du
matériel
de
production,
rétrocédé
en
février
2013
à Angers
Loire
Métropole
(cf.
délibération
2013-22).
Malgré
les
différents
contacts
et
démarches
effectués,
aucune
utilisation
n’est
faite
de
ce
matériel.
La
Cité
de
l’Objet
Connecté,
représentée
par
la
SAS
Financière
de
l’Ombrée,
qui
va
s’installer
prochainement
sur
la
commune
de
Saint
Sylvain
d’Anjou
souhaite
procéder
au
rachat
d’une
partie
de
ce matériel,
pour
l’exercice
de son
activité.
Le
montant
total
du
matériel
concerné,
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération,
s’élève
à
485
020
€ HT,
soit 554
630
€ TTC.
Les
modalités
d’acquisition
du
matériel
sont
précisées
par
convention
signée
entre
les parties.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22
avril
2015
Considérant
le
besoin
de
la
Cité
de
l’Objet
Connecté
d’acquérir
ce
matériel
pour
l’exercice
de
son
activité,
DELIBERE
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à vendre
à la Cité
de
l’Objet
Connecté,
le matériel
de production
de Thomson
Angers
au prix
de 485
020
€ HT,
soit 554
630
€ TTC.
Approuve
la convention
déterminant
les modalités
de
la vente
dudit
matériel.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
la
recette
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants
à l’article
correspondant
à la
nomenclature
en vigueur.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ère
Vica-Préci
£
recours
devant
le
tribunal
La
1°
Vice-Présidente
dé
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. LISTE
MATERIEL
"TECHNICOLOR"
POUR
RETROCESSION
A
LA
CITE
DE
L'OBJET
CONNECTE
Repère
Description
89
Convoyeur
2
poste
UNIVERSAL
(CVI
10)
90
Binoculaire
CARTON
114
1
binoculaire
CARTON
50
116
Convoyeur
2
postes
NMA
(V119)
CVI12
117
Machine
de
sérigraphie
DEK
horizon
02
et
sa
climatisation
(2005)
SER
04
118
1 convoyeur
NMA
3
postes
{CVI
14)
119
Machine
SIEMENS
SIPLACE
(1999,
rénové
en
2010)avec
PC
120
Navette
DYAMANT
CNB
(1999)
(NAV
05)
121
2 convoyeurs
2 postes
(CVI
13,CVI
15)
123
Binoculaire
CARTON
124
Four
BT4
PARAGON
150
avec
climatisation
et
PUREX
inox
(FOR
07)
(année
2000
refait
en
2006)
125
Convoyeur
SEREMAP
5
postes(CVI
64)
171/1
Ilôt
comprenant
3
écrans
plats
LG,
3
ensemble
informatiques
DELL,
1 élément
Angeles,
1
lampe,
3
établis
Ilôt
comprenant
6
ensembles
informatiques,
2
andélec,
1 Agilent
E4419,
1
oscilloscope
Yoke
DL
1520,
1
analyzr
HP
8591,
3
fers
Oki,
1oscilloscope
num
F1
3208,
1
binoculaire
carton,
1
mantis,
4
lampes,
3
visseuses
171/2
à flexoble,
4
établis
llôt
comprenant
:2
établis,
2
ensembles
DELL,
2
binoculaires
carton,
1 fer
Weller,
1
multimètre
HP
34401,
1
171/3
oscilloscope
Philips
PM
3050,
2
chaises,
1 aspirateur
Weller
Hôt
comprenant
:2
établis,
2
ensembles
DELL,
2
binoculaires
carton,
4
fers,
1 alimentation
Centrad,
1
multimètre
HP
34401,
14
oscilloscope
DL
1520,
1
lampe,
2
chaises,
1
aspirateur
Weller,
1
polar,
1 thermoflo
171/4
Page 2
établis,
2
ensembles
Dell,
2
binoculaires
carton,
4
fers
Weller
et
Oki,
1 multimeter
344014,
1 iscilloscope
171/5
tektronic
2445B,
2
chaises,
1 aspirateur
Weller
Hôt
comprenant
:4
établis,
2
binoculaires
carton,
3
ensembles
Dell,
6 fers
à souder,
1thermoflo,
1 oscillo
171/6
numérique
F13208,
3
visions,2
oscillos
DE
1520,
2
multimeter
HP
34401,
4
lamps,
4
chaises
184
Aspirateur
de
fumées
WELLER
Machine
de
soudage
et
de
déssoudage
de
composants
DIC
RD
500
avec
écran
NEC
contrôleur
et
187
accessoires
(année
:2008)
Machine
de
contrôle
de
la
valeur
des
composants
sur
carte
électronique
TAKAYA
APT
9411
CE
itochu
190
{année
:2006)
(TAKO1)
202
Machine
à
programmer
les
programmes
flash
AP
AP
900,
écran
plat
VIEW
SONIC
(année
:2011)
(SGE
01)
203
Etuve
CHC
Products
6
portes
(ETU
04)
(année
:2006)
207
Etuve
BINDER
FED
240
(ETU
06)
249
2
rayonnages
métal
laqués
rouge
et
orange,
1 machine
de
lavage
en
inox
avec
aspirateur,
1
lot
de
cadre
424
6
armoires
métaliques,6
chaises,
1
porte
manteau
431
2
vitrines
en
aluminium
sans
clés,
1
pupitre
métal
gris
et
bleu
553
Etuve
BINDER
(grande
et
récente)
KBF240
avec
imprimante
HP
SN
88
Machine
de
dépose
de
composants
SX2
ASM
SIPLACE
2011
(SSX01)
560
12
Feeders
SX,
1
chariot
578
Tête
de
machine
SIPLACE
HS
SIEMENS
579
2
Feeders
neufs
SIEMENS
HS
SIEMENS
84
Binoculaire
87
Convoyeur
2 poste
UNIVERSAL
(CVB
87)
Page
1 LISTE
MATERIEL
"TECHNICOLOR"
POUR
RETROCESSION
A
LA
CITE
DE
L'OBJET
CONNECTE
94
Empileur
de
rack
DYAMANT
(TRE
60)
avec
petit
convoyeur
95
Binoculaire
CARTON
SPZ
50
avec
lampe
de
bureau
et
établie
98
Retourneur
(CRC
04)
UNIVERSAL
(1998)
et
convoyeur
(CVB88)
101
Binoculaire
CARTON
50
102
Navette
Dyamant
99
(NAV
01)
type
CNB
112
Binoculaire
CARTON
115
Dépileur
DYAMANT
(DEP56)
130
3 éléments
reprise
soudure
avec
aspiration
WELLER
2ES
137
Aspirateur,
reprise
soudage
NELLER
(avec
bâti
métal)
145
Extracteur
de
fumée
avec
bâti
métallique
1 postes
de
travail
avec
trancheuse
électrique
de
cartes
CAB
Maestro
4
M
(MAE
01)
2
bâti
en
aluminium,
2
174
chaises
180
Thermo
Flo
BGA
avec
le lot
suivant
181
1 fer
à souder
WELLER
avec
le lot
suivant
182
1 fer
à souder
WELLER
183
Binoculaire
CARTON
50
Poste
de
travail
en
aluminium
comprenant
: ,binoculaire
mantis,3
fers
à souder
WELLER
et
OKI écran
plat
191
DELL,unité
centrale
DELL,
alimentation
234,1
chaise
192
Binoculaire
carton
SP50
3 étagères
chromées,
4
bureaux,
2 armoires
basses,
1 meuble
suspendu,
3
rayonnages
orange,
bleu
et
205
blanc,4
chaises
tissus
avec
le
lot
suivant
208
Perceuse
d'établi
CINCINNATI,
avec
le
lot
suivant
209
Marbre
en
métal
avec
meuble
en
bois
et contenu,
avec
le lot
suivant
210
Touret
double,
étau,
petite
perceuse
(ancien
modèle},petite cisaille
établie
en
métal,
avec
le
lot suivant
213
1 fer
à souder
WELLER,
dessoudeur
HAKO
475
215
Binoculaire
CARTON
1
poste
de
travail
avec
binoculaireCARTON, ensemble
DELL{écran)
et
COMPAQ
(U.C),
1 fer
à souder
251
WELLER,1
fer
à souder
OKI
1 poste
de
travail
en
aluminium
équipé
de
: 1 ensemble
informatique
DELL/COMPAQ,
1
binoculaire
252
CARTON,
1 fer
WELLER,
1 fer
OKI,
1 aspirateur
de
fumée
WELLER
1 poste
de travail
en
aluminium
équipé
de
: 1 écran
liyama,
1 U.C
DELL,1
binoculaire
CARTON,2
fers
253
WELLER
et
OKI,
3
alimentions
AGILENT
3440,TTI
330,T11520
1 poste
de
travail
avec
lampe
en
aluminium
équipé
de
: 1 binoculaire
CARTON
250,
1 ensemble
DELL/COMPAQ,1
aspirateur
WELLER
de
fumées,
2 fers
WELLER
et
OKI,
1 élément
THERMO
FLO,
1 lampe
à
261
loupe,1
chaise
en
bois
263
2 étagères
chromées,
avec
le
lot
suivant
271
1 balance
METTLER
6000
282
Petite
machine
MYDATA
TEX
284
Oscilloscope
TEKTRONIX
464
avec
fer
à souder
WELLER
et
chariot
285
Armoire
avec
4 fers
WELLER,2
binoculaires aspirateur
WELLER,
avec
le lot
suivant
292
ANALYSER
HP
94,
précision
METER
8284A,
MEASUREMENT
HP4
293
Oscilloscope
type
577
(ancien
modèle},
avec
le lot
suivant
294
Microscope
MITUTOYO
Important
lot de
multimètres
HP
3401,
alimentations,
générateurs
20
31,
analyser
HP,divers
contrôleurs
304
CMG
30
ET CMG
50
2 rayonnages
avec
3
oscilloscope
PHILIPS
PM
3050,
relais
MATRIX,
testeur
METRIX
OX800,
multimètre
305
9140,
générateur
V6814
et
divers
306
Armoir
métal
à 2
portes
avec
connectiques,
avec
le
lot
suivant
Page
2 LISTE
MATERIEL
"TECHNICOLOR"
POUR
RETROCESSION
A
LA
CITE
DE
L'OBJET
CONNECTE
2
rayonnages
avec
lot
alimentation
HAMEG,
analysers
multimètres
chassis
test
product
,unité
centrale
et
307
divers,
malettes
et
divers,
avec
le
lot
suivant
308
Meuble
à
roulette
avec
modulateur
2311,
2 transmetteurs
SFQ
et divers,
avec
le lot
suivant
338
Petit
marbre,
2
colonnes
de
mesure
MITUTOXO, 1
cisaille
d'établi,
1 armoire
basse
en
métal
355
Lot
de
fils
à soudure
avec
mèches,
avec
le
lot
suivant
361
2 aspirateur
KARCHER
NT
35
363
2 transpalettes
378
25
chaises
en
bois,
8
tabourets
Ensemble
d'appareils
de
mesure,
2
alimentation
AGILENT
4419,
2 éléments
THOMSON
rackables,
1 appareil
de
mesure
TTI
1604,
1 analyser
RS,
6
modulateurs
type
903,
1 émetteur
GT,
1 élément
PHILIPS
PM
6654,
1
392
fréquence-mètre
2712,
3 générateurs
couleurs
PHILIPS
5630,5631
et
5632
(avec
chassis)
393
1 oscilloscope
TEKTRONIC
2445,
avec
le
lot
suivant
394
1 oscilloscope
WILTRON
640,
avec
le
lot
suivant
395
1 ampli
WERNER,
1
lecteur
DVD
THOMSON,
1 vidéo
test
802,
1 alimentation,
1 écran
1 lot
d'appareils
de
mesures
(20
coffrets),
jeux
de
cales,pied
à coulisse,
1
luxmètre,
1 elektrofeldmeter,
1
411
coffret
de
jauge
{avec
armoire)
425
2
malettes
VISCOM
1 microscope
avec
caméra
WILD
couleur
3CCD
sur
pied,
1 petit
microscope
OPTICO,
moniteur
et
unité
426
centrale
LG
446
Lave
mains
en
acier
inoxydable,
avec
le
