Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du 11 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du 11 janvier 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mung. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du 11 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.

Etaient présents : BRUNETEAU Frédéric, ROY Aurélie, YONNET Alain, RATEAUD Christine, BERTRAND Rodolphe, BOBRIE Pascal, JOLLY Thibaud, LORET Estelle, REGNIER Sandra et RICHAUDEAU Fabienne

Etait absent excusé : PINEAUD Florentin qui a donné procuration à RICHAUDEAU Fabienne.

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : JOLLY Thibaud

Monsieur le Maire annonce l’ordre du jour

1. Approbation des procès-verbaux du 28 octobre 2022 et du 10 novembre 2022

Aucune observation apportée aux procès-verbaux du 28/10/2022 et du 10/11/2022.

Pour : 11 voix.

2. Demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police pour le projet du city Park

Monsieur le Maire fait part du besoin de travaux de création de stationnement pour l’aire sportive et le terrain de pétanque.

Monsieur le Maire indique le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, soit 13 986.69 € HT (16 784.03 € TTC).

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police pour la réalisation de parking.

Madame RICHAUDEAU Fabienne s’interroge sur le lieu du choix d’implantation du projet (terrain constructible). Un débat s’ouvre quant aux risques de nuisances sonores, dégradations et du coût élevé de ce dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 60 000 € HT auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 6

Contre : 4

3. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour le projet city Park

Monsieur le Maire expose le projet de construction d’un city Park : cet espace mettra à disposition des habitants de la commune diverses activités sur une aire de jeux multisports, implanté à proximité du lotissement le Clos des Salicaires.

Cette opération vise plusieurs objectifs : offrir des activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines (basket, hand, foot, …) sur un terrain multisports, créer un lieu convivial qui favorise les relations intergénérationnelles…Monsieur le Maire précise que ce projet peut faire l’objet d’une subvention de la part de l’Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur de 40 % pour les communes situées en ZRR.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Dépenses :

Réalisation plateforme

City Park

Réalisation d’un parking

TOTAL HT

TOTAL TTC

26 776.58 €

65 199.00 €

13 986.69 €

105 962.27 €

127 154.72 €

Recettes :

Etat (DETR à 45 %)

Conseil Départemental (35 %)

ANS / CAF (si non obtention de l’Etat et du Département)

Autofinancement (25 %)

TOTAL HT

42 384.91 €

37 086.79 €

26 490.57 €

105 962.27 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour le projet « City Park » et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour : 6

Contre : 4

Abstention : 1

4. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour la DECI

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le dossier de mise en place de la DECI avait fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat en 2021 et en 2022. Faute de crédit disponible, ces demandes de subvention n’ont pas eu de retour positif. Il convient donc de redéposer la demande de subvention au titre de la DETR 2023.

Monsieur le Maire précise que ce projet peut faire l’objet d’une subvention de la part de l’Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur de 60 % maximum pour les communes situées en ZRR.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Dépenses :

Travaux terrassement

Fourniture et pose de bâches

Création de haies

TOTAL HT

TOTAL TTC

9 578.82 €

80 183.14 €

17 000.00 €

106 761.96 €

128 114.35 €

Recettes :

Etat (DETR à 60 %)

Conseil Départemental (28%)

Autofinancement (12%)

TOTAL HT

64 057.18 €

30 761 € (notification reçue)

11 973.78 €

106 791.96 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour le projet « DECI » et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour : 11 voix.5. Approbation du règlement intérieur

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est habilité à fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux.

Si le règlement intérieur n’est pas officiellement un document obligatoire pour les collectivités territoriales, ce document a néanmoins vocation à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité mais aussi à fixer les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité.

Dans ce cadre, il est proposé à la présente assemblée d’adopter ce document synthétique qui reprend les différents domaines de la fonction publique territoriale.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité la proposition de règlement intérieur.

Pour : 11 voix.

6. Convention de mise à disposition de la salle municipale

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 7 mars 2011 concernant les tarifs de location de la salle municipale pour les particuliers et les associations communales.

Il précise que la psychologue de la commune souhaite faire des ateliers de groupe.

Son local professionnel ne permettant pas d’accueillir les groupes de travail, elle a demandé à la commune s’il était possible d’utiliser la salle municipale.

Ces ateliers auraient lieux 2 fois par mois (hors vacances scolaires).

Il convient donc de prendre une délibération pour fixer le prix de la location de la salle municipale et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide de fixer le prix de la location annuelle à 200 € et autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition.

Pour : 11 voix.

7. Demande de subvention au Département pour le city Park

Monsieur le Maire rappelle le point N°3 de l’ordre du jour et précise que ce projet peut faire l’objet d’une subvention de la part du Département à hauteur de 35 % soit 37 086.79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à solliciter l’aide du Conseil départemental pour le projet « City Park » et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour : 7

Contre : 4

8. Demande de subvention à la CAF pour le city Park

Monsieur le Maire précise que si le projet n’obtient pas de subventions auprès de l’Etat et du Département, une subvention à hauteur de 80 % soit 84 769.82 € sera sollicitée auprès de la CAF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à solliciter l’aide de la CAF pour le projet « City Park » et à signer tout document se rapportant à ce dossier. Pour : 7

Contre : 49. Demande de subvention à l’ANS pour le city Park

Monsieur le Maire précise que si le projet n’obtient pas de subventions auprès de l’Etat, du Département et de la CAF, une subvention à hauteur de 80 % soit 84 769.82 € sera sollicitée auprès de l’ANS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à solliciter l’aide de l’ANS pour le projet « City Park » et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour : 7

Contre : 4

10. Convention avec le Syndicat Départemental de la Voirie pour la création d’une piste cyclable.

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une piste cyclable le long de la Départementale D 18 et informe que les missions de maitrise d’œuvre seraient assurées par le Syndicat de Voirie de la Charente-Maritime.

Cette opération consiste à prendre en compte les aménagements suivants :

 La création de chaussées neuves

 La mise en œuvre d’un revêtement de chaussée

 La mise en œuvre de bordures

 La fourniture et la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale.

Pour lancer ce projet, le Syndicat de Voirie est missionné pour faire les levés topographiques et de faire ensuite l’esquisse pour un coût de 7 085 € HT.

Monsieur BERTRAND Rodolphe et Madame RICHAUDEAU Fabienne s’interrogent sur la nécessité de ce projet alors qu’une voie secondaire « route du Four à Chaux » pourrait être utilisé. La question du financement est également discutée, Monsieur le Maire rappelle que le projet sera subventionnable car ce dernier concerne la création de voies douces (très plébiscité par les objectifs nationaux écologiques)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le Syndicat de Voirie et tout document se rapportant à ce dossier.

Pour : 6

Contre : 5

11. Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil qu’après contrôle de la décision modificative N°1 du lotissement, cette dernière présente des anomalies. (Erreur dans la ventilation des chiffres)

Par conséquent, il convient de prendre une

nouvelle décision modificative qui

viendra corriger la DM N°1.

Présentation de la nouvelle DMLe conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative tel que présentée et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour : 11

12. Questions diverses

Nomination de l’agent recenseur : Madame CHOLLET Sabrina, secrétaire de mairie aura en charge la réalisation du recensement de la population à compter du 19 janvier et ce, pendant un mois.

Requêtes de Monsieur PINEAUD Florentin : mise en place d’un panneau pour éviter les vols au cimetière, prévoir l’abattage d’un arbre au village de la Lançonnière et de peupliers au bord du canal. Il faudrait également prévoir le nettoyage, la sécurisation et le classement d’un tableau de l’église.

Barrage : des travaux de remplacement des pelles sont envisagés – date non connue à ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h