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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 09.12.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 09.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 09 décembre 2024 à 18 heures 00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
1 Prestations de services pour le déploiement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires - Attribution de marché - DEL-2024-330
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Prestations de la direction Déchets - Tarifs 2025 - DEL-2024-331 Le conseil adopte à l'unanimité
3 Fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole -
Groupement de commande avec Angers Loire Habitat et Maine-et-Loire
Habitat - Autorisation de signature des contrats - DEL-2024-332
Le conseil adopte à
l'unanimité
4 Dispositif "Compensation carbone" en faveur d'Angers Loire Métropole - Versement de recettes par le prestataire de collecte en porte à porte des
déchets sur la deuxième couronne d'Angers Loire Métropole - DEL-2024-
333
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Fonctionnement des déchèteries - Règlement intérieur - Modification n°1 - DEL-2024-334
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, Mme Céline
VERON.
Abstentions: 4, M. Yves
AUREGAN, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
6 Dissolution du Smictom de la Vallée de l’Authion - Intégration de Loire- Authion à Angers Loire Métropole - Convention de transfert de l’actif et des excédents avec la communauté de communes Baugeois Vallée - DEL-2024- 335
Le conseil adopte à
l'unanimité 7 Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre – Versement d'un fonds de concours au Sivert pour le financement de la construction du
second four - DEL-2024-336
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 4, M. Yves
AUREGAN, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
8 Stratégie des déplacements - Exploitation et financement du système
d'information multimodale Destineo - Convention multi-partenariale - DEL- 2024-337
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
9 Eau et Assainissement - Réforme des redevances des agences de l'eau - Impacts sur les factures d'eau et d'assainissement et sur la gestion
administrative et budgétaire - DEL-2024-338
Le conseil adopte à
l'unanimité
10 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Petit Louet - Convention de surveillance et d’entretien avec la
communauté de communes Loire Layon Aubance - DEL-2024-339
Le conseil adopte à
l'unanimité
11 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Belle Poule -Avenant n°1 à la convention de fin de gestion
déléguée avec le Syndicat mixte pour le développement agricole de la vallée de l'Authion (Sydeva) - DEL-2024-340
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
12 West Electronics and applications Network (We Network) - Convention triennale 2025-2027 - Attribution d’une subvention - DEL-2024-341
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, Mme Constance
NEBBULA.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
13 Concession NPNRU Monplaisir - Convention tripartite de participation - Avenant n°1 - DEL-2024-342
Le conseil adopte à
l'unanimité
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
14 Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Avenant n°1 à la
convention cadre triennale 2024-2026 - DEL-2024-343
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Jean-Charles PRONO, M. Roch
BRANCOUR, Mme Véronique
MAILLET, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, M. Lamine
NAHAM, M. Franck POQUIN,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
M. Philippe ABELLARD, M.
Sébastien BODUSSEAU, M.
Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Yves COLLIOT,
M. Jérémy GIRAULT, Mme
Corinne GROSSET, M. Jean-
Pierre HÉBÉ, M. Paul
HEULIN, M. Grégoire
JAUNEAULT, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Florian RAPIN, M. Philippe
VEYER, M. Jean-Philippe
VIGNER. Habitat et Logement
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
15 Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2024 - Avenants de fin de gestion n°6 à la convention générale et à la convention de gestion des aides à l'habitat privé (Anah) - DEL-2024-344
Le conseil adopte à
l'unanimité
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
16 Programme local de l'habitat - Nouveau service public de rénovation de l’habitat privé (SPRH) - Convention Pacte territorial - France Rénov’ avec
l’Agence nationale de l’habitat (Anah) - Conventions de mise en œuvre avec Alisée et l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil 49) - DEL-2024-345
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR.
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU, Président
17 Tarifs de voirie 2025 – Prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers - DEL-2024-346
Le conseil adopte à
l'unanimité
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Handicap et Accessibilité
Jean-Charles PRONO,
Président délégué
18 Commission communautaire pour l’accessibilité universelle (CCAU) – Rapport d’activité 2023 - DEL-2024-347
Le conseil donne acte Politique de la ville
Christophe BÉCHU, Président
19 Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Ville d'Angers, Ville de Trélazé, Angers Loire Métropole et Etat -
Conventions d'utilisation - DEL-2024-348
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Constance
NEBBULA, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Christine BLIN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
M. Francis GUITEAU, Mme
Marielle HAMARD, Mme
Sophie LEBEAUPIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, M.
Stéphane PABRITZ, M. Jean-
François RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Alima
TAHIRI, M. Philippe VEYER,
M. Laurent VIEU.
20 Charte de gestion urbaine et sociale de proximité (État, Angers Loire Métropole, Ville d'Angers et bailleurs sociaux) - DEL-2024-349
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Constance
NEBBULA, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Christine BLIN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
M. Francis GUITEAU, Mme
Marielle HAMARD, Mme
Sophie LEBEAUPIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, M.
Stéphane PABRITZ, M. Jean-
François RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Alima
TAHIRI, M. Philippe VEYER,
M. Laurent VIEU. PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapports des mandataires (SEM et SPL)
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
21 Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-350
Le conseil donne acte
22 Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-351
Le conseil donne acte
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
23 Société publique locale Anjou Tri Valor - Rapport annuel 2023 - DEL-2024- 352
Le conseil donne acte
Franck POQUIN, Vice-
Président
24 Société anonyme d'économie mixte Alter énergies - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-353
Le conseil donne acte
Christophe BÉCHU, Président
25 Société publique locale Alter services - Rapport annuel 2023 - DEL-2024- 354
Le conseil donne acte
26 Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-355
Le conseil donne acte
27 Société publique locale Alter public - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-356 Le conseil donne acte
Florian RAPIN, Conseiller
Communautaire
28 Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-357
Le conseil donne acte
Yves GIDOIN, Vice-Président
29 Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-358
Le conseil donne acte
30 Société par actions d'économie mixte Alter éco - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-359
Le conseil donne acte
31 Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (Sominval) - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-360
Le conseil donne acte Délégations de services publics
Yves GIDOIN, Vice-Président
32 Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Sominval (Société d'exploitation du marché d'intérêt national de val de loire) - Rapport annuel
2023 - DEL-2024-361
Le conseil donne acte
Franck POQUIN, Vice-
Président
33 Transition énergétique - GRDF - Concession de distribution du gaz - Rapport d'activité 2023 - DEL-2024-362
Le conseil donne acte
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
34 Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) - Contrat de prestations intégrées "Office de tourisme et promotion
touristique" - Rapport annuel 2023 - DEL-2024-363
Le conseil donne acte
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
35 Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) - Office de tourisme, développement et promotion touristique - Convention de prestations intégrées de service public - Avenant n° 1 - DEL-2024-364
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Charles PRONO, Mme
Véronique MAILLET, M.
Lamine NAHAM, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, Mme Marina
CHUPIN, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérémy
GIRAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Elsa
RICHARD, M. Bruno RICHOU.
36 Société publique locale Angers Loire développement (SPL Aldev) -
Convention de prestations intégrées « Commercialisation, gestion
immobilière et foncière du parc économique immobilier » – Avenant n° 1 -
DEL-2024-365
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ. 37 Société publique locale Angers Loire développement (SPL Aldev) -
Convention de prestations intégrées « Action économique, enseignement
supérieur, recherche et emploi » - Avenant n° 1 - DEL-2024-366
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU, M.
Stéphane PABRITZ.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Christophe BÉCHU, Président
38 Médiation territoriale - Médiateur d’Angers Loire Métropole - DEL-2024- 367
Le conseil adopte à
l'unanimité
39 Soutien aux communes de moins de 10 000 habitants : protection des ateliers municipaux - Fonds de concours - DEL-2024-368
Le conseil adopte à
l'unanimité
Finances
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
40 Budget 2025 - Budget principal et budgets annexes - Section
d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 - DEL-2024-369
Le conseil adopte à
l'unanimité
41 Exercice 2024 - Participations financières d'équilibre du budget principal aux budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structure - DEL-2024-370
Le conseil adopte à
l'unanimité
Achat - Commande publique
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
42 Centrale d’achat d’Angers Loire Métropole - Création - DEL-2024-371 Le conseil adopte à l'unanimité
43 Acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs - Groupement de commande avec la Ville d’Angers et diverses communes d’Angers Loire
Métropole - Autorisation de signature du(des) contrats - DEL-2024-372
Le conseil adopte à
l'unanimité 44 Marchés de services d’assurance - Groupement de commande avec la Ville d’Angers et son CCAS - Autorisation de signature des contrats - DEL-2024- 373
Le conseil adopte à
l'unanimité
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
45 Union des groupements d'achats publics (Ugap) - Fourniture de licences Microsoft - DEL-2024-374
Le conseil adopte à
l'unanimité
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
46 Mise à disposition de services - Plateforme de services - Conseil en
prévention - DEL-2024-375
Le conseil adopte à
l'unanimité
47 Prestations de services au profit de tiers - Tarifs horaires de main d'œuvre 2025 - DEL-2024-376
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 10/12/2024
Christophe BECHU angers Loire métropole
communguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2024-330
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DÉCHETS
Prestations de services pour le déploiement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires - Attribution de marché
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M.
Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCENER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOVER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre du plan de déploiement du tri à la source des biodéchets adopté en février 2024 et après achat de points d’apports volontaires dédiés (abribacs et bornes grutables), il convient de confier à un opérateur la réalisation des prestations de services nécessaires, à savoir la pose, la collecte et le lavage de ces équipements, ainsi que le traitement des déchets alimentaires collectés.
Une consultation a été lancée en juillet dernier en vue de l’attribution d’un marché d’une durée maximale de4 ans. L’appel d’offres porte sur les prestations suivantes, décomposées en deux lots, selon le type d'équipement :
Pose, collecte et lavage des abribacs + traitement des déchets alimentaires 1 890 000 €
2 Pose, collecte et approvisionnement en matière sèche des bornes grutables + 186 500 € traitement des déchets alimentaires mélangés avec du broyat
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 14 octobre 2024 à proposé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
1 Pose, collecte et lavage des abribacs + Moulinot |
traitement des déchets alimentaires Compost & biogaz 1 989 943,50 €
2 Pose, collecte et approvisionnement en
matière sèche des bornes grutables + Envie 2E 49 157 574 € traitement des déchets alimentaires mélangés
avec du broyat
Il sera fait application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les deux lots.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code des marchés publics
Vu la délibération DEL-2024-24 du conseil de communauté du 12 février 24, relative au déploiement du tri à la source des biodéchets
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 23 octobre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 14 octobre 2024
DELIBERE
Autorise le président d'Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux, à signer et à notifier les lots 1 et 2 de la consultation portant sur les prestations de services pour le déploiement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, à l'issue de la consultation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet L a . , cd t d’un recours devant le tribunal à Pr < xpTesSIQENtE, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. communauté urbaire
angers Loire métro
Dossier N° 2
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Délibération n° : DEL-2024-331
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Prestations de la direction Déchets - Tarifs 2025
Rapporteur: Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu'à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BARRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu'à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Brnno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Piene HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-PieJTe MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Brnno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOD
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu'à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BERRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Brnno GOUA
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu'à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu'à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les services de la direction Cycle des déchets d’Angers Loire Métropole assurent diverses prestations auprès du public, en déchèterie ou par mise à disposition ou vente de matériels. Ces prestations sont génératrices de recettes.
Les tarifs de ces prestations doivent être actualisés pour l’année 2025 afin de tenir compte, selon l’objet des prestations proposées, de l’augmentation des prix à la consommation et des conditions financières des marchés.
Le détail de ces tarifs est présenté en annexe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les tarifs de la direction Cycle des déchets d’Angers Loire Métropole, dont la grille est annexée à la présente délibération.
Décide que ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2025.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. commenauté urbaire
angers Loire métropole
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 3
Délibération n° : DEL-2024-332
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire sur le territoire d'Angers Loire Métropole - Groupement de commande avec Angers Loire Habitat et Maine et-Loire Habitat - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur: Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à paitir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu'à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BARRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu'à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Brnno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pime MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Brnno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES: Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'aiticle L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu'à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BERRE-ROBINSON M. Sébastien BOUS SION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Brnno GOUA
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Brnno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur Le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole doit acquérir des conteneurs enterrés et aériens, afin d’assurer la collecte sélective par apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages et du verre. Ces acquisitions concernent tant du remplacement que de nouveaux aménagements.
Le marché actuel arrivant à échéance prochainement, une consultation a été relancée.
Par application de l’article L. 2113-6 à -8 du code de la commande publique, le nouveau marché est conclu par Angers Loire Métropole en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » avec Angers Loire Habitat et Maine-et-Loire Habitat.
