Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=5835&path=079 ODJ du CM 21 1
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=7227&path=Proces verbal du C
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3428&path=CM presentation du
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=6162&path=Proces verbal CM 1
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=199118&path=proces verbal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=5847&path=Diaporama presenta
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=13569&path=CM 19 05 2022 Pro
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81330&path=2022
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=15445&path=Le proces verbal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7230&path=Presentation CM 25
Procès Verbal - cms verbal du CM du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du CM du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Famille,
Le. ville de meylan
Procès-verbal
Séance publique du Conseil municipal
du 21 novembre 2022
(Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du CGCT)
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 18h00, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe CARDIN.
Date de la convocation : le 15 novembre 2022
Présents : Madame Marie-Odile NOVELLI, Madame Joëlle HOURS, Madame Nelly SAVOIE, Monsieur Antoine
JAMMES, Madame Mélina HERENGER, Madame Christel REFOUR, Monsieur Christophe BATAILH, Monsieur Gabriel MOREAU, Madame Anne-Marie BOULLIER, Madame Noémie DELIN, Madame Aude DUBRULLE, Monsieur Stéphane MAIRE, Monsieur llyès POURRET, Monsieur Pascal OLIVIERI, Monsieur Francis PILLOT, Madame Jocelyne OLIVIERI, Madame Isabelle MALZY, Monsieur Mathieu COLLET, Madame Dominique PERNOT, Monsieur Henri BIRON, Monsieur Jean-Baptiste CAILLET, Madame Sylvie CHARLETY, Madame Véronique CLERC, Monsieur Jean-Pierre DESBENOIT, Madame Christine ELISE, Monsieur Melvin GIBSON, Monsieur Yuthi YEM, Monsieur Philippe CARDIN.
Pouvoirs : Monsieur Pierre GUERIN à Monsieur Christophe BATAILH, Madame Leïla GADDAS à Madame Joëlle HOURS, Madame Céline BECKER à Monsieur Ilyès POURRET (1è® partie), Monsieur Thibault PARMENTIER à Monsieur Pascal OLIVIERI, Monsieur Antoine NAILLON à Monsieur Mathieu COLLET, Monsieur Stéphane Maire à Monsieur Henri BIRON (début du CM).
Absents :
Ouverture de la séance à 18h00 par le Maire, qui, après avoir constaté que le quorum est atteint, propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.
Gabriel MOREAU est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Commission Démocratie
1 Election d'un nouvel adjoint - Rapporteur: Philippe CARDIN
Le 3 juillet 2020, suite aux élections municipales, le conseil municipal a autorisé la création de 9 postes d'adjoints au Maire par une délibération n°2020-07-03-2.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7-2 du CGCT, il a été procédé à l'élection des adjoints.
Le tableau des adjoints a été fixé comme suit :
1°" adjoint Mélina Hérenger
2ème adjoint Antoine Jammes
3ème adjoint Chrystel Refour
1 www.meylan.fr 4ère adjoint Christophe Batailh
5ème adjoint Véronique Clerc
6ème adjoint Mathieu Collet
T°" adjoint Céline Becker-Gandit
8ème adjoint Stéphane Maire
gère adjoint Marie-Odile Novelli
Suite à la démission de Monsieur Mathieu COLLET, 6ème adjoint, en date du 07 novembre 2022 reçue en Préfecture le 9 novembre 2022, et validée le 17 novembre 2022 par le représentant de l'Etat, il convient de nommer un nouvel adjoint au maire.
Il'est proposé au conseil municipal de maintenir le nombre d’adjoints à 9, conformément à la délibération du 3 juillet 2020.
Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, il est proposé au conseil municipal qu'il prenne le rang après tous les autres, à savoir 9" adjoint. En conséquence, cela n’a pas d'impact sur les cinq premiers adjoints, puis les adjoints n°7, 8 et 9 deviennent respectivement adjoints n°6, 7 et 8. Soit dans l’ordre du tableau :
1°" adjoint Mélina Hérenger
2°" adjoint Antoine Jammes
3ème adjoint _: Chrystel Refour
4ère adjoint Christophe Batailh
5ème adjoint Véronique Clerc
6ème adjoint Céline Becker-Gandit
7ème adjoint Stéphane Maire
8ème adjoint Marie-Odile Novelli
gère adjoint Aélire
Pour désigner un nouvel adjoint au maire, il est rappelé que l'élection se fait au scrutin secret et à la majorité relative, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire (art. L. 2122-4 du CGCT).
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme DELIN Noémie et Mme OLIVIERI Jocelyne.
Après un appel à candidature, il est proposé au conseil municipal de procéder au déroulement du vote, sous la présidence de M. Philippe CARDIN, Maire.
Monsieur Stéphane MAIRE était excusé en début de séance {pouvoir à Monsieur Henri BIRON) et est arrivé à 18h19. Il a pris part au vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS . z En chiffres En toutes lettres
(dans l'ordre alphabétique)
CAILLET Jean-Baptiste 24 Vingt quatre
COLLET Mathieu 1 Un
OLIVIERI Pascal Z Sept
Délibération adoptée à la majorité par 24 voix pour, 8 voix contre et 1 bulletin nul.
M. Jean-Baptiste CAILLET a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
2 Indemnités de fonction des élus - Rapporteur: Philippe CARDIN
Suite à la démission d'un adjoint, il a été décidé de proposer une nouvelle répartition des indemnités de fonction, octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, ainsi que la répartition des 15% au titre de la majoration :
Indemnité de fonction du Maire 51,12 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique
Indemnité de fonction du 1°’ adjoint et du 3ème au
7ème adjoint et du 9ère adjoint
18,36 % du traitement correspondant à l'indice
brut terminal de la fonction publique
Indemnité de fonction des 2è"e et 8ème adjoints 11,23 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique
Indemnité de fonction des conseillers municipaux
délégués (du 4ème, 6ème, gème, j1èmeet 12ème)
11,23 % du traitement correspondant à l'indice
brut terminal de la fonction publique
indemnité de fonction des conseillers municipaux
délégués (père, 7ème, gème, 10ème ,13ème et 21ème) 6,05 % du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de la fonction publique
Indemnité de fonction des conseillers municipaux
délégués (1e', 2ème, 3ème et 22ème)
3,56 % du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de la fonction publique
Indemnité de fonction conseillers municipaux sans
délégation (14ème au 20ème et 23ème)
0,46 % du traitement correspondant à l'indice brut
terminal de la fonction publique
Cette répartition sera applicable à compter du 1° décembre 2022.
Le montant mensuel maximal de l'enveloppe indemnitaire globale susceptible d'être allouée aux membres du Conseil municipal demeure fixé à la somme 12 579,78 €.
