Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170213
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170213)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 13 février 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Catherine JAMIL comme
secrétaire de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 10 octobre 2016
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Débat d'orientations budgétaires - DEL-2017-16 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 5, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Abstentions: 5, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Le conseil donne acte de la
présentation Schéma de
mutualisation.
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
2 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Approbation. - DEL-2017- 17
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 3, Mme Chadia ARAB,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Alain
PAGANO.
Abstentions: 7, Mme Fatimata
AMY, M. Frédéric BEATSE,
M. Luc BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Voirie et espaces publics
Marc LAFFINEUR
3 Extensions, rénovations ou réparations du réseau d'éclairage public -
Maintenance préventive des réseaux d'éclairage public - Versement de
fonds de concours au SIEML. - DEL-2017-18
Le conseil adopte à l'unanimité Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
4 Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Mise à disposition d'un
agent d'Angers Loire Développement (ALDEV) - Convention -
Approbation. - DEL-2017-19
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
5 CPER 2015 - 2020 - Extension d'Agrocampus Ouest - Centre d'Angers en maîtrise d'ouvrage Région des Pays de la Loire – Subvention de
1 500 000 € - Convention de financement - Approbation. - DEL-2017-20
Le conseil adopte à l'unanimité
6 CPER 2015 - 2020 - Restructuration des bâtiments A, B, C et D de
l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) d'Angers en maîtrise
d'ouvrage Région des Pays-de-la-Loire – Subvention de 1 000 000 € -
Convention de financement - Approbation. - DEL-2017-21
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
7 Transports urbains et suburbains de voyageurs - Contrat de Délégation de Service Public avec KEOLIS Angers - Avenant n°3 - Approbation. - DEL-
2017-22
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
8 Travaux de réhabilitation et de remise en état du quai de transfert suite à
l'incendie à Biopole - Accord amiable avec la société GRANDJOUAN -
DEL-2017-23
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Christophe BÉCHU
9 Monuments Historiques - Modification des périmètres de protection -
Approbation du projet de périmètres délimités des abords - DEL-2017-24
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Angers - ZAC Quai Saint Serge - Dossier de Déclaration d'Utilité Publique et Dossier d'enquête parcellaire - Approbation des dossiers et demande
d'enquêtes publiques conjointes. - DEL-2017-25
Le conseil adopte à l'unanimité
Daniel DIMICOLI
11 Règlement des Réserves Foncières - Détermination du taux de portage
pour l’année 2017 de 1,36 % - DEL-2017-26
Le conseil adopte à l'unanimité Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
12 Assainissement : Reconstruction de la station de dépollution de Briollay. Avenant n° 1 au marché de travaux - Approbation. - DEL-2017-27
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Catherine GOXE
13 Mise à jour du tableau des emplois 2017 - DEL-2017-28 Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
14 Unité de Formation et de Recherche ESTHUA Tourisme et Culture -
Désignation d'un représentant - DEL-2017-29
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 6 février 2017
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 14 février 2017
Christophe BECHU angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2017-16
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'orientations
budgétaires
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7 février
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
: M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la
DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017. EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
La
récente
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire. En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2017
seront
donc
structurées
autour
de
trois
parties
:
I - Un
rapport
sur
les
orientations
financières
reprenant
:
1-
Projet
de
territoire
et
stratégie
financière
associée
“
]maginer
et décider
maintenant
pour
construire
le territoire
de
demain
=
Bilan
à mi-mandat
de
la mise
en
œuvre
de
cette
stratégie
2-
Eléments
pluriannuels
2017-2020
: Prospective
et Plan
Pluriannuel
d’Investissement
=
Une
projection
des
niveaux
d'épargne
et d’endettement
envisagés
sur
3 ans
=
Une
présentation
des
engagements
pluriannuels
via
le Plan
Pluriannuel
d’Investissement
3-
Hypothèses
du
projet
de
BP
2017
=
Les
principales
hypothèses
du
projet
de
BP
2017 :
évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et d’investissement,
4-
Orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
et
schéma
de
mutualisation
IX - Un
rapport
annexe
sur
la
gestion
de
la
dette
reprenant
:
"
Une
présentation
de
la
structure
de
l'encours
"
Les
actions
de
désensibilisation
menées
sur
les
emprunts
toxiques
=
Un
point
d’actualité
sur
le fonds
de
soutien
III - Un
rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
comprenant
:
=“
Les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
»
Un
point
sur
la structure
des
effectifs
=
Des
éléments
autour
des
conditions
de
rémunération
et de
la durée
effective
du
travail
=
Schéma
de
mutualisation
: Point
d’étape
et programme
de
travail
2017
“
Le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le territoire. Projet
de
territoire
et stratégie
financière
associée
»> Imaginer
et
décider
maintenant
pour
construire
le territoire
de
demain
Nous
avons
tracé
les
grandes
lignes
de
l’avenir
de
notre
territoire
en
construisant
le projet
de
territoire
2016-2030.
Ce
projet
exprime
une
vision
ambitieuse
et
fixe
le
cap
pour
que
notre
territoire
soit
dynamique,
harmonieux,
équilibré,
solidaire
et
résolument
attractif.
Angers
Loire
Métropole
souhaite
le
mettre
en
œuvre
avec
les
communes,
le
Conseil
de
développement
et
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire. Pour
imaginer
l’avenir,
nous
avons
examiné
le
présent.
Quel
est
notre
cadre
de
vie
?
Quels
sont
les
services
et
équipements
proposés
aux
habitants
?
Où
en
est
l’aménagement
de
notre
territoire
?
Comment
se
comporte
l’économie
locale
? Quelle
place
les
solidarités
occupent-t-elles
? Comment
se
positionne
notre
territoire
parmi
les
autres
?
En
répondant
à
ces
questions,
nous
avons
identifié
les
forces
de
notre
territoire
et
les
opportunités
qui
s’offrent
à
nous,
tout
en
conservant
un
regard
lucide
sur
les
menaces
qui
pèsent
sur notre
avenir
si nous
n’agissons
pas.
Ce
diagnostic
nous
a permis
d’identifier
5 ambitions
majeures
et interdépendantes.
Ambition
1
: Promouvoir
la
formation,
la
recherche,
l'innovation
et
l'esprit
d'entreprendre
La
promotion
de
la
formation,
de
la recherche,
de
l’innovation
et
de
l’esprit
d'entreprendre
permettra
le développement
de
notre
économie
locale,
au
profit
de
ses
entreprises
et de
ses
femmes
et hommes.
Ambition
2
: Valoriser
le cadre
de
vie
exceptionnel
du
territoire
angevin
Mettre
en
valeur
notre
cadre
de
vie
exceptionnel
cela
signifie
créer
l’alchimie
entre
nos
ressources
naturelles,
notre
patrimoine
bâti,
les
villes
et
les
campagnes
pour
préserver
le
patrimoine
du
territoire
et l’environnement
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Ambition
3
: Repenser
les
formes
d’accès
à
l'habitat,
aux
services
et
aux
équipements
Repenser
les
formes
d’accès
à
l’habitat,
aux
services
et
aux
équipements,
cela
veut
dire
innover
pour
les
consolider
et mieux
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Ambition
4
: Fonder
le
vivre-ensemble
sur
la
citoyenneté
et
le
lien
social
Le
vivre-ensemble
est
fondé
sur
une
approche
commune
de
la
citoyenneté
et
du
lien
social.
Pour
le
consolider,
nous
misons
sur
l’éducation
des
plus jeunes,
une
politique
de
mixité
sociale
réussie,
toutes
les
solidarités
et tous
Les
facteurs
de
rapprochement
et de
cohésion.
Ambition
5
: Renforcer
l'attractivité
du
territoire
angevin
Renforcer
l’attractivité
de
notre
territoire,
c’est
augmenter
la
notoriété
de
nos
atouts
majeurs
: un
patrimoine
exceptionnel,
une
situation
géographique
privilégiée,
des
filières
d’excellence,
de
nombreux
évènements,
des
équipements
innovants,
des
solidarités
importantes.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
effective
de
ce
projet
pour
construire
le territoire
d’ Angers
Loire
Métropole
de
2030,
une
stratégie
financière
a
été
élaborée.
Cette
stratégie
repose
sur
4
grands
piliers
indispensables
pour
garantir
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
à
moyen
et
long
terme:
“
Réduire
les
risques
financiers
associés
au
dossier
Biopole
et
aux
emprunts
toxiques
et
mettre
en
place
une
gestion
plus
transparente,
“
Stabiliser
la
dette
et réduire
son
exposition
au
risque,
“
Stabiliser
voire
améliorer
l’épargne
pour
limiter
le recours
à l’emprunt
:
-
Sans
augmenter
la fiscalité
-
En
maîtrisant
les
effectifs
et la masse
salariale,
-
Mais
en
subissant
un
prélèvement
sur
notre
DGF
via
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
de
près
de
45
ME
sur
le mandat
»
Maintenir
un
niveau
d’investissement
suffisant
pour
structurer
et dynamiser
notre
territoire. L'objet
de
la présentation
qui
suit
va
s’attacher
à rappeler
les
objectifs
de
cette
stratégie,
à
dresser
un
premier
bilan
de
sa
mise
en
œuvre
et
à
esquisser
des
éléments
de
prospective
pour
les
3
prochaines
années.
Ces
éléments
seront
ensuite
complétés
par
des
informations
plus
traditionnelles
sur
les
hypothèses
d’évolution
des
principales
dépenses
et recettes
prévues
à ce BP
2017.
»> Bilan
à mi
mandat
de
cette
stratégie
Réduire
les
risques
financiers
et
mettre
en
place
une
gestion
plus
transparente
La
réduction
des
risques
s’est
notamment
illustrée
avec
la sortie
«par
le haut
» du
contentieux
Biopôle
(5,9
ME
versés
à
Veolia,
6,3
ME
reçus
de
Vinci)
et
la
mise
en
place
d’une
information
renforcée
des
instances
communautaires
en
matière
d’emprunt
(renforcement
des
délégations
à
la
commission
permanente
et mise
en
place
d’un
rapport
annuel
sur
la dette
présenté
au
Conseil
Communautaire).
Stabiliser
la
dette
et
réduire
son
exposition
au
risque
Dans
la
continuité
du
précédent
item,
cette
stratégie
a
également
permis
de
préserver
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
sur
les
années
à
venir
notamment
en
procédant
à un
désendettement
de
la
collectivité
de
plus
de
25
ME
entre
2014
et
2017.
Pour
plus
d’efficacité,
cette
orientation
a été
couplée
à
une
action
volontariste
de
réduction
du
volume
des
emprunts
toxiques
dans
l’encours
de
la
collectivité
en
passant
de
39%
de
la dette
en
2014
à 28%,
mais
surtout
de
148
ME
à
101
ME
de
prêts
à
risque.Stabiliser
voir
améliorer
l'épargne
pour
limiter
le
recours
à
l'emprunt
L'amélioration
de
l’épargne
constatée
(+20
ME
par
rapport
à
2014)
s’est
opérée
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
sur
nos
recettes.
Ces
contraintes
qu’elles
soient
choisies
(l’engagement
de
maintien
de
la
fiscalité
a
été
respecté)
ou
subies
(-
45
M€
de
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
décidée
par
l’Etat
et
programmée
sur
le
mandat)
ont
pu
être
surmontées
en
grand
partie
grâce
à
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’une
démarche
partagée
(la
Relecture
des
politiques
publiques,
conduite
avec
la
ville
d’Angers,
honorée
par
le
Prix
Territoria
d’or
2016).
Maintenir
un
niveau
d'investissement
suffisant
pour
structurer
et
dynamiser
notre
territoire
Pour
garantir
un
niveau
d’investissement
suffisant
pour
dynamiser
notre
territoire,
il
a
également
fallu
faire
preuve
d’ambition
avec
le passage
en
Communauté
Urbaine.
Cette
opportunité
a permis à
la
fois
de
capter
de
la
ressource
via
la
bonification
de
la
DGF
pour
la
mettre
au
service
du
projet
de
territoire
(+
3,8
ME
par
an
à compter
de
2016)
et en
même
temps
de
développer
un
système
original
de
gestion
de
la voirie
en proximité.
D’autres
investissements
structurants
ont
été
engagés.
Par
exemple,
la
priorité
au
renforcement
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
avec
un
objectif
de
10
M€
par
an
en
2020
dans
un
cadre
financier
maîtrisé
(une
augmentation
régulière
du
tarif
de
l’eau
: +
2%
par
an
et
une
facture
d’eau
stable
grâce
à la baisse
des
volumes).
Eléments
pluriannuels
2017-2020 :
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’investissement
>
Eléments
de
prospective
pour
la
période
2017-2020
(budget
principal)
Compte
tenu
d’un
environnement
incertain
tant
en
termes
de
croissance
économique
que
de
politique
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
par
l’Etat,
l’exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à
venir
sur
la
base
d’hypothèses
réalistes
(Evolution
RH
: Inférieure
à
1%
; Charges
générales
: - 2%;
Autres frais
de fonctionnement
: 0%;
baisse
de
la
DGF
identique
en
2017
et
2018;
45
ME
charges
nettes
d'investissement
sur
le
budget principal). Les
principaux
enseignements
à
fin
2020
de
cette
étude
prospective
(confirmée
par
son
actualisation
des
derniers
mois)
permettent
d’envisager
les
niveaux
d’épargne
et
d’endettement
suivants
sur
les
3 prochaines
années
:
“
Un
autofinancement
net
stable
autour
de
25
ME,
“
Un
niveau
d'emprunt
autour
de
25
M€
par
an
en
moyenne
sur
la période
2015-2020,
“
Un
doublement
de
la
dette
du
budget
principal
à
169
ME
fin
2020
(contre
87
ME
fin
2014)
contrebalancé
par
une
baisse
équivalente
de
la
dette
des
budgets
annexes.
Au
final,
il
ne
devrait
pas
être
constaté
d’accroissement
de
l’encours
de
dette
global
autre
que
celui
lié
au
financement
du
tramway.
“
Une
capacité
de
désendettement
qui
reste
à moins
de
6 années
en
fin de
période.
Afin
de
compléter
ces
éléments
de
prospective,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
via
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
permet
d’avoir
une
vision
plus
précise
des
principales
opérations
qui
seront
portées
par
la collectivité
d’ici
la fin du
mandat.
»
Le
Plan
pluriannuel
d'investissement: 2017-2020
Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2017-2020
démontre
une
grande
stabilité
des
engagements
des
budgets
annexes
hors
projet
de
2
ligne
avec
une
moyenne
de
25
ME.
La
hausse
des
investissements
pour
le
budget
principal
est
compensée
pour
partie
par
des
recettes
affectées
à
certaines
politiques.
Ainsi
le
montant
d’investissement
net
en
2017
est
ramené
à
33,6
M€
(soit
53,1
M€
de
dépenses
—
19,5
ME
de
recettes
affectées).
PPI
2017-2020
100,0
78,3
80,0
64,1
60,0
|
52,9
53,4
BPrincipal
(hors gestion
déléguée)
40,0
24,8
DBudgets
annexes
(hors
20,0
-
tramway}
0,0 -
8 Recettes
affectées
202
-20,0
!
-12,9
-16,9
-19,5
244
400
|
-28,8
7 PPI
budget
principal
Les
deux
tableaux
suivants
détaillent
par
politique
publique
la
projection
des
crédits
d’investissement
potentiels
sur
les
3
prochaines
années
et
proposent
une
sélection
des
principales
opérations
d'investissement
programmées :
=“
PP]
par
politique
publique
Total
général
COL
2017-2020 REC
Libellé
secteur.intervention
Urba.
logement
aménag.
urbain
17
099
134
21
188
000
25
688
000
25
805
000
89
780
134
Dév.
économique
et du
tourisme
16
028
000
32
793
000
16
166
600
11815
731
76
803
331
Pilotage
mutualisé
politiques
6 776
000
6
797
250
6 797
250
6 675
250
27
045
750
Innov.
enseig.
sup.
recherche
5 789
960
5
684
000
5 030
000
2 238
000
18
741
960
Déplacements
3 690
450
4
930
000
3 390
000
3 210
000
15
220
450
Accueil
des
gens
du
voyage
700
000
3
546
500
2
113
500
1 543
500
7
903
500
Voirie
et espaces
publics
1 300
000
1
700
000
3 300
000
500
000
6
800
000
Protection
de
l'environnement
1
163
500
722
500
722
500
722
500
3 331
000
Parcs,
jardins
et paysages
497
400
737
400
687
400
687
400
2 609
600
Prévention
et sécurité
‘
115
500
220
000
220
000
220
000
775
500
OR
TE
Me Et
CRETE
78318650
CRE
53 417.381
249
011225
"Principales
opérations
Total
général
Pat]
Cheat Hors
Dette
Libellé
opération
HeCidAr
Logement
locatifs
sociaux
6
150
000
5
152
000
5
152
000
5
152
000
21
606
000
ZAC
Plateau
de
la Mayenne
4 500
000
10
800
000
15
300
000
CPER
2015
- 2020
- Volet
Enseignement
supérieur
3
119
000
3 904
000
4 625
000
1 833
000
13
481
000
Participation
équipement
sportif communautaire
2 500
000
3 000
000
2 500
000
8 000
000
Réserves
Foncières
Communales
2 450
135
1 400
000
1 400
000
1 400
000
6 650
135
ZAC
Quai
St Serge
Participation
2 300
000
1 800
000
1 800
000
1 000
000
6 900
000
NPRU
Belle
Beille
Concession
2 000
000
2 000
000
3 000
000
4 000
000
11
000
000
NPRU
Monplaisir
Concession
2 000
000
4 000
000
5 000
000
4 000
000
15
000
000
Entrée
Est
Montaigne-Montrejeau
1 700
000
1 500
000
3 200
000
ISTOM
- Ecole
d'ingénieur
d'agro-développement
international
1 600
000
1 000
000
2 600
000
Aide
à la pierre
de
l'état
1 500
000
2 000
000
2 000
000
2 000
000
7 500
000
Eclairage
Public
1 338
000
1 042
250
1 042
250
1 042
250
4 464
750
Subv.,
cotis.
et particip.
4 245
000
1 000
000
1 000
000
1 000
000
4 245
000
Halte
ferroviaire
de
Trélazé
1 203
450
1 500
000
2 703
450
Parking
République
1 200
000
1 200
000
Gestion
des
milieux
aquatiques
1 001
000
706
500
706
500
706
500
3
120
500
ZAC
Gare
+
: Participation
1 000
000
2 800
000
2 800
000
2 800
000
9 400
000
Constructions
scolaires
910
000
450
000
450
000
450
000
2 260
000
Réserves
foncières
habitat
com
820
000
1 400
000
1 400
000
1 400
000
5 020
000
Gestion
domaine
public
- PAC
796
000
850
000
850
000
850
000
3 346
000
Université
Catholique
de
l'Ouest
755
160
755
160
Cité
des
Objets
Connectés
- Wise
Factory
725
000
24
000
60
000
809
000
ZAC
Atlantique
700
000
700
000
ZAC
Sorges
Les
ponts
de
Cé
700
000
700
000
LOEL
42212745
44
828750
33785750
29133750
149
960
995
Total!général
PPI2017-2020
53459
944
78
318
650
64
115
250
53417381
2490112225
%
principales
opérations
{total
général
79%
GA
53%
55%
60% PPI
budgets
annexes
fhors
réseaux
de
chaleur,
lotissements
économiques
et aéroport)
Le
document
détaillé
ci-dessous
reprend
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
la
programmation
à
venir.
[Politique Sectorielle
Opérations
2017
2018
2019
2020
Total Général
Ligne B
- Frais
de
maïtrise d'ouvrage
14 002
100
12 290 000
18 810 000
81 986 600
127 088 700
Ligne
B - Acquisitions
foncières
1936
600
500
000
300
000
163
400
2 900
000
Ligne
B
- Etudes
avant
projet
109
000
S0 000
50 000
50 000
250
000
Agence
Clientèle
-
20 000
20 000
-
40 006
Aménagement
entretien
réseau
360
000
600
000
600
000
600 000
2 160
000
Audits,
expertise
15 000
50 000
50 000
50 000
165 000
Centre
Techniq.
des
Transports
214
000
350
000
100
000
250
000
914
000
:
Equipements
des
voyageurs
100 000
100 000
100 000
100 000
400 000
Déplacements
Equi
;
:
quipements
d'expl.
des
lignes
160
000
150
000
150
000
150
000
610
000
Equipements
embarqués
54 000
50 060
50 000
50 000
204 000
Matériel
roulant
- TPMR
140
000
150
000
150
000
150
000
590
000
Aménagement
gare
St
Laud
et pôle
Joffre
-
200 000
200 000
200 000
600 000
Dépôt
des
bus
- Transports
Urbain
321
200
250
000
250
000
500
000
1321
200
Matériel
roulant
- Transports
Urbain
2 098 000
3 500 600
3 300 000
3 500 000
12 398 000
Frais
généraux
24 200
24 200
Aménagement
Transports
en
Commun
(V.C)
-
-
1 000
000
1 000
000
2 000
000
Total
Déplacements
19 525.100
18 260
000
25
130
000
88 750
000
151665
100
Travaux
Déchéteries
250 000
875 000
875 000
500 000
2 500 000
Véhicules
- Déchèteries
176 700
483
700
449 700
283 700
1393
800
Matériel
mobilier
- Déchèt.
41700
41700
41700
41700
166 800
Etudes
Déchèteries
75 000
75 000
41700
41700
233
400
Activités
- Déchèteries
et CE
20 900
41700
20 900
20 900
104 400
Activités
- Déchets
ressources
17 000
17 000
17 000
17 000
68 000
Centre
technique
Déchets
371 000
34 000
34 000
34 000
473 000
Propreté
urbaine
Avances
MO
Biopole
CV
1118
000
100 000
100 600
100 000
1418
000
Biopole
2 050 000
-
-
-
2 050 090
Centre
de
tri
25 000
-
-
-
25 000
Matériel
Mobilier - COM
815 000
660 000
660 000
660 000
2 795 000
Matériel
mobilier
- CS
140
000
140
000
140
000
140
000
560
000
Matériel
mobilier - Prévention
45 000
50 000
50 000
50 000
195 000
Véhicules
- Collecte
des
OM
1018
000
1158
000
1 018 000
1 180 000
4374
000
Mise
en
place
de
tri papier
-
300 000
300 000
300 009
900 000
Total
Propreté urbaine
6 163
300
3 976
100
3748
000
3 369
000
17 256
400
Construction/Extension
de
STEP
S40
000
1 000
000
900
000
1 200
000
4 040
000
Logistique
/ moyens
transvers.
50
300
47
800
47
800
47
800
193
700
Logistique
et Garage
367 000
110 000
120 000
120 000
717 000
Logistique
et Magasin
CT
117
000
107
000
122
000
122
000
468
000
Cycle
de
l'eau
- Assainissement
Meint
Gros
ent.
STEP Baumette
495
000
150
000
150
000
150
000
945
000
Maintenance
et gros
entretien
476
650
350
000
350
000
350
000
1 526
650
Opérations
pour
cpte
de
tiers
60 000
50 000
50
000
50 000
210
000
Schéma
direct.
Assainissement
150
000
-
-
-
150
000
Travaux
STEP
Baumette
-
500
000
1 000
000
1 000
000
2 500
000
Réseaux
de
collecte
des
Eaux
Usées
S 300
000
5 650
000
5 650
000
S 650 000
22
250
000
[Total
Cycle
de
l'eau
- Assainissement
7 955
950
7.964
800
8 339
800
8 689
800
33
009
350
Bâtiments
205 000
2 000 000
1360
000
150 000
3 715 000
Compteurs
d'abonnés
700 000
800 000
800 000
800 000
3 100 000
Coopération
décentralisée
50 000
80 000
80
000
80 000
290
000
Logistique
/ moyens
transvers.
115
000
128
000
128
000
128
000
499
000
Logistique
et
Garage
240
000
300
000
300
000
300
000
1 140
000
Cycle
de
l'eau
- Eau
Logistique
et
Magasin
CT
67
000
72000
72
000
72 000
283
000
Opérations
pour
cpte
de
tiers
10 000
60 000
60 000
60 000
190
000
Production
et stockage
991 000
868 000
633 000
623 000
3 415 000
Réseau
distribut.
eau
potable
3 290 000
3 650 000
3 650 000
3 900 000
14 490 000
Schéma
directeur
eau
potable
491
300
-
-
-
491
300
Fravaux
entretien
des
réseaux
295
000
100
000
100
000
100
000
595
000
151G
référentiel
topographique
PCRS
Eau
150
000
Total
Cycle
de
l'eau
- Eau
|
6 604 300
8 058 000
7
183 000
6 213 000
27
908 300
Total
général
hors
dette
40
248
650
38 258 900
44'450 800
107
021
800
229 980
150
Total
général
hors
dette
et hors
lignelB
24 209
950
25 418 900
25 290
800
24 821
800
99 741
450 Hypothèses
du
projet
de
BP
2017
»>
Les
principales
projections
2017
conformes
au
chemin
tracé
Les
premières
projections
du
budget
général
(budget
principal
et
budgets
annexes)
2017
permettent
ainsi
de
garantir
que
l’ensemble
des
objectifs
de
notre
stratégie
financière
pluriannuelle
seront
tous
atteints
pour
cet
exercice
budgétaire
2017
avec
:
=
une
hausse
de
l’épargne
nette
de
plus
de
10
%
entre
2016
et 2017,
=
des
dépenses
de
personnel
stabilisées
à 0 %
malgré
les mesures
de
revalorisation
décidées
par
l'Etat,
“
une
baisse
du
recours
l’emprunt
entre
les
deux
BP
supérieure
à
10
ME,
=
un
niveau
d’investissement
en progression
de
plus
de
5%,
=
pas
d’accroissement
de
l’encours
de
dette
autre
que
celui
lié au
financement
du
tramway.
Cette
déclinaison
budgétaire
2017
confirme
également
la
nécessité
de
poursuivre
ce
cercle
vertueux
pour
préserver
notre
capacité
d’investissement
à moyen
terme.
Fonctionnement
fon murs Euros)
Tears
ait
ti
BP
2016
BP
2017
op a2017
%
BP
2016
BP
2017
apzote8p20ir
*
Versement
transport
50
000
51
000
1000
2%
Personnel
42
659
42721
62
0%
Fiscalité Entreprises
43
120
45
924
2804
Th
DSP
/ contrats d'exploitation
54
463
53
742
-721
1%
dont DSP
transport Keolis
40 000
39 350
-650
-2%
Fiscalité Ménages
41
875
41
602
273
4%
Dotations
26
935
22527
4408
16%
Produits
Eau
/Asst
44
060
45
553
1493
3%
Dot
Compensation
16335
11927
4408
27%
rederance paluton. mod seseaux parte PRE/PFAC
Dot.
Solidarité
10 600
10 600
0
0%
DGF
34
600
33418
1182
3%
Restitution
fiscalité
14
550
14 650
100
1%
TEOM
28
300
28
100
+200
4%
FIGIR facaieéarsport
st pokuton)
Produits
d'exploitation
16 493
20
482
3989
24%
SDIS
13 243
13183
-60
0.
Autres
produits
divers
20
322
18229
2093
40%
Subvention
de fonctionnement
14 253
13 405
-848
5%
@FPIC
+ T Séjour
+ À Comp DGD pans
1edevanc
reseaux)
Particip.
Du
BP
12
642
12
307
+335
3%
Participations
aux
Budgets
Annexes
9
862
12
307
2445
25%
Fonctionnement
des services
47
953
47
602
-351
1%
dont indomneé
contentieux Biopole
ane
1978
3s1
41%
Sous total
291
411
296
615
5204
1,7%
Sous total
223918
220135
-3783
-1,7%
Autofinancement Brut
67
492
76479
8987
13%
Annuité
{C4}
30
266
31214
948
3%
Capital
18632
19969
1337
7%
Intérôts
11634
11245
-389
3%
fers OCLT mas
aves ‘autres dettes]
Autofinancement net
37
226
45265
8039
22%
Investissement
BP
2016
BP
2017
BP2189BP2017
BP
2016
BP
2017
BP20t4/BP2017
u
Autofinancement
37
226
45
265
8039
Dépenses
d'équipement
94
363
94
780
a7
24%
Subv.
