Compte-Rendu - CR juillet 2008

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Compte-Rendu - CR juillet 2008 Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR juillet 2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2008

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 juillet 2008 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Angélique DONDEYNE, Sylvie MILLIÈRE, Nathalie DEZERT, Marie-Rose PETIT, Joël THIBAULT, BALLAGUET Yvonne, Bernard BORDE, Didier CROU, Norbert LAGNEAU, Philippe PRIN, Sylvain PICOUET.

Absents : M. DEMELEUMEESTER Jean-Pierre, ayant donné pouvoir à M. BORDE Bernard et Catherine ROTA, ayant donné pouvoir à M. GRANDJEAN Hervé et

Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET

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I. DISTRIBUTION DES COURRIERS, PROSPECTUS… :

Avant de commencer la réunion, M. GRANDJEAN demande la parole, il souhaiterait déterminer avec les Conseillers les différentes rues qui leur seront attribuées lors de la distribution des courriers et des prospectus. Travail qui déchargera l’agent communal.

Les rues sont les suivantes :

 Rue Girault, des Bois Plantés, de la Malloye et de la Place d’Armes :

Mmes BALLAGUET, DEZERT

 Rue Haute, du Presbytère, des Près Verts, de la Maison d’Ecole et des Clouzeaux : Mmes MILLIÈRE et ROTA

M. GRANDJEAN

 Rue de la Mal Ecluse, de la Vossière, des Fontaines, de la Grange et des Grenouillères : MM. CROU, LAGNEAU, PRIN

 Rue de la Tuilerie :

MM. BORDE et DEMELEUMEESTER

 Rue des Bruyères et LES BRUYÈRES :

MM. PICOUET et THIBAULT

 LES BOIS PLANTÉS, PETIT et GRAND VIL-CUL :

Mmes DONDEYNE et PETIT

II. FEUX DE LA SAINT JEAN

M. RÉTY, Chef des pompiers a souhaité partager avec la commune et les majorettes la recette de la buvette organisée lors des feux de la Saint Jean.

Madame MANGEON a additionné la recette de la commune et celle des pompiers avant de diviser par 3.

Les feux de la Saint Jean ont rapporté à la commune, aux pompiers et aux majorettes 241 € chacun.III. CADEAU DÉPART EN RETRAITE M. RÉTY

Le précédent conseil avait décidé de participer au cadeau de départ en retraite de M. RÉTY (à raison de 50 %), une maquette représentant un camion de pompiers, coût de l’achat 734.50 €

Comme cette somme n’était pas réglée, Madame MANGEON présente la facture au Conseil. Après délibération, le Conseil décide de payer pour moitié le cadeau de départ en retraite de M. RÉTY soit un montant de 367.25 €.

Un courrier sera adressé à cet effet à M. RÉTY.

IV. TERRAIN M. LECOCQ

Madame MANGEON explique qu’elle a eu un entretien téléphonique avec le notaire de M. LECOCQ, elle lui a expliqué la situation financière de la commune, celui-ci comprend mais souhaiterait recevoir un courrier confirmant notre décision de ne plus acheter le terrain.

Une délibération sera prise pour annuler et remplacer celle du 05 octobre 2007.

V. ENTRETIEN AVEC MM. TROUÉ

Madame MANGEON explique qu’elle a reçu à 18h45 MM. TROUÉ Frédéric et Laurent concernant leurs demandes de CU refusées pour le motif suivant pas assez d’eau dans les hameaux.

Le précédent Conseil leur avait dit qu’une étude était en cours, après vérification cette information s’est révélée fausse.

Une réponse doit être faite à leur avocat Me Bernard POUJADE.

VI. EAU

1) Devis

3 sociétés ont été contactées par M. PRIN :

 un devis : prolongation rue de la Mal Ecluse, de la Vossière et de la Place d’Armes  un devis : 1 borne à incendie dans chaque hameau et 1 à la mare

 un devis : château d’eau de Vil-Cul jusqu’à la sortie des Bois Plantés

 un devis : château d’eau de Vil-Cul jusqu’à l’entrée de Vil-Cul

 un devis : cabane de car jusqu’au petit Vil-Cul

Les devis devraient nous parvenir au mois de septembre. Si les finances de la commune le permettent, les travaux seront engagés l’année prochaine.

2) Château d’eau

a) Problème de gestion

La gestion de remplissage du château d’eau n’est peut être pas bonne, à voir et se renseigner pour savoir si il ne serait pas plus intéressant pour la commune d’installer un compteur électronique (compteur qui déclencherait le remplissage du château d’eau)

Regarder aussi par la même occasion le diamètre des tuyaux à Vil-Cul, M. BORDE s’en occupe.