Ces montants, arrêtés, il convient aussi de procéder à la répartition de 15% des indemnités octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués en application de l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A titre d'information, et compte tenu de la valeur du point d'indice au jour de la présente délibération, le montant des indemnités mensuelles, majoration incluses, s'établiront comme suit (montants bruts mensuels}:
Indemnité Majoration 15% Total
Maire 2 057,73 € 308,66 € 2 366,39 €
1er et du 3ème au 7ème 739,13 € 110,87 € 850 €
et 9ème adjoint
2ème et 8ème adjoints 452,17 € 67,83 € 520 € 4ème, gème gème qiène
12ème conseillers
municipaux délégués
452,17 € 67,83 € 520 €
5ème, 7ème, gème, 10ème,
13ème, 21ème conseillers
municipaux délégués
243,48 € 36,52 € 280 €
46, 2ème, ème et 22ème
conseillers municipaux
délégués
143,48 € 21,52 € 165 €
1aèmeau 20ème et 23ème
conseillers municipaux
sans délégation
18,52 € 0 € 18,52 €
Total 12579,78 € 14 444,53 € ANNEXE 1 À LA DELIBERATION EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2022
TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL
Fonction Indemnité en pourcentage de Majoration au titre de la
l'indice brut terminal de la Situation d’ancien chef-lieu
fonction publique de canton
Maire 5112% 15%
1er adjoint et du 3ème au 7ème 18,36 % 15%
adjoint et du 9ère adjoint
2ème et 8ème adjoints 1123% 15%
dème, fème, gème, 11èmeet 12ème 11,23% 15%
conseillers municipaux
délégués
5ème, 7ème, gème, 10ème 13ème et 6,05 % . 15%
21ème conseillers municipaux
délégués
1er, 2ème, 3ème et 22ème 3,56% 15%
conseillers municipaux
délégués
1dèmeau 20ème et 23ème 0,46% 0%
conseillers municipaux sans
délégation ANNEXE 2 A LA DELIBERATION EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2022
MONTANT DES INDEMNITES MENSUELLES BRUTES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEILMUNICIPAL
AU 04/12/2022
Elus Montant de l’indemnité mensuelle
Philippe CARDIN 2366,39 €
Mélina HERENGER 850 €
Antoine JAMMES 520 €
Christel REFOUR 850 €
Christophe BATAILH 850 €
Véronique CLERC 850 €
Céline BECKER-GANDIT 850 €
Stéphane MAIRE ’ 850 €
Marie-Odile NOVELLI - 520 €
Jean-Baptiste CAILLET 850 €
Henri BIRON 165 €
Sylvie CHARLETY 165€
Jean-Pierre DESBENOIT ° 165€
Dominique PERNOT 520 €
Pierre GUERIN 280 €
Aude DUBRULLE 520 €
Isabelle MALZY 280 €
Christine Elise 520€
Melvin GIBSON 280 €
Mathieu COLLET 280 €
Antoine NAILLON 520 €
llyès POURRET 520 €
Noémie DELIN 280 €
Yuthi YEM 18,52 €
Francis PILLOT 18,52 €
Pascal OLIVIERI 18,52€
Joëlle HOURS 18,52€
Leila GADDAS 18,52 €
Nelly SAVOIE 18,52 €
Thibault PARMENTIER 18,52 €
Gabriel MOREAU 280 €
Anne-Marie BOULLIER 165 €
Jocelyne OLIVIERI 18,52 €
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS, FrancisPILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.). 3 Modification de la composition des commissions municipales -
Rapporteur : Philippe CARDIN
Trois commissions municipales permanentes ont été créées pour la durée du mandat, par la délibération n°2020-07-16-13 du 16 juillet 2020.
Ces commissions sont les suivantes :
+ __ Commission « Démocratie »
+ __ Commission « Ecologie »
+ Commission « Solidarité »
la également été décidé que chaque commission serait composée de 11 membres titulaires et d'au moins 3 membres suppléants pour les commissions « Démocratie » et « Ecologie », et de 13 membres titulaires et d'au moins 3 membres suppléants pour la commission « Solidarité ».
Par la délibération n°2020-07-16-14 du 16 juillet 2020 il a été fixé la composition des trois commissions. Par la suite, la composition des commissions a été modifiée par des délibérations successives. La dernière
modification est intervenue en date du 27 juin 2022 par délibération n°2022-06-27-7.
Le conseil municipal avait alors fixé la composition suivante pour les commissions Ecologie et Solidarité et conservé la composition de la commission Démocratie :
Pour la Commission « Ecologie » :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Antoine JAMMES
Marie-Odile NOVELLI
Mathieu COLLET
Jean-Baptiste CAILLET
Christine ELISE
Antoine NAILLON
Pierre GUERIN
Gabriel MOREAU
Anne-Marie BOULLIER
Joëlle HOURS Leïla GADDAS
Francis PILLOT Pascal OLIVIERI
Thibault PARMENTIER Catherine SABONNADIERE
Pour la Commission « Solidarité » :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christel REFOUR
Isabelle MALZY
Véronique CLERC
Christophe BATAILH
Céline BECKER
llyes POURRET
Jean-Pierre DESBENOIT
Noémie DELIN
Stéphane MAIRE
Nelly SAVOIE
Joëlle HOURS Catherine SABONNADIERE
Leïla GADDAS Thibault PARMENTIER
Pascal OLIVIERI Yuthi YEM Pour la Commission « Démocratie » :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mélina HERENGER
Aude DUBRULLE
Stéphane MAIRE
Dominique PERNOT
Henri BIRON
Sylvie CHARLETY
Jean-Baptiste CAILLET
Melvin GIBSON
Pascal OEIVIERI Thibault PARMENTIER
Yuthi YEM Joëlle HOURS
Catherine SABONNADIERE Leïla GADDAS
Suite à la démission de la conseillère municipale Mme Catherine SABONNADIERE et au changement de délégation de M. Mathieu COLLET, il convient de procéder à de nouvelles modifications dans la composition des commissions municipales.
Il est proposé au conseil municipal les modifications suivantes :
+ __ Commission « Démocratie »
o Changements titulaires : M. Jean-Baptiste CAILLET et Mme Catherine SABONNADIERE quittent la commission comme titulaires, M. Gabriel MOREAU et M. Thibault PARMENTIER intègrent la commission comme titulaires :
o Changements suppléants: M. Thibault PARMENTIER quitte la commission comme suppléant, M. Mathieu COLLET et M. Francis PILLOT intègrent la commission comme suppléants.
+ __ Commission « Ecologie »
o Changements titulaires: M. Gabriel MOREAU et M. Thibault PARMENTIER quittent la commission comme titulaires, Mme Leïla GADDAS intègre la commission comme titulaire ; o Changements suppléants : Mme Leïla GADDAS et Mme Catherine SABONNADIERE quittent la commission comme suppléantes, M. Gabriel MOREAU, Mme Jocelyne OLIVIERI et M. Thibault PARMENTIER intègrent la commission comme suppléants.