+ TVA
+ Cessions
29
721
38
443
8722
Subventions
14 486
20
359
5873
41%
Emprunts
41
902
31
431
10471
25%
Total
108
849
115
139
6290
29%
Total
108
849
115139
6
290
6%
Ecart
ES
Budget
général
hors
budget
lotissements
économiques »> Les
évolutions
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine
et aux
ajustements
des
attributions
de
compensation
La
structure
de
ce
projet
de
budget
primitif
2017
est
encore
marquée
par
quelques
changements
de
périmètre
de
BP
à
BP
liés
au
passage
en
Communauté
Urbaine.
Même
s’ils
restent
beaucoup
plus
réduits
que
ceux
de
2016,
ces
ajustements
méritent
d’être
mentionnés
et
gardés
en
mémoire
pour
la
suite
de
la lecture
du
document.
Il s’agit:
“
du
transfert
de
la
taxe
d'électricité
vers
les
communes
concernées
(Angers,
Trélazé,
Saint
Gemmes
sur
Loire,
Les
Ponts
de
Cé,
Avrillé)
: 2,7
M€
de
recettes
en
moins
par
rapport
au
BP
2016,
»
de
la prise
en
charge
par
le budget
principal
d’ALM
de
la contribution
de
certaines
communes
au
budget
annexe
transports
: 2,7
M€
de
dépenses
supplémentaires
pour
le budget
principal,
“
d’un
ajustement
à
la
baisse
des
dépenses
d’investissements
de
voiries
programmées
par
les
communes:
environ
1
M€
d’attributions
de
compensation
en
plus
à
verser
par
le
budget
principal.
Au
final,
ces
trois
éléments
sont
compensés
par une
baisse
de
l’attribution
de
compensation
de 4,4
M€
qui
garantit
ainsi
la neutralité
du
dispositif pour
le budget
d'Angers
Loire
Métropole.
Pour
information,
la
présentation
retraitée
de
ces
éléments
aboutit
à une
amélioration
du
niveau
des
recettes
et une
baisse
du
niveau
des
dépenses
du
budget
principal.
Ces
éléments
seront
détaillés
lors
de
la présentation
du budget
primitif 2017.
»> La
balance
générale
du
budget
2017
La
balance
générale
du
budget
pour
2017
avant
reprise
anticipée
des
résultats
(hors
budget
annexe
lotissements
économiques)
s’équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
{en milliers d'Euros)
145 727
25 810
22 053
36 146
64 437
1570]
296615
291 4
al
112 886
18 329
14 004
26 810
46 962
220
135]
223918
Here
Investissement Autofinancement
“
Reprise
anticipée
des
résultats
2016
Depuis
le
budget
primitif
2015,
Angers
Loire
Métropole
pratique
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent.
Le
résultat
global
de
clôture
2016
(hors
budget
annexe
lotissements
économiques)
est
estimé
à
23,9
M€
(74,1
M€
d’excédent
de
fonctionnement
et
50,2
ME€
de
déficit
d'investissement). Le
montant
des
restes
à réaliser
s’élève
quant
à lui
à 6,1
M€
en
dépenses
nettes
(16,1
M€
en
dépenses
compensées
par
10
ME
de
recettes). »
Les
recettes
de
fonctionnement:
structure
et
évolution
Les
recettes
de
fonctionnement
consolidées
sont
en
légère
hausse
de
1,7
%
malgré
la baisse
de
la DGF.
DGF 33,42 12%
Structure
des
principales
ressources
de
fonctionnement
(en
M€)
Autres
produits
divers
18,23
6%
Produits
d'exploitation 20,48 7%
Versement
transport
51,00
TEOM
|
18%
Produit
fiscal
87,53 31%
Produits
Eau
/Asst_!
45,55 16%
Hypothèses
d’évolution
des
principales
recettes
du
budget
général
Dotation
globale
de
fonctionnement
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2014
ponctionnée
du
montant
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Avec
l’aide
d’un
cabinet
spécialisé,
nous
avons
simulé
l’évolution
de
la
DGF
sur
le
mandat
(à
règlementation
constante)
en
intégrant
la
bonification
de
la DGF
liée au
passage
en
Communauté
Urbaine.
Il
en
résulte
que
la
diminution
de
la
DGF
aurait
été
beaucoup
plus
conséquente
sans
le
passage
en
Communauté
Urbaine
qui
a permis
de
bénéficier
d’une
dotation
annuelle
bonifiée
de
3,8
M€
dès
2016.
La
perte
cumulée
de
DGF
(graphique
ci-dessous)
serait
donc
entre
2014
et
2020
de
26
ME
alors
qu’elle
aurait
été
de
45
ME
sans
cette
transformation.
Millions
PERTES
CUMULEES
DE
LA
DGF
DEPUIS
2014
AVEC
ET
HORS
CU
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
+
©
ren
TT
SE
-
1
F
-
7
-1
10
-
10
-
15
-
2
18
-
25
-
20
27
-
26
36
45
O mn ©
-
30
-
35
-
45
-
50
æ
Perte
cumulée
à
compter
de
2014
{avec
CU)
=
Perte
cumulée
à
compter
de
2014
hors
CU
(estimée) Fiscalité
ménages
et
entreprises
Le
produit
fiscal
représente
environ
1/3
des
recettes
de
la
collectivité
pour
2017.
Ce
produit
comprend:
-
pour
la fiscalité
ménages
: la taxe
d’habitation
et
les taxes
sur
le foncier
bâti
et non
bâti,
-
pour
la
fiscalité
entreprise:
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
et
les
impositions
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER).
Les
hypothèses
d’évolutions
sont
de
nature
différente
entre
ces
deux
blocs.
Pour
la
partie
ménages,
l’évolution
retenue
pour
déterminer
l’estimation
du
produit
fiscal
2017
est
réalisée
sur
les
bases
2016
notifiées
augmentées
de
1%
(0,4
%
au
titre
de
la
variation
nominale
et
0,6
%
au
titre
de
la variation
physique
des
bases).
Pour
la partie
entreprises,
les
prévisions
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
sont
basées
sur
les
dernières
notifications
fournies
par
le Ministère
des
Finances
lesquelles
sont
en
hausse
de
8
%
par
rapport
au
produit
notifié
en
2016.
Le
niveau
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(3,8
M€)
et
des
impositions
sur
les
entreprises
de
réseaux
(1,03
ME)
a été projeté
sur
le projet
de
BP
2017
au
niveau
des
réalisations
2016.
Versement
transport
Compte
tenu
du
contexte
économique,
la
prudence
nous
avait
conduit
à
inscrire
lors
du
BP
2016
un
niveau
de
versement
transport
équivalent
au
BP
2015
de
50
ME
(pour
une
réalisation
2015
de
49
M€).
Le
projet
de
compte
administratif
2016
fait
apparaître
un
niveau
de
recettes
supérieures
à
52
ME
et
nous
amène
donc
à relever
notre
projection
de
produit
2017
à 51
M€.
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Le
produit
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est
abaissé
de
28,3
M€
à
28,1
ME
(-0,2
ME
par
rapport
au
BP
2016)
compte
tenu
du
niveau
constaté
de
produit
encaissé
en
2015
et 2016.
Produit
d'exploitation
eau
et
assainissement
Les
prévisions
de
produit
d’exploitation
pour
2017
(+2%
pour
le
budget
eau
et
+
3%
pour
le
budget
assainissement)
sont
en
hausse
sous
l’effet
combiné
d’une
évolution
favorable
des
volumes
et
de
la
hausse
des
tarifs.
Autres
produits
d'exploitation
Concernant
les
produits
d’exploitation
de
l’activité
déchets,
ils
concernent
essentiellement
les
recettes
liées
à la collecte
sélective
ou
aux
déchèteries.
Ces
recettes
devraient
progresser
d’environ
4
%
compte
tenu
de
la
hausse
de
la
participation
des
éco-organismes
générée
par
la
progression
des
tonnages
collectés. Concernant
les
autres
produits
d’exploitation
essentiellement
portés
par
le
budget
principal,
il
s’agit
pour
l’essentiel
des
remboursements
des
frais
de
mutualisation,
de
la participation
des
budgets
annexes
aux
frais
de
structure.
Au
global
l’ensemble
des
produits
de cette rubrique
devrait
évoluer
de + 4 ME
par rapport
au BP
2016.
2
ME
supplémentaires
et
exceptionnels
concernent
l’indemnité
de
remboursement
d’assurances
liée
au
sinistre
sur
le
site
de
Biopole
(avec
2
ME
de
travaux
associés)
et
près
de
1 ME
de
recettes
nouvelles
(avec
0,7
M€
de
dépenses
associées)
générée
par
le
nouveau
dispositif
de
financement
de
la politique
énergétique
via
l’exploitation
du
biogaz.
Autres
produits
divers
: les
produits
de
cette
rubrique
reprennent
l’ensemble
des
autres
recettes
On
peut
citer
le fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC),
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
Transports
scolaires,
la
taxe
de
séjour,
les
attributions
de
compensation
négatives,
les
redevances
eau
et
assainissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
…
Une
seule
évolution
majeure
est
à préciser
par
rapport
aux
prévisions
de
l’exercice
2016,
il
s’agit
du
produit
de
la taxe
d’électricité.
En
2016,
il a été
comptabilisé
dans
les
prévisions
du
BP
pour
2,7
ME
et
compte
tenu
du
choix
de
certaines
communes,
ce
produit
est
maintenant
récupéré
directement
par
les
communes
concernées. »>
Les
dépenses
de
fonctionnement
: structure
et
évolution
Les
dépenses
de
fonctionnement
consolidées
(hors
dette)
sont
maîtrisées
et
diminuent
de
1,7
%.
s
Structure
des
dépenses
de
fonctionnement
(en
M€)
Dotations
aux
Restitution
fiscalité
DSP
/ contrats
communes
(AC/DSC)
14,7
:
:
22,5
7%
d'exploitation
Subventions
(dont
53,8
10%
’
te
SDIS
et
budgets
24%
|
annexes)
À
38,9 18%
7
Fonctionnement
des
services
Personnel
42,7
47,6
19%
22%
=
Hypothèses
d’évolution
des
principales
dépenses
du
budget
général
Frais
de
fonctionnement
des
services
Les
frais
de
fonctionnement
des
services
représentent
22
%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales
du
budget.
Ces
frais
correspondent
aux
charges
à
caractère
général
portées
par
chacun
des
budgets
(eau,
électricité,
fournitures
de
voirie,
téléphonie,
informatique,
assurances...).
Les
efforts
de
gestion
engagés
portent
leurs
fruits
et permettent
d'envisager
une
baisse
d’un
peu
moins
de
1%
entre
le
BP
2016
(47,9
ME)
et ce
projet
de
BP
2017
à 47,6
ME
sur
ce
poste.
Dépenses
de
personnel
Ce
tableau
fait
état
des
hypothèses
d’évolution
en
matière
de
dépenses
de
personnel
retenues
pour
chacun
des
budgets.
Pour
plus
de
détails,
il
convient
sur
cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
de
se référer
au
contenu
du
rapport
annexe
dédié
à cette
thématique.
ÉCART
BP 2017 - BP 2016
Î
BP
2016
BP
2017
en
€
en
%
Principal
24
058
346
23
933
136
-125
210
-0,52%
dont masse salariale
13 348 046
13 361
181
13135
0,10%
dont
mutualisation
730
000
730
000
0
0,00%
dont
RH
éclairage public
450
900
450
835
-65
-0,01%
dont Rh
voirie
9 529
400
9 391
120
-138
280
-1,45%
Déchets
8
077
697
8
272
032
194
335
241%
Eau
6
208
760
6
338
326
129
566
2,09%
Assainissement
3
764
830
3
595
785
-169
045
-4,49%
Transports
403
506
456
785
53
279
13,20%
Réseaux
de
chaleur
145
000
125
000
-20
000
-13,79%
Sous
total
masse
salariale
31
802
839
32
024
109
221
270
0,70%
Total
dépenses
chapitre
012
42.658
139
42
721
064
62
925
0,15% Délégation
de
service
public
et contrats
d'exploitation
Les
dépenses
de
cette
catégorie
représentent
53,7
M€
pour
le projet
de
BP
2017
soit
24
%
du
total
des
dépenses.
La
délégation
de
service
public
en
cours
auprès
de
Keolis
pour
le transport
de
voyageurs
sur
l’agglomération
(40
ME
au
BP
2016
et
39,35
ME
projetés
en
2017)
représente
les
%
des
dépenses
de
cette
catégorie.
Une
évolution
de
ce
poste
à
la
baisse
de
0,7
ME
(soit
-1,6
%)
est
estimée
pour
2017.
Cette
hypothèse
est
basée
sur
les
chiffres
définitifs
du
projet
de
compte
administratif
2016
pour
cette
DSP
(39,4
M€)
plus
proche
de
la réalité
des
besoins
de
crédits
2017
que
ne
l’était
le BP
2016.
Dotations
aux
communes
Ce
poste
comprend
à
la
fois
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
l’attribution
de
compensation.
Si
la première
reste
stable
à
10,6
ME,
la
seconde
est
particulièrement
impactée
par
les
ajustements
liés
à
la
création
de
la
Communauté
Urbaine.
Ces
évolutions
sont
retracées
dans
la
partie
«les
évolutions
du
budget
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine
».
Restitution
de
fiscalité
Ce
poste
de
14,7
M€
comprend
notamment
le
FNGIR,
les
reversements
des
redevances
eau
et
assainissement
de
l’ Agence
de
l’Eau
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes.
Son
évolution
estimée
est
d’environ
0,7%.
Subvention
et
participation
aux
budgets
annexes
Ce
poste
est
en
forte
diminution
tant
sur
la
partie
subventions
(-0,84
ME
soit
-6%)
que
sur
la
partie
participations
aux
budgets
annexes
(-0,33
ME
soit
-3,5%).
Pour
la
partie
subventions,
ces
hypothèses
de
baisse
s’expliquent,
pour
0,7
ME,
par
des
effets
budgétaires
entre
la Ville
d’Angers
et la Communauté
Angers
Loire
Métropole.
Pour
la partie
budgets
annexes,
cette
évolution
renvoie
à la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
aéroport.
En
effet,
ces
0,33
ME
traduisent
les
conséquences
budgétaires
des
récentes
décisions
autour
de l’aéroport
Angers
Marcé.
»>
Les
niveaux
d'épargne
2017
Conséquence
de
cette
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+1,7
%)
et
d’une
diminution
des
dépenses
(-
1,7%),
l’autofinancement
brut
et
l’autofinancement
net
s’améliorent
respectivement
de
9MEet
8 ME.
Evolution
de
l'autofinancement
du
budget
consolidé
{Chiffres
BP)
76,5
67,5
80,0
57,7
60,0 40,0 20,0 0,0
BP
2015
BP
2016
BP
2017
8
Autofinancement
brut
8
Autofinancement
net
Cette
tendance
à
la
hausse
des
épargnes
se
confirme
depuis
2014
et
permet
de
garantir
un
financement
durable
de
nos
investissements
sans
augmenter
l’encours
de
dette. »
Les
principaux
projets
d'investissement
2017
Les
dépenses
d’investissement
sont
estimées
à
plus
de
115
M€
en
2017.
Elles
se
répartissent
en
73,8
ME€
pour
le budget
principal
et 41,3
M€
consacrées
aux
budgets
annexes.
“
Le
budget
principal
Hors
gestion
déléguée,
les
crédits
d’investissements
s’élèvent
en
2017
à
73,8
ME
et
se
répartissent
entre :
-
une
politique
Urbanisme
Logement
Aménagement
Urbain
qui
reste
ambitieuse
avec
17ME€
dont
8,4
ME
pour
les
aides
aux
logements
et 4,3
M€
pour
la politique
de
réserves
foncières,
-
le développement
économique
qui
progresse
avec
16
M€
dont
9,2
ME
pour
les
ZAC,
-
l’enseignement
et
la
recherche
avec
5,8
M€
(dont
3,2
ME
pour
les
Contrats
Plan
Etat
Région,
1,6
ME
pour
le nouveau
site
de
l’ISTOM),
Comme
l’année
passée,
il faudra
ajouter
à
ces
crédits
nouveaux
les
reports
d’investissement
de
2016
pour
un
total
de
11,2
M€
en
dépenses
compensées
par
le report
de
10
M€
d’emprunt.
“
Les
budgets
annexes
Les
41,3
ME
consacrés
aux
budgets
annexes
se
décomposent
quant
à eux
de
la manière
suivante :
Les
budgets
eau
et
assainissement
continuent
à
investir
de
façon
soutenue
dans
la
rénovation
des
réseaux
avec
près
de
9 ME
d’investissement
prévus
pour
2017.
Le
budget
déchets
avec
6,1
ME
tient
compte
de
la restructuration
du
site
de
Biopole
avec
la réalisation
d’un
quai
de
transfert
pour
1,1
ME,
des
travaux
exceptionnels
de
remise
en
état
du
site
après
sinistre
pour
2 ME
et du
renouvellement
du
matériel
roulant
pour
1 ME.
|
Enfin,
le budget
transports
intègre
les
dépenses
liées
à la
ligne
B
du
tramway
(études
et début
du
pont)
pour
16
ME
et le renouvellement
annuel
du
parc
de
bus
pour
2 ME.
»>
La
dette
L’encours
de
dette
(à
périmètre
constant)
continue
de
diminuer
pour
arriver
au
1*
janvier
2017
à
356,5
M€.
Dette
ALM
au
1°’ janvier
de
l’année
{à
périmètre
constant)
385 380
- 25
M€
375 370 365
EL
360 355
357,7
350 345 340 335
2014
2015
2016
2017
*
Hors
Budget
Annexe
Réseau
de
chaleur.
Encours
de
dette
avec
réseau
de
chaleur
: 371
M€
Par
choix,
la
présentation
de
la
dette
d’ALM
fait
l’objet
d’un
rapport
spécifique
annexé
au
présent
rapport
afin
de
délivrer
une
information
complète
et transparente
sur
le
suivi
de
notre
encours
de
dette
et notamment
sur
le suivi
des
emprunts
« toxiques
». À
ce
stade
du
rapport,
il
vous
est
proposé
d’enrichir
ces
éléments
financiers
en
présentant
les
orientations
stratégiques
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
et
le
schéma
de
mutualisation.
Ces
éléments
sont
complétés
de
manière
approfondie
dans
le rapport
annexe
dédié
à cette
thématique.
Orientations
stratégiques
dans
le domaine
des
ressources
humaines
et schéma
de
mutualisation
»>
Orientations
stratégiques
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
Dans
un
contexte
de
contraintes
et
d’incertitudes
qui
s’invite
durablement
tant
sur
le
plan
financier,
que
sur
celui
des
évolutions
règlementaires
que
l’Etat
entend
impulser
notamment
en
matière
de
dotations,
de
rémunérations
et
de
transferts
de
compétences,
ALM
a
souhaité
définir
des
orientations
en
matière
de
politique
ressources
humaines
pour
la
durée
du
mandat,
dès
le
débat
d’orientations
budgétaires
2016.
Il
s’agissait,
dans
le
cadre
de
la
relecture
des
politiques
publiques,
de
définir
des
orientations
stratégiques
permettant
d’adapter
le
service
public
local
pour
répondre
aux
besoins
des
Angevins,
tout
en
visant
l’objectif de
maîtrise
des
coûts
et d’adaptation
de
nos
ressources
humaines.
Cette
démarche,
a rendu
possible
une
gestion
renouvelée
de
nos
ressources
humaines,
fondée
sur
une
vision
plus
prospective,
et
un
accompagnement
des
évolutions
structurelles
de
notre
manière
de
produire
le service
public
aux
Angevins.
Cette
nouvelle
approche,
portée
collectivement
par
l’ensemble
des
services,
vise
à
anticiper
ces
évolutions,
pour
permettre
d’adapter
nos
ressources
humaines
en
termes
d'effectifs,
de
métiers
et
de
compétences. Ces
transformations,
peuvent
se
traduire
par
des
réorganisations
de
services,
et
des
redéploiements
de
postes
libérés
par
des
départs
en
retraite
ou
par
des
mobilités
peuvent
être
opérés.
Ainsi,
les
postes
qui
ne
sont
plus
nécessaire
pour
produire
le bon
niveau
de
service
sont
« gelés
» au
tableau
des
emplois.
Ils
peuvent
être
réutilisés
le cas
échéant,
pour
faire
face
à de
nouveaux
besoins.
En
2016,
15,5
postes
ont
été
gelés
dont
9
réutilisés.
La
mobilité
interne
et
l’accompagnement
des
parcours
professionnels
sont
priorisés.
Il s’agit
là,
de
rechercher
la meilleure
adéquation
possible
entre
le niveau
de
service
à rendre
et
les
effectifs
et compétences.
Des
moyens
d’accompagnement
du
changement
sont
également
mobilisés
pour
permettre
aux
managers
et
aux
agents
de
s’adapter
à
ces
évolutions,
par
le
recours
à
des
dispositifs
de
formation
spécialement
conçus,
et
par
la
mobilisation
en
appui
des
directions
opérationnelles
des
expertises
des
services
ressources.
Par
ailleurs,
une
attention
particulière
est
portée
sur
la
conception
des
organisations
et
des
environnements
de
travail
afin
qu’ils
soient
favorables
en
matière
de
condition
de
travail
pour
nos
agents. Cette
démarche
a permis
en
2016
d’atteindre
l’objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
fixé
à
moins
de
1%.
Ainsi
la
masse
salariale
pour
ALM,
tous
budgets
agrégés,
a évoluée
de
0,85%
par
rapport
à
2015
(projet
de
CA
2016
/
CA
2015).
Les
mesures
prises
par
l'Etat,
de
revalorisation
des
rémunérations
des
agents
(revalorisation
du
point
d’indice
de
0,6%
en
Juillet)
ainsi
que
les
effets
propres
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
évalués
au
total
à
une
variation
de
1,72%
ont
donc
été
compensé
par
les
efforts
de
gestion
des
services.
Hors
transfert
à
la
communauté
urbaine
et
mise
en
place
de
la
plateforme
mutualisée
« instruction
et
autorisation
droits
des
sols
»,
la
variation
aurait
été
de
-0,23%.
Pour
le
budget
primitif
2017,
l’ impact
des
mesures
de
l’Etat
au
travers
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
0,6%
à
partir
de
février
2017,
et
les
mesures
du
protocole
d’accord
relatif
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
(plan
pluriannuel
2016/2020)
qui
prévoit
la
revalorisation
de
certaines
grilles
de
rémunérations,
sont
estimés
à
2,60
%.
Les
réorganisations
en
cours
ou
prévues
dans
le
cadre
de
la
prospective
en
ressources
humaïnes
devraient
permettre
de
contenir
l’évolution
de
la
masse
salariale
à 0,70%. »
Schéma
de
mutualisation
: Point
d'étape
et
programme
de
travail
2017
Créé
par
la
Loi
du
16
décembre
2010
et
retranscrit
dans
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
un
schéma
de
mutualisation
doit
désormais
être
adopté
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres.
Aussi
est-il
programmé
qu’«
afin
d’assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l’année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l’impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
»
Prévue
pour
être
appliquée
dès
juin
2015,
la
mise
en
place
du
schéma
de
mutualisation
a
été
retardée
pour
tenir
compte
de
l'élaboration
sur
le
territoire
national
des
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale.
La
présentation
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
a
été
faite
en
Conseil
de
communauté
le
15
février
2016.
Il a été transmis
pour
avis
à chacun
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
qui
disposaient
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
28
communes
ont
délibéré
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
et
toutes
l’ont
adopté.
Fort
de
ces
avis
unanimes,
le
Conseil
de
communauté
a
adopté
son
schéma
de
mutualisation
2014-2020
lors
de
sa
séance
du
11 juillet
2016.
La
notion
de
mutualisation
des
services
renvoie
à l’idée
d’une
mise
en
commun
des
moyens
humains
et
techniques
entres
communes
et
communauté,
mais
sans
définitions
et
schémas
préconçus.
La
mutualisation
est
présentée
comme
un
moyen
général
de
réduire
les
charges
de
fonctionnements
des
communes
et
leur
intercommunalités.
Les
options
sont
multiples,
de
la
mise
en
commun
de
services
fonctionnels,
à
la
fusion
de
communes,
en
passant
par
des
transferts
de
compétences
à l’occasion
d’évolution
des
intercommunalités.
A
la
fois
source
d’économies
d’échelle
et
d’efficacité
de
l’action
publique
locale,
la
mutualisation
implique
l’organisation
de
nouveaux
modes
de
gestion
entre
collectivités
locales
et
entre
collectivités
et leurs
groupements.
Nos
collectivités
ont
fait
le
choix
du
pragmatisme
en
s’appuyant
sur
l’expérience
acquise,
la
mise
en
place
d’un
schéma
de
mutualisation
ne
venant
qu’officialiser
une
pratique
déjà
ancienne
de
mise
en
commun
de
compétences
et de
rapprochements,
d’expertises
et de
moyens.
Stricto
sensu,
à
travers
le
schéma
de
mutualisation
des
services,
le
législateur
invite
les
collectivités
à
chiffrer
tout
de
suite
des
économies.
Toutefois,
cette
philosophie
est
réductrice.
Notre
démarche
actuelle
a
plutôt
pour
objet
d’identifier
des
axes
de
travail
et
des
calendriers
associés
de
mise
en
œuvre.
Les
économies
en découleront.
A
ce
stade,
Angers
Loire
Métropole
n’a
pas
affiché
d’objectifs
chiffrés
(à
l’exception
des
objectifs
d’Angers
Loire
Métropole
pour
elle-même
dans
le cadre
de
sa
stratégie
ressources
humaines
: ne
plus
créer
de
poste
et
plafonner
l’évolution
annuelle
de
la
masse
salariale
à
1%).
Objectifs
qui
ont
été
strictement
respectés.
L'évolution
annuelle
de
la
masse
salariale
s’est
établie
pour
2016
à
0,85
%
malgré
l’augmentation
du
point
d’indice
de
0,6
%
décidée
par
l’Etat
au
ler juillet
2016
et
la
prise
en
compte
des
transferts
de
compétences
liées
au
passage
en
Communauté
urbaine
et
de
mutualisation
des
instructeurs
Droit
des
Sols.
A
périmètre
constant,
l’évolution
du
budget
RH
aurait
été
de
-0,23
%. Evoquer
le
sens
d’un
schéma
de
mutualisation
sous
le
seul
volet
des
économies
et
de
la
performance
peut
s’avérer
également
insuffisant.
Il
convient
de
lui
adjoindre
aussi
l’amélioration
recherchée
de
l’exercice
des
missions
et
des
conditions
de
travail.
De
même,
le
schéma
de
mutualisation
se
doit
de
concilier
regroupement
et
optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement
en
conservant
la
relation
de
proximité
chère
aux
habitants
des
communes
et
des
quartiers.
Le
schéma
de
mutualisation
fait
l’objet,
comme
ce
fut
le
cas
pour
la
démarche
de
création
de
la
Communauté
urbaine,
d’un
pilotage
de
la
part
des
élus
de
l’agglomération.
Ce
pilotage
est
assuré
par
un
lieu
de
décision
: le
Conseil
communautaire,
un
lieu
d’orientations
: la
commission
permanente
comprenant
tous
les
Maires
et
les
Vice-Présidents,
un
lieu
de
proposition
: un
groupe
de
pilotage
présidé
par
le
Président
ou
la
1ère
vice-présidente
et
composé
de
Maires
et
de
vice-présidents
; un
groupe
technique
de
suivi
composé
de
directeurs
généraux
de
service
de
communes
de
strates
différentes
et de
directeurs
communautaires
de
services
opérationnels
et de
ressources.
Chaque
année,
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
ou
à
défaut
lors
du
vote
du
budget,
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
est
soumis
à
communication.
C’est
l’objet
du
présent
rapport. En
2016,
deux
groupes
de
pilotage
rassemblant
les
Maires
d’Angers
Loire
Métropole
se
sont
réunis
les
12
octobre
et
14
décembre.
Un
séminaire
des
services
réunissant
DGS,
Directions
opérationnelles
et
de
ressources
s’est
tenu
le
ler juillet.
Il
a
été
décliné
en
5
groupes
thématiques
qui
se
sont
réunis
au
minimum
deux
fois
chacun.
Objets
de
ces
temps
forts
: tout
d’abord
l’état
des
lieux
de
l’existant
en
matière
de
mutualisations,
les
évolutions
récentes
selon
trois
niveaux
de
lecture
(Ville
centre/ALM,
Communes/ALM,
Communes
entre
elles)
et
ensuite
la
définition
d’une
feuille
de
route
de
mutualisation
sur
la
base
de
propositions
formulées
par
les
services
et partagées
avec
les
élus.
(Cf power
point
et comptes-rendus
annexés
dans
le rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines).
Les
axes
de
travail
retenus
relèvent
des
thèmes
suivants
: ressources
internes,
mise
en
réseau
des
équipements
et
services,
moyens
techniques,
lien
social,
auquel
s’est
ajouté
le
thème
spécifique
de
la
voirie
(organisation
et
RH).
Chaque
thème
a
été
décliné
en
chantier.
Chaque
chantier
a
été
décliné
en
fiches
actions.
L’ensemble
de
ces
réflexions
et
propositions
de
travail
est
annexé
à
la
présente
délibération
et sera
mis
en
œuvre
en
2017.
Conclusion
.
4m
exercice
budgétaire
du
mandat,
le budget
primitif 2017
et le PPI
2017-2020
permettent
de tirer les
premières
conclusions
de
la stratégie
financière
mise
en
œuvre
depuis
2014.
La
dette
résume
à
elle
seule
les
résultats
atteints
: réduction
des
risques
liés
aux
emprunts
toxiques,
bonne
gestion
avec
la baisse
de
25
M€
de
l’encours
de
dette,
transparence
et
collégialité
des
décisions
avec
le rapport
spécifique
de
la dette
et la délégation
donnée
à la commission
permanente.
Malgré
un
environnement
financier
dégradé
(une
perte
de
DGF
de
45
ME
sur
le
mandat,
une
crise
économique
et
sociale
toujours
présente),
notre
Communauté
urbaine
nouvellement
constituée
fait
la
preuve
de
sa
capacité
à
imaginer
un
développement
maïitrisé
sur
le
plan
budgétaire
comme
en
atteste
l’amélioration
de
son
autofinancement
qui
passe
de
28
M€
à
45
ME€
entre
2015
et
2017
grâce
notamment
aux
efforts
de
gestion.
Des
préalables
favorables
à
la
réalisation
de
la
nouvelle
ligne
de
tramway
dont
les
premières
dépenses
significatives
s’inscrivent
dans
ce
budget
2017. Rapport
annexe
sur
la gestion
de
dette
>
Préambule
Pour
la troisième
année
consécutive
et dans
la continuité
des
différentes
présentations
réalisées
depuis
le début
de
ce
mandat,
vous
trouverez
dans
ce
document
:
=
Des
éléments
d’information
relatifs
à la structure
et à l’évolution
de
l’encours
de
la dette,
=
Un
point
d’étape
sur
la stratégie
de
sécurisation
de
la dette
à risque
engagée
sur
ce mandat.
L'année
2016
aura
permis
de
poursuivre
notre
effort
de
diminution
de
l’encours
qui
passe
de
357,7
ME
au
1er janvier
2016
à
356.5
ME
au
ler janvier
2017
soit
une
baisse
de
25
M€
depuis
le
début
du
mandat
(2014).
©
Encours
et
annuités
de
la
dette
d'ALM
=
Une
dette
en
baisse
significative
depuis
2014
: - 25
M€
Encours
de
la dette
2011-2017
au
1/01/N
à périmètre
constant
450
381,8
376,1
381,5
400 350 300 250 200 150 100
| 28,6 28,5
50
48,5
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
BUDGET
PRINCIPAL
1H
BUDGETEAU
® BUDGET
ASSAINISSEMENT
mt BUDGET
DECHETS
BUDGET
TRANSPORTS
À
noter
que
l’encours
ci-dessus
est
à
périmètre
constant
hors
budget
Réseaux
de
Chaleur
dont
l’encours
au
1/1/2017
est
de
12,5
ME€
sur
un
total
de
369
ME.
Sur
ces
trois
derniers
exercices
à périmètre
constant,
l’encours
a ainsi
diminué
de
manière
continue
de
plus
de
25
ME
(-16
ME
en
2014,
-8
ME
en
2015,
-1,2
ME
en
2016).
Ce
résultat
significatif
est
la
résultante
d’une
volonté
forte
de
maitriser
notre
encours
de
dette. “
La
poursuite
du
désendettement
en
2016
: -1,2
M€
Concernant
2016,
le
désendettement
global
de
1,2
M€
sur
l’ensemble
des
budgets
(hors
Réseaux
de
Chaleur)
est
le
différentiel
entre
16,2
M€
de
remboursement
de
capital
et
15
M€
de
nouveaux
emprunts. Ces
mouvements
sur
le
stock
de
dette
se
mettent
en
œuvre
de
manière
différenciée
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
L’ensemble
des
budgets
annexes
ont
remboursé
10,1
M£
de
capital
sans
nouvel
emprunt.
Le
budget
principal,
quant
à lui,
a augmenté
son
encours
de
8,9
M€.
Budget
principal
: + 8,9
M€
d’encours
(=
15
ME
- 6.1
M€)
En
parallèle
d’un
remboursement
global
de
capital
de
6,1
M€,
deux
nouveaux
emprunts
ont
été
contractés
:
-
un
emprunt
de
10
M€
contracté
auprès
de
Banque
Postale
(transféré
à
la
Caisse
Française
de
Financement
Local-
CAFIL)
au
taux
fixe
de
1,17%
sur
15
ans,
-
un
nouvel
emprunt
de
5
ME€
auprès
de
la
Société
Générale
au
taux
fixe
de
1,23%
sur
20
ans.
Budget
Annexes
: -10,1
M€
d’encours
(sans
mobiliser
l'indemnité
reçue
de
Vinci)
Sur
les
budgets
annexes,
cette
baisse
de
l’encours
2016
est
plus
réduite
que
celle
de
2015
(-17,5ME).
Cependant,
ce niveau
doit
s’analyser
avec
deux
éléments
complémentaires
de
contexte :
-
Le
versement
de
la
somme
de
6
ME,
suite
à
la
fin
du
contentieux
Vinci,
perçue
en
toute
fin
décembre
ne
nous
a pas
permis
d’engager
sur
2016
une
action
de
désendettement
sur
le budget
annexe
déchets.
Cette
action
sera
menée
sur
2017.
-
6
ME
de
dépenses
(contre
4,3
ME
en
2015)
ont
été
réalisées
en
2016
pour
la
seconde
ligne
de
tramway
sans
nouvel
emprunt
sur
le budget
annexe
transport.
Précision
sur
la
méthode
de
comptabilisation
de
cet
encours
de
dette
Pour
information,
les
chiffres
qui
seront
présentés
au
prochain
compte
administratif
2016
feront
apparaître
un
endettement
différent
entre
le
31/12/2015
(date
retenue
pour
les
comptes
administratifs)
et
le 01/01/2016
(date
retenue
pour
les
budgets
primitifs)
suite
à une
opération
comptable
effectuée
au
01/01/2016. Par
ailleurs,
le
périmètre
de
l’encours
de
dette
va
évoluer
dans
le
courant
de
l’année
2017
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d’eau
potable
Loir
et
Sarthe.
La
reprise
de
la
dette
de
ce
syndicat
devrait
augmenter
l’encours
du
budget
eau
de
3,85
ME.
“
Les
annuités
depuis
2008
Evolution
de
l'annuité
(dette
propre)
hors
remboursement
anticipé
du
capital
et annuités
Réseau
Chaleur
20,0 18,0 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 20 0,0
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
BP
2017
SR capital
Esgintérét
—@-Annuité
Estimation
des
annuités
de
la
dette
pour
2017
La
prévision
des
annuités
de
l’exercice
2017
s’établit
sur
une
projection
prudente
sur
l’année
à
venir
de
l’évolution
des
taux
d’intérêts.
Cette
prévision
s’accompagne
également
d’une
hypothèse
de
recours
à l'emprunt
pour
2017
de
20
M€
sur
20
ans
à
2%
pour
les
investissements
généraux
de
la
Communauté
Urbaine,
ainsi
que
10
ME
sur
25
ans
à 2,5%
pour
le financement
de
la seconde
ligne
de
tramway.
29,0 28,0 27,0 26,0 25,0 24,0 23,0 ©
Les
ratios
financiers
relatifs
à
la
dette
=
La
dette
par
habitant
: une
comparaison
difficile
Du
fait
à la fois
du
périmètre
variable
des
compétences
des
EPCI
et
du
portage
financier
des
projets
de
tramway
ou
de
métro
(par
une
structure
ad
hoc
ou
un
PPP),
il est
difficile
de
comparer
les
dettes
des
Communautés
d'Agglomération
entre
elles.
Evolution
de
l'encours
de
dette
/ habitant
au
1/1/N
14501
400
1389
1402
1384
1350
1318
[7
1244
1250
1262
1280
1 20011501
100
10501 000
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
—@—
ration
dette
/hab
=
La
capacité
de
désendettement
2017:
symbole
d’une
amélioration
continue
des
fondamentaux
financiers
depuis
3
ans
La
capacité
de
désendettement
détermine
le nombre
d'années
nécessaire
au
remboursement
complet
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Sous
le
double
effet
du
désendettement
et
d’une
amélioration
régulière
du
niveau
d’épargne
brute,
ce
ratio,
stratégique
pour
obtenir
des
financements
de
qualité,
s'améliore
chaque
année
depuis
2014
pour
passer
de
9 ans
à 5,5
ans.
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
depuis
2011
(Chiffres
BP)
10,0
9,0
9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017 O
Les
caractéristiques
de
la
dette
d’ALM
“
Taux
moyen
pondéré
payé
par
ALM
en
2016
: 2,71%
EVOLUTION
TAUX
MOYEN
D'EMPRUNT
2008-2016
5,00%
4,10%
3,90%|
2.00 LO0% 0,005
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Taux
moyen
Angers
Loire
Metropole
Taux
moyen
des
communautes
d'aggiomeration
>100
000
hhts
(donnees
enquete
FCL)
Un
écart
qui
s'est
resserré
au
fur
et
à mesure
que
les
prêts
structurés
sortent
de
la période
en
taux
fixe
bonifié.
On
constate
que
le taux
moyen
de
la
strate
a une
tendance
baïissière,
la
Communauté
Urbaine,
malgré
la
dangerosité
de
certains
emprunts
structurés
qui
gonfle
le
taux
moyen,
parvient
à
conserver
un
taux
inférieur
au
taux
moyen
de
la strate
et quasi
équivalent
à celui
de
2012.
*“
Répartition
de
la
dette
par
prêteur ROYAL
BANK
OF SCOTLAND 2%
CREDIT
COOPERATIF
GROUPE
CREDIT
MUTUEL
1%
2%
SOCIETE
GENERALE
CAISSE
DES
DEPOTS
10%
28%
CAISSE
DES
DEPOTS
RESEAU
CHALEUR
CAFILDEXIA
3%
14%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
à.
17%
GROUPE
CAISSE
D
EPARGNE
23%
La
dette
de
la
Communauté
Urbaine
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
est
le premier
prêteur
avec
31%
de
l'encours. =“
Répartition
de
la
dette
par
type
de
prêt
au
1°
janvier
2017
La
répartition
de
la
dette
par
type
de
prêt
fait
ressortir
le
niveau
de
la
dette
à
risque
avec
un
total
de
28%
de
l'encours
au
1er janvier
2017
réparti
entre
la dette
structurée
(24%)
et la dette
en
devises
(4%).
EMPRUNTS
TAUX
EMPRUNTS
EN
DEVISES
VARIABLE/REVISABLE
EN
EUROS
4%
EMPRUNTS
STRUCTURES
EXPOSES
1%
18%
EMPRUNTS STRUCTURES
24%
EMPRUNTS
TAUX FIXE
51%
EMPRUNTS
STRUCTURES
NON
EXPOSES
TAUX
FIXE
BONIFIÉ
5%
©@
La
gestion
de
la
dette
à
risque
Pour
rappel,
le volume
des
prêts
à risque
était
en
début
de
mandat
de
148
ME.
Il est
passé
à
101
ME
au
1/1/2017
soit
47
ME€
de
moins.
Sur
ces
101
ME
restant,
une
analyse
plus
précise
permet
de
préciser
l'exposition
au
risque
de
la
Communauté
Urbaine
pour
l’année
2017
via
la synthèse
ci-dessous :
s“
Présentation
de
la
dette
à risque
{ :
IH
>
Ho
ges
,
7,4|en
cours
charte
26.6
Assainissement
æs
Exposé
en
É
Société
Générale
150!
avri7
’
2014-2017
Assainisement
‘
Dexia
-CFFL
|(Set6F)
7,46%|
* cu
4,2|en cours
224
4
Sous total
26,6[
746%
Exposé
en
3,3
2018-2020
LEE
101
6,54%
CEE356,5 |
: |
28,3%
100%
14,9
4%] Concernant
les
prêts
en
devises
: 14,9
ME
soit
4
%
de
l’encours
total
Pour
le
dernier
prêt
significatif
en
devise
(basé
sur
le
franc
suisse),
la
perte
de
change
est
en
partie
absorbée
par
le gain
de
taux
(0%
marge
comprise
pour
le CHF
sur
l’ensemble
de
l’année
2016.
2005
|
12 |
2017 | Assainissement |
Crédit Mutuel
29677
1187)
4F
LIBOR CHF 3M
1,54
CHF
107
0,50
2009
|
30
|2039/
Transports
|
Crédit Agricok
20 000 000
14888889,
4F
LIBOR CHF 1M
1,51
CHF
1,07
0,00
14 890 076
Concernant
les
prêts
structurés
: 86,1
M€
soit
24,2
%
de
l’encours
total
Vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
détaillé
des
prêts
structurés.
En
clair
les
emprunts
avec
un
risque
mesuré
et
en
orangé
les
emprunts
qualifiés
de
«hors
charte»
c’est
à
dire
ceux
avec
les
risques
majeurs. La
dernière
colonne
précise
le
taux
qui
serait
appliqué
si
l'échéance
du
prêt
intervenait
le
1er janvier
2017. 2011
20 |
2031
Principal
Dexa/CFFL
10 000 000
7894737]
18
Eunbor12M
|
encours
EURIBOR 12M < ou = à 2,50%
Q50%
265%
Eunbor 3M et
Euribor 3M et
Compris
20
|
21 |
2072
Principal
Ca CIB
5 000 000!
411078]
2B
Deltainflaton
|
encours
|
Inflation française
comprise entre 0
:
0,00%
entre Det4 %
française
etd%
2008
|
30 |
2038
Principal
| Société Générale
20 000 000
14666667|
2E
375%
en COUrs
Inflation europeenne
>-1%
375%
2002
30 |
2072
Eau
Soctété Générale
7650 vx
4080000]
2E
315%
encours |
Inflation europeenne en baisse
2-1%
3,15%
2002
30 |
2032
Eau
B.FT./CACIB
1000)
6137682)
2F
Mini 4,224
encours |
Ecart inflation Europe et France
S0,153%
560%
2003
15 |
2018
Déchets
Dexia/CFFL
2 000 a
358280]
4B
376%
en cours
Ubor USD 12 mois
ST#
3,76%
Sous Total "Charte Gissler*
36 248 149
Sous Total “hors charte"
49 892 667 86 140 816
Sur
cette
base
exhaustive,
il vous
est
présenté
ci-après
le bilan
des
taux
payés
en
2016
sur
ces
101
M€
dette
à risque. =
Les
taux
payés
en
2016
sur
la
dette
à risque
Comme
en
2015
et
ce
malgré
une
légère
hausse,
nous
avons
bénéficié
en
2016
d’une
situation
favorable
pour
le paiement
de
nos
échéances
dans
la mesure
où
les
différents
indices
qui
servent
pour
le calcul
des
intérêts
étaient
dans
l’ensemble
bien
positionnés
au
cours
de
l’année
2016,
qu’il
s’agisse
de
la
parité
EUR/CHF,
EUR/USD
et USD/CHF.
Cependant,
un
seul
emprunt
basé
sur
l’inflation
a
subi
une
dégradation
de
ses
intérêts.
Le
graphique
ci-après
permet
de
visualiser
l’évolution
des
indices
concernés
(courbe
de
l’inflation
EURO
et inflation
FR
de
2007
à 2016).
Inflation
IPCH
3,50% 3,00% 2,590% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% O0,00%
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
——
infiation
Européenne
——
Inflation
Française
La
forte
volatilité
de
l’inflation
européenne
et
française
nous
ont
permis
de
bénéficier
en
fin
d’année
d’une
fenêtre
limitant
la
dégradation
des
taux
d’intérêts.
Ainsi,
les
taux
fortement
défavorables
en
2015
pour
un
emprunt
dont
la
formule
écart
d’inflation
(INF
EUR-INF
FR)
présentait
un
taux
de
7,06%
est
passé
à
5,72%
en
2016.
=
Les
actions
2016
de
sécurisation
de
la
dette
à risque
: de
38,9%
à 28,3%
de
l’encours
Il
est
maintenant
proposé
de
détailler
les
actions
volontaristes
menées
en
2016
pour
désensibiliser
cet
encours
et passer
ainsi
de
38,9
%
en
2014
à 28,3
%
d’emprunts
toxiques.
EN MILLIERS
D'EURO
HORS
DETTE
BUDGET
RESEAU
CHALEUR
2014
381
514
105
680
42764
148
444
38,91%
2015
365
733
99
134
41
035
140
169
38,33%
2016
357
737
90
484
15
563
106
047
29,64%
2017
356
481
86
139
14
890
101
029
28,34%
La
principale
action
menée
en
2016
sur
cet
encours
à risque
est
la
finalisation
du
dossier
du
fonds
de
soutien. Depuis
2015,
la
collectivité
s’est
engagée
dans
ce
dispositif
proposé
par
l’Etat
afin
de
sortir
ou
sécuriser
nos
emprunts
les
plus
dangereux
classés
«hors
charte
».
Ainsi,
la
Communauté
Urbaine
a
obtenu
du
Service
à Compétence
Nationale
une
aide
globale
potentielle
de
39,9
ME
soit
seulement
50%
du
montant
des
Indemnités
de
Remboursement
Anticipé
(IRA)
estimées
par
les
banques. Cette
action
n’a
donc
pas
un
impact
direct
et
immédiat
sur
le niveau
des
emprunts
toxiques
dans
notre
encours.
Cependant,
ce
dispositif
permet
le
versement
d’une
aide
de
l’Etat
lorsque
les
intérêts
dégradés
dépassent
un
certain
seuil
(environ
6
à
7%)
tout
en
laissant
la
possibilité
d’opérer
un
remboursement
anticipé
si les
conditions
des
marchés
financiers
nous
sont
favorables.
“
Nos
prévisions
pour
2017
et l’exposition
au
risque
Sur
les
86,1
ME
de
prêts
structurés,
58%
(soit
49,9
M€)
présentent
les
risques
les
plus
élevés
(dit
"hors
charte")
et
font
l’objet
d’un
suivi
particulier.
Cette
exposition
au
risque
pour
l’exercice
2017
peut
se
résumer
de
la manière
suivante :
-
23,3
M€
d’encours
en
période
de
taux
fixe
bonifié
et donc
sans
risque jusqu’en janvier
2019,
-
26,6
M€
exposés
en
2017
à l’évolution
de
la parité
USD
/ CHEF.
L'évolution
de
cette
parité
est
donc
centrale
dans
le
suivi
du
risque
pour
2017.
Le
graphique
ci-dessous
reprend
les
anticipations
réalisées
à moyen
terme
par
Finances
Active
sur
cette
évolution.
1,25 1,15
HORS
-RISQUE
1,05 0,95 0,85
D.
"7
7
0,75
RISQUE
0,65 0,55 0,45
D
©
mt
ON
M
+
UM
D
ME
nm
©
M
À
M
+
um
Lw
Q
1
A
+
A
Lan
oc
va
+4
Lau
vi
Co
co
oi
[nil
[ail
ail
om
S
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
NN
NN
SN
NN
SO
SN
SON
SO
SO
ON
À
À
À
4
nl
ci
il
ci
Lu
ci
i
À
di
ct
TA
A
vi
ei
+4
Ti
À
D
©
©
©
6
©
S
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
ce
et
em
+
el
+4
Lan)
À
ri
Ai
ci
il
ci
1
Ti
li
vi
+4
SO
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
oo
——
COURS
USD-CHF
BARRIERE
DE
RISQUE
Le
cours
USD-CHF
concernant
les
trois
emprunts
budget
transports
classées
«hors
charte
»
nous
permet
de
démontrer
que
les
anticipations
de
risque
pour
ces
emprunts
sont
faibles
pour
le moment.
“
Les
actions
envisagées
pour
2017
Une
veille
permanente
est
assurée
par
la
direction
des
finances
d'Angers
Loire
Métropole
et
les
établissements
bancaires
dont
la
plupart
souhaitent
sortir
définitivement
de
l’épisode
des
«emprunts
toxiques
».
Toute
opportunité
de
sécurisation
totale
ou
partielle
est
ainsi
étudiée.
Le
montant
considérable
des
IRA
(indemnité
de
remboursement
anticipé)
rend
nombre
de
ces
propositions
peu
attractives
tant
que
la
reprise
économique
et
la
hausse
des
taux
longs
qui
l'accompagne
n’est
pas
solidement
ancrée.
Ceci
dit,
la contraction
de
nouveaux
emprunts
est
souvent
l'occasion,
comme
cela
a
été
pratiqué
fin 2015,
de
sécuriser
tout
ou
partie
d'un
prêt
structuré. Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
107,
Vu
le décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
les
articles
L
2312-1,
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
5211-39-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
annexe
dédié
aux
Ressources
Humaines
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
Finances
du
6
février
2017,
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2017
Donne
acte
de
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
et du
programme
de
travail
pour
2017
Donne
acte
de
la communication
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
pour
2017
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
5,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Abstentions:
5,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Le
conseil
prend
acte
de
la présentation
du
schéma
de
mutualisation.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. #4
angers
Loire
métropole
SW
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2017-17
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le(a)
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à
domicile
le 7 février
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-
16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M. Grégory
BLANC
(à partir
de
la
DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017. EXPOSE
L
Rappel
de
la
procédure
d’élaboration
du
PLUi
-
de
la
prescription
(novembre
2010)
à
l’arrêt
de
projet
(décembre
2015)
:
La
présente
délibération
porte
sur
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
A.
Prescription
Par
délibération
du
10
novembre
2010,
le
Conseil
de
communauté
a
prescrit
la
mise
en
révision
des
documents
d’urbanisme
communaux
et
intercommunaux
en
vigueur
sur
son
territoire
en
vue
d’élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
unique
sur
l’intégralité
du
périmètre
de
la
Communauté
urbaine.
Par
la
même
délibération
et
conformément
à
l’ancien
article
L.
300-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
il
a
ouvert
la
concertation
sur
le
même
périmètre,
précisé
ses
modalités
et
défini
les
objectifs
poursuivis
par
le
PLUI.
Par
délibération
complémentaire
du
8
mars
2012,
le
Conseil
de
communauté
a
prescrit
la
révision
des
Plans
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
Soulaire-et-Bourg
et
d’Ecuillé
en
vue
d'intégrer
ces
communes
nouvellement
intégrées
à
Angers
Loire
Métropole
dans
la
démarche
initiée
par
la
Communauté
urbaine
tendant
à se
doter
d’un
PLU
unique
couvrant
l’intégralité
de
son
territoire.
Lors
de
sa
prescription,
sous
le
régime
de
la
loi
du
10
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dite
«
Grenelle
2
»,
le
PLUi
devait
obligatoirement
tenir
lieu
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Déplacements
urbains
(PDU).
B.
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durables
(PADD)
Le
projet
de
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
débattu
en
Conseil
de
communauté
le
14
mars
2013,
puis
au
sein
de
tous
les
Conseils
municipaux
(avril-mai
2013).
Après
les
débats
intervenus
dans
les
communes,
il
a,
de
nouveau,
été
soumis
au
Conseil
de
communauté
le
13
juin
2013
pour
prendre
acte
des
échanges.
C.
Elaboration
et
concertation/collaboration
A
compter
de
mars
2014,
la
co-construction
voulue
entre
Angers
Loire
Métropole
et
les
communes
a
encore
été
accentuée.
Le
7
avril
2015,
une
première
conférence
intercommunale,
en
vertu
de
la
loi
ALUR,
s’est
tenue
pour
définir
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes.
Ces
modalités
ont
été
approuvées
par
délibération
en
date
du
13
avril
2015.
L'objectif
recherché
tout
au
long
de
la
procédure
a bien
été
celui
d’une
co-production
du
document
final
entre
Angers
Loire
Métropole
et
ses
communes
membres.
En
plus
de
cette
collaboration
avec
les
communes,
l’élaboration
du
projet
a
été
réalisée
en
association
étroite
avec
les
personnes
publiques,
telles
que
l’Etat,
les
Chambres
consulaires,
le
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers.
Au
demeurant,
plus
de
85
associations
et
partenaires
divers
réunis
dans
un
groupe
des
« partenaires
associés
»
ont
eu
l’occasion
de
se
réunir
de
façon
transversale
et
à toutes
les
étapes-clés
de
la
procédure
(y
compris
après
l’arrêt
de
projet
et
suite
à l’enquête
publique).
Enfin,
les
habitants
ont
eu
l’occasion
de
s’exprimer
régulièrement
à
l’occasion
de
plus
de
75
réunions
publiques/balades/conférences
entre
2011
et
2015.
D.
Arrêt
de
projet
et
bilan
de
la
concertation
Par
délibération
du
14
décembre
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
clôturé
la
concertation
et
en
a
dressé
le
bilan.
La
délibération
rappelle
les
modalités
de
la
concertation,
la
façon
dont
elles
ont
été
mises
en
œuvre,
ses
acteurs,
les
principales
remarques
émises
et
la
façon
dont
le
projet
en
a
tenu
compte,
éléments
qui
sont
détaillés
dans
l’annexe
à cette
délibération. Les
échanges
fournis
et
réguliers
entretenus
avec
les
partenaires
associés,
les
associations
agréées,
les
citoyens
ont
permis
à
toutes
les
étapes-clés
d’affiner
la
connaissance
du
territoire,
de
questionner
et
faire
évoluer
les
orientations,
de
chercher
par
un
effort
de
pédagogie
permanent
à
faire
comprendre
le
contexte
législatif
qui
s’impose
aux
auteurs
du
PLUIi,
mais
aussi
de
faire
s’exprimer
des
points
de
vue
complémentaires,
voire
même
parfois
contradictoires,
et
d’éclairer
les
choix
des
élus.
C’est
donc
à
la
lumière
de
ces
échanges
que
le
PLUi
a
retenu
certains
choix
et
proposé
des
orientations
qui
correspondent
au
mieux
à l’intérêt
général
et
à la
recherche
d’un
développement
maîtrisé
et
équilibré.
Par
la
même
délibération,
le
Conseil
de
communauté
a arrêté
le
projet
de
PLU.
IL.
Les
grandes
lignes
et
principales
orientations
du
projet
arrêté
Le
projet
de
PLUi
d’Angers
Loire
Métropole
est
la
traduction
des
grandes
ambitions
politiques
des
élus
du
territoire,
déclinées
au
sein
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
dans
les
différentes
pièces
dans
le
respect
à
la
fois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
et
des
documents
de
normes
supérieures
(tels
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
les
Schémas
d’
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux,
etc.).
A.
Un
projet
qui
intègre
volontairement
politique
des
déplacements
et
politique
de
l’habitat
Si
la
loi
dite
« Grenelle
II»
de
juillet
2010,
rendait
obligatoire
l’intégration
des
volets
« plan
de
déplacements
urbains
»
et
« politique
de
l’habitat
»,
la
loi
« ALUR
»
de
mars
2014,
a
rendu
cette
intégration
optionnelle,
Les
élus
ont
confirmé
cette
volonté
forte
d’intégration
des
politiques
d’urbanisme,
d’habitat
et
de
déplacement.
Le
PLUÏi
soumis
à
la
présente
approbation
tient
donc
lieu
de
plan
de
déplacements
urbains
et
de
programme
local
de
l’habitat.
B.
Les
3
axes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
:
Le
projet
de
PLUïi
s’est
bâti
autour
des
trois
axes
suivants
:
-
construire
le
territoire
de
demain
en
portant
sur
lui
un
nouveau
regard
:
la
collectivité
a
fait
le
choix
d’exprimer
en
premier
lieu
cette
idée
forte
qui
structure
son
projet
de
développement
territorial.
S’appuyer
sur
ses
richesses
locales
(végétales,
bâties,
paysagères
et
environnementales)
pour
construire
le
territoire,
identifier
une
Trame
Verte
et
Bleue,
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
pour
qualifier
les
futurs
projets
et
contribuer
à
relever
les
défis
énergétiques
et
environnementaux
sont
autant
de
grandes
orientations
précisées
dans
cet
axe.
-
promouvoir
une
métropole
d’avenir
attractive
et
audacieuse
:l'emploi
et
la
création
de
richesses
économiques
sont
des
priorités
pour
le
développement
du
territoire.
En
renforçant
les
fonctions
métropolitaines,
en
participant
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
en
favorisant
le
développement
d’activités
économiques,
c’est
toute
une
dynamique
territoriale
qui
doit
être
alimentée
pour
notamment
consolider
l’attractivité
résidentielle
du
territoire.
-
organiser
le
territoire
multipolaire
pour
bien
vivre
ensemble
:
le
développement
multipolaire
du
territoire,
développé
plus
particulièrement
dans
l’axe
3
mais
ayant
une
résonance
sur
tout
le
projet,
est
l’autre
point
fort
de
ce
PADD.
Initiée
dans
le
projet
d'agglomération
de
2003,
encadrée
par
les
dispositions
du
SCOT
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
approuvé
en
2011,
et
réaffirmée
dans
le
SCOT
révisé
le
9
décembre
2016,
l’organisation
multipolaire
à
l’échelle
du
territoire
de
l’agglomération
trouve,
avec
le
PLUi,
une
première
déclinaison
spatiale.
A
un
niveau
plus
local,
l’organisation
polycentrique
(autour
des
centralités/
pôles
de
vie)
constitue
également
un
choix
de
développement
qui
doit
contribuer
à structurer
les
futures
zones
à urbaniser,
à améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
à
réduire
la
consommation
foncière
et
à limiter
les
déplacements. D'une
façon
générale,
il
ressort
en
transversalité
dans
ce
projet
une
volonté
forte
d’articuler
environnement,
déplacement,
habitat,
économie
et
urbanisme.
C.
Les
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
:
La
traduction
de
ce
projet
doit
aussi
répondre
à des
objectifs
de
moindre
consommation
foncière
qui
se
traduisent
par
une
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
projetée
pour
2015-2027
de
66
ha
en
moyenne
par
an,
contre
95
ha
en
moyenne
par
an
constatés
entre
2005
et
2015,
soit
une
réduction
totale
de
30%.
D.
La
composition
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Le
PLUi
est
constitué
des
documents
suivants :
-
Un
rapport
de présentation
qui
comprend
un
état
initial
de
l’environnement,
un
diagnostic,
une
justification
des
choix
ainsi
qu’une
évaluation
environnementale,
-
Un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
-
Un
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et naturelles
et qui
fixe
les
règles
applicables
à l’intérieur
de
chaque
zone,
-
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
portant
sur
l’aménagement,
l’habitat,
les
déplacements,
les
centralités
et le Val
de
Loire,
-
Un
programme
d’orientations
et d’actions
portant
sur les volets
habitat
et déplacements,
-
Des
annexes.
E.
Les
grandes
lignes
des
volets
Habitat
et
Déplacements
(le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
et
l’Orientation
d’Aménagement
et
de
Programmation
thématiques
Habitat-
Déplacements)
:
o
Le
volet
habitat
Retrouver
un
dynamisme
démographique
constitue
l’un
des
principaux
enjeux
pour
le
territoire
dans
les
prochaines
années,
la
période
intercensitaire
récente
étant
globalement
défavorable,
notamment
pour
Angers.
L'enjeu
porte
donc
sur
la
mise
en
œuvre
de
conditions
favorables
pour
que
les
ménages
puissent
continuer
à
habiter
sur
Angers
Loire
Métropole
(maintenir
la
population),
et
sur
l’accueil
dans
de
bonnes
conditions
de
nouveaux
ménages
(=être
attractif).
Aussi,
pour
réunir
toutes
les
conditions
propices
à une
dynamique
démographique
ce
qui
se
traduit
a
minima
par
une
stabilisation
de
sa
population,
voire
une
hausse
de
celle-ci,
Angers
Loire
Métropole
se
saisit
des
outils
de
la
politique
locale
de
l’habitat
:
-
une
large
offre
d’habitat
prenant
en
compte
la
diversité
des
attentes
et
des
moyens
financiers
des
ménages,
en
insistant
sur
l’amélioration,
voire
la
remise
à
niveau
du
parc
de
logements
existants
;
-
le
renforcement
du
renouvellement
urbain
non
seulement
dans
les
secteurs
mutables
(friches
économiques,
etc.)
mais
aussi
dans
le
tissu
urbain
diffus
(exemple
«dent
creuse»),
en
facilitant
lorsque
cela
est
opportun
l'intensité
et
la
mixité
urbaine
(centralités,
grands
axes
de
déplacement,
etc.)
;
-
une
offre
neuve
importante
(27
300
logements
d’ici
2027),
et
complémentaire
(nature
de
l'offre
nouvelle)
à ce
que
propose
le
marché
immobilier
existant
;
-
une
approche
globale
de
l’espace
public
visant
à s’appuyer
sur
un
cadre
de
vie
reconnu
(accès
à
la
nature,
y
compris
en
ville,
patrimoine,
intensité
des
commerces
et
des
services
autour
du
réseau
de
transports
collectifs,
etc.),
et
concourant
à
la
douceur
de
vivre,
la
qualité
de
vie
et
l'attractivité
du
territoire
en
général
;
-
une
approche
fine
des
besoins
en
logements
et/ou
en
hébergements
des
publics
ayant
des
difficultés
à se
loger. o
Le
volet
transports/déplacements
La
définition
des
orientations
et actions
en
matière
de
transports
et déplacements
inscrites
dans
le PLU
communautaire
s’est
appuyée
sur
la
construction
d’un
scénario
cible
d'évolution
de
la
mobilité
à
l’horizon
2027
sur
l’agglomération
qui
a pour
ambition :
-
une
baisse
significative
de
la
part
de
la
voiture
parmi
l’ensemble
des
modes
de
déplacements
de
-8
points
(de
60,3%
à 52%,
soit
-53
000
déplacements/jour)
-
un
report
important
vers
les
modes
alternatifs
à la voiture :
“
Transports
en
commun
:
+
2,8
points
(de
82%
à
11%,
soit
+35
000
déplacements/jour)
=
Vélo:
+1,9
points
(de
3.1%
à 5%,
soit
+22
000
déplacements/jour)
=“
Marche
à pied
: +3,7
points
(de
26.3%
à 30%
soit +56
000
déplacements/jour)
Les
projets
et
les
actions
retenus
dans
le
PLUï
et
programmés
d’ici
2027
en
matière
de
déplacements
visent
ainsi
notamment
à
:
- _
Réduire
les
avantages
relatifs
des
déplacements
automobiles
pour
limiter
le recours
à ce
mode
et faciliter
le report
vers
les
autres
modes
de
déplacements
;
-
Développer
les
transports
en
commun
et
compléter
le
réseau
structurant,
avec
notamment
la
mise
en
service
d’un
réseau
de
tramway B
et C
et un
renforcement
de
la desserte
bus :
-
Favoriser
des
modes
doux
attractifs
pour
les
déplacements
quotidiens
;
-
Optimiser
les
transports
de
marchandises.
F.
Les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
locales
:
Les
OAP
Locales
encadrent
le développement
d’une
centaine
de
secteurs
aux
échelles,
problématiques
et
enjeux
variables,
en
complément
du
règlement
et
de
l’'OAP
Déplacements
et Habitat.
Au
sein
de
ces
secteurs,
les
autorisations
d’urbanisme
devront
être
compatibles
avec
les
orientations
définies
dans
les
OAP
Locales. G.
La
spécificité
de
l’Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
Centralités
et
de
l’'OAP
Val
de
Loire :
Le
projet
de
PLUïi
a
la
particularité
de
comporter
deux
OAP
spécifiques
à
l’environnement
et
à
l’organisation
du
territoire
angevin :
-
L’OAP
Centralités
a pour
objectif
de
participer
à mettre
en
œuvre
l’organisation
multipolaire
du
territoire,
de
prioriser
l’implantation
des
commerces
et
équipements
et
d’y
favoriser
le
lien
social
entre
les
habitants.
-
L’OAP
Val
de
Loire
sur
la
partie
du
territoire
concernée
par
l’inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
a pour
objectif de
mieux
prendre
en
compte
les
orientations
du
plan
de
gestion
du
Val
de
Loire.
H.
Le
règlement
: philosophie
d’élaboration
et description
des
principales
zones
:
Le
PLUïi,
document
unique
à
l'échelle
de
l’ensemble
des
communes,
succède
à
11
documents
d’urbanisme
en
vigueur
aujourd’hui.
Ces
derniers
n’ont
pas
tous
été
élaborés
par
l’Agglomération
dans
la mesure
où
certaines
communes
ont
rejoint
l'EPCI
en
2005
et 2012.
De
plus,
ils ont
été
élaborés
à des
périodes
différentes.
Cela
implique
une
grande
hétérogénéité
dans
les
POS
et PLU
en
vigueur.
Aussi,
la
philosophie
et
les
objectifs
recherchés
au
travers
de
l’élaboration
d’un
nouveau
règlement,
tant
dans
sa partie
écrite
que
graphique,
ont
été
:
-
Harmoniser,
simplifier
et rendre
plus
lisible
l’affichage
des
règles
;
-
Décliner
règlementairement
le nouveau
projet
affirmé
pour
le territoire
au
travers
du
PADD
en
introduisant
de
nouveaux
éléments
tels
que
:
“
la Trame
Verte
et Bleue
identifiée
au
plan
de
zonage,
“
une
réduction
du
périmètre
de
certaines
zones
à urbaniser
inscrites
dans
les
documents
antérieurs
pour
modérer
la consommation
foncière, "
Ja
mise
en
place
de
nouveaux
outils
de
préservation
et
de
valorisation
des
éléments
patrimoniaux,
qu’ils
soient
végétaux
ou
bâtis,
“
une
meilleure
adaptation
des
règles
de
hauteur
aux
tissus
existants
grâce
à un
plan
des
hauteurs
spécifique,
=
l’inscription
de
linéaires
de
protection
de
la
diversité
commerciale,
=
Ja
mise
en
place
de
figurés
particuliers
délimitant
les
périmètres
d’attractivité
des
transports
en
commun
dans
lesquels
les
obligations
de
stationnement
seront
réduites.
IL
Les
incidences
du
projet
sur
l’environnement
Le
PLUi
vise
à répondre
à des
enjeux
multiples,
environnementaux,
sociaux,
économiques.
Face
à ces
enjeux
parfois
contradictoires,
la
concertation
menée
tout
au
long
de
la
démarche
d’élaboration
a
eu
pour
but
de
dégager
une
réponse
équilibrée,
nécessairement
porteuse
d’impacts
environnementaux
positifs
et négatifs.
S’agissant
de
la
consommation
d’espace,
la
principale
incidence
positive
du
projet
de
PLUïi
réside
dans
la lutte
contre
le mitage
et l’étalement
urbain
qui
sont
fortement
consommateurs
d’espaces.
Ainsi,
face
à
la nécessité
de
créer
de
nouveaux
logements
et
de
nouveaux
parcs
d’activités,
le PLUï
propose
une
agglomération
plus
compacte,
une
densification
des
espaces
du
tissu
urbain
avec
des
objectifs
de
production
de
logements
et de
renouvellement
urbain
adaptés.
Toutes
ces
orientations
en
faveur
de
la
maîtrise
de
la
consommation
de
l’espace
concourent,
de
fait,
à
la
préservation
des
éléments
naturels
et
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
de
l’agglomération
angevine.
Cette
Trame
Verte
et
Bleue,
et
plus
globalement
la
biodiversité,
font
l’objet
d’une
protection
importante
dans
le
PLUi,
par
la
mise
en
place
d’outils
spécifiques
sur
les
éléments
constituants
les
réservoirs
de biodiversité
et les
continuités
écologiques.
L’analyse
du
projet
montre
également
que
le PLUi
ne
présente
pas
d’incidence
significative,
directe
ou
indirecte,
sur
les
habitats
et
les
espèces
d’intérêt
communautaire
des
sites
Natura
2000
du
territoire.
S’agissant
de
la
protection
des
paysages
et
du
patrimoine,
l’ensemble
du
territoire
dispose
d’un
patrimoine
naturel
et
bâti
remarquable
à
préserver.
Le
projet
vise
à
accorder
le
développement
du
territoire
et
la
préservation
des
richesses
paysagères
locales.
Les
identités
culturelles
et
historiques
sont
préservées
(éléments
de
paysages
—
quartiers
emblématiques
—
composition
urbaine)
; le
projet
entend
également
améliorer
la qualité
urbaine
de
certains
secteurs.
Le
PLUi
porte
la
reconnaissance
des
sites
paysagers
emblématiques
du
territoire
(Val
de
Loire
UNESCO
-
Basses
Vallées
Angevines).
Il
promeut
également
le
principe
de
s’appuyer
sur
les
principales
caractéristiques
des
unités
paysagères
pour
concevoir
les
nouveaux
projets
urbains.
En
ce
qui
concerne
l’énergie,
la
qualité
de
l’air
et
l’émission
de
gaz
à
effet
de
serre,
le projet
de
PLUi
est
construit
autour
du
principe
de
consolidation
de
l’armature
urbaine.
Cette
organisation
structurée
autour
d’échelles
de
territoire
complémentaires
permet
de
limiter
les
déplacements,
notamment
les
déplacements
quotidiens,
en
rapprochant
autant
que
possible
les
habitants
et les
usagers
du
territoire,
des
services
et
activités
dont
ils
ont
besoin.
De
plus,
le
projet
apporte
des
améliorations
majeures
en
termes
de
déplacements
du
fait
de
la
mise
en
place
de
nombreux
moyens
pour
inciter
les
habitants
à
avoir
un
usage
différent
de
la
voiture,
et
ainsi
privilégier
les
transports
en
commun
et
les
modes
de
transports
doux.
Le
PLUi
permet
l'isolation
par
l’extérieur
des
constructions
et
encourage
ainsi
les
rénovations
thermiques
performantes.
Du
point
de
vue
de
l’énergie,
le PLUi
définit
des
dispositions
qualitatives
à
mettre
en place
et favorise
le développement
des
énergies
renouvelables.
S’agissant
de
la
vulnérabilité
des
personnes
et des
biens
vis
à vis
des
risques
et
des
nuisances,
des
mesures
de
prise
en
compte
des
risques
sont
prévues
par
le
PLUIi.
Les
risques
naturels
les
plus
importants
font
l’objet
de
prescriptions
graphiques
associées
à
une
réglementation
spécifique
:
inondation
(PPRI),
effondrement,
etc.
Les
orientations
du
PLUi
marquent
également
la
volonté
de
maitriser
l’urbanisation
à
proximité
des
activités
engendrant
potentiellement
des
nuisances.
L'organisation
urbaine
tendra
alors
à limiter
celles-ci.
Pour
finir,
s’agissant
de
la
gestion
de
l’eau
et
des
déchets,
le
PLUi
entend
réduire
les
ruissellements
en
limitant
l’étalement
urbain
et
l’artificialisation
du
sol
dans
le
tissu
urbain.
Il
s’agit
également
de préserver
les
milieux
naturels
en
prenant
en
compte
les
zones
humides
et
les
zones
inondables.
Le
territoire
dispose
des
capacités
suffisantes
en
eau
potable
pour
l’approvisionnement
du
territoire
en
incluant
au
PLUI.
Concernant
la
gestion
des
déchets,
le
PLUïi
affirme
sa
volonté
de
rester
performant.
Ainsi,
il
entend
promouvoir
la
réduction
des
déchets,
maximiser
la
valorisation
des
déchets,
collecter
et
éliminer
les
déchets
résiduels.
III.
Les
consultations
sur
le
projet
arrêté
La
délibération
du
14
décembre
2015
ainsi
que
le
projet
arrêté
ont
été
notifiés
aux
communes
membres
d’ALM,
aux
personnes
publiques
associées,
aux
personnes
publiques
consultées
ainsi
qu’aux
associations
agréées
au
titre
du
Code
de
l’Environnement.
Elles
disposaient
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la notification
pour
émettre
un
avis,
le silence
valant
avis
favorable.
En
synthèse,
il est possible
d’indiquer
que :
Les
communes
membres
ont
toutes
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet,
parfois
en
l’assortissant
d’observations
ou
de
demandes
spécifiques
d’évolution
d’une
pièce
du
PLUi
(OAP
ou
règlement
notamment). Le
Préfet
a formulé
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUïi
assorti
d’observations
au
regard
notamment
:
-
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité:
des
compléments
de
justification
sont
demandés
notamment
concernant
les
composantes
végétales
et
les
outils
de
protection
associés
(il
est
demandé
également
de
transformer
la
terminologie
« espace
boisé
pérenne
»
qui
a porté
à
confusion
en
« espace
boisé
classé
»),
les
zones
humides
et
les
choix
de
développement
urbain
opérés
notamment
selon
la
séquence
« éviter-réduire-compenser
»,
les
capacités
du
système
d’assainissement
collectif au
regard
du
projet
de
développement
;
-
des
paysages
et
des
sites
remarquables
de
l’agglomération
angevine:
des
compléments
de
justification
sont
demandés
s’agissant
de
la
méthode
retenue
pour
inventorier
les
éléments
et
les
ensembles
patrimoniaux ;
-
du
projet
de
développement
urbain
et
de
la
consommation
foncière:
insérer
au
rapport
de
présentation
les
enveloppes
urbaines
définies
initialement
afin
de
rendre
plus
lisibles
les
objectifs
de
consommation
d’espaces
et
d’en
faciliter
l’évaluation
dans
les
années
à
venir;
préciser
la justification
sur
les
activités
économiques
; afin
de
contribuer
à
la préservation
des
espaces
naturels
et
forestiers,
revoir
les
dispositions
applicables
aux
secteurs
indicés
« 1 »
et
«p
»
en
définissant
plus
précisément
les
possibilités
de
constructions
nouvelles
et
en
ajustant
au
plus
près
la
délimitation
des
secteurs,
en
supprimant
la
possibilité
de
construire
un
logement
lié
à
une
exploitation
forestière,
en
encadrant
plus
strictement
les
possibilités
de
construction
d’abris
pour
animaux
;
-
des
formes
urbaines
et
des
déplacements
: une
prise
en
compte
globalement
satisfaisante
du
volet
déplacements
avec
la
nécessité
toutefois
de
justifier
l'absence
d’emplacements
réservés
pour
les
parkings
relais
et
l’incitation
à
engager
une
réflexion
sur
la
sécurisation
des
pistes
cyclables
;
-
de
la
prise
en
compte
des
risques:
actualisation
du
PLUi
avec
les
nouvelles
données
transmises
par
l’Etat.
L'autorité
environnementale
de
l’Etat
considère
que
le
PLUi
« semble
avoir
pris
la
mesure
de
l’enjeu
majeur
de
modération
foncière
sur
le
territoire
»
et
encourage
à
ce
que
cette
ambition
forte
fasse
l’objet
d’un
affichage
plus
clair
dans
le
rapport
de
présentation.
Par
ailleurs,
l’autorité
environnementale
souhaiterait
des
compléments
de
justification
concernant
la
méthodologie
de
recensement
des
éléments
patrimoniaux,
de
certains
choix
de
zonages
et
de
l’application
de
la
séquence
«
éviter,
réduire,
compenser
»
en
matière
de
zones
humides. La
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
demande
notamment
de
compléter
le
volet
économique
avec
des
éléments
sur
le
potentiel
de
rénovation/réhabilitation/mutation
de
l’immobilier
d’entreprise,
de
compléter
la
justification
des
choix
concernant
le
traitement
des
entreprises
isolées
en
zone
agricole
et
naturelle,
de
conforter
les
pôles
commerciaux
identifiés,
de
veiller
à
la
sécurisation
des
circulations
piétonnes
de
certains
pôles,
de
modifier
les
règles
relatives
aux
aires
de
stockage
afin
d’alléger
les
contraintes
des
entrepreneurs
et
interroge
les
règles
de
stationnement
en
périmètre
d’attractivité
des
transports
collectifs
- zone
2.
La
Chambre
d'Agriculture
a émis
un
avis
favorable
et
a principalement
formulé
des
observations
sur
le
règlement
écrit
et
sur
le
règlement
graphique.
Sur
la
partie
écrite,
les
remarques
portent
sur
les
règles
de
la
zone
agricole
et
tendent
notamment
à interdire
les
abris
pour
animaux
à usage
de
loisirs,
à
supprimer
la
possibilité
de
construire
un
logement
lié
à
une
exploitation
forestière,
à
limiter
la
constructibilité
en
secteur
« NI
»,
à préciser
la
nature
des
constructions
admises
en
secteur
« Np
».
Sur
la
partie
graphique,
les
remarques
portent
notamment
sur
la
délimitation
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
(pour
regretter
son
dessin
trop
géométrique),
sur
la
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels
autour
des
hameaux
et
bourgs,
sur
la
protection
des
parcelles
viticoles
existantes
ou
futures,
sur
la
protection
de
l’horticulture
et
sur
la
réduction
de
certains
secteurs
«Nj
»
destinés
à
la
réalisation
de
jardins
familiaux.
Le
Département
de
Maine-et-Loire
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
en
suggérant
des
compléments
relatifs
au
développement
du
numérique
et
au
tourisme.
Il
regrette
le
faible
recours
à
l'outil
de
protection
du
patrimoine
que
constitue
le
changement
de
destination
des
bâtiments
ayant
perdu
leurs
usages
d’origine
en
zones
agricoles
et
naturelles.
Concernant
les
transports
et
déplacements,
le
Département
formule
notamment
des
observations
sur
des
points
particuliers
(échangeur
de
Sorges,
centre-bourg
du
Plessis-Grammoire,
Parc
d’activité
de
l’Océane).
Il
encourage
à
préciser
les
OAP
afin
de
sécuriser
les
futures
zones
d’urbanisation
qui
longent
une
route
départementale
et
à compléter
le
règlement
concernant
les
marges
de
recul.
Le
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUi
dans
la
mesure
où
celui-ci
est
compatible
avec
le
SCOT
et
en
constitue
une
déclinaison
des
orientations
tant
en
matière
d’organisation
multipolaire
qu’en
matière
économique,
résidentielle,
de
consommation
foncière. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
151-12
et
L.
151-13
du
Code
de
l’Urbanisme
et
de
l’article
L.
112-1-1
du
Code
Rural,
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Forestiers
a
examiné
le
projet
de
PLUi
et
a
émis
un
avis
favorable
assorti
des
réserves
suivantes
le
19
février
2016
:
-
pour
les
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limitées
(STECAL)
« NI
»
:
=
compléter
la
justification
des
choix
afin
de
démontrer
que
les
contraintes
existantes
entrainent
une
forte
limitation
de
la
constructibilité
des
terrains
retenus
(«
Ni
»),
=
mieux
définir
les
conditions
d’implantation
et
de
hauteur
au
règlement
(«
NI
»),
-
pour
les
secteurs
de
taille
et
de
capacité
limitées
Np
:définir
plus
précisément
les
possibilités
de
constructions
nouvelles,
-
encadrer
plus
strictement
les
possibilités
de
construction
d’abris
pour
animaux
à usage
de
loisirs
en
zone
naturelle;
-
en
matière
de
gestion
des
espaces
forestiers
:
veiller
à
ce
qu’il
n’y
ait
pas
de
contradiction
lorsqu’un
espace
Boisé
Classé
se
superpose
avec
des
protections
règlementaires
existantes
(de
type
AOC
ou
PPRi)
;
- réserver
le zonage
« Av
» aux
terroirs
à très
fort potentiel
et en
intégralité
sur
l’AOC
Savennières.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-16
3°
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Comité
Régional
de
l’Habitat
et
de
l’Hébergement
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
le
4
février
2016
en
soulignant
la
grande
qualité
du
document.
L’avis
stipule
en
particulier
que
l'articulation
entre
les
différents
enjeux
et
l'opérationnalité
du
document
devraient
permettre
à Angers
Loire
Métropole
de
maîtriser
le
développement
de
son
territoire
et
de
répondre
à terme
aux
enjeux
de
mixité
sociale
et
d'intensité
urbaine. Il
souligne
également
les
actions
réalisées
pour
définir
une
politique
de
peuplement
prenant
en
compte
les
différentes
composantes
: l’attribution,
la
production,
l’accompagnement
social,
l'amélioration,
les
loyers
et le cadre
de
vie
des
logements
locatifs
sociaux.
L'Agence
Régionale
de
la
Santé
a
émis
un
avis
favorable
en
demandant
notamment
des
modifications
règlementaires
concernant
la
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
d’eaux
potable/usées
ainsi
que
des
précisions
sur
les
capacités
résiduelles
des
stations
d’épuration.
Le
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
a
émis
un
«avis
très
réservé
»
sur
le
projet.
Il
souhaite
notamment
que
le
PLUi
fasse
davantage
état
des
activités
forestières
(sylviculture
et
populiculture)
et
interroge
la
superposition
de
l’outil
de
protection
« espace
boisé
classé
»
avec
les
protections
au
titre
de
la règlementation
forestière.
L'Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité
a
émis
un
avis
favorable
assorti
d’une
réserve
qui
tenait
principalement
à
dénoncer
la
superposition
de
certaines
aires
délimitées
de
certains
AOC
(Appellation
d'Origine
Contrôlée)
(surtout
AOC
Savennières)
avec
l’outil
de
protection
« Espace
Boisé
Classé
».
Enfin,
d’une
manière
générale,
les
personnes
associées
ont
souligné
la
qualité
du
document
mais
ont
également
pointé
le
manque
de
lisibilité
des
plans
de
zonage.
Ils
ont
aussi
regretté
que
les
études
mentionnées
dans
le rapport
de
présentation,
relatives
notamment
à la Trame
Verte
et Bleue,
aux
zones
humides
et aux
déplacements
n’aient
pas
été jointes
au
dossier.
Les
communes
et EPCI
voisins
qui
ont
émis
un
avis
l’ont
fait
dans
un
sens
favorable
en
insistant
sur
la
nécessaire
coordination
des
politiques
portées
par
les
différentes
Autorités
Organisatrices
de
Transports
pour
promouvoir
et développer
les
modes
alternatifs
à l’usage
de
la voiture.