Pour information, l’intérieur d’un château d’eau doit être nettoyé tous les 2 ans (environ 800 € par château d’eau)

b) Changement de compteur

Le compteur qui se trouve au château d’eau de Vil-Cul est à changer.c) Baisse de pression

A Vil-Cul, il y a parfois des baisses de pression, il faudrait commander une sonde électrique avec asservissement du remplissage.

Pour info à Vil-Cul : 15m3 d’eau consommés par jour

capacité du château d’eau = 50 m3

3) Changement de compteur

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil le courrier reçu par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, il faut remplacer un compteur d’eau à la station de pompage.

Elle s’y est rendue avec Dominique et M. VALLET le plombier. Un devis doit nous parvenir (soit achat d’un nouveau compteur, soit réparation de l’ancien)

4) Problème de compteurs (particulier)

a) M. COULON Pierre

M. PRIN explique que M. COULON avait un problème de compteur (bloqué), que celui-ci était à changer. Il a été lui en acheter un autre et le lui a installé.

Le Conseil n’est pas d’accord, à Collemiers le particulier achète lui-même son compteur d’eau.

Un vote est organisé : Pour : 2 Contre : 12 Abstention : 1

M. COULON payera son compteur, YONNELEC lui adressera la facture directement.

En ce qui conserne sa consommation, celle-ci a été estimée à 100 m3, le Conseil décide de lui baisser à 50 m3.

Un vote est organisé : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 4

M. COULON payera une consommation pour l’année 2008 de 50 m3.

b) M. MOTÉ

Le tuyau à l’entrée de son compteur se bouche tous les mois, voir pour mettre une purge ou installer un serpentin avant son compteur. La commune est d’accord pour effectuer les réparations, un devis va être demandé.

c) M. MANSIOT

Le compteur de M. MANSIOT est défectueux, il doit le changer. Lui faire un courrier.

5) Etude « captages des sources SENS, GRON et COLLEMIERS »

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil le fax qu’elle a reçu le 23/06/2008 de Madame DI BENEDETTO (service des eaux à Sens).

Les captages pour l’adduction en eau potable des communes de SENS, COLLEMIERS et GRON établis sur le territoire de la commune de Collemiers, au lieu dit « Les Fontaines », vont faire l’objet d’une étude sur la composition de l’eau produite en raison, en particulier, de la teneur en Déséthyl- atrazine qu’ils présentent.

Il a donc été convenu de lancer une étude de bassin d’alimentation de ces captages qui a pour objectif de :

 Définir le contour des territoires qui contribuent à l’alimentation de ces captages,  Définir les zones avec différents niveaux de vulnérabilité aux pollutions diffuses,  Proposer un plan d’action préventif pour lutter contre les pollutions diffuses et préserver la qualité de l’eau du captage considéré.Le coût de l’étude s’élève à 20 619, 04 € TTC.

Les communes de SENS, GRON et COLLEMIERS participent financièrement à cette étude selon la répartition suivante :

 La commune de SENS prendra à sa charge 97% des frais de l’étude,

 La commune de COLLEMIERS prendra à sa charge 4 % des frais de l’étude, déduction faite de la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau

 La commune de GRON prendra à sa charge 3 % des frais de l’étude, déduction faite de la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau

De ce fait une convention financière doit être signée entre les communes de SENS, GRON et COLLEMIERS.

La ville de Sens fournira à la fin de l’opération aux communes de GRON et COLLEMIERS un exemplaire de l’étude.

VU L’AVIS FAVORABLE émis à l’unanimité par les Membres du Conseil Municipal lors de la séance du 11 juillet 2008, Madame le Maire est autorisée à signer la convention financière avec les communes de SENS et GRON.

VII. ELECTRICITÉ, COURANT

Dans la rue Girault (construction M. FOUCHER et Melle TINGA) la puissance est insuffisante, il faut rajouter un transformateur.

M. GRANDJEAN intervient en disant que l’on va recevoir un courrier de la DDE et qu’il faudra voir avec le Syndicat ce qui reste à notre charge.

Pour info :

A l’avenir, il faut demander avant chaque permis de construire si l’EDF peut fournir du courant.

VIII. BRUITS DU VOISINAGE

Les travaux de bricolage et de jardinage ne seront autorisés qu’aux horaires suivants :  Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

 Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

 Les dimanches : de 10h00 à 12h00

Interdiction pendant les jours fériés

Un arrêté va être pris et affiché dans la commune.

IX. L’ÉCOLE

1) Demandes de dérogations

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil les conventions relatives aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés à l’extérieur de la commune. Le montant s’élevant en moyenne à 800 €/enfant par an, il est souhaitable de limiter le nombre de dérogation accordé.

Elle explique qu’elle avait rendez-vous avec M. CHATOUX, Maire de Paron le jeudi 10 juillet 2008. Elle était accompagnée de Mmes BALLAGUET, MILLIÈRE et ROTA.