°__ Commission « Solidarité »
o Changements titulaires : Mme Leïla GADDAS quitte la commission comme titulaire, Mme Jocelyne OLIVIERI intègre la commission comme titulaire :
o Changements suppléants : Mme Catherine SABONNADIERE quitte la commission comme suppléante, Mme Christine ELISE et Mme Leïla GADDAS intègrent la commission comme suppléantes.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4 Créations / suppressions de postes - Rapporteur: Mélina HERENGER
Au cours des quatre derniers mois, dans un souci de mise en qualité et de pilotage des données, le service des ressources Humaines a mené un travail afin de centraliser l'ensemble des éléments (organigramme papier, organigramme du Système d'information RH, comptes-rendus des différents Comités Techniques, tableaux de suivi RH...) et ainsi, de créer une première synthèse des postes de la collectivité. Cette synthèse a dans un deuxième temps été fiabilisée suite à des échanges avec les différents services. Seuls les postes permanents figurent dans le tableau en annexe. En sont exclus : les postes financés, les apprentis, les postes temporaires ainsi que les postes dits « de projet ».
La colonne « suppression de poste » retrace l'ensemble des postes présents au 7 novembre dans la collectivité. La partie « création de postes » représente ce que sera l'état des postes au 1er décembre 2022 Comme indiqué lors du Comité technique du 7 novembre 2022, les postes seront désormais ouverts non plus en fonction du grade exact de l'agent qui l'occupe mais en fonction du cadre d'emplois, ce qui permettra de ne faire passer en Comité technique que les créations/suppressions de poste et/ou promotion et de ne pas oublier de supprimer des postes suite à des ouvertures sur plusieurs grades.
Les postes seront désormais rattachés à un service. Un transfert de poste impliquera donc la suppression
du dit poste dans le service d'origine et sa création dans le service accueillant.
Les postes partagés sont comptabilisés comme un seul et même poste. l!s sont rattachés au service qui représente la principale quotité de travail.
De plus, afin de faciliter le suivi des postes et mieux accompagner les parcours professionnels, il est également proposé la création de postes tremplins au sein de la ville de Meylan.
Un poste tremplin se définit comme un poste de mobilité puisqu'il permet pour l’agent d'affiner son projet professionnel et de monter en compétence pour, ensuite, postuler dans de bonnes conditions sur un poste vacant. [| est temporaire, créé pour une durée de 6 mois maximum, reconductible une
fois et permet de rapprocher un agent d'un service par le biais d'une mission.
Le poste tremplin peut être une solution pour une grande diversité de situations qui appellent un accompagnement personnalisé : il peut s'agir d'un agent qui reprend une activité après un arrêt long, un agent qui s'interroge sur la suite de sa carrière, un agent en situation d'usure professionnelle, une réponse à un conflit dans une équipe.
Même si la mission peut s'effectuer dans n'importe quel service de la ville, le poste est lui créé au sein du service Ressources Humaines ce qui signifie que le supérieur hiérarchique et évaluateur de l'agent au cours de sa mission tremplin est le chef de service des ressources humaines. Un bilan d'étape est prévu au bout de 6 mois {ou à mi mission), en présence de représentants du
service RH et du service d'accueil, pour évaluer la situation et ajuster si besoin.
Le nombre de postes tremplins est plafonné à 2 postes au total au sein de la Ville et du CCAS.
La création de ces postes tremplins a plusieurs avantages :
+ Pour l'agent:
o Suite à de longues indisponibilités, permettre à un agent de revenir au travail avec des missions plus adaptées à sa situation :
o Permettre à l'agent de se tester sur une autre fonction et d'être acteur de
son parcours professionnel ;
© Accompagner la sortie de l'agent de son service d'origine lorsque c'est nécessaire (usure professionnelle par exemple).
+ Pour les services :
o Pour le service d’origine, possibilité de « sortir » un agent de ses effectifs et donc de le remplacer en cas d'arrêt long, en sachant qu'une solution sera proposée à l'agent lorsqu'il reviendra ;
o Pour le service d'accueil, opportunité de tester l'agent sur le poste avant de lui proposer un engagement plus pérenne si un poste est vacant ; © Une neutralité budgétaire pour le service d'accueil, l'agent étant affecté budgétairement au service RH.
+ Pour la collectivité :
o Un encouragement. et Un accompagnement des mobilités professionnelles ;
© Un outil de gestion prévisionnel des emplois et compétences (GPEC) pour répondre aux défis RH d'aujourd'hui et demain ;
o Une maitrise de la masse salariale via un dispositif borné. I est donc proposé la création de ce nouveau dispositif avec la création de deux postes tremplin :
Sémicer lc ï égorie Talon does DIRE Den
RH - | Adjointe C 1 poste d'adjoint | Du 1er décembre 2022 au 31 mai
TREMPLIN | Administrative administratif Tous | 2023.
100% grades — TC 100%
RH - | Adjointe C 1 poste d'adjoint | Du 14 novembre 2022 au 12 mai
TREMPLIN | Technique technique Tous | 2023
100% grades — TC 100%
Délibération adoptée à l'unanimité.
5 Signature de la convention de recrutement avec Adecco Médical concernant la prestation d'intégration d'un candidat - Rapporteur: Mélina HERENGER
Dans le cadre des remplacements au sein du service Petite Enfance, la ville a recours à des agents intérimaires pour pallier les absences des agents municipaux.
Au cours de l'année 2022, l'agence Adecco Médical a mis à disposition un intérimaire qui, à la suite de son intervention d'intérim, s’est vu proposer un contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de 6 mois.
Conformément à la convention de partenariat entre la ville de Meylan et Adecco Médical, les termes de la convention prévoient le versement d'une prestation d'intégration d'un candidat lorsque celui-ci est recruté à la suite d’une mission d'intérim.
La convention de recrutement annexée définit les conditions de l'intégration du candidat et fixe le montant de la prestation, qui s'élève à 500 € HT, soit 600 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de recrutement avec Adecco Médical et d'autoriser le versement de la prestation d'un montant de 600 € TTC.
Délibération adoptée à l'unanimité.
6 Budget Ville 2022 - Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Le rapporteur informe le Conseil municipal que le comptable public assignataire n’a pu recouvrer des titres ou produits du budget Ville pour un montant total de 14 873,06 €. Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur pour 11 822,11 € de produits irrécouvrables et pour 3 050,95 € de créances éteintes.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8 Budget Inovallée - Décision modificative n° 1 - 2022 - Rapporteur : Aude DUBRULLE
La décision modificative n° 1 - 2022 propose des régularisations comptables et des réajustements
budgétaires.
10 SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement
Les recettes d'investissement sont augmentées de 120 000
Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 € 20 000,00 € 22 000,00 €
Recettes réelles d'investissement 2 000,00 € - € 20 000,00 € 22 000,00 €
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 779 400,00 € 319 266,41 € 100 000,00 € | 1 198 666,41 €
Recettes d'ordre d'investissement 779 400,00 € 319 266,41 € 100 000,00 € | 1 198 666,41 €
Chapitre 16 Opération comptable neutre de solde des comptes de cautionnement (+20 K€)
Chapitre 040 Opération d'ordre neutre entre sections pour annuler les stocks en cours (+100 K€)
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement sont augmentées de 120 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 748 400,00 € 285 224,78 € 20 000,00 € | 1 053 624,78 €
001 Résultat reporté d'investissement 2021 34 041,63 € 34 041,63 €
Dépenses réelles d'investissement 748 400,00 € 319 266,41 € 20 000,00 €| 1 087 666,41 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 000,00 € 100 000,00 € 133 000,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 33 000,00 € - € 100 000,00 € 133 000,00 € à
Chapitre 16 Opération comptable neutre de solde des comptes de cautionnement (+20 K€)
Chapitre 040 Opération d'ordre neutre entre sections pour intégrer les stocks finaux (+100 K€)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 100 000 €
70 Produits des senices 706 400,00 € |- 149 400,00 € 557 000,00 €
FO: Autres produit de gestion courantes 145 000,00 € 145 000,00 €
Résultat reporté de fonctionnement 2021 468 676,41 € 468 676,41 €
Recettes réelles de fonctionnement 851 400,00 € 319 276,41 € - €| 1170 676,41 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 000,00 € 100 000,00 € 133 000,00 €
Recettes d'ordre de fonctionnement 33 000,00 € Se 100 000,00 € 133 000,00 €
Chapitre 042 Opération d'ordre neutre entre sections pour intégrer les stocks finaux (+ 100 k€)
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 100 000 €
011 Charges à caractère général 105 000,00 € 105 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante sie 10,00 € 10,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 105 000,00 € 10,00 € - € 105 010,00 €
042 [opérations d'ordre de transfert entre sections 779 400,00 € 319 266,41 € 100 000,00 € | 1 198 666,41 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 779 400,00 € 319 266,41 € 100 000,00 € | 1 198 666,41 €
11 Chapitre 042 Opération d'ordre neutre entre sections pour annuler les stocks en cours (+ 100 k€)
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.).
9 Budget Bas Charlaix - Décision modificative n° 1 - 2022 - Rapporteur :
Aude DUBRULLE
La décision modificative n° 1 - 2022 propose des régularisations comptables et des réajustements budgétaires.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont augmentées de 762 246 €
mprunt d'équilibre 212 723,93 € 212 723,93 €
Recettes réelles d'investissement - € 212723,93€ [- 212 723,93€ - €
021 [Virement de la section de fonctionnement siuE 147 725,28 € |- 147 725,28 € UE
040 Opérations de transfert entre sections 1 122 695,21 € -_ €| 1122695,21€]| 2245 390,42 €
Recettes d’ordre d'investissement 1 122 695,21 € 147 725,28 € 974 969,93 € | 2 245 390,42 €
Chapitre 16 Emprunt d'équilibre (- 212 k€)
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement (- 147 k€) Chapitre 040 Ecritures comptables neutres de sortie de stock des terrains (+ 1 122 K€)
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement sont augmentées de 762 246 €
001 Résultat reporté d'investissement 2021 - € 212 723,63 € 212 723,63 €
16 Emprunt 762 246,00 € 762 246,00 €
Dépenses réelles d'investissement - € 212 723,63 € 762 246,00 € 974 969,63 €
040 [Opérations de transfert entre sections 1 122 695,21 € 147 725,58 € 1 270 420,79 €
Dépenses d'ordre d'investissement 1 122 695,21 € 147 725,58 € - €| 1270420,79€
Chapitre 16 Remboursement d'un précédent emprunt sur le budget principal de la Ville (+ 762 K€)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 1 122 695,21 €
Produits des serices € - €] 1122695,21€] 1122 695,21 €
Recettes réelles de fonctionnement - € - €| 1122695,21€| 1 122 695,21 €
042 Opérations de transfert entre sections 1 122 695,21 € 147 725,58 € 1 270 420,79 €
Recettes d'ordre de fonctionnement 1 122 695,21 € 147 725,58 € - €| 1270 420,79€
12 Chapitre 70 Cession du stock de terrains au budget principal de la Ville (+ 1 122 K€)
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 1 122 695,21 €
Résultat é d' 2021 - 0,01€ 0,01€
Autres c de tion courante - 0,29 € 0,29 €
Dépenses réelles de fonctionnement - 0,30 € 30 €
Virement à la section d'investissement € 147 725,28 € 147 725,28 €
de transfert entre sections 1 122 695,21 € - € 1 122 695,21 € 1 122 695,21 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 1 122 695,21 € 147 725,28 € | 1122 21€| 1270 420,49 €
Chapitre 042 Ecritures comptables neutres de sortie de stock des terrains (+ 1 122 €)
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre (). Abstentions : 7 (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.).
10 Clôture du Budget Annexe Inovallée - transfert des comptes de bilan et des résultats au budget Ville - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Ala suite de la conclusion de l'étude associant la Ville, la Métropole, la Caisse des Dépôts et Consignation
et l'association Inovallée, le budget annexe « /novallée » est créé au conseil municipal du 10 mai 2010, pour identifier les efforts engagés et les équilibres économiques des opérations de la éommune sur Inovallée et les zones associées.
Ce budget annexe de type aménagement concerté (BAC) a été établi selon la norme M14 en comptabilité de stock, pour des opérations de portage foncier (achat et revente).
Considéré comme un des outils du projet de requalification de la zone Inovallée, le budget de stock a eu toute son utilité dans le montage :
Ville de Meylan
SPLA (créée en 2012)
Association Inovallée
Toutefois, la compétence économique reprise en 2015 par la Métropole de Grenoble a mis un frein aux
opérations de portage foncier objet de ce budget.
Ilest donc proposé de clôturer le budget annexe Inovallée avant la bascule comptable de la norme M14 à la norme M57 qui interviendra en 2023 et de prévoir le transfert des comptes de bilan et des résultats au budget Ville.
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre (). Abstentions : 7 (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.).
13 Commission Ecologie
13 Allocation d'une subvention de 68 000 euros au profit de la SAS UN TOIT POUR TOUS - DEVELOPPEMENT dans le cadre de la réhabilitation d'un appartement sis 4 rue de la Grange à MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES
L'objet de la présente délibération est d’allouer une subvention d'équilibre en faveur du logement social,
de manière à réduire le montant du prélèvement financier susceptible d’être opéré par l'Etat en 2024 dans le cadre des objectifs de ia loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Le conseil municipal est invité à approuver le versement, sur le budget 2022, d’une subvention d'équilibre
de 68 000 € au profit de la société UN TOIT POUR TOUS -— DEVELOPPEMENT en vue de la production d'un logement social 4 rue de la Grange à MEYLAN.
Délibération adoptée à l'unanimité.
14 Allocation d'une subvention de 45 000 euros au profit de la SAS UN TOIT POUR TOUS - DEVELOPPEMENT dans le cadre de la réhabilitation d'un appartement sis 67 rue des Aiguinards à MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES -
L'objet de la présente délibération est d'allouer une subvention d'équilibre en faveur du logement social, de manière à réduire le montant du prélèvement financier susceptible d'être opéré par l'Etat en 2024 dans
le cadre des objectifs de la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Le conseil municipal est invité à approuver le versement, sur le budget 2022, d'une subvention d'équilibre
de 45 000 € au profit de la société UN TOIT POUR TOUS -— DEVELOPPEMENT en vue de la production d'un logement social 67 rue des Aiguinards à MEYLAN.
Délibération adoptée à l'unanimité.
15 Convention de mise à disposition du local collectif résidentiel situé 13 Le Routoir à MEYLAN entre ALPES ISERE HABITAT et la COMMUNE DE MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Alpes Isère Habitat est propriétaire du locai collectif résidentiel (LCR) situé 13 Le Routoir à MEYLAN. La commune de Meylan souhaite bénéficier de l'usage dudit local afin de le remettre à disposition de l'association HORIZONS notamment.
Dans ce cadre, Alpes Isère Habitat accepte de conclure une convention de mise à disposition temporaire au profit de la commune afin que le local soit notamment occupé par l'association HORIZONS. La convention est consentie sans indemnité d'occupation mais contre le paiement d'une somme forfaitaire en couverture des charges d’un montant annuel de 552 €, pour une durée de 3 ans à compter du 1° décembre 2022.
Le conseil municipal est invité à approuver cette convention et autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
14 16 Désaffectation de la parcelle cadastrée section AR numéro 54 - Ex- groupe scolaire Buclos - Rapporteur : Antoine JAMMES
Par délibération en date du 29 décembre 2008, le conseil municipal a décidé de regrouper le groupe scolaire des Buclos avec le groupe scolaire de Grand Pré.
Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2009 / 2010, la parcelle cadastrée section AR numéro 54, sur laquelle est
édifié l'ex-groupe scolaire des Buclos, n'est donc plus affectée au service public de l’enseignement. Considérant que la commune projette de réhabiliter le bâtiment en maison des solidarités qui regrouperait notamment le centre communal d'action sociale, une maison de santé répondant au besoin croissant de médecins sur le territoire communal ainsi que des locaux mis à disposition d'associations, il est proposé au conseil municipal de constater la désaffectation ladite parcelle.
Délibération adoptée à l'unanimité.
17 Signature d'un avenant à la convention cadre avec l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise pour l'année 2022 - Rapporteur: Antoine JAMMES
La délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la délibération cadre du Conseil Municipal du 30 mars 2015 afin de confier à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) des missions d'accompagnement de la ville pour l'année 2022. Ces missions consistent à participer à l'animation de la Commission Extra-Municipale (CEM) sur des sujets relatifs au Plan Local d'Urbanisme intercommunal, cartographier l'ensemble des projets d'aménagement existants et à venir sur le territoire en vue de préparer les réflexions sur le projet de ville, appuyer la ville dans une réflexion sur la
stratégie d'aménagement du quartier du Charlaix. Ces missions représentent un total de 20 jours et d'un montant de 15 200 €.
Délibération adoptée à l'unanimité.
18 Convention de mise à disposition des jardins familiaux Tènement de la Serve - Rapporteur : Christine ELISE
La commune de Meylan en 1986 avait passé convention avec l'Université Scientifique Technologique et Médicale de Grenoble pour la mise à disposition d'un terrain destiné à la création de jardins familiaux sur le lieu-dit « La Serve », dont la gestion serait donnée à l'Union de Quartier Grand Pré.
Une autre convention a été prise en 1986 entre la commune et l'Union de Quartier, régissant les conditions de la mise à disposition, l'allotissement, les conditions d'attribution, le règlement du jardin, etc. Suite à l'ancienneté de la convention existante et à des évolutions récentes du terrain, le rapporteur propose au conseil municipal la signature d'une nouvelle Convention de mise à disposition des jardins familiaux sur le tènement de la Serve (ex terrain de la faculté de pharmacie) avec l'union de quartier Grand
Pré Buclos. °
Délibération adoptée à l'unanimité.
15 19 Evacuation et traitement des déchets issus de l'activité des services
communaux - Convention constitutive de groupement de commande
entre les communes de la Métropole et Grenoble-Alpes Métropole. -
Rapporteur : Marie-Odile NOVELLI
Conformément à la réglementation en vigueur et à la décision du conseil métropolitain de novembre 2017, tous les producteurs de déchets professionnels ont été interdits d'accès dans les déchèteries publiques de Grenoble-Alpes Métropole à compter de 2019. .
En parallèle un réseau de déchèteries professionnelles a été créé sur le territoire et pour les déchets des services communaux, une nouvelle organisation a été mise en place avec des modalités variables selon les communes et le maintien à titre transitoire de la prise en charge des coûts de traitement par le budget métropolitain.
Afin d'accompagner ces communes membres à la mise en place d'un nouveau dispositif de gestion de ces déchets à partir du 1 janvier 2023, la Métropole se propose d'être coordinatrice d’un groupement de commandes pour la passation d'un marché de prestation de service alloti afin de prendre en charge :
- l'évacuation et le traitement de déchets d'encombrants,
- l'évacuation et le traitement de déchets de balayeuse,
La commune de Meylan a décidé de rejoindre ce groupement de commande concernant ces deux flux.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Commission Solidarité
20 Convention cadre tripartite entre le Lycée du Grésivaudan, la Région
Rhône-Alpes et la commune de Meylan relative à l'utilisation des
installations sportives pour l'EPS obligatoire - Rapporteur : Ilyès POURRET
Il convient de renouveler la convention cadre tripartite entre le Lycée du Grésivaudan, la Région Rhône- Alpes et la commune de Meylan relative à l'utilisation des installations sportives pour l'EPS obligatoire,
cette dernière arrivant à échéance fin octobre.
Cette convention permet :
> la mise à disposition des équipements sportifs de la commune de Meylan au LGM pour l'enseignement d'EPS.
