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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA special du 6 aout 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 054 RAA special du 6 aout 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EX A
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 54 du 06 août 2015
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de le préfecture wwwmaine- et-loire.pref.gouvifr rubrique Publications. i
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 6 août 2015 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
AAngers, le 06 août 2015 Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de le préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 54 du 06 août 2015
SOMMAIRE
1- ARRETES
PREFECTURE
Direction de l‘Interministérialité et du Développement Durable
- Arrêté DIDD-ICPE/PP-2015 n°277 en date du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté DIDD2010n°185 du 1% avril 2010 relatif à la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon. - Arrêté DIDD-ICPE/PP-2015 n°324 en date du 30 juillet 2015 portant déciaration d'intérêt général et autorisation des travaux de préservation et d'amélioration des milieux aquatiques du bassin versant des Robinets et de la Haie d'Allot à Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Liré et St André des Autels
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC/REG/2015 n°89/8 en date du O4 août 2015 portant autorisation de la course pédestre « le trail des moulins » les samedi 22 et dimanche 23 août 2015 à La Pommeraye.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2015-07-022 en date du 31 juillet 2018 portant autorisation d'organiser une balade en canoë-kayak sur la Sarthe le 08 août 201 à Morannes
- Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2015-07-023 en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de tirer un feu d'artifice le 15 août 2015 sur la Sarthe à Morannes
- Arrêté n° DDT4S/SRGC-ULN/2015-07-024 en date du 31 juillet 2015 portant autorisation . d'organiser une porte ouverte, découverte du ski nautique le 06 septembre 2015 sur le domaine public fluvial de l'Etat à Bouchemaine
SDIS
- Arrêté n°2015-1563 du 22 juillet 2015 portant modification de la liste d'aptitude des personnels du service départemental d'incendie et de secours au fonctionnement du système d'information et de communication.
- Arrêté n°2015-1600 du 17 juillet 2015 dressant la liste des agents du service départemental d'incendie et de secours de Maine et loire habilités à effectuer les missions de prévention contre les risques d'incendie.
- Arrêté n°2015-1765 SDIS du 22 juillet 2015 portant modification de la liste d'aptitude des spécialistes « risques radiologiques » opérationnels du service départemental d'incendie et de secours.
007 - Arrêté n°2015-1766 SDIS du 22 juillet 2015 portant liste d'aptitude des sapeurs pompiers du service départemental d'incendie et de secours aux opérations dites « risques chimiques et biologiques » et « decontamination de masse ».
- Arrêté n°2015-1170 SDIS du juillet 2045 portant ouverture d'un examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
- Arrêté modificatif n°2, n°122-2015 en date du 10 juillet 2015 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire.
PREFECTURE DE LA VENDEE
- Arrêté interpréfectoral n°15-DDTM85-343 en date du 15 juillet 2015 modifiant la déclaration d'intérêt général des travaux inscrits dans le contrat de restauration et d'entretien du Syndicat de la Sèvre-aux-Menhirs-Roulants et de ses affluents.
Il- AUTRES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES
- Décision du 10 juillet 2015 portant habilitation de personnels à l'usage de la force et des armes à la Maison d'arrêt d'Angers.
002 1- ARRÈTES
003 004 . Égri» Beat» Fra « Fraferulté
LIQUE FRANÇAISE
PRÉVET. DÉ MAINT-ÉT-LOÏRE
Préfecture
Direction de
l'interministérialité et du
développement durable
Bureau des ICPE
et de la protection du patrimoine
Arrêté DIDD-ICPE/PP-2015 n° 277
Comrmission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du bassin versant de l'Oudon
Modification de la composition
ARRÈTE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de Ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L212-4 et R212-29 àR212-31:
Vu l'arrêté préfectoral D3-97 n° 1119 du 3 décembre 1997 modifié portant création de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 185 du 1“ avril 2010 modifié ronouvelant la composition de ladite commission locale de l'eau ;
Vu les consultations auxquelles il a été procédé consécutivement aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux de Mayenne en date du 9 avril 2015, de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire en date du 20 avril 2015 et d'Ille-et-Vilaine en date du 29 avril 2015 ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Art, 1“: Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de la commission locale de l'eau dont la composition est fixée à l'article 1% de l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 185 du 1° avril 2010 susvisé est modifié comme suit :
(les modifications apparaissent en gras)
Conseil général d'Ille-et-Vilaine est remplacé par Conseil départemental d'ille-et-Vilaine M. Pierre DESPRES M. Aymerie MASSIET du BIEST
1/2
005 Conseil général de Loire-Atiantique estremplacé par Conseil départemental
de Loire-Atlantique
M. Freddy HERVOCHON ‘ M. Jean-Yves PLOTEAU
Conseil général de Maine-et-Loire cstremplacé par Conseil départemental
de Maine-et-Loire
M. Gilles GRIMAUD M. Gilles GRIMAUD
Conseil général de Mayenne estremplacé par Conseil départemental de
Mayenne
M. Christophe LANGOUËT M. Claude BOITEUX
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté Préféctoral DIDD-2010 n° 185 du
1" avril 2010 susvisérestent inchangées,
publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire, Aïticle 3 : Le présent arrêté sera d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et de Mayenne, II sera également mis en ligne sur le
site .gesteau.eaufrance.fr et notifié à chacun des membres de Ja commission,
et-Loire, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de Maine- exécution du présent arrêté. et de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'
Angers, le .f:2 JAH, ais
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de L
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans 1m délai de deux mois à compter de
sa Publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nantes.
2/2
00 Liber « Libeiu à gl à Frot + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Service Eau Environnement Forêt Bureau de {CPE et de la protection du patrimoine Unité protection et police de l'eau
Arrêté DIDD-ICPE/PP-2015 n°224
Communauté de communes du canton de Chaimptoceaux
Travaux de préservation et d'amélioration des milieux
aquatiques du bassin versant des Robinets et de la Haie
d'Allot sur le territoire des communes de Bouzillé,
Champtoceaux, Drain, Liré et Saint-Laurent-des-Autels,
Déclaration d'intérêt général
au titre de l'article L 21J-7 du code de l'environnement
Autorisation
au titre des articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et
suivants du code de l'environnement (rubriques 3.1.1.0-
296 - 3,1,2,0-19 - 3,1,5.0-1° et 3.2.1.0-39)
ARRETE
Le Préfet de Maïîne-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment les articles 640, 1382 à 1384 et 1386 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 210-1, L. 211-7, L, 214-1 et suivants etR. 214-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu le dossier déposé le 23 janvier 2014 par la Communauté de communes du canton de Champtoceaux, complété les 2 avril et 22 septembre 2014, aux fins de déclaration d'intérêt général des travaux de préservation et d'amélioration des milieux aquatiques du bassin versant des Robinets et de la Haie d’Allot sur les communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Liré et Saint-Laurent-des-Autels au titre de l'article L 211-7 du code de l’environnement et de délivrance de l'autorisation de travaux au titre des articles L.214-1 et suivants dudit code ;
Vu f'avis de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du 31 mars 2014 ;
1/7
007 Vu Pavis de In délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’Agence Régionale de Santé du 16 septembre 2014 ;
Vu Pavis de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Estuaire de la Loire du 17 septembre 2014 ;
Vu l'avis du 1% octobre 2014 par lequel le directeur départemental des territoires a jugé le dossier régulier et complet ;
Vu l’arrêté du président de [a Communauté de communes du canton de Champtoceaux du 27 novembre 2014 soumettant à enquête publique le dossier susvisé du 22 décembre 2014 au 23 janvier 2015 inclus dans les communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Liré et Saint-Laurent-des-Autels ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 24 février 2015 ;
Vu l'avis du Sous-préfet de l'arrondissement de Cholet du 18 mars 2015 ;
Vu Pavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Maine-et-Loire en date du 26 juin 20L5 ;
Vu la notification du projet d’arrêté au pétitionnaire le 29 juin 2015 ;
Vu le courrier du 7 juillet 201$ par lequel le président de la Communauté de communes du canton de Champtoceaux indique que la collectivité n'apporte pas d'observations sur le projet d'arrêté ;
Considérant l'importance de la restauration des cours d'eau pour le maintien et l'amélioration de la biodiversité et de la qualité des milieux aquatiques ;
Considérant que Les travaux envisagés et les mesures prévues par le dossier et Le présent arrêté contribuent à une amélioration de la qualité morphologique, écologique et chimique des eaux et des milieux aquatiques des cours d'eau ;
Considérant que, par ses missions et son chainp de compétence géographique, la communauté de communes du canton de Champtoceaux a la légitimité et les compétences techniques nécessaires pour réaliser les opérations prévues dans le dossier soumis à enquête publique ;
Sur la proposition du Sous-Préfet de Cholet, Secrétaire Général par intérim,
ARRETE
TITRE I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1°: Objet de Pautorisation
Le présent arrêté a pour objet la déclaration d'intérêt général et l'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement des travaux de préservation et d'amélioration des milieux aquatiques du bassin versant des Robinets et de fa Haie d’AHot.
Article 2 : Déclaration d'intérêt général (DIG)
Les travaux de restauration et d'entretien mentionnés au dossier soumis à l'enquête publique susvisée et présentés par Ja Communauté de communes du canton de Champtoceaux, sont déclarés d'intérêt général conformément à l'article L, 211-7 du code de l'environnement.
