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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20151012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20151012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du :
lundi
12
octobre
2015
à
18
heures
00
Hôtel
de
Communauté
Salle du Conseil — 5°"
étage
83,
rue
du
Mail
49100
ANGERS
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DOSSIERS
RAPPORTEURS
Appel
nominal
M.
le
Président
Secrétaire
de
séance
— Désignation
M.
le
Président
Le
Conseil
de
communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
comme
secrétaire
de
séance
Procès-Verbal
— Approbation
Séance
du
15 juin
2015
M.
ie
Président
Le
Conseil
de
communauté
adopte
à
l’unanimité. DOSSIERS
EN
EXERGUE
RAPPORTEURS
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Ajustements
valant
décision
modificative
n°5.
- DEL-2015-214
Marc
LAFFINEUR
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Propreté
urbaine
Biopole
- Délégation
de
service
public
- Avenant
n°2
passée
avec
GEVAL
- DEL-2015-215 Biopole
- Approbation
de
l'avant-projet
des
travaux
d'aménagement
en
centre
de
transfert
des
déchets
- DEL-2015-216
Biopole
- Travaux
d'aménagement
pour
le transfert
de
déchets
- Mandat
SPL
de
l'Anjou
- DEL-2015-217
Délégation
de
service
public
relative
à l'exploitation
de
Biopole
centre
de
valorisations
des
déchets
- Rapport
annuel
2014
du
délégataire
- DEL-
2015-218
Joël
BIGOT
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
3, Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
3, Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
Le
conseil
donne
acte
Déplacements Tramway
ligne B
- Arrêt
du
dossier
définitif du projet
- DEL-2015-219
Tramway
ligne
B
- Demande
d'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la déclaration
d'utilité publique
- DEL-2015-220
Bernard
DUPRE
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité N°
AUTRES
DOSSIERS
RAPPORTEURS
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Marc
LAFFINEUR
8
Société
anonyme
d'économie
mixte
Angers
Expo
Congrès
- Rapport
Le
conseil
donne
acte
d'activité
2014
- DEL-2015-221
9
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
SPL2A
- Rapport
Le
conseil
donne
acte
d'activité
2014
- DEL-2015-222
10
Société
anonyme
d'économie
mixte
- Société
d'aménagement
de
la
région
Le
conseil
donne
acte
d'Angers
(SARA)
- Rapport
d'activité
2014
- DEL-2015-223
Déplacements
Bernard
DUPRE
11
Délégation
de
service
public
relative
à l'exploitation
du
réseau
de
transport
Le
conseil
donne
acte
urbain
et
suburbain
de
voyageurs
- Rapport
annuel
2014
du
délégataire
-
DEL-2015-224
12
Délégation
de
service
public
relative
à l'exploitation
du
service
de
Le
conseil
donne
acte
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
- Rapport
annuel
2014
du
délégataire.
- DEL-2015-225
13
Aménagement
d'un
retournement
au
bout
de
l'avenue
de
la
Quantinière
à
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Trélazé
- Convention
de
financement
- Approbation
- DEL-2015-226
14
Versement
transport
- Retrait
d'exonération
d'associations
- DEL-2015-227
|
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Emploi
et
Insertion
Jean-Pierre
BERNHEIM
15
Réseau
REBONDIR
- Parcours
jeunes
vers
l'emploi
- Signature
de
la
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
charte
- DEL-2015-228
Innovation
enseignement
supérieur
recherche
Jean-Pierre
BERNHEIM
16
West
Electronic
&
Applications
Network
(WEn)
- Université
d'Angers
-
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Soutien
à la
RFI
Electronique
- Convention
- Approbation
- DEL-2015-
229 Développement
économique
et
du
tourisme
Jean-Pierre
BERNHEIM
17
Angers
Loire
Développement
- Conseil
d'Administration
- Désignation
|
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
d'un
nouveau
membre
- DEL-2015-230 18 19 20
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
- Direction
Générale
-
Prolongation
mission
de
transition
- DEL-2015-231
Site
Technicolor
Angers
- Conventions
de
rétrocession
de
matériels
et
biens
de production
à diverses
entreprises
- DEL-2015-232
Quartier
Roseraie
- Village
artisanal
la Roseraie
- Clôture
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
confié
à la SPL2A
- DEL-2015-233
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
21 22 23 24 25 26
Urbanisme,
logement
et aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
- Secteur
d'Angers
- Modification
Simplifiée
n°4
- rue
Brault
- DEL-2015-234
Plan
d'Occupation
des
Sols
-Secteur
d'Angers
- Modification
n°
147
-
Approbation
- DEL-2015-235
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Est
- Modification
n°15
- Approbation
-
DEL-2015-236 Plan
Local
d'Urbanisme
des
Ponts
de
Cé
- Modification
n°12
-
Approbation
- DEL-2015-237
Plan
d'Occupation
des
Sols
- Secteur
de Trélazé
- Modification
I-49 -
Approbation
- DEL-2015-238
Commune
d'Angers
- ZAC
du
Lac
de
Maine
- Modification
n°
3 du
PAZ/
RAZ
de
la ZAC
du
Lac
de
Maine
- Approbation
- DEL-2015-239
Daniel
DIMICOLI
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
27 28 29
Cycle
de
l'eau
Eau
et Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la commune
des
Ponts-de-Cé.
Avenant
à la convention
de transfert
de biens
- Approbation
et autorisation
de
signature.
- DEL-2015-240
Eau
et Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Avenant
à la convention
de
transfert
de
biens.
Approbation
et autorisation
de
signature.
- DEL-2015-241
Eau
et Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la commune
de
Soucelles.
Avenant
à la convention
de
transfert
de bien
- Approbation
et
autorisation
de
signature.
- DEL-2015-242
Laurent
DAMOUR
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Laurent
DAMOUR.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
30
Développement
économique
et du
tourisme
Plateforme
Régionale
d'Innovation
- Innovation
et Design
d'Expérience
de
Visites
(PRI
IDEV)
- Adhésion
- DEL-2015-243
Véronique
MAILLET
Le
conseil
adopte
à l'unanimité 31
Soutien
aux
évènements
- Grands
prix
à l'hippodrome
d'Angers
Ecouflant
-
Association
des
courses
d'Angers
- Convention
- Subvention
- 2015-2017
-
DEL-2015-244
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
32
Délégation
de
Service
Public
relative
à la
promotion,
la
commercialisation
Le
conseil
donne
acte
et
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
touristiques
- SEML
Angers
Loire
Tourisme
- Rapport
annuel
2014
du
délégataire
- DEL-2015-245
Politiques
éducatives,
enfance
famille,
formation
Emmanuel
CAPUS
33
Trélazé
- Groupe
scolaire
Guerinière
Quantinière
- Convention
de
mandat
|
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
pour
la
réalisation
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
- Avenant
n°1
-
Autorisation
de
signature
- DEL-2015-246
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
Stéphane
PIEDNOIR
34
Réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
- Travaux
au
village
Anjou
- Avenant
au
|
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
marché
de
travaux
- Autorisation
de
signature
- DEL-2015-247
Roselyne
BIENVENU
35
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
- Convention
de
partenariat
-
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Approbation
- DEL-2015-248
36
Groupements
de
commandes
- Intégration
de
nouveaux
membres
aux
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
conventions
de
groupement.
- DEL-2015-249
Catherine
GOXE
37
Conventionnement
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Territoriale
de
Maine-et-Loire
- Adhésion
aux
prestations
du
socle
commun
de
compétences
- Gestion
des
secrétariats
du
Comité
Médical
et
de
la
Commission
de
Réforme.
- DEL-2015-250
Liste
des
Décisions
de
la
Commission
Permanente
du
5
octobre
2015
Liste
des
arrêtés
Pris
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Liste
des
marchés
à procédure
adaptée
Questions
diverses
M.
le
Président
Le
Conseil
donne
acte
Le
Conseil
donne
acte
Le
Conseil
donne
acte Q:"::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2015-214
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Ajustements
valant
décision
modificative
n°5.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à
partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
à donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Le
9
mars
dernier,
le budget
primitif
a été
approuvé
par
chapitre.
Pour
tenir
compte
des
évènements
de
toute
nature
susceptibles
de
survenir
en
cours
d’année,
le
budget
primitif
peut
être
modifié,
tout
en
respectant
les
principes
relatifs
à la préparation,
au
vote
et au
maintien
de
l’équilibre
du
budget.
Les
décisions
modificatives
ont
cet
objectif.
Compte
tenu
des
prévisions
2015,
certains
ajustements
s’avèrent
aujourd’hui
nécessaires.
La
présente
décision
modificative
s’équilibre
:
-
Pour
le BUDGET
PRINCIPAL
à 9 561
829
€
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
et à
2 795
000
€ en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
-
Pour
le BUDGET
EAU
à 547
720
€ en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
et présente
un
déséquilibre
de
321
520
€
en
fonctionnement
compensé
par
l’excédent
constaté
au
budget
primitif 2015.
-
Pour
le
BUDGET
ASSAINISSEMENT
à
83245
€
en
dépenses
et
en
recettes
d’investissement
et
présente
un
déséquilibre
de
186
045
€
en
fonctionnement
compensé
par
l’excédent
constaté
au
budget
primitif
2015
-
Pour
le BUDGET
DECHETS
à 18
161
348
€
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
et
présente
un
déséquilibre
de
1 200
000
€
en
dépenses
de
fonctionnement
compensées
par
l’excédent
constaté
au
budget
primitif
2015
-
Pour
le BUDGET
AEROPORT
à 7 620
€ en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
à 0 €
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
dans
la mesure
où
il est
procédé
à des
virements
de crédits
entre
sections
-
Pour
le BUDGET
TRANSPORT
à 24
815
566
€ en
dépenses
et en
recette
d’investissement
et présente
un
suréquilibre
de
70
000
€ en
fonctionnement
Les
principales
opérations
concernées
sont
:
-
Pour
le BUDGET
PRINCIPAL:
o
En
investissement
: la
restitution
de
crédits
réserves
foncières
de
la
DADT
(-2.1
ME)
et
les
avances
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
Communauté
urbaine
(+5.3
ME),
les travaux
pour
la Virgule
de
Sablé
(+700
K€)
o
En
fonctionnement:
les
crédits
complémentaires
inscrits
dans
le
cadre
de
la
communauté
urbaine
(+513
K€),
les
ajustements
d’attribution
de
compensation
(+560
K€
en
dépenses
et
+1.2
ME
en
recettes),
les
comptes
de
la
mutualisation
(+2.8
ME
en
dépenses
et
1.6
ME
en
recettes)
-
Pour
le
BUDGET
EAU:
o
En
fonctionnement:
les
travaux
de
branchements
(+200
K€
en
dépenses
et
en
recettes),
entretien
des
réseaux
(+250
K€),
achat
d’eau
(+180
K£€)
-
Pour
le BUDGET
ASSAINISSEMENT:
o
En
investissement
: STEP
la Baumette
(+100
K€)
o
En
fonctionnement
: Travaux
pour
clients
(+150
K€
en
dépenses
et
en
recettes),
étude
ergonomie
(+84
K€),
STEP
la Baumette
(+60
K€)
-__
Pour
le
BUDGET
DECHETS:
o
En
investissement
: le
reversement
de
la
TVA
sur
Biopôle
(+8.5
ME
en
dépenses
et en
recettes)
et
l’acquisition
de
bennes
(+1.2
M€)
-
Pour
le BUDGET
TRANSPORT:
©
En
Investissement
: des
travaux
sur le dépôt
de bus
(+200
KE)
et la constatation
du
gain
de
change
suite
à la sécurisation
des
emprunts
en
yen
(+591
K€). ©
En
fonctionnement:
une
restitution
dans
le
cadre
d’un
ajustement
de
la
contribution
forfaitaire
Kéolis
(-350
KE),
reversement
du
versement
transport
(+80
KE)
L’annexe
jointe
à la
présente
délibération
détaille
par
article
budgétaire
l’évolution
des
crédits.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Budget
primitif
voté
le
9
mars
2015
par
chapitre
et
les
différentes
décisions
modificatives
approuvées
par
la
Conseil
de
communauté,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la décision
modificative
n°5
de
l’exercice
2015.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1
Vice-Présidente
déléoY®
recours
devant
Je
tribunal
"
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVENT @::°:
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2015-215
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Biopole
- Délégation
de
service
public
- Avenant
n°2
passée
avec
GEVAL
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLAN
C,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
:Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à
partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
à donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Les
graves
dysfonctionnements
de
l’usine
BIOPOLE
ont
amené
le
délégataire
Geval
Véolia
à prendre
la décision
de
dérouter
les
déchets
d'Angers
Loire
Métropole
à compter
du
16
avril
2015
pour
cas
de
force
majeure.
La
médecine
du
travail
du
délégataire
l’a
en
effet
alerté
sur
un
risque
majeur
pour
la
santé
des
salariés
affectés
à l’exploitation
du
site par
un
courrier
du
10
avril
2015.
Suite
aux
mises
en
demeure
adressées
à Vinci
Environnement
en
qualité
de
mandataire
du
groupement
titulaire
du
marché
Biopole,
restées
sans
effet,
le
Conseil
communautaire
a
résilié
le
marché
par
délibération
du
conseil
du
15
juin
2015
avec
une
prise
effet
au
30
juin
2015
emportant
de
droit
la
réception
de
l’équipement.
Ces
décisions
ont
pour
conséquence
l’obligation
de
procéder
sans
délai
à une
opération
d’inertage
des
digesteurs
afin
de
sécuriser
l’usine,
opération
très
technique
qui
nécessite
un
savoir
faire
spécialisé
et
dont
le suivi
ne
peut
être
effectué
par
Angers
Loire
Métropole.
Ces
opérations
ont
un
lien
direct
avec
l’exploitation
de
Biopole
et nécessite
une
bonne
connaissance
du
process.
La
fin
anticipée
de
l’exploitation
ne
pouvant
être
prévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
d’une
durée
de
6 ans,
l’avenant
n°2
à la délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
de
BIOPOLE
passée
avec
la société
GEVAL
a donc
pour
objet
de
confier
cette
mission
supplémentaire
au
délégataire
et de
déterminer
les
conditions
de
cette
intervention.
Il
s’agit
d’une
contrainte
particulière
de
fonctionnement
prise
en
charge
par
la collectivité.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2224-2
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la proposition
d’avenant
n°2
à la délégation
de
service
public
passée
avec
la société
GEVAL,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
22
septembre
2015
Considérant
l’extrême
complexité
de
l’intervention
liée
au
vidage
des
digesteurs
Considérant
la nécessité
d’intervenir
sans
délai
suite
aux
évènements
et décisions
prises
sur
le site
Biopole, Considérant
que
ces
opérations
ont
un
lien
direct
avec
l’exploitation
de
Biopole,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
avec
la société
GEVAL
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer
Autorise
le
versement
à Geval
des
sommes
dues,
dans
la
limite
de
901
300
€
HT,
sur
présentation
des
prestations
et dépenses
réalisées
dûment
justifiées
par
Geval
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
concerné,
à
l’article
6745
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
d
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVENLE Ô
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2015-216
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Biopole
- Approbation
de
l'avant-projet
des
travaux
d'aménagement
en
centre
de
transfert
des
déchets Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-
-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONTI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
à donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à
partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
La
Communauté
d'Agglomération
a
décidé
lors
du
Conseil
du
10
juillet
2015
d’arrêter
l’exploitation
de
l’usine
Biopole
et
a approuvé
l’utilisation
d’une
partie
du
site
comme
quai
de
transfert
des
déchets,
afin
de
les
valoriser
sur
des
sites
de
traitement
extérieurs,
ce
qui
nécessite
de
réaliser
certains
travaux
d'aménagement. La
maîtrise
d'œuvre
est
confiée
au
bureau
d’études
NALDEO,
mission
prévue
dans
l’accord-cadre
passé
par
la
SODEMEL,
maître
d'ouvrage
délégué.