> l'encaissement par la commune du montant de la participation de la Région à ces frais de mise à disposition.
Délibération adoptée à l'unanimité.
16 21 Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF de
l'Isère pour la préfiguration Prestation de service PS Jeunes pour la période du er janvier 2022 au 31 décembre 2024 - Rapporteur : Stéphane MAIRE
Dans le cadre de sa politique familiale et sociale, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) soutient fortement les actions petite enfance, enfance, jeunesse et vie associative par le biais de contractualisation et de financement.
S'agissant de la jeunesse, la ville de Meylan a répondu à la demande de subvention de la CAF de l'Isère intitulée « subvention préfiguration Prestation de service Jeunes ».
Ce partenariat permet d'accompagner et de soutenir les jeunes dans le cadre de la réalisation de leurs - projets en subventionnant le gestionnaire pour les frais liés à l'accompagnement des jeunes (frais de
personnel, achats de matériel, équipement, location de salles).
Dans le cadre de ce partenariat de « Préfiguration PS Jeunes », la ville de Meylan s'engage à mettre en conformité le projet jeunesse avec le cahier des charges de la Prestation de Services Jeunes d'ici la fin du conventionnement de préfiguration.
Les objectifs sont les suivants :
- Mieux structurer les partenariats locaux autour de la jeunesse (collèges, lycée, CTJ, CLSPD) et travailler sur la coordination
- Aller vers le public + 16 ans et renforcer l'existant autour de l'insertion et citoyenneté
Les subventions versées sur la période du conventionnement sont les suivantes :
- Année 2022 : 5 000€
- Année 20238 : 10 000 €
- Année 2024 : 10 000 €
La convention annexée à la délibération définit les modalités de la subvention ainsi que les engagements des 2 parties ainsi que les modalités de paiement. Elle est établie pour la période du {er janvier 2022 au 31 décembre 2024. °
itest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2024 concernant la préfiguration de la Prestation de Service Jeunes.
Délibération adoptée à l'unanimité.
22 Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF de
L'Isère pour l'année 2022 ayant pour objet la mise en place d'un diagnostic
partagé en vue de la mise en place de la future Convention Territoriale Globale
{CTG) - Rapporteur : Véronique CLERC
Dans le cadre de sa politique familiale et sociale, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) soutient fortement les actions petite enfance, enfance, jeunesse et vie associative par ie biais de contractualisation et de financement.
La mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG), nouvelle contractualisation remplace dès 2022 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La CAF de l'Isère accompagne donc les collectivités dans cette mise en place. Les communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le-Sappey-en-Chartreuse et Sarcenas Sont regroupées en un territoire nommé « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Nord-Est ». Afin d'être accompagné sur les orientations de la CTG du territoire GAM Nord-Est, les 5 communes ont fait appel à un prestataire pour se charger des différentes phases menant à la rédaction et à la signature de la CTG. La commune de Meylan a sollicité la CAF pour une aide financière pour réduire les coûts de la prestation.
La commission d'Action Sociale 2022 de la CAF a accordé une subvention d'un montant de 21 000 € pour
17 la « Mise en place d'un diagnostic partagé en vue de la mise en place de la future CTG ».
La convention annexée à la délibération définit les modalités de la subvention ainsi que les engagements des 2 parties ainsi que les modalités de paiement. Elle est établie pour l'année 2022.
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement pour l’année 2022 dont l'objet est la mise en place d'un diagnostic partagé en vue de la mise en place de la future CTG.
Délibération adoptée à l'unanimité.
23 Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
de l'Isère pour les accueils et loisirs périscolaires et extrascolaires pour la
période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 - Rapporteur : Véronique CLERC
La commune s'inscrit dans la politique Famille de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui soutient différentes mesures visant à répondre à des besoins spécifiques et à favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les accueils de loisirs (ALSH).
La collectivité a répondu à l'appel à projet de la CAF de l'Isère pour bénéficier de subventions spécifiques à l'accueil des enfants en situation de handicap.
La Commission d'Action Sociale 2022 de la CAF de l'Isère a validé l'octroi, à la commune de Meylan, d'une subvention de fonctionnement pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de
loisirs périscolaires d’un montant de 10 000 € pour l'année 2022.
La convention ci-jointe, conclue pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2022, définit :
Les modalités dans lesquelles la CAF apporte son soutien au fonctionnement, en particulier par la mise en
place d'un encadrement supplémentaire avec pour objectifs :
De faciliter l'accueil d'enfants bénéficiaires de l'AEEH
De favoriser leur inclusion dans les groupes d'enfants
D'intégrer cet accueil dans le projet éducatif ou d'établissement
Les engagements de la commune envers la CAF.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement concernant les mesures en faveur des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs périscolaires (ALSH
périscolaires) pour l'année 2022 permettant le versement de la subvention de 10 000€.
Délibération adoptée à l'unanimité.
24 Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
de l'Isère concernant les mesures en faveur de l'accueil des enfants en
situation de handicap dans les accueils de loisirs périscolaires pour
l'année 2022 - Rapporteur : Véronique CLERC
Dans le cadre de sa politique familiale et sociale, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) soutient fortement les actions petite enfance, enfance, jeunesse et vie associative par le biais de contractualisation et de financement. ‘
La CNAF a défini un nouveau cadre partenarial avec les collectivités locales au service des familles et des habitants des différents territoires: la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette nouvelle contractualisation remplace dès 2022 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et devient obligatoire pour
18 chaque territoire sur lequel le CEJ arrive à échéance.
Les communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le-Sappey-en-Chartreuse et Sarcenas sont regroupées en un territoire nommé « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Nord-Est » pour lequel il convient d'établir une CTG.
Afin d'être accompagnées sur les orientations de la CTG du territoire GAM Nord-Est, les 5 communes ont fait appel à un prestataire pour se charger des différentes phases menant à la rédaction et à la signature de la CTG.
La commune de Meylan a sollicité la CAF de l'Isère pour une aide financière permettant de prendre en charge une partie du coût de la prestation.
La commission d'Action Sociale 2022 de la CAF de l'Isère a accordé une subvention d’un montant de 21 000 € pour la « Mise en place d'un diagnostic partagé en vue de la mise en place de la future CTG ».
La convention annexée à la délibération définie les modalités de la subvention, les engagements des deux parties et les modalités de paiement. Elle est établie pour l'année 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2022 dont l'objet est la mise en place d'un diagnostic partagé en vue de la mise en place de la future CTG.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le maire suspend la séance à 19h06
+ Les orientations budgétaires pour 2023
Clôture de l'heure citoyenne : 20h31
20h30 : arrivée de Mme Céline BECKER
20h30: arrivée des invités : Messieurs Christophe FERRARRI (Président de la Métropole de Grenoble) et Éric ROSSETTI (Vice-Président de la Métropole).