lot
suivant
Bureau
technique
(130)
: 2
bureaux,
4 armoires,
3
chaises
en
tissu
(anciens
modèles),
écran
PHILIPS
(ancien
491
modèle),
traceur
HP
250
(ancien
modèle,
hors
service),
machine
à
relier
Lot
de
matériels
informatiques
anciens
comprenant
: 10
imprimantes
HP5,
30
écrans
PHILIPS
(anciens
modèles)
et
COMPAQ
(anciens
modèles),
24
unités
centrales
DELL
G1
(anciens
modèles),
4
onduleurs
MGE
Ellipse,
3
onduleurs
MGE
noirs,
2
balances
électroniques
RADUAG, 2
balances
électroniques
RADUAG,
6
unités
centrales
COMPAQ
Evo,imprimante
HP
3015,
2 serveurs
racks,
unité
centrale
Gateway,
aspirateur
496
NILFISK
500
Serveur
rackable
HP
3650,
avec
le lot
suivant
Baie
technique
comprenant
: élément
rackable
Poweredge
2650
(3
disques
durs),
élément
rackable
DELL
Poweredge
2850
(4
disques
durs),
2 éléments
rackables
DELL
R
710
(5
disques
durs),
2 éléments
rackables
510
DELL
R410
(2
disques
chacun)
2
rayonnages
à roulements,
5 tables,
3
perceuses
à flexible,
3
écrans
dont
un
plat,
1 unité
centrale
DELL
548
1100,
1 élément
ARRIS
C3
554
20
Feeders
HS
50
(pour
machine
SIEMENS
HS
50),
1 chariot
555
23
Feeders
HS50
(pour
machine
SIEMENS
HS
50)
556
15
Feeders
HS50
(pour
machine
SIEMENS
HS
50)
557
10
Feeders
HS50
(pour
machine
SIEMENS
HS
50)
558
17
Feeders
HS50
(pour
machine
SIEMENS
HS
50)
559
21
Feeders
HS50
(pourmachine
SIEMENS
HS
50),
1 chariot
581
3
appareils
DATALOGIC
MEMON,
1 appareil
TX
COM
EPSILON
584
Machine
inox
videojet
18
|
Page
3 EE
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1
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de
Re
———
TPE
mn
nee
L.
E
a
——
==
=
2
de
OO
LReT le
EE
Loire
métropole
communauté
d'aggiomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2015-90
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANT
INHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Le
9
mars
dernier,
le
budget
primitif
de
l’exercice
2015
a
été
approuvé
au
niveau
du
chapitre
budgétaire.
Les
prévisions
inscrites
au
budget
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives.
Compte
tenu
des
prévisions
2015,
certains
ajustements
entre
chapitres
budgétaires
sont
nécessaires
pour
la bonne
exécution
du
budget.
La
présente
décision
modificative
s’équilibre :
-
Pour
le BUDGET
PRINCIPAL
à 28
652
€ en
dépenses
et en
recettes
-
Pour
le BUDGET
DECHETS
à 20
000
€
en
dépenses
et en
recettes
-
Pour
le
BUDGET
AEROPORT
à
0
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dans
la
mesure
où
il
est
procédé
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
-
Pour
le
BUDGET
TRANSPORT
à
0
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dans
la
mesure
où
il
est
procédé
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
Les
annexes
jointes
à la présente
délibération
détaillent
par
article
budgétaire
l’évolution
des
crédits.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Budget
primitif voté
le 9 mars
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits,
pour
la bonne
exécution
du
budget,
DELIBERE
Approuve
la décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2015.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
Niveau
imputation
Libellé
Montant
Section
Fonctionnement
54
000
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
52
960
Articie
616
Pnmes
d'assurance
20
000
Article
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
20
000
Article
6257
Réceptions
-1
040
Article
62875
Divers
- Aux
communes
membres
du
GFP
14
000
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
27
030
Article
65731
Subventions
de
fonctionnement
à
l'état
25
990
Article
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
perso]
1
040
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
0
TOTAL
REEL
79
990
Chapitre
023
Virement
à
la section
d'investissement
-25
990
Article
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-25
990
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0
AL
ORDRE
-25
990
Section.
‘
_|investissement
PEN
RER
TRE
25 348
Chapitre
001
0
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
-5
707
Articie
2031
Frais
d'études
-15
707
Article
2051
Concessions
et
droits
similaires
40
000
Chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
-6
040
Article
204111
Subventions
d'équipement
wersées
à l'état,
Biens
mobiliers,
maté
-25
990
Article
204133
Subventions
d'équipement
versées
aux
départements,
Projets
di
19
950
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
68
000
Article
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
30
000
Article
2184
Mobilier
38
000
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
-82
243
Article
2313
Constructions
en
cours
-B2
243
Chapitre
27
Autres
immobilisations
financières
0
TOTAL
REEL
-25
990
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
642
Article
2317.
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
dipositio
642
TOTAL
ORDRE
642
Niveau
Imputation
70 73
Article
74
Article TOTAL
LES NE
021 040 041
Article
2372.
RECETTES
Libellé
Produits
des et taxes
Contributions
directes
Taxes
foncières
et
d'habitation
subventions
et
des
autres
du
domaine
et
ventes
dierses
de
la
section
de
fonctionnement
de
la section
de
fonctionnement
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Terrains
en
cours
Montant
54 000
23 23
300
30
700
30
700 ns
‘
=.
moe,
‘
|
..
a
:
nn. he BUDGET
DECHETS
DEPENSES
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Section
Fonctionnement
3
20
000
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
20
000
Añicle
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
20
000
RECETTES
Niveau
Imputation
Libeilé
Montant
Section
Fonctionnement |
20,000
Chapitre
73
impôts
et
taxes
20
000
Article
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
20
000
BUDGET
AEROPORT
DEPENSES
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
[Section
linvestissementt
î
T0
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
16
200
Article
2051
Concessions
et
droits
assimilés
16
200
Chapitre
23
immobiisations
en
cours
-16
200
Article
2312
Immobilisations
corporelles
en
cours
- Terrains
-16
200
BUDGET
TRANSPORT
DEPENSES
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Section
Fonctionnement
û
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
14
400
Article
6135
Locations,
droits
de
passage
et
servitudes
diverses
- Locations
n
14
400
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
-14
400
Article
65734
Subventions
- Communes
-14
400
Section
__
|investissement |
0
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
-9 300
Atticle
2135
Constructions
- Installations
générales
- agencements
- aménagé
-8 300
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
9 360
Atticle
2315
immobilisations
corporelles
en
cours
- installations
, matériel
et
d
9 360 Q:::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2015-91
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME -
Pilotage
de
la politique
Soutien
aux
associations
partenaires
-
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
d'Expansion
Economique
de
Maine
et
Loire
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l’Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOYHS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRIL
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Le
Comité
d’Expansion
Economique
de
Maine
et Loire
est
un
organisme
associatif
qui
intervient
dans
le
domaine
du
développement
économique,
avec
des
missions
de
prospection
et
d’études,
et
des
actions
d'accompagnement
des
projets
de
création,
d’implantation
ou
d’extension
d’entreprises.
Son
champ
d’action
couvre
l’ensemble
du
département
et
à
ce
titre,
il
intervient
sur
le
bassin
d’emploi
d’Angers
en
collaboration
avec
l’agence
Angers
Loire
Développement.
Il est
à la fois
au
service
des
entreprises,
des
collectivités
territoriales
et des
partenaires
économiques
et sociaux
pour
favoriser
le développement
de
l’économie
du
territoire
départemental.
Il contribue
à ce
titre
à des
études
et à des
travaux
en
matière
d’emploi
et de
formation.
Ses
activités
portent
sur
le
suivi
des
projets
d’entreprises:
détection
et
accompagnement
des
implantations
exogènes,
soutien
aux
investissements
pour
les
projets
locaux
d’extension
ou
de
développement,
conseil
auprès
des
entreprises
en difficulté,
facilitation
pour
les reprises
d’activité.
Le
Comité
d’Expansion
Economique
de
Maine
et
Loire
s’est
par
ailleurs
récemment
engagé
dans
un
partenariat
d’alliance
signé
avec
Angers
Loire
Métropole,
qui
vise
à organiser
la poursuite
d’objectifs
communs.