Les
associations
agréées
au
titre
du
Code
de
l’Environnement
qui
avaient
demandé
à
être
associées
à
l’élaboration
du
projet,
à savoir
la
Sauvegarde
de l’ Anjou,
la Renaissance
de
la Doutre
et l’ Association
de
Défense
des
Riverains
de
la Zone
Industrielle
de
Saint-Barthélemy
d’Anjou
(ADZTD)
ont
également
formulé
des
observations
concernant
notamment,
la
protection
du
patrimoine
et
les
choix
opérés
dans
le
PLUi
en
la
matière
(tant
en
terme
de
méthodologie
que
de
réglementation)
; la
délimitation
de
la
trame
verte
et
bleue
sur
certaines
parties
du
territoire
ainsi
que
la protection
de
certaines
composantes
végétales
;
les
grandes
orientations
déclinées
dans
le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
en
matière
de
déplacements
et transports.
L’ensemble
de
ces
avis
ont
été
joints
en
intégralité
au
dossier
d’enquête
publique.
Leur
contenu
a
également
été
présenté
sous
forme
de
tableaux
dans
un
document
intitulé
« Eléments
d’informations
à
destination
du
public
»
qui
a
été
annexé
au
dossier
d’enquête
publique.
Dans
ce
document,
Angers
Loire
Métropole
fournissait
des
informations
destinées
à éclairer
le public
dans
sa
lecture
des
avis
et
des
pièces
du
projet
de
PLUi.
Un
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
détaille
l’analyse
faite
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
personnes
publiques
consultées
et des
associations
agréées.
IV.
L’enquête
publique
Par
arrêté
en
date
du
22
avril
2016
et
conformément
aux
articles
L.
153-19
et
R.
153-8
du
Code
de
l'Urbanisme
et
R.
123-9
du
Code
de
l’Environnement,
le Vice-Président
Délégué
a
soumis
à
enquête
publique
du
30
mai
au
13 juillet
2016
le projet
de
PLUi.
La
commission
d’enquête,
désignée
par
arrêté
préfectoral
du
5
janvier
2016
et
présidée
par
Jean-
François
DUMONT,
a
tenu
29
permanences
réparties
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine. Le
projet
de
PLUï
était
consultable
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
dans
les
mairies
des
communes
et
communes
déléguées
de
la
Communauté
urbaine
(hormis
à
Pruillé)
et
sur
Internet
sur
site
dédié. Le
public
pouvait
formuler
ses
observations
par
écrit
sur
les
registres
mis
à
sa
disposition
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
en
communes.
Il pouvait
également
envoyer
un
courrier
au
Président
de
la commission
d’enquête
ou
au
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
déposer
une
observation
sur
le
registre
dématérialisé
ouvert
à cet
effet.
Au
cours
de
l’enquête
publique,
la
commission
d’enquête
a
dénombré
370
observations
recueillies,
tous
supports
confondus.
Conformément
à
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l'Environnement,
la
commission
d’enquête
a
remis
le
29 juillet
2016
au
représentant
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole
le
procès-verbal
des
observations
consignées
aux
registres
d'enquête
concernant
le
projet
de
PLUïi
ainsi
qu’une
liste
de
questions
induites
par
la
lecture
des
observations
et
des
courriers
ou
consécutives
à une
interrogation
de
la commission
d’enquête.
Le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
(par
l’intermédiaire
de
son
Vice-Président
délégué)
a répondu
le 23
août
2016
aux
interrogations
de
la commission
d’enquête.
Cette
réponse
a été
annexée
au
rapport
d'enquête. La
commission
d’enquête
a remis
son
rapport
et
ses
conclusions
le
15
septembre
2016.
Dès
réception,
ce
document
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
à
l’Hôtel
de
communauté,
dans
les
mairies
des
communes
et
communes
déléguées
ainsi
que
sur
le
site
internet
d’Angers
Loire
Métropole.
Un
exemplaire
a
également
été
communiqué
à
Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
et
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de Nantes.
V.
Synthèse
des
observations
émises
au
cours
de
l’enquête
et
les
conclusions
de
la
commission
d’enquête
La
commission
d’enquête
a rendu
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
le projet
de
PLUi.
Son
rapport
fait
état
de
370
observations
recueillies
(tous
registres
confondus,
à
savoir
supports
papier
et
numérique).
Il
convient
de
noter
que
ce
nombre
n’inclut
pas
les
signataires
de
six
pétitions
qui
sont
présentées
ci-après
et qu’il
comporte
en
revanche
des
doublons.
La
majorité
des
observations
a
été
transmise
par
des
particuliers.
Quelques
associations
et
professionnels
ont
apporté
leurs
contributions
à l’enquête.
Ces
observations
peuvent
être
regroupées
comme
suit
:
-
Plus
d’un
tiers
des
observations
a porté
sur
des
demandes
de
particuliers
qui
souhaitaient
que
leur
parcelle
devienne
constructible
immédiatement
(principalement
de
zone
A
ou
N
en
U
ou
1AU
ou
de
2AU
en
IAU)
ou
reste
constructible
comme
dans
le
document
d’urbanisme
précédent.
Ce
nombre
inclut
aussi
des
demandes
de
propriétaires
ou
gérants
d'établissement
économique
qui
souhaitaient
une
évolution
du
zonage
pour
permettre
le
développement
de
leur
entreprise
ou
ponctuellement
des
demandes
d’évolution
de
zonage
pour
permettre
l’évolution
d’activités
en
zones
agricoles
ou
naturelles
ou
la
reconversion
d’un
ancien
site
industriel
en
zone
de
loisirs
;
-
Certaines
observations
concernaient
les
composantes
végétales
avec
des
demandes
de
classement
en
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
ou,
à
l’inverse,
des
demandes
de
déclassement
d’EBC
(notamment
lorsque
l’EBC
superpose
une
Appellation
d'Origine
Contrôlée
viticole
comme
à
Savennières
par
exemple
—
demandes
appuyées
par
l’INAO
et
la
Fédération
Viticole),
des
remises
en
cause
de
la délimitation
de
la Trame
Verte
et Bleue
jugée
trop
étroite
par
des
associations,
des
demandes
d’ajustements
des
périmètres
de
composantes
végétales
pour
réaliser
un
projet
;
-
De
nombreuses
observations
concernaient
les
déplacements
avec
notamment
une
demande
par
une
association
de
riverains
de
suppression
d’un
emplacement
réservé
qui
était
inscrit
pour
prolonger
la
rue
Bocquel
à
Angers,
des
demandes
d’instauration
d’emplacements
réservés
pour
la
création
d’une
déviation
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
la
contestation
d’un
nouvel
accès
à
la
zone
Moulin-Marcille
pour
lequel
les
associations
rejettent
le
projet
de franchissement
de
l’Authion,
la
contestation
des
objectifs
d’évolution
des
parts
modales
jugés
insuffisamment
ambitieux
par
rapport
à
d’autres
agglomérations,
aux
objectifs
nationaux
et
aux
projets
inscrits
; des
remarques
générales
sur
les
nuisances
sonores
et les
risques
en
termes
de
sécurité
routière ;
-
Plusieurs
observations
concernaient
le
patrimoine
bâti.
Elles
émanaient
principalement
d’associations
qui
ont
demandé
des
explications
sur
la méthode
employée
pour
identifier
et
sélectionner
les
éléments
de
patrimoine
bâti.
Ces
associations
ont
également
demandé
l’ajout
d'éléments
au
titre
du
patrimoine
à
Angers
et
Saint-Barthélemy-d’Anjou
et
ont
contesté
la
catégorisation
de
certains
éléments
par
îlots
ou
quartiers
(par
exemple
les
fronts
bâtis)
en
demandant
une
identification
individuelle
de
chaque
bâtiment
présentant
un
intérêt
au
sein
de
ces
ensembles
bâtis.
Enfin,
ils
ont
remis
en
cause
la
rédaction
du
règlement
qui
comporte
des
termes jugés
insuffisamment
protecteurs
;
-
D'autres
observations
concernaient
l’environnement
et
le
cadre
de
vie.
Il s’agit
notamment
de
la
contestation
de
la
présence
de
zones
humides
sur
certains
secteurs
ou,
au
contraire,
de
propositions
d’une
meilleure
prise
en
compte
de
celles-ci.
-
Enfin,
des
demandes
ponctuelles
émanant
d’organismes
publics
ou
parapublics
ont
été
formulées
pour
informer
la
collectivité
de
l’évolution
de
certains
projets
et
solliciter
un
ajustement
du
plan
de
zonage.
Elles
sont
rappelées
ci-après
(paragraphe
VI.1.A.).
D’autres
contributions
ont
été
émises
dans
le cadre
de
six
pétitions :
-
Une
pétition
pour
un
retour
à l’outil
EBC
(Espace
Boisé
Classé)
sur
l’intégralité
de
la place
de
la Rochefoucauld
(Angers)
: 129
signataires,
-
Une
pétition
contre
l’objectif de
densité
et
le volume
d’habitat
proposé
(avec
les
problèmes
de
desserte
et
de
flux
générés)
sur
le
site
de
la
Congrégation
Bon
Pasteur
dans
le
quartier
Nazareth
(Angers)
(BPN):
462
signataires
;
il
convient
de
noter
qu’à
l’inverse,
la
Congrégation
du
BPN
s’est
exprimée
en
faveur
d’une
augmentation
de
la densité
sur
ce
site
-
Une
pétition
sur
le
quartier
de
la
rue
des
Fours
à
Chaux
(Angers)
qui
contestait
le
plan
des
hauteurs
et souhaitait
diminuer
les
hauteurs
des
futures
constructions
: 120
signataires,
-
Une
pétition
pour
la
préservation
du
patrimoine
végétal
et
bâti
de
la
Grande
Maître-Ecole
par
un
classement
en
UCp
(Angers)
: 10
signataires,
- _
Une
pétition
sur
le
secteur
de
la Nouellée
(Plessis-Macé)
qui
souhaitait
que
l’urbanisation
soit
en
partie
reculée
du
lotissement
de
l’Orée
du
Bourg
2 pour
divers
motifs
: 12
signataires
-
Une
pétition
Clos
de
Bauvais
(Bouchemaine)
: 12
signataires
—
Un
collectif
de
riverains
de
la
rue
du
Clos
de
Bauvais
demande
que
la
propriété
et
son
écrin
boisé
soit
mieux
protégée
au
titre
du
patrimoine
végétal
et bâti.
La
commission
d’enquête
a formulé
un
avis
sur
la
quasi-totalité
des
observations.
Le
rapport
définitif
de
la
commission
d’enquête,
remis
le
15
septembre
2016,
a
conclu
de
la
façon
suivante
: «
En
notre
âme
et
conscience
et
en
toute
objectivité,
nous
formulons
un
avis
favorable
sans
réserve
au
projet
de
PLUi
d’Angers
Loire
Métropole
».
VI
La
prise
en
compte
des
avis
recueillis,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d’enquête
Conformément
au
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
PLUïi
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis,
des
observations
du
public
et du
rapport
et des
conclusions
de
la commission
d’enquête.
L'ensemble
de
ces
éléments
a
été
présenté
aux
maires
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
au
cours
de
la conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
5
décembre
2016. Les
points
soulevés
par
l’ensemble
des
avis,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d’enquête
ont
permis
soit
de
réaffirmer
certains
choix
et
de
mieux
les
justifier,
soit
de
modifier
et
compléter
le
dossier.
Des
évolutions
mineures
ont
également
été
apportées
en
vue
de
corriger
certaines
erreurs
matérielles
relevées
après
l’arrêt
de projet.
Les
évolutions
apportées
aux
différentes
pièces
du
PLUi
sont
présentées
thématiquement
dans
la
présente
délibération.
Le
traitement
détaillé
des
avis
recueillis
auprès
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
figure
en
annexe
1
et
celui
des
observations
du
public
assorties
du
traitement
qu’en
a
fait
la
commission
d’enquête
figure
en
annexe
2.
1.
Les
évolutions
apportées
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
A.
Evolution
des
quartiers
Plusieurs
observations
et
en
particulier
six
pétitions
ont
été
transmises
concernant
le
devenir
de
certains
quartiers
ou
emprises
en mutation.
Piace
de
la
Rochefoucauld,
à
Angers,
il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
maintien
en
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
sur
la
totalité
de
la place
La
Rochefoucauld
(voir
ci-après)
et
la règle
associée
à l’espace
AE
«Espace
ouvert
présentant
un
intérêt
urbain
» a été
restreinte.
Les
riverains
du
site
de
la
Congrégation
Bon
Pasteur
dans
le
quartier
Nazareth
à
Angers
ont
émis
de
nombreuses
observations
concernant
l’'OAP
réalisée
sur
ce
secteur
et
en
particulier
les
objectifs
de
programmation
de
logements
jugés
trop
élevés,
l’organisation
des
accès
du
site,
l’augmentation
à venir
du
trafic
automobile,
l’organisation
des
espaces
verts
et
les
modalités
de
concertation
et
de
réalisation
de
la
future
opération.
Il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
l’essentiel
des
demandes
émises
par
l’association
de
riverains,
compte-tenu
de
la situation
relativement
enclavée
du
site
et de
l’enjeu
de
veiller
au
maintien
de
la qualité
de
vie
des
habitants
du
territoire.
Les
habitants
de
la rue
des
Fours
à Chaux
et des
rues
du
quartier
alentour
à Angers
ont
fait part
de
leur
inquiétude
quant
aux
règles
des
hauteurs,
notamment
au
regard
d’un
projet
antérieur
localisé
en
haut
de
la
rue
des
Fours
à
Chaux.
Suite
à
cette
observation,
le
projet
de
PLUi
soumis
à
approbation
propose,
au
vu
de
l’analyse
du
quartier,
une
diminution
des
plafonds
de
hauteurs
sur
le
cœur
du
quartier,
tout
en
veillant
à
assurer
une
cohérence
d'ensemble
le
long
de
la
rue
de
la
Chalouère
qui
constitue
un
axe
structurant
de
la
ville.
Le
plan
de
hauteurs
a pour
objectif
d’encadrer
la
volumétrie
maximale
du
tissu
bâti.
Le
respect
de
l’ensemble
des
dispositions
règlementaires
doit
permettre
d’assurer
une
bonne
insertion
des
projets
dans
l’environnement
du
quartier
(cf.
Justification
des
Choix,
chap.
5.3).
Rue
des
Noyers
à
Angers,
un
collectif
a
demandé
le
classement
de
la
Grande
Maître
Ecole
en
zone
UCp
au
lieu
de
UC.
Il
n’est
pas
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande.
L’application
d’un
zonage
UCp
sur
ce
site
n’est
pas
adaptée
aux
enjeux
d’évolution
du
secteur
dans
la mesure
où
il
ne
permet
pas
la
construction
de
logement.
Un
projet
a
été
autorisé
sous
POS.
Les
réflexions
formulées
par
les
riverains
vont
permettre
d'améliorer
son
intégration
au
sein
du
site.
Une
quarantaine
de
personnes
s’est
mobilisée
pour
demander
la
suppression
d’un
principe
de
liaison
à
créer
dans
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
Mongazon
à
Saint-Barthélemy-
d’Anjou.
Il
est
proposé
de
modifier
cette
OAP
(suppression
graphique
de
la
flèche
symbolisant
ce
principe
de
liaison
et reformulation
du
texte
d'accompagnement).
A
Bouchemaine,
secteur
du
Clos
de
Bauvais,
un
collectif
de
riverains
a
demandé
que
l'indice
"p"
soit
maintenu
sur
ce
secteur
et
que
la
protection
"Espace
Boisé
Classé"
soit
inscrite.
La
commission
d’enquête
a accueilli
favorablement
cette
demande.
Le
projet
de
PLUi
a été
modifié
afin
de
répondre
à
l'enjeu
patrimonial
mis
en
avant:
le
bâtiment
principal
de
la
propriété
a
été
identifié
comme patrimoine
à
préserver
dans
le
PLUïi
et
fait
l'objet
d'un
repérage
au
plan
de
zonage.
Par
ailleurs,
la
protection
des
composantes
végétales
attenantes
a
été
renforcée
par
la
mise
en
place
d'une
protection
EBC
sur
certains
secteurs.
Les
riverains
de
l'Orée
du
Bourg
2
ont
souhaité
que
l'urbanisation
de
la Nouellé
(Le
Plessis-Macé)
soit
reculée
de
leur
fond
de
jardin
pour
divers
motifs
(présence
d’une
canalisation
de
transports
de
gaz,
d’une
biodiversité
intéressante
et
d’une
zone
humide
notamment).
Cette
observation,
accueillie
favorablement
par
la
commission
d’enquête,
a conduit
à une
proposition
de
modification
de
l'OAP
de
la Nouellé.
Un
espace
tampon
entre
la
frange
d'habitat
de
l'Orée
du
Bourg
et
le
futur
lotissement
a
été
ajouté.
La
surface
et
la
largeur
de
cet
espace
seront
à
préciser
en
phase
opérationnelle.
Au
plan
de
zonage,
la
zone
1 AU
de
la
Nouellé
est
maintenue
pour
réaliser
un
projet
global
et
cohérent
sur
le
secteur.
La
desserte
de
la
zone
n'est
pas
connue
à
ce
stade
du
projet.
Des
études
d'insertion
viendront
préciser
ultérieurement
les
conditions
d’accès.
Concernant
les
principales
demandes
formulées
par
les
organismes
parapublics,
elles
ont
été
prises
en
compte
de
la façon
suivante
:
-
Le
CHU
a souhaité
que
le site
de
la
Claverie
à St Barthélemy
d’Anjou
mute
vers
une
vocation
résidentielle.
Il
n’est
pas
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
au
regard
de
la
taille
importante
des
emprises
concernées
par
la
demande
de
modification
(32
559
m?)
et
des
objectifs
de
production
de
logements
affectés
à
la
commune
de
Saint-Barthélemy-d'Anjou
dans
le
cadre
du
PLH.
Cependant,
au
regard
des
enjeux,
du
contexte
territorial
dans
lequel
s'inscrit
le
site
et
du
calendrier
envisagé
pour
la
mutation
de
ces
emprises,
l'évolution
de
ce
site
pourra
être
réétudiée
après
l'approbation
du
PLUi,
comme
l’a
suggéré
également
la
commission
d'enquête.
-
Angers
Loire
Habitat
a demandé
que
le secteur
de
Croix
Blanche
à Angers
puisse
muter
d’une
vocation
économique
vers
de
l’habitat.
Malgré
un
désaccord
de
la
commission
d’enquête,
il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande.
En
effet,
ces
parcelles
d'une
surface
de
2
500
m°
sont
situées
à
l'arrière
du
boulevard
Birgé,
dans
un
environnement
déjà
urbanisé.
Elles
sont
incluses
dans
un
tissu
urbain
d'habitat
individuel.
Leur
intégration
en
zone
UC
permettra
une
cohérence
d'urbanisation
avec
le
projet
qui
s'est
développé
à
l'est
de
cette
propriété.
-
À
Bouchemaine,
Angers
Loire
Habitat,
ainsi
que
plusieurs
propriétaires
riverains
d’un
site
sur
le
coteau
de
Pruniers
ont
fait
part
de
leur
surprise
face
au
déclassement
d’une
zone
UC
en
zone
Naturelle
; compte
tenu
des
contraintes
de
développement
de
la
commune,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à la
demande,
néanmoins,
pour
prendre
en
compte
la
sensibilité
paysagère
des
lieux,
une
OAP
a
été
proposée
sur
le
secteur
afin
d’encadrer
le
développement
des
lieux
de
la façon
la plus
qualitative
possible.
-
La
société
publique
d’aménagement,
ALTER
Public,
faisant
part
d’évolutions
du
projet
sur
la
zone
économique
de
la
Bourrée
à
Beaucouzé,
a
demandé
une
évolution
du
zonage
de
2AUY
en
1IAUYd
et
a
signalé
une
erreur
concernant
la
localisation
des
zones
humides
existantes
sur
ce
secteur.
S’il
n'est
pas
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
d’ouverture
à
l’urbanisation,
au
regard
des
choix
établis
par
Angers
Loire
Métropole
en
matière
de
développement
de
zones
d'activités
économiques
(cf.
chapitre
3.2.2
de
la
justification
des
choix),
l’erreur
matérielle
concernant
la zone
humide
est
rectifiée
;
-
À
Angers,
ALTER
Public
a
également
fait
part
d’évolutions
récentes
sur
le
site
de
Valéo,
notamment
grâce
à un
projet
récent
de
réindustrialisation
et a sollicité
une
évolution
de
zonage
pour
favoriser
l’insertion
d’une
poche
d’habitat
en
frange
de
ce
site.
Il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
(passage
de
UYd
en
UC
sur
une
partie
du
site).
De
même,
des
clarifications
de
la règle
applicable
en
matière
d'implantation
de
services,
loisirs
payants
et
restauration
en
zone
UYd
ont
été
apportées
pour
faire
suite
à une
observation
complémentaire
d’'ALTER. -
A
Trélazé,
sur
le
site
Villeneuve/Napoléon,
les
Ardoisières
d’Angers
ont
demandé
l’extension
de
la
zone
NI
pour
permettre
la
reconversion
du
site
ardoisier
en
espace
touristique
et
de
loisirs,
ce
qui
a donné
suite
à changement
de
zonage
de Ng
en
NI
sur une
partie
du
site.
B.
Trame
Verte
et Bleue
(TVB)
Des
souhaits
divers
ont
été
exprimés,
essentiellement
relayés
par
des
associations,
portant
à la
fois
sur
le
choix
du
découpage
parcellaire,
des
demandes
d’élargissement,
et
d’une
meilleure
visibilité
des
enjeux
de
continuité
écologique
(sur
la
Maine
en
particulier).
Chaque
proposition
d’élargissement
a
été
réétudiée
au
regard
des
enjeux
croisés
: écologiques,
paysagers
et
agricoles,
ce
qui
a
eu
pour
conséquence
l’ajout
de
18
ha
de TVB.
La
TVB
a été
élargie
aux
accotements
à caractère
naturel
(sur
la
Maine
en
particulier)
et
les
OAP
concernées
ont
été
complétées.
Les
pièces
Etat
Initial
de
l'Environnement
et Justification
des
choix
du
Rapport
de
présentation
ont
également
été
complétées.
C.
La
Maine
Outre
la
Trame
Verte
et
Bleue
le
long
de
la
Maine,
il
a
été
demandé
l’affichage
d’une
meilleure
considération
de
la
Maine
dans
la
traversée
d’Angers,
par
exemple
au
moyen
d’une
OAP
spécifique.
Si
la prise
en
compte
de
la Maine
dans
le projet
de
territoire
a bien
été
développée
dès
l’arrêt
de
projet
dans
plusieurs
documents
du
PLUi
(PADD,
EIE,
OAP
Locales,
….),
des
compléments
ont
été
apportés
pour
répondre
à
cette
attente,
notamment
: élargissement
des
périmètres
des
OAP
locales
aux
abords
de
la
Maine
pour
rendre
plus
lisible
la
cohérence
d’ensemble,
précisions
apportées
dans
ces
OAP
locales
(environnement,
qualité
urbaine,
voie
des
berges,
….),
compléments
au
POA
Déplacements
(requalification
de
la voie
des
berges).
D.
Composantes
végétales
Il
est
proposé
de
remplacer
le
terme
« espace
boisé
pérenne
»,
jugé
source
de
confusion,
par
la
terminologie
de
l’outil
juridique
qu’il
désigne:
«espace
boisé
classé-EBC
».
Il
est
également
demandé,
sur Angers
et Bouchemaine,
le maintien
(par
rapport
aux
documents
antérieurs
au
PLUi)
-ou
l'identification
(lorsque
l’élément
n’était
pas
en
EBC
dans
les
documents
antérieurs)-
de
l’outil
« EBC
»
sur
des
espaces
où
d’autres
outils
étaient
proposés
à
l’arrêt
de
projet.
Cette
demande
a
conduit
à
reclasser
en
EBC
certains
de
ces
espaces,
au
titre
de
leur
caractère
historique
majeur:
la
Place
La
Rochefoucauld,
le jardin
des
Plantes,
le jardin
du
Mail,
l’allée
et le square
Jeanne
d’Arc
ainsi
que
les
alignements
des
quais
Félix
Faure,
Gambetta
et de
la place
Ney
notamment.
Aux
Ponts-de-Cé,
il a été
demandé
une
réduction
partielle
d’une
présence
arborée
reconnue
sur
le site
du
parc
St
Anne.
Il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
compte
tenu
de
l'étude
paysagère
complète
fournie
par
le
demandeur
qui
a
conduit
à préciser
les
éléments
végétaux
d'intérêt
ou
non.
La
présence
arborée
qui
avait
été
essentiellement
délimitée
sur
la base
de
la photo
aérienne
a
ainsi
pu
être
adaptée.
Sur
Savennières,
la
superficie
de
l’AOC
Savennières
étant
contrainte,
et
sa
renommée
importante,
les
préoccupations
de
la
profession
viticole
ont
amené
à
proposer
la
réduction
de
la
délimitation
de
certains
Espaces
Boisés
Classés
(boisements
existants)
situés
au
sein
de
l’emprise
AOC
Savennières,
afin
de
permettre
l’évolution
de
l’activité,
et la plantation
de
vignes.
Sur
certains
secteurs,
le vallon
de
la
Jalousie
notamment,
les
outils
choisis
pour
l’identification
des
franges
boisées
ont
partiellement
évolué
(usage
du
L151-19
au
lieu
du
L.113-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
ex.
L130-1
relatif aux
Espaces
Boisés
Classés).
Les
pièces
Etat
Initial
de
l'Environnement
et
Justification
des
choix
du
Rapport
de
présentation
ont
également
été
complétées
en
conséquence.
E.
Zones
humides
L’Autorité
Environnementale,
en
particulier,
s’est
interrogée
sur
le
respect
de
la
séquence
« éviter,
réduire,
compenser
» pour
le projet
de
PLUi.
Cette
méthodologie
ayant
effectivement
été
suivie
tout
au long
du
processus
d’élaboration
du
projet
de
PLUi,
la
pièce
Justification
des
choix
du
Rapport
de
présentation
a
été
complétée
et
précisée.
Notamment
des
cartes
indiquant
les
sites
ayant
fait
l’objet
d’un
sondage
pédologique
y sont
présentées
et démontrent
le nombre
de
sites
écartés
ou
réduits
suite
à
la
démarche.
Pour
les
sites
résiduels
sur
lesquels
l’impact
sur
une
zone
humide
ne
peut
être
évité,
une
analyse
précise
a
été
menée
à
l’échelle
de
chaque
commune
démontrant
qu’il
n’existe
aucune
alternative
avérée
au
site
retenu.
Ce
dernier
s’avère
être
nécessaire
et
le
plus
adéquat
pour
le
développement
de
la
commune
au
regard
des
différentes
contraintes
existantes
et
de
la
pertinence
du
sens
de
son
urbanisation.
Ont
ainsi
été
mesurés
de
façon
croisée,
en
plus
de
l’impact
sur
l’environnement
et les
zones
humides,
les
critères
suivants :
- Le
potentiel
de
renouvellement
urbain,
- L'intégration
au
tissu
et le fonctionnement
urbain,
- La
préservation
des
éléments
de
paysage
existants,
- La
présence
de
l’activité
agricole.
F.
Risques
Dans
son
avis
sur
le PLUI,
l’Etat
a demandé
à ce
que
le PLUïi
reprenne
bien
les
données
transmises
en
octobre
2015
concernant
les
risques
(Porter
À
Connaissance
complémentaire).
Ainsi,
malgré
des
demandes
de
certains
habitants
de
voir
disparaître
la
trame
« risque
effondrement
»
de
leur
parcelle,
l’emprise
des
secteurs
concernés
par
un
risque
effondrement
a
augmenté
entre
l’arrêt
de
projet
et
l’approbation
pour
intégrer
ces
nouvelles
données.
Le
règlement
a
également
été
modifié,
afin
d’introduire
une
règle
spécifique
pour
les
secteurs
concernés
par un risque
effondrement
en aléa
fort.
2.
