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Arrêté - ARRETE 2021 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 37)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210901-ARRETE202137-AI
“où
(
»
ed
>-
A
preissinières
Arrêté
2021-37
PAYS
DES
ÉCRINS ARRÊTÉ
MUNICIPAL DU
1F8 SEPTEMBRE
2021
PORTANT
APPROBATION
DE LA
MISE
A JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L 731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Freissinières
est
exposée
à
des
risques
de
sécurité
civile
naturels
et
technologiques
de
tous
types
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le territoire
de
la commune,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'apporter
des
modifications
au
PCS
arrêté
en
date
du
16
mai
2018,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-— Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Freissinières
est
approuvé
à
la date
du
1
septembre
2021.
Il est
applicable
à
partir
de
cette
date.
ARTICLE
2
— Ce
plan
est
consultable
à
la
mairie
par
toute
personne
qui
en
fera
la demande.
ARTICLE
3
— Le
PCS
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
ARTICLE
4- Le
Maire
de
la commune
de
Freissinières
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
—
Une
copie
du
présent,
VVNNNVYNV
Monsieur
le Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Briançon,
Monsieur
le Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
Protection
Civiles,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
Monsieur
le Directeur
des
Territoires. Freissinières,
le 1°
septembre
2021
Le
Maire,
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS