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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20171009
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20171009)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 09 octobre 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné M.
Jean-Paul PAVILLON comme secrétaire
de séance
Procès-Verbaux – Approbation
Séances du 13 mars 2017, 10 avril 2017, 09 mai 2017 et 12 juin 2017
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Décision modificative n° 2 - DEL-2017-173 Le conseil adopte à l'unanimité
2 Taxe d'Aménagement - Taux de la part intercommunale - DEL-2017-174 Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
3 Angers - Travaux de réseaux rue Saint-Léonard, Carrefour Rameau, Place Sainte-Croix, Rues Louis de Romain, Plantagenêt, Aiguillerie, Chaperonnière, Toussaint, Madeleine et Saumuroise – Approbation de l’exonération des droits de place pour les commerces - DEL-2017-175
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
4 Construction et exploitation d'un centre de tri des déchets recyclables secs ménagers – Approbation de la constitution du groupement de commandes - DEL-2017-176
Le conseil adopte à l'unanimité
5 Création de la Société Publique Locale du Centre de Tri - Approbation statuts - Désignation de représentants - DEL-2017-177
Le conseil adopte à l'unanimité
Politique de la ville
Marc GOUA
6 Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) – Approbation de l’avenant au protocole de préfiguration ANRU - DEL-2017-178
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
7 Contrat de Plan Etat Région (CPER 2015 - 2020) - INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) - Opération PHENOTIC 2 (Pôle
d'ingénierie végétale sur le phénotypage dédié à l'horticulture et aux
semences) - Travaux de construction en maîtrise d'ouvrage INRA et
acquisition d'équipements – Approbation des conventions - DEL-2017-179
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Contrat de Plan Etat Région (CPER 2015 - 2020) - Université d'Angers - Equipements scientifiques du programme Translat Angers - Renforcement du SCAHU (Service Commun d'Animalerie Hospitalo-Universitaire) – Approbation de la convention - DEL-2017-180
Le conseil adopte à l'unanimité 9 Contrat de Plan Etat Région - CPER 2015 - 2020 - Opération de reconstruction et de réhabilitation de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) d'Angers en maîtrise d'ouvrage Etat - Démolition Reconstruction des Bâtiments E et F – Convention de fonds de concours - Approbation - DEL-2017-181
Acte Retiré
Développement économique et du tourisme
10 Syndicat mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche (SADAR) – Approbation de la modification des statuts - DEL-2017-182
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
11 Stationnement - Parking Le Quai – Approbation de la gratuité du stationnement - DEL-2017-183
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Tramway ligne B - Travaux préparatoires de dégagements d'emprises - Attribution de marché aux groupements Luc Durand / Eiffage Route Ouest
et Cegelec / Ciec / Spie - DEL-2017-184
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Projet d'aménagement complémentaire de l'échangeur de la voie des Berges sur l'autoroute A11 – Approbation de l’avenant n°11 - DEL-2017-185
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Versement Transport – Approbation du lissage du taux - Commune de Loire-Authion - DEL-2017-186
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Versement Transport – Approbation du retrait d'exonération d'associations - DEL-2017-187
Le conseil adopte à l'unanimité
16 Versement Transport - Associations exonérées - Approbation - DEL-2017-188
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
17 Gestion des points d'apport volontaire enterrés et aériens – Approbation de la convention-type avec les communes - DEL-2017-189
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
18 Eau et Assainissement : Saint-Barthélemy-d'Anjou - Intégration des biens meubles et immeubles – Approbation de l’avenant n°10 - DEL-2017-190
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Eau et Assainissement : Les Ponts-de-Cé - Intégration des biens meubles et immeubles – Approbation de l’avenant n°2 - DEL-2017-191
Le conseil adopte à l'unanimité 20 Eau et Assainissement : Sainte-Gemmes-sur-Loire - Intégration des biens meubles et immeubles – Approbation de l’avenant n°4 - DEL-2017-192
Le conseil adopte à l'unanimité
21 Assainissement : Angers - Plan d'épandage des boues de la Station de dépollution de la Baumette - Extension du plan d'épandage - Lancement de l'enquête publique - DEL-2017-193
Le conseil adopte à l'unanimité
22 Assainissement : Angers - Dévoiement de réseau en domaine privé, Rue Roc Epine – Approbation de la convention tripartite avec la SARL JECO
et la Ville d'Angers - DEL-2017-194
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Assainissement : Angers - Valorisation du biogaz de la Baumette par injection sur le réseau de gaz naturel - Construction d'une unité de
valorisation du biogaz – Approbation de l’avenant n°4 au marché de travaux - DEL-2017-195
Le conseil adopte à l'unanimité
24 Assainissement : Saint-Martin-du-Fouilloux - Station de dépollution – approbation du protocole transactionnel - DEL-2017-196
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
25 Délégation de Service Public "Office de tourisme et promotion touristique" 2014-2017 - SAEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2016 - DEL-2017-197
Le conseil donne acte
26 Délégation de Service Public - Marché d'Intérêt National - Société d'Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire
(SOMINVAL) - Rapport annuel 2016 - DEL-2017-198
Le conseil donne acte
27 Société Anonyme d'Economie Mixte pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2016 - DEL-2017-199
Le conseil donne acte
28 Société Anonyme d'Economie Mixte pour la construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2016 - DEL-2017-200
Le conseil donne acte
29 Société Anonyme d'Economie Mixte Angers Loire Tourisme - Office de tourisme de l'agglomération angevine - Rapport d'activité 2016 - DEL- 2017-201
Le conseil donne acte
M. le Président Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 10 octobre 2017
Christophe BECHU angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2017-173
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
modificative
n°
2
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
FTAGLIONI
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-
186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoït
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Le
13
mars
dernier,
le
budget
primitif
a
été
approuvé
par
chapitre
budgétaire.
Les
autorisations
budgétaires
fixées
par
celui-ci
peuvent
être
modifiées
par
décision
modificative
(DM),
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés, BUDGET
PRINCIPAL
Hors
virements
de
crédits
équilibrés
entre
chapitres
budgétaires,
les
nouvelles
propositions
de
crédits
proprement
dites
s'élèvent
à +
3,96
ME
(soit 4%
des
crédits
du
BP
2017)
en
dépenses
de
fonctionnement
et — 3,43
ME
(soit 4 %
des crédits
du BP
2017)
en
dépenses
d’investissement.
Globalement
l'équilibre
des
opérations
réelles
se répartit
ainsi :
Fonctionnement
en
€
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
50
338
-69
503
119
841
Inscriptions
équilibrées
121
493
121
493
0
Transfert
entre
section
0
-20
000
20
000
Opérations
comptables
û
3 935
000
-3
935
000
TOTAL
171
831
3
966
990
-3
795
159
Investissement
en
€
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
-3
797
010
-5
196
080
1 399
070
Inscriptions
équilibrées
1737
600
1737
600
0
Transfert
entre
section
0
20
000
-20
000
Opérations
comptables
2 416
089)
2 416
089
TOTAL
356
679
-3
438
480
3
795
159
1) Les
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
:
Concernant
les
-0,07
M€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
de
fonctionnement,
il
s’agit
de
différents
ajustements
de
crédits
à
la
hausse
pour
+
0,19
M€
(0,07
M€
de
subventions
pour
l'organisation
du
Décanation
et
des
Assises
de
la
Filière
Equine,
0,07
ME
pour
les
consommations
de
gaz
et
les
contrôles
réglementaires,
+
0,05
M€
pour
les
admissions
en
non-valeur….)
financés
dans
leur
totalité par
une
baisse
des
charges
financières
de
0,25
ME
liée
aux
niveaux
très bas
des
taux
d'intérêts.
Concernant
les
+3,93
M€
d'opérations
comptables,
l’inscription
significative
de
cette
DM
concerne
la
régularisation
du
montant
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes,
suite
:
e
au
transfert
des
amendes
de police
des
Villes
vers
la Communauté
urbaine
pour
2,4
M€,
e
à
la
mise
à jour
du
périmètre
comptable
associée
à certaines
compétences
(notamment
sur
le
stationnement
de
voirie)
pour
1,2
ME.
Il
est
également
inscrit
+
0,33
M€
pour
financer
une
mesure
technique
de
rattachement
de
charges
à
l’exercice
2016.
2) Les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
I
n'y
a pas
inscriptions
de
nouvelles
dépenses,
uniquement
des
ajustements
de
crédits
à la baisse
(- 5,2
ME)
avec
des
décalages
de
crédits
vers
l'exercice
2018.
Il s’agit
de :
e
_-2,3
M€
pour
l'opération
ZAC
Quai
Saint-Serge
(versement
de
l’avance
décalé
à début
2018),
e
-
1
ME
de
crédits
pour
des
subventions
habitat
(les
pièces
justificatives
des
bailleurs
nécessaires
pour
réaliser
le paiement
ne
seront
produites
qu’en
début
2018),
°
_-0,6
ME
pour
l'ajustement
du
remboursement
de
l'annuité
en
capital,
e
-1,3
ME
de
restitutions
de
crédits
sur
diverses
opérations
(-0,3
M€
par
exemple
sur
l’opération
de
l’échangeur
Montrejeau).
Les
recettes
d'investissement
diminuent
de
3,8
M€.
Certaines
cessions
de
bâtiments
économiques,
bien
que
conclues,
ne
seront
débouclées
sur
le plan
administratif
qu’en
2018. Au
titre
des
opérations
comptables,
une
recette
de
2,4
M€
d'amendes
de
police
est
prévue
avec
une
dépense
d’attribution
de
compensation
équivalente
(évoquée
ci-dessus).
3) Les
virements
de
crédits
ou
les
inscriptions
équilibrées
en
investissement
Les
inscriptions
équilibrées
représentent
un
peu
plus
de
1,7
ME
et
sont
liées
pour
l’essentiel
au
solde
de
la
convention
avec
le Département
de
Maine-et-Loire
relative
à la
Liaison
Sud
(1,35
M€
équilibrés
en
dépenses
et en recettes).
À
noter
que
les
autres
opérations
comptables
sont
des
opérations
d’ordre
de
régularisation
d’écritures
en
lien
avec
la trésorerie
principale.
LES
AUTRES
BUDGETS
Pour
le BUDGET
TRANSPORT,
les
inscriptions
de
crédits
de
cette
DM
concernent
uniquement
des
virements
de
crédits
équilibrés
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
pour
0,07
ME.