Pour répondre à ces besoins, une consultation décomposée en 2 lots a été lancée sans minimum et avec maximum. Les contrats sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois pour des périodes successives d’une durée d’un an.
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
Loire Métropole 1 800 000 7 200 000
Lot 1 - Fourniture de ers Loire Habitat 230 000 920 000
conteneurs enterrés Maine-et-Loire Habitat 80 000 320 000
Total 2 110 000 8 440 000
Lot 2 - Fourniture de ers Loire Métropole 200 000 800 000
conteneurs aériens Total 200 000 800 000
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 7 octobre 2024 a proposé d’attribuer les accords-cadres aux entreprises suivantes :
- lot n°1 : ASTECH sise à ENSISHEIM (68190) pour un montant annuel estimé issu d’une simulation
de commande à 1 634 808 € HT
- lot n°2 : ASTECH sise à ENSISHEIM (68190) pour un montant annuel estimé issu d’une simulation
de commande à 92 430 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants,
Vu le code de la Commande Publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 septembre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 7 octobre 2024.
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux, à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole), les accords- cadres ayant pour objet la fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
? angers Loire métropole
communauté yrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2024-333
FRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Dispositif "Compensation carbone" en faveur d'Angers Loire Métropole - Versement de recettes par le prestataire de collecte en porte à porte des déchets sur la deuxième couronne d'Angers Loire Métropole
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAÏILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFÉTEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est engagée depuis plus de 20 ans dans une politique volontariste en faveur de la réduction des déchets. L’adoption de la feuille de route Economie circulaire lors du conseil de communauté du 13 juin 2022 s’inscrit notamment dans cette stratégie.
Les spécialistes de l’environnement tels que l’Agence de la transition écologique (Ademe) préconisent en premier lieu le principe de séquencement « éviter - réduire - compenser (ERC) ». Il est entendu que le dispositif « compensation carbone », qui consiste à verser à la collectivité publique un soutien financier pour tenter de compenser les effets négatifs d’activités économiques doit, quant à lui, intervenir en dernier lieu et en complément des actions de réduction des déchets prévues dans les différents plans et programmes d’Angers Loire Métropole. Ainsi, pour notre territoire, entre 2010, année de référence, et 2022, les ordures ménagères ont diminué de 21 % (174 kg/ hab en 2022 contre 220 en 2010).
Le marché de collecte en porte à porte des déchets de la deuxième couronne d’Angers Loire Métropole conclu avec l’entreprise Suez prévoit le versement, par cette dernière, d’un soutien financier annuel à la Communauté urbaine au titre de la compensation carbone. Il s’agit d’une démarche volontaire dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’entreprise. Le montant est calculé en fonction des émissions de CO? des véhicules de collecte des déchets (14 € par tonne équivalent CO? émise, avec un maximum de 6 000 € par an).
Réglementairement, cette recette doit être affectée au budget sur lequel la dépense financée sera effectuée, à savoir le budget annexe Déchets.
En revanche, il convient de déterminer les actions de la direction Cycle des déchets qui pourraient être financées par cette compensation carbone. Compte tenu de l’enjeu stratégique et des multiples projets de la direction Déchets sur le sujet de la transition écologique dans les années à venir, il est proposé d’affecter ces recettes au financement des actions liées à la réduction des déchets, et notamment au dispositif de mise à disposition auprès des usagers de solutions de tri de leurs biodéchets à partir de 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 23 octobre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 DELIBERE
Approuve le versement annuel d’une contribution de l’entreprise Suez au titre de la compensation carbone, dans le cadre du marché conclu pour la collecte en porte à porte des déchets de la deuxième couronne d’Angers Loire Métropole, sur la base du titre de recettes émis par Angers Loire Métropole à partir de l’état déclaratif annuel de Suez, correspondant au produit du nombre de tonnes équivalent CO? émises l’année N-1 par l’entreprise en application du marché et de la somme de 14 €, dans la limite de 6 000 €.
Décide que la somme ainsi collectée sera affectée aux dépenses de prévention des déchets, dans l’exercice de la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés d’Angers Loire Métropole.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire lobjet
d’un recours devant le tribunal La administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,
ise-présidente, ETATATC: e angers Loire métropole
commenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N°5
Délibération n°: DEL-2024-334
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Fonctionnement des déchèteries - Règlement intérieur - Modification n°1
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION (jusqu’à la DEL-2024-350), M. Mare CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès
GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER,
M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRÜUVPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOVER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L’accès par badge dans les déchèteries publiques d’Angers Loire Métropole a été approuvé par le conseil en septembre 2022, à travers notamment l’adoption d’un règlement intérieur des déchèteries, et mis en œuvre le 1* janvier 2023. Les constats indiqués ci-après justifient que le règlement intérieur des déchèteries fasse l’objet des adaptations suivantes :
Accès par badge pour les habitants d'Angers
Loire Métropole mis en place en janvier
2023.
Limitation du nombre de passages à 24 :
- 2025 : mise en place du décompte à compter d’avril
- 2026 et années suivantes : application du décompte dès
le 01/01/26
Egalité de traitement à maintenir pour les
habitants du sud d'Angers Loire Métropole,
utilisant la déchèterie de la Claie Brunettes à
Juigné-sur-Loire.
Maintien de la possibilité de 24 passages répartis comme
suit: 18 passages avec badge 3R d’Anjou (limitation
appliquée aux habitants de 3 R d’Anjou) et 6 passages avec
un badge ALM.
Accès toléré aux non-professionnels payés
par Cesu et embauchés par des particuliers
habitants d’'ALM.
Déclaration sur l’honneur de ces non-professionnels,
indiquant que les déchets apportés proviennent d’habitants
du territoire d’Angers Loire Métropole.
Ces accès ne sont pas limités en nombre de passages.
Non-paiement des badges remplacés. Désactivation du badge après deux relances.
Consignes de sécurité à préciser pour les
piétons et habitants venant à pied ou à vélo.
Respect par les piétons et vélos des dispositions d’accès en
place dans chaque déchèterie.
Dépôts au sol dans les déchèteries de
Villechien-Ardoiserie et Lac Bleu d’Avrillé
Tolérance de 45 minutes entre les deux équipements, afin
qu’un seul passage soit comptabilisé, si un usager se rend à
la déchèterie puis au dépôt au sol associé.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 novembre 2024 DELIBERE
Approuve la modification n°1 au règlement intérieur des déchèteries d'Angers Loire Métropole, annexée à la présente délibération.
Décide que cette modification n° 1 entre en vigueur à partir de janvier 2025.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document portant application du règlement intérieur des déchèteries ainsi modifié.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Céline VERON.
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, M. Anthony GUIDAULT, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
> angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2024-335
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DÉCHETS
Dissolution du Smictom de la Vallée de l’Authion - Intégration de Loire-Authion à Angers Loire Métropole - Convention de transfert de l’actif et des excédents avec la communauté de communes Baugeois Vallée
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT,
Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAIÏLLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabeile RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Avant son intégration à la communauté urbaine Angers Loire Métropole le 1% janvier 2018, la commune de Loire Authion était membre, pour la gestion des déchets de la commune déléguée de Corné, du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) de la Vallée de lAuthion.
Fin 2017, en prévision de cette intégration, une convention relative aux modalités de gestion des déchets a été conclue par Angers Loire Métropole et Loire-Authion avec les différents syndicats impactés par cette intégration, à savoir : le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) Loir et Sarthe, le Smictom de la Vallée de l’Authion et le Syndicat intercommunal de valorisation et recyclage thermique (Sivert).
Cette convention renvoyait à la date du 31 décembre 2021 la mise en œuvre du règlement patrimonial faisant suite au retrait du syndicat de la commune de Loire-Authion. Elle prévoyait ainsi que sur la base des résultats comptables arrêtés au 31 décembre 2021, une répartition du patrimoine du syndicat serait effectuée afin d’acter la fin de l’activité de ce syndicat sur Loire Authion.
Le Smictom de la Vallée de lAuthion a été dissout par arrêté préfectoral au 31 décembre 2019 et les activités de gestion de déchets ont été reprises à l’identique par la communauté de communes Baugeois Vallée (CCBV) à compter du 1° janvier 2020.
La mise en œuvre du règlement patrimonial précité doit donc être effectuée entre la CCBV et Angers Loire Métropole. La répartition de l’actif et du passif constatés au 31 décembre 2021 fait apparaître une trésorerie disponible de 65 233,31 € pour Angers Loire Métropole.
Il est par conséquent proposé d’approuver cette répartition du patrimoine par une convention avec la communauté de communes Baugeois Vallée actant le versement, par cette dernière, de cette somme à Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention de répartition patrimoniale proposée par la Communauté de communes Baugeois Vallée
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 novembre 2024 DELIBERE
Approuve la convention portant transfert de l’actif et des excédents du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) de la Vallée de l’Authion, conclue avec la communauté de communes de Baugeois Vallée, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire lobjet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrbâjire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2024-336
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre — Versement d'un fonds de concours au Sivert pour le financement de la construction du second four
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par deux délibérations du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a intégré le groupement d’autorités concédantes réunies autour du Sivert pour confier à un prestataire privé la concession de service public de l’Unité de valorisation énergétique des déchets ménagers à Lasse (Salamandre).
Outre l’exploitation de cet équipement, la concession comprend la rénovation du four existant et la réalisation d’une deuxième unité de valorisation des déchets ménagers, pour un montant estimatif de 115 millions d’euros HT, destinée à traiter les déchets ménagers d'Angers Loire Métropole ainsi que ceux de l’agglomération tourangelle et du pays sabolien. Le coût de l’opération pour Angers Loire Métropole est évalué à 82 millions d’euros HT (valeur 2023, au prorata des déchets prévisionnels apportés par chaque collectivité).
Le principe de la concession est de faire porter par le concessionnaire la charge de l’investissement, ce dernier se rémunérant sur le prix de vente de ses prestations (à savoir dans le cas présent le traitement des tonnages d’ordures ménagères résiduelles apportés par les collectivités concédantes). Or une part importante du coût de l’opération est composée des frais financiers liés aux emprunts ou aux cessions de créance que réalisera le concessionnaire pour financer les travaux. Selon les taux d’intérêt obtenus, la part des frais financiers pourrait ainsi s’élever à un tiers du coût de l’opération.
C’est la raison pour laquelle il est proposé d’apporter au futur concessionnaire un fonds de concours d’un montant de 20 millions d’euros, comme Angers Loire Métropole l’aurait fait en autofinancement si cette opération avait été portée directement par la Communauté urbaine. Cet apport sera versé au fur et à mesure de l’avancée des travaux, qui s’échelonneront entre 2027 et 2029. Il permettra donc de réduire significativement le prix à la tonne payé par Angers Loire Métropole durant toute la durée de la concession, soit 21,5 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les délibérations n°2024-3 et 2024-4 du 22 janvier 2024 portant création d’un groupement d’autorités concédantes et autorisation de lancement de la procédure de concession,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 septembre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 DELIBERE
Approuve l’apport par Angers Loire Métropole d’un fonds de concours d’un montant de 20 millions d’euros dans le cadre de Ia concession de service public coordonnée par le Sivert, pour le financement de la construction du deuxième four de l’Unité de valorisation énergétique de Lasse.
Décide que le versement du fonds de concours sera réalisé auprès du concessionnaire au fur et à mesure de l'avancée des travaux, prévus entre 2027 et 2029, et qu’une délibération à venir en précisera le calendrier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, M. Anthony GUIDAULT, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté vyrbainré
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2024-337
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stratégie des déplacements - Exploitation et financement du système d'information multimodale Destineo - Convention multi-partenariale
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine
NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION
(jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrie NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER,
M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOVER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD,
M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabeile RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET à donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En 2004, la Région des Pays de la Loire a initié une démarche pour mettre en place un site d’information multimodale en partenariat avec neuf collectivités ou organismes de la région. En septembre 2006, le site internet d’informations multimodales Destineo a ouvert. Il rassemblait jusqu’à présent 12 partenaires. La nouvelle convention Destinéo 5 intègre le syndicat mixte des transports de la presqu’ile de Guérande, portant ainsi à 13 le nombre de partenaires.
Alimenté par les données et informations transmises par les partenaires, ce calculateur d’itinéraire - disponible sur internet, application smartphone et bornes d’information - facilite la préparation des déplacements des voyageurs dans le périmètre de la Région des Pays de la Loire et, ce faisant, renforcer la pratique des transports en commun pour une mobilité durable.