Les
enjeux
de
ce partenariat,
outre
la complémentarité
et la mutualisation
de certains
outils,
sont
l’affirmation
des
liens
de
confiance.
Depuis
2009,
par
conventions
successives,
Angers
Loire
Métropole
accorde
son
soutien
aux
actions
courantes
menées
par
le Comité
d’Expansion.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
de
partenariat
sur
une
période
couvrant
les
deux
années
2015
et 2016,
pour
un
montant
annuel
de
60 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
22
avril
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
sur
la
période
2015-2016
entre
Angers
Loire
Métropole
et
le
Comité
d’Expansion
Economique
de
Maine
et
Loire,
qui
attribue
une
subvention
de
60
000
€
pour
l’année
2015.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention. Impute
la
dépense
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2015,
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
en vigueur.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q:::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2015-92
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME - Pilotage
de
la politique
Contrat
d'alliances
avec
des
partenaires
économiques
du
territoire
- Approbation
Rapporteur: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5
mai
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a restructuré
son
pôle
économique
autour
de
la création
d’ALDEV
(Angers
Loire
Développement)
afin
de
gagner
en
efficacité
et
en
lisibilité
au
profit
des
entreprises
et
des
projets
du
territoire.
Afin
d’asseoir
la mise
en
œuvre
de
ses
orientations
politiques,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
nouer
et
renforcer
des
partenariats
avec
des
acteurs
clés
du
territoire.
Une
stratégie
d’alliances
est
déployée
visant
à
clarifier
les
intentions
partagées
avec
ces
partenaires
et
organiser
la
poursuite
d’objectifs
communs.
L’enjeu
de
ces
alliances
est
de
mettre
en
avant
les complémentarités,
de
mutualiser
certains
outils
et
d’affirmer
des
liens
de
confiance
sur
les
orientations
fixées
dans
ces
contrats.
Au-delà
de
ces
contrats-cadres,
il s’agit
d’engager,
dans
la durée,
des
partenariats
opérationnels
basés
sur
la confiance
et la recherche
d’efficience.
Ce
sont
onze
premiers
contrats
d’alliance
qui
sont
proposés
à
l’adoption
du
Conseil
de
communauté,
avec :
-
Le
Comité
d’Expansion
Economique
de
Maine
et
Loire
portant
sur
la
prospection
et
la
détection
de
nouveaux
investisseurs,
l’accompagnement
de
projets
d’entreprises,
la promotion
du
territoire,
les
entreprises
en
difficultés
et
un
calendrier
trimestriel
des
manifestations
économiques.
-
La
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Maine
et
Loire
portant
sur
l’urbanisme
et
le
développement
commercial,
l’immobilier
économique,
l’innovation,
la
création
/transmission
d’entreprise,
le
développement
des
filières
stratégiques,
la
responsabilité
sociale
des
entreprises,
les
entreprises
en
difficultés
et
un
calendrier
territorial
des
manifestations
économiques.
-
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Maine
et
Loire
portant
sur
l’observation
du
territoire
et
la
veille
économique,
le
développement
des
filières
stratégiques,
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences,
l’immobilier
et
le
foncier
économique,
l’accompagnement
des
grands
projets
urbains,
la promotion
des
métiers
et
de
l’apprentissage,
la
transmission
des
entreprises
artisanales,
l’accompagnement
des
entreprises,
les
entreprises
en
difficulté,
un
calendrier
territorial
des
manifestations
économiques.
-
La
Chambre
d’Agriculture
du
Maine
et
Loire
portant
sur
la
transmission
des
entreprises
agricoles,
l’aménagement
et
la
préservation
des
espaces
agricoles,
l’emploi
et
la
promotion
des
métiers
agricoles,
l’environnement,
la
contribution
au
projet
«
3%
révolution
industrielle
et agricole
», la valorisation
des
produits
locaux,
et le rapprochement
citadins/agriculteurs.
-
Le
MEDEF
49
portant
sur
l’information
et
le
conseil
aux
entreprises,
les
entreprises
en
difficultés,
la
promotion
des
métiers,
la
responsabilité
sociale
des
entreprises,
le
calendrier
territorial
des
manifestations
économiques.
-
La
Confédération
Générale
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises,
CGPME
49
portant
sur
les
informations
et
le
conseil
aux
entreprises,
les
entreprises
en
difficultés,
la
responsabilité
sociale
des
entreprises
et le calendrier
territorial des
manifestations
économiques.
-
Pôle
Emploi
portant
sur
l’observation
du
territoire
et
la veille
économique,
l’accompagnement
des
projets
d’entreprises,
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
l’expérimentation
dans
le
développement
de
l’emploi
et
la
diminution
des
freins
à
l’insertion
professionnelle,
la promotion
respective
des
offres
de service.
-
L'Association
Nationale
des
Directeurs
de
Ressources
Humaines,
ANDRH
49,
portant
sur
la
mise
en
place
de
manifestations
sur
l’emploi,
l’accompagnement
de
projets
d’entreprises,
la
gestion
territoriale
des
emplois
et
compétences,
la
responsabilité
sociale
des
entreprises,
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
et les
entreprises
en
difficultés.
-
L'entreprise
ERDF
portant
sur
l’innovation,
le
soutien
aux
start-up,
le
développement
de
la
filière
numérique
et
des
objets
connectés,
la
Responsabilité
Sociale
des
Entreprises,
la promotion
des
métiers
et
de
l’apprentissage,
l’insertion
professionnelle,
l’enseignement
supérieur.
-
L'entreprise
GDF
Suez
portant
sur
l’innovation,
la
promotion
des
objets
connectés,
le
renfort
des
pôles
de
compétitivité
et
d’excellence,
la
Responsabilité
Sociale
des
Entreprises.
-
L’entreprise
ORANGE
portant
sur
l'innovation,
la
promotion
des
objets
connectés,
le
renforcement
des
pôles
de
compétitivité
et
d’excellence
et
le
déploiement
de
la
fibre
optique.
Les
alliances
ne
comportent
aucun
volet
financier.
D’autres
alliances
pourront
être
envisagées
avec
des
nouveaux
partenaires
dans
les
mois
à venir.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
22
avril
2015
DELIBERE
Approuve
ces
onze
contrats
d’alliance
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à les
signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Isabelle
LE
MANIO.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1?
Vice-Présidente
dél
recours
devant
le
tribunal
ÿ
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. PTT
Pa
sacs
«là
a
L
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SO
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8
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DEN
BIDN
Bret
De
1
1-1
1 Q:::
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2015-93
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Prime
Angevine
à
la
Création
d'Entreprise
par
les
Jeunes
(PACE
Jeunes)
- Prime
Angevine
à
la
Création
d'Entreprise
Solidaire
(PACE
Solidaire)
- Modification
du
règlement
d'intervention
-
Approbation. Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l’Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEBRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Le
Conseil
de
Communauté
a approuvé,
par
délibération
du
13
avril
2015,
le règlement
d’intervention
fixant
les
modalités
d’attribution
des
Primes
Angevines
à
la
Création
d’Entreprises
(PACE),
la
signature
de
la
convention
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
devant
intervenir
prochainement.
Les
nouveaux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
s’étant
substitués
aux
ZUS
(zones
urbaines
sensibles)
depuis
le
1°”
janvier
2015,
il
convient
de
modifier
les
termes
du
règlement
d'intervention. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-59
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
13
avril
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22
avril
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
maï
2015
DELIBERE
Approuve
le
règlement
d’intervention
applicable
au
versement
des
Primes
Angevines
à
la
Création
d’Entreprise
(PACE).
Le conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @::°:
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2015-94
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la politique
Syndicat
mixte
d'études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
d'Activités
Angers-Marcé-
Modification
des
statuts
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON, M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
à donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’études,
d’aménagement
et de
gestion
du
parc
d’activité
Angers-Marcé
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
février
2003
entre
Angers
Loire
Métropole
et la Communauté
de
Communes
du
Loir,
tenaient
compte,
dans
leurs
articles
11
et
13
traitant
respectivement
de
la
contribution
des
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
et
du
remboursement
des charges
ou
d’excédents,
du
montant
de Taxe
Professionnelle
Unique
perçue
par
la Communauté
de
Communes
du
Loir.
La
Taxe
Professionnelle
Unique
ayant
été
remplacée
par
la
Cotisation
Economique
Territoriale,
comprenant
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et la Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
(CVA)
des
Entreprises,
il convient
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
en
conséquence.
Le
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Angers-Marcé
en
date
du
3
mars
2015
a pris
une
délibération
portant
modification
des
articles
11
et 13
des
statuts.
L'article
11
«
Contributions
des
EPCI
»
est
modifié
comme
suit
:
Les
contributions
des
EPCI
sont
constituées
:
a)
D'un
apport
initial
pour
frais
d'établissement
de
45
735
€
chacun,
permettant
de
financer
les
premières
études,
b)
Du
reversement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Loir
à hauteur
de
80%
du
produit
de
Cotisation
Economique
Territoriale
comprenant
la
cotisation
foncière
des
entreprises
et
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
perçue
par
elle
l'année
(n-1)
auprès
des
entreprises
installées
sur
le parc
d'activités
postérieurement
à
la
création
du
Syndicat
mixte.
Toutes
autres
taxes,
redevances,
à
caractère
fiscal
prélevées
sur
le
parc
d'activités
restent
acquises
à la Communauté
de
Communes
du
Loir
ou
selon
le cas à ses communes
membres,
c)
D'une
participation
financière
complémentaire
uniquement
à
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
au
cas
où
les
ressources
du
Syndicat
et
les
participations
précitées
seraient
insuffisantes,
notamment
pour
assurer
l'équilibre
financier
du
Syndicat,
pour
conduire
d'autres
études,
pour
réaliser
l'aménagement
du
parc
d'activités
et
la
construction
de
bâtiments.
Ces
financements
auront
le caractère
de
dette
du
Syndicat
à l'égard
de
la communauté
d'agglomération
Angers
Loire
Métropole
et
figureront
comme
tels
à l'état
de
la dette
du
Syndicat.