La commune n’accordera plus de demandes de dérogations.

Un transport scolaire des enfants de maternelle fonctionnera à partir de la rentrée scolaire prochainedans cette intention.

Il convient de préserver les droits de la commune de résidence et d’éviter qu’elle ne soit conduite à participer à des dépenses qu’elle supporte par ailleurs compte-tenu des équipements scolaires dont elle dispose. (Article de loi A-6-4-3-3)

La commune par ailleurs, dispose d’une cantine et d’une garderie et sera en mesure à partir de la rentrée prochaine d’accueillir les enfants dès leur entrée en maternelle et ce jusqu’au CM2. Les enfants de maternelle seront conduits à l’école Paul Bert de PARON avec laquelle il a été passé une convention à ce sujet.

Par conséquent, la commune est en droit de refuser les demandes de dérogations, sauf en cas de raison médicale ou cas spéciaux étudiés par la commission Ecole (sous la présidence de Madame le Maire) sachant que la demande de dérogation doit être renouvelée au changement de cycle.

De plus, si une commune d’accueil accepte de scolariser un enfant malgré l’avis défavorable de la commune de résidence, celle-ci peut se réserver le droit de ne pas participer financièrement aux charges qui en découlent.

L’école concernée peut, soit refuser d’inscrire l’enfant concerné, soit accepter de l’inscrire mais dans ce cas, elle supportera seule la charge financière correspondante et devra informer le Maire de la commune de résidence dans un délai de deux mois.

2) Mise en place du Transport scolaire et sécurité des enfants

Le transport scolaire pour les enfants de maternelle fonctionnera à partir de la rentrée scolaire 2008/2009, il est donc impératif que la surveillance des enfants soit assurée dès leur arrivée en garderie le matin et jusqu’à leur prise en charge par l’institutrice de maternelle de PARON et inversement pour le retour.

Il a été décidé que Madame DI LORETO (consultée auparavant) se chargerait de cette mission, elle sera engagée par la Mairie.

Les horaires seront précisés ultérieurement (attente du courrier du Conseil Général) lors de la signature de son contrat

X. STATIONNEMENT GÊNANT

La camionnette de M. et Mme BRIDOU est souvent stationnée dans la rue des Près Verts en face de chez eux, elle cache la visibilité pour les véhicules qui descendent de la rue du Presbytère, il serait souhaitable qu’ils la garent sur le parking situé derrière la Mairie/Ecole.

Un courrier va leur être envoyé

XI. DOSSIERS EN COURS

1) Place de la Mairie/Ecole/Eglise

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil le courrier reçu le 04 juillet 2008 par le Conseil Général, une somme de 7698 € nous est allouée, comme le trésorier nous a conseillé de ne pas engager de frais et que le dossier a été reporté à l’année prochaine, la demande de subvention est reportée à l’année prochaine.

2) Dossier Mme GROSSO

Le Conseil décide de demander une contre-expertise médicale pour essayer de la faire déclasser en longue maladie.Mme MANGEON monte un dossier pour mettre en évidence les fautes qu’elle a commises pendant qu’elle était encore en poste à la Mairie.

3) Aménagement de la sécurité dan la commune

Suite à une demande faite le 03 décembre 2007 par le précédent Conseil concernant le comptage des véhicules et des mesures de vitesse dans le village, les appareils ont été installés par le Conseil Général entre le 13 et 19 juin 2008 sur la commune.

Le résultat est le suivant :

 Radar n°1 situé vers l’arrêt des cars, la vitesse moyenne est de 53km/h

(5400 véhicules et 103 poids lourds)

 Radar n°2 situé vers la rue de la Mal Ecluse, la vitesse moyenne est de 47 km/h (2000 véhicules et 113 poids lourds)

 Radar n°3 situé vers la rue de la Vossière (hangar), la vitesse moyenne est de 53 km/h (2000 véhicules et 94 poids lourds)

Pour info :

 0.04 % roulent à une vitesse supérieure à 91 km/h

 4 % roulent entre 71 et 88 km/h

 50 % roulent entre 51 et70 km/h

 65 % sont en excès de vitesse

4) Container à Verre

M. PRIN explique aux Membres du Conseil que c’est la société SAINT GOBAIN emballage qui va nous retirer le verre et que ça ne coûtera rien à la commune. Le container va être placé sur le parking du Foyer Rural.

5) Déviation Sud de Sens

L’aspect visuel est à 98 % encaissée.

En ce qui concerne :

 le tracé, ne peut être changé car il a été accepté par l’ancien Conseil

 la bretelle, le tournant à gauche étant dangereux, il est demandé de plus amples précisions

L’écoulement des eaux est à revoir.

La séance est levée à 23h30