La convention actuelle arrivant à terme. il convient de renouveler ce partenariat par une convention ayant ; p Y
pour objet de définir l’organisation du système d’information multimodal et les engagements financiers des
parties signataires.
La convention est conclue jusqu’au 7 novembre 2028 (soit un an après la fin des marchés conclus par la Région Pays de la Loire). La participation financière prévisionnelle d’Angers Loire Métropole, dont les modalités de calcul sont indiquées dans la convention, est estimée à 31 200 € par an.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 novembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention relative à l’exploitation et au financement du système d’information multimodale sur les transports de voyageurs en Pays de la Loire dénommé Destineo 5, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Vves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrbjinre
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2024-338
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Réforme des redevances des agences de l'eau - Impacts sur les factures d'eau et d'assainissement et sur la gestion administrative et budgétaire
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre
2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION (jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL.- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès
GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M.
Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir
de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François
RAIÏIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETTIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK. a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Les agences de l'eau sont des établissements publics d’Etat, qui participent à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes pour l'eau. Elles ont pour mission d’apporter aux élus et aux usagers de l’eau, en collaboration avec les services de l’État, une vue d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau et les moyens financiers leur permettant de lutter contre les pollutions, de gérer et préserver la ressource en eau et
les milieux aquatiques.
Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques. À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un « signal prix » accru, notamment sur la performance des services d’eau potable et d’assainissement
Ces modifications s'inscrivent dans le cadre du chantier de la réforme des redevances des agences de l'eau prévue par la loi de finances pour 2024 (article 101). Elle vise à promouvoir une meilleure performance des services d'eau et d'assainissement pour inciter les collectivités gestionnaires à améliorer leurs infrastructures et ainsi réduire les fuites d'eau potable et les rejets de polluants dans le milieu.
Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences de l’eau dans la rubrique « organismes publics ».
Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable, pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et pour la performance des réseaux d’eau potable. Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte. La redevance prélèvement sur la ressource eau est conservée.
EFFET DE LA REFORME SUR LES REDEVANCES IMPACTANT ANGERS LOIRE METROPOLE
Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre
2024
Dispositif en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Nature Redevable Tarif Redevable Tarif Exigibilité
AELB : en centimes Redevance prélèvemment {Eau] Collectivité Coilectivité AELB >en centimes d'euros | Dès le prélèvement de l'eau
d'euros
Exploitant du service Redev. Pour pollution domestique AELB : dans la limite
sur la base des Supression [Eau] : Lou 0,5€/m3 abonnés assujettis
Le Exploitant du service .. Redev. Modernisation AELB : dans la limite 5
sur la base des Supression des résaux de collecte [Ass] 0,3€/m4 abonnés assujettis
Redevance sur la consommation
d'eau potable [Eau]
Exploitant du service sur la
base des abonnés assujettis
AELB: dans la limite 1€/m3
indexé sur l'inflation
Al'encaissement du prix de
l'eau consommée
Redevance pour la performance
des réseaux d'eau potable [Eau]
Autorité organisatrice
distribution Eau potable
AELB: dans la limite 1€/m3
indexé sur l'inflation
Début année civile suivant
celle de distribution de l'eau
Redevance pour la performance
des systèmes d'ass. collectif [Ass]
Autorité organisatrice
Assainissement des EU
AELB : dans la limite 1€/m3
indexé sur l'inflation
Achèvement année civile au
cours de laquelle lerejet
d'EU a été facturé Ainsi, à compter du 1° janvier 2025 les redevances de l’agence de l’eau s’appliqueront de la façon suivante :
- La redevance « prélèvement sur la ressource » [Eau], maintenue dans son principe et son application, facturée à la communauté urbaine.
- La redevance « Consommation d’eau potable » [Eau], facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau (Angers Loire Métropole). Les sommes encaissées seront reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
- La redevance « pour performance des réseaux d’eau potable » [Eau], sera facturée à la communauté urbaine selon un tarif fixé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable, à savoir: un tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes d’eau distribuée facturés durant l’année civile N-1.
- La redevance « pour performance des systèmes d’assainissement collectif » [Ass], sera facturée à la communauté urbaine selon un tarif fixé par l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne et modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration). Selon un mécanisme similaire que pour la redevance précédente, le calcul s’effectue sur le tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes d’eau assainie facturés durant l’année civile N-1.
Dans la dynamique du plan Eau et pour mettre en œuvre les stratégies adoptées par le comité de bassin dans le cadre du 12e programme d’intervention 2025-2030, adopté le 15 octobre 2024, les instances de bassin Loire-Bretagne ont voté les taux de chacune des redevances en adaptant la trajectoire financière aux enjeux environnementaux.
REDEVANCE UNITE 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Taux plafond
Redevance prélèvement en €/m3 |0,0331 100331 |0,0331 |[0,0331 10,0331 |0,0331 }0,1008
Consommation eau potable en €/m3 0,33 0,29 0,30 0,30 0,30 0,30 4,00
Performance des réseaux d'eau potable {taux avant modulation en €/m3 0,10* 0,10 6,10 0,10 0,11 0,11 1,00 :
Coefficient estimé annuellement par chaque collectivité
{*} coefficient de modulation 2025 = coefficient forfaitaire de 0,2 0,20 ff : P 4 sur la base des données de performance N-2
Performance des systèmes d'assainissement collectif (taux aval en €/m3 0,28**| 0,28 | 0,28 0,28 Ï 0,29 | 0,29 4,00
Coefficient estimé annuellement par chaque collectivité
*) coefficient de modulation 2025 = coefficient forfaitaire de 0,3 0,30 , (J coef 1 forf d sur la base des données de performance N-2
Pour les deux redevances de performances, leur montant dépend donc d’un tarif de base auquel s’applique un coefficient de modulation qui sera fonction des résultats d’indicateurs de performance saisis par Angers Loire Métropole sur le site du Sispea (Système d’informations des services publics d’eau et d’assainissement). A titre d’exemple, le taux de renouvellement des canalisations ou le taux de rendement des réseaux font partie des indicateurs de performance pour l’eau. Les coefficients de performance de l’année N seront calculés sur la base des indicateurs de l’année N-2. Pour 2025, première année de mise en œuvre du dispositif, les coefficients retenus seront forfaitairement au niveau le plus favorable pour tous les services.
Le dispositif législatif prévoit pour les deux nouvelles redevances assises sur la performance des services, un mécanisme financier visant à répercuter par anticipation les sommes dues sur chaque usager du service public de l’eau et de l’assainissement collectif. Chacune doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture. C’est pourquoi il convient de délibérer afin de fixer le tarif des contrevaleurs des redevances pour performance des réseaux d’eau potable et pour performance des systèmes d’assainissement collectif, sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau distribuée et assainie.
A noter que ces évolutions auront donc une incidence sur la présentation de la facture d’eau et d’assainissement, l’ensemble des redevances de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne répercutées à l’usager devant être désormais regroupées dans une sous-rubrique « organismes publics ».
Aïnsi, pour 2025, le montant cumulé des redevances agence de l’eau Loire-Bretagne grevant le mètre cube d’eau (y compris la redevance prélèvement) sera sensiblement le même qu’en 2024, à hauteur de 0,4671€/m3 (à rapprocher du niveau global des redevances de l’ancien dispositif à hauteur de 0.493 €/m3). Cette réforme implique par ailleurs une adaptation de la nomenclature comptable M49 (propre aux services publics industriels et commerciaux Eau et Assainissement) pour prendre en compte ces évolutions sur l’organisation budgétaire des charges et produits des nouvelles redevances.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4 : Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 213-10-4 et -5, D. 213-48-12-1, D. 213-48-12-2 à -7, et D. 213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025 ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 modifié relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, dans sa version applicable au 1° janvier 2025, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024-97 du comité de bassin du 15 octobre 2024, relative à la définition des taux de redevances dans le cadre du 12è programme d’intervention des redevances Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 novembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la réforme des redevances des agences de l’eau et notamment de la création de trois nouvelles redevances en substitution des redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
Prend acte pour 2025 du montant de la « redevance prélèvement » à 0,0331 €/m3 et de la « redevance pour consommation eau potable » à 0,330 €/m3.
Fixe à 0,020 €/m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mêtre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1% janvier 2025.
Fixe à 0,084 €/m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du ler janvier 2025.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2024-339
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Petit Louet - Convention de surveillance et d’entretien avec la communauté de communes Loire Layon Aubance
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION {jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès
GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBEÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir
de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL.-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD), M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPTIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En application de la loi dite « Maptam » du 27 janvier 2014, les EPCI compétents (Angers Loire Métropole et la communauté de communes Loire Layon Aubance) ont repris en 2018 la gestion de la digue du Petit Louet, d’un linéaire de 12,5 km (dont 11 km sur Loire Layon Aubance).
Les missions d’investissement et de fonctionnement de ce système d’endiguement de classe C ont été déléguées à l’Etablissement public Loire, mais la surveillance en période de crue reste sous la responsabilité directe des EPCT.
Depuis 2018, pour des raisons historiques et dans un souci d’efficacité, c’est la communauté de communes Loire Layon Aubance, sur laquelle se trouve plus de 80 % du linéaire total, qui assure la surveillance de l’ensemble de la digue, ainsi que l’entretien courant et la manœuvre de tous les ouvrages mobiles. Ces interventions nécessitent la mobilisation d’agents et d’élus, de véhicules et de moyens matériels propres à Loire Layon Aubance.
Angers Loire Métropole et Loire Layon Aubance souhaitent aujourd’hui formaliser ce dispositif par une convention, permettant de préciser :
- les modalités d’entretien et de surveillance de la digue du petit Louet par Loire Layon Aubance, sur la base du document d’organisation du système d’endiguement rédigé par l’Etablissement public Loire ;
- la participation financière annuelle d'Angers Loire Métropole, sur la base des coûts salariés horaires des agents et d’un forfait à l’année pour les élus ; le montant versé par la communauté urbaine sera calculé au prorata de la population protégée et du linéaire de digue sur son territoire (soit 16 %).
Il est en conséquence proposé d’approuver la convention de mobilisation et de financement des moyens de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour le compte d’ Angers Loire Métropole pour l’entretien courant et la surveillance en crue de la digue du Petit Louet.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) ;
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention en date du 13 août 2019 concernant la délégation à l’EP Loire de la gestion de la digue non domaniale du Petit Louet, ainsi que les avenants en date du 21 décembre 2020, 22 mars 2022, 7 juillet 2023 et du 12 février 2024,
Vu la délibération n° 2023-245 du 13 novembre 2023 approuvant la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 novembre 2024 DELIBERE
Approuve la convention de mobilisation de moyens de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour le compte d'Angers Loire Métropole, relative à l’entretien courant et à la surveillance en crue de la digue du Petit Louet, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention aïnsi que tout document d’exécution afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2024-340
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Belle Poule - Avenant n°1 à la convention de fin de gestion déléguée avec le Syndicat mixte pour le développement agricole de la vallée de l'Authion (Sydeva)
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVIELON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Ÿ VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD), M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAÏLLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜUVYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre du transfert de gestion de l’ensemble des systèmes d’endiguement aux EPCL intervenu le 29 janvier 2024 en application de la loi dite « Maptam » du 27 janvier 2014, une convention technique de fin de gestion a été conclue avec le Sydeva en vue de préciser les modalités administratives, organisationnelles et techniques de la reprise, par la communauté urbaine, de la gestion de la digue de Belle-Poule.
Il est notamment précisé dans cette convention que, d’une part, les conditions financières et les modalités domaniales de cette fin de gestion feraient l’objet d’une convention spécifique à signer au plus tard le 30 juin 2024 (article 1”) et que, d’autre part, la convention technique prendrait fin au plus tard le 31 décembre 2024 (article 10).
Or la complexité du dispositif de reprise de gestion par les EPCI de l’ensemble des systèmes d’endiguement a généré un allongement des délais pour l’ensemble des procédures et modalités à mettre en œuvre.
C’est pourquoi il convient de prolonger par avenant la convention précitée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2020-83 du 07 mai 2020 approuvant la convention de délégation de gestion conclue avec le Sydeva,
Vu la délibération DEL-2024-10 du 22 janvier 2024 approuvant ja convention de fin de gestion de la digue de Belle-Poule conclue avec le Sydeva,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 novembre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant de prolongation de la convention de fin de gestion de la digue Belle-Poule conclue en janvier 2024 avec le Sydeva (Syndicat mixte pour le développement agricole de la vallée de |’ Authion), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQUIN.
La présente délibération est Re s susceptible de faire l’objet fs . d’un recours devant le tribunal Ce TRE CQT administratif de Nantes ou sur 050 LyRbBIE le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2024-341
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
West Electronics and applications Network (We Network) - Convention triennale 2025-2027 - Attribution d’une subvention
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAÏIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357),
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAÏIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Héritière de LEA (Loire Electronic Applications) Valley, fédération des acteurs de la filière qui s’est regroupée dans le courant des années 2000 pour résister à la crise mondiale de l’électronique, l'association We Network a été créé en 2014.
We Network :
- favorise la rencontre de tous les acteurs de l’électronique professionnelle - entreprises et établissements académiques - en vue de faire rayonner le savoir-faire français depuis Angers ; - connecte les entreprises de tous secteurs avec les acteurs de la filière électronique du Grand Ouest, pour développer l'intelligence des produits et des procédés de production ; - se positionne en tant que tiers de confiance pour les entreprises dans le développement de leurs projets de recherche et développement ;
- fédère environ 170 adhérents (entreprises de la filière électronique ou usagères de l’électronique, établissements d'enseignement supérieur, laboratoires, clusters, partenaires institutionnels) ; - pilote et anime le Technocampus Electronique & IoT, plateforme technologique initiée par la Région Pays de la Loire, dédiée à l’accélération de la transformation digitale de la filière électronique et de l’industrie dans son ensemble (laquelle a repris les activités de la Cité de l’objet connecté, dissoute en 2019).
We Network est identifié comme l’un des acteurs phares de la filière électronique du Grand Ouest et a réussi à ancrer à Angers le Technocampus Electronique & Iot comme un centre technique de référence au plan national. Par ailleurs, à partir de 2023, We Network est parvenu à asseoir un modèle économique viable malgré un contexte difficile, tant au niveau économique que social (problématique des approvisionnements post covid, inflation, tensions sur le marché de l’emploi). L'association met en œuvre et impulse également des actions relatives à la transition environnementale de la filière électronique, sachant qu’une nouvelle feuille de route a été actée cette année, qui ambitionne de concilier compétitivité et réduction de l’empreinte environnementale de l’industrie.
Il est proposé de renouveler le partenariat avec We Network pour la période 2025-2027 afin de soutenir l’association dans son fonctionnement et dans la relève de défis inscrits dans sa nouvelle feuille de route.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 novembre 2024 DELIBERE
Approuve la convention 2025-2027 avec l’association We Network, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue une subvention de 450 000 € à l’association We Network pour la durée de la
convention, soit 150 000 € par an, versée selon les modalités fixées par la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2024-342
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Concession NPNRU Monplaisir - Convention tripartite de participation - Avenant n°1
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M.
Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Syiviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mie Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié à Alter public la réalisation du programme d'aménagement du quartier Monplaisir, dans le cadre du renouvellement urbain. Un traité de concession d'aménagement a été signé le 17 janvier 2017. Par délibération du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et créé la ZAC Monplaisir. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés le 10 février 2020.
Dans le cadre de ce projet et compte tenu de la répartition des compétences entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers en matière d’espaces publics, une convention tripartite de participation entre la Ville d'Angers, Alter public et Angers Loire Métropole a été approuvée par le conseil de communauté le 10 octobre 2027, puis signée le 5 décembre 2022.
Outre les modalités de remise et d’intégration des équipements au patrimoine de la Ville, cette convention prévoit le versement d’un fonds de concours de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole pour le financement de l’aménagement des places à mixités d’usages.
Il convient désormais de préciser par avenant les modalités d’encaissement du fonds de concours précité, lequel sera encaissé en plusieurs fois, au rythme de réalisation des différentes tranches de travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil municipal DEL-2022-335 du 26 septembre 2022 et la délibération du conseil de communauté DEL-2022-240 en date du 10 octobre 2022 approuvant la convention tripartite entre la ville, Alter et Angers Loire métropole,
Vu la convention tripartite en date du 5 décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 novembre 2024 DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation du programme d’aménagement du quartier Monplaisir, approuve l’avenant n°1 à la convention tripartite précitée conclue avec la Ville d’Angers et Alter public relatif aux modalités de versement du fonds de concours dû par la Ville.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout documents afférents à cet avenant.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméenauté urbaisé
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2024-343
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Avenant n°1 à la convention cadre triennale 2024- 2026
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
L'Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) est engagée aux côtés de ses partenaires et en particulier d'Angers Loire Métropole pour analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et contribuer à la définition de stratégies partagées d’aménagement et de développement durable.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active d'Angers Loire Métropole au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence (voir en annexe la convention triennale 2024 2026).
Chaque année, cette convention est déclinée en un avenant qui a pour objet de :
- préciser les travaux intéressant plus particulièrement Angers Loire Métropole au sein du projet de programme partenarial pour l’année à venir (voir projet d’avenant joint) ;
- fixer les conditions de participation financière de la communauté urbaine.
Les trois axes de travail du programme partenarial sont les suivants :
- axe 1 : Connaissance partagée des territoires (observer le territoire, informer et débattre) ;
- axe2: Exploration et transitions (prospective, «zéro artificialisation nette», ville désirable et fabrique urbaine, transition numérique, transition démographique, transition énergétique) ;
- axe 3 : Stratégies territoriales, planification et politiques publiques (élaboration et révision de PLUï, économie, dynamiques scolaires, politiques de solidarité, grand territoire).
Au regard de l’intérêt qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial, la participation d’Angers Loire Métropole pour l’année 2025 est répartie de la manière suivante :
- une cotisation de 0,60 € / habitant, le chiffre légal de population étant celui au 1° janvier du dernier recensement réalisé par l’Insee, soit le 1° janvier 2025 ;
- une contribution forfaitaire de 613 500 €.
Sur ces bases, le montant global prévisionnel de la participation d’Angers Loire Métropole à l’Aura est estimé à 800 000 €. Il sera ajusté au vu du montant de la cotisation adossé au recensement Insee tel que prévu ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts de Ï Agence d’urbanisme de la région angevine,
Vu la délibération DEL-2023-295 du 11 décembre 2023 approuvant la convention triennale de partenariat 2024-2026 conclue avec |’ Aura, la communauté urbaine d’ Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers.
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 novembre 2024 DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention cadre triennale 2024-2026 conclue avec l’ Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) et Angers Loire Métropole, précisant l’intérêt d'Angers Loire Métropole au programme partenarial de l’année 2025.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, et tout document afférent.
Approuve le versement d’une participation financière à verser à l’Aura comprenant une cotisation de 0,60 € par habitant d'Angers Loire Métropole et une contribution de 613 500 €, soit un montant total prévisionnel de 800 000 €, , versés selon les modalités prévues dans l’avenant précité.
Autorise le versement de la contribution dans la limite des crédits prévus au budget.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOJS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Yves COLLIOT, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER.
La présente délibération est a président,
susceptible de faire l’objet : 7 +
d’un recours devant le tribunal La IRIS présidente, administratif de Nantes ou sur D ENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaice
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2024-344
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Délégation des aides à la pierre (2022-2027) - Exercice 2024 - Avenants de fin de gestion n°6 à la convention générale et à la convention de gestion des aides à l'habitat privé (Anah)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En vertu d’une convention organisant la gestion complète des aides à la pierre pour les parcs publics (HLM) et privé, Angers Loire Métropole est délégataire des aides à la pierre sur son territoire. Cette convention d’une durée de 6 ans (2022 — 2027) prévoit la signature d’avenants en début et fin de chaque exercice.
En cette fin d’exercice 2024, il s’agit d’ajuster aux perspectives de réalisation les objectifs de production et les enveloppes d’aides relatives au parc public et au parc privé pour Angers Loire Métropole.
Le contexte économique et financier ralentit le dépôt des dossiers de financement et d’agrément tant pour les bailleurs sociaux que pour les particuliers prévoyant d'améliorer leur logement. Il s’agit d’un phénomène global ; pour autant, notre territoire de gestion fait malgré tout preuve de résistance.
Aussi, selon les perspectives travaillées pour notre territoire les objectifs et dotations sont ajustés à la baisse pour le parc public et majorés pour le parc privé.
Pour le parc public :
L’avenant n°6 de fin de gestion 2024 porte les objectifs finaux à 317 prêts locatifs à usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAÎT), contre 463 initialement. 594 agréments PLS sont réservés pour les projets développés sur la Communauté urbaine. Les aides à la pierre accompagnent également le financement en PLAI adapté de 9 logements, la démolition de 14 logements anciens HLM et le recyclage foncier et immobilier de 95 logements. La dotation finale 2024 s’élève donc à 1 273 232 € de nouveaux engagements. Des reports de l’exercice 2023 à hauteur de 352 326€ complètent les autorisations d’engagements pour 2024. Aussi, Angers Loire Métropole est autorisé à aider les opérations présentées par les baïlleurs sociaux à hauteur de 1 625 558 €.
S’y ajoute un volet réhabilitation de 457 logements en étiquette énergétique E, F ou G grâce à une dotation finale de 1 150 099,54 €. Ces fonds délégués permettront le changement de vecteur de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire de 375 logements et la réhabilitation énergétique de 82 logements.
Pour le parc privé :
S’agissant du logement privé, les modalités initiales sont ajustées, à savoir une majoration des objectifs pour l'accompagnement individuel des propriétaires bailleurs (de 5 à 10 ménages) et une augmentation des objectifs pour le traitement des logements en copropriété (328 à 337 lots de copropriété). 744 logements ou lots de copropriété sont fixés au titre des objectifs d’amélioration. [ls se répartissent de la manière suivante :
- 397 logements de propriétaires occupants
© 5 logements en sortie d’indignité et très dégradés
o 165 logements adaptés à la perte d'autonomie
o 227 logements traités au titre de la lutte contre la précarité énergétique
- 10 logements de propriétaires baïlleurs
- 337 logements en copropriétés
© 152 saines
o 148 fragiles
o 37en difficulté
L’enveloppe finale de droits à engagement Anah (Agence nationale d'amélioration de l’habitat) est majorée à 11 058 208 € pour les travaux des particuliers propriétaires et / ou copropriétaires, incluant 808 009 € d’aide à l’ingénierie. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat signée le 30 juin 2022, Vu la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue avec l’ANAH le 30 juin 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 novembre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 6 à la convention générale de délégation des aides à la pierre de l’Etat 2022-2027 (annexe 1), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve l’avenant n° 6 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé conclue avec l’Anah (Agence nationale d'amélioration de l’habitat) (annexe 2), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer les deux avenants et tout acte afférent.
Impute les recettes et les dépenses sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
? angers Loire métropole
communauté vurhäiré
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2024-345
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Programme local de l'habitat - Nouveau service public de rénovation de lhabitat privé (SPRH) - Convention Pacte territorial - France Rénov’ avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) - Conventions de mise en œuvre avec Alisée et l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil 49)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre
2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION (jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir
de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD), M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre du Programme local de l’habitat et de sa politique de transition écologique, Angers Loire Métropole, délégataire des aides à la pierre de l’ Anah (Agence nationale de l’habitat), porte, depuis plus de 10 ans, la plateforme territoriale de la rénovation de l’habitat « Mieux chez moi ». Cette dernière est identifiée depuis 2022 comme étant l’Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) sur le territoire communautaire. Elle constitue localement la porte d’entrée du grand public pour les questions en matière d’amélioration de habitat, notamment énergétique, et délivre aux particuliers, sans condition de revenus, un conseil neutre, indépendant et gratuit pour les éclairer et les accompagner dans le lancement de leur projet de travaux d'amélioration.
À travers ses différentes missions, «Mieux chez moi» participe aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, afin de pouvoir répondre aux engagements de neutralité carbone locaux, nationaux et européens.
À ce jour, les missions de service public assurées par la plateforme sont subventionnées par deux dispositifs nationaux qui prennent fin au 31 décembre 2024 :
- le Sare 2021-2024 « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique », financé par la Région Pays de la Loire et les certificats d’économie d’énergie ;
- _ l’Opah 2019-2024 « opération programmée d’amélioration de l’habitat », financée par l’Anah.