217
008 Les communes concernées par les travaux du titulaire sont les suivantes : Bouziilé, Champtoceaux, Drain, Lité et Saint-Laurent-des-Autels,
Les travaux déclarés d'intérêt général ont pour objectifs :
— je maintien de la structure des berges et restauration des fonctionnalités de la végétation rivulaire (lutte contre le piétinement des animaux, tailles, élagage, abattage, plantation et retalutage de
berges);
— lutte contre [a prolifération des espèces envahissantes aquatiques (arrachage jussie et myriophylle du Brésil);
— Ja restauration de la qualité du lit mineur (renaturation du lit, diversification des habitats et des faciès, reméandrage, retrait d’encombres) ;
— L'amélioration de la continuité sédimentaire et écologique (effacement d'ouvrages hydrauliques ne présentant plus d'usage, aménagements permettant d'assurer le franchissement des ouvrages hydrauliques, remplacement d'ouvrages hydrauliques par des ouvrages permettant d’assurer le transit des sédiments et des espèces) ;
— le maintien de l'usage de la force motrice de l’eau des moulins compatible avec les objectifs précédents.
Article 3 : Obligations des propriétaires et exploitants riverains (DIG)
Les propriétaires ou leurs ayants-droit et les exploitants riverains sont tenus, pendant la durée des travaux, de laisser passer sur leurs terrains, en plus des agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d'une bande d'une largeur de six mètres mesurée à partir de Ja berge.
Au-delà de la période de travaux, les propriétaires ou leurs ayants-droit et les exploitants riverains devront laisser le passage aux représentants de la Communauté de communes du canton de Champtoceaux chargés d'apprécier l'état général des travaux afin d'envisager Les éventuelles modalités d'entretien.
Les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations sont exempts de cette servitude temporaire en ce qui concerne les engins.
Article 4 : Autorisation au titre du volet « eau » du code de l'environnement
La Communauté de communes du canton de Charnptoceaux, dénommée plus loin le titulaire, est autorisée à réaliser les travaux présentés dans le dossier de demande d’auforisation susvisé non contraires aux prescriptions du présent arrêté,
Les rubriques de la nomenclature définie par l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées par les travaux objet du présent arrêté sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Nature des travaux
3.1.1.0 [Installations, ouvrages, remblais et épis| Déclaration |Restauration de la morphologie du lit. dans le lit mineur d’un cours d’eau,
constituant un obstacle à la continuité
écologique entraînant une différence de
niveau supérieure à 20 om et inférieure à
50 om pour le débit moyen annuel de Ja
ligne d’eau entre l’amont et Paval de
Pouvrage ou de l’installation
3/7
009 3,1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou! Autorisation | Aménagement d’abreuvoirs, activités conduisant à modifier Le profil en franchissements bovins, retalutage de long ou le profil en travers du lit mineur berges.
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux Restauration de la morphologie du lit, visés à Ja rubrique 3.1,4,0, ou conduisant à Reméandrage dans le talweg naturel. Ja dérivation d'un cours d'eau : Amélioration de la franchissabilité Sur une longueur de couts d'eau supérieure piscicole,
à 100 m Retrait et remplacement d'ouvrages.
3.1.5.0 [Travaux dans Le lit mineur d’un cours| Autorisation [Les travaux dans le lit mineur sont d’eau étant de nature à détruire Les susceptibles d’enttaîner ponctuellement frayères, Zones de croissance ou et temporairement la destruction de d'alimentation de {a faune piscicole frayères ou de zones de croissance de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens.
32,10 {Entretien de cours d’eau, le volume delDéclaration |Le volume de sédiments retiré lors de sédiments extraits étant au cours d’une Parrachage mécanique de la jussie est année inférieur ou égal à 2000 m° dont la évalué à 1775m, La teneur des teneur des sédiments extraits est inférieure sédiments extraits est inférieure au au niveau de référence S1 niveau de référence Si.
TITRE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article $ : Nature, réalisation et implantation des travaux
L'ensemble des travaux autorisés devra respecter les dispositions présentées dans le dossier soumis à l'enquête publique. L’implantation des aménagements et travaux autorisés devra être conforme aux indications figurant à « l’atlas cartographique ». La consistance des travaux devra respecter les plans et coupes du dossier soumis à l’enquête publique.
Toute intervention sur la ripisylve est interdite entre le 1% avril et le 31 juillet, période principale de nidification de l’avifaune.
Article 6 : Devenir des sédiments issus de l’arrachage des herbiers de jussie sur la boire des Filières
La boire des Filières est fortement colonisée par la jussie. L'arrachage de la jussie seta réalisé par eurage mécanique de la boire sur une surface de 3550 m2. Le volume de sédiments extrait lors de cette opération est estimé à 1775 m°. Les sédiments extraits seront épandus sur des terres agricoles. Un plan d'épandage spécifique devra être validé par le service en charge de la police de l’eau avant l'opération de curage de la boire de la Filière. À défaut, les sédiments seront traités dans un site de compostage agréé.
Article 7 : Obligation d’entrefien
Le présent arrêté ne dispense pas les propriétaires des obligations relatives à l'entretien des cours d’eau prévues à l'article L.215-14 du code de l’environnement.
Article 8 : Mesures r'éductrices d'impact
Les travaux seront conduits de manière à éviter l’entraînement de matières en suspension et de substances polluantes vers les milieux naturels, et de préférence hors période pluvieuse.
Les dispositions suivantes seront notarnment mises en œuvre :
- les aires de stockage des matériaux source de particules fines ou d’éventuels produits toxiques seront installées à distance des axes de drainage des eaux de chantier et équipées de dispositif de traitement,
4i7
010 - entretien des engins sera réalisé hors du site,
- le stockage éventuel de carburant sera réalisé dans une cuve double enveloppe ou sur une aire étanche équipée d'une rétention,
- la continuité des chemins hydrauliques sera assurée pendant les travaux,
Article 9 : Surveillance des travaux et du milieu naturel, intervention en ens d'incident
Le titulaire mène une surveillance du déroulement des travaux et de l'évolution du cours d'eau. Le titulaire établit et adresse au préfet un compte-rendu annuel dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ainsi que Les effets sur l'environnement qu'il a identifiés. Ce compte rendu devra être remis au préfet avant le 1* mars de chaque année.
En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le titulaire doit immédiatement interrompre les travaux et prendre les dispositions nécessaires pour limiter l'effet de ce dernier sur le milieu et éviter qu'il ne se reproduise, H inforine également dans les meilleurs délais de l'incident et des mesures prises pour y faire face, le service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que le maire de la commune concernée,
Les agents chargés de la police de l'eau ont libre accès aux travaux, ouvrages et activités faisant l'objet du présent arrêté, lis peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 10: Suivi post-travaux et évaluation de l’impact des actions sur le milieu
Un suivi permettant d'évaluer l’efficacité des travaux par comparaison avec la situation initiale sera réalisé. Ce suivi comprendra les suivis piscicoles (évolution des peuplements) et géomorphologiques (faciès d'écoulement, substrats, débit) sur les cours d’eau restaurés, Ce suivi s’appuiera sur les stations de suivi existantes sur le bassin versant.
Ces suivis seront réalisés sur un rytlime biennal pendant une durée de 6 ans à compter du démarrage des travaux. Ils seront transmis au service en charge de la police de l’eau dans le cadre du compte rendu mentionné à Particle 9 du présent arrêté.
TITRE IE : DISPOSITIONS GENERALES
Article 11 : Durée et révocation de Ia DIG et de l'autorisation
La durée de validité de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation est fimitée à cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Cette durée pourra être prolongée à la demande du titulaire.
Elle sera périmée au bout de trois (3) ans à compter de la date de notification du présent arrêté, s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
La présente décision ne dispense en aucun cas le titulaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire, révisable et révocable sans indemnité. Si à quelle que
date que ce soit, l'adininistration décidait, dans un but d'intérêt général, de modifier, d'une manière temporaire ou définitive, l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le titulaire ne pourrait se
prévaloir d'aucune indemnité, Toutefois, si ces dispositions venaient à modifier substantiellement les conditions de ja présente autorisation, elles ne pourraient être décidées qu'après laccomplissement de formalités semblables à celles qui ont précédé le présent arrêté.
517
011 L'autorisation peut être révoquée par le préfet de Maine-et-Loire en cas de cessions irrégulières à un tiers, d'inexécution des prescriptions du présent arrêté ou si des inconvénients graves apparaissent (articles R.214- 17, 18, 26 et 29 à 31 du code de l'environnement),
Ax'ticle 12 : Transmission du bénéfice de l'autorisation
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à nne autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent Ja prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité, conformément à f'article R.214-45 du code de l'environnement.
Article 13 : Conformité au dossier et modification
Les travaux et ouvrages objet du présent arrêté seront situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation non contraire aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à feur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l’environnement,
Article 14 : Droit des tiers et responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
La présente décision est délivrée sans préjudice des autres droits des tiers. Le titulaire devra indemniser les usagers des eaux exerçant légalement de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par les travaux faisant l'objet du présent arrêté,
Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ses travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer [a présente décision pour diminuer sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne fes dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d'exécution et feur entretien ultérieur.
Article 15 : Accès aux installations
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux chargés de {a police de la pêche auront libre accès aux installations autorisées à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infiactions.
Article 16 : Publication
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en Jigne pendant un an au moins sur le site www.maine-et-loire.pref.gouv.fr (rubrique « publications »). Une copie sera déposée en mairies de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Liré et Saint-Laurent-des-Autels.