Les
évolutions
apportées
en
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
Pour
l’essentiel,
des
demandes
de
précisions
ont
été
formulées
concernant
la
méthodologie
de
sélection
des
éléments,
ainsi
que
des
demandes
d’ajouts
d’identification
d’éléments
dans
l’annexe
patrimoine
et des
remarques
sur
les
prescriptions
réglementaires
associées
au
patrimoine.
Le
PLUï
n’a
pas
pour
objectif
de
faire
un
inventaire
exhaustif
de
tout
le
patrimoine
existant
sur
le
territoire
de
l’ensemble
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
puisque
le
document
d’urbanisme
n’a
pas
une
vocation
historique
ou
universitaire.
Pour
autant,
certains
éléments
ont
été
ajoutés
dans
l’annexe
patrimoine
et sur
le plan
de
zonage
pour
tenir compte
des
avis
émis.
A
titre
d'exemple,
compte
tenu
de
la
richesse
exceptionnelle
du
quartier
de
la
Doutre
et
dans
la
préfiguration
du
futur
secteur
sauvegardé
(ou
site
patrimonial
remarquable),
le
document
a
été
enrichi
avec
l’essentiel
des
propositions
de
l’association
«Renaissance
de
la
Doutre»,
qui
ont
été
réexaminées
au
cas
par
cas.
Des
compléments
sur
les
prescriptions
réglementaires
associées
au
patrimoine
ont
également
été
apportés
(par
exemple:
règle
de
la
catégorie
AE
«espace
ouvert
présentant
un
intérêt
urbain
» modifiée).
Des
ajouts
d’éléments
de
patrimoine
bâti
ont
également
été
réalisés
à Saint-Barthélemy-d’
Anjou.
L'approche
menée
dans
le
projet
de
PLUïi
est
construite
comme
complémentaire
à
tous
les
outils
de
protection
déjà
existants
(Monuments
Historiques,
Sites
inscrits
et
classés,
ZPPAUP/future
AVAP,
etc.). Au-delà
des
protections
existantes,
le
PLUïi
identifie
donc
les
éléments
et
ensembles
identitaires
les
plus
représentatifs
du
patrimoine
bâti
et
qui
ont
un
sens
dans
l’organisation
urbaine
et
le
paysage.
L'approche
patrimoine
met
en
avant
les
singularités
des
territoires
des
communes.
En
ce
sens,
les
pièces
Etat
Initial
de
l’Environnement
et
Justification
des
choix
du
Rapport
de
présentation
ont
été
complétées
pour
rendre
la méthode
employée
plus
explicite.
Des
remarques
ont
été
émises
sur
l’absence
au
plan
de
zonage
de
la
représentation
graphique
des
Monuments
Historiques
(MH).
Les
Monuments
Historiques
sont
des
servitudes
d’utilité
publique
et
n'ont
pas
à
figurer
sur
les
plans
de
zonage.
Ils
sont
listés
dans
la
notice
des
servitudes
d’utilité
publique
6.1.1
et
identifiés
par
un
motif
dans
le
document
6.1.2
plan
des
servitudes
d’utilité
publique.
Ces
plans
ont
été agrandis
pour
une
meilleure
lisibilité
(notamment
sur
l’hyper
centre
d’ Angers). Sur
la
Cité
Historique,
il
a
été
apporté
une
suite
favorable
à
la
demande
de
la
Ville
d'Angers
pour
l'inscription
d’un
périmètre
d’attente
de
projet
global,
entre
les
rues
Saint
Aignan
et
Saint
Evroult.
En
effet,
plusieurs
emprises
majeures
y
sont
prochainement
libérables
(ancienne
Gendarmerie
Saint
Maurice,
Collège
de
la
Cathédrale
notamment).
Par
son
ancrage
dans
l’histoire
de
la
ville,
sa
localisation
entre
la
cathédrale
et
le château
d’Angers,
sa
configuration
et
ses
formes
urbaines,
la
Cité
constitue
un
quartier
stratégique
et
emblématique
de
la
composition
du
Centre-Ville
historique.
La
mise
en
place
d’un
périmètre
d’attente
permet
de
donner
un
cadrage
de
projet
global
pour
les
évolutions
de
ce
quartier,
qui
ne
peuvent
être
conçues
que
dans
une
perspective
urbaine
d’ensemble
cohérente.
3.
Les
évolutions
apportées
en
matière
d’espaces
agricoles
et naturels
Pour
les
secteurs
NI
et
Np,
il
a
été
demandé
par
l’Autorité
Environnementale
et
certaines
Personnes
Publiques
Associées
de
préciser
les
possibilités
de
constructions
nouvelles
et
d’ajuster
au
plus
près
leur
délimitation,
de
mieux
définir
les
conditions
d'implantation
et de
hauteur
au
règlement.
D'une
façon
générale,
la pièce
Justification
des
choix
du
Rapport
de
présentation
a été
complétée,
afin
de
rendre
plus
lisibles
les
différentes
règles
qui
s’appliquent
au
sein
d’un
même
espace
et
qui,
de
fait,
contraignent
les
possibilités
de
construction
(zone
inondable,
EBC,
risque
effondrement,
etc.).
En
ce
sens,
les périmètres,
ajustés
aux
besoins
(NI)
ou
aux
ensembles
remarquables
(Np),
n’ont
donc
pas
lieu
d’être
revus.
Pour
autant,
des
ajustements
ont
été
opérés
: les
vocations
autorisées
en
NI
et Np
ont
été
précisées,
les
règles
pour
les
nouvelles
constructions
ont
été
renforcées
(par
exemple
: pour
les
nouvelles
constructions
en
Np,
une
règle
fixe
les
nouvelles
implantations
à une
distance
maximale
de
100
m
par
rapport
à la construction
principale
; les
nouvelles
constructions
ont
une
emprise
au
sol
plus
stricte
qu’à
l’arrêt
de
projet).
4.
Les
évolutions
apportées
en
matière
de
transports
et
déplacements
Quelques
avis
ont
souligné
un
manque
d’ambition
des
objectifs
d’évolution
des
parts
modales
par
rapport
à d’autres
agglomérations,
aux
objectifs
nationaux
et aux
projets
inscrits.
Le
scénario
d’évolution
des
parts
modales
retenu
sur
le territoire
pour
l’horizon
2027
est
un
scénario
à
la
fois
ambitieux,
au
regard
de
l’effort
qui
sera
porté
sur
la
réduction
de
la
part
de
la
voiture
individuelle,
mais
également
réaliste
compte-tenu
de
la
stratégie
de
développement
urbain
adoptée.
Il
répond
aux
obligations
légales
de
diminution
du
trafic
automobile,
de
développement
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
et
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
La
pièce
Justification
des
choix
du
Rapport
de
présentation
a
été
complétée
pour
rendre
plus
lisible
l’ambition
du
scénario
choisi.
Sur
les
modes
doux,
il
a
été
émis
le
souhait,
notamment
par
les
associations
spécialisées
en
la
matière
de
voir
figurer
au
PLUi
davantage
d’actions
en
faveur
des
modes
doux
(budget
dédié
au
vélo,
mesures
plus
précises
concernant
les
aménagements
cyclables,
l’accessibilité
et
le
confort
des
itinéraires
piétons,
et davantage
de
stationnements
vélos).
Le
volet
Déplacements
du
POA
a
été
complété,
en
particulier
l’action
2.1
portant
sur
le
réseau
cyclable.
Le
règlement
écrit
a également
été
complété
concernant
le stationnement
des
vélos.
Pour
le
stationnement
des
véhicules,
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
a
demandé
l’assouplissement
de
la
règle
maximale
concernant
les
bureaux
dans
les
corridors
du
tramway
au
regard
du
décalage
du
calendrier
de
mise
en
service
des
lignes
B
et
C
de
2019
à
2022.
Pour
cette
remarque,
Angers
Loire
Métropole
maintient
sa position
étant
donné
que
le
corridor
des
lignes
B
et C
est
déjà
emprunté
par
une
ligne
forte
du
réseau
de
bus
d’Angers
Loire
Métropole,
alternative
efficace
à
la
voiture
individuelle
pour
les
salariés
dans
leurs
trajets
domicile-travail.
Les
règles
du
PLUïi
permettront
dans
ces
secteurs
d’anticiper
«
l’effet
tramway
» dans
les projets.
Les
projets
concernant
l’échangeur
de
Moulin-Marcille
et
la
couverture
de
la
voie
des
Berges
ont
été
questionnés
dans
certains
avis
ou
observations
d’associations
locales. Pour
le projet
d’échangeur
de
Moulin-Marcille
: Le projet
a été
adapté
et le volet
déplacements
du
POA
modifié.
Il
n’est
plus
question
aujourd’hui
d’un
franchissement
de
l’Authion
pour
l’amélioration
des
accès
à ce
secteur.
Pour
le projet
Cœur
de
Maine,
le PLUï
a été
complété
pour
donner
plus
de
lisibilité
au
projet
dans
ses
différentes
composantes,
aussi
bien
sur
le
volet
déplacements
(POA-
action
5.1
et
OAP
Cœur
de
ville
et
St
Serge)
que
sur
les
volets
environnement
et paysage
(OAP
Cœur
de
ville
et
St
Serge).
Plusieurs
dizaines
d’observations
ont
été
recueillies
dans
le
registre
concernant
la
liaison
Trélazé
/
Saint-Barthélemy-d’Anjou
/
RD347
qui
figure
au
POA.
Ces
observations
ont
fait
part
de
l’augmentation
très
importante
du
trafic
dans
les
rues
résidentielles
de
St
Barthélemy
depuis
l’urbanisation
de
la
Quantinière
à
Trélazé.
Ainsi,
les
attentes
d’une
voie
de
contournement
de
la
commune
et
d’aménagements
spécifiques
dans
l’attente
de
sa
réalisation
sont
très
fortes.
Certaines
observations
ont
même
demandé
le maintien
des
anciens
emplacements
réservés
figurant
aux
POS
des
deux
communes.
Le
POA
volet
Déplacements
a
été
complété
pour
préciser
la
nature
des
actions
prévues
dans
le
temps
du
PLUi
(études
et
réalisation)
et
prendre
en
compte
la
situation
transitoire.
Les
emplacements
réservés
figurant
aux
POS
n’ont
pas
été
repris
étant
donné
que
le
tracé
et
les
caractéristiques
de
la
nouvelle
infrastructure
à réaliser
nécessitent
des
études
plus
précises.
5.
Les
évolutions
apportées
en
matière
d’habitat
Le
souhait
a
été
émis
d’indiquer
un
objectif
quantitatif
d'adaptation
des
logements,
financés
ou
non
par
l’ANAH.
La
rédaction
du
POA
volet
Habitat
est
maintenue.
Il
est
apparu
en
effet
peu
pertinent
de
fixer
arbitrairement
un
objectif
d’adaptation
au
vieillissement.
Cette
thématique
pourrait
faire
l’objet,
si
le
besoin
s’en
faisait
sentir,
d’un
dispositif opérationnel
particulier,
ce
qui
conduirait
à définir
un
objectif
quantitatif et une
estimation
des
financements
publics
à mobiliser.
Une
Personne
Publique
Associée
a
émis
le
regret
que
certaines
implantations
anciennes
de
gens
du
voyage
sur
des
terrains
privés
situées
à proximité
des
réseaux
et
hors
zones
de
risques
soient
classées
en
zones
À
ou
N.
Angers
Loire
Métropole
a
fait
le
choix
de
ne
pas
systématiser
des
régularisations
d’occupation
de
terrains
par
des
tiers
résidant
dans
une
zone
agricole
ou
naturelle
pour
ne
pas
encourager
la spéculation
foncière
et éviter
le mitage
des
zones
agricoles
ou
naturelles.
6.
Les
évolutions
apportées
en
matière
de
démographie
et
de
capacités
d’accueil
du
territoire
(au
regard
de
la
capacité
résiduelle
des
stations
d’épuration,
etc.)
Des
remarques
ont
porté
sur
les
stations
d’épuration:
manque
d’informations
sur
les
capacités
résiduelles,
interrogations
sur
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
certains
secteurs
et
les
capacités
réelles
des
stations.
La
réflexion
relative
à l’ouverture
des
secteurs
à l’urbanisation
et leur programmation
à court
et moyen
terme
a
été
menée
en
fonction
des
capacités
actuelles
des
stations
de
dépollution
et
de
la
programmation
des
travaux.
Par
ailleurs,
rappelons
que
toutes
les
zones
1AU
(ouvertes
à
l’urbanisation)
bénéficient
d’une
OAP
locale.
Le
cas
échéant,
des
précisions
ont
été
apportées
dans
la
programmation
de
l’urbanisation
au
regard
de
la station
et des
réseaux.
L’Etat
Initial
de
l'Environnement
(chap
4.4),
la
Justification
des
choix
du
Rapport
de
présentation
concernant
les
zones
à
urbaniser
(chap
5.2.1)
et
les
OAP
locales
(chap
4.3.3),
ainsi
que
la
notice
Assainissement
Eaux
Usées
(Annexes
sanitaires
chap
6.4.1)
du
PLUïi
ont
été
actualisées
et complétées. 7.
Les
évolutions
apportées
en
matière
de
développement
économique,
commercial
et
fonctions
métropolitaines
A.
Constructibilité
en
zone
à dominante
économique
Des
particuliers
ou
des
acteurs
publics
ont
demandé
des
précisions
et
des
ajustements
sur
le règlement
écrit
concernant
les
zones
d'activités.
La
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
a
également
formulé
des
observations
sur
les
dispositions
réglementaires
et
notamment
sur
les
règles
encadrant
les
aires
de
stockage jugées
trop
strictes.
Des
compléments
ont
été
apportés
au
règlement
et
à
son
lexique,
en
particulier
pour
clarifier
les
occupations
du
sol
et
destinations
interdites
ou
autorisées
dans
les
zones
à
dominante
économique
(UE,
US,
UYd,
etc).
Le
secteur
indicé
« g » a été
questionné
par
certaines
Personnes
Publiques
Associées
: une
demande
de
règles
sur
l’emprise
au
sol,
une
demande
de
distinction
entre
les
vocations
à
destination
du
stockage
des
déchets
inertes
et les vocations
à destination
de
l’exploitation
des
sous-sols.
Le
règlement
a
été
modifié
pour
introduire
une
règle
d’emprise
au
sol
dans
la
zone
indicée
« g ».
Les
occupations
du
sol
et
constructions
autorisées
sont
en
revanche
maintenues
en
l’état.
En
effet,
il a
été
fait
le
choix
dans
ce
secteur
de
permettre
à
la
fois
les
activités
d’extraction
et
d’exhaussement
de
sols
propres
aux
secteurs
d’exploitation
du
sous-sol
ou
au
stockage
de
déchets
inertes
ou
d’origine
végétale,
car,
dans
de
nombreux
cas,
les
anciennes
carrières
sont
ré-exploitées
pour
créer
des
ISDI
(Installations
de
Stockage
des
Déchets
Inertes).
Certains
particuliers
ont
également
demandé
une
extension
de
zonage
AUY
sur
leurs
propriétés
afin
qu’elles
deviennent
constructibles.
Il
n’est
pas
proposé
de
donner
de
suite
favorable
à
ces
demandes
puisque
les
zone
1AUY
et
2AUY
ont
été
délimitées
en
fonction
des
besoins
du
territoire,
de
l’accessibilité
et du
contexte
territorial.
Il
a
par
ailleurs
été
demandé
de
réduire
l’emprise
au
sol
autorisée
en
Ay.
Il
n’est
pas
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande,
car
cela
concerne
peu
de
secteurs
et
les
délimitations
de
périmètres
ont
été opérées
au
plus
près
des
constructions
existantes.
B.
Développement
commercial
et centralités
La
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
a fait
part
de
demandes
d’ajustements
ponctuels
sur
certaines
OAP
concernant
des
pôles
commerciaux
existants
et
a
fait
part
d’une
inquiétude
concernant
certains
secteurs
de
projets
concernés
par
une
OAP
comportant
des
«localisations
préférentielles
de
commerces
».
Pour
clarifier
les
orientations
d'Angers
Loire
Métropole,
des
compléments
ont
été
apportés
à certaines
OAP
concernant
les
grands
pôles
commerciaux,
ainsi
que
des
précisions
dans
le
texte
de
certaines
OAP
afin
de
rester
cohérent
avec
l’objectif de
privilégier
les
centralités
existantes
du
territoire.
Des
demandes
d’évolution
de
zonage
ou
de
modification
de
l’OAP
Centralités
ont
été
exprimées
par
des
propriétaires
de
commerces
pour
permettre
l’extension
ou
le
transfert
de
leur
établissement.
Il
n’est
pas
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
ces
demandes
qui
entrent
en
contradiction
avec
les
orientations
générales
d'Angers
Loire
Métropole
exprimées
dans
le
PADD
concernant
le
maintien
d’un
équilibre
commercial
et
l’organisation
d’un
territoire
multipolaire
privilégiant
le
renforcement
des
centralités
existantes.
8-
Les
évolutions
apportées
en
matière
de
lisibilité
des
plans
La
Préfecture
et
la
DREAL
(Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement)
ont
formulé
des
difficultés
de
lecture
des
plans
présentés
au
format
atlas.
Selon
ces
autorités,
le
découpage
opéré
ne
permet
pas
une
lecture
d'ensemble
du
territoire
;ce
qui
ne
permet
pas
d’avoir
une
lecture
cohérente
du
territoire
supra-communal. L'utilisation
d’un
carroyage,
aujourd’hui
courante
pour
présenter
des
documents
sur
de
vastes
territoires
(exemple
du
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
des
Pays
de
la
Loire),
est
maintenue.
Cette
méthode
permet
de
couvrir
de
manière
homogène
l’ensemble
du
territoire
à l’échelle
de
1/5000
ième,
tout
en
facilitant
le
repérage
géographique
pour
la
personne
qui
le
consulte
grâce
au
plan
d'assemblage.
Au
regard
de
l’usage
principal
du
zonage
: informer
un
porteur
de
projet
de
la
réglementation
qui
s’applique
localement,
cette
technique
du
carroyage
est
efficiente.
Pour
faciliter
tout
de
même
cette
lecture
d’ensemble,
Angers
Loire
Métropole
prévoit,
à
la
suite
de
l’approbation
du
PLUïi,
de
mettre
en
ligne
sur
internet
l’information
géographique
du
PLUi
en
permettant
au
citoyen
de
consulter
le
document
à
l’échelle
souhaitée
en
zoomant
/
dézoomant
sur
l’espace
de
son
choix.
A
titre
conclusif,
il
convient
de
préciser
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLUi
sont
ponctuelles,
et
ce
d’autant
plus
que
le
périmètre
du
PLUi
est
important.
Ces
modifications
ne
font
que
renforcer
les
objectifs
poursuivis
par
les
auteurs
du
PLUï
et
retenus
dans
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Dès
lors,
les
modifications
apportées
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
du
projet.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
101-1
et
suivants,
L.
151-1
et
suivants,
KR.
151-1
et
suivants
et L.
103-2,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
7
juillet
2005
approuvant
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
Sud-Ouest,
Nord-Ouest
et Nord-Est,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Soulaine-sur-Aubance
du
19
octobre
2004
appouvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Soulaines-sur-Aubance,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
10
juillet
2006
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
des
Ponts-de-Cé,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
approuvant
le
Plan
d’Occupations
des
Sols
d’Angers
remis
en
vigueur
après
l’annulation
du
PLU
Centre,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
15 juillet
1980
approuvant
le Plan
d’'Occupation
des
Sols
d’Avrillé
remis
en
vigueur
après
l’annulation
du
PLU
Centre,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
approuvant
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
Saint-
Barthélemy-d’
Anjou remis
en
vigueur
après
l’annulation
du
PLU
Centre,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
juillet
1979
approuvant
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
Trélazé
remis
en
vigueur
après
l’annulation
du
PLU
Centre,
Vu
les
évolutions
des
POS
précités
intervenues
par
voie
de
modifications,
modifications
simplifiées,
révisions
simplifiées,
déclarations
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
et mises
à jour,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
10
novembre
2010
portant,
d’une
part,
prescription
de
la
révision
des
plans
d'occupation
des
sols
du
territoire
et
des
plans
locaux
d’urbanisme
en
vue
de
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
communautaire
et,
d’autre
part,
portant
ouverture
de
la concertation, Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
8
mars
2012
portant
prescription
de
la
révision
des
plans
d’occupation
des
sols
des
communes
d’Ecuillé
et
Soulaire-et-Bourg
et
intégration
de
ces
communes
dans
le processus
d’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
communautaire,
Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbains
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
17
mars
2005, Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
8
novembre
2007,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
14
mars
2013
relative
au
débat
sur
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUïi
avant
transmission
aux
conseils
municipaux
des
33
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
délibérations
des
Conseils
municipaux
relatives
au
débat
sur
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables,
en
date
du
25
mars
2013
(Beaucouzé)
; 26
mars
2013
(Savennières)
; 2
avril
2013
(Béhuard)
; 3
avril
2013
(Pellouailles-les-Vignes)
; 15
avril
2013
(Avrillé,
La
Meignanne,
Saint-
Barthélemy-d’Anjou,
Saint-Lambert-la-Potherie)
;
16
avril
2013
(Bouchemaine,
Ecouflant,
Saint-
Léger-des-Bois);
17
avril
2013
(Angers);
18
avril
2013
(Briollay,
Ecuillé,
Le
Plessis-Grammoire,
Saint-Sylvain-d’Anjou)
;
19
avril
2013
(Soulaire-et-Bourg)
;
22
avril
2013
(Cantenay-Epinard,
Trélazé);
23
avril
2013
(Sarrigné);
24
avril
2013
(Saint-Clément-de-la-Place);
25
avril
2013
(Le
Plessis-Macé,
Saint-Jean-de-Linières,
Soucelles,
Villevêque)
;
26
avril
2013
(La
Membrolle-sur-
Longuenée)
;
29
avril
2013
(Saint-Martin-du-Fouilloux)
;
6
mai
2013
(Feneu,
Les
Ponts-de-Cé,
Sainte-Gemmes-sur-Loire)
;
13
mai
2013
(Mûrs-Erigné,
Soulaines-sur-Aubance)
;
16
mai
2013
(Montreuil-Juigné)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13 juin
2013
relative
au
nouveau
débat
sur
le projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
suite
aux
débats
intervenus
dans
chacune
des
communes, Vu
la
Conférence
intercommunale
relative
aux
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
réunie
le 7 avril
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
et
les
33
communes
membres,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
approuvé
par
délibération
du
Comité
syndical
en
date
du
21
novembre
2011
et
révisé
par
délibération
en
date
du
8
décembre
2016,
ainsi
que
les
autres
documents
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
prendre
en
compte
ou
avec
lesquels
il doit
être
compatible,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
14
décembre
2015
approuvant
le bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUïi joints
à la délibération,
Vu
les
délibérations
des
Conseils
municipaux
en
date
du
14
décembre
2015
(Montreuil-Juigné)
;
17
décembre
2015
(La
Meignanne,
Le
Plessis-Macé);
22
décembre
2015
(La
Membrolle-sur-
Longuenée)
;
12
janvier
2016
(Mûrs-Erigné,
Saint-Léger-des-Bois,
Saint-Martin-du-Fouilloux);
14
janvier
2016
(Briollay);
18
janvier
2016
(Soulaines-sur-Aubance);
21
janvier
2016
(Avrillé);
25
janvier
2016
(Béhuard,
Sainte-Gemmes-sur-Loire);
26
janvier
2016
(Sarrigné);
27
janvier
2016
(Saint-Clément-de-la-Place);
28
janvier
2016
(Beaucouzé,
Le
Plessis-Grammoire,
Villevêque);
2
février
2016
(Saint-Lambert-la-Potherie)
; 4 février
2016
(Feneu)
; 8
février
2016
(Trélazé)
; 17
février
2016
(Ecuillé);
18
février
2016
(Saint-Jean-de-Linières);
22
février
2016
(Cantenay-Epinard,
Soulaire-et-Bourg):
23
février
2016
(Ecouflant,
Savennières);
25
février
2016
(Bouchemaine,
Soucelles,
Verrières-en-Anjou)
;
29
février
2016
(Angers,
Saint-Barthélemy-d’
Anjou) ;
3
mars
2016
(Les
Ponts-de-Cé)
donnant
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLU
arrêté,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
à son
élaboration,
par
les personnes
devant
être
consultées
ainsi
que
par
celles
qui
en
ont
fait
la demande
et le tableau
annexé
à la présente
délibération
qui
expose
de
manière
détaillée
le traitement
qui
a été
fait de
chaque
contribution
(annexe
n°
1),
Vu
l’arrêté
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
22
avril
2016
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le projet
de
PLU
arrêté,
Vu
la
décision
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
7 janvier
2016
désignant
les
trois
membres
de
la
commission
d’enquête,
à
savoir
messieurs
Dumont
(président),
Pasquier
et
Froumenty, Vu
les
observations
du
public
émises
au
cours
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
30
mai
au
13 juillet
2016
et
le tableau
annexé
à
la présente
délibération
qui
expose
l’ensemble
des
observations
recueillies
et le traitement
dont
elles
ont
fait
l’objet
(annexe
n°
2),
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d’enquête
remis
le
15
septembre
2016
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
n°
3),
Vu
la
Conférence
intercommunale
des
maires
qui
s’est
réunie
le
5
décembre
2016
et
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
aux
maires
les
avis
qui
ont
été joints
au
dossier,
les
observations
du
public
et
le rapport
de
la commission
d'enquête,
Vu
le projet
de
PLUïi
annexé
à la présente
délibération
(annexe
n°
4),
Considérant
que
l’économie
générale
du
projet
n’est
remise
en
cause
ni
par
les
observations
des
personnes
publiques
associées
ni
par
celles
de
la commission
d’enquête,
Considérant
que
l’ensemble
des
avis
recueillis,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
de
la commission
d’enquête
ont
été
analysés
et pris
en
compte
pour
préciser
le projet
et,
le
cas
échéant,
le
modifier
sans
en
bouleverser
l’économie
générale,
Considérant
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
et de plan
de
déplacements
urbains
(PDU),
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
janvier
2017,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
6
février
2017,
Considérant
qu’en
cet
état,
le PLUï
est prêt
à être
approuvé,
DELIBERE
Approuve
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
d’Angers
Loire
Métropole
tel
qu’annexé
à
la
présente, Précise
que,
conformément
à
l’article
L.
153-24
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
deviendra
exécutoire
qu’à
l’issue
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Préfet
de
Département, Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la règlementation
en
vigueur
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
3,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Alain
PAGANO.
Abstentions:
7,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
2 EN
vÉÀ
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Gilles
[
MARHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ÿ na
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2017-18
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Extensions,
rénovations
ou
réparations
du
réseau
d'éclairage
public
-
Maintenance
préventive
des
réseaux
d'éclairage
public
- Versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7
février
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
: M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la
DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoirà M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017. EXPOSE
Le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire)
a
défini
au
travers
de
son
règlement
financier,
applicable
au
1° janvier
2017,
les
conditions
de
versements
des
fonds
de
concours
selon
des
taux
variables
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
et
du
reversement
de
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d’électricité
(TCCFE)
prélevées
sur
le territoire
des
communes.
La
participation
financière
du
SIEML
reste
donc
modulée,
sur
son
territoire,
par
commune
d’intervention. Il s’agit,
par
cette
délibération,
d’autoriser
les
versements
de
:
-
une
contribution
relative
à
l’accès
au
service
et
à
la
maintenance
préventive
des
réseaux
d'éclairage
public,
-
un
fonds
de
concours
au
SIEML,
correspondant
aux
différents
travaux
de
réparation,
de
rénovation
et d'extension
engagés
sur
le territoire
en
2017.