Les
travaux
d'aménagement
consistent
en
:
°
Pour
la
fosse
et
le
hall
de
réception
:
adaptation
et
fiabilisation
des
équipements
(ponts
roulant,
grappins),
mise
en
œuvre
de
nouvelles
trémies,
adaptation
du
génie
civil
(création
d'ouvertures
et
nouvelle
porte
automatisée
pour
les
semi-remorques),
pour
le
rechargement
et
le
transfert
de
60
000
tonnes
de
déchets
par
an
dans
des
bennes
de
camions
semi-remorques,
e
Traitement
de
l’air
:mise
en
place
d’un
nouveau
système
de
traitement
de
l’air
adapté
au
volume
des
bâtiments
maintenus
en
exploitation
et
à
la
composition
de
l’air
en
zone
fosse,
adaptation
de
la
ventilation,
e
Travaux
de
remise
à
niveau
et
d’amélioration
de
la
sécurité
incendie,
e
Travaux
de
mise
en
sécurité
sur
les
bâtiments
dont
l’exploitation
est
arrêtée
(mise
en
sécurité
contre
les
intrusions,
sécurisation
électrique
des
équipements
mis
à l’arrêt)
L’Avant-Projet
des
travaux
établi
par
le
maître
d’œuvre
fixe
à
1 350
000
€HT
le
coût
des
divers
travaux
d'aménagement
nécessaires
pour
adapter
Biopole
au
transfert
des
déchets,
y
compris
le
nouveau
traitement
de
l’air.
Le
programme
et
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
au
stade
AVP
se
décompose
comme
suit
:
Libellé
Budget
Montant
€ HT
ETUDES
OPERATIONNELLES
33
000
€
Etude
d’impact,
expertises
et analyses,
TRAVAUX
1 350
000
€
Travaux
quai
de
transfert
HONORAIRES
74
000
€
Maîtrise
d'œuvre
+
AMO
+ CSPS
+
CT
FRAIS
SOCIETE
40
000
€
Maîtrise
d’Ouvrage
déléguée
AUTRES
FRAIS
10 000
€
Publications
légales,
reprographies
TOTAL
1 507
000
€
Le
Conseil
de
communauté
a
choisi
de
déléguer
par
convention
de
mandat
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’Anjou
(SPL
de
l’
Anjou)
la
réalisation
de
cette
opération,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
par
délibération
en
Conseil
du
12/10/2015.
L'arrêt
de
l’exploitation
de
Biopole
et
ces
travaux
d’aménagement
en
quai
de
transfert
imposeront
une
modification
de
l’autorisation
d’exploiter
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement. Il
est
proposé
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération,
d’approuver
l’Avant-Projet
des
travaux
d'aménagement
de
Biopole
en
centre
de
transfert
des
déchets
au
montant
de
travaux
de
1 350
000
€HT
et
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
à
1 507
000
€
HT,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
15 juin
2015
relative
à la résiliation
du
marché
de
conception-réalisation
de
Biopole,
effective
depuis
le
1° juillet
2015,
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2015
décidant
l’arrêt
de
l’exploitation
de
l’usine,
approuvant
le
principe
d’utiliser
une
partie
du
site
comme
quai
de
transfert,
et
approuvant
le
lancement
des
travaux
nécessaire
à
la
réalisation
du
quai
de
transfert
par
Angers
Loire
Métropole
ou
par
mandat
à la
SPL
de
l’Anjou, Considérant
l’arrêt
de
l’exploitation
de
Biopole
et
son
utilisation
en
quai
de
transfert,
nécessitant
la
passation
d’un
marché
de
travaux
d'aménagement
du
site,
avec
l’approbation
d’un
Avant-Projet
comme
1°"
étape
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
durable
et
environnement
du
22
septembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet
des
travaux
d'aménagement
de
Biopole
en
centre
de
transfert
des
déchets
et
arrête
l’enveloppe
prévisionnelle
de
l’opération
à
1 507
000
€
HT.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
à 65
000
€
HT.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
de
travaux
pour
le
quai
de
transfert
à l’issue
de
la
consultation,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
Décide
d’inscrire
le
montant
prévisionnel
de
1 507
000
€
HT,
tout
frais
inclus
pour
réaliser
cette
opération Impute
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
inscrits
au
budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
2016
et
suivants,
aux
articles
concernés
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
3,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
M
=,
Mme
Rose-Marie
VERON.
our
le Président,
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
omrounal
à
s&
dde
,./©
d
AQ Q:::
Loire
métropole
communauté
d'aggtomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2015-217
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Biopole
- Travaux
d'aménagement
pour
le transfert
de
déchets
- Mandat
SPL
de
l'Anjou
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-
223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
ia
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-
Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
La
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-
214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIÏT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à
Mme
Annie
DARSONVAL
(à
partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à
M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à
M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
2 donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PICHERIT
(à
partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à
Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
GOXE
(à
partir
de
la
DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015. EXPOSE
Programmation Le
Conseil
Communautaire
du
10
juillet
2015
a décidé
d’arrêter
l’exploitation
de
l’usine
Biopole
et
a
approuvé
le principe
d’utiliser
une
partie
du
site comme
quai
de
transfert.
Dès
lors,
Angers
Loire
Métropole
et
la
SODEMEL,
sur
la
base
du
rapport
d’étude
des
différents
scénarios
d’évolution
possibles
de
Biopole
remis
par
NALDEO,
ont
pu
définir
le
programme
de
ces
travaux :
°
Pour
la
fosse
et
le
hall
de
réception
: adaptation
et
fiabilisation
des
équipements
(ponts
roulant,
grappins),
mise
en
œuvre
de
nouvelles
trémies,
adaptation
du
génie
civil
(création
d’ouvertures
et
nouvelle
porte
automatisée
pour
les
semi-remorques),
pour
le
rechargement
et
le
transfert
de
60 000
tonnes
de
déchets
par
an
dans
des
bennes
de
camions
semi-remorques,
°
Traitement
de
l’air
: mise
en place
d’un
nouveau
système
de
traitement
de
l’air adapté
au
volume
des
bâtiments
maintenus
en
exploitation
et
à
la
composition
de
l’air
en
zone
fosse,
adaptation
de
la ventilation,
°
Travaux
de
remise
à niveau
et d’amélioration
de
la sécurité
incendie,
Travaux
de
mise
en
sécurité
sur
les
bâtiments
dont
l’exploitation
est
arrêtée
(mise
en
sécurité
contre
les
intrusions,
sécurisation
électrique
des
équipements
mis
à l’arrêt)
L'estimation
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération,
toutes
dépenses
confondues
hors
taxes
et selon
le niveau
du
programme,
est
arrêté
à
1 507
000
€
HT
au
stade
AVP,
dont
1 350
00
€
HT
de
travaux,
pour
une
réalisation
envisagée
en
2016.
Biopole
reconfiguré
en
quai
de
transfert
nécessitera
la
modification
de
l’autorisation
d’exploiter
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’Environnement,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
deux
nouveaux
marchés
:
-
Un
marché
pour
les
travaux
d’aménagement
du
site
en
quai
de
transfert
-
Un
marché
pour
le transfert,
le transport
et le traitement
des
déchets
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°85-704
du
12 juillet
1985
(articles
3 et suivants),
il vous
est
proposé
de
déléguer
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’ Anjou
le
soin
de
faire
réaliser
ces
travaux
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
et
de
lui
conférer
à
cet
effet
le
pouvoir
de
la
représenter
pour
l’accomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
maître
de
l’ouvrage,
dans
le
cadre
d’un
mandat
régi
par
les
textes
législatifs
précités
et par
les
dispositions
du
présent
contrat.
La
Société
Publique
Locale
de
l’ Anjou
(SPL
de
l'Anjou)
a pour
cadre
juridique
celui
de
la loi
n°2006-
872
du
13/07/2006,
portant
Engagement
National
pour
le
logement,
codifié
à l’article
L327-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
Ces
dispositions
ont
été
pérennisées
et
sécurisées
par
la
loi
n°2010-59
du
28/05/10
relative
au
développement
des
Sociétés
Publiques
Locales
(SPL).
Le
Département
de
Maine
et
Loire,
par
délibération
du
29
mars
2010
a
décidé
la
création
de
la
SPL
de
l’Anjou.
La
Communauté
d’Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la SPL
de
l'Anjou
par
délibération
du
10 juin
2010.
Le
mode
contractuel
d'un
mandat
confié
à
la
SPL
de
l'Anjou,
permet
de
transférer
à
cette
dernière
toutes
les
tâches
d'exécution.
La
SPL
de
l'Anjou,
Mandataire,
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
d’Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
mandant.
Elle
est
tenue
à une
parfaite
transparence
dans
la réalisation
de
sa
mission.
La
Communauté
d'Agglomération
garde
la
maîtrise
des
choix
et
des
décisions
essentielles
: lancements
des
consultations,
modification
du
programme,
arrêt
des
budgets
correspondants,
attribution
des
marchés
aux
bureaux
d'études
et
entreprises,
décision
de
réceptionner
les
ouvrages.
Les
principales
missions
confiées
à la
SPL
de
l'Anjou
seront
les
suivantes
:
*__
mission
de
mise
en
œuvre
des
conditions
techniques
et
administratives
et
mise
au
point
des
dossiers
d'autorisation,
*
préparation,
signature
et
suivi
des
contrats
d'assurance,
de
coordination
sécurité-chantier
et
de
contrôle
technique,
*__
préparation
du
choix
des
partenaires
techniques
par
la
collectivité,
signature
et
gestion
des
contrats
correspondants,
*_
préparation
pour
l'approbation
par
la
collectivité
des
avant-projets
et
accord
sur
le
projet,
*
préparation
du
choix
par
la
collectivité
des
entreprises
de
travaux
et
établissement,
signature
et
gestion
desdits
contrats,
*
versement
de
la
rémunération
des
partenaires
techniques
et
du
prix
des
travaux
et
plus
généralement
de
toutes
sommes
dues
à des
tiers,
*_
suivi
du
chantier
sur
les
plans
technique,
financier
et
administratif,
*__
préparation
de
la
réception
de
l'ouvrage
par
la
collectivité,
*__ainsi
que
l'accomplissement
de
tous
les
actes
afférents
à ces
attributions.
En
contrepartie
de
l'ensemble
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
la
rémunération
de
la
Société
est
fixée
forfaitairement
au
montant
de
40
000
€ HT.
La
mission
de
la
SPL
de
l'Anjou
s'achèvera
à
la
fin
du
délai
de
parfait
achèvement
de
l'ouvrage
et
à la
remise
de
l'arrêté
des
comptes
définitifs.
En
ce
qui
concerne
la
maitrise
d'œuvre
de
ces
travaux,
la
Communauté
d'Agglomération
a
déjà
conclu,
via
son
mandataire
la
SODEMEL,
avec
le
groupement
NALDEO
/ FINANCES
CONSULT
un
accord
cadre
d’AMO
technico-économique.
Il
prévoit
une
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
un
montant
de
65
000
€
HT
répondant
au
programme
ci-dessus.
Il
conviendra
d’autoriser
la
SPL
de
l’Anjou
à reprendre
cet
accord-cadre
et
à signer
le
marché
subséquent
de
maitrise
d'œuvre.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2015
décidant
l’arrêt
de
l’exploitation
de
l’usine,
approuvant
le
principe
d’utiliser
une
partie
du
site
comme
quai
de
transfert,
et
approuvant
le
lancement
des
travaux
nécessaire
à la
réalisation
du
quai
de
transfert
par
mandat
à la
SPL
de
l’Anjou,
Considérant
l’arrêt
de
l’exploitation
de
Biopole
et
son
utilisation
partielle
en
quai
de
transfert,
nécessitant
la
passation
de
différents
marchés
(travaux
pour
l’aménagement
en
quai
de
transfert,
transfert-transport
et
traitement
des
déchets,)
Considérant
que
cette
opération
peut
être
confiée
par
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
à
la
SPL
de
Anjou Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
durable
et
environnement
du
22
septembre
2015
DELIBERE
Autorise
Monsieur
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
son
représentant
à signer
et
notifier
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
SPL
de
l'Anjou
pour
la
réalisation
de
l'opération,
sur
la
base
du
présent
programme,
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
et
au
montant
forfaitaire
de
rémunération
ci-dessus
énoncé. Autorise
la
SPL
de
l’Anjou
à
reprendre
dans
le
cadre
de
ce
mandat
l’accord
cadre
d’AMO
technico-
économique
n°14-062
avec
NALDEO/FINANCES
CONSULT
et à leur
notifier
le marché
subséquent
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le présent
programme
de
travaux
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
Impute
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2015
et
suivant,
aux
articles
concernés
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
3,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
M
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVE OQ::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2015-218
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
de
Biopole
centre
de
valorisations
des
déchets
- Rapport
annuel
2014
du
délégataire
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
propriétaire
de
BIOPOLE
centre
de
valorisations
des
déchets
et
a retenu
GEVAL
(filiale
de
VEOLIA
Propreté),
pour
exploiter
son
équipement
de
traitement
des
déchets,
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
signée
pour
8 ans
(2010
— 2018).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
assurant
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
l’exploitation
du
centre
de
valorisations
des
déchets
BIOPOLE,
doit
produire
chaque
année
un
rapport
s’agissant
de
la
gestion
de
cet
équipement.
GEVAL
a transmis
à Angers
Loire
Métropole
son
rapport
d’exploitation
qui
concerne
l’exercice
2014,
rapport
soumis
à votre
examen.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
15
septembre
2015
Vu Considérant
l’obligation
pour
le
délégataire
exploitant
BIOPOLE
centre
de
valorisation
des
déchets
pour
le
compte
de
notre
Etablissement
Public,
de
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
et
l’activité
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
Considérant
que
la
société
GEVAL,
filiale
de
VEOLIA
Propreté,
vient
de
transmettre
son
rapport
relatif à l’exercice
2014
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
22
septembre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
société
GEVAL
portant
sur
la
gestion
de
Biopole
centre
de
valorisations
des
déchets,
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public
Le
conseil
donne
acte
Pour
le Président,
ice-Présidente
déléguée
cmaraugg
El
d'agutumér: NO
el …
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©:
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2015-219
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Arrêt
du
dossier
définitif du
projet
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. François JAUNAIT,
M. André
MARCHAND,
M.
Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'agglomération
et
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
en
cohérence
avec
les
orientations
du
SCOT,
Angers
Loire
Métropole
met
en
place
une
politique
globale
de
gestion
des
déplacements. Par
délibération
du
10
juin
2010,
elle
a
ainsi
approuvé
un
tracé
cible
pour
une
deuxième
ligne
de
transports
en
commun
en
site
propre
de
type
tramway.
Cette
deuxième
ligne
et son
réseau
maillé
vient
renforcer
un
réseau
de
transport
collectif
structuré
autour
d’une
première
ligne
de
tramway
mise
en
circulation
en juin
2011.
Le
Conseil
de
Communauté
a
délibéré
pour
initier
les
études
et
la
concertation
autour
d’un
projet
de
ligne
B
du
tramway :
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2012,
le Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a
attribué
un
marché
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
au
groupement
TSP.
Par
délibération
en
date
du
11
juillet
2013
le
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a
attribué
un
accord
cadre
au
groupement
Richez
pour
la
réalisation
des
études
d’insertion
et
d'aménagement
urbains
de
la ligne
B.
Par
délibération
en
date
du
13
octobre
2014,
le
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
le
lancement
d’une
concertation
du
public
au
sens
de
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l’urbanisme
sur
un
tracé
de
9,9
kilomètres
allant
de
Technopole/Belle
Beille
à
Monplaisir
et
comportant
un
nouveau
franchissement
de
la Maine.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2015,
le
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
le bilan
de
la concertation
ouverte
sur
le projet
de
ligne
B
et
du
réseau
maillé
du
tramway
au
titre
de
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l’urbanisme,
et
a précisé
les
caractéristiques
principales
du
projet
comme
suit
:
-
L'opération
«nouvelles
lignes
de
tramway
de
l'agglomération
angevine»
représente
l'ensemble
des
voies
modifiées
ou
des
nouvelles
voies
de
tramway,
aboutissant
à l'exploitation
d'un
réseau
maillé
comprenant
les
lignes
commerciales
À,
B
et C.
-
Ce
réseau
nécessite
l’acquisition
de
18
nouvelles
rames
de
tramway
en
mode
ferré
ainsi
que
la
réalisation
d’une
zone
de
remisage
dans
le centre
technique
des
transports
existant.
-
Ce
nouveau
réseau
maïllé
conduit
à
modifier
l'itinéraire
de
la
ligne
A,
qui
se
débranchera
au
niveau
de
la
station
St
Serge-Université
pour
rejoindre
le
boulevard
Foch,
à
la
station
Foch
Maison
bleue
(jonction
avec
la
voie
ferrée
existante
du
boulevard
Foch),
via
les
boulevards
Ayrault,
Carnot,
Bessonneau
et Résistance
et Déportation.