Un extrait énumérant les principales prescriptions sera affiché dans les mairies susvisées pendant un mois au moins. Un dossier sur l'opération autorisée sera mis à la disposition du publie à la préfecture (bureau des ICPE et de la protection du patrimoine) ainsi que dans les mairies susvisées pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté, Procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par chaque maire.
Un avis sera inséré, par les soins du préfet ot aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux locaux diffusés dans le département,
6/7
012 Article 17 : Exécution
Le Sous-Préfet de Cholet, Secrétaire Général par intérim, le Sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le directeur départemental des territoires, les maires de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Liré et Saint-Laurent- des-Autels et tout agent habilité à effectuer des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Faità ANGERS, le 39 JUIL, 2018
Pour Le Préfet efrhr délégation,
Le Sous-Prffef de Cholet,
Secrétaire él paséntérim,
D Chttian NICHALAK
Délais et votes de recours :
La déclaration d'intérêt général peut faire l'objet d'un reconrs gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal adininistratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'autorisation de travaux peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai. Le présent arrêté est également susceptible de recours devant le Tribunal adininistratif de Nantes par les demandeurs ou exploitants dans les deux mois à compter de la date à laquelle la décision leu a été notifiée, et par les tiers dans un délai d'in an à compter de la publication on de l'affichage de cette décision. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette inise en service,
717
073 014 Liberté » Égalité» Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale |
Anëté SPC/REG/20AS. n° 35/8 . Course Pédesire
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Spoït et notamment les articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le Code de {a Route, notaminent les articles R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 maïs 2012 relatif aux manifestations sportives: sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel-du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 en date du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Pascal BOUQUET, Président de l'ASEC Athlétisme en vue d'être autorisé à organiser une course pédestre dénommée «Le Trail des Moulins» le samedi 22 et le dimanche 23 août 2015 à la Pommeraye.
Vi la lettre du 29 mai 2015 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui ” concerne les risques éventuels et notimment les conséquences des dommages qui poutraiént être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur fenonce en cas de sinistre À tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque :
Vu l'avis de M. le maire de la Pommeraye ;
Vu l'avis de M. le maire de Motitjean sur Loire ;
30, rue Trémolièce - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
015 Vu l'avis de M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire ;
Vu Pavis de M. le chef de lagence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M, le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité de la Commission Départementale des Courses Hors Stade en date du 13 mai 2015 ;
Article ler -
Article 2 «
Article 3.
Arrête:
Monsieur Pascal BOUQUET est autorisé à organiser une course pédestre dénommée «Le Trail des Moulins», le samedi 22 et le dimanche. 23 août 2015 à La Pommeraye en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le samedi 22 août 2015
> départ et arrivée : stade situé 56, rue de la Loire
départ «Trail La Piste de Cul de Jau» - 17 km : 18h 00
arrivée : entre 19 h 00 et 20 h 00
Le dimanche 23 août 2015
> départ et arrivée : stado situé 56, rue de la Loire
départ «Trail des Moulins» - 32 km : 8 h 30
arrivée : entre 10 h 30 et 13 h 00
départ «Trail La Traversière» - 11 km : 9 h 30
arrivée : entre 10 h 10 et 11 h 22
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d'autorisation.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du Sport en matière de manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme et devront les mettre en application lors de la manifestation,
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 4 6 Article à -
Aiticle 5 -
Aïtiele 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
La priorité de passage est accordée à la manifestation, Les organisateurs mettront en
place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains,
des commissaires de course et des signaleurs pour assurer la protection du passage des
coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques. Chaque signaleur devra être
porteur d'un gilet de sécurité, d'un téléphone portable avec le numéro d'appel
téléphonique d'un responsable et équipé de piquets mobiles (vert/rouge) de type K10.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté, Leur présence doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au fong de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
L'emplacement du défibrillateur sera connu de tous et accessible rapidement,
La zone de départ et d'arrivée seront protégées de part et d’autre de la chaussée par des
barrières de protection assemblées. Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté
municipal réglementant la ciroulation et le stationnement devront être respectées.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de
la voie publique.
- la peinture de toute inscription sur les voies et leurs dépendances.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord et sous Le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le dotnaine public ne pourra
intervenir avant Le jour de {a manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre Les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge Les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Monsieur Pascal BOUQUET est désigné responsable pour aceueillir et guider, en cas
de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de F'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
017 Article 11 - Avant le dépait, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesuïes de sécurité sont scrupuleusement mises en placé et respectées,
Atticle 12- Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risqué aux participants et aux spectateurs,
Article 13 - L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Atticle 14- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Aiticle 15 - M, le maire de la Pommeraye,
M. le maire de Montjeah-sur-Loire,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M, le colonel commandant le groupement de gendarineïie de Maine et Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui.fe concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Pascal BOUQUET
Les Grandes Claveries
49620 LA POMMERAYE
Cholet, le 4 août 2015
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la-sous: réfecture de Cholet
se TS Evelyne BOURDET
30, rue Trémollère - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 018 ee
Liberté » Bgalité + Frater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune de Morannes
Arrêté portant autorisation d'organiser une balade en canoë-kayak sur la Sarthe le 8 août 2015
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2015-07-022
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'État dans les régions et les départements,
Vu arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires, modifiés par l’arrêté n° 2015057-0003 du 26 février 2015 et par l'arrêté SG/MICCSE n° 2015-04 du 16 juin 2015,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014290-0006 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux: rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire,
Vu Parrêté DDT 49/SG/n° 2015-06-002 du 17 juin 2015 donnant subdélégation de signature à M. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
Vu la demande transmise le 30 mars 2015, par laquelle Madame Virginie Cailleau, présidente de l'office de tourisme des portes de l'Anjou, 41 rue du maréchal Leclerc -- 49430 Durtal, et l'office de tourismé « Anjou 3 rivières » sollicitent l'autorisation d'organiser une balade en canoë-kayak sur la Sarthe, de Morannes à Chateauneuf-sur-Sarthe le 8 août 2015,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 30 juillet 2015,
Vu l'avis favorable du Maire de Châteauneuf-sur-Loire en date du 20 mars 2015,
Vu l'avis favorable du Mairé de Brissarthe en date du 25 mars 2015,
0179 Vu l'avis favorable du Maire de Morannes en date du 27 mars 2015
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 14 avril 2015,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Virginie Cailleau, présidente de l’office de tourisme des portes de l’Anjoü et en co-organisation avec l'office de tourisme « Anjou 3 rivières » sont autorisés à organiser une balade en canoë-kayak sur la Sarthe, du camping de Morannes à Châteauneuf-sür-Sarthe le 8 août 2015, entre 10 h 00 et 17 h 00, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site interriet wiww.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fluviale-ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la randonnée.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires lors du passage de l’écluse «Villechien » au lieu-dit « Les Graviers » pour la sécurité des participants surtout mineurs ét inexpérimenté.
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone et pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 3
Les organisateurs assureront eux-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient
respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du réglement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe du 17 octobre 2014, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage, ….) ;
— Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d’accident les secours publie, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ; — Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
— S’assurer que les participants mineurs sont accompagnés d'une personne responsable ;
— S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la pratique de la natation ou une attestation de leur aptitude à nager au moins 25 mètres, à s’immerger et à être en parfaite santé ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur cornprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation :
— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin;
020 — S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 4
Madame Virginie Cailleau, présidente de l'office de tourisme des portes de l'Anjou, en co-arganisation avec l'office de tourisme « Anjou 3 rivières » situé À Châteauneuf-sur-Sarthe, devront se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté. Ils se conformeront notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers,
ARTICLES
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devarit le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 6
— La secrétaire générale de la préfecture ;
— Le président du Conseil départemental ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire de Châteauneuf-sur-Loire ;
— Le maire de Morannes ;
— Le maire de Brissarthe ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Madame Virginie Cailleau, présidente de l'office de tourisme des portes de {Anjou et publié au recueil des actés administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le 31 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
P/Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise absent,
La Chef de l'unité re Ingénierie de Crise Sécurité Routière,
Martine Benoist-de-Bernon.
02 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 12 Révision :
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
> Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernés. æ Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernée,
DISPOSITION(S} VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES > Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION({S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE S Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée. Ces embarcations sont armées par des personnes compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire. > Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS). > En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place une où plusieurs embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours. > Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
Pour les épreuves nocturnes
>. Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de Stationnement des spectateurs, des parkings mais ‘également dés voies. d'accès entre ces derniers.
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement. Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre. Désigner un responsable qui devra ;
5 s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
+ accueillir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/les
Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareil(s) sur le territoire de la/les communet{s) concernée(s) par la manifestation.