Pour
le
BUDGET
DECHETS,
la
seule
inscription
significative
est
la
prévision
de
0,01
M€
pour
l’acquisition
d’actions
de
la future
société
publique
locale
"SPL
Centre
de
Tri-Biopole".
Pour
le
BUDGET
EAU
et
pour
le
BUDGET
ASSAINISSEMENT,
les
inscriptions
de
crédits
de
cette
DM
(0,25
ME
pour
l’eau
et
0,15
M€
pour
l’assainissement)
concernent
des
ajustements
de
dépenses
globalement
financés
soit par
de
nouvelles
recettes
soit par
une
réduction
de
dépenses.
NB.
: Les
montants
inscrits
ci-dessous
regroupent
les
opérations
réelles
décrites
précédemment
et
les
opérations
d’ordre
de
nature
purement
comptable.
En
Fonctionnement
:
0,00
171
831,00
171
831,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
50
000,00
50
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
335 707,83
0,00
0,00
335 707,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
:
228
.
22883100)
35 7
En
investissement
:
-2
038
480,00
-256
400,00
-99
300,00
0,00 0,00 0,00
58
030,00
0,00
-2 038 480,00 -256 400,00
-99 300,00
0,00 0,00 0,00
58 030,00
0,00
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants, Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Budget
primitif voté
le
13
mars
2017,
Vu
l’état
des
crédits
ajustés
2017,
par
chapitres
et articles
et par
budgets,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
2
octobre
2017,
DELIBERE
Approuve
la décision
modificative
n°
2
de
l’exercice
2017,
Approuve
la
reprise
des
résultats
du
Syndicat
Floriloire,
dissout
au
31
mars
2017,
conformément
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
de
Trélazé,
et
inscrit
les
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002
et
les
résultats
d'investissement
au
compte
001
du
budget
principal.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
©\°
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
éléguce
recours
devant
le
tribunal
DT
communauté
administratif
de
Nantes
dans
un
œ
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2017-174
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
d'Aménagement
- Taux
de
la part
intercommunale
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
compétente
de
plein
droit
pour
instaurer
et
percevoir
la
part
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement.
Le
montant
est
ensuite
reversé
partiellement
aux
communes
membres.
Afin
d’harmoniser
l’effort
de
financement
d'aménagement
sur
tout
le territoire,
tout
en
tenant
compte
de
la diversité
des
anciens
taux
communaux
de
la taxe
d’aménagement,
il a été
convenu
de
procéder
à
une
homogénéisation
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
pour
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017,
le taux
de
la part
intercommunale
a été
sectorisé
à l’échelle
des
communes
selon
la délibération
14
novembre
2016.
Dans
un
deuxième
temps,
pour
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
à compter
du
1° janvier
2018,
il a été retenu
qu’un
taux
unique
de
5%
s’appliquerait
sur
l’ensemble
du
territoire.
Ainsi,
conformément
aux
orientations
arrêtées
précédemment,
cette
délibération
a pour
objet
de
fixer
un
taux
unique
de
5%
de
la
part
intercommunale
de
la
taxe
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
à compter
du
1° janvier
2018.
Pour
que
le
nouveau
taux
puisse
s’appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2018,
cette
délibération
l'instaurant
doit
être
adoptée
au
plus
tard
le
30
novembre
2017
et
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le premier jour
du
deuxième
mois
qui
suit.
Il
convient
de
préciser
que
les
exonérations
facultatives
instaurées
par
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
continuent
à
s’appliquer
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine jusqu’au
31
décembre
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et en particulier
les
articles
L.331-1
et suivants
et R.331-1
et suivants
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-238
du
14
novembre
2016
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
aux
communes
membres,
Vu
la délibération
DEL-2016-239
du
14
novembre
2016
fixant
les
taux
sectorisés
applicables
pendant
cette
année
transitoire,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
septembre
2017
DELIBERE
Fixe
le
taux
de
la
part
intercommunale
de
la Taxe
d’ Aménagement
à
5%
à partir
du
1° janvier
2018
sur l’ensemble
du
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è®
Vice-Présidenfe
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2017-175
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagement
de
voirie
urbaine
Angers
- Travaux
de
réseaux
rue
Saint-Léonard,
Carrefour
Rameau,
Place
Sainte-Croix,
Rues
Louis
de
Romain,
Plantagenêt,
Aiguillerie,
Chaperonnière,
Toussaint,
Madeleine
et
Saumuroise
- Exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerces
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la
DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER.
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Depuis
le
ler
janvier
2016,
Angers
Loire
Métropole
détient
la
compétence
voirie
ce
qui
affecte
les
autorisations
relevant
d’une
permission
de
voirie
de
par
leur
ancrage,
et
les
recettes
générées
par
ces
occupations
du
domaine
public.
La
rue
Saint-Léonard
a
connu
en
2016
des
travaux
importants
de
réseaux
et
d'aménagement
qui
se
sont
poursuivis
sur
l’année
2017.
Ces
travaux
ont
continué
à
impacter
les
commerces
sédentaires
de
cette
voie,
du
fait
des
restrictions
de
circulation
automobile
et
de
la
présence
d’engins
de
chantier
à
proximité. Dans
le
but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
cette
rue,
Angers
Loire
Métropole
leur
accorde
une
exonération
des
droits
de
voirie
(enseigne,
terrasse
couverte)
pour
toute
l’année
2017.
Par
ailleurs,
les
voies
suivantes,
Carrefour
Rameau,
Place
Sainte-Croix,
Rues
Louis
de
Romain,
Plantagenêt,
Aiguillerie,
Chaperonnière,
Toussaint,
ont
également
connu
des
travaux
de
réseaux
et
d’aménagement
pendant
5 mois
durant
le
1er
semestre
2017,
qui
ont
fortement
limité
l’accès
du
public
aux
commerces
de
ce
secteur.
Dans
le
but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
ces
voies,
Angers
Loire
Métropole
leur
accorde
une
exonération
des
droits
de
voirie
(enseigne,
terrasse
couverte),
pour
5/12ème
au
titre
de
l’année
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
octobre
2017
DELIBERE
Accorde
une
exonération
totale
des
droits
de
voirie
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(enseigne,
terrasse
couverte)
situés
rue
Saint-
Léonard. Accorde
une
exonération
partielle
de
5/12°"
des
droits
de
voirie
du
1°
février
au
30
juin
2017
aux
titulaires
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
(enseigne,
terrasse
couverte)
situés
Carrefour
Rameau,
Place
Sainte-Croix,
Rues
Louis
de
Romain,
Plantagenêt,
Aïguillerie,
Chaperonnière,
Toussaint. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
e
BIENVE à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2017-176
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Construction
et
exploitation
d'un
centre
de
tri
des
déchets
recyclables
secs
ménagers
-
Constitution
du
groupement
de
commandes
- Approbation
Rapporteur
: Joël BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Valorisation
et
de
Recyclage
Thermique
des
déchets
de
l’Est
Anjou
(SIVERT),
Angers
Loire
Métropole,
et
le
Syndicat
Mixte
d'Etudes
pour
l'Elimination
des
Déchets
de
la
zone
Nord-Ouest
(le
SEDNO)
ont
réalisé
des
études
préalables
dans
la perspective
de
construire
et
exploiter
un
centre
de
tri des
déchets
ménagers
qui
leur
serait
commun.
Ces
études
ont
confirmé
la
pertinence
et
l’intérêt
d’un
tel
ouvrage,
commun
aux
trois
territoires,
notamment
en
termes
d’optimisation
du
tri et de
maîtrise
des
coûts
de
traitement
des
déchets.
Au
terme
de
ces
études,
le
montage
contractuel
que
ces
collectivités
ont
choisi
afin
de
parvenir
à
la
réalisation
du
centre
de tri repose
sur des
instruments
juridiques
leur
permettant
de
se coordonner
entre
elles
afin
de
parvenir
à une
construction
et à une
exploitation
commune
du
centre
de tri envisagé.
Ce
montage
est
principalement
centré
autour
de
la création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
qui
a
vocation
à devenir
maître
d’ouvrage
du
centre
de
tri
et ce
faisant
de
conclure
un
marché
public
global
de
performance
avec
un
groupement
d’entreprises
auquel
sera
confié
la
conception,
la réalisation
et
la
maintenance/exploitation
du
centre
de
tri.
|
Toutefois,
les
collectivités
concernées
souhaitent
préalablement
se
regrouper
au
sein
d’un
groupement
de
commandes,
dans
le
cadre
d’une
convention,
afin
d’assurer
notamment
une
coordination
entre
elles
autour
de
la mission
commune
de
réalisation
du
centre
de
tri à confier
à la SPL.
Cette
convention
a
en
outre
vocation
à
pérenniser
les
engagements
des
collectivités
concernées,
compte
tenu
de
l’ampleur
des
investissements
à
réaliser.
Elle
régit
également
les
engagements
financiers
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Il convient
de
préciser
qu'au jour
de
la signature
de
la convention,
le
SEDNO
n’a
pas
reçu
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
traitement
des
déchets,
ne
lui
permettant
ainsi
ni
la
conclusion
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ni
la participation
aux
statuts
de
la SPL.
Seront
donc
adhérents
du
groupement
de
commande
les
membres
du
SEDNO
détenant
la
compétence
en
matière
de
traitement
des
déchets
au jour
de
la
signature
de
la convention,
à savoir
la Communauté
de
communes
Anjou
Bleu
Communauté,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le
Traitement
des
Ordures
et le SYCTOM
du
Loire
Béconnais
et ses
environs.
En
approuvant
cette
convention,
les
membres
du
Groupement
approuvent
le
principe
de
la réalisation
du
centre
de
tri et sont,
ainsi,
solidairement
engagés
dans
la réalisation
de
l'opération
de
construction
et
d'exploitation
du
centre
de tri des
déchets
recyclables
secs
ménagers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’intérêt
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
d’autres
collectivités
pour
créer
un
centre
de
tri des
déchets
ménagers
recyclables
secs
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Approuve
le principe
de
réalisation
du
centre
de
tri des
déchets
recyclables
secs
ménagers
;
Autorise
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les membres
suivants
: e
le
Syndicat
Intercommunal
de
Valorisation
et
de
Recyclage
Thermique
des
Déchets
de
l’Est
Anjou
(ci-après
«
SIVERT
»),
la Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole,
la Communauté
de
communes
Anjou
Bleu
Communauté,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le Traitement
des
Ordures,
le
SYCTOM
du
Loire
Béconnais
et ses
environs,
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’un
centre
de
tri des
déchets
recyclables
secs
ménagers
;
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires ; Accepte
que
le
SIVERT
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé :
Impute
les
dépenses
sur
le budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2017
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rdseh O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2017-177
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Création
de
la
Société
Publique
Locale
du
Centre
de
Tri
- Approbation
statuts
- Désignation
de
représentants Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Valorisation
et
de
Recyclage
Thermique
des
déchets
de
l’Est
Anjou
(SIVERT),
Angers
Loire
Métropole
et le
Syndicat
Mixte
d'Etudes
pour
l'Elimination
des
Déchets
de
la
Zone
Nord
Ouest
(le
SEDNO)
ont
réalisé
des
études
préalables
dans
la
perspective
de
construire
et
exploiter
un
centre
de
tri des
déchets
ménagers
qui
leur
serait
commun.
Ces
études
ont
confirmé
la
pertinence
et
l’intérêt
d’un
tel
ouvrage,
commun
aux
trois
territoires,
notamment
en termes
de
coûts
de
traitement
des
déchets.
Au
terme
de
ces
études,
le
montage
contractuel
retenu
est
centré
autour
de
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
qui
a
vocation
à
devenir
maître
d'ouvrage
du
centre
de
tri
et
ce
faisant
de
conclure
un
marché
public
global
de
performance
avec
un
groupement
d’entreprises
auquel
sera
confié
la conception,
la réalisation
et la maintenance/exploitation
du
centre
de
tri.
La
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
au
service
du
territoire
permettrait
de
proposer
une
organisation
garante
d’une
cohérence
territoriale
de
valorisation
de
l’offre
de
tri
du
territoire
ainsi
que
d’une
gestion
optimisée
des
équipements.
Le
SEDNO
n'ayant
pas
reçu
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
traitement
des
déchets
à la date
d'établissement
desdits
statuts,
seront
donc
actionnaires
fondateurs
de
la
Société
Publique
Locale,
aux
côtés
du
SIVERT
et d'Angers
Loire
Métropole
:
-
les
trois
collectivités
composant
le
SEDNO:
Anjou
Bleu
Communauté,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le
Traitement
des
Ordures
(SISTO)
et
le
Syndicat
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SYCTOM)
du
Loire
Béconnais
et ses
environs.
La
SPL
aura
pour
dénomination
sociale
"SPL
Centre
de
Tri
- Biopole"
et
aura
son
siège
social
à
Biopole
(BIOPOLE
-
2 Boulevard
de
la Bouvinerie
— 49124
Saint-Barthélemy-d'Anjou).
La
SPL
instituée
par
la
loi
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
Sociétés
Publiques
Locales
permet
aux
collectivités
locales
de
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
communautaires
de
l’exception
dite
"in
house"
(prestations
intégrées,
quasi-régie).
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
créer,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la
loi,
des
Sociétés
Publiques
Locales
dont
ils
détiennent
la totalité
du
capital.
Les
SPL
interviennent
exclusivement
pour
le
compte
de
ces
collectivités
actionnaires
et
sur
leur
territoire. Ces
sociétés
anonymes
de
droit
privé
sont
compétentes
pour
réaliser
:
-
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
des
opérations
de
construction
-
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
(SPIC)
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
La
société
a pour
objet
principal
:
e
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
permettant
le
financement,
la
conception,
la
construction
puis
l'exploitation
d’un
centre
de
tri
des
recyclables
secs
ménagers,
commun
aux
actionnaires.
e
d’exploiter
tous
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
contribuant
à
cet
objectif
en
particulier
au
regard
de
la
qualité
et
de
la continuité
du
service
public
et de
son
optimisation
économique.
La
société
exercera
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
dans
le
cadre
de
tous
contrats
conclus
avec
eux. Le
capital
social
de
la
SPL
s’élève
à
soixante-douze
mille
euros
(72
000
€)
sous
forme
de
90
actions
de
800
€ l’unité,
détenues
à :
-33.33
%
par
le
SIVERT,
soit
30
actions,
pour
un
total
de
24
000
€,
- 33.33
%
%
par
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole,
soit
30
actions
pour
un
total
de
24
000
€,
- 33.33
%
pour
le
territoire
du
SEDNO
soit
30
actions
pour
un
total
24
000
€
dont
pour
les
3
collectivités:
Anjou
Bleu
Communauté
pour
10
actions
(8
000
€),
le
Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le Traitement
des
Ordures
(SISTO)
pour
10
actions
(8
000
€)
et le
Syndicat
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SYCTOM)
du
Loire
Béconnais
et ses
environs
pour
10
actions
(8
000
€).
Ces
montants
seront
libérés
pour
moitié
au
moment
du
dépôt
des
statuts,
le
solde
devant
être
libéré
dans
le délai
de
cinq
ans
suivant
l’immatriculation
de
la
SPL
au
Registre
du
Commerce.
La
SPL
serait
administrée
par
un
Conseil
d’administration
dont
le nombre
de
sièges
serait
fixé
à neuf,
dont :
-
trois
attribués
au
SIVERT,
-
trois
attribués
à Angers
Loire
Métropole,
-
un
à
Anjou
Bleu
Communauté
et
un
au
Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le
Traitement
des
Ordures
(SISTO)
et
un
au
Syndicat
de
traitement
des
ordures
ménagères
{(SYCTOM)
du
Loire
Béconnaïis
et ses
environs.
En
complément
des
modalités
de
contrôle
analogue
faisant
partie
intrinsèque
du
statut
juridique
des
SPL,
il sera
également
prévu
un
règlement
intérieur
définissant
les
modalités
particulières
du
contrôle
renforcé
des
collectivités
territoriales
sur
leur
SPL.
Ce
règlement
sera
soumis
à
l’approbation
du
premier
Conseil
d’administration
de
la
Société
et transmis
aux
services
de
la Préfecture
avec
le procès-
verbal
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.1531-1,
L.1521-1,
L.1522-1
et L.1524-5,
Vu
les
statuts
de
la SPL
—"SPL
Centre
de Tri
- Biopole"
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Approuve
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
garante
d’une
cohérence
territoriale
de
valorisation
de
l’offre
de
tri
du
territoire
ainsi
que
d’une
gestion
optimisée
des
équipements.
Cette
nouvelle
organisation
serait
portée
par
une
Société
Publique
Locale
constituée
entre
le
SIVERT,
Angers
Loire
Métropole
et
pour
le
territoire
du
SEDNO,
la
Communauté
de
communes
Anjou
Bleu
Communauté,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Segréen
pour
le
Traitement
des
Ordures
(SISTO)
et
le
SYCTOM
du Loire
Béconnais.
Approuve
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
«
SPL
Centre
de
Tri
- Biopole
»
ayant
pour
objet
social
principal
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
permettant
le
financement,
la
conception,
la
construction
puis
l’exploitation
d’un
centre
de
tri
des
recyclables
secs
ménagers,
commun
aux
actionnaires
et,
d’exploiter
tous
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
contribuant
à cet
objectif
en
particulier
au
regard
de
la
qualité
et
de
la continuité
du
service
public
et de
son
optimisation
économique;
Approuve
les
statuts
de
cette
nouvelle
société
tel
que joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
Approuve
la
prise
de
participation
d'Angers
Loire
Métropole
au
capital
de
ladite
société
pour
un
montant
de
vingt-quatre
mille
euros
(24
000
€),
correspondant
à la
souscription
de
30
actions
de
huit
cent
(800)
euros
chacune,
à libérer
par
moitié
à la souscription,
le solde
sur
appel
de
fonds
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
; Désigne
les
trois
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
soit
:
- M.
Joël
BIGOT
- M.
Christophe
BÉCHU
- M.
Jean-Louis
DEMOIS
Autorise
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
représentation
qui
pourraient
leur
être
confiées
par
le Conseil
d'administration
;
Désigne
M.
Jean-Louis
DEMOIS
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
aux
Assemblées
Générales
de
la SPL
et M.
Joël
BIGOT
pour
le suppléer
en
cas
d’empêchement
;
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
Les
statuts
de
la SPL
et ses
annexes
Impute
les
dépenses
sur
le budget
annexe
Déchets
des
exercices
2017
et suivants,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidenté
K
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros£ à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2017-178
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la
ville
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
-
Avenant
au
protocole
de
préfiguration
ANRU Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Le
protocole
de
préfiguration
aux
projets
NPRU
de
Belle-Beille
et de
Monplaisir,
signé
par
l’ ANRU
à
Angers
le
1er juillet
2016
est
en
cours
de
mise
en
œuvre
et nécessite
aujourd’hui
d’être
modifié
afin
de
préciser
un
certain
nombre
de
points
techniques
et
modalités
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
notamment
au
regard
des
résultats
d’appels
d’offres
pour
:
e
Prendre
en
compte
des
modifications
de
maîtrise
d'ouvrage,
e
_Ajuster
les
montants
de
subventions
ANRU
et
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
les
calendriers
et
durées
d’opérations
pour
une
actualisation
des
modalités
contractuelles
et
la
maquette
financière
du
protocole.
e
Ajuster
la durée
contractuelle
du protocole.
Cet
avenant
à caractère
technique
et administratif ne
revêt
aucune
modification
financière
pour
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
S211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
adopté
par
délibération
du
Comité
National
d’Engagement
de
1’ ANRU
réuni
le
16
avril
2015.
Vu
la délibération
DEL-2015-208
du
Conseil
municipal
de
la Ville
d’Angers
du
20
mai
2015.
Vu
la délibération
DEL-2015-110
du
Conseil
de
communauté
du
15 juin
2015,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
16
mai
2017,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
02
octobre
2017,
Considérant
l’avis
de
la commission
Solidarités
du
28
septembre
2017,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au protocole
de
préfiguration.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Prési
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présid
Die
recours
devant
le
tribunal
commünaulé
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
urbaine angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2017-179
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER
2015
-
2020)
-
INRA
(Institut
National
de
la
Recherche
Agronomique)
- Opération
PHENOTIC
2
(Pôle
d'ingénierie
végétale
sur
le
phénotypage
dédié
à
l'horticulture
et
aux
semences)
-
Travaux
de
construction
en
maîtrise
d'ouvrage
INRA
et
acquisition
d'équipements
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir de
la DEL-2017-184) Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Le
projet
- volet
immobilier
et
équipements
- de
l’opération
PHENOTIC
2
(Pôle
d’ingénierie
végétale
sur
le
phénotypage
dédié
à l’horticulture
et
aux
semences)
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
la
convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et
la
répartition
des
contributions
des
financeurs.
Ce
projet
vise
à développer
un
pôle
d’ingénierie
végétale
pour
le
phénotypage
haut-débit
appliqué
aux
questions
spécifiques
de
l’horticulture
et
des
semences.
Ce
pôle
sera
conçu
comme
une
structure
intégrée
pour
développer
les
recherches
nécessaires
au
développement
de
solutions
adaptées
aux
besoins
des
chercheurs
comme
des
entreprises.
S’appuyant
sur
les
résultats
de
la
recherche,
le
pôle
permettra
ainsi
la
mise
au
point
de
prototypes
de
phénotypage,
et
leur
utilisation
par
les
chercheurs
et
les
entreprises,
et
donc
de
favoriser
les
partenariats
de
recherche
public-privé.
Il
comprendra
également
une
partie
de
renforcement
des
plateformes
de
la
SFR
(Structure
Fédérative
de
Recherche),
pour
maintenir
un
équilibre
de
niveau
de
ces
plateformes
au
service
de
l’horticulture.
Le
projet
porte
donc
sur
:
-
la
construction
de
800
m°?
de
serres
et
800
m?
de
hangars
(destinés
à héberger
des
enceintes
de
culture)
-
lacquisition
d'équipements.
Le
montant
global
du
volet
immobilier
de
ce
programme
est
de
2 000
000
€,
selon
la
répartition
suivante
:
Région :
450
000
€
Angers
Loire
Métropole :
450
000
€
INRA
:
300
000
€
Autres
financeurs
(dont
FEDER)
:
800
000
€
Le
montant
global
de
l’acquisition
des
équipements
de
ce
programme
est
de
4 000
000
€,
selon
la
répartition
suivante : Région :
725
000
€
Angers
Loire
Métropole
:
725
000
€
INRA
:
950
000
€
Autres
financeurs
(dont
FEDER)
:
1 600
000
€
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à verser
à l’INRA
une
participation
financière
d’un
montant
total
de
1
175
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
d'Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27
septembre
2017 Considérant
la
volonté
d’Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
INRA,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention,
Attribue
une
participation
financière
totale
de
1
175
000
€ à l'INRA
se répartissant
comme
suit :
e
450
000
€ sur le volet
immobilier
e
725
000
€ sur le volet
équipements
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Président
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIENVE
= angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2017-180
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER
2015
-
2020)
-
Université
d'Angers
-
Equipements
scientifiques
du
programme
Translat
Angers
-
Renforcement
du
SCAHU
(Service
Commun
d'Animalerie
Hospitalo-Universitaire)
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Le
projet
d'équipements
scientifiques
du
programme
Translat
Angers
—
Renforcement
du
SCAHU
(Service
Commun
d'Animalerie
Hospitalo-Universitaire)
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
la
convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et la répartition
des
contributions
des
financeurs.
Le
SCAHU
est
un
service
commun
de
recherche
de
l’Université
d'Angers
ayant
pour
mission
la
mutualisation
des
moyens
humains
et
techniques
dans
le
domaine
de
l’expérimentation
animale.
Il
s’agit
de
contribuer
au
renforcement
des
liens
avec
les
activités
de
recherche
clinique
du
CHU
d’Angers,
avec
pour
objectif
un
développement
concerté
et
cohérent
des
besoins
pour
assurer
le
continuum
recherche
fondamentale
-
recherche
clinique.
Le
renforcement
et
la
diversification
de
l’offre
technologique
du
SCAHU
est
un
élément
essentiel
de
la structuration
scientifique
du
site
Santé.
Les
besoins
identifiés
sont
l’acquisition
d’un
microscope
confocal
multiphoton.
Le
montant
global
de
l’acquisition
de
l’équipement
de
ce
programme
est
de
249
000
€,
selon
la
répartition
suivante : MESR :
150
000
€
FEDER
:
61
000
€
Angers
Loire
Métropole
:
38
000
€
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
verser
à
l’Université
d’Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
38
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
d'Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27
septembre
2017
Considérant
la
volonté
d’Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers,
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention,
Attribue
une
participation
financière
de
38
000
€
à
l’Université
d’Angers
pour
l’acquisition
des
équipements
du
programme
TRANSLAT
Angers
— Renforcement
du
SCAHU.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
d$
recours
devant
le
tribunal
É
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OO: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 09 octobre 2017
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2017-181
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Enseignement supérieur et recherche
Contrat de Plan Etat Région - CPER 2015 - 2020 - Opération de reconstruction et de réhabilitation de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) d'Angers en maîtrise d'ouvrage Etat - Démolition Reconstruction des Bâtiments E et F - Convention de fonds de concours - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Acte retiré angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2017-182
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Syndicat
mixte
Angevin
pour
le
Développement
et
l'Application
de
la
Recherche
(SADAR)
-
Modification
des
statuts
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Le
Syndicat
Mixte
Angevin
pour
le
Développement
et l’ Application
de
la
Recherche
(SADAR)
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
31
janvier
1989,
arrêté
qui
validait
les
statuts
précisant
les
compétences,
l’organisation
et le mode
de
fonctionnement
du
Syndicat.
Les
membres
du
Syndicat,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
le
Département
de
Maine-et-Loire
et
Angers
Loire
Métropole,
ont
chacun
désigné
trois
membres
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Les
représentants
désignés
par
Angers
Loire
Métropole
sont
Jean
Pierre
BERNHEIM,
Marc
GOUA
et
Michel BASLÉ. Suite
à
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
urbaine,
certains
articles
des
statuts
doivent
être
modifiés.
Par
ailleurs,
face
à
la
difficulté
de
requérir
le
quorum
aux
réunions
du
comité
syndical,
tenu
de
se
réunir
au
moins
deux
fois
par
an,
il
est
proposé
de
tenir
compte
des
membres
représentés
dans
le
décompte
du
quorum.
Il
est
également
proposé
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Président,
le Comité
Syndical
puisse
être
présidé
par
un
Vice-Président.
La
nouvelle
rédaction
des
statuts,
dont
les
modifications
portent
sur
les
articles
1
— 7
—
8
et
13
pour
la
dénomination
d'Angers
Loire
Métropole
et
sur
l’article
9
pour
le
quorum
et
la
présidence
des
réunions,
est
proposée
à
chaque
collectivité
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
approbation
par
les
assemblées
délibérantes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
27
septembre
2017
Considérant
l'avis
du
Comité
Syndical
du
SADAR
DELIBERE
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Angevin
pour
le
Développement
et
l’Application
de
la
Recherche
(SADAR),
sous
réserve
de
l’accord
des
instances
délibérantes
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et du
Département
de
Maine-et-Loire.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
PÉTARE
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:'::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2017-183
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Stationnement
- Parking
Le
Quai
- Gratuité
du
stationnement
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
La
gestion
et l’exploitation
du
parc
de
stationnement
du
théâtre
Le
Quai
(180
places)
ont
été
confiées
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services,
par
délibération
du
12
décembre
2016.
Ce
parking
payant
(1,20€/h
pour
les
deux
premières
heures
puis
0,80€/h
pour
les
huit
suivantes)
est
le seul
parking
en ouvrage
en rive droite de la Maine.
Les
secteurs
de
la
Rochefoucauld
et
de
l’avenue
Patton
jusqu’à
Belle-Beille
vont
être
fortement
impactés
par
les
travaux
du
tramway.
Afin
d’offrir
une
alternative
en
matière
de
stationnement
pour
les
riverains
et
les
usagers
de
ces
secteurs,
il est
proposé
de
promouvoir
et
de
faire
connaitre
l’utilisation
de
ce
parking,
et pour
cela
de
mettre
en
place
la gratuité
du
stationnement
pour
les
usagers
horaires
comme
pour
les
abonnés.
Ainsi
:
-
Les
étudiants
pourront
stationner
gratuitement
puis
utiliser
les
transports
en
commun
pour
se
rendre
à l’université
;
-
Les
riverains
pourront
laisser
leur
véhicule
en journée
et utiliser
d’autres
modes
de
transports
;
-
Les
salariés
du
secteur
bénéficieront
également
de
cette
facilité
de
stationnement.
Cette
mesure
fait
l’objet
de
l’avenant
n°1
au
contrat
du
Quai
passé
avec
la
Société
Publique
Locale
Alter
Services
; elle
ne
modifie
pas
le montant
de
la prestation
de
75
000
€ HT
par
an.
Aucune
recette
ne
sera
versée
à
la
collectivité
jusqu’à
la
levée
de
la
gratuité
du
stationnement
(les
recettes
des
usagers
s’élevaient
à environ
21
500
€ HT
pour
l’année
2016).
La
mise
en
place
de
la
gratuité
du
stationnement
sera
effective
à
partir
du
1°
novembre
2017,
et
ce
jusqu’à
la mise
en
service
de
la nouvelle
ligne
de
tramway.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-287
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016,
confiant
la
gestion
et l’exploitation
du
parking
Le
Quai
à la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
la gratuité
du
stationnement
du
parking
Le
Quai
à compter
du
1°
novembre
2017
jusqu’à
la
mise
en
service
de
la ligne
B
du
Tramway.
Autorise
le président
à signer
l’avenant
n°1
au
contrat
du
Quai
passé
avec
Alter
Services.
Autorise
la Société
Publique
Locale
ALTER
Services
à appliquer
la gratuité
dans
le parking
Le
Quai
à
compter
du
1° novembre
2017
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délésièe
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
e BIENVE
\ M
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2017-184
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Travaux
préparatoires
de
dégagements
d'emprises
- Attribution
de
marché
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Une
consultation
a été
lancée
le
26 juin
2017
afin
de
désigner
les
entreprises
en
charge
de
réaliser
sur
l’ensemble
du
projet
et
durant
toute
la
durée
du
projet,
les
travaux
préparatoires
de
dégagements
des
emprises,
travaux
nécessaires
aux
interventions
de
dévoiements
des
réseaux
préalables
notamment:
enlèvements
d’ilots,
de
poteaux,
réalisation
de
voiries
provisoires,
éclairages
et
feux
tricolores
provisoires. Le
présent
accord-cadre
est passé
selon
une
procédure
formalisée
d’appel
d’offres
ouvert
qui
comporte
4 lots :
Désignation
Montant
estimatif
Attributaire
Lot
_ 1:
dégagement
des
emprises
-
VRD
-
2
699
390
€ HT
Groupement
LUC
DURAND
tronçon
ouest
à Thiers
/EIFFAGE
ROUTE
OUEST
Lot
2
:dégagement
des
emprises
-
VRD
-
2
699
390
EHT
Groupement
LUC
DURAND
tronçon
est
à Thiers
JEIFFAGE
ROUTE
OUEST
Lot_3:
Eclairage
public
et
signalisation ne
1 007
785
EHT |
Groupement
CEGELEC/CIEC/SPIE
Lot
4:
Eclairage
public
et
signalisation
ne
1 007
785
€ HT |
Groupement
CEGELEC/CIEC/SPIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
la délibération
DEL
2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
portant
sur
le mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
ALTER
PUBLIC,
Vu
la
délibération
DEL-2017-80
du
9
mai
2017
relative
au
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
concernant
les travaux
préparatoires
de
la ligne
B
du
Tramway,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2017,
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé.
Vu
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
12
septembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
octobre
2017
DELIBERE
Autorise
ALTER
PUBLIC
à
signer
pour
le compte
d'Angers
Loire
Métropole
les
marchés
de
travaux
avec
les
groupements
LUC
DURAND/EIFFAGE
ROUTE
OUEST
pour
les
lots
1
et
2
et
CEGELEC/CIEC/SPIE
pour
les
lots
3
et 4
et tous
les
documents
y afférents,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
et tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à suppression
de
celui-ci:
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Présidént?
.
.
>
L
,
«
Êr.
:
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1° Vice-Président
aanuéauté
recours
devant
le
tribunal
À
j\
urbaine
administratif
de
Nantes
dans
un
Ve
délai
de
deux
mois.
Ro
e
BIENVENE à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2017-185
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Projet
d'aménagement
complémentaire
de
l'échangeur
de
Ia
voie
des
Berges
sur
l'autoroute
A11
- Avenant
n°11
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
La
société
COFIROUTE
est
concessionnaire
du
contournement
autoroutier
Nord
d’Angers
(autoroute
All). Le
contournement
Nord
d’Angers,
déclaré
d’utilité
publique
par
décret
du
30
avril
1998
et prorogé
par
décret
du
22
avril
2003
inclut
à son
extrémité
Est
le demi
échangeur
de
la voie
des
berges
(échangeur
n°15)
assurant
les
mouvements
de
et vers
l’Est
(direction
Paris)
entre
l’A11
et la voie
des
Berges.
Lors
de
la
mission
de
concertation
menée
par
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
en
2001,
Angers
Loire
Métropole
a
demandé
sa
transformation
en
échangeur
complet
afin
de
créer
deux
nouvelles
bretelles
d’échange
entre
le secteur
Est
d'Angers
(secteur
Saint
Serge)
et l’autoroute
A11
depuis
et vers
Nantes.
Une
convention
d’études
préliminaires
a
été
signée
le
25
novembre
2016
entre
Angers
Loire
Métropole
et
COFIROUTE.
L'étude
de
trafic
réalisée
depuis
a
nécessité
plus
de
temps
que
prévu
initialement
et
a
de
fait
retardé
le
démarrage
de
l’étude
de
faisabilité
dépendante
des
résultats
de
la
modélisation
de
trafic
(résultant
de
l’étude
de
trafic).
Ainsi,
un
avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
financement
de
l’étude
préliminaire
concernant
l’aménagement
de
l’échangeur
complet
ayant
pour
but
de
prolonger
de
3
mois
la
durée
de
la
convention
et permettre
la finalisation
des
études
préliminaires
conventionnées,
doit
être
pris.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
financement
de
l'étude
préliminaire
concernant
l’aménagement
de
l’échangeur
de
la
voie
des
Berges
en
échangeur
complet
signée
le
26
novembre
2016
et autorise
la président
d’Angers
Loire
Métropole
à le signer.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
n°1.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2017-186
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Versement
Transport
- Lissage
du
taux
- Commune
de
Loire-Authion
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
2 donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
L’extension
du
ressort
territorial
d’Angers
Loire
Métropole
avec
l’adhésion
de
Loire-Authion
au
1°
janvier
prochain,
élargit
le
périmètre
d’application
de
la
taxe
transport
aux
entreprises
et
organismes
employant
au
moins
11
salariés
sur
le
territoire
de
cette
commune
nouvellement
incluse.
En
application
de
l’article
L2333-67
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
possible
dans
le
cas
d’espèce
de
lisser
le
taux
d’application
du
Versement
Transport
pour
une
période
définie
par
l’assemblée
délibérante.
Dans
la mesure
où
la compétence
transport
ne
sera
transférée
qu’au
1°
septembre
2018,
il est
proposé
un
lissage
du
taux
de
versement
transport
applicable
sur
le territoire
de
la commune
de
Loire-Authion
comme
suit
:
-
Du
1‘ janvier
2018
au
31
août
2018
: taux
de
Versement
Transport
applicable
de
0%,
-
À
compter
du
1‘
septembre
2018
: taux
de
Versement
Transport
applicable
de
2 %.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2333-67,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
30
août
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
le
lissage
du
taux
de
Versement
Transport
applicable
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Loire-Authion
comme
suit
:
-
du
1‘ janvier
2018
au
31
août
2018
: taux
de
Versement
Transport
applicable
de
0%,
-
à compter
du
1°
septembre
2018
: taux
de
Versement
Transport
applicable
de
2 %.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
z
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rose angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2017-187
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Versement
Transport
- Retrait
d'exonération
d'associations
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIE,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
bénéficie
de
la taxe
de
Versement
Transport,
en tant
qu'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM),
ressource
affectée
au
financement
de
la
politique
des
transports
collectifs
urbains.
Le
taux
applicable
est
de
2%
depuis
le
1%
février
2012.
L'article
L2333-64
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
les
fondations
et
associations
reconnues
d'utilité
publique
à
but
non
lucratif
dont
l'activité
est
de
caractère
social,
peuvent
bénéficier
d'une
exonération.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
l'exonération,
la fondation
ou
association
doit
obtenir
une
décision
expresse
de
l'AOM,
constatant
que
les
3
conditions
cumulatives
ci-dessous
se
trouvent
remplies.
À
cet
égard,
les
AOM
concernées
auxquelles
sont
adressées
les
demandes
d'exonération
sont
les
seules
compétentes
pour
apprécier
si les
conditions
d'exonération
sont
réunies.
Par
délibération
du
10
juin
2010,
le
Conseil
de
communauté
a
précisé
les
conditions
d'exonérations
aux
associations
et
fondations.
Compte
tenu
des
évolutions
jurisprudentielles
en
la
matière,
les
trois
conditions
sont
à
nouveau
exposées
brièvement,
en
rappelant
que
la première
condition
implicite
est
d'être
une
association
ou
une
fondation
:
Condition
relative
à la
déclaration
d'utilité
publique :
Le
bénéfice
de
la
reconnaissance
d'utilité
publique
est
susceptible
d'être
étendu
aux
organismes
locaux
affiliés
à une
association
nationale
elle-même
reconnue
d'utilité publique,
uniquement
si elle
est
la
représentation
locale
de
l'association
nationale
et
qu'elle
ne
dispose
pas
d'une
totale
autonomie
par
rapport
à
celle
ayant
été
reconnue
d'utilité
publique
(autonomie
financière
ou
décisionnelle
propre).
Une
simple
déclaration
d'affiliation
à
une
association
reconnue
d'utilité
publique
ne
peut
suffire.
Condition
relative
au
but
non
lucratif :
Pour
être
considéré
comme
dépourvue
de
but
lucratif,
l'association
doit
remplir
simultanément
les
deux
conditions
suivantes
: ne
pas
avoir,
à
proprement
parler,
d'objectif
commercial
et
avoir
une
gestion
désintéressée.
Condition
portant
sur
l'activité
à caractère
social
:
Le
caractère
social
d'une
association
s'apprécie
au
regard
des
modalités
selon
laquelle
s'exerce
l’activité. Il
convient
donc
d'examiner
le
concours
de
bénévoles
pour
l'exercice
de
l'activité,
la
gratuité
ou
la
participation
modique
par
rapport
au
service
rendu
et
le niveau
des
financements
extérieurs,
en
les
comparant
notamment
au
pourcentage
du
chiffre
d'affaire
ou
du
produit
d'exploitation.
Il
est
important
de
préciser
que
la jurisprudence
considère
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
le
versement
de
prix
de
journées
ou
de
forfaits
journaliers
sanitaires
et
de
produits
de
l'activité
hospitalière
sont
un
obstacle à
l'attribution
du
caractère
social
sauf
à
ce
que
cela
représentent
une
part
prépondérante
du
chiffre
d'affaire
réalisé
par
l'association.
Ces
conditions
ayant
été
précisées
et
l'ensemble
des
dossiers
ré-examinés,
il
s'avère
que
plusieurs
associations
ou
fondations
ne
peuvent
continuer
à
bénéficier
de
l'exonération
parce
qu'elles
ne
remplissent
plus
au
moins
l'un
des
critères.
Il est
proposé
de
vous
prononcer
sur
la désexonération
des
associations
suivantes :
-
Croix-rouge
française
— centre
de
formation
-
Association
d'Insertion
par
le Vêtement
— APIVET
-
Association
Catholique
Angevine
des
Œuvres
d’Assistance
et de
Bienfaisance
-
Amicale
des
anciens
élèves
de
l’Ecole
Communale
des
Ponts-de-Cé
-
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
-
Association
Ambray-Tournemine
-
Union
Française
des
Centres
de
Vacances -
Association
Générale
des
Etudiants
Angevins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2333-64,
Vu
la
loi
73-640
du
11
juillet
1973,
instituant
le
versement
obligatoire
au
profit
des
transports
en
commun, Vu
la délibération
DEL-2010-149
du
Conseil
de
communauté
du
10 juin
2010
rappelant
les
conditions
d'exonération
des
associations,
Vu
la
délibération
DEL-2016-89
du
Conseil
de
communauté
du
11
avril
2016
précisant
la
procédure
d’instruction
des
demandes
de
remboursement
et d’exonération
des
organismes
et entreprises,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le
cadre
d'éligibilité
aux
critères
cumulatifs
pour
bénéficier
de
l’exonération
du
Versement
Transport
exposés
ci-dessus,
Considérant
que
les
associations
citées
ci-dessus
ne
remplissent
plus
au
moins
l'un
des
critères
cumulatifs
d’exonération
de
la
taxe
transport
exposés
ci-dessus,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
le retrait
d'exonération
des
associations
suivantes
:
-
Croix-rouge
française
— centre
de
formation
-
Association
d’Insertion
par
le Vêtement
(APIVET)
-
Association
Catholique
Angevine
des
Œuvres
d’Assistance
et de
Bienfaisance
-
Amicale
des
anciens
élèves
de
l’Ecole
Communale
des
Ponts-de-Cé
-
Union
Départementale
des
Associations
familiales
-
Association
Ambray-Tournemine
-
Union
Française
des
Centres
de
Vacances
-
Association
Générale
des
Etudiants
Angevins
Impute
les
recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Présidèr
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidéfité
recours
devant
le
tribunal
62
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2017-188
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Versement
Transport
- Associations
exonérées
- Approbation
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SF AIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMŸY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
bénéficie
de
la taxe
de
Versement
Transport,
en tant
qu'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM),
ressource
affectée
au
financement
de
la
politique
des
transports
collectifs
urbains.
Le
taux
applicable
est
de
2%
depuis
le
1°
février
2012.
L'article
L2333-64
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
les
fondations
et
associations
reconnues
d'utilité
publique
à
but
non
lucratif
dont
l'activité
est
de
caractère
social,
peuvent
bénéficier
d'une
exonération.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
l'exonération,
la fondation
ou
association
doit
obtenir
une
décision
expresse
de
l'AOM,
constatant
que
les
conditions
cumulatives
se trouvent
remplies.
Au
regard
des
conditions
cumulatives
d’exonération
décrites
ci-dessus,
et
après
examen
des
dossiers,
il est proposé
d’accorder
l’exonération
de
taxe
versement
transport
pour
les
associations
ci-dessous
:
-
Association
Française
contre
les
Myopathies
—
service
régional
-
Communauté
des
Petites
Sœurs
des
Pauvres
L’exonération
est
accordée
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
fera
l’objet
d’un
réexamen
à l’issue
de
cette
période. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2333-64,
Vu
la délibération
DEL-2010-149
du
Conseil
de
communauté
du
10 juin
2010
rappelant
les
conditions
d'exonération
des
associations,
Vu
la
délibération
DEL-2016-89
du
Conseil
de
communauté
du
11
avril
2016
précisant
la
procédure
d’instruction
des
demandes
de
remboursement
et d'exonération
des
organismes
et entreprises,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le
cadre
d'éligibilité
aux
critères
cumulatifs
pour
bénéficier
de
l’exonération
du
Versement
Transport
exposés
ci-dessus,
Considérant
que
les
associations
ci-dessus
remplissent
les
critères
cumulatifs
d’exonération
explicités
ci-dessus, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
04
octobre
2017
DELIBERE
Approuve
l’exonération
de
versement
transport
pour
les
associations
:
-
Association
Française
contre
les
Myopathies
— service
régional
-
Communauté
des
Petites
Sœurs
des
Pauvres
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2017-189
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Gestion
des
points
d'apport
volontaire
enterrés
et aériens
- Convention-type
avec
les
communes
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
T AHTRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
9
mars
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
tripartite
avec
les
communes
et
les
bailleurs,
pour
la
mise
en
place
de
points
d’apport
volontaires
enterrés
et aériens.
Or,
il arrive
que
certains
points
d’apport
volontaires
enterrés
et
aériens
soient
installés,
uniquement
à
la
demande
de
la
commune,
sur
son
domaine
public.
Il
convient
donc
d’acter
une
convention-type
bipartite
entre
la
commune
concernée
et
Angers
Loire
Métropole,
afin
de préciser
Les
engagements
de
chaque
partie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-43
du
9
mars
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
points
d’apport
volontaires
enterrés
et aériens,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention-type
bipartite
pour
l’équipement,
la
mise
à
disposition
et
la
gestion
de
points
d’apport
volontaires
enterrés
et
aériens
destinés
à
la
collecte
sélective
et
les
déchets
ménagers
résiduels,
avec
les
communes
concernées
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
la
signer
de
manière
individuelle
avec
chaque
commune
concernée
Impute
les
dépenses
au budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléfnjié
recours
devant
le
tribunal
ÿ
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro ù)
angers
Loire
métropole
"communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2017-190
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Intégration
des
biens
meubles
et
immeubles
-
Avenant
n°10
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BRÉJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à
la
DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à
la
DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
à Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
convention.
Les
conditions
d’intégration
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à
cette
date
sont
précisées
par
les
articles
n°7
et n°8
qui
font
obligation
d’établir
un
avenant
à ladite
convention.
L’avenant
n°10
a
pour
objet
de
régulariser
l’intégration
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été transférés
jusqu’alors.
Il
s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et
de
collecte
des
eaux
usées
mis
en
place
pour
la
desserte
des
zones,
voies
et rues
précisés
dans
le
tableau
suivant :
Nom
du
lotissement
Désignation
de
la
voie
Lotissement
du
Champs
de
la Douve
Rue
du
Champ
de
la Douve
Lotissement
SCI
du
Chêne
Vert
Rue
du
Champ
de
la Douve
Cité de
la Paperie
Rue
des
Camélias
- Place
du
Puy
Heaume
- Rue
Saint
Exupéry
- Rue
des
Lilas
Cité
de
la Paperie
Rue
des Vergers
d'Anjou
lotissement
de
la
Ranloue
Rue
de
la
Ranloue
- rue
de
la Gabelle
- rue
de
la Taillanderie
- rue
de
la Croix
Cheminée
- Mail
Georges
Sand
- Route
d'Angers
Lotissement
personnes
agées
10
maisons
T2
Rue
de
la Ranloue
- Impasse
de
la
Ranloue
côté
Baccara
Lotissement
personnes
agées
côté
Ranloue
Rue
de
la
Ranloue
- Impasse
de
la
Ranloue
Lotissement
de
La
Charmille
Impasse
de
la Charmille
ILOT
Pasteur
Rue
du
Grand
Pré
Lotissement
La
Venaiserie
Rues
C.
Péguy
- P.Verlaine-
F.Mauriac
- J .Giono,
rue
de
la Venaiserie
Lotissement
du
Domaine
du
Clos
Saint
Nicolas
Rue
du
Chemin
Blanc
- rue
de
Walcourt
Lotissement
les
Héraudières
1
Rue
de
Walcourt
Lotissement
les
Héraudières
2
Rue
de
Longchamp
Lotissement
Artisanal
"Le
Clos
St Nicolas"
Rue
de
Chauffour
Lotissement
de
Chauffour
Rue
de
l'Aumonerie
Lotissement
de
Walcourt
Rue
de
la Grée
Rue
du
Chêne
Vert
Rue
du
Chêne
Vert
ZI
Romanerie
Rue
de
la Gibaudière
(Voie
Communautaire)
eau
potable
uniquement
Rue
de
la Gibaudière
(eau
potable
uniquement)
Z1
Romanerie
Nord
(voirie
communautaires)
Rue
du
Paon
- Rue
du
Cloteau
Lotissement
Artisanal
des
Claveries
Rue
de
la
Saillerie
Lotissement
résidentiel
Les
Claveries
Rue
de
la Pignonière
Lotissement
10
pavillons
Anjou
Castors
Rue
du
Champ
des
Poiriers
Extension
ZI
La
Saillerie
desserte
Mugler
Rue
de
la Claverie
Lotissement
le Petit
Moulin
Rue
du
Petit
Moulin
Lotissement
le Petit Moulin
extension
+ impasse
rue
Haute
des
Banchais
Rue
du
Petit
Moulin
- Rue
Haute
des
Banchais
Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Saint-
Barthélemy-d’Anjou
et Angers
Loire
Métropole
a conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages.
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à maintenir
en
l’état
les
biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à la remise
ressort
de
la façon
suivante :
-
Eau
potable
:
-
Assainissement
:
91
492,00
EHT
pour
un
linéaire
de
10
973
m
de
réseau,
76
769,00
EHT
pour
un
linéaire
de
10
007
m
de
réseau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
octobre
2017 Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
Considérant
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
voies
dont
les
réseaux
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
intégration
au
sein
d’Angers
Loire
métropole
;
DELIBERE
Approuve
l’intégration
de
ces
biens
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy-d’Anjou
à
Angers
Loire
Métropole. Approuve
l’avenant
n°10
pour
l’intégration
des
biens
cités
ci-dessus.
Retient,
pour
permettre
l’amortissement
financier
de
ces
derniers,
une
valeur
de
remise
globale
de :
e
91
492,00
€EHT
pour
l’eau
potable
;
e
76
769,00
€HT
pour
l’assainissement.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
n°10.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
sur
le
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement,
pour
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ù
angers
Loire
métropole
ra
g
P
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2017-191
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et Assainissement
: Les
Ponts-de-Cé
- Intégration
des
biens
meubles
et immeubles
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
à Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et immeubles
de
la commune
des
Ponts-de-Cé
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
convention.
Les
conditions
d’intégration
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à
cette
date
sont
précisées
par
les
articles
n°6
et n°7
qui
font
obligation
d’établir
un
avenant
à ladite
convention.
L’avenant
n°2
a pour
objet
de
régulariser
l’intégration
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été transférés jusqu'alors.
Il s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et de
collecte
des
eaux
usées
mis
en place
pour
la desserte
de
la ZA
« Vernusson-Pierre
Martine
».
Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
des
Ponts-
de-Cé
et Angers
Loire
Métropole
a conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages.