L'article
13
« remboursement
des
charges
ou
d'excédents
» est
modifié
comme
suit
:
Si la gestion
du
Syndicat
s'avère
excédentaire
après
remboursement
des
dettes
du
Syndicat
à l'égard
de
la communauté
d'agglomération
Angers
Loire
Métropole,
l'excédent
net
annuel
en
résultant
est
réparti
sauf
décision
contraire
du
Comité
Syndical
à hauteur
de :
°
75%
pour
la Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
°
__25% pour
la Communauté
de
Communes
du
Loir.
La
«communauté
d'agglomération
du
Grand
Angers»
est
remplacée
par
«la
communauté
d'agglomération
Angers
Loire
Métropole».
Les
autres
articles
des
statuts
demeurent
inchangés.
Conformément
à
l'article
L.
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Conseils
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Loir
et
d'Angers
Loire
Métropole
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
par
délibérations
concordantes
sur
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat.
A
défaut
de
délibérations
dans
ce
délai,
les
avis
des
Conseils
Communautaires
seront
réputés
favorables.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
; 5211-18,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole, Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d’études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc
d’activités
Angers
Marcé, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
22
avril
2015
Considérant
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Angers-Marcé
en
date
du
3
mars
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat,
DELIBERE
Approuve
les
modifications
des
articles
11
et
13
des
statuts
du
«Syndicat
Mixte
d’études,
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
d’Activités
Angers-Marcé
».
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Jean-Pierre
BERNHEIM
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R
: déléguée
Communauté mmne-
le
jéssot
vis Set:ri
"Mrs
qu:
fe
“ Fan
7.
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Frs
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PRET
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Loire métropole
communauté
d'aggitomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2015-95
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Détection
des
ouvrages
électriques
de
distribution
publique
- Convention
avec
ERDF
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
: M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à partir de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEBRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Dans
le
cadre
des
futurs
travaux
liés
à
la
construction
en
cours
d’étude
de
la
ligne
B
de
tramway,
Angers
Loire
Métropole
doit
procéder
à la détection
des
réseaux
électriques,
sous
concession
ERDF,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Angers
Loire
Métropole
et
ERDF
souhaitent
que
soit
établie
une
convention
de
partenariat
pour
définir
les
modalités
techniques
et
financières
qui
garantissent
un
niveau
de
sécurité
optimale
de
la
détection
des
ouvrages
électriques
ainsi
que
l’établissement
de
plans
de
localisation
précise
en
vue
d’être
intégrés
dans
la base
cartographique
du
concessionnaire
au
même
niveau
de
précision.
A
cette
fin,
ERDF
mettra
à disposition
d’Angers
Loire
Métropole
un
agent
habilité
à ouvrir
les
coffrets
de
réseaux,
à entrer
dans
les postes
de
transformation
publique
afin
de
mettre
en place
les
appareils
de
détection
sur le réseau
électrique.
Cette
prestation
sera
facturée
par
ERDF
à Angers
Loire
Métropole
sur
la base
d’un
prix
de
425.2€
HT
la demi-journée. La
convention
est
prise
pour
une
durée
initiale
équivalente
à la
durée
de
détection
des
réseaux
dans
l’emprise
de
la ligne
B.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
en
date
du
13
avril
2015
relative
au
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
la
mise
en
œuvre
d’une
démarche
partenariale
entre
Angers
Loire
Métropole
et ERDF
pour
garantir
une
sécurité
optimale
des
détections
des
ouvrages
électriques
et leur localisation
précise.
Considérant
que
l’agent
habilité
par
ERDF
qui
sera
mis
à
disposition
d'Angers
Loire
Métropole
sera
facturé
sur
la base
d’un
prix
de
425.2€
HT
la demi-journée.
DELIBERE
Approuve
le principe
d’une
convention
avec
ERDF
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention
avec
ERDF.
Impute
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
transports
de
l’exercice
2015
et suivants. Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Q\R
E
La
présente
délibération
est
Pour
le
PrésidetMu
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidenté
4
recours
devant
le
tribunal
1
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
BIENVÈEX ©
angers
Loire
métropole
communauté
d'aggtomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2015-96
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Droit
de
préemption
urbain
- Modification
du
périmètre
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TABIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U)
communautaire
a été
institué
par
délibération
du
16
septembre
2002.
Son
périmètre
a,
par
la
suite,
été
modifié
pour
le
mettre
en
cohérence
avec
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
adoptés
postérieurement
et
les
modifications,
révisions
et
mises
à jour
des
documents
d’urbanisme,
les
expirations
de
Zones
d'Aménagement
Différé
(ZAD),
notamment
par
la
dernière
délibération
en
date
du
7 juillet
2014.
Depuis
cette
délibération,
une
Zone
d’Aménagement
Différé
est
arrivée
à
expiration
: la
Z.A.D.
des
Dolantines
à Pellouailles-les-Vignes
créée
par
arrêté
préfectoral
du
28
février
2001.
Le
périmètre
de
ces
quatre
Zones
d’ Aménagement
Différé
comporte
une
zone
AU
sur
laquelle
le Droit
de
Préemption
Urbain
peut
être
institué.
Considérant
l’intérêt
de
disposer
d’un
outil
de
maîtrise
foncière
sur cette zone,
il est proposé
d’étendre
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
ce
secteur
ainsi
que
sur
tout
secteur
ayant
vu
son
zonage
évoluer
depuis
le 07 juillet 2014.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
article
L 211-1
et suivants
et article
R
211-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
16
septembre
2002
instituant
le Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
28
mai
2009
réinstituant
ce
droit
et
en
modifiant
le
périmètre
pour
tenir compte
de
l’annulation
du PLU
Centre,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
17
septembre
2009
étendant
ce
droit
aux
zones
d’aménagement
concerté
présentes
sur
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’Anjou
et
Trélazé
qui
sont
dotées
d’un
Plan
d’ Aménagement
de
Zone
opposable
aux
tiers,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
17
décembre
2009
étendant
le périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
aux
nouvelles
zones
U
et
AU
créées
par
l’adoption
de
différentes
révisions
simplifiées
des
documents
d’urbanisme
ce même
jour,
Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
10
novembre
2010
étendant
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
aux
nouvelles
zones
U
et AU,
U
et NA,
créées
par
l’adoption
de
différentes
révisions
simplifiées
des
documents
d’urbanisme
; les
périmètres
de
protection
de
captage
d’eau,
les
ZAC
des
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et Trélazé,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
9
juin
2011
étendant
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
aux
nouvelles
zones
U
et AU,
U
et NA,
créées
par
l’adoption
de
différentes
révisions
simplifiées
ou
modifications
ou
mises
à
jour
et
déclarations
d’utilité
publique
emportant
mises
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme ;
les périmètres
de protection
de captage
d’eau,
les
ZAC
des
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et Trélazé,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
octobre
2011
étendant
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
aux
nouvelles
zones
U
et AU,
U
et NA,
créées
par
l’adoption
de
différentes
révisions
simplifiées
ou
modifications
ou
mises
à
jour
et
déclarations
d’utilité
publique
emportant
mises
en compatibilité
des
documents
d’urbanisme ;
les périmètres
de protection
de captage
d’eau,
les
ZAC
des
communes d’ Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et Trélazé,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
19
janvier
2012
étendant
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
aux
nouvelles
zones
U
et
AU,
U
et
NA,
suite
à
l’entrée
dans
la
communauté
d’agglomération
des
communes
d’Ecuillé
et
de
Soulaire-et-Bourg
ou
qui
furent
créées
par
l’adoption
de
différentes
révisions
simplifiées
ou
modifications
ou
mises
à
jour
et
déclarations
d’utilité
publique
emportant
mises
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
;
les
périmètres
de
protection
de
captage
d’eau,
les
ZAC
des
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et
Trélazé, Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
12
juillet
2012
étendant
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
aux
nouvelles
zones
U
et
AU,
U
et
NA,
créées
par
l’adoption
de
différentes
révisions
simplifiées
ou
modifications
ou
mises
à
jour
et
déclarations
d’utilité
publique
emportant
mises
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
;les
périmètres
de
protection
de
captage
d’eau,
les
ZAC
des
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et
Trélazé,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
7
juillet
2014
étendant
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
aux
nouvelles
zones
U
et
AU,
U
et
NA,
créées
par
l’adoption
de
différentes
révisions
simplifiées
ou
modifications
ou
mises
à
jour
et
déclarations
d’utilité
publique
emportant
mises
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
;
aux
parcelles
des
quatre
Z.A.D.
arrivées
à expiration
;les
périmètres
de
protection
de
captage
d’eau,
les
ZAC
des
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et
Trélazé,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
avril
2015
Considérant
que
la
communauté
d’agglomération
d’Angers
a,
par
délibération
de
son
conseil
du
16
septembre
2002,
institué
le
droit
de
préemption
urbain
(D.P.U.)
communautaire
sur
toutes
les
communes
dotées
d’un
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S.),
Considérant
que
ce
droit
a été
réinstitué
et
son
périmètre
modifié
par
délibérations
du
28
mai
2009,
17
décembre
2009,
10
novembre
2010,
9
juin
2011,
13
octobre
2011,
19
janvier
et
12
juillet
2012
et
7 juillet
2014,
Considérant
que
la
Z.A.D.
des
Dolantines
à
Pellouailles-les-Vignes,
créée
par
arrêté
préfectoral
du
28/02/2001,
est
arrivée
à expiration,
Considérant
que
le
périmètre
de
cette
Zone
d'Aménagement
Différé
comporte
une
zone
AU
sur
laquelle
le
Droit
de
Préemption
Urbain
peut
être
institué,
Considérant
l’intérêt
de
disposer
d’un
outil
de
maîtrise
foncière
sur
cette
zone
ainsi
que
sur
tout
secteur
ayant
vu
son
zonage
évoluer,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.211-1
du
code
de
l’Urbanisme,
le
droit
de
préemption
urbain
ne
s’applique
pas
de
plein
droit
sur
les
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future,
Considérant
l’intérêt
d’étendre
le
périmètre
de
Droit
de
Préemption
Urbain,
outil
d’intervention
foncière,
sur
le
périmètre
de
ces
zones
classé
en
zone
U
et
AU
dans
les
P.L.U.
et
P.OS,
DELIBERE
Décide
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
de
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
couvre
désormais
:
-
toutes
les
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
issues
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
communauté
d’agglomération,
à
savoir
les
P.L.U.