-
Les
tracés
à réaliser
(y
compris
le
maillage
avec
la
ligne
A)
présentent
une
longueur
cumulée
d’environ
9,9
kilomètres
ponctuées
de
19
stations
et
2
parkings
relais,
reliant
la
Maison
de
la
Technopole
dans
le
quartier
de
Belle-Beille
à
l'ouest,
au
quartier
de
Monplaisir
au
nord-est
(ligne
B),
via
le quartier
de
la Doutre
et un
nouvel
ouvrage
d'art
de
franchissement
de
la Maine
qui
sera
également
emprunté
par
les piétons
et
les
cyclistes.
-
La
ligne
C
emprunte
en
partie
le
tracé
de
la
ligne
B
de
la
Maison
de
la
Technopole
à
Belle
Beille
jusqu'à
la
Place
Molière
et
en
partie
la
ligne
A
actuelle
de
la
Place
Molière
jusqu'au
quartier
de
la Roseraie. -
Le
coût
global
relatif à la réalisation
de
cette
opération
est,
en
l’état
actuel
des
études,
estimé
à
245
ME€
HT
valeur
Mai
2014.
A
titre
indicatif,
le
montant
attendu
de
subventions
de
l’Etat
est
de
25,11
ME
et
de
9,9
ME
de
la
Région
auquel
pourrait
s’ajouter
d’autres
financements
de
type
FEDER.
Conformément
à
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
concertation
étant
close
et
le
bilan
en
ayant
été
approuvé,
le dossier
définitif du
projet
doit
maintenant
être
arrêté.
Dossier
définitif du
projet
et caractéristiques
essentielles
:
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
études
réalisées
au
cours
de
l’élaboration
du
projet
et
de
la
concertation,
compte
tenu
de
l’ensemble
des
contributions
recueillies
au
cours
de
la
concertation,
et
eu
égard
au
bilan
approuvé
à
l’issue
de
la
concertation,
le
tracé
retenu
relie
Belle
Beille-Technopole
à
Monplaisir
via
la Doutre
et un
franchissement
de
la Maine
tel
que
décrit
ci-dessus.
Ses
caractéristiques
essentielles
sont
:
+]
tracé
de
9,9
km
°
19
stations
dont
2 à restructurer
°
50
000
habitants
à 500m
et 3
quartiers
en
rénovation
urbaine
directement
desservis
°
1 nouveau
pont
sur
la Maine
: tramway
et modes
doux
*
Centre
technique
des
transports
à compléter
°
2 parkings
relais
créés
et un
parking
réaménagé
°
18
rames
d’environ
30
m
de
long
+
3
lignes
commerciales
A,
B
et C
°
Une
prévision
de
72
000
voyages/jour
sur
l’ensemble
des
3
lignes
°__
Un
coût
global
de
245
M€
HT
valeur
Mai
2014
S'agissant
des
conséquences
du
projet
sur
l’environnement,
le
dossier
d’enquête
publique
permettra
d’évaluer
les
contraintes
et
les
mesures
environnementales
à
considérer
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
L300-2
du
Code
de
l’urbanisme
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2014
décidant
d’ouvrir
la
concertation
préalable Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
approuvant
le
bilan
définitif
de
la
concertation
préalable
du
public
Vu
l’ensemble
des
pièces
versées
au
projet,
Vu
l’ensemble
des
contributions
écrites
sur
les
registres
de
la concertation,
Considérant
la nécessité
et la faisabilité
de
la mise
en
place
d’un
réseau
maillé
de
tramway
comprenant
les
lignes
commerciales
À,
B
et
C
Après
avoir
approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable
avec
le public
au
sens
de
l’article
L300-2
du
code
de
l’urbanisme
le
13
avril
2015
Considérant
que
l’ensemble
des
études
réalisées
permettent
d’arrêter
le
dossier
définitif
du
projet
tel
que
décrit
ci-dessus
Considérant
que,
la
concertation
étant
close
et
le
bilan
en
ayant
été
approuvé,
le
dossier
définitif
du
projet
doit
maintenant
être
arrêté
conformément à
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
5
octobre
2015,
Considérant
l’avis
de
la commission
Transports,
Déplacements
et Mobilités
du
7 octobre
2015,
DELIBERE
Décide
d’arrêter
le
dossier
définitif
du
projet
de
ligne
B
et
du
réseau
maillé
dans
sa
nature
et
ses
caractéristiques
essentielles
telles
que
présentées
ci-avant, Décide
de
mettre
à disposition
du
public
le dossier
définitif du
projet,
pour
une
durée
d’un
an,
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
ainsi
qu’à
la Mairie
d’Angers.
Décide
d’autoriser
l’engagement
des
procédures
propres
à
obtenir
la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VE
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ô
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2015-220
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Demande
d'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2015
et de
ce jour,
vous
avez
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
préalable
du
public
du
projet
de
ligne
B
et
du
réseau
maillé
de
tramway,
dont
vous
venez
d’arrêter
le dossier
définitif.
Afin
de
pouvoir
poursuivre
la réalisation
du
projet,
il est
désormais
nécessaire
d’engager
la procédure
propre
à obtenir
la déclaration
d’utilité
publique
du
projet.
Conformément
aux
articles
L123-1
à
L123-5
du
Code
de
l’environnement,
la
réalisation
d'aménagements
d'ouvrages,
ou
de
travaux
exécutés
par
des
personnes
publiques
doit
faire
l’objet
au
préalable
d’une
enquête
publique
lorsque,
comme
c’est
ici
le
cas,
ces
opérations
sont
susceptibles,
en
raison
de
leur nature
ou
de
leur consistance,
d’affecter
l’environnement.
Cette
enquête
a pour
objectifs
d’informer,
éclairer
le public
sur
l’évolution
des
études
réalisées,
sur
les
motifs,
les
effets
du
projet
ainsi
que
sur
les
modalités
de
réalisation.
Elle
est
également
rendue
nécessaire,
en
application
du
Code
de
l’expropriation,
lorsque
la
collectivité
est
susceptible
d’avoir
recours
à
cette
procédure
pour
acquérir
des
disponibilités
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.Les
services
d’Angers
Loire
Métropole
ont
donc
fait
préparer
par
des
prestataires
spécialisés
les
composantes
du
dossier
qui
sera
soumis
à
la
procédure
d’enquête
publique
et
qui
comprend
notamment:
Objet
de
l’enquête
Notice
explicative
Plan
de
situation
et plan
périmétral
de
DUP
Plan
général
des
travaux
Caractéristiques
principales
des
ouvrages
les plus
importants
Etude
d’impact,
résumé
non
technique,
annexes
Evaluation
socio-économique
Appréciation
sommaire
des
dépenses
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
Annexes
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
Vu
le Code
de
l’environnement
Vu
le Code
de
l'urbanisme
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
portant
sur
le
bilan
définitif
de
la
concertation
préalable
du
public
Vu
la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
octobre
2015
portant
sur
l’arrêt
définitif du
projet
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
octobre
2015
DELIBERE Autorise
Monsieur
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique,
en
application
des
articles
L123-1
à L123-5
du
Code
de
l’environnement,
L1,
LI
10-
1 et
suivants
et
R121-let
suivants
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
L300-6,
L123-14
et
suivants
et
L122-16
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
effectuer
toutes
diligences
relatives
à l'enquête
publique
préalable.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:::::
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2015-221
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
anonyme
d'économie
mixte
Angers
Expo
Congrès
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départà
la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départà
la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONT
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXVOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
de manière
détaillée
les éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Je vous
demande
de prendre
acte
de
cette
présentation.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le rapport
d’activité
de
la société
Angers
Expo
Congrès,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la SEM
Angers
Expo
Congrès.
Le
conseil
donne
acte
si
Pour
le Président,
<©\
ER
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
4
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
lyne
BIENVENU O
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomérailion
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2015-222
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
SPL2A
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAIELET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND),
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT.
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Je
vous
demande
de prendre
acte
de
cette
présentation.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
le dernier
alinéa
de
l’article
L327-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le rapport
d’activité
de
la Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
SPL2A
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Présidebt,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ce
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2015-223
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
anonyme
d'économie
mixte
-
Société
d'aménagement
de
la
région
d'Angers
(SARA)
-
Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départà
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départà
la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Daniel
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la
DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au conseil
de
surveillance
des
sociétés
d’économie
mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Je
vous
demande
de
prendre
acte
de
cette
présentation.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L 5216-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le rapport
d’activités
de
la société
SARA,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Société
d’ Aménagement
de
la
Région
Angevine.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O:::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2015-224
DÉPLACEMENTS
- Transports
urbains
Délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
et
suburbain
de
voyageurs
- Rapport
annuel
2014
du
délégataire
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223},
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mine
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BRÉJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
du
réseau
de
transport
urbain
et
suburbain
de
voyageurs
doit
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
sa délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
La
société
Keolis
Angers
vient
de
transmettre
son
rapport
qui
concerne
l'exercice
2014,
rapport
soumis
à votre
examen.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
synthèse
du
rapport
annuel
2014
de
Keolis
Angers,
délégataire
de
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
et suburbain
de
voyageurs,
Considérant
l’avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
31
août
2015,
Considérant
l’avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
15
septembre
2015, Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
5
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2014
de
Keolis
Angers.
Le
conseil
donne
acte
=
Pour
le
Président,
“"
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
e BIENVENU
CAR
un
RQ
ui
d'aggiune
«n)© angers
Loire
métropole
”
communauté
d
agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2015-225
DEPLACEMENTS
- Transport
des
personnes
à mobilité
réduite
Délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
service
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
- Rapport
annuel
2014
du
délégataire.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
du
réseau
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
doit produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
sa délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
La
société
Keolis
Angers
vient
de
transmettre
son
rapport
qui
concerne
l'exercice
2014,
rapport
soumis
à votre
examen.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
synthèse
du
rapport
annuel
2014
de
Keolis
Val
de
Maine,
délégataire
du
service
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap,
Considérant
l’avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
31
août
2015,
Considérant
l’avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
15
septembre
2015, Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
5
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2014
de
Keolis
Val
de
Maine.
Le
conseil
donne
acte
Pour
le
Présideñt,
La
présente
délibération
est
©
Vice-Présidente
déléguée
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire
métropole
communaulé
d
agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2015-226
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Aménagement
d'un
retournement
au
bout
de
l'avenue
de
la
Quantinière
à
Trélazé
- Convention
de
financement
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
La
commune
de
Trélazé
a engagé
depuis
plusieurs
années
l’aménagement
d’un
nouveau
quartier,
au
nord
du
bourg,
dans
le
secteur
Quantinière.
Plusieurs
centaines
de
logements
(environ
1 000
sur
un
programme
d’environ
2 400)
ont
déjà
été
réalisés
et
l’infrastructure
viaire
est
progressivement
mise
en
place.
Une
halte
ferroviaire
doit
être
créée
en
2017/2018
à
proximité
et
une
ligne
de
bus
dessert
le
quartier
sur
son
axe
principal.
L'aménagement
d’un
giratoire
est
nécessaire
au
bout
de
cet
axe
afin
de
rendre
possible
le
demi-tour
des
bus.
La
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
et
la
commercialisation
des
parcelles
ont
été
confiées
par
la commune
à un
aménageur,
Besnier
Aménagement.
Celui-ci
a notamment
en
charge
les
réalisations
des
infrastructures
viaires,
qu’il
prend
en
charge
financièrement
sur
l’emprise
de
la ZAC.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
transports
urbains,
Angers
Loire
Métropole
peut
être
amené
à
participer
à
la
réalisation
d’infrastructures
facilitant
la
circulation
des
bus
(installation
ou
déplacement
de
feux
tricolores,
rectification
de
carrefours,
création
de
zones
de
retournement
ou
régulation
aux
terminus
des
lignes..….).
Les
travaux
à
réaliser,
objet
de
la
présente
délibération,
sont
situés
en
limite
de
la
ZAC
de
la
Quantinière
et de
la commune
de
Saint
Barthélemy
d'Anjou.
Dans
le
cadre
d’un
accord
tripartite,
le
financement
de
ce
rond
point
sera
pris
en
charge
à hauteur
de
50
000
€
HT
par
Angers
Loire
Métropole,
30
000
€
HT
par
la commune
de
St
Barthélemy
d’Anjou
et
100
000
€
HT
par
la
commune
de
Trélazé.
Ces
trois
partenaires
ont
en
effet
un
intérêt
conjoint
à
la
réalisation
de
cet
aménagement.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
rôles
de
l’aménageur
Besnier
Aménagement
qui
réalise
les
travaux
du
rond
point
et
d'Angers
Loire
Métropole
qui
participe
à
son
financement.
Elle
définit
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
et de
financement
de
l’opération.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la Loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
dite
Loi
d'orientation
des
transports
intérieurs,
Considérant
la convention
avec
Besnier
Aménagement
portant
sur
l'aménagement
d'un
retournement
en
faveur
des
bus
au
bout
de
l'avenue
de
la Quantinière
à Trélazé,
pouvant
être
financés
partiellement
par
Angers
Loire
Métropole,
pour
un
montant
de
50
000
EHT
(60
000
€
TTC)
sur
un
coût
total
de
180
000
€AT
(216
000
ETTC),
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
Besnier
Aménagement Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
avec
Besnier
Aménagement
relative
au
financement
de
l’aménagement
d’un
retournement
au
bout
de
l'avenue
de
la
Quantinière
à Trélazé,
pour
un
montant
de
50
OO0€HT
(60
000
€
TTC)
sur
un
coût
total
de
180
000
EHT
(216
000
€TTC).
Impute
la dépense
au
budget
Transport
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
€
ice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
gs
Tia
Re
sehine
BIENVENU
breton O::::
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2015-227
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Versement
transport
- Retrait
d'exonération
d'associations
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Oziem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
bénéficie
de
la
taxe
de
versement
transport,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
des
transports
(AOT),
ressource
affectée
au
financement
de
la
politique
des
transports
collectifs
urbains.
Le
taux
applicable
est de
2%
depuis
le
1° février
2012.
L'article
L2333-64
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
les
fondations
et
associations
reconnues
d'utilité
publique
à
but
non
lucratif
dont
l'activité
est
de
caractère
social,
peuvent
bénéficier
d'une
exonération.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
l'exonération,
la fondation
ou
association
doit
obtenir
une
décision
expresse
de
l'AOT,
constatant
que
les
3
conditions
cumulatives
ci-dessous
se trouvent
remplies.
A
cet
égard,
les
AOT
concernées
auxquelles
sont
adressées
les
demandes
d'exonération
sont
les
seules
compétentes
pour
apprécier
si les
conditions
d'exonération
sont
réunies.
Par
délibération
du
10
juin
2010,
le
Conseil
de
communauté
a
précisé
les
conditions
d'exonérations
aux
associations
et fondations.
Compte
tenu
des
évolutions
jurisprudentielles
en
la
matière,
les
trois
conditions
sont
à
nouveau
exposées
brièvement,
en
rappelant
que
la première
condition
implicite
est d'être
une
association
ou
une
fondation
:
Condition
relative
à la déclaration
d'utilité
publique
:
Le
bénéfice
de
la
reconnaissance
d'utilité
publique
est
susceptible
d'être
étendu
aux
organismes
locaux
affiliés
à une
association
nationale
elle-même
reconnue
d'utilité
publique,
uniquement
si elle
est
la
représentation
locale
de
l'association
nationale
et
qu'elle
ne
dispose
pas
d'une
totale
autonomie
par
rapport
à
celle
ayant
été
reconnue
d'utilité
publique
(autonomie
financière
ou
décisionnelle
propre).
Une
simple
déclaration
d'affiliation
à
une
association
reconnue
d'utilité
publique
ne
peut
suffire.
Condition
relative
au
but
non
lucratif
:
Pour
être
considéré
comme
dépourvue
de
but
lucratif,
l'association
doit
remplir
simultanément
les
deux
conditions
suivantes
: ne
pas
avoir,
à
proprement
parler,
d'objectif
commercial
et
avoir
une
gestion
désintéressée.
Il
convient
donc
d'examiner
les
statuts
de
l'association
ainsi
que
les
bilans
financiers.