V4
vY
Toute sormespendonce devra être adressée sous fonme impersomnelte à :M, le Directeur dépactemental des services d'incendie el dé secours -
6 en du Grand Périgné — CS HRIST — 49071 BEAUCOUZE CEDEX : Tél 02.41,33.21,00 - Fax 02.41 33.21.05 Courriel : adis 49e sdisdé Tr
022 Liberté raternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune de Morannes
Arrêté portant autorisation de tirer un feu d’artifice le 15 août 2015 sur la Sarthe
Arrêté n° DD'T49/SRGC-ULN/2015-07-023
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu Le Code des communes et notamment les articles L 131 et L 132.2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans Les régions et les départements,
Vu je décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d’uri spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires, modifiés par l’arrêté n° 2015057-0003 du 26 février 2015 et par l'arrêté SG/MICCSE n° 2015-04 du 16 juin 2015,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014290-0006 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l’Qudon et la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2015-06-002 du 17 juin 2015 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l‘unité Loire et navigation, '
Vu la demande en date du 16 juillet 2015, par laquelle M. Gilbert Kahn maire de Morannes, sollicite l’autorisation d'organiser un feu d'artifice tiré depuis un radeau en face du quai des Moulins et sur un. terrain de la conunune de Morannes en bord de la Sarthe le 15 août 2015,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 7 juillet 2015,
023 Vu l’avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 23 juillet 2015,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉTE
ARTICLE 1°
M. Gilbert Kahn, maire de Morannes est autorisé à utiliser lé domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu
d'artifice tiré depuis un radeau (1,22 m x 1,22 m) sur la Saïthe face au quai des Moulins sut la communé de Morannes, le samedi 15 août 2015, entre 23 h O0 et minuit, sous réserve :
* Des conditions hydrauliques du moment. Pour disposer de cette information, l’organisateur consultera le site internet : www. vigicrues.ecologie.gouv. fr :
“Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant Les conditions fixées par le présent arrêté,
ARTICLE 2
Le samedi 15 août 2015, entre 20 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes seront interdits sur la Sarthe et sur une distance de 200 m en amont et en aval du quai des Moulins à Morannes.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront autorisées à naviguer dans cette. zone.
ARTICLE 3
Lés organisateurs assureront eux-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police : de {a navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe du 17 octobre 2014, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M. le
ministre de l’intérieur, relative aux tirs de feux d’artifices.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
- L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées en
présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au tir ;
- Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et l'enlèvement de toute matière
combustible, la veille du tir au plus tard ;
-_ Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs
à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de chantier responsable du tir!
- Orienter les mortiers vers une direction n’induisant aucun danger, en tenant compte notamment des vents dominants :
- Permettre, en cas d’accident (chute de fusée, etc) l’évacuation rapide des spectateurs de leu lieu de stationnement ;
— Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d’extincteurs pour la surveillance de la zone de tir ;
— Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours :
024 — Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie.
* Après letir:
-_ Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ;
-_ S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du tir.
ARTICLE 5
M. Gilbert Kahn, maire de Morannes devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que
celles faisant l’objet du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal âdministratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
: Le président du conseil départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Gilbert Kahn maire de Morannes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 31 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, ét par délégation,
P/Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise absent,
La Chef de l’unité Transports Ingénierie de Crise Sécurité Routière,
Ce
Martine Benoist-de-Bernon.
025 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDÉS FICHE GUIDE N° 2 Révision :
Artifices de divertissement - Spectacle Pyrotechnique
Mise en oeuvre Cé/K4/T2 QU CACSK2/KS/TI avec + de 35 kg
de mailère aclive et au mioins un lr de mortier
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
> Respecter les dispositions réglementaires :
Décret n°2010-465 (64/05/2010) relatif aux normes, classements et conditions générales d'acquisition. “_. Décret n°2010-580 (31/05/2010) relatif aux règles d'acquisition, de détention, de stockage et d'utilisation des
arfices destinés au théâtre el son arrêté d'application.
Respecter les dispositions de la circulaire n°86-165 (28/04/1986) relative aux tirs de feux
d'artifices,
> Le responsable de la mise en œuvre doit obligatoirement être titulaire d'un certificat de qualification C4/T2 (artifices C4/K4/T2) à défaut titulaire d'un agrément préfectoral {uniquement artlfices C2/CS/K2/K8/T1 avec + de 35 kg de matière active et au moins un tir motier). 7 Le spectacie doit se dérouler sous la responsabilité d'un organisateur qui devra :
+ S'ecquitter des formalités de déclaration (Mairie/Préfecture) au moins un mois avant la date du dit spectacle, + Nommer un responsable du stockage {si stockage)
< Nommer un responsable de la mise en oeuvre.
+ Dans tous les cas le Maire devra prendre un arrêté d'autorisation de tir.
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
7 Orienter les mortiers vers une direction n'induisant aucun danger (tenir compte des vents dominants).
+ Déterminer, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour du foyer en vue d'en interdire l'accès au public.
JISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
Assurer le débroussalllement des abords et l'enlèvement de toute matière combustible sur une bande minimum de 10 mètres de largeur autour de la zone de tir.
Prévoir les modalités d'évacuation rapide des spectateurs en cas d'accident etfou de sinistre. Prévoir, en nombre suffisant, des personnes dotées de pélles et d'extincteurs pour la
surveillance de la zone de tir.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphones) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 1 12) en cas d'accident et/ou de sinistre.
DISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
> Désigner une personne responsable qui devra accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
+ Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet apparell DOIT être Utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cetlces appareils) sur le territoire de la/les commune{s)
concernée(s) par la manifestation.
Avant le tir:
> Respecter scrupuleusement les dispositions spécifiques de l'arrêté du 31/05/2010 relatives aux
conditions de stockage des artifices.
Après le tir:
7 Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifice et s'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste avant le départ du responsable de la mise en œuvre.
> Les artifices Inutillsés et/ou défectueux seront récupérés, conditionnés et stockés
conformément aux dispositions en vigueur.
“Hoate voresmondante devra être adressée sous fonne inipersonnetle & :M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secuurs =
6 uvene du Grand Périgné - CS 9008740071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél 02.41.23.21.00 + Fax. U2 41.32.2108 Courriel : sde sdist ur
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026 + Égalité » ernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune de Bouchemaine
Arrêté portant autorisation d'organiser une porte ouverte, découverte du ski nautique le 6 septembre 2015 sur le domaine public fluvial de PÉtat
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2015-07-024
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105, R414-23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu L'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires, modifiés par l'arrêté n° 2015057-0003 du 26 février 2015
et par l'arrêté SG/MICCSE n° 2015-04 du 16 juin 2015,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014290-0006 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne,
l'Oudon et la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2015-06-002 du 17 juin 2015 donnant subdélégation de signature à M. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
Vu la demande en daté du 30 avril 2015, par laquelle M"* Michelle Maugé, adjointe au maire de Bouchemaine, demeurant 5 quai de la Noé — 49080 Bouchemaine, sollicite l'autorisation d'organiser lors des « greniers de la Confluence » des démonstrations de ski nautique sur la Maine sur la commune de Bouchemaine le 6 septembre
2015:
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 28 juillet 2015,
027 Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 2 juillet 2015,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M Michelle Maugé, adjointe au maire de Bouchemaine est autorisée à organiser lors des « greniers de la Confluence » des démonstrations de ski nautique et de wakeboard sur la Maine allant du Pont de Bouchemaine face au quai de la Noë jusqu’à la confluence à « la Pointe » avec la Loire, sur La commune de Bouchemaine le 6 septembre 2015 entre 12 h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo. France et consultera le site interet : www. vigicrues.ecologie.souv.fr.
ARTICLE 2
La navigation pourra être interrompue pendant le déroulement des démonstrations. Elle s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation si nécessaire. Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessairés (contact et sécurité.) avec le bateau croisière « Loire Princesse » qui apponte au quai des pétroliers sur la commune de Bouchemaine,
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir dé signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière sont interdits sur toute fa zone de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leurs propriétaires, les bateaux de commerce, de pêche où de plaisance et engins divers stationnant dans le bassin considéré, s'ils le jugent nécessaire pour [a sécurité de la manifestation.
ARTICLE4
Les organisateurs assureront.eux-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe du 17 octobre 2014, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau “manifestation nautique” sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe du fleuve et situées pendant la manifestation, l’unë en amont immédiat de la zone d’activité et l’autre en aval immédiat, Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser Le plan d'eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l’aide nécessaire pour assurer la sécurité générale,
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
028 — Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage, ...) :
— Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours public, en
composant Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC
Organisateur ;
— S'assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité ;
— Assurer la survcillance des participants à l’aide d'une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B);
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de
besoin ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès
de la mairie ;
— $e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
M Michelle Maugé, adjointe au maire de Bouchemaine devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sà publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le président du conseil départemental ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M" Michelle Maugé, adjointe au maire de Bouchemaine et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 31 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
P/Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise absent,
La Chef de l’unité Transports Ingénierie de Crise Sécurité Routière,
Cr Martine Benoist-de-Bernon.
029 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 12 Révision :
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
> Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. "> Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernée.
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES > Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des concurrents en vus d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE "> Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée, Ces embarcations sont armées par des personnes compétentes, formées au sauvetage aquatique et à Jour de leur recyclage réglementaire. > Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guidé national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS). > En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluér la nécessité de mettre en place une ou piusieurs embarcations, suivant [es mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours. > Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
Pour les épreuves nocturnes
> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voies d'accès entre ces derniers.
DISPOSITION(S)} VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident etiou de sinistre. Désigner un responsable qui devra :
9 s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
» accueillir les secours en cas d'intervention,
DISPOSITION{S) PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant,
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement - Automatique (DEA), Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/ies Mairie(s) de la localisation de cet/ces apparell(s) sur le territoire de la/les’ commune(s) concernée{s) par la manifestation.
V4
44
Toute correspondance devra tre adressée sous fonne impersannelle à :M. Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours —
6 avenue du Grand Périgné - CS 987 - 49071 BEATICQUZE CHDIEX < Tél 02.41.33 21.00 + Fas. 02.41.33.21.08 Courrict : sdis40@ sdis4.ir
CN PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARR£TE n° 2015-1563 SDIS
Portant modification de la liste d'aptitude des
personnels du service départemettal d'incendie et
de secours au fonctionnement du système
d'information et de communication
Le Préfet de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu les articles L 1424-1 à L 1424-68 et R 1424-1 à R.1425-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Services d'Incendie et de Secours,
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 portant organisation des Services Départementaux d'Incendie et de Secours, ‘
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de Secours, ° Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile,
Vu la circulaire du 8 novembre 1990 relative à l'enseignement, à la conception, à là
mise en œuvre et à l'exploitation des systèmes de transmission.