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à maintenir
en
l’état
les
biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à
la
remise
ressort
de
la
façon
suivante :
-
Eau
potable
:
7 973,00
EHT
pour
un
linéaire
de
398
m
de
réseau,
-
Assainissement
:
7 009,00
EHT
pour
un
linéaire
de
516
m
de
réseau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Accepte
l’intégration
de
ces
biens
de
la commune
des
Ponts-de-Cé
à Angers
Loire
Métropole,
Approuve
l’avenant
n°2
d’intégration
des
biens
cités
ci-dessus,
Retient,
pour
permettre
l’amortissement
financier
de
ces
derniers,
une
valeur
de
remise
globale
de
:
e
7 973,00
EHT
pour
l’eau
potable
;
e
7
009,00
€EHT
pour
l’assainissement.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°2.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
sur
le Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement,
pour
l’exercice
2018
et
suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Présic
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. mn
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2017-192
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et Assainissement
: Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Intégration
des
biens
meubles
et
immeubles
- Avenant
n°4
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNYŸ,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFATHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEF AIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché à
la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
à Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et immeubles
de
la commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été fixées
par
convention.
Les
conditions
d’intégration
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à
cette
date
sont
précisées
par
les
articles
n°1
et
n°2
de
l’avenant
n°1
à ladite
convention
qui
fait
obligation
d’établir
un
avenant
à cette
convention. L’avenant
n°4
a pour
objet
de
régulariser
l’intégration
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été
transférés jusqu’alors.
Il s’agit des
réseaux
de distribution
d’eau
et de collecte
des
eaux
usées
mis
en place
pour
la desserte
de
la, ZA
"Vernusson
Pierre
Martine".
Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Sainte-
Gemmes-sur-Loire
et Angers
Loire
Métropole
a conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages.
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à maintenir
en
l’état
les biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à la remise
ressort
de
la façon
suivante
:
-
Eau
potable
:
12
820,00
EHT
pour
un
linéaire
de
640
m
de
réseau,
-
Assainissement :
26
713,00
€EHT
pour
un
linéaire
de
987
m
de
réseau
et
une
station
de
refoulement
des
eaux
usées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Approuve
l’intégration
de
ces
biens
de
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
à
Angers
Loire
Métropole. Approuve
l’avenant
n°4
pour
l’intégration
des
biens
cités
ci-dessus.
Retient,
pour
permettre
l’amortissement
financier
de
ces
derniers,
une
valeur
de
remise
globale
de :
e
12
820,00
€EHT
pour
l’eau
potable
;
e
26
713,00
EHT
pour
l’assainissement
et la station
de
refoulement
des
eaux
usées
;
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
n°4.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
sur
le Budget
Annexe
Eau
et Assainissement,
pour
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
QE
#5
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présiderte
déléguée
à
recours
devant
le
tribunal
communauté
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2017-193
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Angers
- Plan
d'épandage
des
boues
de
la
Station
de
dépollution
de
la Baumette
- Extension
du
plan
d'épandage
- Lancement
de
l'enquête
publique
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Les
boues
produites
par
la
station
d’épuration
d’Angers
la
Baumette
sont
valorisées
sur
des
exploitations
agricoles
dans
le cadre
d’un
plan
d’épandage
autorisé
par
arrêté
préfectoral.
Cette
pratique
fait
l’objet
d’un
suivi
rigoureux
qui
prend
en
compte
les
besoins
en
fertilisant
des
cultures.
Il s’intéresse
également
à la conformité
et
à la
qualité
chimique
et bactériologique
des
boues
produites
ainsi
qu’à
leur
incidence
sur
les
sols.
Ce
plan
d’épandage
a
fait
l’objet
d’adaptations
régulières
pour
prendre
en
compte
des
évolutions
réglementaires,
la mutation
des
pratiques
agricoles
ainsi
que
l’incidence
de
l’urbanisation.
Après
plusieurs
évolutions
et
à
la
demande
des
services
de
l’Etat,
le plan
d'épandage
des
boues
de
la
station
de
la
Baumette
doit
aujourd’hui
faire
l’objet
d’une
révision
complète
intégrant
une
procédure
d’enquête
publique.
Le
projet
de
plan
d’épandage,
en
cours
d’instruction,
intéresse
une
surface
totale
de
8
059
ha
«
épandables
» (contre
6 313
ha
« épandables
» dans
le plan
actuel),
pour
une
surface
étudiée
de
9
583
ha.
Il
concerne
93
exploitations,
avec
des
parcelles
situées
dans
56
communes
du
département
de
Maine-et-Loire.
Quarante-cinq
d’entre
elles
sont
concernées
par
le
plan
actuel.
La
plupart
des
communes
impactées
par
le plan
d'épandage
se trouve
au
nord
de
la Loire.
Les
évolutions
législatives
en
matière
d'enquête
publique
conduisent
à ce
que
l’enquête
soit
organisée
par
la Préfecture
de
Maine-et-Loire.
Suite
à l’enquête
publique,
l’arrêté
préfectoral
DIDD-2011
n°
477
du
21
novembre
2011
complété
par
l’arrêté
n°
2013298-0005
du
25
octobre
2013
sera
remplacé
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral
et
d’un
point
de
vue
règlementaire,
Angers
Loire
Métropole
devra
mettre
en
œuvre
pour
chaque
exploitation
une
convention
d’épandages
et de
suivis
agronomiques
de
l’ensemble
des
parcelles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
R
211-25
et
suivants,
L
214-1
et
suivants
et
R
211-46
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
R
1146-8,
Vu
le Code
de
l’Expropriation
et notamment
les
articles
R
11-4
et suivants,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Autorise
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la conduite
du
projet
susvisé.
Désigne
la Préfecture
de
Maine-et-Loire
comme
autorité
organisatrice
de
l’enquête
publique.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
à
intervenir
après
délivrance
par
arrêté
préfectoral
de
l’autorisation
du
plan
d'épandage.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
Q\RE
ÿ
Z,
L
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
e
BIENVENX
| angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2017-194
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Angers
- Dévoiement
de
réseau
en
domaine
privé,
Rue
Roc
Epine
- Convention
tripartite
avec
la
SARL
JECO
et la Ville
d'Angers
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Oziem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
La
SARL
JECO
a
pour
projet
la
construction
d’un
ensemble
immobilier,
sur
les
parcelles
HS
0066,
HS
0067a
et HS0068,
d’une
superficie
de
5 277m°?
et sises
rue
Roc
Epine
à Angers.
La
construction
de
cet
ensemble
immobilier
nécessite
le dévoiement
du
réseau
d’eaux
usées,
appartenant
à
Angers
Loire
Métropole,
ainsi
que
la
création
d’une
alimentation
électrique
pour
le
système
de
désodorisation
du
réseau
d’eaux
usées
situé
sur
le domaine
privé
de
la
SARL
JECO.
Il implique
également
le dévoiement
du
réseau
d’eaux
pluviales,
appartenant
à la Ville
d'Angers.
Les
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d’eaux
usées
et
de
création
de
l’alimentation
électrique
de
la
désodorisation,
à
la
charge
d’Angers
Loire
Métropole,
sont
programmés
en
octobre
2017.
Pour
tenir
compte;
d’une
part
des
travaux
conduits
par
la
Ville
d'Angers
pour
le
dévoiement
du
réseau
d’eaux
pluviales
et ; d’autre
part
des
travaux
de
viabilisation
à réaliser
par
la
SARL
JECO,
et
afin
d’éviter
que
ces
opérations
soient
réalisées
pour
partie
de
manière
concomitante,
il convient
de
cadrer
les
interventions
de
chacun
par
convention.
Cette
opération
de
dévoiement
des
réseaux
d’assainissement
représente
une
enveloppe
financière
d’environ
150
000
€ HTVA.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
tripartite
fixant
les
modalités
de
dévoiement
d’une
canalisation
d’eaux
usées
sur
domaine
privé.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
sur Budget
Annexe
Assainissement,
pour
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président, -S\RE
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidentedéjéguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIE angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2017-195
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Angers
- Valorisation
du
biogaz
de
la
Baumette
par
injection
sur
le
réseau
de
gaz
naturel.
Construction
d'une
unité
de
valorisation
du
biogaz
-
Avenant
n°4
au
marché
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SF AÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a,
par
convention,
confié
à
la
SODEMEL
-
devenue
depuis
ALTER
-
l’opération
de
restructuration
de
la station
de
dépollution
de
la Baumette
réalisée
entre
2006
et 2011.
Lors
de
la
séance
du
20
janvier
2011,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
valoriser
le
biogaz
produit
dans
l’étape
de digestion
des
boues
par l’intégration
d’une
cogénération.
Ce
projet
a été
abandonné
au profit
d’une
unité
d’épuration
du
biogaz,
pour
saisir
l’opportunité
fournie
par l’autorisation
donnée
l’Etat
de la possibilité
d’injecter
du biométhane
sur le réseau
de gaz
naturel
à
compter
du
24 juin2014.
Par
délibération
du
10 juillet
2015,
le marché
de
travaux
d’une
unité
de
valorisation
du
biogaz
produit
sur
le
site
de
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette
en
vue
de
sa
réinjection
sur
le
réseau
de
gaz
naturel,
avec
le groupement
DEGREMONT/PRODEVAL
pour
un montant
de
1 194
631€
HTVA
a été
approuvé. L'opération
arrive
à
son
terme
et
il
convient
d’ajouter
par
voie
d’avenant
un
certain
nombre
de
prestations
en
vue
de
la future
exploitation
de
l’unité
:
e
Un
nouvel
échangeur
récupérant
la
chaleur
perdue
sur
les
buées
de
séchage
des
boues
a
été
installé
mais
ne
peut
être
testé
pour
le
moment
compte
tenu
d’un
arrêt
technique
de
longue
durée
des
sécheurs.
Il est
proposé
d’étendre
la garantie
du
nouvel
échangeur
de
2
ans,
pour
la
porter
au
ler
mars
2020,
afin
de
pouvoir
tester
son
fonctionnement
tout
en
restant
couvert
par
la garantie
du
constructeur
lors
du
redémarrage
des
sécheurs
envisagé
en
2019.
Coût
: 1
610,00€ HTVA
e
Il
est
proposé
de
supprimer
une
bride
de
raccordement
de
tuyauterie
qui
engendre
une
zone
d’atmosphère
explosible
(ATEX)
trop
importante
interrompant
la
continuité
du
cheminement
d’exploitation.