20h32 Présentation du contrat de co-développement par le Président de la Métropole
Questions relatives au contrat de co-développement entre la Métropole de Grenoble et la Ville de Meylan
1. Le développement d'Inovallée permet de nouvelles constructions, entreprises et attire de nouvelles personnes, pour ceux qui y travaillent, il est difficile de sortir de Montbonnot où de Meylan, que prévoyez-vous de ce côté ?
Intervention en réponse de M. Antoine JAMMES
2. Aqui profite la taxe professionnelle ?
Intervention en réponse du président de la Métropole
19 3. Quel est le rôle de la ligne T80 dans la dynamique d'évolution des transports publics ?
Intervention en réponse du Maire.
4. Le contrat de co-développement vise les activités d'agriculture sur la plaine de la Taillat, mais qu'en
est-il des autres activités existantes sur ladite plaine ?
Intervention en réponse du maire.
21h29 : remerciements du maire.
Le maire ouvre la séance à : 21h30
# Question de M. Henri BIRON sur le contrat de co-développement
+ Intervention de Mme Joëlle HOURS relative contrat de co-développement et son orientation
politique pilotée par la Métropole de Grenoble
Interruption du conseil municipal à 21h41 : Intervention en réponse du Président de la Métropole.
Intervention de M. Stéphane MAIRE : Remerciements au maire.
4
Réouverture du conseil municipal à 21h48 et mise au vote de la délibération relative au contrat de
co-développement avec la Métropole.
12 Contrat de co-développement avec la Métropole - Rapporteur : Philippe
CARDIN
Introduit par le Pacte de gouvernance et de citoyenneté, adopté par délibération en date du 17 décembre 2021, le contrat de co-développement est un outil qui détaille les objectifs partagés entre la Métropole et une commune où un groupement de communes sur le territoire concerné, rendant ainsi lisible un partenariat négocié et des engagements réciproques.
lintègre de manière complémentaire et cohérente les politiques publiques communales et métropolitaines au profit du développement du territoire en prenant en compte les besoins spécifiques de la commune ainsi que le projet métropolitain dans son ensemble. Il identifie les enjeux du mandat politique métropolitain à l'échelle du territoire et, sur cette base, porte la déclinaison des projets communs de co-développement à l'échelle de la commune.
En effet, depuis 2014, la Métropole a défini ses objectifs à l'horizon 2030, qui tiennent compte des impératifs du climat et qui sont inscrits dans des documents d'orientation et de planification adoptés par le conseil métropolitain dont notamment les Schémas directeurs (énergie, déchets, espaces économiques), le Plan local d'urbanisme intercommunal, le Plan de déplacements urbains, le Programme local de l'habitat, le Plan climat air énergie métropolitain, le Plan Canopée métropolitain, la délibération cadre sur la polarité Nord Est.
Les contrats de co-développement visent la mise en œuvre des ambitions vers le développement territoire harmonisé, en permettant la déclinaison des politiques métropolitaines, en particulier la transition écologique et solidaire, sur le territoire communal, en feuilles de route opérationnelles et concertées.
20 L'engagement des co-contractants dans cette première génération de contrats de co-développement doit permettre, à partir d’un niveau d'ambitions partagé, de décliner des projets définis et concrets, de manière à garantir une capacité de réalisation dans des délais précisés. Le contrat de co-développement ne débloque pas d'aide financière supplémentaire. La démarche de co-développement a vocation à :
- garantir la convergence métropole / commune, en permettant la déclinaison des politiques métropolitaines en feuilles de route opérationnelles et concertées,
- placer les communes au cœur du projet métropolitain, par le dialogue, en établissant des projets découlant des grandes orientations stratégiques de la Métropole dans le respect des priorités communales et dans le cadre des perspectives de développement de chaque territoire,
- Co-construire en faisant avancer de manière concertée des projets concrets et ciblés permettant de répondre de façon opérationnelle aux objectifs partagés, au service de l'ensemble des métropolitaines et des métropolitains,
L'élaboration des contrats de co-développement est réalisée, en se focalisant sur les territoires volontaires et dans l'objectif d'une réelle valeur ajoutée permettant notamment de poser les attentes de la commune et de la Métropole, d’assembler différentes politiques publiques, de prioriser les enjeux sur un territoire, et
de se mettre d'accord sur une liste de projets à mettre en œuvre.
Plusieurs communes ont manifesté de l'intérêt pour ces contrats durant l'établissement du pacte de gouvernance et un premier contrat de co-développement a été élaboré avec la ville de Meylan. Proposant une ossature commune qui a vocation à se retrouver dans l'ensemble des contrats de co- développement, ce contrat propose également une partie déclinée par thématiques priorisées par le
dialogue entre la Métropole et la ville de Meylan.
Ainsi quatre thématiques ont été retenues pour ce contrat de co-développement, ce dernier n'ayant pas
vocation à englober l'intégralité des projets menés :
- Construire des logements accessibles et durables
- Favoriser les mobilités douces en requalifiant l'espace public
- Dynamiser l'économie de la technopole et les commerces de proximité
- imaginer la Polarité Nord Est en excellence environnementale pour la qualité de vie
Cette délibération a pour but d'approuver le contrat de co-développement entre Grenoble-Alpes Métropole etla commune de Meylan, et d'autoriser le Maire à signer le contrat en annexe.
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.).
Intervention de M. Yuthi YEM relative à l'augmentation de la subvention du CCAS Réponse de Mme Christelle REFOUR
21h 59 : sortie de Mme Mélina HERENGER
21 11 Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Rapporteur : Aude DUBRULLE
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel,
précédant celle du vote du budget prévisionnel.
Il s'effectue sur la base d'un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Ilne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget 2023, mais bien d'évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de conséquence les besoins de financements et moyens à mettre en œuvre.
Délibération adoptée à la majorité par 25 voix pour et 0 voix contre.
Abstentions : 7 (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.)
25. Vœu relatif aux moyens accordés à la lutte contre les installations et
activités illégales dans les zones naturelles, agricoles ou à risque — Rapporteur : Philippe CARDIN
Adopté à la majorité par 25 voix pour et 0 voix contre.
Abstentions : 7 (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS,
Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.)
22h39 : Retour de Mme Mélina HERENGER
7 Budget Ville - Décision modificative n° 2 - 2022 - Rapporteur : Aude
DUBRULLE
La décision modificative n° 2 propose des régularisations comptables et quelques réajustements budgétaires au budget primitif 2022.