Il
est
précisé
que
cette
condition
n'est
pas
compatible
avec
la
déclaration
d'un
secteur
lucratif pour
l'association
ou
l'assujettissement
à l'impôt
sur
les
sociétés.
Condition
portant
sur
l'activité
à caractère
social
:
Le
caractère
social
d'une
association
ne
s'apprécie
pas
au
regard
de
la
nature
intrinsèque
de
l'activité
en
cause,
mais
des
modalités
selon
laquelle
s'exerce
cette
activité.
Il convient
donc
d'examiner
le concours
de
bénévoles
pour
l'exercice
de
l'activité,
la gratuité
ou
la
participation
modique
par
rapport
au
service
rendu
et
le
niveau
des
financements
extérieurs,
en
les
comparant
notamment
au
pourcentage
du
chiffre
d'affaire
ou
du
produit
d'exploitation.
Il
est
important
de
préciser
que
la jurisprudence
considère
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
le
versement
de
prix
de
journées
ou
de
forfaits
journaliers
sanitaires
et
de
produits
de
l'activité
hospitalière
sont
un
obstacle
à
l'attribution
du
caractère
social
sauf
à
ce
qu'ils
ne
représentent
pas
une
part
prépondérante
du
chiffre
d'affaires
réalisé
par
l'association.
Ces
conditions
ayant
été
précisées
et l'ensemble
des
dossiers
d'exonération
ré-examinés,
il s'avère
que
plusieurs
associations
ou
fondations
ne
peuvent
continuer
à bénéficier
de
l'exonération
parce
qu'elles
ne
remplissent
plus
au
moins
l'un
des
critères.
Il
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
le
retrait
d’exonération
des
associations
suivantes :
-
Centre
Régional
Anticancéreux
d’Angers
— Centre
Paul
Papin
(786
115
030
00011) -
Aide
à Domicile
A.S.S.A.D.O.M
(786
120
014
00059)
-
Association
Soins
Santé
(775
609
555
00138)
-
Association
Vie
à Domicile
(330
044
330
00083)
-
Maison
de
retraite
« La
Buissaie
» (786
182
311
00013)
-
Association
de
l’Aide
Familiale
Populaire
(788
349
587
00048)
-
Aide
aux
familles
à Domicile
(Association
pour
l’Aide
aux
Mères
et aux
Familles
à Domicile)
(788
349
603
00035)
-
L’Alerte
- Centre
de
soins
infirmiers
(322
696
824
00042)
-
Académie
des
sciences,
Belles
lettres
et Arts
d'Angers
(349
749
944
00029)
-
Comité
de
Liaison
des
Handicapés
(320
977
192
00048)
-
Association
des
Paralysés
de
France
(775
688
732
07991)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L2333-64,
L2333-70,
L2333-73
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
73-640
du
11
juillet
1973,
instituant
le
versement
obligatoire
au
profit
des
transports
en
commun, Vu
la délibération
n°2010-149
du
10 juin
2010
rappelant
les
conditions
d'exonération
des
associations,
Considérant
le
cadre
d'éligibilité
aux
critères
cumulatifs
pour
bénéficier
de
l’exonération
du
Versement
Transport
exposés
ci-dessus,
Considérant
les
nombreuses
jurisprudences
en
la matière
Considérant
que
les
associations
citées
ci-dessus
ne
remplissent
plus
au
moins
l'un
des
critères
cumulatifs
d'exonération
de
la taxe
transport
exposés
ci-dessus,
Considérant
l’avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
7 octobre
2015,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
5 octobre
2015.
DELIBERE
Approuve
le retrait
d'exonération
des
associations
suivantes
:
-
Centre
Régional
Anticancéreux
d'Angers
— Centre
Paul
Papin
(786
115
030
00011)
-
Aide
à Domicile
A.S.S.A.D.O.M
(786
120
014
00059)
-
Association
Soins
Santé
(775
609
555
00138)
-
Association
Vie
à Domicile
(330
044
330
00083)
-
Maison
de
retraite
« La
Buissaie
» (786
182
311
00013)
-
Association
de
l’Aide
Familiale
Populaire
(788
349
587
00048)
-
Aide
aux
familles
à Domicile
(Association
pour
l’Aide
aux
Mères
et aux
Familles
à Domicile)
(788
349
603
00035)
-
L’Alerte
—
Centre
de
soins
infirmiers
(322
696
824
00042)
-
Académie
des
sciences,
Belles
lettres
et Arts
d’Angers
(349
749
944
00029)
-
Comité
de
Liaison
des
Handicapés
(320
977
192
00048)
-
Association
des
Paralysés
de
France
(775
688
732
07991)
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Prébident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ëre
1ice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
à
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
(RE
© OQ::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2015-228
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'emploi
Réseau
REBONDIR
- Parcours
jeunes
vers
l'emploi -
Signature
de
la charte
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
à donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché à
la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Faire
baisser
le
chômage
des
jeunes
et
faciliter
leur
insertion
professionnelle
est
une
priorité.
On
évalue
sur
notre
territoire
à près
de
4 500
le
nombre
de
jeunes
nécessitant
un
appui
pour
accéder
au
marché
du
travail.
Déjà,
de
nombreux
acteurs
sont
mobilisés:
organismes
de
formation,
réseaux
d’accompagnements
vers
l’emploi,
entreprises,
services
de
l’Etat
et
collectivités
locales.
Mais,
la
connexion
au
monde
de
l’entreprise
n’est
pas
suffisante
et
toutes
ces
actions
manquent
de
lisibilité.
Aussi,
il
est
proposé
de
constituer
le réseau
REBONDIR,
visant
la connexion
entre
les entreprises
et ces
différents
acteurs.
Le
réseau
REBONDIR
fonctionnera
en
mode
collaboratif autour
des
objectifs
suivants
:
-
Donner
une
nouvelle
chance
aux
jeunes
pour
les
amener
à leur premier
emploi,
-
Faciliter
la
progressivité
des
parcours
des
jeunes
pour
répondre
à
la
diversité
de
leurs
situations
en
les
orientant
et en
leur proposant
des
étapes
vers
l’emploi,
-
Construire
des
relations
durables
entre
organismes
de
formation,
structures
d'accompagnement
vers
l’emploi,
entreprises
et collectivités
publiques,
-
Faire
connaître
les
actions
existantes
au
grand
public
et en
faciliter
l’accès,
- _
Optimiser
les
outils
existants
et renforcer
leur complémentarité,
-
Susciter
des
vocations
professionnelles
nouvelles,
créer
des
opportunités
d'emploi,
-
Nouer
des
relations
durables
avec
les
entreprises
pour
favoriser
la rencontre
entre
les jeunes
et
le
monde
du
travail,
leur
permettre
d’acquérir
des
expériences
professionnelles
et
permettre
aux
entreprises
d’élargir
le panel
des
profils
de
leurs
salariés,
-
Evaluer
et mesurer
l’impact
des
dispositifs
d’accès
à l’emploi
des jeunes
angevins.
Les
publics
visés
par
les
actions
du
réseau
Rebondir
sont
les
jeunes
de
16
à
30
ans,
habitant
le
territoire
de
l’agglomération
d’ Angers :
-
sans
qualification
ou
faiblement
qualifiés,
peu
ou
pas
intégrés
dans
les
dispositifs
d'insertion
professionnelle
existants,
volontaires
pour
s’investir
sur
la
construction
de
leur
projet
professionnel,
-
«décrocheurs»
ou
qui
ne
relèvent
plus
de
l'Education
nationale
(âge
de
la
scolarité
obligatoire
dépassé
ou
sortis
depuis
au
moins
1 an
du
système
scolaire),
-
diplômés
rencontrant
des
difficultés
dans
l’accès
à leur premier
emploi.
L'agence
de
développement
économique
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
sera
l’animateur
de
ce
réseau
collaboratif pour
le compte
des
signataires
de
la charte.
Les
signataires
aujourd’hui
identifiés
au
lancement
de
la Charte
qui
a vocation
à mobiliser
de
nombreux
acteurs
sont
: la Ville
et
le
CCAS
d'Angers,
la
Région
Pays
de
la
Loire,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
Pôle
emploi,
la
Mission
Locale
Angevine,
Cap
Emploi,
l'Education
Nationale,
le
Club
d’entreprises
FACE,
l’Association
Nationale
des
Directeurs
des
Ressources
Humaines
(ANDRHI),
les
entreprises
Restoria,
Nameshiled,
Engie,
ERDF.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la politique
de
l’emploi
mise
en
œuvre
par
Angers
Loire
Métropole
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015 Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
DELIBERE
Approuve
la Charte
« Rebondir,
parcours jeunes
vers
l’emploi
»
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cette
Charte
et
tous
les documents
afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
sai
i
Commune
délai
de
deux
mois.
eunauté
d'aggtun
‘en OQ::::
Loire
métropole
communauté
d
agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2015-229
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Actions
en
faveur
de
l'innovation West
Electronic
&
Applications
Network
(WEn)
-
Université
d'Angers
-
Soutien
à
la
RFI
Electronique
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
actobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223},
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAIÏILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Les
démarches
Recherche,
Formation,
Innovation
sont
un
dispositif
découlant
du
Schéma
Régional
de
l'Enseignement
Supérieur,
de
la
Recherche
et
de
l’Innovation
2014-2020
qui,
met
en
avant
de
nouveaux
leviers
de
croissance
et
propose
en
particulier
d'accompagner
des
stratégies
partagées
de
développement,
à
5
ans,
de
pôles
de
compétence
régionaux
reconnus
à
l’échelle
internationale
avec
pour
objectif
de
leur
faire
franchir
un
palier
en
termes
de
visibilité
et
d’attractivité
sur
les
volets
Recherche,
Formation
et
Innovation
(RFT).
Quatre
filières
régionales
dont
le
barycentre
est
à
Angers
(Matériaux
Organiques,
Végétal
spécialisé,
Tourisme
et
Electronique
Professionnelle),
font
partie
de
ces
démarches
dite
« RFI
».
Elles
se
sont
ainsi
mobilisées
pour,
dans
le
cadre
d’une
démarche
partenariale
entre
les
acteurs
et
collectivités,
élaborer
une
feuille
de
route
stratégique
et un
plan
d'actions
à 5 ans.
La
RFI
électronique
Comme
pour
les autres
RFI,
celle
dédiée
à l’électronique
concrétise
une
stratégie
collective
:
-
sur
une
thématique
forte
à l’échelle
régionale
: l’électronique
et
l’électronumérique
font
partie
des
spécialisations
intelligentes
des
Pays
de
la Loire
et des
grands
domaines
prioritaires
de
la
stratégie
européenne
Horizon
2020.
-
après
définition
d’un
niveau
d’ambition
à 5 ans,
quantifié
et qualifié,
identification
des
marges
de progression
et plus-values
possibles
dans
les
champs
de
la Recherche,
de
la Formation
et de
l'Innovation
et
à leurs
interfaces
-
ainsi
que
leurs
impacts
en
termes
de
visibilité
et d’attractivité.
Il
s’agit
donc
d’une
contractualisation
entre
partenaires,
chacun
s’engageant
dans
son
domaine
de
compétences,
à
œuvrer
pour
atteindre
les
objectifs
arrêtés
collectivement,
en
mettant
en
œuvre
les
actions
définies
par la feuille
de
route.
La
RFI
électronique
présente
deux
spécificités
: son
périmètre
est
interrégional,
et
elle
est
co-portée
par
deux
partenaires,
Le cluster
We-Network
et l’Université
d'Angers.
La
RFT
traduit
les
spécificités
territoriales.
Or,
l’électronique
professionnelle
ligérienne
se
caractérise
par
une
spécialisation
dans
la
conception
et la production
d’équipements
électroniques,
avec
une
forte
complémentarité
avec
les
écosystèmes
de
Bretagne
(réseaux
et
systèmes
numériques)
et
de
la
région
Centre
(technologies
des
composants
et de
l’énergie).
La
1° spécificité
de
la
RFI
Electronique
est
donc
qu’elle
a une
vocation
et
un
périmètre
interrégional,
traduits
dans
l’ambition
affichée
: « Faire
des
Pays
de
la Loire
et du
Grand
Ouest
un
terre
d’excellence
européenne
pour
la
conception
et
la
production
de
systèmes
intelligents
intégrés
pour
les
marchés
professionnels
».
Le
double
portage
par
le cluster
West
Electronic
&
Applications
Network
(association
We
Network)
et
par
l’Université
d'Angers
est organisé
selon
les missions
de
l’un
et de
l’autre
des porteurs.
L'association
We
Network
est
missionnée
pour
assurer
les
fonctions
support
« prospective,
développement
de
l'innovation
et
communication
».
L'Université
d'Angers
assure
le
portage
des
projets
de
recherche
et
de
développement
des
mobilités
internationales
des
enseignants
chercheurs
et
des
étudiants.
La
RFI
: financements
et budget Les
partenaires
signataires
contribuent
par
différents
moyens
(bourses
doctorales,
mise
à disposition,
projets
industriels.)
à ce
projet
évalué
à
18
millions
d’euros
sur
5 ans.
Le
projet
se
traduira
à l’horizon
2020,
par
entre
autres,
l’augmentation
du
nombre
de
chercheurs
et
d’étudiants
en
doctorat
et
post-
doctorat
et
la
mise
en
place
de
chaires
industrielles,
de
nouvelles
formations
adaptées
aux
besoins
industriels,
le
développement
de
start-ups
issues
des
activités
de
recherche,
le
renforcement
de
collaborations
avec
des
laboratoires
de
recherche
étrangers.
.…
La
coordination
de
l’ensemble
des
projets
et l'animation
sont
dévolues
à We
Network,
avec
l’appui
de
l’Université
d'Angers,
plaçant
ainsi
Angers
au
cœur
du
développement
de
la filière
électronique.
Angers
Loire
Métropole
contribuera
à hauteur
de
300
000
€ répartis
sur
5 ans
:
-
200
000
€
pour
les
actions
portées
par
l'association
We
Network
(RFI
à
forte
dominante
Innovation)
-
100
000
€
pour
les
actions
liées
à
la
Recherche
et
à
la
Formation
(financements
gérés
et
redistribués
par
l’Université
d’Angers).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
Considérant
l’intérêt
pour
le
territoire
angevin
de
s’inscrire
dans
la
démarche
régionale
dite
RFI
de
soutien
aux
filières
ayant
des
perspectives
réelles
de
développement
et de rayonnement,
DELIBERE
Approuve
le
soutien
d'Angers
Loire
Métropole
au
programme
d’actions
2014-2020
de
la
RFI
Electronique,
portée
par
l’association
We
Network
et
par
l’Université
d'Angers,
à
hauteur
de
300
000
€
répartis
sur
5
ans,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
afférente Impute
les
dépenses
du
RFT
électronique
aux
articles
correspondants
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
…
Pour
le
Président,
€
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©:
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2015-230
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Angers
Loire
Développement
- Conseil
d'Administration
- Désignation
d'un
nouveau
membre
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
L'agence
de
développement
économique,
Angers
Loire
Développement
(ALDEV),
est
un
établissement
public
industriel
et
commercial
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
développement
économique
de
l’agglomération
angevine.
Cet
établissement
est
administré
par
un
Conseil
d’ Administration
composé
de
vingt
membres,
répartis
en trois
collèges :
°
collège
1 : onze
sont
issus
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
e
collège
2
: cinq
sont
choisis
en
raison
de
la qualité
de
leur
responsabilité
et de
leur
compétence
professionnelle
dans
le domaine
économique
e
collège
3
: quatre
sont
proposés
respectivement
par
le
Conseil
Départemental
de
Maine
et
Loire,
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Maine
et
Loire,
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Maine
et Loire
et la Chambre
d’Agriculture
de
Maine
et Loire.
Parmi
les
membres
désignés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
19
janvier
2015,
Monsieur
Michel
MIGNARD),
représentant
du
Conseil
Départemental
de
Maine
et Loire,
n’est
plus
membre
de
cette
Assemblée
depuis
son
dernier
renouvellement.
Pour
pourvoir
à
son
remplacement,
la
dite
collectivité
propose
la
candidature
de
Monsieur
Philippe
CHALOPIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Maine
et
Loire,
chargé
du
tourisme,
de
l’habitat,
du
très
haut
débit
et du
numérique.