Nord-Est,
Nord-Ouest,
Sud-
Ouest,
des
Ponts-de-Cé
et
de
Soulaines-sur-Aubance,
telles
que
ces
zones
se
présentent
aujourd’hui
avec
toutes
les
modifications,
révisions
simplifiées,
mises
à jour,
et
déclarations
d’utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
apportées
à ces
plans
depuis
leurs
adoptions,
y
compris
le
périmètre
AU
anciennement
couvert
par
la
ZAD
citée,
-
toutes
les
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(NA)
issues
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S.)
de
la
communauté
d’agglomération,
secteurs
d'Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-
d’Anjou
et
Trélazé,
ainsi
que
des
P.O.S.
d’Ecuillé
et
de
Soulaire
et
Bourg,
telles
que
ces
zones
se
présentent
aujourd’hui,
avec
toutes
les
modifications,
révisions
simplifiées,
révisions
partielles,
révisions
totales,
mises
à jour
et
déclarations
d’utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
P.O.S.
apportées
à ces
plan
sur ces
secteurs
depuis
leur
adoption, -
les
périmètres
de
protection
immédiats
et rapprochés
institués
autour :
—>
des
prélèvements
d’eau
de
l’usine
des
eaux
des
Ponts-de-Cé
(captage
de
l’Ile
au
Bourg
et prise
d’eau
de Monplaisir)
;
—
de la réserve
d’eau
brute
dite « fosse
de Sorges
» aux
Ponts-de-Cé
;
—
de
la prise
d’eau
dans
le Loir
à Briollay,
en
rive
droite,
au
lieudit
« Le
Moulin
du
Pont
»,
dont
les
périmètres
s’étendent
sur
Briollay,
Soucelles
et Villevêque ;
-
les
zones
d'aménagement
concerté
présentes
sur
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-
Barthélemy-d’Anjou
et
Trélazé
et
qui
sont
dotées
d’un
plan
d'aménagement
de
zone
opposable
aux
tiers
;
Décide
que,
pour
la
représentation
graphique
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
on
s’en
reportera
:
-
pour
les
zones
U
et
AU
des
P.L.U.,
aux
plans
de
zonage
de
ces
P.L.U.
tels
qu’ils
existent
actuellement,
en
tenant
compte
des
modifications,
révisions
simplifiées
et
mises
à
jour
apportées
à ces
plans
depuis
leurs
adoptions
;
-
pour
les
zones
U
et
NA
du
P.OS.,
aux
plans
de
zonage
de
ce
P.O.S.
pour
les
secteurs
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et Trélazé,
ainsi
que
des
P.O.S.
d’Ecuillé
et de
Soulaire
et
Bourg
tels
qu’ils
existent
actuellement,
en
tenant
compte
des
modifications,
révisions
simplifiées,
révisions
partielles,
révisions
totales
et mises
à jour
apportées
à ces
plans
depuis
leurs
adoptions
;
-
pour
les
périmètres
de
protection
immédiats
et
rapprochés
de
l’usine
des
eaux
des
Ponts-de-
Cé,
de
la fosse
de
Sorges
et
de
la
prise
d’eau
du
Moulin
du
Pont,
aux
plans
annexés
à
la
délibération
en
date
du
28
mai
2009 ;
-
pour
les
zones
d’aménagement
concerté,
sur
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-
Barthélemy-d’Anjou
et Trélazé,
dotées
d’un
plan
d’aménagement
de zone
opposable
aux
tiers,
au
périmètre
de
ces
zones
telles
qu’ils
apparaissent
sur
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
d’Angers
Loire
Métropole,
secteurs
d'Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
et Trélazé
;
Décide
que
ce
nouveau
périmètre
de
D.P.U.
communautaire
entrera
en
vigueur
lorsque
la
présente
délibération
sera
exécutoire
et
qu’il
se
substituera,
à compter
de
la
même
date,
au
périmètre
défini
par
la délibération
du
7 juillet
2014,
Décide
que
restent
et
resteront
en
vigueur
les
périmètres
de
D.P.U.
« renforcés
»
institués
par
les
précédentes
délibérations,
Décide
de
l’affichage
de
la
présente
délibération
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
mairies
de
toutes
les
communes
de
la communauté
d’agglomération,
conformément
à l’article
R
211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
Décide
de
la parution
dans
deux
journaux
locaux
du
résumé
de
la présente
délibération,
conformément
à l’article
R
211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
Transmettra,
conformément
à
l’article
R
211-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
copie
de
la
présente
délibération :
-
au
Directeur
Départemental
ou,
le cas
échéant,
Régional
des
Finances
Publiques;
-
au
Conseil
Supérieur
du Notariat
;
-
à la Chambre
Départementale
des
Notaires
;
-
au
Barreau
constitué
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
d’Angers
;
-
au
Greffe
du Tribunal
de
Grande
Instance
d’Angers
;
Précise
que
le
nouveau
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
communautaire
sera
reporté,
conformément
à l’article
R
213-13
du
Code
de
l’Urbanisme,
sur
les
documents
annexes
:
-
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteurs
d'Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-d’Anjou
et
Trélazé,
-
des
Plans
locaux
d'Urbanisme
Nord-Est,
Nord-Ouest,
Sud-Ouest,
des
Ponts-de-Cé
et
de
Soulaines-sur-Aubance,
-
des
P.O.S.
d’Ecuillé
et
de
Soulaire
et
Bourg Impute
les
dépenses
liées
aux
formalités
de
publicité
au
budget
de
l’exercice
2015
et
suivants,
imputation
Chapitre
011
article
6231
fonction
820
"Annonces
et
Insertions".
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déR
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q:::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2015-97
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
pour
l'année
2014
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
J
acques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Aux
termes
de
l’article
L
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
délibérer
sur
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions
chaque
année.
Ce
bilan
est
ensuite
annexé
au
compte
administratif
de
l’établissement
concerné.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-37,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
états
récapitulatifs
portant
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
la
communauté
d’agglomération
sur
l’année
2014,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
avril
2015
Considérant
que
l’article
L
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
délibérer
chaque
année
sur
le bilan
de
leurs
acquisitions
et cessions
immobilières,
Considérant
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
l’établissement
public
concerné,
et
qu’il
se présente
sous
la forme
de
deux
états
récapitulatifs
annexés
à la présente
délibération,
Considérant
que
la
communauté
d’agglomération
dénommée
Angers
Loire
Métropole
a
réalisé,
en
2014,
vingt-deux
(22)
acquisitions
et
treize
(13)
cessions
foncières
récapitulées
dans
le
tableau
ci-
dessous :
Réserves
Foncières
Total
acquisitions
(22)
Total
cessions
(13)
Communautaires
(9)
1 530
812,76
€
Communales
(11)
3 119
922,00
€
6 451
098,86
€
Patrimoniales
(2)
166
565,20
€
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
au
cours
de
l’année
2014,
tel
qu’il
est
exposé
dans
la présente
délibération
et
dans
les états
qui
sont
ci-annexés.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. LZA
3 00000 017 GEVTTV 59 pLoz/CLIO€ BÂVNE - (REGN) epousoin 87 lu pGOY pe 2 SUSUSOR) 87 NOPNVA-ANATAHLUVE-INIVS
vondwusgsd
3 00000 0S+ LU3A 3484V.1 'SSY PLOZIO/LL
(uo/uhAN - (HEBN) 4 mod #1 - A BL E66 8
QRIQIAN - (AGEN) 944 184 97 - 20 6272 166 9
(ua AN - (PEN) 924 1N94 97 - ii 624 68S 8
(uorhAN - (IGN) aid ne 07 - Au LSEL Z8S
(uayaihAN - (BEBN) Sud 1h94 97 - Au S2ZE 989 8
SUOIBAGUT E7 - JHAIA NP 898 JOVN-SISST Id 31
3000 13ANOS FUCNV BIS vhOz/L Bt
BAN - (BEN) 11 NESPED XD ET - A C/GLE 092 VV
BAN - (RGON) 11 NESPEO XD 87 - LI 1988 EYZ VV
JeAn - (DEN) oeuuossog uuiaun - 4 2Y0L EBL VV
JAN - (NEYN) SIEUUOSSOG UIUEUD - ui 2629 181 VV
SAN - (NPGN) Hit nBOp8O xOS E7 - AU É92 021 VV
pAN -(n8aN) sxtu04 8j ep esseduy - 1 DISL ESE VV
pAN - (RESN) ce ej op assedus - 1 GÉCZ 161 VV
pAN - (HPAN) eue e1 ep esseduuy - Au OGBE OSE VV
BAN - (UGON) 111 NESPEO XD 87 - I S19L ZbE VV
BAN - (A8EN) 118 nBOpEQ MQIO 7 - A OS GEL VV
EAN - (RR8N) 111 NSSPED O9 87 - AU 0SOZ BEL VV
SAN - (AGGN) 11 NEOPET XjOUN 27 - 20 221 2LBY
SAN - (ESN) 111 NESPRD MOI9 E7 - eut DROLE 684 V
Bed E] 8P JEUBSUY AU07 FININONOTANS-ATIOYBNIN V1
3 0+'872 SIC pe 1NVAVYd SURPEN 19 INSISUON pEoc/4O/ST QN - (AESN) SÂeH ET - Au pBIZ LOL AV eHOoUuY,1 INVIAN093
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angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2015-98
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
-
Réalisation
de
travaux
Avenue
de
la
Ternière
à
Avrillé
-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
coilègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
J’Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015
EXPOSE Dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande,
Angers
Loire
Métropole
a confié
à l’entreprise
COLAS
des
travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
de
collecte
des
eaux
usées
rue
de
la
Ternière
à
Avrillé.
Ces
travaux
intègrent
également
la
réfection
des
tranchées
après
la
pose
des
réseaux. Par
ailleurs,
la Ville
d’Avrillé
doit
procéder
à une
réfection
de
chaussée
sur
la largeur
totale
de
la voie.
Pour
des
raisons
de
rationalisation
économique
et
afin
d’éviter
de
procéder
à
des
interventions
successives
et donc
limiter
la gêne
occasionnée
aux
riverains,
il a été
convenu
de
l’intérêt
d’optimiser
les interventions
pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole
et de
la ville d’Avrillé.
Ainsi,
la Ville
d’Avrillé
et Angers
Loire
Métropole
se
sont
entendus
pour
que
l’ensemble
des
travaux,
de
réseaux
et de
réfection
de voirie
soit réalisé
par
un
seul
maître
d’ouvrage.