Le Voulu plus simple, plus lisible et mieux financé, le Pacte territorial entend conforter et développer les missions des guichets France Rénov’ en finançant trois volets :
1. Le volet dynamique territoriale: « Aller-vers » les ménages et les professionnels en proposant des animations et évènements pour sensibiliser sur les enjeux de l’amélioration de l’habitat et sur les dispositifs de financement et d'accompagnement ;
2. Le volet information. conseil et orientation des demandeurs : dans un souci d’universalité, le guichet
devra s’adresser à tous les publics sur les trois principales thématiques que sont l’amélioration énergétique, l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des plus de 60 ans et/ou des personnes en situation de handicap et la lutte contre l’habitat indigne et dégradé ;
3. Le volet accompagnement : consistant à proposer une offre d’assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite pour accompagner les ménages dans leur projet de travaux et dans la recherche des financements. O0 La convention PIG Pacte Territorial — France Rénov’ d'Angers Loire Métropole :
Dans ce cadre, la communauté urbaine poursuit son action en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, en déployant un Pacte territorial - France Rénov” sur son territoire dès le 1° janvier 2025, garantissant ainsi une continuité de service public et la perception des recettes qui y sont associées. Angers Loire Métropole souhaite inscrire cet engagement dans la durée en signant une convention avec l’Anah sur cinq ans et en renforçant ses ambitions en matière de volume de ménages sensibilisés et in fine de logements améliorés.
Ainsi, les objectifs sur cinq ans, inscrits dans la convention Pacte territorial sont établis à :
- 13 600 ménages informés (en moyenne 2 720/an contre 2 000 à 2 500 aujourd’hui) ;
- 4075 ménages bénéficiant d’un conseil technique personnalisé (en moyenne 815/an contre 700 à 750 aujourd’hui) ;
- 1 545 logements individuels améliorés grâce à un financement de l’Anah (en moyenne 310/an contre 275 aujourd’hui) (hors logements en copropriété, comptabilisés hors Pacte territorial).
L'organisation prévue pour ia mise en œuvre du Pacte territorial s’inscrit dans la continuité de celle déployée jusqu’à présent. Les prestations des volets 1 et 2 seront assurées en partie en régie et en partie par l'association Alisée et par l’Agence départementale d’information sur le logement du Maine-et-Loire (Adil 49). Le volet 3, relatif à l’accompagnement des ménages, sera confié à un opérateur agréé par l’Anah pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage propres aux dispositifs de l’ Anah, dont MaPrimeRénov, MaPrime Adapt’, et Ma Prime Logement Décent déployés à ce jour. Ce dernier sera sélectionné dans le cadre d’un marché public.
Les engagements financiers d’investissement et de fonctionnement sont portés sur cinq ans à :
- 29,2 millions d’euros pour Anah ;
- 6,6 millions d’euros pour Angers Loire Métropole ;
- 20 000 € pour le Département de Maine-et-Loire ;
- 20 000 € pour le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml).
Ô La convention de mise en œuvre avec l'association Alisée :
Pour ce qui concerne le partenariat entre Angers Loire Métropole et Alisée, l’association s’engage à animer :
- un dispositif d’accueil téléphonique et physique, sur des plages élargies, ouvert à tous les habitants d'Angers Loire Métropole et couvrant l’ensemble des thématiques (amélioration énergétique, adaptation du logement et lutte contre l’habitat indigne), tel que décrit dans la convention Pacte territorial ;
- des rendez-vous personnalisés aux ménages d’Angers Loire Métropole dans les locaux de la plateforme « Mieux chez moi » ;
- le déploiement d’un programme d’actions de sensibilisation des ménages et des professionnels ; ce programme sera élaboré annuellement en lien avec le service Habitat de la communauté urbaine.
Il est proposé que cette convention, conclue avec Alisée dans le cadre du soutien à l’animation du service public de rénovation de l’habitat privé, soit actée pour une durée d’un an reconductible sur la durée du Pacte territorial en prenant effet à compter du 1° janvier 2025.
Pour 2025, le montant total de la participation annuelle versée à Alisée dans le cadre des missions susmentionnées s’élève à 225 459 € nets.
© La convention de mise en œuvre avec l’Adil 49 :
Pour ce qui concerne la convention de partenariat entre Angers Loire Métropole et l’Adil de Maine-et-Loire, cette dernière s’engage à développer des conseils personnalisés en matière juridique, fiscal et de financement relatif aux projets de rénovation, lors d’entretiens personnalisés, essentiellement dans les locaux de la plateforme « Mieux chez moi ».
Il est proposé que cette convention soit conclue pour une durée d’un an, renouvelable cinq fois (durée de la convention Pacte territorial) par tacite reconduction en prenant effet à compter du 1° janvier 2025.
Pour 2025, le montant total de la participation annuelle à verser à l’Adil 49 dans le cadre des missions susmentionnées s'élève à 22 516 € nets. O0 Lancement d’une consultation et recrutement d’un opérateur agréé Anah pour assurer la mission
d’accompagnement aux travaux
Le marché avec l'opérateur Citémétrie, intervenant dans le cadre de l’Opah d’Angers Loire Métropole, arrive à échéance en décembre 2024, il convient donc de relancer une consultation pour recruter un prestataire en charge d’assurer les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage telles que définies dans le volet 3 de la convention Pacte territorial.
Cette mission d’accompagnement aux travaux, sera ouverte aux ménages aux revenus modestes (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs), pour les travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation du iogement ou de résorption d’un logement fortement dégradé.
Pour répondre à ce besoin, une consultation sera lancée sans minimum et avec un maximum. Le contrat
conclu aura une échéance au 31 décembre 2029, date de fin de la convention Pacte territorial.
Le montant maximum du marché est fixé à 4 000 000 € pour sa durée totale.
Le montant estimé pour la durée totale du marché est de 2 500 000 € HT (3 000 000 € TTC), pour environ 2000 prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et 1550 logements individuels rénovés
d'ici décembre 2029,
Grâce au Pacte territorial, cette dépense sera couverte à près de 70 % par une subvention d’ingénierie de l’Anah, soit un reste à charge pour la collectivité avoisinant les 950 000 € sur cinq ans.
© Reconduction du dispositif d’aides aux travaux d'Angers Loire Métropole
Au-delà de l’accompagnement technique personnalisé et gratuit aux travaux, Angers Loire Métropole a mis en place des aides directes pour accompagner financièrement les ménages dans leurs travaux. Ces aides sont mobilisées en complément des aides de l’Anah et ce afin de réduire le reste à charge pour les ménages et créer un levier incitatif supplémentaire pour passer aux travaux.
Deux types d’aides financières ont été mises en place :
- des aides individuelles, attribuées aux propriétaires pour la réalisation de leurs travaux d'amélioration ;
- des aides collectives, attribuées aux syndicats de copropriété pour la réalisation de travaux d'amélioration des parties communes.
Après cinq années d’opération programmée et plus de 2 000 logements financés (près de 4 millions d’euros d’aides engagés par Angers Loire Métropole), une évaluation en 2025 permettra de définir un nouveau dispositif d’aides aux travaux, en cohérence avec les ambitions de notre Pacte territorial et de la trajectoire de décarbonation de la communauté urbaine.
Dans l’attente, afin d’assurer une continuité de ce service public et d’éviter d’enrayer la dynamique des projets en cours, il est proposé de reconduire le dispositif existant dès le 1% janvier 2025.
Le budget annuel 2025 alloué à ce dispositif est de 800 000€, pour financer l’amélioration de près de 480 logements, dont 200 en copropriété.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération DEL-2017-17 du conseil de communauté du 13 février 2017 adoptant le Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat d’Angers Loire Métropole, Vu la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre conclue avec l’Anah le 22 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la direction régionale de l'Environnement, de |’ Aménagement et du Logement ders Pays de la Loire sur le projet de convention Pacte territorial ; Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Anah pour le déploiement d’un programme d’intérêt général (PIG) Pacte territorial - France Rénov” sur le territoire d’Angers Loire Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la convention de mise en œuvre avec Alisée, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la convention de mise en œuvre avec l’Adil 49, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces trois conventions ainsi que tout avenant dont l’incidence financière serait inférieure à 10 % de l’engagement financier initial de la communauté urbaine prévu par chacune de ces conventions, ainsi que tout acte afférent à l’exécution de ces dernières.
Autorise le président ou son représentant à solliciter les co-financements et les subventions afférents à la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat privé.
Autorise le président ou son représentant à lancer la consultation ayant pour objet « Accompagnement aux travaux de rénovation de l’habitat privé » et, à son issue, à signer et à notifier l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation du marché avec accord-cadre, ainsi que tous les avenants dont l’incidence financière serait inférieure à 10 % du montant initial HT du marché.
Approuve la reconduction des aides à l’amélioration de l’habitat privé d’Angers Loire Métropole ainsi que le règlement d’attribution des aides, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants. Ce |
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2024-346
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Tarifs de voirie 2025 — Prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357),
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD),
M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021, Angers Loire Métropole a acté la reprise des tarifs afférents aux permissions de voirie, fixés par ses communes membres et déjà en vigueur sur son territoire, à compter du 1% janvier 2022, dans l’attente de leur harmonisation prochaine. Ces tarifs correspondent aux redevances d’occupation du domaine public pour les chantiers avec ancrage au sol.
Cependant, certains tarifs hors permissions de voirie sont, depuis le 1% janvier 2022, de compétence communautaire. C’est le cas des prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers. Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a fixé ces tarifs communautaires de prestations de voirie pour permettre à Angers Loire Métropole de percevoir les recettes générées par ces prestations sur son propre budget.
Ces tarifs sont réactualisés à compter du 1 janvier 2025. Il est ainsi proposé d’approuver la liste des tarifs de prestations effectuées au bénéfice de tiers annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021 et la délibération DEL- 2021-460 du Conseil Municipal de la Ville d'Angers du 20 décembre 2021 relatives aux modalités d'organisation des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 19 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les tarifs de prestations de voirie effectuées au bénéfice de tiers, annexés à la présente délibération, qui entreront en vigueur le 1* janvier 2025.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal |
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2024-347
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - HANDICAP ET ACCESSIBILITE
Commission communautaire pour l’accessibilité universelle (CCAU) — Rapport d’activité 2023
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès
GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333}, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-fsabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD),
M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAÏILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à ia DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu, en son article 46, la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité.
Pour Angers Loire Métropole, au regard de l’impact de ses actions auprès de tous les publics, cette commission est dénommée commission communautaire pour l’accessibilité universelle (CCAU).
Composée de représentants de la collectivité, d'associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées, la CCAU dresse le constat, dans le cadre des missions et des compétences d’Angers Loire Métropole, de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Conformément aux dispositions légales, la commission établit chaque année un rapport présenté en conseil de communauté. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Département et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
L’ensemble des directions de la communauté urbaine se mobilise pour faire d’Angers Loire Métropole un territoire plus inclusif. Ce rapport présente les actions menées en 2023.
Il est ainsi proposé de prendre acte du rapport annuel 2023 de la CCAU.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 20 novembre 2024
DELIBERE
Prend acte du rapport d’activité de la commission intercommunale pour l’accessibilité pour l’année 2023. Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrbhäaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2024-348
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE
Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Ville d'Angers, Ville de Trélazé, Angers Loire Métropole et Etat - Conventions d'utilisation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL.- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-I[sabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphanc PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON {à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUY PENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOVER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD), M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CATLLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DÉL-2024-370
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La loi de finances 2024 a prorogé les principes d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des baïlleurs situé dans les dix quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’Angers et Trélazé, tels que définis dans le nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 », à savoir: Bédier-Beauval-Morellerie, Belle-Beille, Grand-Pigeon, Les Hauts-de-Saint-Aubin, Monplaisir, La Roseraie, Saint-Exupéry, Savary-Giran pour Angers et Gide-Colomb, Grand-Bellevue pour Trélazé.
Eu égard au cadre national déterminant les principes d’utilisation de ces abattements de TFPB, ceux-ci permettent aux organismes HLM bailleurs de logements conventionnés de réaliser, en contrepartie, des actions d’amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire. Une partie de ces actions relève du dispositif de gestion urbaine et sociale de proximité (Gusp). Elles font suite à un diagnostic partagé entre les communes, Angers Loire Métropole, l’Etat (bureau Politique de la ville de la préfecture de Maine-et-Loire) et les cinq bailleurs présents dans les quartiers politique de la ville.
Les parties sont convenues de formaliser le cadre de ces interventions d’amélioration du cadre de vie, de l’habitat et de la tranquillité urbaine, par des conventions quadripartites pour chacun des bailleurs.
Ce droit à abattement de TFPB consenti aux bailleurs en contrepartie d’actions et de moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée de 30% du montant total de la valeur locative du parc des propriétés des bailleurs, soit 6 253 332 € à Angers et de 331 428 € à Trélazé en 2024. Il s’y applique le taux d’imposition de 2,18 %, ce qui permet d’obtenir le montant total de l’exonération de taxe soit 143 548 €.
L’abattement de TFPB consenti en 2024 par Angers Loire Métropole s’élève ainsi aux montants suivants pour chaque bailleur :
- Angers Loire Habitat : 71 621€,
- Podeliha Angers : 40 976€,
- _Soclova : 16 857€,
- _ Podeliha Trélazé : 7 200 €,
- LogiOuest : 6301E€,
- Adoma: 568 €.