Coût
: 2
650,00€ HTVA
e
Ilest
proposé
d'intégrer
à la supervision
de
la station
d'épuration
(STEP)
un
module
de
bilans
quotidiens
détaillés
et
automatisés
de
l’unité
de
traitement
du
biogaz,
afin
de
pouvoir
suivre
précisément
son
fonctionnement
et de
s’assurer
de
ses
performances.
La
supervision
de
l’unité
de
traitement
du
biogaz
sera
également
déployée
sur tous
les postes
informatiques
de
la STEP.
Coût
: 7 900,00
€ HTVA
Le
montant
de
l’avenant
n°4
représente
une
plus-value
de
12
160,00€
HTVA,
soit
une
augmentation
de
+
1,02%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
montant
cumulé
des
avenants
pris
depuis
le
début
du
marché
se
monte
à
162
043,70€
HTVA,
soit
une
évolution
globale
de
+
13.56%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°4
au
marché
de
travaux
de
valorisation
du
biogaz
de
la Baumette
par
injection
sur
le réseau
de
gaz
naturel. Autorise
ALTER
à signer
cet
avenant
n°4
au
nom
et pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole
avec
le
groupement
SUEZ
(DEGREMONT)
/
PRODEVAL
pour
le
marché
de
travaux,
pour
un
montant
global
de
12
160,00
€ HTVA.
Impute
les
dépenses
sur
le Budget
Annexe
Assainissement,
pour
l'exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
mois. fc
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2017-196
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Saint-Martin-du-Fouilloux
- Station
de
dépollution
- Protocole
transactionnel
-
Approbation Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole a
attribué
en
2007
le marché
de
construction
de
la station
de
dépollution
de
la
commune
de
Saint-Martin-du-Fouilloux
à
l’entreprise
SADE.
L’achèvement
des
travaux
de
cette
station
à
filtres
plantés
de
roseaux
a
été
prononcé
en
mai
2008.
La
mise
en
place
de
cette
filière
de
traitement
a représenté
un
investissement
de
539
979
€ HT.
Depuis
cette
date,
et
malgré
les
essais
et expérimentations
entrepris
par
le constructeur
avec
le soutien
technique
et
financier
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
la
garantie
contractuelle
de
rejet
sur
le
paramètre
azote
n’est
pas
atteinte.
En
effet,
la performance
épuratoire
requise
est
de
25
mg/l
en
azote
global
et le résultat
atteint
est proche
de
60
mg/I.
La
filière
de
traitement
mise
en
place
ne
permet
pas,
contrairement
à
l’engagement
de
l’entreprise
et
aux
données
scientifiques
disponibles
à l’époque,
d’atteindre
le niveau
d’exigence
de
la norme
de
rejet
définie
par
le Préfet.
C’est
pourquoi,
à
ce
jour,
la
réception
des
ouvrages
n’a
pas
été
prononcée,
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
de
rejet
délivré
à
la
collectivité
n’est
pas
respecté
et
l’urbanisation
de
la
commune
est
affectée
par
cette
situation.
En
outre,
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
a
renoncé
au
versement
du
solde
de
son
aide
financière
s’élevant
à
130
000
€ sur un
montant
total
attendu
de
187
000
€.
Afin
de
remédier
aux
difficultés
rencontrées,
une
unité
de
traitement
complémentaire
constituée
de
modules
de
disques
biologiques
a
été
mise
en
place
par
l’entreprise
SADE
pour
permettre
de
réaliser
des
essais
pilotes.
Ces
essais
se
sont
avérés
concluants
et
l’entreprise
SADE
garantit
le
respect
de
la
qualité
de
traitement
attendue
par
l’arrêté
préfectoral
soit
25
mg/l
en
azote
global.
Le
montant
des
travaux
nécessaires
pour
disposer
d’un
équipement
dimensionné
pour
traiter
les
effluents
correspondants
à
la
capacité
nominale
de
la
station
d’épuration
existante
s’élève
à
522
500
€ HT.
Dans
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
trouver
une
issue
transactionnelle
et mettre
un
terme
au
litige
par
concessions
réciproques.
Angers
Loire
Métropole
et SADE
ont
ainsi
transigé
sur
les points
suivants :
-
Angers
Loire
Métropole
accepte
de
procéder
à la réception
des
ouvrages
initialement
conçus
et
permet
ainsi
de
mettre
un
terme
au
marché.
-
L'entreprise
SADE
réalise
les
travaux
de
l’unité
de
traitement
complémentaire
pour
un
montant
de
522
500
€ HT.
-
Angers
Loire
Métropole
participe
à
hauteur
de
50%
du
coût
estimé
des
travaux,
déduction
faite
de
la
moitié
de
la
part
du
montant
de
subvention
l’ Agence
de
l’Eau
non
perçue,
soit
:
(522
500
x 0.5)
- (130
000
x 0.5) =
196
250
€ HT
VA.
-
Angers
Loire
Métropole
prendra
également
à
sa
charge
l’alimentation
électrique
définitive
du
site.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l’article
2044
du
Code
Civil,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
septembre
2017
DELIBERE Approuve
le
protocole
transactionnel
avec
l’entreprise
SADE
visant
à mettre
un
terme
au
litige
né
de
l’exécution
du
marché
de
travaux
de
construction
de
la
station
de
dépollution
de
Saint-Martin-du-
Fouilloux. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ce
protocole
transactionnel.
Impute
les
dépenses
sur
le Budget
Annexe
Assainissement,
pour
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. WA)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2017-197
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Promotion
touristique
du
territoire Délégation
de
Service
Public
"Office
de
tourisme
et promotion
touristique"
2014-2017
- SAEML
Angers
Loire
Tourisme
- Rapport
annuel
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2617-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Une
délégation
de
service
public
confiée
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
a
pour
objet
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’office
de
tourisme
ainsi
que
la
promotion
touristique
pour
la période
2014-2017.
La
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
a remis
à Angers
Loire
Métropole
son
rapport
annuel
pour
l’année
2016
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
du
service
public
délégué
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
Ce
rapport
annuel
2016
est
soumis
à l’assemblée
délibérante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-3
Vu
l’ordonnance
Concessions
n°
2016-65
du
29 janvier
2016
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
11
septembre
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2016
de
la
SAEML
Angers
Loire
Tourisme
pour
l’office
de
tourisme
et
la promotion
touristique.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2017-198
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Délégation
de
Service
Public
-
Marché
d'Intérêt
National
-
Société
d'Exploitation
du
Marché
d'Intérêt
National
du
Val
de
Loire
(SOMIN VAL)
- Rapport
annuel
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à
la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
2 donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
transformation
en
Communauté
urbaine,
la
compétence
relative
aux
abattoirs,
abattoirs
marchés
et
Marchés
d’Intérêt
National
(MIN)
a
été
transférée
à
Angers
Loire
Métropole
au
01
janvier
2016.
La
cession
des
4 652
actions
de
la
Ville
à
Angers
Loire
Métropole
a
été
actée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2015
et
d’Angers
Loire
Métropole
du
14
décembre
2015,
pour
un
montant
total
de
1 202
867,64
€.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
permettant
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
Il présente
les
éléments
suivants :
+
le cadre
général
de
la Délégation
de
Service
Public,
+
la description
des
activités
réalisées
en
2016
dans
le cadre
de
la délégation,
+
l'analyse
financière
et comptable
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la mission,
+
l’analyse
de
la qualité
de
service,
+
les
éléments
prévisionnels
: projets
nouveaux,
plan
d’investissements,
budget
prévisionnel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1411-3,
Vu
la
délibération
DEL-2015-634
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2015
concernant
la
cession
des
actions
de
la Ville
d'Angers
à Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-298
du
Conseil
de
communauté
du
14
décembre
2015
concernant
l’acquisition
des
actions
de
la Ville
d'Angers,
Vu
l’ordonnance
2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
octobre
2017
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2016
de
la
Délégation
de
Service
Public
par
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l’Exploitation
du
Marché
d’Intérêt
National
du
Val
de
Loire
(SOMINVAL).
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président.
\R
ÿ
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidenfeféléguée
ES
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIE à angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2017-199
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
pour
l'exploitation
du
Marché
d'Intérêt
National
du
Val
de
Loire
(SOMINVAL)
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
transformation
en
Communauté
urbaine,
la
compétence
relative
aux
abattoirs,
abattoirs
marchés
et
Marchés
d’Intérêt
National
(MIN)
a
été
transférée
à Angers
Loire
Métropole
au
01
janvier
2016.
La
cession
des
4 652
actions
de
la
Ville
à
Angers
Loire
Métropole
a
été
actée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2015
et
d’Angers
Loire
Métropole
du
14
décembre
2015,
pour
un
montant
total
de
1 202
867,64
€.
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
la
délibération
DEL-2015-634
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2015
concernant
la
cession
des
actions
de
la Ville
d’Angers
à Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-298
du
Conseil
de
Communauté
du
14
décembre
2015
concernant
l’acquisition
des
actions
de
la Ville
d'Angers,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
octobre
2017
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2016
de
la SOMINVAL.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
A
délai de deux mois.
A
EOMmMunauté
à Nù
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2017-200
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
pour
la
construction
et
de
gestion
de
logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA)
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à
la DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la
DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
octobre
2017
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2016
de
la
SOCLOVA.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
;
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
octobre
2017
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2017-201
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Angers
Loire
Tourisme
-
Office
de
tourisme
de
l'agglomération
angevine
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
neuf
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
03
octobre
2017,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(Arrivée
DEL-2017-190),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL
(Arrivée
DEL-2017-187),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(Départ
à la
DEL-2017-180),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
OZzlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(Arrivée
à
la
DEL-
2017-176),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT
(Départ
à la DEL-2017-179),
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,M.
Florian
SANTINHO
(Départ
à la DEL-2017-185),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAIHI
(Arrivée
à la DEL-2017-176),
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
André
MARCHAND,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY
(Démission),
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Benoît
PILET,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
(jusqu’à
la DEL-2017-186)
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2017-178)
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
GROUSSARD
(à partir
de
la DEL-2017-184)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
(jusqu’à
la DEL-2017-175)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
M.
Antony
TAILLEFAIT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
PAVILLON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a ‘été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
octobre
2017.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
octobre
2017
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2016
d’Angers
Loire
Tourisme.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
den
Es
D
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente‘déte
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.