La
convention
a
pour
objet
d’organiser
techniquement
et
financièrement
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
effectués
par
Angers
Loire
métropole,
pour
le compte
de
la
Ville
d’Avrillé
suite
aux
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
eaux
usées
et
d’adduction
d’eau
potable
sur
la rue
de
la Ternière.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée,
à titre gracieux,
par Angers
Loire
Métropole.
Par
ailleurs,
la Ville
d’Avrillé
remboursera
à Angers
Loire
Métropole
les
dépenses
engagées
pour
son
compte,
sur
la base
du
décompte
de
travaux
qui
sera
établi
à la fin
du
chantier.
A
titre
d’information,
le
montant
des
devis
estimatifs
s’établit
à 27
861,16
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28
avril
2015
Considérant
que,
pour
des
questions
d’optimisation
économique
et
organisationnelle,
il
convient
d’organiser
une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
effectués
par
Angers
Loire
métropole,
pour
le compte
de
la Ville
d’Avrillé.
Considérant
que
la Ville
d’Avrillé
a accepté
les devis
des
travaux
de réfection
de chaussée.
DELIBERE
Approuve
la convention
à passer
avec
la Ville
d’Avrillé,
relative
à la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de réfection
de chaussée
de la rue
de la Ternière
à Avrillé.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention
et à prendre
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Impute
les
crédits
nécessaires
au
Budget
annexe
Assainissement,
chapitres
4581
et 4582
— Opération
« Opérations
pour
compte
de
tiers
», pour
l’exercice
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @::::
Loire métropole
communauté
d'aggiomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2015-99
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Eau
- Convention
cadre
de
contrôle
des
poteaux
incendie
- Tarification
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUENY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a
donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
L'article
L2212-2
alinéa
S°du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
confie
aux
communes,
au
titre
de
la police
municipale,
« le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
nature,
telles
que
les
incendies,
les
inondations,
les
maladies
épidémiques
ou
contagieuses,
les
épizooties,
de
pourvoir
d’urgences
à toutes
les
mesures
d’assistance
et
de
secours
et,
s’il
y a lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l’administration
supérieure
».
L’article
L1424-4
du
CGCT
précise
en
outre
que
«
dans
l’exercice
de
leurs
pouvoirs
de
police,
le
maire
et le préfet
mettent
en
œuvre
les moyens
relevant
des
services
d’incendie
et de
secours
dans
les
conditions
prévues
par
un
règlement
opérationnel
arrêté
par
le
préfet
après
avis
du
conseil
d’administration
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours.
»
La
défense
extérieure
contre
l’incendie
est
précisée
aux
Art.
R.
2225-1
à R
2225-10
du
CGCT.
Si
les
communes
sont
responsables
de
leur
défense
incendie,
cette
dernière
repose,
dans
de
très
nombreuses
situations,
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
géré
par
la
communauté
d’agglomération. Pour
autant,
les
communes
ne
disposent
pas
du
matériel
nécessaire
au
pesage
des
poteaux
et
bouches
d’incendie
et
pour
la
quasi-totalité
d’entre
elles,
le
nombre
d’appareils
à
contrôler
ne
justifie
pas
l’achat
d’un
tel matériel
qui
a plus
vocation
à être
mutualisé
au
niveau
de
l’agglomération.
Par
ailleurs,
il
n’est
pas
souhaitable
pour
des
raisons
d’hygiène
publique
et
pour
la
sécurité
des
équipements,
qu’un
tiers
intervienne
sur
le réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Enfin,
il convient
de
rappeler
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
n’assure
plus
les
prestations
de
contrôle
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
depuis
le
1° janvier
2014. Dans
ce
contexte,
Angers
Loire
Métropole
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent,
d’organiser
le
contrôle
de
ces
équipements
au
travers
d’une
convention
précisant
les
conditions
organisationnelles,
techniques
et financières
de
cette
prestation.
D'une
durée
de
6
ans,
la
convention
prévoit
une
facturation
des
prestations
réalisées
en
fonction
du
parc
d’équipements
contrôlés.
La
totalité
du
parc
d’une
commune
sera
contrôlé
sur
une
période
de
3
ans.
Pour
des
raisons
de
programmation
budgétaire,
la facturation
s’établira
annuellement,
soit
un
tiers
du
montant
estimé
du
contrôle
du parc
de poteaux
incendie
de
la commune.
Un
calcul
de
coût
a permis
de
définir
avec
précision
le prix
de
revient
de
la prestation.
La
contrepartie
financière
attendue
pour
la réalisation
de
ce
service
est
donc
fixée
à 30
€HT/poteau.
Ce
tarif sera
revu
annuellement
lors
de
la
révision
au
1%
avril
de
l’ensemble
des
tarifs
et
redevances
de
l’Eau
et
de
l’ Assainissement. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L2212-2
alinéa
5°
et L1424-4,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
R.
2225-1
à R
2225-10,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28
avril
2015
Considérant
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
n’assure
plus
les
prestations
de
contrôle
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
Considérant
qu’il
apparait
opportun
compte
tenu
des
moyens
d'Angers
Loire
Métropole,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d’eau,
de
proposer
aux
communes
un
service
de
contrôle
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
préciser
par
convention
les
conditions
organisationnelles,
techniques
et
financières
de
cette
prestation.
DELIBERE
Approuve
la
convention
cadre
de
contrôle
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
ainsi
que
les
modalités
précisant
les
conditions
organisationnelles,
techniques
et
financières.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
particulières
et
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
avec
chaque
commune
concernée.
Fixe
le
tarif
de
contrôles
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
à 30
€HT/unité.
Ce
tarif
sera
revu
annuellement
lors
de
la
révision
des
tarifs
et
redevances
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement.
Impute
les
crédits
nécessaires
en
dépense
et
en
recettes
au
Budget
annexe
Eau
pour
l’exercice
2015
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros PAT
IENS
“onto 9
si
à
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D'Er
0
EN
lily
puy
mn
Me
can
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ll
nf hbiee à
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LT on!
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2
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PU
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N°
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PANNE
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Se
Un
IL
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je
ya
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copie
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1 1
FOUR
Lol
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Loire métropole
communauté
d'aggiomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2015-100
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et
touristique
Musée
de
la
Communication
Château
de
Pignerolle
à
Saint
Barthélemy
d'Anjou
-
Non
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a
donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
propriétaire
du
domaine
de
Pignerolle
et
de
son
château
bâti
au
XVIIIème
siècle.
Ce
dernier
accueille
depuis
1990,
une
collection
d’objets
relatifs
à
l’histoire
de
la
communication. Le
château
Musée
de
la
Communication,
créé
par
le
collectionneur
Guy
Biraud,
a
accueilli
entre
12 500
et
14
600
visiteurs/an
ces
trois
dernières
années.
La
gestion
du
musée
et
de
l’orangerie
est
assurée
par
la SEML
Angers
Loire
Tourisme
depuis
2002,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service public.
Le
contrat
actuel
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2015.
Il
est
aujourd’hui
proposé
aux
élus
d'Angers
Loire
Métropole
de
ne
pas
engager
la
procédure
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
et
de
fermer
le
musée
de
la
communication
au
31
décembre
2015.
Les
raisons
en
sont
diverses :
Au
terme
de
15
ans
d’exploitation,
on
ne
peut
que
constater,
à
une
époque
où
la
communication
révolutionne
nos
sociétés
et où
les
innovations
se succèdent
les
unes
aux
autres,
que
ce
musée
peine
à
trouver
son
public
et
sa
place
dans
ce
qui
constitue
l’identité
de
notre
territoire.
Son
budget
de
fonctionnement
est de
260
000
€. Les
recettes
sont
constituées
d’environ
70
000
€ (location
Orangerie
et billetterie).
Angers
Loire
Métropole
verse
une
contribution
financière
annuelle
d’environ
180
O0CE€,
ainsi
qu’une
subvention
d’équipement
de
10 000
€.
De
fait,
ce
musée
de
la
communication
n’a
jamais
atteint
le
niveau
de
fréquentation
qui
pourrait
lui
permettre
de
s’autofinancer.
Le
fil
conducteur
de
la
scénographie
est
l’histoire
des
héros
de
la
communication
des
origines
aux
années
1970.
Depuis
la
modernisation
du
musée
en
2004,
qui
a
coûté
500
000
€,
aucun
investissement
n’a
été
réalisé.
Aujourd’hui,
dans
un
contexte
très
concurrentiel
où
le
renouvellement
de
l’offre
est
indispensable
pour
susciter
l’intérêt
du
public,
Angers
Loire
Métropole
devrait
réaliser
des
investissements
conséquents
en
termes
de
scénographie,
notamment
pour
permettre
au
musée
de
traiter
de
la communication
au
delà
des
années
1970.
Dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
cours,
Angers
Loire
Tourisme
a affecté
2,4
postes
Equivalents
Temps
Plein
pour
gérer
le site.
Il
est
proposé
de
créer
un
comité
de
pilotage
afin
de
travailler
sur
l’élaboration
de
scénarii
de
valorisation
du
domaine
de
Pignerolle
et notamment
sur
le château.
Le
parc
a en
effet
un
fort potentiel
de
développement.
Il
est
fréquenté
par
150
000
visiteurs/an.
Outre
les
promeneurs
et
les
adeptes
d’activités
sportives,
de
nombreuses
personnes
s’y
rendent
déjà
pour
des
manifestations
comme
le
cross
du
Courrier
de
l’Ouest,
le
festival
Jardins
d’Expression
(35
000
visiteurs),
des
expositions
de
voitures
de
collection
un
dimanche
par
mois
ou
encore
pour
des
mariages
dans
l’Orangerie.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole
Considérant
qu’Angers
Loire
Métropole
est
propriétaire
à
Saint
Barthélemy
d'Anjou,
du
domaine
de
Pignerolle
et
de
son
château,
qui
héberge
le
musée
de
la
communication
géré
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
confiée
à la SEML
Angers
Loire
tourisme,
Considérant
que
le contrat
de
délégation
de
service
public
en
cours
expire
au
31
décembre
2015,
Considérant
que
le
musée
de
la
communication
n’a
jamais
atteint
le
niveau
de
fréquentation
qui
pourrait
lui
permettre
de
s’autofinancer
et
que
de
ce
fait,
Angers
Loire
Métropole
doit
chaque
année
verser
une
contribution
forfaitaire
à son
délégataire
d’un
montant
de
180
000
€ (valeur
2015),
Considérant
que
pour
permettre
au
musée
de
la communication
de
maintenir
à minima
son
niveau
de
fréquentation
et
par
conséquent
son
niveau
de
recettes
propres,
Angers
Loire
Métropole
devrait réaliser
des
investissements
conséquents
en
termes
de
scénographie,
notamment
pour
permettre
au
musée
de
traiter
de
la
communication
au
delà
des
années
1970,
Considérant
que
les
élus
d’Angers
Loire
Métropole
ont
décidé
de
ne
pas
réaliser
d’investissements
dans
le
musée.