A compter du 1% janvier 2025, l’abattement de TFPB sera applicable sur l’ensemble du patrimoine social situé en quartier prioritaire de la politique de la ville, les bailleurs s’engageant à définir, courant 2025, les plans d’actions par quartier précisant l’utilisation de l’abattement.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de l’application de la convention, de la mise en œuvre du programme d’actions menées par chacun des bailleurs, programme établi en cohérence avec l’ensemble des actions qu’il est prévu d’engager par les autres bailleurs sur les quartiers cités ci-dessus. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail partenarial favorisera cette coordination.
La convention est conclue pour une durée équivalente au contrat de ville « Quartiers 2030 » et constitue une annexe à ce contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 521 1-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la loi 2023-322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 art 73, Vu la loi n°2014- 173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le cadre national d’utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'Etat, l’Union sociale pour l’habitat, les associations Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France Urbaine, Association des maires de France et Villes de France, Vu le contrat de ville Quartiers 2030 signé le 3 avril 2024 après approbation du conseil de communauté,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 20 novembre 2024
DELIBERE
Approuve les six conventions pluriannuelles d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) conclues avec les organismes HLM bailleurs de logements conventionnés susmentionnés en contrepartie des plans d’actions qui seront proposés par eux dans les dix quartiers prioritaires de la politique de la Ville d’Angers et Trélazé.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTL M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
2 angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2024-349
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - POLITIQUE DE LA VILLE
Charte de gestion urbaine et sociale de proximité (État, Angers Loire Métropole, Ville d'Angers et baïlleurs sociaux)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La gestion urbaine et sociale de proximité (Gusp) est une démarche partenariale entre l’Etat, les collectivités et les bailleurs sociaux, qui vise à améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants. Cette nouvelle charte de Gusp s’attache à mettre en place une organisation partenariale qui puisse répondre aux enjeux et aux besoins spécifiques de chaque quartier de la Ville d'Angers et agir sur les problématiques du quotidien. La Gusp veille à l’implication des habitants.
La charte de Gusp fait suite à la charte de gestion urbaine de proximité (GUP) 2016-2020 et au travail d’évaluation conduit par l’ Agence d’urbanisme de la région angevine qui a permis de définir les orientations et les grands principes de cette nouvelle charte de Gusp. Ceux-ci sont les suivants : la territorialisation des actions à l’échelle des quartiers, la convergence des plans d’actions des bailleurs et ceux de la Ville d’Angers et de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, la participation des habitants, la mobilisation des politiques d’insertion dans les actions réalisées et l’évaluation continue. Ainsi, la Gusp réaffirme le caractère social de la démarche par rapport à la GUP précédente.
Cette charte de Gusp des quartiers d’Angers, issue d’un travail d'écriture partenarial, est conclue pour une durée équivalente au contrat de ville « Quartiers 2030 » et en constitue une annexe.
Pour le financement du poste de coordonnateur de la Gusp, dans le cadre du contrat de ville « Quartiers 2030 », un appel de fonds est réalisé, annuellement, auprès des partenaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le contrat de ville « Quartiers 2030 » signé le 3 avril 2024 sur décision du Conseil de Communauté,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 20 novembre 2024 DELIBERE
Approuve les principes de la charte de gestion urbaine et sociale de proximité.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite charte.
Autorise le président ou son représentant à faire toute demande de co-financement auprès des membres de la charte pour la mise en œuvre du contrat de ville « Quartiers 2030 » et de la présente charte et à signer tout document afférent à de telles demandes.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU.
e président,
réttièéice-présidente,
ë NVENU - angers Loire métropole
“communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2024-350
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR {à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-34), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD),
M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des «informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L «u « ssident
d’un recours devant le tribunal ap £MIÈTE VICE=PIESIAENTE,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comménauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2024-351
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Véronique MAÏILLET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre
2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine
NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents,
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRY, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER,
M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXÇCUSES : M. Benoït PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD,
M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la Société publique régionale des Pays de la Loire ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217
du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. D 5: angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2024-352
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Anjou Tri Valor - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD,
M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence IIENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE 2 donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-85,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Anjou Tri Valor ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrhainre
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2024-353
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société anonyme d'économie mixte Alter énergies - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charies PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION (jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès
GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION 2 donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence IICLNRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages
en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société anonyme d’économie mixte Alter énergies ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération cest . Pour le président
susceptible de faire lPobjet | / L ai : ’
d’un recours devant le tribunal.: : a PEER iQ ce-présidente,
SUREDEN VENU administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délaï
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vurbhaire
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Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2024-354
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Alter services - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION (Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAÏILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des «informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Alter services ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de
son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. … angers Loire métropole
commenauté urbaine
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Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2024-355
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-35G), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRY, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHÜPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAÏIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à ia DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des «informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société anonyme d’économie mixte locale Alter cités ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet Lavrenniè ti isid d’un recours devant le tribunal ee ice-présidente, administratif de Nantes ou sur
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de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
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Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2024-356
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Alter public - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Armaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabeïle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON 2 donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-65,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Alter public ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est | Pour le président,
susceptible de faire l’objet sa : r + d’un recours devant le tribunal : La PIÉNNETE V4 os ésidente,
administratif de Nantes ou sur : ‘ ‘ Rloselyte D
le site télérecours dans un délai
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communauté urbaine
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Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2024-357
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Florian RAPIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu” à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Ofivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION 2 donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER 2 donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mine Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages
en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 15245,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la Société de construction et de gestion de logements de la ville d’Angers (Soclova) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de
la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Lun, L administratif de Nantes ou sur ‘
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
Communauté gyrbhaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2024-358
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre
2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société publique locale Angers Loire développement (Aldev) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet Ua RE : d’un recours devant le tribunal La pr Gus ARE LATE administratif de Nantes où sur Rdéelÿfe BIENYENU le site télérecours dans un délai | ) ommunauté de deux mois. “ hair —- 1
Ée angers Loire métropole
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Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2024-359
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société par actions d'économie mixte Alter éco - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN 2 donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE 2 donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la société par actions d'économie mixte Alter éco ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est : Pour le président,
susceptible de faire l’objet ' L RE ne ssid
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2024-360
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (Sominval) - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre
2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’ à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHTRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte ou assimilées, type sociétés publiques locales.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 ont précisé le contenu du rapport - dit « rapport du mandataire » - que l’organisme doit fournir à ses actionnaires. Il comporte des « informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages
en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la Société d’économie mixte pour l’exploitation du marché d’intérêt national du Val de Loire (Sominval) ainsi que de la présentation de la fiche 2023 précisant les éléments issus de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d’application.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
5 angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2024-361
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Délégation de service public - Marché d'intérêt national - Sominval (Société d'exploitation du marché d'intérêt national de val de loire) - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M.
Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETATENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEIIRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUVPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD à donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En application du code général des collectivités territoriales, le délégataire de service public doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment les éléments suivants : - le cadre général de la délégation de service public,
- la description des activités réalisées en 2023 dans le cadre de la délégation, - l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - l’analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissement, budget prévisionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1411-3, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 01 octobre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la délégation de service public par la Société d'économie mixte pour l’exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (Sominval).
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté vrbhäire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2024-362
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Transition énergétique - GRDF - Concession de distribution du gaz - Rapport d'activité 2023
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION
Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION 2 donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est l’autorité organisatrice et concédante de la distribution publique de gaz sur son territoire. Par ce rôle, Angers Loire Métropole assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public confiées à la société GRDF.
L’année 2023 a été marquée par une consommation globale en baisse d’environ 5 %, soit 1 157 GWh au total. La production locale a, quant à elle, augmenté grâce au raccordement d’une unité de méthanisation supplémentaire sur la commune de Loire-Authion, ce qui représente désormais environ 3 % de la consommation résidentielle du territoire. Un seul incident significatif dû à une fuite majeure a eu lieu sur le réseau de distribution et a provoqué l’arrêt de la circulation du tramway pendant quelques heures.
Conformément aux dispositions légales, le concessionnaire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment le compte d’exploitation de la concession et le compte rendu d’activité permettant d’avoir une vue sur les investissements réalisés, l’évolution des abonnés, et d’apprécier les conditions d'exécution du service (notamment : prestations réalisées, qualité de service, sécurité).
La société GRDPF a transmis ses rapports portant sur l’exercice 2023, dont la synthèse est jointe à la présente délibération, les soumettant ainsi à examen. Ces rapports font l’objet d’une analyse. Ces éléments permettent d’engager un dialogue constructif avec GRDF pour mener à bien, dans une logique partenariale, le suivi des différents objectifs du nouveau contrat de concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 1411-3, L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et
suivants
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-63 du 10 février 2020 approuvant les avenants aux contrats de concession qui formalisent la position d'Angers Loire Métropole en tant qu’autorité concédante de la distribution publique de gaz,
Vu la délibération DEL-2022-223 du 10 octobre 2022 approuvant le renouvellement du contrat de concession de distribution du gaz avec GRDPF,
Vu le rapport d’activité 2023 de GRDF,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 25 septembre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d'activité de GRDF pour l’année 2023, joint en annexe de la présente délibération, portant sur 20 communes du territoire d’Angers Loire Métropole.
Le conseil donne acte
La présente délibération est _ sid nt,
susceptible de faire l’objet L À en
d’un recours devant le tribunal à Prey vice-p} és ente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
SROrBRIANNf NU
Urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2024-363
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) - Contrat de prestations intégrées "Office de tourisme et promotion touristique" - Rapport annuel 2023
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION
Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charies PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La communauté urbaine Angers Loire Métropole a confié à la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) la gestion de l’office de tourisme et la promotion touristique du territoire, pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2022. Par délibération du conseil communautaire du 13 juin 2022 approuvant l’avenant n° 8, le contrat a été prorogé d’un an, soit une échéance au 31 décembre 2023.
En application des dispositions légales, la SPL Altec a remis à Angers Loire Métropole son rapport annuel pour l’année 2023, comportant notamment la description des activités réalisées en 2023 dans le cadre de la délégation, une analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission (compte d’exploitation), un état récapitulatif des investissements, une analyse de la qualité du service et les éléments prévisionnels (projets nouveaux, plan d’investissement, budgets prévisionnels).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.1411-3 et L.1411-19, Vu le code de la commande publique, article L.3131-S
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 14 novembre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2023 présenté par la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) relatif au contrat de prestations intégrées «Office de tourisme et promotion touristique ».
Le conseil donne acte
La présente délibération est président,
susceptible de faire l’objet SN: 7 + d’un recours devant le tribunal Ex ce-présidente, administratif de Nantes ou sur Î $ à BIENVENU le site télérecours dans un délai li de deux mois. angers Loire métropole
comminauté vrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2024-364
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) - Office de tourisme, développement et promotion touristique - Convention de prestations intégrées de service public - Avenant n° 1
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION (usqu’? à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXÇUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK 2 donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM M. Benjamin KIRSCHNER à donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La convention de prestations intégrées conclue entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la société publique locale (SPL) Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) relative à l’office de tourisme, au développement et à la promotion touristique a pris effet au 1% janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2028.
A compter de 2025, il est proposé, sur le volet financier, de plafonner le reversement de la taxe de séjour à la SPL à 1,8 millions d'euros par an, le complément étant affecté au soutien financier apporté par la communauté urbaine à l’organisation d'évènements d’envergure sur notre territoire. À compter de 2025 également, il est proposé d’ajuster la grille des tarifs (annexe n°11) pour tenir compte notamment des fortes augmentations des tarifs (11 à 18%) des guides conférenciers.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. L. 1411-19, 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu le code de la commande publique, articles L3211-1 et L3221-1,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées de service public relatif à l’office de tourisme, au développement et à la promotion touristique entre Angers Loire Métropole et la société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès datée du 7 décembre 2023.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve les tarifs visés à l’annexe 11 qui remplace l’annexe précédente à compter de 2025.
Impute les dépenses et recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Charles PRONO, Mme Véronique MAILLET, M. Lamine
FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Jean-François RAÏ
Bruno RICHOU.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet .
d’un recours devant le tribunal La pre EE VI
administratif de Nantes ou sur kR le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2024-365
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société publique locale Angers Loire développement (SPL Aldev) - Convention de prestations intégrées « Commercialisation, gestion immobilière et foncière du parc économique immobilier » — Avenant n° 1
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT,
Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-357),
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié à la société publique locale Angers Loire développement (Aldev), par l'intermédiaire d’un contrat de prestations intégrées, les missions relevant de la « commercialisation, gestion immobilière et foncière de son parc économique immobilier» en vue de développer l'attractivité économique du territoire, qui est un service public industriel et commercial.