Il est
proposé
de
retenir
la proposition
du
Conseil
Départemental
de
Maine
et Loire.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
de
l’agence
de
développement
économique,
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Philippe
CHALOPIN,
comme
représentant
du
Comité
Départemental
de
Maine
et
Loire
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
l’agence
de
développement
économique,
Angers
Loire
Développement
(ALDEV).
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
LE
1°
déléguée
recours
devant
le
tribunal
Q\AS
#
gt
administratif
de
Nantes
dans
un
à
délai
de
deux
mois.
d'agglomération
/
2
y
\c
399
ation,
S
ge
|,
comnunatiR,
esp
BIENVENU
2
€ ©:
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2015-231
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
-
Direction
Générale
-
Prolongation
mission
de
transition Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
avril
2015,
il
a
été
décidé
de
confier
au
Directeur
de
Cabinet
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole,
Jean
Baptiste
MANTIENNE,
une
mission
d’une
durée
de
six
mois
à la tête
d’ALDEV
afin
de
permettre
une
continuité
dans
le fonctionnement
de
l’établissement
public
industriel
et commercial. Compte
tenu
des
nombreux
dossiers
et
projets
engagés,
il
est
proposé
de
maintenir
Jean
Baptiste
MANTIENNE
dans
cette
fonction jusqu’au
recrutement
d’un
Directeur
Général.
C’est
pourquoi,
je
vous
propose
de
soumettre
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d’ Administration
d'Angers
Loire
Développement,
la
prolongation
de
la
mission
de
Monsieur
Jean
Baptiste
MANTIENNE
pour
assurer
la
Direction
Générale,
pour
une
durée
transitoire
maximale
de
9
mois,
jusqu’au
21
juillet 2016.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-I
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2221-10,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Développement,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
DELIBERE
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
à proposer
la prolongation
de
la mission
de
Monsieur
Jean
Baptiste
MANTIENNE
pour
assurer
les
fonctions
de
directeur
provisoire
d’Angers
Loire
Développement. Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
documents
afférents
à cette
prolongation.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Pour
le
Président,
*
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:::::
Loire
métropole
communauté
d
aggtomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2015-232
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Site
Technicolor
Angers
-
Conventions
de
rétrocession
de
matériels
et
biens
de
production
à
diverses
entreprises
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LÉBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
La
société
THOMSON
Angers
a
été
mise
en
redressement
judiciaire
par
décision
du
Tribunal
de
commerce
de
Nanterre
Le
1‘ juin
2012.
Dans
l’objectif de
faciliter
Le redémarrage
d’une
activité
industrielle
électronique
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
sous-traitance
moyenne
série,
Angers
Loire
Développement
a effectué
en
décembre
2012
un
rachat
global
de
l’ensemble
du
matériel
de
production,
rétrocédé
en
février
2013
à
Angers
Loire
Métropole
(cf.
délibération
DEL
2013-22).
Malgré
les différents
contacts
et démarches
effectués,
aucune
utilisation
n’a
été
faite
de
ce
matériel.
Plusieurs
ventes
à
des
entreprises
du
territoire,
ou
s’étant
positionnées
dès
la
vente
aux
enchères,
ont
été
effectuées
pour
un
montant
de
602
421,06
€ HT :
e
Cité
Objet
Connecté
(vente
1)
485
020,00
€ HT
e
Cité
Objet
Connecté
(vente
2)
5
851,46
€ HT
e
Crossway
Technologie
90
522,61
€ HT
e
CML
Solutions
19717,11
€
HT
e
ESBA
1 309,88
€ HT
Une
vente
«
matériel
électronique
à destination
des
professionnels
» a été
organisée
du
24
août
au
11
septembre
2015.
L’analyse
des
offres
a été
effectuée
dès
le
14
septembre
et pour
chaque
lot,
l’offre
la
plus
haute
a remporté
la vente
; voire
la première
offre,
en
cas
de
deux
propositions
identiques.
Quatorze
entreprises
ont
acquis
des
lots
pour
un
montant
total
de
120
990,33
€
HT
(frais
de
vente
inclus)
:
e
SIO
(Sérigraphie
Industrielle
de
l'Ouest)
1 372,20
€ HT
e
Moules
et Outillages
de
l'Ouest
4 322,43
€ HT
e
MSL
Circuits
6
523,67
€
HT
e
Hydrovide
8 919,30
€ HT
e
Com’inject
6 289,25
€ HT
e
FIMOR
2 205,81
€ HT
e
Gobio
Robot
5 986,22
€
HT
e
Valeo
5157,19€HT
e
TMI
Control
Plus
28
415,98
€ HT
e
Anima
Déco
4
154,34
€
HT
e
CS
Depann
et Matériels
343,05
€ HT
e
Cordon
Electronics
6 052,55
€ HT
e
Financière
de
l’'Ombrée
(Eolane)
35
276,98
€ HT
e
Emitech
5971,36
€
HT
Les
modalités
d'acquisition
du
matériel
sont
précisées
par
convention
signée
entre
les parties.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le souhait
des
entreprises
précitées
d’acquérir
du
matériel
pour
l’exercice
de
son
activité,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015 DELIBERE
Approuve
les
convention
à intervenir
avec
les
entreprises
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
vendre
des
lots
de
matériels
aux
quatorze
entreprises
qui
se
sont
manifestées
suite
à l’organisation
de
la vente
«
matériel
électronique
à destination
des
professionnels
».
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
avec
chacune
d’entre
elles,
déterminant
les
modalités
de
la vente
dudit
matériel.
Impute
la
recette
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants
Ad’article
correspondant
à
la
nomenclature
en
vigueur.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Pour
le
Président,
La
présente
délibération
est
a
1°"
Vice-Présidente
déléguée
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
RÈ
elyne
BIENVENU Q:::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2015-233
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Quartier
Roseraie
-
Village
artisanal
la
Roseraie
-
Clôture
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
confié
à la
SPL2A
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONTI
(départ
à la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TABHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a
donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à
partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à
M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à
partir
de
la
DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
à donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la
DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
En
2012,
Angers
Loire
Métropole
a envisagé
la
création
d’un
centre
d’activités
dédié
à l’artisanat
sur
le quartier
de
la Roseraie
à Angers,
sur le site de
l’ancienne
école
Claude
Bernard.
L'objectif
du
projet
était
de
permettre
aux
artisans
de
s’implanter
au
cœur
du
tissu
urbain,
au
plus
près
de
leur
clientèle.
Par
délibération
DEL-2012-283
du
13
septembre
2012,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
convention
de
mandat
confiée
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’ Agglomération
Angevine
(SPL
2A),
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
les
études
et
travaux
de
cette
opération. Le
coût
global
de
l’opération
a
été estimé
à 2 046
858,28
€ TTC
(hors
foncier).
L’Avant
Projet
Définitif
a été
validé
par
délibération
DEL-2013-241
au
Conseil
de
Communauté
du
10
octobre
2013.
Il
prévoyait
la
réalisation
d’un
bâtiment
d’une
surface
au
sol
de
1
162
m?
pour
un
coût
prévisionnel
de travaux
de
1 720
446
€TTC.
Le
permis
de construire
a été obtenu
le 12 juin
2014.
Suite
aux
différentes
réflexions
menées
par
le
maitre
d’ouvrage
sur
la
question
de
la
rentabilité
économique
d’un
tel
équipement,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
renoncer
au
projet
entrainant
de
fait
la caducité
du
mandat.
Dès
lors,
il
convient
d’acter
l’abandon
du
projet
ce
qui
permettra
à
la
SPL2A
de
procéder
aux
opérations
de clôture
du
mandat.
Une
prochaine
délibération
viendra
constater
l’achèvement
de
la
mission
du
mandataire
et
lui
donner
quitus
global.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2012-283
du
13
septembre
2012
donnant
mandat
à
la
SPL2A,
Vu
la
décision
DEC-
2013-59
du
7 février
2013
approuvant
le marché
de
maîtrise
d’œuvre,
Vu
la délibération
DEL-2013-241
du
10
octobre
2013
approuvant
l’ Avant
Projet
Définitif
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
Considérant
le coût
prévisionnel
global
de
l’opération,
Considérant
le
défaut
de
rentabilité
économique
du
projet
au
regard
du
format
envisagé
et
de
la
cible
d’utilisateurs
pressentie
DELIBERE
Abandonne
le projet
de
création
du
centre
d’activités
artisanales
tel que
conçu,
Demande
à la SPL2A,
titulaire
du
PC
49007
1320192
délivré
le 12 juin
2014
de solliciter
auprès
de
la
ville
d’ Angers,
le retrait
de
l’autorisation
de
construire, Autorise
la
SPL2A
à
résilier
les
contrats
avec
les
tiers
et
à
procéder
aux
opérations
de
clôture
du
mandat.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire
métropole
communauté
d
agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2015-234
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
- Secteur
d'Angers
- Modification
Simplifiée
n°4
- Rue
Brault
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAÏILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
[sabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choïx,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
couvrant
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy
d’Anjou
et Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a été
annulé
par jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
le 21
avril
2009.
Comme
le
prévoit
l’article
L121-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
annulation
a pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
immédiatement
antérieur,
c’est
à dire,
pour
la ville
d’Angers,
le Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la communauté
d'Agglomération,
secteur
Angers
tel
qu’il
était à la date
du
11
mai
2006,
date
d’approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
a
les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L123-19
du
Code
de
l'Urbanisme).
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications
et de
modifications
simplifiées.
L’article
L.
123-13-3
du
Code
de
l’Urbanisme
autorise
le
recours
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
dès
lors
que
l’évolution
du
document
d’urbanisme
n’entre
pas
dans
le champ
de
la révision
(L.
123-13)
et n’a pas
pour
effet :
«
1°
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
=one,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du plan
;
2° Soit de
diminuer
ces possibilités
de
construire
;
3° Soit de
réduire
la surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser.
»
Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S)
secteur
d’Angers
constituant
la modification
simplifiée
n°
4 portant
sur
le point
suivant
: Plan
d’Occupation
des
Sols
—
secteur
Angers
:
-
Modification
du
tracé
d’un
filet
d'implantation
et de
hauteurs
et mise
en
cohérence
du
zonage
rue
Brault
(UZB/fm
et UAe).
Dans
l’attente
de
l’entrée
en
vigueur
du
PLUIï,
la modification
simplifiée
a pour
objet
d’harmoniser
le
zonage
et
d’encadrer
au
mieux
les
formes
urbaines
qui
pourraient
voir
le jour
sur
le
secteur
de
la rue
Brault,
secteur
de
faubourg
qui
présente
un
potentiel
mutable
encore
important.
Il
s’agit
ainsi
de
modifier
à
la
marge
un
filet
d'implantation
et
de
hauteur
et
de
mettre
en
cohérence
le
zonage
règlementaire
avec
le
découpage
parcellaire
afin
de
clarifier
la
règlementation
applicable
sur
les
parcelles
aujourd’hui
non
urbanisées.
La
modification
du
filet
d'implantation
et
de
hauteur
doit
notamment
permettre
de
préserver
un
espace
non
construit
devant
le portail
d’entrée
remarquable
de
la
Congrégation
du
Bon
Pasteur.
Elles
ne
majorent
pas
de
plus
du
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
les différentes
zones
concernées,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan.
L'article
L123-13-3
du
code
de
l’urbanisme
dispose
qu’
«
I. En
dehors
des
cas
mentionnés
à
l'article
L.
123-13-2,
et dans
le
cas
des
majorations
des possibilités
de
construire
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-1-11
ainsi
qu'aux
articles
L.
127-1,
L.
128-1
et L.
128-2,
le projet
de
modification
peut,
à
l'initiative
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
dans
le
cas
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-6,
du
maire,
être
adopté
selon
une
procédure
simplifiée. IL.
Le projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis par
les personnes
associées
mentionnées
aux
I et
III
de
l'article
L.
121-4
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
selon
le
cas,
par l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
par
le
conseil
municipal
et portées
à
la
connaissance
du public
au
moins
huit jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
Lorsque
la
modification
simplifiée
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
n'intéresse
qu'une
ou
plusieurs
communes,
la
mise
à disposition
du
public
peut
n'être
organisée
que
sur
le territoire
de
ces
communes. À
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le président
de
l'établissement
public
ou
le
maire
en
présente
le
bilan
devant
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
ou
le
conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le projet
éventuellement
modifié pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du public
par
délibération
motivée.
»
Ainsi,
dès
lors
que
Le président
d’Angers
Loire
Métropole
a pris
l'initiative
de
recourir
à
la procédure
de
modification
simplifiée,
le conseil
communautaire
doit
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
du
21
avril
2009
par
le
tribunal
administratif
de
Nantes, Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et
R.
123-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et R.
123-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
Angers,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
du
21
septembre
2015
décidant
du
recours
à
la procédure
de
modification
simplifiée
n°
4 du
Plan
d’Occupation
des
Sols
- secteur
Angers
décrit
ci-
dessus, Vu
le dossier
de
modification
simplifiée
n° 4 annexée
à la présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
va
permettre
d’harmoniser
le
zonage
et
d’encadrer
au
mieux
les
formes
urbaines
qui
pourraient
voir
le jour
sur
le
secteur
de
la
rue
Brault,
secteur
de
faubourg
qui
présente
un
potentiel
mutable
encore
important,
Considérant
que
cette
procédure
a
pour
objet
de
modifier
à
la
marge
un
filet
d'implantation
et
de
hauteur
et
de
mettre
en
cohérence
le
zonage
règlementaire
avec
le
découpage
parcellaire
afin
de
clarifier
la règlementation
applicable
sur
les parcelles
aujourd’hui
non
urbanisées,
Considérant
que
cette
évolution
ne
relève
pas
du
champ
d'application
de
la procédure
de
révision
ou
de
la révision
« allégée
»,
Considérant
que
cette
évolution
ne
majore
pas
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
les
différentes
zones
concernées,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
qu’elle
ne
diminue
pas
ces
possibilités
de
construire
et
qu’elle
ne
réduit
pas
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser,
Considérant
que
cette
évolution
peut,
en
conséquence,
se
faire
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée, Considérant
que
le
recours
à
cette
procédure
nécessite
une
phase
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
dont
les
modalités
sont
fixées
par
le Conseil
de
communauté,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
«lorsque
la
modification
simplifiée
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
n'intéresse
qu'une
ou
plusieurs
communes,
la
mise
à
disposition
du
public
peut
n'être
organisée
que
sur
le
territoire
de
ces
communes
», disposition
applicable
au
POS,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
mise
à disposition
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
en
présentera
le bilan
devant
le Conseil
de
communauté,
qui
en
délibérera
et se
prononcera
ensuite
sur
l’adoption
du
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
par
délibération
motivée.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
0S
octobre
2015 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
septembre
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
février
2015
DELIBERE
Fixe
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
dossier
au
public,
conformément
à l’article
L.
123-13-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
à
savoir
:
-
Mise
à disposition
du
lundi
2 novembre
2015
au
vendredi
4 décembre
2015,
-
Affichage
de
la
présente
délibération
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
en
mairie
d'Angers,
-
Affichage
d’un
avis
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
en
mairie
d’Angers,
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et dans
les
lieux
de
la modification
simplifiée,
-
Insertion
d’un
avis
dans
deux journaux
diffusés
dans
le département,
-
Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
recueil
d’observations,
seront
disponibles
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
Direction
Aménagement
et
Développement
des
Territoires
—
1”
étage
—
83
rue
du
Mail
à Angers,
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
obtenir
les
informations
nécessaires,
du
lundi
au
vendredi
de
9
heures
à
17
heures
30
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
recueil.
Toute
correspondance
relative
à
la
présente
mise
à
disposition
pourra
être
adressée
au
Président
d'Angers
Loire
Métropole
(BP
80011
— 49020
Angers
Cedex
02).
Pendant
ce
même
délai,
les
pièces
du
dossier
et
un
recueil
d’observations
seront
disponibles
en
mairie
d'Angers
aux
heures
habituelles
d'ouverture.
Impute
la dépense
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°° Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MUauté |
Ssyt
Wiérstion)© OQ:::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2015-235
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
-Secteur
d'Angers
- Modification
n°
147
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUËRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mine
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
couvrant
les
communes
d'Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-
d’Anjou
et Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a été
annulé
par jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
le 21
avril
2009.
Comme
le
prévoit
l’article
L.121-8
du
code
de
L’Urbanisme,
cette
annulation
a
pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
immédiatement
antérieur,
c’est-à-dire,
pour
la ville
d’Angers,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
d'Agglomération,
secteur
d'Angers
tel
qu’il
était
à la date
du
11
mai
2006,
date
d’approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d'Occupation
des
Sols
a
les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L.123-19
du
Code
de
l'Urbanisme).
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications. Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d'Urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S.)
d'Angers
pour
intégrer
les
projets
constituant
la modification
n°
147
portant
sur les points
suivants :
1.
Secteur
de
Roc
Epine:
Evolution
de
zonage
de
UCb
en
NDa
pour
conforter
la
vocation
naturelle
de
ce
secteur.
2.
Secteur
De
Lattre
de
Tassigny
: Suppression
de
la partie
sud
du
périmètre
d’attente
de
projet
et
introduction
de
dispositions
graphiques
pour
encadrer
d’éventuels
projets.
Ces
évolutions
ne
portent
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
plan
d’occupation
des
sols.
Elles
ne
réduisent
pas
un
espace
Boisé
Classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comportent
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
en
date
du
21
avril
2009
par
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et suivants
et R.
123-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et R.
123-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
d’Angers,
Vu
la modification
n°
147
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
d’Angers,
décrite
ci-dessus,
Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet,
Vu
l’arrêté
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
n°
2015-76
du
7
mai
2015
prescrivant
l’enquête
publique
concernant
le
projet
de
modification
n°
147
du
P.O.S.
de
la
Communauté
d'Agglomération,
secteur
d'Angers
qui
s’est
déroulée
du
Lundi
ler juin
2015
au
vendredi
3 juillet 2015
inclus,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
3
août
2015
donnant
un
avis
favorable
sur
le projet
tel que
présenté
à l'enquête,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
septembre
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
février
2015
DELIBERE Approuve
la modification
n°
147
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
d'Agglomération,
secteur
d'Angers,
telle
qu’elle
est annexée
à la présente
délibération
et décrite
ci-dessus,
Autorise
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2015,
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
en
mairie
d’Angers, Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
‘’Ouest-France””
et
‘’Le
Courrier
de
l’Ouest””,
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
La
délibération
et le dossier
de
modification
n°
147
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
d'Agglomération,
secteur
d'Angers
approuvés
seront
tenus
à disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine
et Loire
et en
mairie
d'Angers
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Pour
le
Président,
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Omminauté | s'aggton
‘ration/
© ©
angers
Loire
métropole
communaulé
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2015-236
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Est
- Modification
n°15
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
Nord-Est
regroupant
Îles
communes
de
Briollay,
Ecouflant,
le
Plessis-Grammoire,
Pellouaille-Les-Vignes,
Saint-Sylvain
d’Anjou,
Sarrigné,
Soucelles
et
Villevêque
pour
intégrer
les
projets
constituant
la modification
n°
15
portant
sur
le point
suivant :
Commune
d’Ecouflant
:
Secteur
ZI
Angers
/ Ecouflant
: Création
de
l’indice
h et
modification
du
zonage
de
UY
en
UYh
pour
autoriser
à titre
exceptionnel
des
projets
aux
dimensions
particulières.
Cette
évolution
ne
change
pas
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Elle
ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.123-I
et
suivants
R.123-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et R.
123-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
d'Angers
Loire
Métropole
du
7 juillet
2005
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
Nord-Est
comprenant
les
communes
de
Briollay,
Ecouflant,
le
Plessis-Grammoire,
Pellouaille-Les-Vignes,
Saint-Sylvain
d’Anjou,
Sarrigné,
Soucelles
et Villevêque,
Vu
la modification
n°
15
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Est
décrite
ci-dessus,
Vu
les avis
émis
par
les Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet,
Vu
l’arrêté
de
M.
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
n°
AR-2015-78
du
4
mai
2015
prescrivant
l’enquête
publique
concernant
le projet
de
modification
n°
15
du
P.L.U
Nord-Est
qui
s’est
déroulée
du
lundi
1° juin
2015
au vendredi
3 juillet
2015
inclus,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3
août
2015
qui
a émis
un
avis
favorable
sur
Le projet
de
modification
n°15
du
PLU
Nord-Est
tel que
présenté
à l’enquête.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
septembre
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
février
2015
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
concernant
la présente
modification,
Considérant
qu’ainsi
exposé
la
modification
n°15
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Est,
telle
qu’elle
vous
est présentée
et annexée
à la présente
délibération,
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’Urbanisme
DELIBERE
Approuve
la
modification
n°
15
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Est
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2015
et suivant,
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
chacune
des
communes
concernées
pendant
un
mois
à
savoir:
Briollay,
Ecouflant,
le
Plessis-
Grammoire,
Pellouaille-Les-Vignes,
Saint-Sylvain
d’Anjou,
Sarrigné,
Soucelles
et Villevêque,
Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
‘’Ouest-France””
et
‘’Le
Courrier
de
l’Ouest””
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
n°
15
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Nord-Est
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine
et
Loire
et dans
les
mairies
des
communes
du
P.L.U
Nord-Est.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Pour
le
Président,
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Éù
elyne
BIENVENU
I ère Ô
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2015-237
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
Local
d'Urbanisme
des
Ponts
de
Cé
- Modification
n°12
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
des
Ponts-de-Cé
pour
intégrer
le
projet
constituant
la modification
n°
12 portant
sur
les points
suivants
:
1)
Secteur
de
la
Petite
Perrière
: création
d’un
emplacement
réservé
(n°44),
pour
permettre
la
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales.
2)
Secteur
de
l’Ile
au
Bourg
: modification
de
zonage,
d’une
zone
UAI
en
UAa
avec
le maintien
des
indices
‘’i””
(Zones
Inondables)
lorsqu'ils
existent,
pour
permettre
le
développement
de
projets
complémentaires.
Ces
évolutions
ne
changent
pas
les
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Elles
ne
réduisent
pas
un
espace
Boisé
Classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comportent
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.123-1
et suivants
R.123-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et KR.
123-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
10 juillet
2006
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
des
Ponts-de-Cé,
Vu
la modification
n°
12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
des
Ponts-de-Cé
décrite
ci-dessus,
Vu
les
avis
émis
par
les Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet,
Vu
l’arrêté
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
n°
2015-77
du
7
mai
2015
prescrivant
l’enquête
publique
concemant
le
projet
de
modification
n°
12
du
P.L.U
des
Ponts-de-Cé
qui
s’est
déroulée
du
lundi
8 juin
2015
au
mercredi
8 juillet
inclus,
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
30 juillet
2015
donnant
un
avis
favorable
sous
réserve
que
les
zonages
des
parcelles
300,
330,
331,
332,
correspondant
à
l'emplacement
de
l’ancienne
usine
Cannelle,
transformé
en
Hôtel
et
cellules
d’accueil
d’activités
à
caractère
artistique
ne
soit pas
modifié
et reste
en
UAI
ou
UAli.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
septembre
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
février
2015
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
concernant
la
présente
modification,
sous
réserve
que
les zonages
des
parcelles
300,
330,
331,
332,
correspondant
à l’emplacement
de
l’ancienne
usine
Cannelle,
transformé
en
Hôtel
et
cellules
d’accueil
d’activités
à
caractère
artistique
ne
soit
pas
modifié
et reste
en
UAÏ
ou
UAli,
Considérant
que,
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
et
pour
lever
la
réserve,
il
est
proposé
de
ne
pas
faire
évoluer
le
zonage
en
vigueur
sur les emprises
des
anciens
établissements
Cannelle,
Considérant
ainsi
qu’il
est proposé
de
maintenir
les
parcelles
AD
300,
AD
331
et AD
332
sous
zonage
UAli
et UAI, Considérant
que
la
modification
n°
12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
des
Ponts
de
Cé,
tel
qu’il
vous
est
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
est
prête
à
être
approuvée
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’Urbanisme.
DELIBERE
Approuve
la modification
n°
12
au
Plan
Local
d'Urbanisme
des
Ponts-de-Cé,
telle
qu’elle
est annexée
à la présente
délibération,
Autorise
Le
Président
de
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants, La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et en
mairie
des
Ponts-de-Cé, Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
‘’Ouest-France”’
et
‘’Le
Courrier
de
l'Ouest”
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
n°
12
du
Plan
Local
d'Urbanisme
des
Ponts-de-Cé
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
préfecture
de
Maine
et
Loire
et en
mairie
des
Ponts-de-Cé.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
ice-Présidente
déléguée
K
BIENVENU Ô
angers
Loire
métropole
communauté
d'aggloméralion
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2015-238
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
- Secteur
de
Trélazé
- Modification
I-49
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à
la
DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à
la
DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mine
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
à donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
couvrant
les
communes
d’Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-
d’Anjou
et Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a été
annulé
par jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
21
avril
2009.
Comme
le prévoit
l’article
L.121-8
du
code
de
L’Urbanisme,
cette
annulation
a pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le
document
d’urbanisme
antérieur,
c’est-à-dire,
pour
la
ville
de
Trélazé,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
d'Agglomération,
secteur
de
Trélazé
tel
qu’il
était
à la date
du
11
mai
2006,
date
d'approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d'Occupation
des
Sols
a les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L.123-19
du
Code
de
l'Urbanisme).
I! peut
faire
l’objet
de
modifications.
Dans
le
cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d'Urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.O.S.)
secteur
de
Trélazé
pour
intégrer
les projets
constituant
la modification
n°
1.49
portant
sur
les points
suivants :
-
Bourg
de
Trélazé
: L'emplacement
réservé
n°23,
destiné
à
l’extension
éventuelle
de
l’Ecole
Jacques
Prévert
n’étant
plus
nécessaire,
il est proposé
de
le supprimer,
-
La
Foucaudière:
Evolution
du
zonage
de
UY
en
UH
pour
permettre
la
poursuite
du
développement
du
Pôle
Santé
et évolution
du
règlement
UH.
Ces
évolutions
ne
portent
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
plan
d'occupation
des
sols.
Elles
ne
réduisent
pas
un
espace
Boisé
Classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comportent
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
en
date
du
21
avril
2009
par
le
Tribunal
Administratif de
Nantes,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et R.
123-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et R.
123-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
juillet
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
de
Trélazé,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
District
du
17
décembre
1986
qui
a approuvé
la révision
totale
n°
1
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
sur la totalité
du
secteur
de
Trélazé,
Vu
la modification
n°
1.49
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
de
Trélazé,
décrite
ci-dessus,
Vu
les avis
émis
par
les Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet,
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
n°
2015-74
en
date
du
7
mai
2015
prescrivant
l'enquête
publique
concernant
le
projet
de
modification
n°
1.49
du
P.O.S.
de
la
Communauté
d'Agglomération,
secteur
de
Trélazé
qui
s’est
déroulée
du
lundi
1”
juin
2015
au
vendredi
3 juillet
2015
inclus,
Vu
le
rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
31
juillet
2015
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°
1.49
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
Secteur
de
Trélazé,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
septembre
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durable
des
territoires
du
17
février
2015
Considérant
que
la
modification
n°
1.49
du
P.O.S.
de
la
Communauté
d'Agglomération,
secteur
de
Trélazé,
tel
qu’elle
vous
est
présentée
et annexée
à
la présente
délibération
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’Urbanisme.
DELIBERE
Approuve
la modification
n°
1.49
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
d'Agglomération,
secteur
de
Trélazé
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération,
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2015,
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et en
mairie
de
Trélazé, Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
‘’Ouest-France”’
et
‘’Le
Courrier
de
l’Ouest’”,
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
La
délibération
et le dossier
de
modification
n°
1.49
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la Communauté
d'Agglomération,
secteur
de
Trélazé
approuvés
seront
tenus
à disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine
et Loire
et en
mairie
de
Trélazé
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
1 objet
d'un
ice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
| 2
d'ägglomération/
© OQ::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2015-239
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Commune
d'Angers
- ZAC
du
Lac
de
Maine
- Modification
n°
3
du
PAZ
/ RAZ
de
la
ZAC
du
Lac
de
Maine
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAÏLLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraidine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
couvrant
les
communes
d'Angers,
Avrillé,
Saint-Barthélemy-
d'Anjou
et Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006,
a été
annulé
par jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
21
avril
2009.
Comme
le prévoit
l’article
L.121-8
du
code
de
L’Urbanisme,
cette
annulation
a pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
immédiatement
antérieur,
c’est-à-dire,
pour
la ville
d’Angers,
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
Communauté
d'Agglomération,
secteur
d'Angers
tel
qu’il
était
à la date
du
11
mai
2006,
date
d’approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
a
les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L.123-19
du
Code
de
l’Urbanisme),
Cependant,
concernant
les Zones
d’ Aménagement
Concerté
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
intégration
au
Plan
d’Occupation
des
Sols,
l’article
L.311-7
du
Code
de
l’Urbanisme
précise
que
les
plans
d'aménagement
de
zone
approuvés
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
(loi
SRU)
demeurent
applicables
jusqu'à
l'approbation
par
la commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
d'un
plan
local
d'urbanisme.
Ils
ont
les
mêmes
effets
pour
la
zone
intéressée
que
les
plans
locaux
d'urbanisme.
Ils
sont
soumis
au
régime
juridique
des
plans
locaux
d'urbanisme.
Ils peuvent
faire
l'objet d'une
modification,
à condition
que
le changement
apporté
au
plan
d'aménagement
de
zone
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
des
orientations
d'urbanisme
concernant
l'ensemble
de
la commune
et sous
certaines
conditions.
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Lac
de
Maine
créée
en
septembre
1976
par
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
et
approuvée
en
décembre
1976
n’a
pas
été
intégrée
au
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
d'Angers.
Elle
rentre
donc
dans
cette
catégorie.
Dans
le cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d'Urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone
de
la
ZAC
du
Lac
de
Maine
pour
intégrer
un
projet
constituant
la modification
n°
3, à savoir
:
-
ZAC
du
Lac
de
Maine
:
Evolution
du
Règlement
d'Aménagement
de
Zone
du
secteur
ZA
afin
d’assouplir
certaines
règles
(implantation,
emprise
au
sol,
hauteur,
occupation
des
sols...).
Cette
évolution
ne
porte
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
plan
d’occupation
des
sols.
Elle
ne
réduit
pas
un
espace
Boisé
Classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
du
21
avril
2009
par
le Tribunal
Administratif
de
Nantes, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
123-1
et suivants
et R.
123-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et R.
123-1
et
suivants,
Vu
la création
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
du
Lac
de
Maine
par,
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
Maine
et Loire
en
date
du
6 septembre
1976,
Vu
l'approbation
de
cette
ZAC
par
arrêté
de
monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
en
date
du
6
décembre
1976, Vu
l’arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
secteur
d’Angers,
Vu
la
modification
n°
3
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone
et
du
Règlement
d'Aménagement
de
la
ZAC
du
Lac
de
Maine,
décrite
ci-dessus,
Vu
les
avis
émis
par
les Personnes
Publiques
Associées
sur
le projet,
Vu
l’arrêté
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
n°
2015-75
du
7
mai
2015
prescrivant
l’enquête
publique
concernant
le projet
de
modification
n°
3
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone
et du
Règlement
d'Aménagement
de
la ZAC
du
Lac
de
Maine
qui
s’est
déroulée
du
Lundi
1” juin
2015
au
vendredi
3
juillet
2015
inclus,
Vu
le
courrier
du
Président
d'Angers
Loire
Métropole
du
12
mai
2015
sollicitant,
conformément
aux
articles
L.
123-16
et R.
123-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la ville
d'Angers,
autorité
ayant
pris
l'initiative
de
la
ZAC,
Vu
l'avis
tacite
de
la ville
d'Angers,
autorité
ayant
pris
l’initiative
de
la ZAC,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3
août
2015
donnant
un
avis
favorable
sur
le projet
tel que
présenté
à l'enquête,
Considérant
que,
pour
tenir
compte
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
il est proposé
de
préciser
le
Règlement
d'Aménagement
de
la ZAC
du
Lac
de
Maine
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
au
domaine
public
(article
6)
et
aux
clôtures
(article
11),
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
septembre
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
février
2015
DELIBERE
Approuve
la modification
n°
3
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone
et du
Règlement
d'Aménagement
de
la ZAC
du
Lac
de
Maine,
telle
qu’elle
est annexée
à la présente
délibération
et décrite
ci-dessus,
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de
2015,
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d'Angers
Loire
métropole
et
en
mairie
d'Angers, Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
‘’Ouest-France’””
et
‘’Le
Courrier
de
l'Ouest’,
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
n°
3
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone
et
du
Règlement
d'Aménagement
de
la
ZAC
du
Lac
de
Maine
approuvés
seront
tenus
à disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine
et Loire
et en
mairie
d'Angers.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
our
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ëf,
ice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
eo
com
.