DELIBERE
Décide
de
procéder
à
la
fermeture
du
musée
de
la
communication
au
31
décembre
2015
et
de
ne
pas
reconduire
la
délégation
de
service
public
le
concernant,
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
la
mise
à disposition
du
château
pour
de
nouvelles
affectations
qui
restent
à
définir.
Le
conseil
adopte
à la
majorité
Contre
: 11
Abstentions
: 6.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rd
e
BIENVERK vtr
=
un
ab
+
:
r
Peur
:
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Le,
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LE
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Oh
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Sonor
8
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Estrie
Suns
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Trad
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Mols
Msn
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un
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Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2015-101
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Trélazé
- Extension
du
Groupe
scolaire
Aimé
CESAIRE
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2013,
le
conseil
de
communauté
a
autorisé
le
lancement
d’une
consultation
pour
les
travaux
de
la
2ème
phase
concernant
l’extension
du
Groupe
scolaire
Aimé
Césaire
à
Trélazé.
L'opération
a
été
décomposée
en
16
lots
attribués
pour
un
montant
de
1 515
055,40
euros
HT.
Les
indices
et leur valeur
utilisés
dans
le cadre
des
formules
de
variation
des
prix
des
marchés
publics
sont
publiés
par
l’Institut
National
de
la Statistique
et des
Études
Économiques
(INSEE).
Il arrive
que
ces
indices
soient
supprimés
et
remplacés
par
d’autres
lorsque
leur
structure
n’est
plus
adaptée.
C’est
le
cas
de
l’index
BT
16a
« Charpente
bois
en
résineux
» qui
a été
supprimé
et remplacé
par
l’index
BT
16b
« charpente
bois
» et
de
l’index
BT
18a
« Menuiserie
bois
et
sa
quincaillerie
intérieure
y
compris
cloisons
et parquets
» qui
a été
supprimé
et remplacé
par
l’index
BT
18a
« Menuiserie
intérieure
».
Il
convient
de
conclure
des
avenants
pour
prendre
en
compte
ces
changements
d’index
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
modificatifs
d’un
montant
total
de
- 24
110,82
€ HT
:
+
lot
n°1
« Terrassement
-VRD
»
pour
un
montant
de
7
474,27
€
HT
°
lot
n°2
« Gros
œuvre
» pour
un
montant
de
-882,00
€
HT
°
lot
n°
3
« Charpente
bois
- murs
à ossature
bois
- bardage
» pour
un
montant
de
-6
010,22
€ HT
°
lot n° 5 « Étanchéité
» pour
un
montant
de 5 000,00
€ HT
+
lotn°
7 « Serrurerie
- métallerie
» pour
un
montant
de
-30
626,00
€ HT
+
lot
n°
8
«
Menuiseries
intérieures
»
pour
un
montant
de
1
555,20
€
HT
°
lot n°
15
« Électricité
courants
forts
et faibles
» pour
un
montant
de
-1
105,75
€ HT
°
lot n°
16
« Chauffage
-ventilation
» pour
un
montant
de 483,68
€ HT
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
1 490
944,58
€
HT
soit
une
diminution
de
1,59
%
des
marchés
initiaux.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
DEL
2013-306
du
12
décembre
2013
autorisant
la signature
des
marchés,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
O4
mai
2015
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
ces
changements
d’index
et ces
travaux
modificatifs,
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
lots
n°1,
2,
3,
5,
7,
8,
15
et
16
dans
le
cadre
de
l’extension
du
groupe
scolaire
Aimé
Césaire
à Trélazé
pour
un
montant
total
de
- 24
110,82
€ HT,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice
Président
délégué,
à
signer
lesdits
avenants, Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
et
article
correspondants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R
Communauté FPS
omération 3 85'+p6 O6b L %6S'L- |328'OLL de 30ÿSS0SISL 71vViOL
1H 3 02'r89- SJUBJSIXe Saureqiues sjuawedinbe,p 1ojdiuags inod enjeA SuIo
1H 39c'89L L+ oosyejebgn esseue} ejins| 3 LO'2L8 EZL %6€CO |389'e8r Bec'cce cel S91v NOILVILNAA - 39V144NVH9 | 91 ebesind ep jeuiqos + sauedtuub sejuejd sep enbyewogne e6esoue auuejsAs unp mofey
B 1. : 4 S3181Y1 13 S1H04 juesixe neaid np inauaixe eBesrepe.p uorssaiddns 3 S2 v68 89 %8S L 354 S0tL 3 00 000 04 1831v SLNVHNOD 3LI91H19373 St
3 00'004 LZ %00'0 3 00002 LZ 130117 HNISN3ISY vE
3 00'000 62 %00'0 3 00000 67 LH38HON 1YT1vd $37109 S10S €E
3 00'000 2£ %00'0 3 00000 2€ LHA8HON 1YT1vd SINAN3LRSE SUN INES zL
3 00'00+ 8L %00'0 3 00'00b 8L OT3N31L SONOAY 14 XNVY4 Lt
3 00'000 2Z %00'0 3 00000 /Z 3ONI3TVN = JORAND" SauvHO Ok
3 00'056 £2 %00'0 3 00'056 € S9d4 NOYIHI SNOHO D” nv d 6
881 19 Xepu! jueuebuey)
auneuejui| 3 02'SSS bal Y92'E 302566 L 3 00'000 £ZL NvAssSNON SANN3IY31NI S3IHASINNZN 8 uogemnap e suep ebeyoye inod uejq enbe7 Jeby sieid ep 8504 je aimjIuNO4
1H 3 00'9LE 43- senbugyduod sainjop sep uoissaiddns : +77. : : _ 1H 3 OLE g- anSInco je inaugyxs Jeyeose aBenbe] a1sod np uoisseddns 3 927 9/4 SOL HS cc | 3 00 929 0€ 3 82 zOb JL 31434N443$ 153N0 3IY3TIVILIN - 31H34N443S À
: ‘ : 153001 N1v N3
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3C6'L66 Lt %00'0 3 €6'L66 Lt NOSWVYS ONIZ 3H4NLH3ANOI Ÿ
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L + JUBJSDC IA S4IBp e sioq 2ÉEpJEQ e[ ALLEP 479 UOHE]OSI SUN, P SJANSO US SIN
HeUO
IH 3 F9 08L- SUSA S89E0ST S8p UOISSITONS
1H 3 29'6rS 2 - euod np }iap ne Suoye;said Sep SUOHROIDOA
1H 3 ES'L86€ + SOS 8p SjUSLEJGABU SEP SUOREILIPONN : ‘ . : ee LH
3 60‘2821 + sojuediuu sejueyd a6esouy| ? 36 508 06 Lise |317viv2 2 69'Lcc ce Td'd'1 QHA - SLNINASSVHUAL 5
1H 3 12991 + 91qnd eureuiop Snos S8992 UN,p UOyeaIT)
1H 3 00'0L62 + equey Bupue inod xnep ep aiiy uogeoyIpoy
ee : ei AH3L ou: 1H3 RESORT ER ve Er
; A INVN3AY, asvsg SMIVINLLL'ASRIdANLNS NOILLYNSIS3Q 107 ; | ANVN3AV13r80 ANVINON ie 4 à EN Re k $ ACANVLNON | 3CSHOUVA | ; ' : 2 NIVAANON £
NVASSNON ‘4 sed PUZ - uOHINsUOT
NOSSIOd ‘'q - C18JUAUEND - S18lUH9NO E] 8p JVZ 3ZV1IUL - AHIVSI9 AWIV 3YIVIO9S 34NONI9
‘ 34IV14V
SAHONVW XNVY SLNVNIAY
S4IVLNVNNNAOO ANIONIHLVA 8 SLNANLVS Q::°
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2015-102
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges
- Désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANT
INHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAI,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a
donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Par
délibération
du
12
mai
2014,
le
Conseil
de
communauté
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
Locale
de Transfert
de
Charges.
La
loi
du
4
août
2014
sur
l’égalité
Homme/Femme
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
a
corrigé
la
loi
du
17
mai
2013
en
matière
de
désignation
des
suppléants
des
conseillers
communautaires.
Il
n’est
aujourd’hui
plus
nécessaire
que
le
suppléant
soit
de
même
sexe
que
son
conseiller
communautaire.
Ainsi,
la
liste
des
suppléants
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants
ne
disposant
que
d’un
siège
au
Conseil
de
communauté
a été
mise
à jour.
La
commune
d’Ecouflant
avait pour
représentant
son conseiller communautaire
suppléant.
Il convient,
par
conséquent
de
désigner
le représentant
d’Ecouflant
au
sein
de
ladite
commission.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant
la mise
à jour
de
la liste
des
conseillers
communautaires
suppléants,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
désigner
le représentant
de
la commune
d’Ecouflant
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges,
Considérant
la candidature
de
M.
Denis
CHIMIER
comme
représentant
de
la commune
d’Ecouflant
au
sein
de
la Commission
Locale
de
Transfert
de
Charges, DELIBERE
Désigne
M
.Denis
CHIMIER
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
de Transfert
de
Charges
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Présid eg
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidentæ
dé
recours
devant
le
tribunal
Ô
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
RD
ne
BIENV
NRA Q::"
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2015-103
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Conseil
de
Développement
- Renouvellement
des
membres.