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
ARRETE
Article 1 :
Les sapeurs-pompiers et les personnels techniques suivants sont retenus pour concourir au fonctionnement des Systèmes d'information et de Communication de la Sécurité Civile :
COMSIC :
LE GOUGUEC Christophe FRS 5
Arrêté 2015-1563 SDIS (TRS) 14 0 3 1 032 OFEFSIC :
BRIEND Franck
DEVAY Willy
JARRY Ludovic
LE CALVEZ Sébastien
LEGRIX Mathias
Chefs de salle opérationnelle :
BROUTE Michel
CRUNCHANT Luc
GILMÉ Jean-Marc
RENIER Bertrand
RAIMBAULT Jean-François
REVOLTE André
ROMBI Cyril
SAVATIER Yannick
Adjoints Chefs de salle opérationnelle :
BORDERON Sébastien
BROCHARD Yann
COLAS Yann
DUPAIN Frédéric
GAUBERT Hervé
GIBOUIN Claudine
JOULAIN Christophe
LELIEVRE Laurent
MEME Pascale
PARENT Mickaël
Adjoints Chefs de salle CODIS renforcé :
GALLARD Didier
GOUGEON Dominique
PELTRAULT Jean-Luc
PLOTEAU Gilles
RENIER Daniel
VIOTTY William
Chefs opérateurs de salle opérationnelle :
BABIN Yoann
CESBRON-LAVAU Antoine
COURANT Sylvain Jean
FROUIN Guillaume
GAUBERT Aurélien
GILLIER Emmanuel
LYON Jean-Marc
NAKACEHE Dorothée
Arrêté 2015-1563 SDIS (TRS)
TRS 4
TRS 4
TRS 4
TRS 4
TRS 4
TRS 3
TRS3
TRS3
TRS3
TRS3
TRS 3
TRS 3
TRS 2
TRS 3
TRS 3
TRS3
TRS3
TRS 3
TRS3
TRS 3
TRS 3
TRS3
TRS3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS 2
TRS 3
TRS 3
TRS3
TRS 3
TRS 3
TRS 3
TRS3
TRS3
TRS3
214
033 Opérateurs de salle opérationnelle :
BARBIER Yann
BELLUET Laurent
CHADAIGNE Pierre
CHOISNET Philippe
COMPAIN Thierry
CRUBLEAU Anthony
ETOURNEUX Valérian
GOUVERNEUR Frédéric
HARCOUET Jean-Yves
HERISSON Cécile
L'HÔMMELET Freddy
LAIDET Samuel
LAVAUD Julien
LETARD David
MAUSSION Cédric
MAZEAUD Amaury
MICHEL Sylvain
OLIVIER Philippe
OUDRY Julien
OUVRARD Denis
PHILIPPOT Mathieu
PIRONNEAU Loris
POIRIER Émilien
POUVREAU Nicolas
RICHARD Thomas
ROUSSEAU Sébastien
SALMIERI Folco
SUZANNE Christophe
TAILLANDIER Jérémy
TEKKOUK Ghali
TEKKOUK Sandra
TEXIER Jean-Pierre
TROTTIER Maéva
TUSSEAU Dimitri
Opérateurs CODIS Renforcé ;
CHUREAU Bérangère
DEFORGES Pascal
DIETTE Éric
GIRAULT Alexandre
MORINIERE Marc
Opérateurs CTA Secours :
BUAILLON Stéphane
CHARREAU Pascal
CHESNEL Thierry
DAUDIN Florian
DUPONT Yannick
FREULLON Christophe
MARSAULT Tony
ROUMY Miguel
TOUCHARD Mathias
VAILLANT Denis
VINCENT Jean-Charles
Arrêté 2015-1563 SDIS (TRS)
TRS2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS2 .
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS 1
TRS2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS?
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS2
TRS 2
TRS 2
#4
034 Chef de salle de débordement :
HUGUET Wilfrid
Opérateur PC — salle de débordement :
DARQUENNE Emmanuel
MALLARD Dominique
PENVEN Daniel
Gestionnaires base de donnée opérationnelle
MORVAN Jennifer
POTTIER Philippe
Techniciens SIC :
BESNARD Olivier
CLAIRAND Jean-Pierre
PANARDIE Philippe
ROUSSEAU Thibault
SIEBERT Christophe
VAISSEAU Yohan
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2014-3500 SDIS du 19 décembre 2014 et prend effet au ler août 2015.
Arrêté 2015-1563 SDIS (TRS)
TRS 3
TRS 2
TRS 2
TRS 2
TRS 2
‘FRS 2
Angers, le
Pour le Préfet et m
Le Sous-Préfj
Secrétaire Gé s
22 JM 2018
tr délégation,
a par intérim,
Christian MIÉHALAK 036 2
Uhene e Égaliré + Fratrrnits
RÉVUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N°2015.1600
dressant la liste des agents du service départemental
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire habilités à
effectuer les missions de prévention contre les risques
d'incendie
Le Préfet de Maine-et-Loire, officier de la légion d'honneur, officier de l'ordre national du mérite ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R 123.1 etR 123.38 :
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014357-0003 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours, notamment son article 82 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
Article L* : les officiers ct sous-officiers ci-dessous désignés, sont titulaires du diplôme de prévention PRV 2 au minimum. Les officiers et sous-officiers dont le nom est souligné sont autorisés à édicter des prescriptions relatives aux risques d'incendie dans tous les bâtiments implantés dans le département, sous l'autorité et le contrêle du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Sébastien ALBERTINI
François BAUDOUIN
Mathieu BERTRAND
Loïc BLANCHE
François BLIN
Bruno BOBARD
Frédéric BORDAS
Enmanuel BOUTILLIER
Franck BRIEND
Thierry CALVEZ
Pierre de CHAMPS
Denis CHAUVEAU
Sébastien COCONNIER
Renaud DE BURON
Stéphane DENIS
Willy DEVAY
Arnaud DUPRE
Thierry EME
Marc FADIN
Laurent FERLAY
Pascal FOURNIER
Julien GASNEREAU
Dominique GERFAULT
Sébastien GOUBAUD
037 Wilfrid HUGUET
Ludovic JARRY
Eric JOUANNE
Sébastien LE CALVEZ
Christophe LE GOUGURC
David LEROUX
Christophe LHUMEAU
Franck LUCAS
Antony MACÉ
Christophe MAGNY
François MAISONNEUVE
Christophe MERCIER
Cédric MORANT
Christophe MORINIÈRE
Jean-François PANTAIS
Jean-Marie PEIGNE
Jean-François POIRON
Nicolas QUELIN
André RÉVOLTE
Sandrine ROBE
Sébastien SICOT
Bertrand SREAU
Nicolas THARREAU
Nicolas THIVENT
Pascal VASSEUR
Fabien VERGEZ
Mickaël VIDREOQUIN
Lierriek.VIOT
Christian VITET
Article 2: l'officier ci-dessous désigné, titulaire du diplôme d'agent de
prévention PRV 1 est autorisé à réaliser des visites et des études de dossiers relatifs aux
établissements de 5% catégorie sans locaux à sommeil, dans les bâtiments implantés dans le
département, sous l'autorité et le contrôle du directeur départemental des services d'incendie et de
secours. Ce personnel peut tenir un emploi d'agent de prévention.
Christophe JOURDON
Article 3 : les officiers chargés de la coordination des actions de prévention
dans les établissements recevant du public et les bâtiments d'habitation sont les suivants :
- Commandant Christophe MERCIER, chef du groupement de la prévention,
titulaire de l'unité de valeur de formation PRV 3 ;
- Capitaine Thierry CALVEZ, adjoint au chef du groupement de la prévention,
chef du service sous-commission départementale et de l'arrondissement d'Angers, titulaire de l'unité de valeur formation PRV 2 ;
- Capitaine Loïc BLANCHE, responsable de la commission de sécurité de
l'arrondissement de Segré, titulaire de l'unité de valeur formation PRV 2 ;
+ Capitaine Bruno BOBARD, chef de service du secteur Saumur, titulaire de
Funité de valeur de formation PRV 2; |
- Capitaine Sébastien ALBERTINI, chef de service du secteur de
l'agglomération angevine, titulaire de l'unité de valeur de formation PRV 2, à partir du 1* juillet 201$ ;
- Capitaine Bertrand SIREAU, chef de service du secteur Cholet, titulaire de l'unité de valeur de formation PRV 2.
7 038 Atticle 4 : l'officier chargé de la coordination des actions de prévention dans les établissements industriels et artisanaux est le commandant Pierrick VIOT, chef du groupement de la prévision, titulaire de l'unité de valeur de formation PRV 2.
Atticle $ : Les officiers et sous-officiers ci-dessous désignés peuvent exercer la mission d'officier investigateur :
Loïc BLANCHE
Franck BRIEND
Sébastien COCONNIER
Renaud DE BURON
Pascaf FOURNIER
Dominique GERFAULT
Jean-François PANTAIS
Bertrand SIREAU
Article 6 : l'arrêté préfectoral n° 2015.533 SDIS du 7 avril 2015 est abrogé.
