Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 021 creation atsem ppl 1ere class TC
Déliberation - 2024 36 creation poste adjoint animation a 23 35em
Déliberation - 2024 35 creation poste adjoint technique a 12.99 3
Déliberation - 20240924101137666
Convocation - 2023 020 creation adj te ppl 2eme clase TC
Déliberation - 2025 62 creation dun poste dadjoint technique
Déliberation - 2024 24 creation poste adjoint technique ppl
Déliberation - 2023 022 creation adj anim TNC 23.97
Déliberation - 2024 62 demande de DADD pour la creation dun chemi
Déliberation - 2024 61 demande de subvention a la CATV pour le pr
Déliberation - 20241014095948821
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241014095948821)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
République
Française
de
AZÉ
41100 (Loir-et-Cher)
Commune
Date
de
la
convocation
10
OCT.
2024
Déposé
en
ligne le
26/09/2024
Fa,
Présents |
Votants
exercice
14
12
12
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2024-46
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Énuoye
en
Wu
loclEue
do :
U 8
OCT,
2024
Recu
à
la
Préteciure
‘de
Loir-et-Cher.
te
Ex
DS | nf
4 CS . “
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
Octobre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
du
mois
de
septembre
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLV-LAVRIEUX
Martine,
LANDRE
Béatrice,
RENOU
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
Absentes
excusées
: Mme
BIGOT
Valérie
qui
a donné
pouvoir
à M.
GAUTHIER
Cédric, Mme
MOTTIER
Catherine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
RENOU
Christelle
Absents
non
excusés
: M.
MARCO
Benjamin,
M.
TYTGAT
Loïc
Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
est désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
1. La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
les services
techniques
à compter
du
ler décembre
2024.
S’il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe.
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3. D’inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
Le
secrétaire, de
séance
\
4
{
À
| Alt
£
TO
|
JOLY-LAVRIEUX
Martine 2 & "+
Aa. em #