Rapporteur
:Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2001
et
conformément
à
loi
d’orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire
du
25
juin
1999,
le
Conseil
de
Communauté
de
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
la
constitution
d’un
Conseil
de
Développement
composé
de
80
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs
du
territoire,
étendu
à
110
membres,
depuis
2003,
dans
le
cadre
de
la
création
du
Pays
Loire
Angers
—
aujourd’hui
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
-
et
par
délibérations
concordantes
des
communautés
de
communes
concernées.
Le
Conseil
de
Développement,
consolidé
par
le
Projet
de
loi
« Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
république
», dit loi NOTRe
en
cours
d’examen
au Parlement,
remplit
une
fonction
consultative
auprès
des
élus
de
la
communauté
d’agglomération
et
du
Syndicat
mixte.
Il
intègre
toutes
les
missions
d’un
Conseil
de
Développement
au
sens
de
la loi précitée.
Il a pour
objet
:
-
de
permettre
l'expression
des
principaux
acteurs
socio-économiques
et
associatifs
du
territoire,
sur
les
enjeux,
les
projets
de
développement
et d'aménagement
;
-
de
susciter
l’échange
entre
eux
pour
rechercher
l’intérêt
général
du
territoire
et
de
ses
habitants. Il contribue,
pour
les
élus,
à la
réflexion
sur
l’aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire
de
l’agglomération
et
du
pôle
métropolitain.
Il
concourt,
ainsi,
à
titre
consultatif
et
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
et
de
cohésion
sociale,
au
développement
durable
du
territoire.
Il
participe
notamment
à l’élaboration
et au
suivi
du
projet
d’agglomération.
Le
Conseil
de
Développement
est
un
interlocuteur
privilégié
des
élus
de
l’agglomération
et
du
pôle
métropolitain
sur
les
questions
concernant
l’aménagement
du
territoire
et
son
développement.
Au
cours
de
son
dernier
mandat,
il
a
ainsi
formulé
des
avis
et
propositions
notamment
sur
l’Agenda
21
de
la
biodiversité
d’Angers
Loire
Métropole,
la
promotion
de
la
santé
dans
les
territoires
ruraux,
le
développement
du
tourisme,
de
la
culture
comme
vecteur
de
lien
social
ou
encore
sur l’innovation.
Il participe
actuellement
à la révision
du
SCOT,
à l’élaboration
du
PLUïi
et du
Projet
d’agglomération
2030.
Nommés
pour
3
ans,
les
organismes
et
personnes
qualifiées
désignés
par
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
et
le syndicat
mixte
du
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
en
2012
doivent
être
renouvelés
cette
année.
Dans
le cadre
de
ce
renouvellement,
les
évolutions
suivantes
dans
la composition
vous
sont
proposées
: réduire
le nombre
de sièges
maximum
à 1 par
organisation
;
accorder
aux
anciens
Présidents
du
Conseil
de
Développement
un
siège
de
droit,
n’entrant
pas
dans
les
110
sièges.
La
majorité
des
organismes
et
personnes
qualifiées
désignés
pour
le
mandat
précédent
a
accepté
de
poursuivre
le
dialogue
au
sein
du
Conseil
de
Développement
; de
nouveaux
organismes
et
personnes
qualifiées
sont
proposés
sur
les
sièges
rendus
vacants.
Quelques-uns
des
nouveaux
organismes
sollicités
ont
souhaité
obtenir
un
délai
supplémentaire
de
réflexion
avant
de
faire
part
de
leur
décision
d’accepter
ou
non
ce
mandat.
Ce
nouveau
Conseil
de
Développement
ne pourra
être valablement
installé
que
sur décision
du
Conseil
de Communauté
d’ Angers
Loire
Métropole
et du
Comité
syndical
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers.
Il élira ensuite
en
son
sein
un Président.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mai
2015
DELIBERE
Approuve
la
nouvelle
règle
de
composition
consistant
à
limiter
le
nombre
de
siège
à
un
siège
par
organisme
membre.
Approuve
l'attribution
d’un
siège
de droit
aux
anciens
Présidents
du
Conseil
de
Développement Approuve
la
Composition
globale
du
Conseil
de
développement,
de
110
membres,
dont
la
composition
figure
dans
le
document
annexé
;
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
à procéder
durant
ce
nouveau
mandat
de
3
ans
ef
en
accord
avec
le
Président
du
Conseil
de
Développement,
à
tout
ajustement
dans
la
Composition,
rendu
nécessaire
par
d’éventuelles
vacances
de
sièges.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Susceptible
de
faire
l’objet
d’un
TéCOurs
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. STOZ/S0/TT : snof 8 SIN STOZ !eW IT np aJ0doaN 31107 S1280Yÿ,p 2JeineUNLWLUo jI25U07
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JANG topnl san, ap anbjjoues gussaaun| [un ss a: sense, 48 52,6n0s SuOREPOSSY sops € - S3(021 8)
eUqEH 24101 SRI 1959) S1aBuy,p SajepuauuLoT sSUSDS S2p JAnSUYANS 2,033 FE SalPuuotssajod suopeposre jo 4 SepuÂs
“ee r- und sousjuesio (vs) aunynau#v, ap Sinauodns 2033 L deuespuY,| 2p 32 SORA 2p 2iquIeY)
V4IGVNI PAL SHEd SR 12 SUV (sh ajaap3y ajepos pue aISApULp 32 QUaULO ap asquey)
fssov uns qubni) 2191194 € QYHdI Saluy,p anus) -15san0 sndtuwosS y auusÂey nofuy asuiurss gujemnn anniv, p aiquuey)
: : | #2 521009 SSpu 38 Sysaun Ben: SAARINSUGO SAIQUIEU)
CAICTTOCTECE INTER EIS UT ITIee RE e310
(s98a1s OTT) uonisodwo) - 8107/ST02 1epuew
Sia8uy,p Uo139 ej ap juewaddo/aaap ap jIasu0) Q@::°
Loire métropole
communauté
d'aggiomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2015-104
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Anjou
Recherche
Semence
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
:Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOYSS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANT
INHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
L'association
Anjou
Recherche
Semence
(ARES)
a
pour
objet
de
soutenir
les
recherches
fondamentales
appliquées
sur
la biologie
des
semences
et l’horticulture.
Angers
Loire
Métropole,
membre
de
l’association,
est
représentée
par
2
élus
au
Conseil
d’administration
et 4 élus
à l’Assemblée
Générale.
Un
Conseil
d’administration
et
une
Assemblée
Générale
extraordinaire
vont
se
tenir
en
vue
de
la
dissolution
de
l’ ARES.
Il convient
donc
de
désigner
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
cette
association.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mai
2015
Considérant,
pour
siéger
au sein de l’ARES,
les candidatures
suivantes :
-
M.
Michel
BASLE
et M.
Marcel
MOULAN
au
Conseil
d’administration :
-
M.
Michel
BASLE,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Maryse
CHRETIEN
et
Mme
Véronique
CHAUVEAU
à l’Assemblée
Générale .
DELIBERE
Désigne
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole :
-
M.
Michel
BASLE
et M.
Marcel
MOULAN
au
Conseil
d'administration
:
-
M.
Michel
BASLE,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Maryse
CHRETIEN
et
Mme
Véronique
CHAUVEAU
à l’Assemblée
Générale.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q@:°:
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mai
2015
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2015-105
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des Assemblées
Commission
Permanente
- Délocalisation
de
la séance
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
onze
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mai
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOYHS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD
(départ
avant
DEL-2015-95),
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(départ
avant
DEL-2015-88),
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUENY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE
(départ
avant
DEL-2015-90),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
CARVAL,
(suppléance
de
M.
J acques
CHAMBRIER)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Euc
BELOT,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
Jean-Marc
VERCHERE
ETAIENT
ABSENTS
:M.
François
GERNIGON,
Mme
Géraldine
GUYON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
(à
partir
de
DEL-2015-88)
Mme
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
Mme
Véronique
ROLLO
(à
partir
de
DEL-2015-90)
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
David
COLIN
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mai
2015 EXPOSE
Il
est
prévu
que
la
Commission
Permanente
du
1%
juin
2015
se
tienne
exceptionnellement
dans
la
commune
de
Saint-Martin
du
Fouilloux,
salle
Barbara
alors
qu’habituellement
cette
séance
a lieu
dans
la salle
du
Conseil
d’Angers
Loire
Métropole,
siège
de
la communauté
d’agglomération.
En
application
de
l’article
L
5211-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
doté
d’un
organe
délibérant
qui
est
l’autorité
principale
chargée,
à la fois
de
régler
par
ses
délibération
les affaires
de
l’EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
et
de
faire
tous
les
actes
d’administration
de
celui-ci,
sous
la
seule
réserve
des
fonctions
expressément
attribuées
aux
autres
organes.
En
application
de
l’article
L
5211-11
du
CGCT,
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant
dans
l'une
des
communes
membres.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
dispositions,
seule
la délocalisation
du
conseil
semble
envisagée
par
les
dispositions
légales
en
vigueur.
Pour
autant,
en
application
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT,
la
Commission
Permanente
reçoit
une
délégation
de
la part
de
l’organe
délibérant,
pour
une
partie
de
ses
attributions.
Pour
ces
matières
déléguées
et
uniquement
pour
celles-ci,
la
Commission
Permanente
sera
chargée
de
régler
par
ses
décisions,
les
affaires
de
l’EPCI.
Ainsi,
la
délocalisation
de
la
Commission
Permanente
est
possible
sous
réserve
de
l’autorisation
du
Conseil
Communautaire.
Les
séances
de
Commission
Permanente
n’étant
pas
publique,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
la
Commission
Permanente
à
se
délocaliser
chaque
fois
qu’elle
le
souhaitera
dans
l’une
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mai
2015
DELIBERE
Décide
d’autoriser
la
délocalisation
de
la
séance
de
la
Commission
Permanente
du
1°
juin
2015
à
Saint-Martin
du
Fouilloux,
salle
Barbara.
Décide,
pour
l’avenir,
que
la
Commission
Permanente
pourra
se
délocaliser
chaque
fois
qu’elle
le
souhaitera
dans
l’une
des
communes
membres
d’ Angers
Loire
Métropole
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
O\RE
#
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
te 4 déléguée” Nr
recours
devant
le
tribunal
{
communauté
|
administratif
de
Nantes
dans
un
œ
d'agglomération
1e
délai
de
deux
mois.