Article 7 : La sous-préfète directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Angers, le 47 JUL, 2018
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture,
a
D AAA ae
Élodie DEGIOVANNI
039 040 Tableau récapitulatif des modifications apportées à l'arrêté du 1er février 2015
n° 2015-2900 SDIS concernant la spécialité RAD
Date Objet de la modification Résumé
Août 2015 Changement du numéro de l'arrêté :
Modification de l’article 1 :
Changements d'emploi opérationnel
retraits chefs d'équipe intervention (RAD2)
ajouts chefs d'équipe reconnaissance (RAD})
Retraits chefs équipiers reconnaissance (RAD1)
- ajouts chefs équipiers intervention (RAD2)
Ajouts chefs d'équipe d'intervention (RAD2)
Ajouts chefs d'équipe reconnaissance (RAD1)
Ajouts équipiers reconnaissance (RAD1)
Retrait chefs d'équipe d'intervention (RAD2)
Modification de l'article 3 :
Arrêté : 2015-1765 SDIS
BOUDET Stéphane
BREC Arnaud
CHARREAU Pascal
ESNAULT Picrre
ROGER Jean-Yves
SAUDUBRAY Yannick
TELLIER Frédéric
BAUDRY Jérôme
JAGUELIN Patrice
PAPIAU Philippe
VINET Jacky
CHEVROLLIER Didier
FOUCHER Freddy
FREULLON Christophe
GASNEREAU Julien
GOUBAUD Sébastien
JOURDON Christophe
MORANT Cédric
LE ROUX David
LHUMEAU Christophe
PANTAIS Jean-François
VIDREQUIN Mickael
VITET Christian
BEAUMONT Sébastien
BOURIGAULT Benoît
BRAUD Christophe
COUSIN Sébastien
DE BURON BRUN Renaud
DURANCEAU José
GIRAULT Alexandre
GRENET Freddy
GUILLAUME Christophe
LE CASTREC Olivier
LEPINE Philippe
MAHE Frédéric
MORISSET David
MOULINOT Gwénaël
RIVOLLET Stéphane
AUDOIN Régis
BOISTAUD Richard
DAVY Philippe
DURET Germain
TOUCHARD Matthias
SEGRET Tony
Le nouvel arrêté annule et remplace l'arrêté
2015.290 SDIS du 1* février 2015,
Prise d'effet au 1‘ août 2015
041 042 CRE
Libercé à Égallré » Frareralré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 2015-1765 SDIS
Portant modification de la liste d'aptitude des
spécialistes « Risques radiologiques » opérationnels
du service départemental d'incendie et de secours.
Le Préfet de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Va l'article R 1424-52 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif
aux risques radiologiques,
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours,
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d’Incendie et de
Secours portant sur l'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu l'avis favorable du Conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et
conformément au Guide National de Référence.« Risques radiologiques » de novembre 2002 modi-
fé,
ARRETE
Article 1 : la liste des spécialistes RAD du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-
et-Loire est la suivante :
Conseiller technique départemental (RAD 4 + GOC 4) : 1
BLANCHE Loïc
Cliefs CMIR (RAD 3 + FOR 1 + GOC3 minimum) : 8
BILLAUD Stéphane
BOBARD Brno
BORDAS Frédéric
CALVEZ Thierry
HELARY Erwan
155
043 LE CALVEZ Sébastien
METRAS Xavier
SICOT Sébastiert
Chefs d'équipe intervention (officiers RAD 2 et sous-officiers RAD, exerçant l'emplol de chef d'agrès tout engin) + 76
ALBERT Laurent
ANDRE Mickaël
ANTHEAUME Armaud
ARNAUD Karim
ASSERAY Armaud
BANCHEREAU Julien
BARRE Benoît
BAUDOUIN Jérâme
BAUDRY Jérôme
BAYER Christophe
BEAUFORT Christophe
BIZON | Patrice
BLIN François
BORDEAU Jimmy
BOUTILLIER Emnianuel
CHARDON Laurent
CHAUVEAU Denis
CHERRE Julien
CHEVROLLIER Didier
CHIMIER Christian
COURANT Sylvaiit
D'ARZAC Dominique
DEFAYE Jean-Marle
DEFOIS Richard
DEVISMES Damien
DOUDETF Yvan
DOUSSET Thierry
DRAPEAU Christophe
DUPONT Yannick
EPAIN David
FORTIN Éric
FOUCHER Freddy
FOURNIER Pascal
FREULLON Christophe
GASNEREAU Julien
GATE Frédéric
GAUTIER Julien
GOUBAUD Sébastien
GIBOUIN Guitflaume
GIRAUDEAU Daniel
GUERET Christophe
GUERIN Yann
GUILBAULT Damien
GUILLET Jean-Michel
G4 4 HAMELIN Bernard
HERPIN Frédéric
JAGUELIN Patrice
JOURDON Christophe
LE ROUX David
LEBIEZ Emmanuel
LHUMEAU Christophe
MACE Anthony
MANCEAU Arnaud
MESSANT Sébastien
MONGAZON Mickaël
MORANT Cédric
MOREAU Jonathan
NOUTEAU Aurélien
OBADIA Serge
PAJOT Robert
PANTAIS Jean-François
PAPIAU Philippe
PAPIN Stéphane
PELTIER Philippe
PIGNOL Gérard
PINEAU Gilles
POIRIER Grégory
POIRON Jean-François
RICHARD Julien
RIVET Christophe
RÔBE Sandrine
SÉCHET Philippe
VENDE Guillaume
VIDREQUIN Mickaël
VINET Jacky
VINSONNEAU Pascal
VITET Christian
Équipiers intervention (RAD 2) : 5
BABIN Mathieu
GOUJON Hervé
PARIS Noémi
ROBIN Damien
TOUCHET Damien
Chefs d'équipe reconnaissance (officiers RAD I et sous-officiers RAD1, exerçant l'emploi de chef
d'agrès tout engin ) ‘ 45
ALBERT Sébastien
AUDOUIN Régis
BEAUMONT Sébastien
BLOUIN Thomas
BOUDET Stéphane
3/5
045 BOURIGAULT Benoît
BOYEAU Willy
BRAUD Christophe
BREC Arnaud
CESBRON Mickaël
CHARREAU Pascal
COUSIN Sébastien
CHIRON Franck
DE BURON-BRUN Renaud
DEFOIS Vincent
DESBOURDES Adrien
DURANCEAU José
ESNAULT Pierre
FERCHAUD Jean-Marie
FLANDRIN Thierry
GERGAUD Grégory
GIRAULT Alexandre
GRENET Freddy
GRIMAULT Benoît
GUERIN Nicolas
GUILLAUME Christophe
GUILLOTEAU Laurent
LASSERRE Rémy
LE CASTREC Olivier
LECLERC Didier
LEMEUNIER Denis
LEPINE Philippe
LEROUX Yann
MAHE Frédéric
MAUDET Albert
MOREIL Arnaud
MORISSET David
MOULINOT Gwénaël
QUELIN Nicolas
RIO Romuald
RIVOLLET Stéphane
ROGER Jean-Yves
SAUDUBRAY Yannick
TELLIER Frédéric
THARREAU Niçoles
VAILLANT Denis
Équipiers reconnaissance (RAD 1) : 12
-AUDOIN Régis
BOISTAUD Richard
COLLET Matthieu
DAUDIN Florian
DAUGER Vincent
DAVY Philippe
d'46 DURET
HUE
LEHUE
MARSAULT
ROCHAIS
TOUCHARD
Germain
Morgan
Antoine
Tony
Fabien
Matthias
Article 2 : La Sous-Préfète Directrice de cabinet et le Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes aciniriistratifs de la Préfecture,
Article 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrété SDIS N°:2015-290 SDIS du ler février 2015 et prend effet au 1‘ août 2015.