Pour
les
dépannages,
le
fonds
qui
sera
versé
correspondra
aux
interventions
réalisées
entre
le
1°
septembre
2016
et 31
août
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le règlement
financier
du
SIEML
applicable
depuis
le
1° janvier
2017,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
en
état
de
bon
fonctionnement,
de
réparer,
d’étendre
ou
de
rénover
les réseaux
d’éclairage
public
situés
sur
le territoire
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la nécessité
de verser
au
SIEML
le fond
de
concours
correspondant
aux
travaux
décrits,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
24 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
le versement
au
SIEML
:
°
Au
titre
du
budget
d’investissement
2017,
les
fonds
de
concours
suivants
o
Travaux
de
renouvellement
des
matériels
ou
d’extension
du
réseau
: 409
000
€,
©
Travaux
de
réparations
des
installations
existantes
: 100
000
€
e
Au
titre du
budget
de
fonctionnement
2017 :
o
Prestations
de
maintenance
préventive:
187
846,40
€,
(appelée
par
le
SIEML
sous
forme
de
contribution
annuelle
forfaitaire)
o
Accès
au
service:
73
447,60
€
(appelée
par
le
SIEML
sous
forme
de
contribution
annuelle
forfaitaire)
o
Interventions
de
dépannages
et remises
en
service
: 100
000
€.
Les
participations
de
la
Communauté
urbaine
sur
le
territoire
des
communes
se
feront
selon
les
modalités
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
et applicables
au
1*
janvier
2017,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
Impute
les
dépenses
à
l’article
correspondant
à la
nomenclature
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
selÿne
BIENVENU
Communauté
\2
urbaine D
angers
Loire
métropole
LA
HR")
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2017-19
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Plan
Local
pour
l'Insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
- Mise
à
disposition
d'un
agent
d'Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7 février
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
: M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
porte
depuis
le
1*
janvier
2005
le
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l’Emploi
(PLIE),
dispositif
qui,
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
met
en
œuvre
avec
tous
les
partenaires
concernés,
des
parcours
d’insertion
pour
conduire
vers
l’emploi
des
personnes
qui
en
sont
éloignées.
Le
PLIE
bénéficie,
pour
financer
ses
actions,
de
crédits
en
provenance
du
Fonds
Social
Européen
et,
dans
ce
cadre,
Angers
Loire
Métropole,
organisme
support
du
PLIE,
a
la
responsabilité
financière
de
la subvention
globale
de Fonds
Social
Européen
qui
lui
est
octroyée.
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
ayant
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
d'Angers
Loire
Métropole,
son
personnel
chargé
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif PLIE
est
mis
à disposition
auprès
d’Angers
Loire
Métropole.
Julie
LAFONT
a été
recrutée
à ALDEV
pour
assurer
la mission
« placement
d’emploi
»
dans
le cadre
du
PLIE,
fonction
qu’elle
occupe
depuis
le
17
octobre
2016.
Une
convention
doit
être
passée
entre
ALDEV
et
Angers
Loire
Métropole,
afin
d'organiser
sa
mise
à
disposition
à compter
de
cette
date
et jusqu’au
31
décembre
2017.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
d’'ALDEV
du
8
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
06
février
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
d’Angers
Loire
Développement,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2016
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
e BIENVENU d Es
à angers
Loire
métropole
"W
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2017-20
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche CPER
2015
- 2020
- Extension
d'Agrocampus
Ouest
-
Centre
d'Angers
en
maîtrise
d'ouvrage
Région
des
Pays
de
la Loire
- Subvention
- Convention
de
financement
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
7
février
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
à donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Le
projet
d’extension
d’Agrocampus
Ouest
- centre
d’Angers
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a signé
la convention
d’application
le 4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et la répartition
des
contributions
des
financeurs.
Ce
projet
s’articule
autour
de
2 axes
:
°
Axe
1 : Campus
du
Végétal
: création
d’un
bâtiment
en
R+2
avec
un
amphithéâtre
en
continuité
du
bâtiment
E
existant
Le
programme
s’inscrit
dans
la
continuité
du
précédent
CPER
2007/2013.
Les
surfaces
pourront
notamment
accueillir :
o
la formation
par
apprentissage
d’ingénieurs
spécialisés
en
horticulture
et en
paysage,
©
l’accueil
d’un
pôle
professionnel,
o
un
amphithéâtre
de
180
places
offrant
ainsi,
à terme,
un
équipement
multimédia
conforme
aux
évolutions
des
technologies
audio-visuelles.
Cette
opération
s’inscrit
dans
une
démarche
de
Haute
Qualité
Environnementale.
Elle
propose
pour
l'établissement,
outre
une
offre
de
m?
à
optimiser
dans
le
cadre
de
ses
activités,
une
vitrine
sur
les
compétences
de
ses
étudiants
en
horticulture
et
paysage,
engagés
dans
la
réflexion
prospective
de
l'aménagement
paysager
du
projet.
°
Axe 2
: Restructuration
des
locaux
sur
le site
angevin
Le
besoin
de
rationaliser
les
m2
libérés
et
l’usage
des
locaux
évoluant
au
regard
des
besoins
pédagogiques
fortement
liés
aux
usages
des
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
pour
l'Enseignement
(TICE)
nécessitent
aujourd’hui
de
restructurer
le
cœur
du
campus
afin
d’assurer
de
meilleures
conditions
d’accueil
et de
travail
aux
usagers.
Le
programme
envisagé
comportera
3
opérations
concomitantes :
o
réhabilitation
énergétique
o
restructuration
de
l’amphithéâtre
Pisani
o
aménagement
et
restructuration
du
Grand
Hall
(notamment
afin
de
permettre
aux
étudiants
d'accéder
à
une
zone
d’accès
WIFI
et
de
disposer,
en
format
événementiel,
d’une
zone
d'accueil
attractive).
Réalisé
en
maîtrise
d'ouvrage
par
la Région
des
Pays-de-la-Loire,
la totalité
de
l’opération
représente
un
montant
de
3
500
000
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévu
au
CPER
2015
- 2020
approuvé
au
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
s'établit
comme
suit :
e
Subvention
de
la Région
des
Pays
de
la Loire :
1 500
000
€
e
Subvention
d'Angers
Loire
Métropole
:
1 500
000
€
e
_Agrocampus
Ouest
(pour
le compte
de
l’Etat)
500
000
€
Au
vu
du
plan
de
financement
de
l’opération,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à verser
à la Région
des
Pays-de-la-Loire
une
participation
financière
d’un
montant
de
1 500
000
€, il est nécessaire
d’établir
une
convention
de
financement
pour
définir
les modalités
de
ce
versement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
25 janvier
2017
Considérant
la
politique
d'Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d’Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d'enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
financement
à intervenir
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire
Atiribue
une
subvention
de
1 500
000
€
à
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
maître
d’ouvrage
du
projet
d’extension
d’Agrocampus
Ouest
- centre
d’Angers,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
la
convention
de
financement
à
intervenir
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R
e BIENVENU &ù
angers
Loire
métropole
\ S#”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2017-21
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche CPER
2015
-
2020
-
Restructuration
des
bâtiments
À,
B,
C
et
D
de
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
(IUT)
d'Angers
en
maîtrise
d'ouvrage
Région
des
Pays-de-la-Loire
- Subvention
-
Convention
de
financement
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7
février
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à
partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Le
projet
de
restructuration
des
bâtiments
A,
B,
C
et
D
de
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
(IUT)
d’Angers
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a signé
la
convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
Département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et la
répartition
des
contributions
des
financeurs.
Dans
le
prolongement
de
l’opération
de
restructuration
de
l’IUT
débutée
en
2011,
dans
le
cadre
du
CPER
2007-2013,
il
convient
aujourd'hui
de
restructurer
l'intérieur
des
locaux
des
bâtiments
A,
B,
C
et D.
Ces
bâtiments
qui
datent
des
années
1968
et qui
n'ont
subi
aucune
rénovation
gardent
la fonction
de
locaux
d’enseignements
généraux
utilisables
par
l’ensemble
des
départements
et
la
fonction
de
locaux
administratifs.
Dans
le
cadre
de
cet
enseignement,
il
s’agit
de
réaménager
les
locaux
comme
l'existant
en
un
ensemble
non-vétuste
et conforme
aux
différentes
réglementations
applicables.
Réalisé
en
maîtrise
d'ouvrage
par
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
la
totalité
de
l’opération
représente
un
montant
de
2 000
000
€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévu
au
CPER
2015
- 2020
approuvé
au
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
s’établit
comme
suit
:
e
Subvention
de
la Région
des
Pays
de
la Loire :
1 000
000
€
e
Subvention
d'Angers
Loire
Métropole
:
1 000
000
€
Au
vu
du
plan
de
financement
de
l’opération,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à verser
à la
Région
des
Pays-de-la-Loire
une
participation
financière
d’un
montant
de
1 000
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
financement
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
25 janvier
2017
Considérant
la
politique
d’Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d'enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
financement
à intervenir
avec
la Région
des
Pays-de-la-Loire
Attribue
une
subvention
de
1 000
000
€
à
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
maître
d'ouvrage
du
projet
de
restructuration
des
bâtiments
À,
B,
C
et
D
de
l’IUT
d’Angers, Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
la convention
de
financement
à
intervenir
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
e BIENVENU D)
angers
Loire métropole
\
}
S#”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2017-22
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Transports
urbains
et
suburbaïins
de
voyageurs
- Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
avec
KEOLIS
Angers
- Avenant
n°3
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7 février
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHÉRE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Par
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
notifié
le
25
juin
2013,
Angers
Loire
Métropole
a
confié
à la
société
KEOLIS
Angers,
filiale
du
Groupe
KEOLIS,
l’exploitation
du
réseau
de
transports
publics
urbain
et suburbain.
Un
avenant
n°3
au
contrat
de
DSP
est
nécessaire
pour
les
raisons
suivantes :
-
Les
travaux
réalisés
par
les
concessionnaires
et
la
Ville
d'Angers
sur
le
carrefour
Rameau
en
centre-ville
d'Angers
au
ler semestre
2017
rendent
impératifs
la
déviation
des
lignes
de
bus
desservant
l’hypercentre
entre
le 29 janvier
et le 26
août
2017.
-
Les
lignes
1,
1s,
1d,
5,
6,
6r,
11
et
14,
qui
desservent
habituellement
le
carrefour
Rameau,
sont
donc
détournées
vers
le
Pont
de
la
Basse
Chaîne
et
le
boulevard
De
Gaulle
pour
éviter
l’hypercentre.
Les
lignes
3
et 9 sont
déviées
sur
le boulevard
Carnot.
-
En
termes
de
recettes
et
coûts,
la
diminution
du
nombre
de
kilomètres
parcourus
devrait
s’équilibrer
avec
la
diminution
des
recettes
des
usagers.
Un
bilan
sera
réalisé
après
la
période
de
déviation
pour
mesurer
l’impact
réel
sur
la
fréquentation
et
calculer
au
plus
juste
l’impact
financier.
-
Afin
d’offrir
une
possibilité
de
desserte
en
transports
urbains
dans
l’hyper-centre,
une
navette
gratuite
de
centre-ville
par
minibus
à plancher
bas
est mise
en
place
du
31
janvier
au
29 juillet
2017,
entre
la place
La
Rochefoucauld
et l’arrêt
République
(proche
du
carrefour
Rameau),
de
10h
à
19h,
du
lundi
au
samedi
et
avec
une
fréquence
de
20
minutes.
Le
coût
du
service
pour
Angers
Loire
Métropole
est
de
77
962,50
€ HT
(€ 2017).
-
Enfin,
sur
un
autre
registre,
l’achèvement
des
opérations
de
comptabilisation
des
recettes
commerciales
liées
au
lancement
de
la billettique
sur
la période
2011-2014
fait
apparaître
une
montant
supplémentaire
de
recettes
de
200000
€
HT.
Ces
recettes
sont
reversées
intégralement
par
Keolis
Angers
à Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2013-61
du
Conseil
de
communauté
du
14
mars
2013
confiant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transports
urbains
et suburbains
de
voyageurs
à Keolis,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
01
février
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
transports
urbains
et
suburbains
de
voyageurs,
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transports
urbains
et suburbains
de
voyageurs.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
a
administratif
de
Nantes
dans
un
œ
délai
de
deux
mois.
(ui
Pour
le Président,
ice-Présidente
déléguée dé
à
angers
Loire
métropole
Var
ww” communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2017-23
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Travaux
de
réhabilitation
et
de
remise
en
état
du
quai
de
transfert
suite
à
l'incendie
à
Biopole
-
Accord
amiable
avec
la société
GRANDJOUAN
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
7
février
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Depuis
le
1er
mars
2016,
le site
de
Biopole
fait partiellement
l’objet
d’un
marché
public
de
prestations
d’exploitation
du
quai
de
transfert
de
Biopole,
transport
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
assimilées
d'Angers
Loire
Métropole.
Ce
marché
public
a
été
attribué
à
la
société
Grandjouan
Saco
après
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert.
Le
7
août
2016,
le
quai
de
transfert
des
déchets
ménagers
et
assimilés
situé
sur
le
site
de
Biopole
à
Saint
Barthélemy
d’Anjou
a
été
victime
d’un
incendie
causant
des
dommages
importants
tant
aux
bâtiments
qu’aux
équipements
de
Biopole.
Ainsi,
ont
été
principalement
touchés
le
bâtiment
et
les
équipements
du
quai
de
transfert,
le bâtiment
BRS
(entrée),
et les
panneaux
photovoltaïques
du
toit.
Angers
Loire
Métropole
et
la
société
Paul
Grandjouan
Saco
ont
déclaré
ce
sinistre
à
leurs
assureurs
respectifs
au
titre
de
leurs
contrats
dommages
aux
biens,
à savoir
les
compagnies
Allianz
lard
et Axa
CS.
Aussitôt,
les
opérations
d’expertise
amiable
et
contradictoire
ont
été
diligentées
par
les
assureurs
pour
constater
la
situation
et
les
désordres
consécutifs
à
l’incendie
et
procéder
au
chiffrage
des
désordres.
Suivant
les
constats
opérés
par
les
experts,
l’origine
de
l’incendie
ne
souffre
aucune
contestation,
le
feu
s’est
déclaré
dans
la
fosse
à
déchets,
puis
s’est
propagé
aux
bâtiments
et
équipements
avoisinants
de
Biopole.
Par
ailleurs,
il convient
de
souligner
que
l’incendie
a perturbé
non
seulement
l’exploitation
du
quai
de
transfert
mais
également
les projets
à l’étude
concernant
les
parties
non
exploitées
sur
le site.
A
l'issue
de
ces
opérations
d’expertise
contradictoire
et
après
validation
des
experts,
les
parties
sont
parvenues
à
un
accord
amiable
quant
à
la
prise
en
charge
financière
des
conséquences
du
sinistre
en
appliquant
les conventions
entre
assureurs
des
contrats
dommages
aux
biens.
Aux
termes
de l’accord amiable
conclu
entre
les assureurs,
il a été convenu
entre
les parties
et les assureurs
de
chaque
partie
que
les
indemnités
d’assurances
seront
versées
en
totalité
au
profit
de
la société
Grandjouan
Saco
pour
un
montant
de
3 891
323
€, afin que
cette dernière
puisse
effectuer
les travaux
de remise
en état du
Biopole
consécutifs
à
l’incendie,
comme
le
prévoit
expressément
le
marché
d’exploitation
conclu
entre
Angers
Loire
Métropole
et la société
Grandjouan
Saco,
et notamment
de
l’article
5
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
dudit
marché.
C’est
sur
ce
fondement
et
conformément
à
l’accord
amiable
susvisé
que
la
société
Grandjouan
Saco
procédera,
à la remise
en
état
du
site,
étant
ici
précisé
que
les travaux
de
réhabilitation
et de
remise
en
état
comprennent
le
réaménagement
des
bâtiments
endommagés,
la
remise
en
état
du
fonctionnement
d’un
nouveau
quai
de transfert
moins
sujet à des
départs
de feu
potentiels
(suppression
de la fosse) et les incidences
de ce changement
sur les autres équipements
de Biopole.
Angers
Loire
Métropole
et la société
Grandjouan
Saco,
ont
ainsi
décidé
de
conclure
un
accord
amiable
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
la
société
Grandjouan
Saco
procédera
à la
remise
en
état
des
parties
endommagées
du
site,
en
application
de
l’accord
amiable
conclu
entre
les
assureurs
Allianz
lard
et Axa
CS.
Cet
accord
prévoit
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
remise
en
état
seront
exclusivement
financés
par
les
indemnités
d’assurance
versées
à
l’exploitant,
la
société
Grandjouan
Saco
qui
en
assurera
la
réalisation
et
le
suivi,
comme
suit
:
1.
Le
programme
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
3
891
323
€
HT,
à
la
charge
la
société
Grandjouan
Saco,
2.
L’achèvement
des
travaux
est fixé
au
31
décembre
2017,
3.
Ces
travaux
seront
réalisés
à
la charge
exclusive
la
société
Grandjouan
Saco,
et
n’auront
pas
d'incidence
financière
pour
Angers
Loire
Métropole,
4.
En
cas
de
dépenses
non
effectuées,
la
part
d’indemnité
restante
sera
reversée
à Angers
Loire
Métropole,
Il
est
en
outre
précisé,
que
pendant
la
durée
de
réalisation
des
travaux,
une
emprise
de
3700
m°
correspondant
à
la
zone
d’affinage
du
compost
de
l’ancienne
usine,
sera
mise
à
disposition
de
la
société
Grandjouan
à titre onéreux
dans
le cadre
d’une
convention
temporaire.
Il convient
d'approuver
l’accord
amiable. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
S211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
S215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’accord
amiable
intervenu
entre
les
sociétés
Allianz
lard
et
Axa
CS,
Vu
le marché
de
prestations
d’exploitation
du
quai
de
transfert
de
Biopole,
Transport
et traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
d'Angers
Loire
Métropole,
et
notamment
l’article
S
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
dudit
marché,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24 janvier
2017
Considérant
la nécessité
de
remettre
en
état
le quai
de
transfert
de
Biopole
suite
à l’incendie
du
7 août
2016,
DELIBERE
Prend
acte
de
l’accord
amiable
intervenu
entre
les
assureurs
Allianz
lard
et Axa
CS.
Approuve
l’accord
amiable
conclu
entre
Angers
Loire
Métropole
et la société
Grandjouan
Saco.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
Urbaine @ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2017-24
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Monuments
Historiques
- Modification
des
périmètres
de
protection
- Approbation
du
projet
de
périmètres
délimités
des
abords
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
7
février
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉËRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à
partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-26)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
I.
Description
des
périmètres
délimités
des
abords
La
présente
délibération
a pour
objet
de
soumettre,
pour
approbation
les
projets
de
périmètre-délimité
des
abords
proposés
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi n°
2016-925
du 7
juillet
2016
relative
à la liberté
de
la création
à l'architecture
et au
patrimoine,
ces
périmètres
étaient
dénommés
« périmètres
de
protection
modifiés
».
L'article
75
de
cette
loi
a modifié
la terminologie
de
ce
dispositif de
protection
adaptée.
La
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
et
l’ordonnance
du
8
septembre
2005
ont
permis
d’adapter
le
périmètre
de
500
mètres
d’un
monument
historique
aux
réalités
topographiques
et
patrimoniales,
lors
de
la
révision
des
documents
d’urbanisme
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
après
accord
de
la
collectivité.
A
l’occasion
de
l’élaboration
du
PLU
intercommunal,
cette
procédure
a été
menée
sur
le territoire
d’Angers
Loire
Métropole.
L'article
L.
621-30
du
Code
du
Patrimoine
permet
de
modifier
les
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques,
sur
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
En
application
de
cette
disposition,
« les
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui forment
avec
un
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur
sont
protégés
au
titre
des
abords.
»
Ce
périmètre
est
étudié
au
regard
de
la
notion
de
«
champ
de
visibilité
»
entre
le
monument
et
son
environnement,
l’objectif
étant
de
protéger
la
relation
entre
un
édifice
et son
environnement.
Deux
monuments
de
l’agglomération
ont
déjà
fait
l’objet
de
cette
procédure
lors
de
l’élaboration
du
PLU
Nord-Ouest
en
2005
: le
périmètre
du
château
du
Plessis-Macé
et
le
périmètre
de
la
croix
du
cimetière
de
Cantenay-Epinard.
34
périmètres
sur
l’agglomération
ont
fait
l’objet
d’une
proposition
de
Périmètre
de
Protection
Modifié
(PPM)
(désormais
appelé
« périmètre
délimité
des
abords
»).
Ils sont
listés
ci-après
:
Sur
la commune
d’Angers :
-
la chapelle
de
la Barre
-
la chapelle
de
la Papillaie
-
l’école
de
pilotage
de
la Compagnie
Française
d'Aviation
-
le prieuré
de
la Baumette
-
l’église
Saint-Augustin-lès-Angers
-
le manoir
de
Villechien
-
la chapelle
du
Manoir
du
Grand
Nozay
-
le logis
de
Haute-Folie
-
le château
d'Orgemont
-
la chapelle
de
Mongazon
Sur
la commune
d’Avrillé
:
-
le
moulin
de
la Garde
-
le château
de
la
Perrière
-
le prieuré
de
la Haie
aux
Bonshommes
Sur
la commune
de
Briollay
:
-
le palais
-
la motte
féodale
Sur
la commune
d’Ecouflant
:
-
le logis
de
Bellebranche
-
la chapelle
du
château
de
Beuzon
Sur
la commune
du
Plessis
Grammoire
: l’église
Saint-Etienne Sur
la commune
des
Ponts-de-Cé :
-
la chapelle
du
château
du
Rivet
-
l’église
Saint-Aubin
-
le
château
Sur
la commune
de
Saint-Barthélemy-d’
Anjou :
-
le château
de
Pignerolle
-
le manoir
de
la Ranloue
-
le château
de
la Romanerie
Sur
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire :
-
le domaine
de
Chateaubriand
-
le manoir
de
Belligan
-
les
vestiges
archéologiques
Sur
la
commune
de
Soucelles
:
-
la chapelle
de
la Roche
Foulques
-
le
château
Sur
la commune
de
Soulaire-et-Bourg
:
-
l’église
de
Soulaire
-
le château
du
Bois
Sur
la commune
de
Trélazé
: le
château
du
Perineau-Verrières
Sur
la commune
de
Villevêque :
-
l’église
-
le presbytère
Dans
la mesure
où
la modification
des
périmètres
s’attache
aux
espaces
avec
lesquels
il existe
un
lien
visuel,
proche
ou
lointain,
important
pour
la
présentation
du
monument,
les
nouveaux
périmètres
peuvent
être,
comparativement
au
rayon
initial
de
500
mètres,
soit
réduits,
voire
dans
certains
cas
ne
concerner
qu’une
seule
parcelle
(exemple
du
périmètre
délimité
autour
de
La Chapelle
de
la Barre
dans
le
quartier
Belle-Beille
à
Angers),
soit
élargis
de
manière
plus
importante
(exemple
du
périmètre
délimité
autour
du
Château
du
Bois
à Soulaire
et Bourg).
Dans
ces
nouveaux
périmètres,
toutes
les
modifications
de
l’aspect
extérieur
des
immeubles
(façades,
couvertures,
etc.)
et
les
travaux
qui
modifient
les
lieux
extérieurs
(piscines,
murs,
extension
d’un
bâtiment,
etc.)
sont
soumis
à l’avis
conforme
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
A
leur
approbation,
avec
les
deux
PPM
déjà
approuvés
en
2005,
ce
sont
donc
36
Monuments
Historiques
qui
auront
un
périmètre
délimité
des
abords
sur
le territoire.
I.
La
composition
du
dossier
de
périmètre
délimité
des
abords
:
Chacun
des
34
projets
de
périmètre
délimité
des
abords
reprend :
-
Le
contexte
juridique
dans
lequel
s’inscrivent
les
modifications
des
périmètres
des
abords
des
monuments
historiques
;
-
Un
justificatif du
choix
des
monuments
historiques
recevant
un
périmètre
délimité
des
abords
;
-
Une
synthèse
de
l’histoire
de
chaque
monument
accompagnée
de
la justification
du
tracé
du
nouveau
périmètre
;
-
Des
cartes
indiquant
pour
chaque
monument
historique
son
implantation,
le
périmètre
de
500
mètres
qu’il
génère
et le nouveau
périmètre
qui
s’appuie
sur
un
fond
cadastral. III.
Procédure :
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
émis
un
avis
favorable
aux
PPM
proposés
par
l’ABF.
Par
analogie
avec
la procédure
de
PLUi
concomitante,
le
projet
de
PPM
a été
transmis
aux
communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole,
aux
personnes
publiques
associées
(PPA),
aux
personnes
publiques
consultées
ainsi
qu’aux
associations
agrées
au
titre
du
Code
de
l’Environnement.
Elles
disposaient
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
pour
émettre
un
avis,
le
silence
valant
avis
favorable.
Hormis
quelques
avis
exprès
favorables
(formulés
par
la
CCI
de
Maine
et
Loire,
le
CNPF
—
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
—
et
certaines
communes,
à
savoir
les
Ponts-de-Cé,
Trélazé,
Briollay,
Ecouflant,
Le
Plessis-Grammoire
et
Sainte-Gemmes-sur-Loire),
les
avis
ont
été
majoritairement
tacites
(donc
favorables).
Par
arrêté
en
date
du
22
avril
2016
et
conformément
aux
articles
L.
153-19
et
R.
153-8
du
Code
de
l'Urbanisme
et
R.
123-9
du
Code
de
l’Environnement,
les
projets
de
délimitation
de
ces
nouveaux
périmètres
ont
été
soumis
à
enquête
publique
en
même
temps
que
le
PLUi,
du
30
mai
au
13
juillet
2016. La
commission
d’enquête,
désignée
par
arrêté
préfectoral
du
5
janvier
2016
et
présidée
par
Jean-
François
DUMONT,
a tenu
29
permanences
réparties
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
urbaine.
|
Le
projet
de
PPM
était consultable
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
dans
les
mairies
des
communes
et communes
déléguées
de
la communauté
urbaine
(hormis
à Pruillé)
et sur
Internet
sur
site
dédié.
Le
public
pouvait
formuler
ses
observations
par
écrit
sur
les
registres
mis
à
sa
disposition
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et en
communes.
Il pouvait
également
envoyer
un
courrier
au
Président
de
la commission
d’enquête
ou
au
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
déposer
une
observation
sur
le
registre
dématérialisé
ouvert
à cet effet.
Au
cours
de
l’enquête
publique,
deux
observations
ont
été
recueillies
tout
support
confondu
sur
le
projet
de
PPM.
Conformément
à
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l’Environnement,
la commission
d’enquête
a
remis
le
29
juillet
2016
au
représentant
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
le
procès-verbal
des
observations
consignées
aux
registres
d'enquêtes
concernant
le projet
de
PPM.
Le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
(via
son
Vice-Président
délégué)
a
répondu
le
23
août
2016
aux
interrogations
de
la commission
d'enquête.
La
commission
d’enquête
a remis
son
rapport
et ses
conclusions
le
15
septembre
2016
rendant
un
avis
favorable. Dès
réception,
ce
document
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
communauté,
dans
les
mairies
des
communes
et communes
déléguées
ainsi
que
sur
le site
internet
d’Angers
Loire
Métropole.
Un
exemplaire
a
également
été
communiqué
à Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
et
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de Nantes.
IV.
Prise
en
compte
des
observations
formulées
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
Premièrement,
une
habitante
du
Plessis-Grammoire,
a
formulé
le
souhait
que
la
parcelle
lui
appartenant
soit
exclue
du
périmètre
de
protection
tel
qu’il
avait
été
proposé
par
l’ABF
au
droit
de
l’église
Saint-Etienne
du
Plessis-Grammoire. Angers
Loire
Métropole
a transmis
cette
requête
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
l’a jugée
pertinente
et a modifié
le périmètre
dans
le sens
souhaité,
cette
modification
ne
portant
pas
atteinte
à la
cohérence
de
la protection.
La
demande
formulée
par
l’habitante
a donc
été
prise
en
compte.
Deuxièmement,
une
remarque
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
formulé
dans
le
cadre
du
PLUi
a été
relayé
par
la commission
d’enquête
dans
son
procès-verbal
de
synthèse
et dans
son
rapport
(sans
être
néanmoins
reprise
dans
les
conclusions).