\
(fasses
Roselyne
BIENVENU OQ::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2015-240
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la
commune
des
Ponts-de-Cé.
Avenant
à
la convention
de
transfert
de
biens
- Approbation
et autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONV
AL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
en
gestion
au
District,
devenu
depuis
Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
les
articles
n°6
et n°7
à la convention
datée
du
30 janvier
2006.Les
conditions
de
prise
en
gestion
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à cette
date
sont
précisées
par
les
articles
n°6
et n°7
qui
font
obligation
d’établir
un
avenant
à ladite
convention.
L’avenant
n°1
à
la
convention,
a
pour
objet
de
régulariser
la
prise
en
gestion
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été
transférés jusqu'alors.
Il s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et de
collecte
des
eaux
usées
mis
en
place
pour
la desserte
du
lotissement
"Le
Plessis
Charruault"
Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
des
Ponts-
de-Cé
et les
services
d'Angers
Loire
Métropole
ont
conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages.
Angers
Loire
Métropole
s’oblige
à maintenir
en
l’état
les
biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la
valeur
à
la
remise
ressort
de
la
façon
suivante :
-
Eau
potable :
35
924,00
EHT
-
Assainissement
:
42
173,00
EHT
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
22
septembre
2015
DELIBERE
Décide
du
transfert
en
gestion
de
ces
biens
;
-
Retient,
pour
permettre
l’amortissement
financier
de
ces
derniers,
une
valeur
de
remise
globale
de
35
924,00
EHT
pour
les
réseaux
d’eau
potable
et
de
42
173,00
€HT
pour
les
réseaux
d’assainissement ;
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
pour
la commune
des
Ponts-de-Cé.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible de faire l’objet d’un
L\R ELa;ié® Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
A
administratif
de
Nantes
dans
un
*_A\
délai
de deux
mois.
\Roselyne
BIENVENU
Commune
oi
d'aggtane
ze OQ::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2015-241
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-
Loire.
Avenant
à
la
convention
de
transfert
de
biens.
Approbation
et
autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-2293),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à
la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
en
gestion
au
District,
devenu
depuis
Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
l’avenant
n°1
à
la
convention
datée
du
23
mars
1979.
Les
conditions
de
prise
en
gestion
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à cette
date
sont
précisées
par
les
articles
n°1
et
n°2
de
l’avenant
n°1
à
ladite
convention
qui
fait
obligation
d’établir
un
avenant
à
cette
convention.
L’avenant
n°3
à
la
convention,
a
pour
objet
de
régulariser
la
prise
en
gestion
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été
transférés jusqu’alors.
Il
s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et
de
collecte
des
eaux
usées
mis
en
place
pour
la
desserte
des
lotissements,
ZA
et
ZAC
"Les
Loges",
"Le
Clos
Neuf”,
"ZA
Le
Clos
Neuf",
"ZAC
Les
Hauts
de
Port
Thibault".
Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Sainte-
Gemmes-sur-Loire
et
les
services
d’Angers
Loire
Métropole
ont
conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages.
Angers
Loire
Métropole
s’oblige
à maintenir
en
l’état
les biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à
la
remise
ressort
de
la
façon
suivante :
-
Eau
potable :
92
891,00
EHT
-
Assainissement :
77
167,00
EHT
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
22
septembre
2015
DELIBERE
Décide
du
transfert
en
gestion
de
ces
biens ;
-
Retient,
pour
permettre
l’amortissement
financier
de
ces
derniers,
une
valeur
de
remise
globale
de
92
891,00
EHT
pour
les
réseaux
d’eau
potable
et
de
77
167,00
EHT
pour
les
réseaux
d’assainissement ;
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
transfert
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
pour
la commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Laurent
DAMOUR.
ur
le Président,
0
REe
Présidente
déléguée
NA
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
COPA
2
+
\
d'asr
Roselyhe BIENVENU OQ::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2015-242
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la
commune
de
Soucelles.
Avenant
à
la
convention
de
transfert
de
bien
- Approbation
et autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIÏM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché à
la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
en
gestion
au
District,
devenu
depuis
Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
de
Soucelles
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
les
articles
n°7
et n°8
de
la convention
datée
du
27
mars
2000. Les
conditions
de
prise
en
gestion
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à cette
date
sont
précisées
par
les
articles
n°7
et n°8
qui
font
obligation
d’établir
un
avenant
à ladite
convention.
L’avenant
n°2
à
la
convention
a
pour
objet
de
régulariser
la
prise
en
gestion
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été
transférés jusqu’alors.
Il
s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et
de
collecte
des
eaux
usées
mis
en
place
pour
la
desserte
des
lotissements
de
"L'Ortier",
de
"L'Hermitage",
du
"Clos
des
Vignes"
et
de
la
ZAC
du
"Clos
des
Vignes". Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Soucelles
et
les
services
d'Angers
Loire
Métropole
ont
conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages. Angers
Loire
Métropole
s’oblige
à maintenir
en
l’état
les
biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à la remise
ressort
de
la façon
suivante :
-
Eau
potable :
125
978,00
EHT
-
Assainissement
:
244
905,00
EHT
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
22
septembre
2015
DELIBERE
Décide
du
transfert
en
gestion
de
ces
biens
;
-
Retient,
pour
permettre
l’amortissement
financier
de
ces
derniers,
une
valeur
de
remise
globale
de
125
978,00
€HT
pour
les
réseaux
d’eau
potable
et
de
244
905,00
EHT
pour
les
réseaux
d’assainissement
;
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
transfert
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
pour
la commune
de
Soucelles.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Pour
le
Président,
se Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2015-243
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Plateforme
Régionale
d'Innovation
- Innovation
et
Design
d'Expérience
de
Visites
(PRI
IDEV)
-
Adhésion Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAIÏLLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
François JAUNAIT,
M. André
MARCHAND,
M. Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Il
est
proposé
à
Angers
Loire
Métropole
de
participer
à
hauteur
de
420
€
TTC/an
à
la
Plateforme
Régionale
d’Innovation
IDEV
(Innovation
&
Design
d'Expériences
de
Visites),
portée
par
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
et
l'Abbaye
de
Fontevraud
et
qui
vise
à
favoriser
le
développement
d'offres
de
visites
innovantes
sur
le
territoire.
La
PRI
IDEV
a
été
créée
en
2014
à
la
demande
d’acteurs
du
tourisme,
du
numérique
et
de
la
culture
ligériens,
soucieux
d’être
accompagnés
pour
s’adapter
face
à l'évolution
et la diversification
des
attentes
du
public.
Elle
répond
aux
enjeux
:
e
d'augmentation
de
la fréquentation
et de
fidélisation
des
publics
+
de
professionnalisation
des
acteurs
+
de
développement
de
la compétitivité
des
entreprises.
IDEV
regroupe
aujourd'hui
près
d'une
quarantaine
de
membres
sur
l'ensemble
du
territoire,
comme
le
château
des
Ducs
de
Bretagne,
Grand
Patrimoine
Loire
Atlantique,
par
exemple,
mais
également
des
partenaires
académiques.
Son
comité
de
pilotage,
qui
conseille
et oriente
les
activités
de
la plateforme,
est
représentatif
de
ses
membres.
IDEV
est
une
plateforme
de
ressources
qui
déploie
des
actions
d'animation
(ateliers,
retours
d'expériences),
d'observation,
de
veille.
Elle
permet
également
à
son
réseau
d'expérimenter
des
dispositifs
et
des
technologies
numériques.
Enfin,
IDEV
est
un
accélérateur
de
projets
qui
permet
aux
membres
de
se poser
les bonnes
questions
sur
ses
publics
et ses
usages.
L'objectif
de
l’adhésion
d’Angers
Loire
Métropole
à
la
PRI
IDEV
est
d’officialiser
tout
l’intérêt
que
lui
portent
déjà
les
élus
et
les
services
(tourisme,
culture,
informatique,
économie,
.)
concernés
par
les
thématiques
qui
y sont
développées.
Angers
Loire
Métropole
pourra
ainsi
être
identifiée
comme
un
partenaire
de
premier
plan
et associée
à toutes
les
opérations
proposées.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
DELIBERE
Adhère
pour
un
montant
de
420
€/an
à la Plateforme
Régionale
d’Innovation
IDEV
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
our
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ë
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2015-244
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Soutien
aux
évènements
-
Grands
prix
à
l'hippodrome
d'Angers
Ecouflant
-
Association
des
courses
d'Angers
- Convention
- Subvention
- 2015-2017
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
La
loi
de
finances
de
2013
a
institué
que
les
intercommunalités
perçoivent
la
taxe
sur
le
Pari
Mutuel
Urbain
(PMU).
En
conséquence,
Angers
Loire
Métropole
perçoit
depuis
2014
les
produits
de
cette
taxe
perçue
auprès
de
la société
des
courses
d’Angers,
qui
organise
des
courses
sur
l’hippodrome
situé
dans
le secteur
d’Eventard.
Dans
ce
contexte,
il
a
été
convenu
entre
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
et
de
l’Association
de
la
Société
des
Courses
d'Angers,
qu’Angers
Loire
Métropole
établirait
pour
2015,
2016
et 2017
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
comme
ce
fut
le cas
en
2014.
Angers
Loire
Métropole
dispose
en
effet
d’un
schéma
directeur
du
tourisme,
dont
l’un
des
objectifs
prioritaires
est
le
développement
de
la
filière
des
Rencontres
Professionnelles
et
des
Grands
Evènements.
Dans
ce
cadre,
Angers
Loire
Métropole
a créé
un
bureau
des
congrès
et des
évènements
en
2009
avec
la
Ville
d'Angers
et
la
Chambre
de
commerce
et
d’Industrie
; elle
a
également
mis
en
place
depuis
2011
un
dispositif
de
soutien
pour
les
grands
évènements
générateurs
de
retombées
économiques
et/ou
médiatiques
pour
la destination
angevine.
L'objectif
d'Angers
Loire
Métropole
est
d'établir
un
partenariat
avec
la
Société
des
Courses,
qui
organise
des
grands
prix
hippiques,
qui
participent
pleinement
à
son
rayonnement,
au
même
titre
que
d’autres
manifestations
sportives
nationales
voire
internationales.
Afin
de
s’inscrire
dans
la
continuité
du
partenariat
établi
par
la
commune
d’Ecouflant
avant
2014,
il
est proposé
pour
2015,
2016
et 2017
de
reconduire
la subvention
annuelle
de
40
000
€, qui
était
versée
jusqu’à
présent.
Une
convention
a été
établie
en
ce
sens
pour
les
3 années
et va permettre
de
définir
les
bases
du
partenariat
en
termes
de
communication.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
Considérant
la
loi
de
finances
de
2013
qui
institue
à
compter
du
1°”
janvier
2014
que
les
intercommunalités
doivent
percevoir
la
taxe
sur
le Pari
Mutuel
Urbain
(PMU),
Considérant
que
cette
disposition
a pour
conséquence
qu’Angers
Loire
Métropole
perçoit
depuis
2014
les
produits
de
cette
taxe
perçue
auprès
de
la
société
des
courses
d'Angers,
organisatrice
de
deux
grands
prix
sur
l’hippodrome
dit d’Eventard,
Considérant
qu’il
a été
convenu
entre
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
et de
l’Association
de
la
Société
des
Courses
d’Angers,
qu’en
2015,
2016
et
2017
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
permettrait
d’attribuer
une
subvention
annuelle
de
40
000
€ à la Société
des
Courses.
Considérant
que
cette
subvention
entre
dans
le cadre
du
dispositif de
soutien
aux
grands
évènements,
DELIBERE Approuve
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
de
40
000
€
à
la société
des
courses
d’Angers
pour
l’organisation
de
grands
prix
hippiques
pour
2015,
2016
et 2017,
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’association
de
la société
des
courses
d’Angers
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention, Impute
la dépense
relative
à cette
subvention
au
budget
principal
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
-Pour
le Président,
Ca
£ Vée-Présidente déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
nn
.
[omis
à
délai de deux mois.
(d'asguon
Rose
&
BIENVENU O
angers
Loire
métropole
communauté
d
agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2015-245
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Promotion
touristique
du
territoire Délégation
de
Service
Public
relative
à
la
promotion,
la
commercialisation
et
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
touristiques
-
SEML
Angers
Loire
Tourisme
-
Rapport
annuel
2014
du
délégataire Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
assurant
pour
le
compte
de
notre
établissement
public,
la
promotion,
la
commercialisation
et
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
touristiques,
doit
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
L'exercice
de
la compétence
de
promotion/commercialisation
touristique
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
un
contrat
avec
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
pour
la période
2014-2017.
La
SEML
Angers
Loire
Tourisme
nous
a transmis
son
rapport
qui
concerne
l’exercice
2014,
rapport
soumis
à votre
examen.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
23
septembre
2015
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
1‘ juillet
2015
Considérant
l'obligation
pour
le
délégataire
exploitant,
pour
le
compte
de
notre
Etablissement
Public,
l'Office
de
Tourisme
d'Angers,
de
produire
chaque
année
un
rapport
concernant
la
promotion,
la
commercialisation
et l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
touristiques
et comportant
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
sa délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la
qualité
de
ce
service.
Considérant
que
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
vient
de
transmettre
son
rapport
qui
concerne
l'exercice
2014.
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la SEML
Angers
Loire
Tourisme
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
ce
de
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
dé
êiiée
recours
devant
le
tribunal
en
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVEN OQ:::::
Loire
métropole
communaulé
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2015-246
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Trélazé
- Groupe
scolaire
Guerinière
Quantinière
- Convention
de
mandat
pour
la réalisation
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
- Avenant
n°1
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à
Mme
Annie
DARSONVAL
(à
partir
de
la
DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
à donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
locaux
d’enseignement
et
de
formation,
Angers
Loire
Métropole
a
assuré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
du
groupe
scolaire
ZAC
Guérinière-
Quantinière
à
Trélazé.
Le
programme
portait
sur
la
construction
d’un
groupe
scolaire
de
8
classes
élémentaires
et de
5 classes
maternelles,
d’une
restauration
scolaire
et d’espaces
extérieurs.
A
la demande
de
la ville
de
Trélazé,
il a également
été
réalisé
un
accueil
de
loisirs
maternel
constituant
sur
le plan
architectural
un
ensemble
parfaitement
intégré
à l’environnement
du
groupe
scolaire
et
du
restaurant. Par
délibération
du
19 janvier
2012,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
convention
de
mandat
confiant
à
Angers
Loire
Métropole
la
réalisation
des
locaux
destinés
à
l’accueil
de
loisirs
maternel
pour
le compte
de
la commune
de
Trélazé
et
définissant
les
modalités
de
la participation
financière
de
la commune. Le
coût
de
l'équipement
communal,
à la charge
de
la commune
était
estimé
à 319
846,38
€
déduction
faite
du
FCTVA.
Par
ailleurs,
la
commune
s’était
engagée
à
financer
les
équipements
de
cuisine
du
futur
restaurant
scolaire,
d'une
valeur
de
48
707,48
€
déduction
faite
du
FCTVA,
ces
derniers
n’entrant
pas
dans
le
champ
de
compétences
d’ Angers
Loire
Métropole.
Au
vu
du
bilan
final
de
l’opération,
il s’avère
que :
-
Le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
relative
aux
équipements
de
cuisine
initialement
estimé
à
48
707,48
€
net
s’élève
à
41
444,25
€
net
(déduction
faite
du
FCTVA),
-
Le
montant
de
la participation
de
la Commune
relative
à l’accueil
de
loisirs
maternel
initialement
estimé
à
319
846,38
€
net
s’élève
à
274
904,37
€
net
(déduction
faite
du
FCTVA),
-
À
la
demande
de
la
Commune,
des
prestations
complémentaires
telles
que
l'éclairage
du
parvis,
les
panneaux
solaires,
les
modifications
du
contrôle
d’accès,
les
modifications
sur
le
portail
cour
et
la
cloison
amovible
ont
été
réalisées
pour
un
montant
de
89
384,27
€
TTC.