Angers,le 2 2 JUIL 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préffifie Cholet,
Secrétaire Géyférgi par intérim,
Christian MÉCHALAK
5 5
047 048 Tableau récapitulatif des modifications apportées à l'arrêté du 1° février 2015 n° 2015-289 SDIS concernant la spécialité RCH
Date Objet de la modification Résumé
Août 2015 Changement du numéro de l'arrêté :
Modification de l’article 2 :
Ajouts agents
Retrait agent
Modification de l’article 5 :
Arrêté : 2015-1766 SDIS
Chef de CMIC (RCH 3)
- BILLAUD Stéphane
- LE ROUX David
Chef d'équipe intervention, de
reconnaissance (officier RCH2 et sous-
officiers RCH 2, exerçant l'emploi de chef
d'agrès tout engin)
«+ BRISSET Jean-François
- RIVET Christophe
-__ VENTROUX Mathieu
- VITET Christian
Equipier reconnaissance (RCHI)
- _ BERTAUD Damien
- _ CHAPDELAINE Florent
- DEFOIS Richard
- GIRAULT Alexandre
- _ GUYON Cyrille
+ LEHUE Antoine
- _ MOULINOT Gwénaël
- QUELIN Nicolas
- SIMON Aurélien
Chef d'équipe intervention de
reconnaissance (RCYEZ)
-__ BODIER Philippe
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté
2015-289 SDIS du 1° février 2015,
Prise d'effet au 1* août 2015
049 RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n° 2015-1766 SDIS
Portant liste d'aptitude des sapeurs-
pompiers du service départemental
d'incendie et de secours aux opérations
dites « risques chimiques et biologiques »
et « de décontamination de masse »
Le Préfet de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu l'article R 1424-52 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du Ler imars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux
risques chimiques et biologiques,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les
conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions
d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux
d'incendie et de secours,
Va l'arrêté zonal n° 02-2008 du. 25 avril 2008 portant mise en œuvre opérationnélle du
module de décontamination de masse mis à disposition du service départemental d'incendie et de se- cours de Maine-et-Loire,
Vu les résultats obtenus lors des formations RCH et DEC,
Vu la formation continue et de perfectionnement délivrée,
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'incendie et de Secours
portant sur l'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu l'avis favorable du conseiller technique départemental,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
ARRETE
6
051 Article 1 : Les responsabilités au sein des spécialités « RCH » et « DEC » du Service Départemental
d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont organisées de la façon suivante :
Conseiller technique départemental (RCH 4 + GOC 4) 1
LE GOUGUEC Christophe
Adjoint au Conscilier technique départemental (RCH 4 + GOC 4) Ï
VERGEZ Fabien
Conseiller Biclogique (membre du SSSM) l
MILOCHE Annabelle
Article 2 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers du Service Départemental d'incendie et de
Secours de Maine-et-Loire spécialisés pour les missions en risques chimiques et biologiques, et
formés à l'activité complémentaire de décontamination de masse est la suivante:
Chef de CMIC (RCH 3 + FOR 1 + GOC 3 minimum) : 25
BERTRAND Mathieu
BILLAUD Stéphane
BLANCHE Loïc
BORDAS Frédéric
BOUTILLIER Etnmanuel
BRIEND Franck
CHAUVEAU Denis
CHEVROLLIER Didier
DE BURON BRUN Renaud
DEVAY Willy
GASNEREAU Julien
GOUBAUD Sébastien
HELARY Erwan
LE ROUX David
LHUMEAU Christophe
LUCAS Franck
MAGNY Christophe
MERCIER Christophe
METRAS Xavier
MORANT Cédric
PANTAIS Jean-François
PAPTAU Philippe
SICOT Sébastien
SIREAU Bertrand
. VIOT Pierrick
26
052 Chef d'« Équipe d'Intervention » et d’ « Équipe de Reconnaissance » 103
(officiers RCH2 et sous-officiers RCH 2, exerçant l'emploi de chef d'agrès tout engin) :
ALBERT Laurent
ANDRE Mickaël
ANTHEAUME Arnaud
ARNAUD Karin
AUDINEAU Antoine
BARRE Benoît
BAUDOUIN Jérôme
BAYER Christophe
BEAUFORT Christophe
BEAUMONT Sébastien
BLIN François
BORDEAU Jimny
BORET Ludovic
BOUDET Stéphane
BOURIGAULT Benoît
BOYEAU Willy
BRAUD Christophe
BRISSET Jean-François
CHARDON Éaurent
CHASSE Aymeric
CHENE Éric
CHESNEAU Luc
CHIMIER Christian
CHIRON Franck
COURANT Sylvain, Didier
COURANT Sylvain, Jean
D'ARZAC Dominique
DEFAYE Jean-Marie
DELAUNAY Hervé
DENIS Stéphane
DOUSSET Thierry
DRAPEAU Christophe
DURANCEAU José
EPAIN David
ESNAUET Dominique
FLANDRIN Thierry
FORTIN Éric
FOUCHER Freddy
FOURNIER Pascal
GATE Frédéric
GENEVAISE Tony
GIBOUIN Guillaume
GIRAUDEAU Daniel
GRALL Rayinond
GRENET Freddy
GRIMAULT Benoît
GUERET Christophe
GUERIN Yann
36
053 GUILBAULT
GUILLAUME
GUILLET
GUILLOTEAU
HAMELIN
HERPIN
HERVE
JAGUELIN
JEANNE
JOURDON
LASSERRE
LE CASTREC
LECLERC
LEMEUNIER
LEPINE
LEROUX
MACE
MAROLLEAU
MAUDET
MESSANT
MONGAZON
MORINIERE
MORINIERE
MORISSET
OBADIA
QUVRARD
PAJOT
PAPIN
PIGNOL
PINEAU
POIRIER
POIRON
PORTRON
POUVREAU
PRADO
RENIER
RIAUDEL
RIVET
RIVOLLET
ROBE
RONDEAU
ROUILLERE
SALMON
SAUDUBRAY
SECHET
SEGRET
SERVOT
SIMON
THARREAU
TRICOIRE
VALET
Damien
Christophe
Jean-Michel
Laurent
Bernard
Frédéric
Fabrice
Patrice
Christophe
Christophe
Rémy
Olivier
Didier
Denis
Philippe
Yann
Anthony
Stéphane
Albert
Sébastien
Mickaël
Christophe
Marc
David
Serge
Laurent
Robert
Stéphane
Gérard
Gilles
Grégory
Jeari-François
Alin
Lionel
Patrick
Bertrand
Stéphane
Christophe
Stéphane
Sandrine
Pascal
Baptiste
Gilles
Yannick
Philippe
Tony
Éric
Olivier
Nicolas
David
Jean-François
416
054 MABE
MAUDET
MOREAU
MOULINOT
NAKACHE
NOUTEAU
POMMATEAU
QUELIN
RAUTUREAU
ROBIN
ROCHARD
RUBIO
SIMON
TOUCHET
TROUILLARD
VATLLANT
Frédéric
Romain
Joñatlran
Gwénaël
Alain
Aurélien
Frédéric
Nicolas
David
Damien
Julien
Carlos
Aurélien
Damien
Damien
Denis
Article 3 : La Sous-Préfète Directrice de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2015-289 SDIS du 1° févriér 2015 et pren-
dra effet au I août 2015.
Angers, le 22 JUL. 2915
Pour le Préfet 9 Bar délégation,
Le Sous-Pi
Christian MICHALAK
i de Cholet,
fai par intérim,
055
616 VENDE
VENTROUX
VINSONNEAU
VITET
Guillaue
Matthieu
Pascal
Christian
Équipier « Équipe d’Intervention » (RCH 2) :
FREULLON
GERGAUD
HULLIN
PARIS
PELTIER
TOUCHARD
Christophe
Grégory
Christian
Noémi
Philippe
Mathias
Équipier « Équipe de Reconnaissance » (RCH 1) :
ALBERT
ASSERAY
AUDOUIN
BABIN
BAUDRY
BERTAUD
BOISIAUD
BREC
CESBRON
CHAPDELAINE
CHARREAU
CHERRE
COSNAY
COUSIN
DAUDIN
DAUGER
DEFOIS
DEFOIS
DESCHAMPS
DEVISMES
DOUDET
DURET
FERCHAUD
GABORIAU
GARCIA
GIRAUIT
GONNORD
GOUJON
GUERIN
GUILBAULT
GUILLET
GUILLET
GUYON
HERVE
LECLERC
LEHUE
LEVEILLE
Sébastien
Anaud
Régis
Mathieu
Jérôme
Damien
Richard
Arnaud
Mickaël
Florent
Pascal
Julien
Florian
Sébastien
Florian
Vincent
Richard
Vincent
David
Damien
Yvan
Germain
Jean-Marie
Thomas
David
Àlexandre
Samuel
Hervé
Nicolas
Stéphane
Cédric
Pierre
Cyrille
Stéphane
Xavier
Antoine
Jérôme
56
05€ #
A
Lbarté » Égalies « Fratiralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
ARRETE modificatif n°2 n° AT2, -2016
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire
Le Préfet de la région Pays de la Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, D. 231-4 et D, 231-5 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 204 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ;
Vu Parrêté modificatif du 26 janvier 2015 ;
Vu la proposition de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMEF) :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article À
L'annexe à l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 susvisé portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire est modifiée comme suit :
Dans la liste des représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), remplace Madarne Françoise LARDEUX en tant que membre suppléant :
Monsieur Frédéric CACKOWSKI — 5 rue Louis Martin — 49000 Angers
Article 2
La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le Préfet du département de Maine-et-Loire, le Chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le ;ÿ fi JUIL, 20
Pour le préfet de la réglon Pays de la Loire,
étpar délégation,
Ja secrétaire génés,
pour les affaires régOnales
057 058 Direction
départementale er
des Territoires Libartd v Égalité » Fraternité et de la Mer RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de là Vendée
PREFET de la VENDEE
Service Eau Arrêté Inter préfectoral n°15-DDTM85- 34.3 Risques el Nature modillantla déclaration d'intérêt général des travaux Inscrits dans le contrat de restauration et d'entretien du Syndicat de la Sèvre- aux-Menhirs-Roulants et de ses aflluents
Le préfet de la Région Pays de la Loire
Le préfet de Vendée Le préfet de Maine-et-Loire Préfet de Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'hommeur Officier de la Légion d'homeur Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre Officier de l'Ordre Commandeur de l'Ordre
National du Mérite National du Mérite National du Mérite
VU le code civil, notamment les articles 1382 à 1384 et 1386 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 151-36 à 40 ;
VU le code de l’environnemént, notamment les articles L. 210-1, L'211-1, L, 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 à R. 214-103 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°10-DDTM-SERN-352 du 20 juillet 2010 déclarant d’intérêt général et acceptant Les travaux inscrits dans lé contrat de restauration et d’entrétien concernant le Syndicat hydraulique de la Sèvre-aux-Menhirs-Roulants ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°11-DRCTAJ/3-74 du 11 février 2011 actant de la nouvelle
dénomination du Syndicat : syndicat de la Sèvre-aux-Menhirs-Roulants et de ses affluents ;
VU la demande reçue le 12 mars 2015, déposée par le Syndicat de la Sèvre-aux-Menhirs-Roulants
et de ses affluents, accompagnée des éléments d’appréciation et enregistrée sous le numéro 85-
2015-0012, sollicitant une prolongation de 5 ans de la durée de déclaration d'intérêt général au
titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement pour les travaux non réalisés et non soumis à
procédure loi sur l’eau inscrits dans le contrat de restauration et d'entretien ;
VU l'absence d'observations du Syndicat de la Sèvre-aux-Menhirs-Roulants et de ses affluents du 8 juin 2015 ;
CONSIDERANT que les actions du contrat de restauration et d'entretien ont pour objectif
l'atteinte du bon état écologique des masses d’eau fixés par le SDAGE ;
CONSIDERANT les évolutions récentes du périmètre du syndicat et notamment le retrait des trois
communes deux-sévriennes Cerisay, Montravers et Saint-Amand-sur-Sèvre ;
CONSIDERANT que pour les départements de Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, la nature et le périmètre des actions ne sont pas modifiés ;
CONSIDERANT que l'étude d’incidence initiale de 2009 n’est pas modifiée ;
CONSIDERANT que les travaux visés par le présent airêté n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne demande aucune participation aux personnes intéressées ;
ARRETENT
Article 1 — Objet
Le présent arrêté a pour objet la modification de Parrêté inter préfectoral n°10-DDTM-SERN-352 du 20 juillet 2010 déclarant d'intérêt général et acceptant les travaux inscrits dans le contrat de restauration et d'entretien. 143
059 Dans l'ensemble du texte de l'arrêté initial, la dénomination du titulaire « Syndicat Hydraulique de la Sèvre-aux-Menhirs-Roulants » est remplacée par « Syndicat de la Sèvre-aux-Menhirs-Roulants et de ses affluents »
La durée de la déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux visés dans l'arrêté préfectoral n°10- DDTM-SERN-352 du 20 juillet 2010 non soumis à procédure au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement est renouvelée pour cinq (5) ans. Son échéance est fixée au 20 juillet 2020.