22 SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont augmentées de 1 275 000 €
10 Dotations, fonds divers et resenes 685 220,00 € 685 220,00 €
1068 _ |Exédent de fonctionnement capitalisé 1 389 705,09 € 1 389 705,09 €
13 Subventions d'investissement reçues UE 653 266,00 € 653 266,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 5 660 000,00 € 700 000,00 € 6 360 000,00 €
165 Dépots et cautionnnements reçus ne 4 000,00 € 4 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 765 000,00 € 765 000,00 €
024 [Produits cessions immobilisations 212€ 780 000,00 € 780 000,00 €
001 Solde section d'investissement reporté 644 968,60 € 644 968,60 €
Recettes réelles d'investissement 6 345 220,00 € 653266,00€| 2 738 673,69 € - €| 1545000,00€| 11 282 159,69 €
021 Virement de la section de fonctionnement| _ 2 337 992,00 € -_500 000,00 € |- 370 000,00 € | 1 467 992,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 1 220 000,00 € 500 000,00 € 1 720 000,00 €
041 Opérations d'ordre dans la section 2 500 000,00 € 100 000,00 € | 2 600 000,00 €
Recettes d'ordre d'investissement 3 557 992,00 € se - €] 2500000,00€|- 270000,00€| 5 787 992,00 €
Chapitre 27 - Remboursement d'un ancien emprunt accordé au budget annexe Bas-Charlaix (+765 k€)
Chapitre 024 - Cession de parcelles à la Métro (+ 780 k€)
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement (- 370 K€)
Chapitre 041 - Opérations d'ordre neutres à l'intérieur de la section d'investissement visant à intégrer au
patrimoine des avances versées
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement sont augmentées de 1 275 000 €
Dotations, fonds divers et resenes - 50 000,00 € 50 000,00 €
Subventions d'investissement = 2 100,00 € 2 100,00 €
et dettes assimilées 3 421 000,00 € 1 700 000,00 € 5 121 000,00 €
et cautionnnements versés 4 000,00 € 4 000,00 €
Immobilisations 1 033 270,00 € 389 572,35 € |- 20 000,00 € 1 402 842,35 €
Subventions d' versées 792 500,00 € 109 360,00 € 901 860,00 €
Immobilisations 1074 212,00 € 218 714,94 € 1 125 000,00 € | 2 417 926,94 €
Immobilisations en cours 3 582 230,00 € 968 192,40 € 4 550 422,40 €
et créances n-€ 20 000,00 € 20 000,00 €
s réelles d'investissement 9903212,00€| 1685 839,69€| 1 706 100,00 € - €] 1175000,00€ | 14 470 151,69 € Opérations d'ordre dans la section -__€| 2500 000,00 € 100 000,00 € | 2 600 000,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement - € - _€| 2500 000,00 € 100 000,00 € | 2 600 000,00 €
Chapitre 10 - Remboursement d'un trop perçu sur la taxe d'aménagement
Chapitre 21 - Intégration de la valeur du stock de terrains du budget annexe Bas Charlaix
Chapitre 041 - Opérations d'ordre neutres à l'intérieur de la section d'investissement visant à intégrer au
patrimoine des avances versées SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont augmentées de 782 000 €
Chapitre 013 - Remboursement de la prime inflation (+ 45k€)
Atténuations de 181 000,00 € 45 000,00 € 226 000,00 €
Produits des serices 2 003 296,00 € 45 000,00 € | 2 048 296,00 €
s et taxes 24 126 412,00 € 650 000,00 € | 24 776 412,00 €
Dotations et 2 626 507,00 € 2 100,00 € 27 000,00 € | 2 655 607,00 €
Autres de gestion courante 1261 636,00 € 1261 636,00 €
Produits financiers 100,00 € 100,00 €
Produits ex: 2 000,00 € 38 000,00 € 40 000,00 €
sur dotations et HAE 15 000,00 € 15 000,00 €
Résultat de fonctionnement 2 092 145,48 € 2 092 145,48 €
Recettes réelles de fonctionnement | 30 200 951,00 € | 2 094 245,48 € 38 000,00 € 782 000,00 € | 33 115 196,48 € Recettes d'ordre de fonctionnement - € - € - € - € - €
Chapitre 70 - Redevancés des usagers en lien avec l'internalisation de l'accueil des enfants de 3-6 ans
suite fermeture AFM (+ 45 K€)
Chapitre 73 - Ajustements budgétaires des recettes de fiscalité locale et droits de mutation (+ 650 K€)
Chapitre 74 - Subventions perçues en lien avec l'internalisation de l'accueil des enfants de 3-6 ans (+ 27
KE)
Chapitre 78 - Opération comptable de reprise partielle de provision pour constater des admissions en
non-valeur (+15 k€) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 782 000 €
à caractère 5 520 644,00 € 944 000,00 € | 6 464 644,00 €
de 17 869 610,00 € 100 000,00 € 685 000,00 € | 18 654 610,00 €
Atténuations de 274 000,00 € 274 000,00 €
Autres de gestion courante 2 566 705,00 € 30 000,00 € | 2 536 705,00 €
financières 400 000,00 € 400 000,00 €
12 000,00 € 38 000,00 € 50 000,00 €
Dotations aux ions 21€ 78 300,00 € 78 300,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement | 26 642 959,00 € 178 300,00 € 38 000,00 € | 1 599 000,00 € | 28 458 259,00 €
- €| 1915945,48€ - 447 000,00€| 1 468 945,48 €
à la section d'investissement 2 337 992,00 € - €|- 500000,00€|- 370000,00€| 1 467 992,00 €
Opérations d'ordre entre sections 1 220 000,00 € 500 000,00 € 1 720 000,00 €
Dé| d'ordre de fonctionnement | 3 557 992,00 € | 1 915 945,48 € - €|- 817000,00€| 4 656 937,48 €
Chapitre 011 - Internalisation de l'accueil des enfants de 3-6 ans (+ 32 k€) et augmentation du prix de
l'énergie (+ 912 K€)
Chapitre 012 - Internalisation de l'accueil des enfants de 3-6 ans (+ 105 k€), augmentation du point
d'indice (+ 270 k€), versement de la prime inflation (+ 45 K€), revalorisation des catégories C (+ 110 k€) et
création de nouveaux postes (+ 155 K€)
Délibération adoptée à la majorité par 26 voix pour et 0 voix contre. Abstentions : 7 (Jocelyne OLIVIERI, Thibault PARMENTIER, Pascal OLIVIERI, Joëlle HOURS, Francis PILLOT, Leïla GADDAS, Yuthi YEM.)
25. Questions diverses
Travaux à l’école des Béalières
(M. Pascal OLIVIERI)
Page 3 sur 26
incivilités aux Aiguinards
(M. Yuthi YEM)
La séance est levée à 23h00
A Meylan, le 19 décembre 2022
PRESIDENT DE SEANCE SECRETAIRE DE SEANCE
Gabriel MOREAU
Secrétaire de séance
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
25