Angers Loire Métropole a, dans ce cadre, confié à Aldev la mission d’assurer pour son compte et en lien avec ses communes membres, le portage de l’acquisition ou de la construction de locaux neufs, à vocation tertiaire ou industrielle, pour assurer le renouvellement du parc locatif mis à disposition des entreprises ou pour héberger ses propres services.
Dans un contexte de zone «zéro artificialisation nette» (ZAN) et afin de permettre d’éventuelles acquisitions d’immeubles anciens, il convient de prendre un avenant à la convention de prestation intégrée pour préciser qu’ Aldev pourra également assurer le portage de l’acquisition de locaux anciens.
Par ailleurs, conformément au contrat, certains éléments (tarifs de location immobilière) doivent être mis à
jour par le biais du présent avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’article 3211-1 et suivants de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 novembre 2024 DELIBERE
Approuve l'avenant n° 1 au contrat de prestations intégrées « commercialisation, gestion immobilière et foncière de son parc économique immobilier » entre Angers Loire Métropole et la société publique locale Angers Loire développement (Aldev)}, précisant :
- qu’Aldev a la possibilité d'acquérir les locaux neufs ou anciens et fixant les tarifs de location immobilière pour 2025,
- la nouvelle tarification immobilière pour l’année 2025.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Vves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire lobjet ? d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2024-366
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société publique locale Angers Loire développement (SPL Aldev) - Convention de prestations intégrées « Action économique, enseignement supérieur, recherche et emploi » - Avenant n° 1
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL.- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK., Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié à la société publique locale (SPL) Angers Loire développement (Aidev), par l’intermédiaire d’un contrat de prestations intégrées, les missions de service public administratif relevant de l’« Action économique, enseignement supérieur, recherche et emploi » en vue de développer l’offre économique territoriale, l’emploi local et de soutenir l’enseignement supérieur et la recherche sur le territoire
de la communauté urbaine.
Plus spécifiquement, la SPL contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques liées à l’emploi et à l’insertion professionnelle, en soutenant le développement de l’emploi local et en accompagnant le retour à
l'emploi.
Angers Loire Métropole a souhaité que la SPL évalue la faisabilité d’une expérimentation « TZCLD » (territoire zéro chômeur longue durée) sur la commune des Ponts-de-Cé.
Cette mission a été confiée à un chargé de projet dédié afin de :
- de comprendre et s’approprier le contenu et la philosophie de la phase de préfiguration d’une candidature TZCLD ;
- d’évaluer le degré d’intérêt et d’implication possible des acteurs locaux dans le projet ; - d’évaluer le volume d’un public privé d'emploi résidant sur la commune des Ponts-de-Cé et potentiellement concerné par l’expérimentation.
La mission a débuté à la prise de fonctions du chargé de projet, le 24 juin 2024.
Cette mission se traduit par un besoin de financement complémentaire pour Aldev de 42 000 €. Le montant de la participation financière de la communauté urbaine pour l’exercice 2024 est ainsi porté à
3 949 372 € net de taxe.
Il convient donc de conclure un avenant à la convention de prestation intégrée qui aura pour objet : - d'intégrer la mission d’évaluation de la faisabilité d’une expérimentation TZCLD sur la commune des Ponts-de-Cé pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
- d’actualiser le montant de la participation financière de la collectivité et le compte d’exploitation prévisionnel en conséquence.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 novembre 2024 DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 au contrat de prestations intégrées « Action économique, enseignement supérieur, recherche et emploi » conclue avec la société publique locale (SPL) Aldev intégrant la mission relative à l’évaluation de la faisabilité d’une expérimentation « TZCLD » sur la commune des Ponts-de-Cé.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le versement de la participation financière de la collectivité à la SPL, soit 3 949 372 € net de taxe pour 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Vves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Yves COLLIOT, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2024-367
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Médiation territoriale - Médiateur d’Angers Loire Métropole
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAÏILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine
NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paui HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD,
M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé un cadre juridique pour la médiation territoriale précisant notamment que les collectivités territoriales peuvent instituer un médiateur territorial par délibération de leur organe délibérant qui fixera le champ de ses interventions.
Le dispositif législatif prévoit que la saisine du médiateur est gratuite et que celui-ci pourra être saisi par toute personne physique ou morale dans le cadre d’un différend avec la collectivité concernée qui n’a pas été porté devant une juridiction.
Indépendant, le médiateur est chargé de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité si les démarches préalables réalisées auprès des services n’ont pas permis de trouver une issue. Le médiateur ne peut ni intervenir dans l’attribution des marchés publics, ni remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice.
Depuis plusieurs années, Angers Loire Métropole s’est dotée d’un médiateur pour régler les litiges de la compétence Eau et Assainissement de la Communauté urbaine. Ce rôle de médiateur de l’Eau a été confié par convention au Médiateur de la Ville d’Angers en complément de ses responsabilités de médiation au sein de cette collectivité.
Il est proposé qu’à compter du 1% janvier 2025, la médiation territoriale d'Angers Loire Métropole soit étendue au-delà du périmètre de l’eau et de l’assainissement à toutes les compétences relevant de la Communauté urbaine s’exerçant dans les communes.
Comme aujourd’hui, le poste de médiateur serait mutualisé entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole. La prise de fonction interviendrait en deux temps. Du 1° janvier au 31 mars 2025, Angers Loire métropole bénéficierait d’un Médiateur à temps plein, afin de préfigurer les attendus de cette responsabilité élargie, puis à compter du 1° avril 2025, le Médiateur serait mutualisé au service de la Ville d’Angers et de la Communauté urbaine.
Il est proposé de nommer Madame Karine BAVIER, attachée territoriale, à la fonction de Médiatrice d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 DELIBERE
Désigne Madame Karine BAVIER pour assurer les fonctions de Médiatrice d’Angers Loire Métropole à compter du 1% janvier 2025 pour une durée de trois ans renouvelable.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2024-368
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Soutien aux communes de moins de 10 000 habitants : protection des ateliers municipaux - Fonds de concours
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRY, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Ciaire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI à donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Plusieurs centres techniques communaux du territoire d'Angers Loire Métropole ont fait l’objet de cambriolages ou de tentatives de cambriolages ces dernières semaines et parfois à plusieurs reprises.
Ces cambriolages ont pour conséquence tant la dégradation des équipements que le vol de matériel d’entretien des espaces verts (notamment: taille haies, tronçonneuses, disqueuses) et de petit outillage (notamment : perceuses, groupes électrogènes).
Afin de manifester son soutien aux communes, Angers Loire Métropole a décidé de les accompagner et de les aider en mettant en place une enveloppe exceptionnelle pour les soutenir financièrement dans leurs efforts de sécurisation de leurs ateliers municipaux.
Ce fonds de concours exceptionnel sera versé à toutes les communes de moins de 10 000 habitants membres de la communauté urbaine. Le montant de l’aide, plafonnée à 5 000 €, sera de 50 % du reste à charge hors taxes des dépenses de sécurisation.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, L 5215-26 et L. 5216-I et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Approuve le règlement d’intervention portant création d’un fonds de concours exceptionnel bénéficiant aux communes de moins de 10 000 habitants, membres d’Angers Loire Métropole, afin de les aider à se prémunir contre les effractions de leurs ateliers municipaux.
Le fonds de concours attribué à chaque commune éligible s’élève à un montant correspondant à 50 % du reste à charge hors taxes des dépenses de sécurisation de son atelier municipal engagées à compter du 1° juin 2024, dans la limite de 5 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2024-369
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget 2025 - Budget principal et budgets annexes - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M.
Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER,
M. jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales), le président peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget.
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagées en 2024, il est proposé pour les budgets principal et annexes, d’autoriser l’ouverture de près de 97,23 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2025 ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition
suivante :
- 37,88 M€ de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels ;
- 59,35 M€ de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre délégataire dans le cadre des conventions de mandat).
Les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront notamment :
- l'entretien et l’aménagement de la voirie,
- le déploiement du projet « Territoire intelligent »,
- les avances ou participations pour les zones d’aménagement concerté,
- le renouvellement et l’entretien des réseaux pour les budgets Eau et Assainissement,
- les opérations d’aménagement urbain et de réhabilitation du parc social.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les
crédits réels.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1612-1, L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et
suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes dans la limite du quart des crédits ventilés par article, ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice 2024, selon le tableau joint en annexe et sans fongibilité entre crédits réels et crédits d’ordre.
Autorise le mandatement des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire Pobjet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2024-370
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Exercice 2024 - Participations financières d'équilibre du budget principal aux budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structure
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M.
Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir
de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT,
Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHTRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L'article L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales impose un strict équilibre budgétaire des services publics industriels et commerciaux (Spic) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes. L'article L. 2224-2 du même code prévoit cependant que le conseil peut décider d’une prise en
charge des dépenses du Spic dans son budget général :
- si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières,
- si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive
des tarifs,
- si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Angers Loire Métropole dispose notamment de deux Spic gérés au sein des budgets annexes « Aéroport » et « Transports ». Pour ces deux budgets, les coûts des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du service ne peuvent être financés par les seuls tarifs. C’est pourquoi, il est proposé que ces budgets bénéficient pour
cette année d’une participation du budget principal à hauteur de :
- 750 000 € pour le budget Aéroport,
- 16 441 700 € pour le budget Transports.
Par ailleurs, les budgets annexes Eau, Assainissement, Déchets et Transports participent aux frais de structure portés par le budget principal. Il s'agit notamment des charges de personnel, des charges à caractère
général. Ces charges sont évaluées à un montant forfaitaire annuel de :
- 494 000 € pour le budget annexe Eau,
- 454 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour le budget annexe Transports,
- 453 000 € pour le budget annexe Déchets.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2224-1, L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et
suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Approuve le versement d’une participation de 750 000 € du budget principal au budget annexe Aéroport.
Approuve le versement d’une participation de 16 441 700 € du budget principal au budget annexe
Transports. Approuve les montants de la contribution annuelle des budgets annexes, relative aux frais de structures supportés par le budget principal, pour l'exercice 2024, à hauteur de :
- 494 000 € pour le budget annexe Eau,
- 454 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour le budget annexe Transports,
- 453 000 € pour le budget annexe Déchets.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pr
administratif de Nantes ou sur Rôselyne BIE] le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 42
Délibération n°: DEL-2024-371
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Centrale d'achat d’Angers Loire Métropole - Création
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION {jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GAELLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCENER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD), M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUÜPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La communauté urbaine Angers Loire Métropole cherche à mutualiser certains de ses achats avec ses communes membres et ses opérateurs dits « satellites ».
L'objectif est double :
- bénéficier du volume d’achat de la Ville d’Angers pour obtenir de meilleures conditions d'exécution des prestations, notamment sur le volet financier ;
- _s’exonérer de la passation d’un marché pour chaque commune, la procédure étant portée par Angers
Loire Métropole.
Jusqu’à présent, la mutualisation des achats était mise en œuvre par le biais de groupement de commandes.
Or ce type de mutualisation présente des points faibles de trois ordres :
1. administratif : une gestion lourde des groupements avec un traitement au marché et une refacturation des frais de procédure dépendant de la taille du groupement ;
2. économique : une adhésion à ces marchés groupés qui reste faible, d’où une « puissance à l’achat »
loin d’être optimale ;
3. organisationnel: une adhésion faible, car les modalités de choix des partenaires de rejoindre un
groupement manquent de souplesse.
Pour palier ces points faibles, il pourrait être créé une centrale d’achat qui constitue un modèle de mutualisation plus efficient : une organisation qui permet à tout acheteur d’adhérer à la centrale d’achat et de s’approvisionner sur un marché, même après sa notification.
Conformément à l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, la centrale d'achat exercera de façon permanente, au bénéfice des acheteurs adhérents, la passation des marchés publics ou accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services, afin de répondre à leurs propres besoins. Les modalités de son fonctionnement sont fixées dans le cadre d’un règlement intérieur, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Elle sera ouverte à la communauté urbaine Angers Loire Métropole, à toutes ses communes membres, ainsi qu’à toutes les entités publiques qu’elles financent ou contrôlent. Les conditions et modalités d’adhésion seront fixées dans le cadre d’une convention d’adhésion dont le modèle figure en annexe à la présente
délibération. Le coût annuel de l’adhésion est le suivant :
Organisation Tarif annuel
Communes de moins de 1.000 habitants 100 €
Commune de moins de 3.500 habitants 500 €
Commune de plus de 3.500 habitants 1000 €
Caisse des écoles 150 €
CCAS 250 €
Satellites ALM 1500 €
Autre acheteur 2000 €
L’adhésion à la centrale d’achat donnera accès au catalogue de marchés lancés en centrale d’achat. Lorsqu'un adhérent souhaitera rejoindre un marché, il sera invité à formaliser sa demande par l’envoi d’une lettre d'engagement. L'objectif est d’informer précisément le ou les titulaires des marchés des adhérents qui ont décidé de le missionner.