Les communes concernées par les travaux dont la DIG est renouvelée sont Les suivantes : Boussay, Gétigné, Le Longeron, Torfou, La Bruffière, Les Châtelliers-Châteaumur, Cugand, Les Epesses, Mailièvre, Mortagne-sur-Sèvre, La Pommeraie-sur-Sèvie, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint: Eaurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Mesmin, Tiffauges, Treize-Vents et La Verrie,
Les travaux dont la DIG est renouvelée ont pour objectifs :
- la restauration de la qualité du lit mineur : gestion des embâcles, arrachage des plantes non indigènes envahissantes (Jussie notamment) ;
- la restauration de la qualité des berges et de la ripisylve : restauration et entretien de la végétation des berges (y compris l'abattage des arbres à maturité), travaux de plantation d'essences indigènes et d'entretien des plantalions, arrachage de la Renouée du Japon et d'autres plantes non indigènes envahissantes de berges, pose de clôtures et aménagement d'abreuvoirs ;
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 10-DDTM-SERN-352 ne sont pas modifiées,
Les travaux visés par le présent arrêté sont situés, installés et exploités conformément aux plans et au contenu du dossier de demande de déclaration d'intérêt général initial.
Toute modification apportée par Le titulaire aux installations ef À leur mode d'utilisation ct susceptible d'entraîner un changement substantiel ou notable doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance dit préfet conformément au code de l'environnement, S'il juge que Les effets prévisibles ou l'importance de la modification le justifient, le préfet pourra inviter le titulaire à déposer une demande de déclaration d'intérêt général, une demande de déclaration ou une demande d'autorisation,
Article 2 - Recours, droit des tiers et responsabilité
Le présent arrêté peut faire l'objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête.
Conformément aux dispositions de l’article L. 214-10 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes :
- par les tiers, dans un délai de 1 an à compter de sa publication au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture ;
- par le titulaîte ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle Ja décision leur a été notifiée.
L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Le titulaire devra indemniser les usagers des eaux exerçant légalement de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été. causés par les travaux et ouvrages faisant l’objet du présent arrêté.
213
060 Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ses travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer le présent arrêté pour diminuer sa responsabilité, qui derneure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d'exécution.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de a préfecture, ainsi que sur son site internet pendant une durée d'un an au moins.
Un extrait de cet arrêté est affiché pendant au moins un mois eh mairies de Boussay, Gétigné, Le
Longeron, Torfou, La Bruffière, Les Châtelliers-Châteaumur, Cugand, Les Epesses, Mallièvre,
Mortagne-sur-Sèvre, La Pommeraie-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur- Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Mesmin, Tiffauges, Treize-Vents et La Verric.
L'accomplissement de cette formalité est certifié par procès verbal dressé par les soins des maires
et adressé au service chargé de la police de l'eau.
Le présent arrêté et un dossier sur l'opération déclarée d'intérêt général sont mis à la disposition du
public sur rendez-vous en mairies ainsi qu'à la direction départementale des Territoires (et de la
Mer) pendant une durée de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un avis informant le public de la signature du présent arrêté est publié par les soins du préfet et aux frais du titulaire, dans deux journaux paraissant dans le département concerné.
Article 4 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Loire-Atlantique, Maine et Loire et Vendée, les directeurs départementaux des Territoires ou directeurs départementaux des Territoires et de la Mer des mêmes départements ainsi que lés maires de Boussay, Gétigné, Le Longeron, Torfou, La Bruffière, Les Châtelliers-Châteaurnur, Cugand, Les Epesses, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, La Pommeraie-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Mesmin, Tiffauges, Treize-Vents et La Verrie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire et communiqué à la commission locale de l'eau.
A la Roche-sur-Yon, le #4 5 QUIL. 2015
Le préfet de Maine-et-Loire Le préfet de Loire-Atlantique
enri-Michel COMET
tan Benott ALBERTINÉ
3/3
061 062, Il - AUTRES
063 064 Ukent » Égahe raité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Maison d’Arrêt d'Angers
Objet : usage de Ia force et des armes
DECISION
Le Directeur,
Vu les dispositions de l'article 12 de la loi n°2009-1436 du 24/11/2009,
Vu le décret d'application n°2010-1634 du 23/12/2010,
Vu le décret n°2014-477 du 13/05/2014,
Vu les articles R.57-7-83 et R.57-7-84 du Code de Procédure Pénale,
Vu l'article R.57-6-24 du Code de Procédure Pénale,
Vu les articles 122-4 à 122-7 du code pénal
Vu les articles D.218, D.265 à D.267 et D.283-6 du Code de Procédure Pénale,
Vu la cireulaire du 12/12/2012 relative à l'usage de la force et des armes dans l'Administration Pénitentiaire,
Article 1
Les personnels ci-après nommément désignés sont habilités à accéder à l'armurerie de l'établissement :
Madame MACREZ Amandine, directrice adjointe
Monsieur LEBRUN Gérard, lieutenant pénitentiaire
Monsieur MALLET Franck, lieutenant pénitentiaire
Monsieur GAUTIER Anthony, lieutenant pénitentiaire
Madame DELFOUR Cassandra, lieutenant pénitentiaire
Monsieur JOLY Eric, major pénitentiaire
Monsieur CHAPU Martial, major pénitentiaire
Monsieur GAUDICHEAU David, major pénitentiaire
1 sur2
065 Monsieur ANON Corneille, premier surveillant
Monsieur BELLIARD Philippe, premier surveillant
Monsieur BROTTIER Jacques, premier surveillant
Monsieur KHENNOUF Amar, premier surveillant
Monsieur LECRU Jérémy, premier surveillant
Monsieur LE VOURCH Mikaël, premier surveillant
Monsieur MANCEAU Bruno, premier surveillant
Monsieur PAPIN Michel, premier surveillant
Monsieur LOUISON Olivier, premier surveillant
Monsieur RONDEAUX Christophe, surveillant et armurier
Monsieur LORINQUER Anthony, surveillant et armurier
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
Les personnels désignés à l'Article 1 renseignent obligatoirement, et systématiquement le registre d'accès à l'armurerie à chaque fois qu'ils y accèdent.
Article 3
Les personnels d'encadrement désignés ci-après sont autorisés à accéder au local contenant les équipements de protection et d'intervention.
Madame MACREZ Amandine, directrice adjointe
Monsieur LEBRUN Gérard, lieutenant pénitentiaire
Monsieur MALLET Franck, lieutenant pénitentiaire
Monsieur GAUTIER Anthony, lieutenant pénitentiaire
Madame DELFOUR Cassandra, lieutenant pénitentiaire
Monsieur JOLY Eric, major pénitentiaire
Monsieur CHAPU Martial, major pénitentiaire
Monsieur GAUDICHEAU David, major pénitentiaire
Monsieur ANON Corneille, premier surveillant
Monsieur BELLIARD Philippe, premier surveillant
Monsieur BROTTIER Jacques, premier surveillant
Monsieur KHENNOUF Amar, premier surveillant
Monsieur LECRU Jérémy, premier surveillant
Monsieur LE VOURCH Mikaël, premier surveillant
Monsieur MANCEAU Bruno, premier surveillant
Monsieur PAPIN Michel, premier surveillant
Monsieur LOUISON Olivier, premier surveillant
Toute disposition antérieure est abrogée.
Angers, le 10 juillet 2015
Le Directeur de la MSiôn'd'Arét d'Angers,
Jacques MÈGE 6!
2 sur 2