L’ABF
a
en
effet
demandé
le
classement
de
l’environnement
immédiat
en
zone
N
de
certains
édifices,
à savoir
notamment :
-
pour
Angers,
autour
de
la
chapelle
de
la
Papillaie,
le
manoir
de
Villechien,
Orgemont,
St-
Augustin
les Angers,
-
pour
Ecouflant,
la chapelle
de
Beuzon
-
pour
Saint-Barthélemy-d’Anjou,
le manoir
de
la Ranloue
-
pour
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
le manoir
de
Belligan.
Angers
Loire
Métropole
n’a
pas
fait
suite
à cette
demande
de
l’ABF
dans
la mesure
où
la délimitation
de
la zone
Naturelle
(N)
au
plan
de
zonage
répond
à des
caractéristiques
précises
fixées
par
le Code
de
l'Urbanisme.
Appliquer
de
façon
systématique,
sans
analyse
circonstanciée,
un
zonage
N
autour
d’un
monument
historique
identifié
pourrait
constituer
une
erreur
manifeste
d'appréciation,
d’autant
plus
si
ce
monument
s’insère
dans
un
tissu
urbanisé
résidentiel
ou
économique.
La
plupart
des
édifices
cités
par
l’ABF
(à la seule
exception
du
manoir
de
Belligan
à Sainte-Gemmes-sur-Loire)
sont
situés
en
zone
urbaine
telle
définie
par
le Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
des
tissus
déjà
urbanisés
et desservis
par
les
équipements
publics.
Ils
bénéficient
par
ailleurs
de
protections
complémentaires
au
titre
des
composantes
végétales
(présence
arborée
reconnue,
espace
boisé
classé,
jardin
patrimonial,
espace
paysager
à préserver,
etc.).
Troisièmement,
la
commission
d'enquête
a relevé
l’absence
d’identification
de
la Gloriette
du
Château
de
la Perrière
(à Avrillé).
Les
plans
ont
été
complétés.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
et
notamment
ses
articles
L.
621-30,
L.
621-31
et
R.
621-94
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants,
R.
153-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
10
novembre
2010
portant,
d’une
part,
prescription
de
la révision
des
Plans
d’Occupation
des
Sols
du
territoire
et des
plans
locaux
d’urbanisme
en
vue
de
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
intercommunal
et,
d’autre
part,
portant
ouverture
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
14
décembre
2015
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
périmètres,
Vu
les
avis
favorables
exprimés
par
délibérations
des
Conseils
Municipaux
des
communes
de
Briollay
(en
date
du
10
mars
2016),
d’Ecouflant
(en
date
du
23
février
2016),
des
Ponts-de-Cé
(en
date
du
3
mars
2016),
du
Plessis-Grammoire
(en
date
du
23
janvier
2016),
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
(en
date
du
25
janvier
2016)
et de
Trélazé
(en
date
du
8
février
2016),
Vu
les
avis
tacites
favorables
des
autres
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
par
les
personnes
devant
être
consultées
ainsi
que
par
celles
qui
en
ont
fait
la demande,
Vu
l’arrêté
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole
du
22
avril
2016
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le projet
de
PLU
arrêté,
Vu
la
décision
du
Président
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
7 janvier
2016
désignant
les
trois
membres
de
la commission
d’enquête,
à savoir
messieurs
Dumont
(Président),
Pasquier
et Froumenty,
Vu
les
observations
du
public
émises
au
cours
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
30
mai
au
13 juillet
2016, Vu
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
remis
le
15
septembre
2016
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
le
projet,
annexé
la
présente
délibération,
de
périmètres
délimités
des
abords
proposé
par
PArchitecte
des
Bâtiments
de
France
et transmis
à Angers
Loire
Métropole,
Considérant
que
les
projets
de
périmètre
délimité
des
abords
a été
instruit
à
l’occasion
de
la
révision
des
documents
d’urbanisme
d’Angers
Loire
Métropole
en
vue
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire,
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire
a
été
approuvé
par
le
Conseil
de
communauté
au
cours
de
la présente
instance,
Considérant
l’intérêt
d’une
démarche
pragmatique
pour
la
définition
des
34
périmètres
de
protection
proposés
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
janvier
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
6
février
2017,
DELIBERE
Approuve
les
périmètres
délimités
des
abords
tel
qu’annexé
à la présente,
Procède
aux
mesures
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
Vice-Présidente
déléguée
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2017-25
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Angers
- ZAC
Quai
Saint
Serge
- Dossier
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
Dossier
d'enquête
parcellaire
- Approbation
des
dossiers
et demande
d'enquêtes
publiques
conjointes.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
7
février
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAUENY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANDO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M. Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M. Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C.)
Quai
Saint-Serge
se
situe
dans
le
cadre
du
projet
« Angers
Cœur
de
Maine
»
portant
sur
un
territoire
plus
vaste
et
lié
à
l’ambition
de
reconquête
des
berges
de
Maine
à Angers
et au
renforcement
du
cœur
de
l’agglomération
angevine.
Dans
ce
cadre
une
première
opération
d'aménagement
a
été
définie
à
l’échelle
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Quai
Saint-Serge
tel
que
délimitée
par
l'avenue
Besnardière
à l’Est,
l’avenue
de
la
Constitution
au
Sud,
le
quai
Félix
Faure
à l'Ouest
et
la
rue
Joseph
Cugnot
au
Nord.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
large
concertation,
dont
le
bilan
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
d'Angers
en
date
du
26
octobre
2015.
Concernant
la
phase
d'aménagement,
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
a
été
créée
par
une
délibération
prise
au
cours
de
la
même
séance.
Le
dossier
de
réalisation
de
Z.A.C.
et
le
Programme
des
Equipements
Publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016.
Afin
de
procéder
à
l'aménagement
du
secteur
Quai
Saint-Serge,
il
a été
dans
un
premier
temps
mené
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
d’Angers
Loire
Métropole
Secteur
d’Angers,
approuvée
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016
à Angers.
Cette
procédure
a
permis
d’agir
sur
le
droit
des
sols
pour
rendre
compatible
la
première
phase
opérationnelle
du
projet,
et
a
également
permis
de
mieux
communiquer
auprès
du
public
sur
les
objectifs
poursuivis,
et
notamment
l’intérêt
général.
Néanmoins
et
contrairement
à ce
qui
avait
été
envisagé,
la
maîtrise
foncière
des
terrains
nécessaire
à la
réalisation
du
programme
des
équipements
publics
n’a
pu
être
réalisée
amiablement
à ce
jour.
Or,
afin
d'engager
le
processus
opérationnel,
il
s’avère
nécessaire
de
pouvoir
s’assurer
de
la
maîtrise
foncière
des
emprises
correspondantes.
Précision
est
ici
faite
que
le
projet
de
renouvellement
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
Z.A.C.
à maîtrise
foncière
partielle,
et
que
la
maîtrise
de
l’ensemble
des
propriétés
situées
dans
le
périmètre
de
D.U.P.
n’est
donc
pas
nécessaire.
Dès
lors,
la
réalisation
de
l’aménagement
des
infrastructures
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
nécessite
la
maitrise
de
3
unités
foncières,
dont
l’une
à court
terme,
objet
de
l’enquête
parcellaire.
Ainsi,
afin
d'assurer
cette
maîtrise
foncière,
il
convient
donc
de
solliciter
de
Mme
la
Préfète
de
Maine-
et-Loire
un
arrêté
déclarant
d’utilité
publique
ledit
projet.
Les
enquêtes
publiques
conjointes
sollicitées
dans
le
cadre
du
présent
dossier
ont
pour
objet
de
déclarer
le
projet
Quai
Saint-Serge
d'utilité
publique,
et
ce
en
vue
d'en
assurer
la
maîtrise
foncière
partielle.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
et
notamment
les
articles
R.112-4
et
R.131-3, Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
d’Angers
du
26
octobre
2015
approuvant
le bilan
et la clôture
de
la concertation
préalable,
conformément
à
l’article
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
en
date
du
16
novembre
2015
par
laquelle
la Société
Publique
Locale
de
l’Anjou,
devenue
Alter
Public
le
Ler juillet
2016,
a été
choisie
comme
aménageur
de
la Z.A.C
Quai
Saint-Serge,
Vu
les avis
de
l’Autorité
Environnementale
en
date
du
25
aout
2015
et du
8 aout
2016.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
du
26
octobre
2015,
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Quai
Saint-Serge
et
demandant
à
la
Communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
de
créer
cette
Z.A.C.,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
16
novembre
2015
portant
création
de
la Z.A.C.,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
approuvant
la réalisation
de
la
Z.A.C.
et le Programme
des
Equipements
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
déclarant
d’intérêt
général
le
projet
et emportant
mise
en
compatibilité
du
P.O.S.
suivant
procédure
de
déclaration
de
projet
au
titre
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
et le dossier
d’enquête
parcellaire,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
9 novembre
2016
autorisant
le projet
au
titre
de
la loi
sur
l’eau.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
janvier
2017
Considérant
que
le
périmètre
de
D.U.P.
correspond
au
périmètre
de
Z.A.C.
pour
une
superficie
de
15ha
46a
87ca
et
que
ce
site
est
aujourd’hui
essentiellement
occupé
par
des
activités
artisanales,
commerciales
et tertiaires
occupant
de
vastes
espaces
dont
certaines
parcelles
sont
inoccupées,
Considérant
que
les
facteurs
de
détermination
du
site
ont
été
notamment
:
e
Un
positionnement
stratégique
au
regard
des
voies
et réseaux
de
communication
: En
entrée
de
ville
et le
long
des
voies
sur
Berges
traversant
Angers
(RD523)
; à proximité
immédiate
de
la
première
ligne
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
et en
particulier
de
la station
« Berges
de
Maine
» ; la
proximité
non
moins
immédiate
du
pôle
universitaire
de
Saint-Serge
et
de
la
Z.A.C.
Saint-Serge
2000
dont
l’aménagement
est achevé
et qui
ne
présente
plus
de
capacité
de
développement
immobilier
; la
proximité
du
centre-ville
d'Angers,
qui
fait
de
ce
site
un
secteur
naturel
de
développement
urbain,
dans
la continuité
du
tissu
urbain
existant
;
+
La
présence
d’opportunités
foncières
conséquentes,
correspondant
à
d’anciennes
emprises
industrielles
et
ferroviaires
désormais
sous-utilisées
et
intégrées
au
cœur
de
l’agglomération
angevine
;
e
Un
site
matérialisé
au
SCoT
du
Pays
Loire
Angers,
au
P.O.S.
d'Angers
et
au
futur
P.L.U.i.
d’Angers
Loire
Métropole
comme
secteur
stratégique
de
renouvellement
urbain
;
faisant
apparaître
ce
site
comme
le
plus
cohérent,
au
regard
des
éléments
développés
ci-dessus,
ainsi
qu’au
vu
de
ses
capacités
à permettre
la
mise
en
œuvre
progressive
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine. Considérant
que
l’aménagement
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
poursuit
plusieurs
objectifs
d’intérêt
général
et de
développement
durable
et notamment
:
e
Contribuer
au
renforcement
du
cœur
de
l’agglomération
et
en
particulier
au
rayonnement
du
pôle
universitaire
et tertiaire
de
Saint-Serge
;
e
_«Renaturer
»
des
espaces
remblayés
et
industrialisés
et
« desimperméabiliser
»
des
espaces
aujourd’hui
fortement
minéralisés
(bâtiments
industriels,
cours
à
camions,
voiries...)
où
la
présence
de
la faune
et
de
la flore
est
très
limitée
voire
absente
;
e
Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
et
bleue
de
l’agglomération
angevine
et
à
l'amélioration
du
corridor
de
biodiversité
que
constitue
la
Maine
et
ses
abords
;
e
Renouveler
la ville
sur
elle-même
par
la reconquête
d’espaces
d’activités
vieillissants
et sous-
utilisés,
et
ce
faisant,
contribuer
à limiter
l’étalement
urbain
en
périphérie
de
l’agglomération
angevine
et
participer
à
donner
une
nouvelle
identité
à
une
entrée
de
ville
importante
d'Angers
;
+
Maintenir
et faire
évoluer
des
activités
économiques
en
ville
qui
peuvent
avoir
leur
place
dans
un
contexte
plus
urbain
;
e
Anticiper
le traitement
de
sites
pollués,
qui,
sans
projet
urbain,
seraient
restés
en
l’état ;
°
Apporter
une
réponse
préventive
adaptée
au
risque
d’inondation
qui
concerne
l’intégralité
de
ce
secteur
faisant
l’objet
de
prescriptions
spécifiques
au
PPRI
(Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation)
;
e
Valoriser
les
infrastructures
de
transport
récemment
réalisées
et
à
venir
(tramway),
et
optimiser
ainsi
les
investissements
effectués
en
participant
à leur
attractivité
+
Développer
une
offre
adaptée
au
développement
urbain
de
la
Ville
d'Angers,
s’agissant
notamment
d'équipements
structurants «
Offrir
de
nouveaux
espaces
de
loisirs
et
de
détente
en
ville,
susceptibles
de
contribuer
au
bien-
être
des
actifs
et
résidents
en
milieu
urbain.
Considérant
que
l’utilité
publique
est
justifiée
au
regard
des
enjeux
de
renouvellement
sur
le
secteur
qui
répond
à
la
volonté
d’étendre
le
secteur
central
et
animé
des
activités
universitaires
et
tertiaires
existantes,
en
créant
un
cadre
de
vie
agréable
pour
les
chercheurs,
enseignants,
étudiants,
acteurs
économiques
et
habitants.
Considérant
que
le
plan
d'aménagement
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint
Serge
s’organise
de
la
manière
suivante
:
°
un
important
espace
vert
inondable,
en
déblai
et
non-bâti,
d’une
superficie
d’environ
5,5
hectares,
permettra
à la
Maine
de
trouver
un
champ
d’expansion
adapté
en
cas
de
crue
;
e
une
extension
progressive
du
tissu
urbain
du
quartier
Ney,
avec
une
programmation
immobilière
mixte
qui
privilégiera
les
fonctions
liées
à
l’enseignement,
la
recherche,
la
formation
et
les
loisirs
urbains
tels
que
la
patinoire
;
°
un
secteur
voué
aux
activités
artisanales,
de
services
ou
tertiaires
issu
du
renouvellement
de
la
zone
d’activités
existante
de
Saint-Serge.
Considérant
qu’à
l’échelle
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge,
une
capacité
constructive
globale
d’environ
115
000
m°
de
surfaces
de
plancher
est
prévue.
En
complément,
des
parcs
de
stationnement
publics
et
privés
seront
autorisés
dans
les
îlots.
Considérant
que
ce
projet
est
compatible
avec
les
dispositions
du
SCOT
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
approuvé
le
21
novembre
2011
et
révisé
le
9
décembre
2016,
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.i.)
d’Angers
Loire
Métropole,
approuvé
au
Conseil
de
Communauté
de
ce
jour,
Considérant
que
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
est
identifié
dans
l’Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
Saint-Serge
du
P.L.U.i
traduisant
l’organisation
générale
du
projet,
Considérant
que
d’un
point
de
vue
foncier,
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
est
constituée
de
15
unités
foncières
occupées
par
les
emprises
EDF/GDF
et
SNCF
pour
près
des
deux
tiers
de
la
superficie
du
périmètre
d’étude
et
par
des
administrations,
équipements
publics,
commerces
et
bureaux,
Considérant
que
la
réalisation
de
l’aménagement
des
infrastructures
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
nécessite
la
maitrise
de
3 unités
foncières,
dont
l’une
à court
terme,
objet
de
l’enquête
parcellaire,
Considérant
que
les
propriétaires
et
ayants
droits
concernés
par
ce
projet
étant
identifiés,
il
est
également
proposé
dans
le
cadre
de
la
présente
demande
de
D.U.P.
de
solliciter
l’ouverture
conjointe
des
enquêtes
d’utilité
publique
et
parcellaire
;
l’enquête
parcellaire
a
pour
but
de
déterminer
précisément
l’identité
des
propriétaires
et
des
ayants-droits
sur
les
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
déclaré
d’Utilité
publique
et
sert
de
base
à
l’arrêté
de
cessibilité
et
à
la
procédure
d’expropriation
qui
pourra
être
poursuivie,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’approuver
les
dossiers
d’utilité
publique
et
parcellaires
;
de
solliciter
les
enquêtes
conjointes
nécessaires
auprès
de
Mme
la
Préfète
de
Maine-et-Loire,
DELIBERE
Approuve
la
procédure
de
Déclaration
d’utilité
Publique
concernant
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
sur
le
périmètre
prévu
au
dossier
d’enquête,
ainsi
que
le
dossier
d’enquête
parcellaire,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
de
Mme
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
l'ouverture
d'enquêtes
conjointes
:l’enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
de
la
Z.A.C.
Quai
Saint-Serge
et
l’enquête
parcellaire,
sur
la
base
des
dossiers
constitués
à
cet
effet,
et
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l’Expropriation, Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
de
Mme
la
Préfète
de
Maine-et-Loire,
après
avis
du
Commissaire-Enquêteur
ou
de
la commission
d'enquête,
le
prononcé
d’une
Déclaration
d’Utilité
publique
et
de
l’arrêté
de
cessibilité
concernant
la
ZAC
Quai
Saint-Serge,
ainsi
que
sa
transmission
au
Juge
de
l’Expropriation
en
vue
du
prononcé
de
l’ordonnance
de
transfert
de
propriété,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
et/ou
signer
toutes
pièces,
courriers
ou
documents
nécessaires
au
prononcé
de
cette
Déclaration
d’Utilité
Publique,
et également
à la poursuite
de
la
procédure
d’expropriation,
notamment
en
cas
de
nécessité
de
faire
fixer
le
prix
par
le
Juge
de
l'Expropriation,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1**
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
ARE
>
délai
de
deux
mois.
V
4\
Rd
ne
BIENVENU
œ
Communauté Urbaine WD
angers
Loire
métropole
LE SW communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2017-26
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Règlement
des
Réserves
Foncières
- Détermination
du
taux
de
portage
2017
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7
février
2017,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Le
règlement
des
réserves
foncières
prévoit
la
détermination
chaque
année
du
taux
de
portage
selon
des
éléments
financiers.
Le
taux
est
voté
en
Conseil
de
Communauté.
Il
a
fait
l'objet
d'un
débat
en
Commission
Aménagement
et Développement
des
Territoires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
article
L
221-1,
L
222-2
et L
300-1,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières
en
vigueur,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
janvier
2017
Considérant
que
le
taux
CMS
"Constant
Maturity
Swap
»
à
10
ans,
constaté
début
2017,
est
de
0,66
%,
Considérant
qu’au
vu
des
éléments
financiers
retenus
par
la
Commission
Aménagement
et
Développement
des
Territoires,
la marge
bancaire
à ajouter
à ce taux
est
fixé
à 0,70
%,
Considérant,
en
conséquence,
qu’il
est
proposé
de
fixer
le taux
de
portage
pour
l’année
2017
à
1,36
%,
DELIBERE
Décide
que
le taux
de
portage
sera
fixé
pour
l’année
2017
à
1,36
%.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
communauté
urbaine à
angers
Loire métropole
* ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2017-27
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
:
Reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Briollay.
Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7
février
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc:
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a attribué
le
marché
de
travaux
n°
A15084A
de
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Briollay,
au
groupement
BIE
ENVIRONNEMENT
SAS/
A
PROPOS
ARCHITECTURE
/ PVE
SAS.
Il
s’agit
d'approuver
l’avenant
n°1
portant
sur
la
création
de
prix
nouveaux
par
ordre
de
service
émis
au
fur
et
à
mesure
de
l’exécution
du
chantier
et
correspondants
à
des
travaux
supplémentaires
et
complémentaires,
ainsi
qu’à
une
augmentation
du
délai
d’exécution.
De
façon
détaillée,
voici
les
modifications
introduites
par
l’avenant
et
leurs
incidences
financières
:
Travaux
supplémentaires :
En
génie
civil
- _
Reprise
d’étanchéité
du
silo
existant
:
+
13
230,00€
HT.
-
Modification
des
aménagements
paysagers
:
+
4
863,55€
HT.
Travaux
complémentaires
à la
demande
du
maître
de
l’ouvrage :
En
génie
civil
-
Remplacement
des
trappes
de
voirie
:
+ 590,00€
HT.
-
Mise
en
place
de
PVC
CR16
au
lieu
du
PVC
CR :
+
2
622,05€
HT.
-
Alimentation
électrique
du
regard
de
pompage
d’un
particulier
:
+2
240,20€
HT.
-
Mise
en
œuvre
d’un
enrobé
sur
le
chemin
d’accès :
+
5
255,90€
HT.
En
Equipement -
Alimentation
électrique
du
regard
de
pompage
d’un
particulier :
+ 600,00€
HT.
Les
prestations
nouvelles
ainsi
réalisées
représentent
une
incidence
financière
de
29
401.70
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
à
1
192
601,70
€
HT,
soit
une
plus-value
de
2.53
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24 janvier
2017
Considérant
que
des
prix
nouveaux,
correspondant
à
des
travaux
complémentaires
à
réaliser
soit
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
soit
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
ont
été
créés
par
ordre
de
service;
et
que
ces
travaux
complémentaires
entrainent
une
augmentation
du
délai
d’exécution
de
62
jours
calendaires
;
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
n°
A15084A
de
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Briollay,
au
groupement
BIE
ENVIRONNEMENT
SAS/
A
PROPOS
ARCHITECTURE
/ PVE
SAS Autorise
le Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
l’avenant
n°1
au
marché
A15
092E
avec
la
société
Luc
DURAND.
Impute
les
dépenses
au
Budget
Annexe
Assainissement,
opération
Construction/Extension
de
STEP,
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Pour
le Président,
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
:
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
| “NE
Ê
recours
devant
le
tribunal
vw
administratif
de
Nantes
dans
un
511)
délai
de deux
mois.
ie #7
angers
Loire
métropole
e
.,
t }.
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2017-28
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2017
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 7 février
2017,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à
partir de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la préparation
du
budget,
il est ainsi
procédé
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
et
la
prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupant
les
postes.
Le
tableau
des
emplois
mis
à
jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
qui
ont
été
présentées
au
Comité
technique
du
9 février
2017, est
joint
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la loi du 26
janvier
1984,
article
34
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
ajustements
du
tableau
des
emplois
de
l'établissement
en
inscrivant
les
postes
indispensables
au
fonctionnement
des
services
communautaires, Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
06
février
2017
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du tableau
des
emplois
2017
d'Angers
Loire
Métropole.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
ne
BIENVENU alt
210 JSUASJ £L UORe1sqj2q
699 TVAANAII TVLOL
Z TVILOI
L 2 UONEURUE p Juopy
L { MmavUunu x;
NOLLYHINY om L TVLOI
L V AUOWUENTA NP UONLAIISUOD 2P AIENY
ATTAUNLTNI MAL
1 TVLOI
1 4 JHTINP-0190$ AUEISISSV
ÆTVIDOS M9H1T
06p TVLO.L
ÊTE , anbiuysas autofpys
cp 2 PSHNEUT 9P 1U98
99 4 UIIUU2
16 ; anaUuBU]
€ \ 394) ua imauräu]
691 TVILOI
L Purtus/UGL'LL DNLL JHENSURUPE Auto{py
18 9 Jatasunwpe jurolpy
L PUEUUNS /UGL LT DNLL E MNIEPA
cc 4 NAEPAN
og puy
£ Ÿ ANA)ENSUUP {7
€ TVLOL
c auiofpe peur m2
l pou m2n
_—TENNOHLIN OA) € TVLO.L €
JUIQU2 2p INNEOUEH[07)
JHHIQEI 9D INHEIOUE]07)
=
2:398pnq
JA spoñge) Sioçdius,p s2pe
SJuaueuu9s4
siojdu3 sap neajqgei
W1v Ie
LLOZ JOUA €L UONREIS IQ
8€ TVUYINAID TVILOL
te TVLOL
7) (urwos /69"01) 2dw03 uou sdun v 2sse79 AWRIXN3P 2P anbruyoai autofpy
e] Guruas/y69 01) 2dw05 vou sdwa tasses nsquuasd ap onbiuyoa jurolpy
L 9 Eburuwss /y69" 01) 2dw03 vou sdu] v 2sstp> WIxNap 2P douud anbuyoa autofpy
9 (auras /y69' 01) 191dw05 vou sduai v nsstp amd ap rdouud anbruyoa iuiolpy
XAVIHOLIHAAL
7) assep awnxnap 2p anbruyoay awiolpy SANdINHOL SLNIOfaV
7 asstp aomuaid ap a0biuyoo aurolpy
LE D assep owaxnap ap pedouud anbruyoor autolpy,
5 assep awaud ap pdouud anbiuyon iiolpy
4 u1uy23 ] |
z g assep owaxnap 9p pdouud ua 1] XNOVINOLINYIL
4 assep aouid op ppdouud uaruys2 1] SNAIDINHIAL
V anaruaäu]
v pdouud mauäu] XAVINOLRIYAL
z V ajEuLou ASE 2P Ja4> ua InarunAU] SYNAINAONI
V appuuondosxa 9522 9p Jau2 u9 Inau Pau]
ANOINHITL 28
9 TVIOI
7) aSSTj) ALDIXNAP 2P JHENISIUNUPE IULOpY XAVINOLINYAL
* asstp und 2p Jutnstunupe quOlpy SA4ILLVULSININOV
z 7) assep agrsnap 2p prdbuud Jnenstuupe 1uolp\; SLNIOÏav
© asstp sommd ap fediouud Jnensmuupe iurolpy
a JNPEPIY XAVIYOLIYYAL
t g asset ownxnap 9p pdouud ina12Epry SYNALOVAAU
a assep und op pedouud an2122p2y
V PHENV XAVINOLINYAL
z Ÿ rdousd apuny SAHOVLLV V LUONH 13321]
HALLVALSININOV %PMET
anw38pnq
ELITE 6 SARIO9ALVI S10'IdNA NO SAGVAI SIO'TdNA,Q SHUGAVI
SUOISSIUW }8 SISIUUOSIES ‘SJSUUOISE220
siojduz sep nesjqeL
NY D
angers
Loire
métropole
#7 communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
13
février
2017
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2017-29
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Unité
de
Formation
et
de
Recherche
ESTHUA
Tourisme
et
Culture
-
Désignation
d'un
représentant Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
treize
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
7
février
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2017-18),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-16),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON
(départ
après
la
DEL-2017-16),
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2017-19),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-
Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2017-17),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Florence
LUCAS
(suppléance
de
M.
Philippe
RETAILLEAU). ETAIENT
EXCUSES
: M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Catherine
CARRÉ,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Gilles
MAHÉ,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
(à partir
de
la DEL
-2017-17)
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2017-20)
Mme
Catherine
CARRE
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
à donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
M.
Jean-Marc
VERCHERE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Catherine
JAMIL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
14
février
2017.
EXPOSE
L’Unité
de
Formation
et de
Recherche
Ingénierie
Tourisme
du
Bâtiment
et
des
Services,
est
devenue
depuis
le mois
d’avril
2015
l'UFR
ESTHUA
Tourisme
et Culture
de
l’Université
d’Angers.
Elle
forme
les
étudiants
dans
les
domaines
et
l’ingénierie
et
du
management
des
services,
avec
des
partenariats
professionnels
étroits,
mais
aussi
des
échanges
avec
de
nombreuses
universités
et
des
programmes
d’études
de
standard
international.
Il convient
de
désigner,
un
nouveau
représentant
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d'UFR
ESTHUA
Tourisme
et Culture.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
février
2017
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Gilles
GROUSSARD
comme
représentant
titulaire
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’'UFR
ESTHUA
Tourisme
et Culture
en
remplacement
de
Michel
BASLE.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
G\RE
ÿ N
délai
de
deux
mois.
V
À
BIENVENU
commünauté
urhaine