Les premiers marchés seront lancés sur ce nouveau modèle à compter du 1° janvier 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Approuve la création de la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole.
A cet effet :
- approuve le règlement intérieur de la centrale d’achats, dont le projet est annexé à la présente délibération ;
- approuve le modèle de convention d’adhésion, dont le projet est annexé à la présente délibération ;
- _ approuve le modèle de lettre d'engagement, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer les conventions d’adhésion à la centrale d’achat.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméenauté urbhäainré
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2024-372
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs - Groupement de commande avec la Ville d’Angers et diverses communes d’Angers Loire Métropole - Autorisation de signature du(des) contrats
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-3541), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme
Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER,
M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole, en tant que coordonnateur, assure la relance du marché de fournitures scolaires, livres scolaires et matériel de loisirs créatifs, qui s’achève le 31 décembre 2024.
Par application de l’article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la communauté urbaine Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » du 5 mai 2021 et son avenant du 2 mai 2022, pour les besoins des communes d'Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Feneu, Les Ponts-de-Cé, Longuenée-en-Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-la-Potherie et Verrières-en-Anjou.
Pour répondre à ces besoins, une consultation décomposée en trois lots a été lancée sans minimum et avec maximum. Les contrats sont conclus à compter de leur notification pour une période initiale de deux ans. Ils pourront être reconduits une fois pour une période successive de deux ans, soit une durée totale de marché de
quatre ans.
Une clause d’insertion est prévue à la procédure, afin de promouvoir l'accès à l'emploi pour des individus en situation de difficulté d'insertion professionnelle
Cette consultation comporte des spécifications techniques et des conditions d’exécution obligatoires en lien avec la protection de l’environnement : caractère écoresponsable des produits proposés au bordereau des prix unitaires, politique interne directement liées à l’exécution du marché.
Le marché est estimé à un total de 2 383 000 € sur les trois lots, décomposés comme suit :
01 Fournitures scolaires et loisirs créatifs | 1 877 600
02 Livres scolaires 253 200
03 Livres non-scolaires 252 200
TOTAL : 2 383 000
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
VILLE D’ANGERS 2 400 000
AVRILLE 208 000
BEAUCOUZE 128 000
BOUCHEMAINE 128 000
FENEU 56 000
LES PONTS DE CE 30 000
LONGUENEE EN ANJOU 132 000
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 22 000
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 160 000 SAINT CLEMENT DE LA PLACE 43 200
SAINT LAMBERT LA POTHERIE 100 000
VERRIÈRE EN ANJOU 160 000
TOTAL LOT 1 3 755 200
VILLE D’ANGERS 304 000
AVRILLE 28 000
BEAUCOUZE 40 000
BOUCHEMAINE 25 600
FENEU 12 000
LES PONTS DECE 6 000
2 LONGUENEE EN ANJOU 20 000 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU Non concerné
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 16 000
SAINT CLEMENT DE LA PLACE 12 800
SAINT LAMBERT LA POTHERIE Non concerné
VERRIERE EN ANJOU Non concerné
TOTAL LOT 2 506 400
VILLE D’ANGERS 296 000
AVRILLE 40 000
BEAUCOUZE 20 000
BOUCHEMAINE 18 000
FENEU 20 000
LES PONTS DE CE 5 000
3 LONGUENEE EN ANJOU 34 400
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU Non concerné
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 28 000
SAINT CLEMENT DE LA PLACE 8 000
SAINT LAMBERT LA POTHERIE Non concerné
VERRIERE EN ANJOU Non concerné
TOTAL LOT 3 504 400
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 02 décembre 2024 a proposé d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
- Lot n°1 : SCOP SA SAVOIR PLUS sise à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) pour un montant estimé issu d’une simulation de 47 631.16 € HT
- Lot n°2: SCOP SA SAVOIR PLUS sise à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) pour un montant estimé issu d’une simulation de 47 902.28 € HT
- Lot n°3 : SCOP SA SAVOIR PLUS sise à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) pour un montant estimé issu d’une simulation de 57 124.78 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 DELIBERE
Autorise le président d'Angers Loire Métropole, le président délégué de la CAO, Mme KR. Bienvenue, M. J-O Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole), l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation, les accords-cadres avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus ayant pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 44
Délibération n°: DEL-2024-373
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Marchés de services d’assurance - Groupement de commande avec la Ville d'Angers et son CCAS - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean-
Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-3471), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALEL, Mme Alima TAHIRI M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des coïlègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FÊL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Les marchés d’assurance d'Angers Loire Métropole, de la Ville d'Angers et de son centre communal d’action sociale (CCAS) arrivent à échéance le 31 décembre 2024. Il s’avère nécessaire de conclure de nouveaux contrats sur la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Angers Loire Métropole a été désignée comme coordonnateur du groupement par convention datée du 5 mai 2021. A ce titre, Angers Loire Métropole est chargée, pour le compte de tous les membres, de la passation, de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
L'attribution de certains lots vous a été présenté lors de la séance du 8 juillet 2024.
S’agissant des lots restants, le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 2 décembre 2024 a proposé d’attribuer les marchés aux opérateurs économiques suivants :
Compagnie RELYENS
Assurance « Dommages aux biens et MUTUAL INSURANCE
risques annexes CCAS d’Angers » (69372 Lyon Cedex 08) /
solution alternative
43 777,73 €
Cabinet NIANG (49240
Assurance « Dommages aux biens et Avrillé) / Compagnie
3 risques annexes Angers Loire Métropole ALLIANZ IARD (92076 256 087,09 € Communauté Urbaine » Paris La Défense Cedex) /
variante
Cabinet ACL
COURTAGE/COMPAGNIE
9 Assurance « Risques numériques » BEAZLEV 34 062,50 € (46400 Saint Céré) / offre de
base
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 Considérant le procès-verbal de ia commission d’appel d’offres du 2 décembre 2024 DELIBERE
Autorise le président d'Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole) les marchés de services d’assurances avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget 2025 et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet . . d’un recours devant le tribunal Lot La Premiere VICE-PIE dente,
administratif de Nantes ou sur de: Hat
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 45
Délibération n°: DEL-2024-374
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Union des groupements d'achats publics (Ugap) - Fourniture de licences Microsoft
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine
NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès
GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER,
M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Pour répondre aux besoins en logiciels de bureautique, collaboratifs et d’infrastructure d'Angers Loire Métropole, de la Ville d'Angers et de son CCAS, Angers Loire Métropole équipe les services de produits
Microsoft.
La fourniture de licences Microsoft est assurée par le biais de la centrale d’achat public Union des groupements d’achat public (Ugap). L'engagement signé avec Microsoft pour une durée de trois ans pour les années 2025 à 2027 fixera le périmètre et le tarif des fournitures de licences à la suite de l’étude des besoins.
La proposition actuelle porte sur un montant global maximum de 2 300 000 € HT répartis sur les trois années du contrat triennal avec Microsoft pour les besoins connus à ce jour.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté n°2024-117 du 13 mai 2024 approuvant la convention de partenariat avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024
DELIBERE
Approuve le contrat triennal 2025-2027 conclu avec l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) et Microsoft pour la fourniture de licences pour les produits Microsoft dans la limite de 2 300 000 € HT.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération ainsi que les éventuels avenants dont l’incidence financière serait inférieure à 10 % du montant
initial HT du contrat.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 46
Délibération n°: DEL-2024-375
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition de services - Plateforme de services - Conseil en prévention
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION Gusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER,
M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. J érémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBCAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre des plateformes de services, la Communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs auxquels celles-ci peuvent avoir recours en fonction de leurs besoins. Pour ce faire, elles doivent signer une convention cadre avec Angers Loire Métropole et, pour chaque service
utilisé, une convention annexe.
Par délibération du 15 novembre 2021, le conseil de communauté a approuvé la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales, qui concernait les services suivants : le conseiller en prévention, les droits des sols et la viabilité hivernale (tramway ligne A).
Par une nouvelle délibération du 13 décembre 2021 le conseil de communauté a approuvé la convention annexe relative au conseiller en prévention. Ainsi, les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaïne, Les Pont-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélemy-d’Anjou ont utilisé ce service à compter
du 1% janvier 2022.
Par délibération du 12 juin 2023, le conseil de communauté a approuvé les conventions annexes relatives au conseiller en prévention avec les communes de Loire-Authion et Verrières-en-Anjou, lesquelles ont pris effet
au 1°" septembre 2023.
Aujourd’hui, les communes de Briollay, Cantenay-Epinard, Môûrs-Erigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Soulaines-sur-Aubance et Trélazé souhaitent également bénéficier de ce service.
Il convient par conséquent d’approuver les conventions annexes relatives au conseiller en prévention à
conclure avec ces communes.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°2021-237 du conseil de communauté du 15 novembre 2021, Vu la délibération n°2021-285 du conseil de communauté du 13 décembre 2021, Vu la délibération n°2023-123 du conseil de communauté du 12 juin 2023, Vu la convention cadre,
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 DELIBERE
Approuve les conventions annexes relatives au service conseiller en prévention avec les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Montreuil-Juigné, Môûrs-Erigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Soulaines-sur- Aubance, Trélazé et Verrières-en-Anjou, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
2 ngers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 09 décembre 2024
Dossier N° 47
Délibération n°: DEL-2024-376
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Prestations de services au profit de tiers - Tarifs horaires de main d'œuvre 2025
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi neuf décembre à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2024-334), Mme Véronique MAILLET, M. Jean- Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION (jusqu’à la DEL-2024-350), M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL- 2024-341), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (à partir de la DEL-2024-333), M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (à partir de la DEL-2024-371), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-357).
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. J érémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, Mme Lydie JACQUET, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Laurent VIEU.
ETAIENT ABSENTES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Marie-France RENOU
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des coliègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN jusqu’à la DEL-2024-333 M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à M. Grégoire JAUNAULT à partir de la DEL-2024-351 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Nicolas DUFETEL à donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-342 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
M. Benjamin KIRSCHNER à donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN jusqu’à la DEL-2024-332 Mme Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN jusqu’à la DEL-2024-370 Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Grégoire LAINE jusqu’à la DEL-2024-356
M. Jean-Pierre HÉBÉ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 10 décembre 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivanies.
EXPOSE
Le 1° janvier 2016, Angers Loire Métropole, alors communauté d’agglomération, est devenue communauté urbaine après s’être dotée des compétences nécessaires à cette transformation. Elle est notamment devenue compétente en matière de « création, aménagement et entretien des voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » conformément à l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Durant une période transitoire, Angers Loire Métropole a confié par conventions de gestion à ses communes membres l’exercice de la compétence « création, gestion des équipements et services afférents à la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ». Ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2021.
Angers Loire Métropole a donc, depuis le 1% janvier 2022, repris directement l’exercice de la compétence Voirie sur son territoire. Afin de permettre à la communauté urbaine de facturer et percevoir les recettes liées aux prestations de voirie au bénéfice de tiers, il est nécessaire de fixer les tarifs horaires de main-d'œuvre.
Cette délibération pour les tarifs 2025 reprend la même logique que pour les tarifs de la Ville d’Angers : la source des données pour 2025 s’appuie principalement sur les données de l’exercice 2023, actualisées avec les indices adaptés, en particulier le glissement, vieillesse et technicité (GVT), l’évolution du Smic et l’évolution du point d’indice.
Sont inclus dans le calcul des coûts de main d'œuvre, les charges d’encadrement et les coûts de structure. Les autres frais générés par les prestations (fournitures de pièces, transport, etc.) seront facturés à part.
Pour l’ensemble des coûts horaires calculés, le principe reste toujours de facturer au coût réel, sans marge.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 décembre 2024 DELIBERE
Approuve, pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025, l’application des tarifs horaires de
main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les prestations de service :
Voirie communautaire :
- Interventions sur Voirie 45,70 €
Réseau de chaleur :
- Appui technique et commande publique 41,40 €
Santé publique :
- Ergothérapeute 42,70 €
Conseil sécurité au travail :
- Conseiller de prévention 39,20 €
Frais d’instruction de dossiers — 4 heure 9,10 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 89,1% sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 123,4 %.
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.