Ainsi,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune,
déduction
faite
du
FCTVA
s’élève
à
391
813,57
€
montant
arrondi
à 391
813
€
net.
Tel
est
l’objet
de
l’avenant
n°1
; à
savoir
modifier
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Trélazé
qui
s’établit
désormais
à 391
813
€ net.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2012-52
du
Conseil
de
communauté
du
19
janvier
2012
approuvant
la
convention
de
mandat
définissant
les modalités
de participation
financière
de
la commune
de
Trélazé
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
24
septembre
2015
DELIBERE Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat
confiant
à Angers
Loire
Métropole
la
réalisation
des
locaux
destinés
à
l’accueil
de
loisirs
maternel
pour
le
compte
de
la
commune
de
Trélazé
et
définissant
les
modalités
de
la participation
financière
de
la commune.
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice
Président
délégué
à signer
ledit avenant.
Impute
les
recettes
aux
chapitres
et articles
correspondants
ouverts
sur
l’exercice
201$
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVE
Commune
d'agjtumér coton OQ:::::
Loire
métropole
communaulé
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2015-247
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie
- Travaux
au
village
Anjou
- Avenant
au
marché
de
travaux
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Par
arrêté
du
ler
septembre
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et Loire
a entériné
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération,
nécessaire
à sa transformation
en
Communauté
Urbaine.
À
compter
de
cet
arrêté,
la
Communauté
d'Agglomération
est
seule
compétente
pour
exercer
les
compétences
déléguées
par
les
communes
et
listées
dans
la
délibération
du
11
mai
2015
et
en
particulier
la compétence
relative
à la
création,
l'aménagement
l’entretien
et la gestion
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains.
Par
délibération
du
14
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
a pris
acte
du
transfert
de
droit
de
l’ensemble
des
contrats
et délégations
de
services
publics
relatifs
à cette
compétence
et notamment
des
marchés
de
travaux
de
rénovation
des
réseaux
et sous-station
du
village
Anjou.
Le
Village
Anjou,
situé
à
l'Ouest
du
quartier
de
la
Roseraie,
est
un
ensemble
de
169
pavillons
alimentés
par
le réseau
de
chaleur
de
la Roseraie
depuis
1970.
Par
délibération
du
26 janvier
2015,
le Conseil
Municipal
de
la ville
d’Angers
a autorisé
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
des
installations
suivantes :
-
rénovation
de
la sous
station
principale,
-
remplacement
des
réseaux
en
galerie
technique
ainsi
que
de
l'ensemble
des
raccordements
entre
la galerie
et
les
pavillons,
-
remplacement
de
l'ensemble
des
points
de
livraisons
(modules
de
chauffage).
Dans
le
cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux,
et
suite
à une
recommandation
de
l’inspection
et
de
la
médecine
du
travail,
il convient
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
le titulaire
du
lot n°2
« réseau
» pour
-
d’une
part,
intégrer
une
plus-value
de
4
325
euros
HT
suite
à
la
réalisation
d’un
chantier
test
de
dégagement
de
canalisation
susceptible
d’être
amiantée,
-
et
d’autre
part
pour
intégrer
un
prix
unitaire
de
prise
en
charge
des
éléments
amiantés,
si
la
situation
se présentait.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
du
Préfet
du
ler septembre
2015
entérinant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2015-20
de
la
Ville
d’Angers
du
26
janvier
2015
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux
Vu
la délibération
DEL
2015-181
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2015
prenant
acte
du
transfert
des
contrats
et délégations
de
services
publics
concernant
les réseaux
de
chaleurs
urbains.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
septembre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
lot
n°
2
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
et
sous-
stations
du
Village
Anjou
pour
un
montant
forfaitaire
de
4
325
euros
HT
et
pour
l’intégration
d’un prix
unitaire
de
845
€
HT
qui
sera
appliqué
aux
quantités
réellement
exécutées
dans
la
limite
de
3
%
d’évolution
du
marché
initial,
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice
Président
délégué
à le signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
annexe
« réseaux
de
chaleur
» de
l'exercice
2915
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
fommunsuté
| 29
#99!omération
©
7 Q
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J
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Loire
métropole
*
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2015-248
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniei
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-223},
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Pour
permettre
au
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
de
mener
à
bien
ses
missions,
une
convention
de
partenariat
entre
le
Syndicat
Mixte
et
Angers
Loire
Métropole
a
été
approuvée
par
le
Conseil
de
communauté
du
8 mars
2012.
Cette
convention
a été prolongée
par
avenants
jusqu’en
2014.
Une
nouvelle
convention
de
partenariat
doit
être
conclue
entre
le
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
et
Angers
Loire
Métropole
pour
permettre
à celle-ci
de
fournir
des
moyens
matériels
au
Syndicat
Mixte.
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
date
d’entrée
en
vigueur.
Les
moyens
mis
à disposition
par
Angers
Loire
Métropole
sont
notamment
constitués
de :
-
Personnels:
1
assistante
de
direction
(1
équivalent
temps
plein
—
Cadre
B
ou
C
-
filière
administrative))
et
1
chargé
de
mission
SCOT
(1
équivalent
temps
plein
—
Cadre
A
-
filière
administrative
ou
technique)
-
Locaux
: 4 bureaux
meublés
(et
les
charges
qui
y sont
liées)
-
Matériels
: postes
informatiques
et mobilier
de
bureau
-
Prestations
de
services
: service
des
finances,
frais
de
gestion
Ressources
Humaines,
frais
de
gestion
informatique,
frais
de
gestion
de
courrier
et d’imprimerie
Le
Syndicat
remboursera
à Angers
Loire
Métropole
les
charges
de
fonctionnement
engendrées
par
les
moyens
mis
en
œuvre.
Le
remboursement
effectué
par
le
Pôle
métropolitain
Loire
Angers
fera
l’objet
d’un
versement
semestriel :
-
Au
mois
de juin,
après
l’approbation
du
compte
administratif
d’ Angers
Loire
Métropole
par
le
Conseil
de
Communauté.
Ce
remboursement
se
fait
sur
la base
des
frais
réels
du
1° janvier
au
31
mai,
auxquels
s’joutent
les
coûts
non
fixes
du
mois
de
décembre
de
l’année
précédente.
-
Au
mois
de
décembre
pour
la
période
du
1‘
juin
au
31
décembre.
Cette
facture
anticipe
les
coûts
fixes
du
mois
de
décembre
(loyers,
moyens
humains...).
Les
coûts
non
fixes
(déplacements,
formation.)
seront
facturés
sur
le premier
semestre
de
l’année
suivante.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers,
Considérant
l’intérêt
d’un
partenariat
entre
Angers
Loire
Métropole
et
le
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
le Pôle
Métropolitain
Loire
Angers. Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ladite
convention. Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
36
Délibération
n°:
DEL-2015-249
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Groupements
de
commandes
-
Intégration
de
nouveaux
membres
aux
conventions
de
groupement. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. François JAUNAIT,
M. André
MARCHAND,
M.
Franck POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à la Del
2015-223),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à la DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOII
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir de
la DEL
2015-215) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir de la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
à donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 13
octobre
2015.
EXPOSE
Par
délibération
DEL-2014-316
du
17
novembre
2014,
le
Conseil
de
Communauté
a
accepté
le
principe
de
grouper
les
achats
entre
Angers
Loire
Métropole,
les
communes
de
l’agglomération
et
d’autres
entités.
Conformément
aux
termes
des
conventions
de
groupement
généralistes
les
deux
membres
fondateurs
doivent
acter
l’adhésion
de
nouveaux
membres
lorsque
ceux-ci
ne
sont
pas
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole.
Les
structures
suivantes
ont
fait part
de
leur
intérêt
pour
les
groupements
suivants
:
-
Le
Conseil
Départemental
de
Maine
et
Loire
pour
la
convention
« fournitures
et
prestations
informatiques
» principalement
pour
la consultation
relative
à la téléphonie.
-
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
pour
la convention
« fournitures
courantes
».
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le code
des
marchés
publics
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
SIVM
de
Longuenée
du
5
novembre
2014
pour
l’adhésion
aux
conventions
« fournitures
courantes
» et
« fournitures
et prestations
informatiques
»
Vu
la
délibération
d’adhésion
du
Syndicat
Mixte
Angers
Marcé
du
3
mars
2015
pour
l’adhésion
à
la
convention
« fournitures,
services
et travaux
d’espaces
verts
»
Vu
la
décision
du
CCAS
de
la
Ville
d'Angers
du
21
octobre
2014
pour
l’adhésion
aux
conventions
« fournitures
courantes,
prestations
de
services,
fournitures
et
prestations
informatiques,
prestations
intellectuelles,
fournitures,
services
et travaux
d’espaces
verts
».
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
05
octobre
2015
DELIBERE
Accepte
l’intégration
-
du
Conseil
Départemental
de
Maine
et
Loire
pour
la
convention
« fournitures
et
prestations
informatiques
» principalement
pour
la consultation
relative
à la téléphonie.
-
_d’Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
pour
la convention
« fournitures
courantes
».
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
our
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVEN
h (
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
octobre
2015
Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2015-250
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Conventionnement
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Maine-et-
Loire
- Adhésion
aux
prestations
du
socle
commun
de
compétences
- Gestion
des
secrétariats
du
Comité
Médical
et de
la
Commission
de
Réforme.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
douze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
octobre
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Marc
GOUA
(départ
à
la
DEL
2015-223),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
à
la
DEL
2015-225),
M.
Damien
COIFFARD
(départ
à la DEL
2015-219),
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON
(départ
à la DEL
2015-221),
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-
Paul
TAGLIONI
(départ
à la DEL
2015-227),
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
à
la
DEL
2015-223),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Maxence
HENRY
(départ
à la DEL
2015-214),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
à la
DEL
2015-218),
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN
(départ
à
la
Del
2015-2293),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(départ
à
la
DEL
2015-227),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI
(départ
à
la
DEL
2015-227),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
à
la
DEL
2015-214),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-
Marie
VERON
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Alima
TAHIRI ETAIT
ABSENTE
: Mme
Françoise
LE
GOFF
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
Mme
Christine
COURRILLAUD
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
DAMOUR
Mme
Géraldine
GUYON
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BREJEON
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
(à partir
de
la DEL
2015-224)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Agnès
TINCHON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
(à partir
de
la DEL
2015-215)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Luc
BELOT
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
octobre
2015.
EXPOSE
Le
dispositif
mutualisé
du
secrétariat
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme
était
jusqu’alors
une
compétence
de
l’Etat
assurée
par
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
sous
l’autorité
du
Préfet,
pour
les
collectivités
non
affiliées
au
Centre
de
Gestion.
Ce
dispositif
a
été
réformé
par
l’article
113
de
la
Loi
n°2012-347
du
12
mars
2012.
Celle-ci
prévoit
que
les
services
de
l'Etat
n’assureront
plus
les missions
de
secrétariat
de
ces
instances.
Le
23
octobre
2014,
le
Conseil
d'Etat
a
rendu
un
avis
à
ce
sujet
qui
précise
que
le
rattachement
des
secrétariats
aux
collectivités
et
établissements
concernés
ne
constitue
ni
un
transfert,
ni
une
création
ou
une
extension
de
compétences
de
la
part
de
l’Etat
ouvrant
droit
respectivement
à
l’attribution
de
ressources
équivalentes
ou
à un
accompagnement
financier.
Par
courrier
du
14
avril
2015,
le
Préfet
du
Maine
et
Loire
a
confirmé
cette
évolution
et
a précisé
que
ses
services
n’effectueraient
plus
ces
missions
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2015.
Par
ailleurs,
en
application
de
la loi
précitée,
les
centres
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
sont
désormais
tenus
d’assurer
les
missions
de
secrétariat
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
leur
en
ont
fait
la
demande.
Cependant,
cette
prise
en
charge
ne
peut
se
faire
que
par
le biais
d’une
adhésion
à toutes
les
prestations
d’un
socle
commun
de
compétences
composé
comme
suit
:
e
Le
secrétariat
des
commissions
de
réforme
e
Le
secrétariat
des
comités
médicaux
e
Un
avis
consultatif
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
recours
administratif
préalable
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
23
de
la
Loi
n°
2000-597
du
30
juin
2000
relative
au
référé
devant
les juridictions
administratives
Une
assistance juridique
statutaire
Une
assistance
au
recrutement
et un
accompagnement
individuel
de
la mobilité
des
agents
hors
de
leur collectivité
ou
établissement
d’origine
e
Une
assistance
à la fiabilisation
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite
Par
ailleurs,
après
étude
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
en
concertation
avec
les
autres
collectivités
du
département
concernées
par
cette
réforme,
il est
apparu
peu
pertinent
de
reprendre
en
régie
l’exercice
de
ces
secrétariats.
En
effet,
au
regard
des
impératifs
de
confidentialité
et
des
potentiels
conflits
d’intérêts
qui
pourraient
exister
quant
à l’arbitrage
sur
les
situations
présentées
à ces
instances,
Angers
Loire
Métropole
se
retrouverait
juge
et
partie
sur
lesdits
dossiers.
En
outre,
elle
serait
amenée
à recruter
des
personnels
qui
devraient
être
isolés
physiquement
du
reste
des
services
de
la collectivité
et ne
pourraient
relever
hiérarchiquement
que
des
présidents
du
Comité
Médical
et
de
la
Commission
de
Réforme.
En
conséquence,
Angers
Loire
Métropole
a
sollicité
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Maine
et
Loire
afin
qu’il
prenne
en
charge
l’exercice
de
ces
secrétariats.
Ce
dernier
a
répondu
favorablement
et a proposé,
comme
prévu
par
la loi,
un
conventionnement
intégrant
la totalité
du
socle
commun
de
compétences.
S’il
est
entendu
que
la
collectivité
ne
fera
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion
que
pour
les
deux
premiers
points
du
socle
dans
l’immédiat,
il
n’en
résulte
pas
moins
que
la convention
proposée
par
celui-ci
en
couvrira
la totalité.
Pour
assurer
ces
missions
le
Centre
de
Gestion
a
demandé
une
compensation
financière
s’élevant
à
0,093
%
de
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
la
collectivité
telles
qu’elles
apparaissent
aux
états
liquidatifs
mensuels
ou
trimestriels
pour
le
règlement
des
charges
sociales
dues aux
organismes
de
sécurité
sociale.
Le
taux
fixé
par
le
Centre
de
Gestion
est
inférieur
au
taux
maximum
fixé
par
la Loi
2012-347
(art.
22)
qui
est
de
0,20
%.
Le
Centre
de
Gestion
49
a
saisi
Angers
Loire
Métropole
afin
que
son
Conseil
de
communauté
adopte
ladite
convention
et permette
ainsi
le règlement
de
la prestation.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
521
1-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
14,
22
et 23 ;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
modifiée
portant
sur
l’amélioration
de
la
décentralisation,
notamment
son
article
48
;
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l’emploi
titulaire
et
à
l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relative
à
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
112
et
113;
Vu
le
décret
n°86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
l’organisation
du
Comité
Médical
et
de
la
Commission
de
Réforme
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
4 août
2004
relatif au
fonctionnement
de
la Commission
de
Réforme ;
Vu
l’avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2014
précisant
la
nature
et
la
portée
de
la
réforme
du
dispositif
mutualisé
de
secrétariat
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme ;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
du
Maine
et
Loire
du
14
avril
2015
:
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
05
octobre
2015
DELIBERE
Adopte
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Maine
et
Loire
par
laquelle
il
s’engage
à
proposer
ses
services
pour
le
socle
commun
de
compétences
et
en
particulier
à exercer
les
secrétariats
des
Comités
Médicaux
et Commissions
de
Réforme.
Autorise
Monsieur
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention. Approuve
la
participation
financière
de
0,093%
de
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
la collectivité
telles
qu’elles
apparaissent
aux
états
liquidatifs
mensuels
ou
trimestriels
pour
le règlement
des
charges
sociales
dues
aux
organismes
de
sécurité
sociale,
Impute
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
Déchets,
Eau,
Assainissement,
Transport
de
la
rémunération
du
personnel
de
chaque
exercice
budgétaire,
chapitre
012,
article
6336
de
l’exercice
2015
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
Pour
le Président,
&
Vice-Présidente
déléguée
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
#4
administratif
de
Nantes
dans
un
€)
délai
de
deux
mois.
Ro
e
BIENVENU
communa d'agglomer
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