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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 14 decembre 2015 cle58f879
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 14 decembre 2015 cle58f879)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité publique,
24
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
14
DECEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
-
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
relatives
à
la
prévention
et
la
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
Sous-Préfecture
de
Marmande
:
-
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’une
manifestation
sur
la
voie
publique
comportant
l'engagement
de
véhicule
à moteur
(circulation
d’un
petit
train
touristique
routier
motorisé
avec
des
passagers
du
15
au
24
décembre
2015
dans
les
rues
de
Marmande,
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël). à
EH Léon s Égata s Faure RÉRUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Dispositions
spécifiques
Grand
Froid
Date
mise
à jour
02/12/2015 Page
: 1/36
ORGANISATION
DE
LA
RÉPONSE
DE
SÉCURITÉ
CIVILE
(ORSEC)
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
Grand
Froid
Service
Interministériel
de Défense
et de Protection
Civiles Ex
5
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date mise
à jour
2,
02/12/2015
Lou
s faste Pret
RATUIQUE
FRANÇUSE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
,
Grand
Froid
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
relatives
à la
prévention
et
à la
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:articles
L.
2212-2
et
L.
2215-1
;
VU
le
code
l’action
sociale
et
des
familles
:articles
L.
116-3,
L.
121-6-1
et
R.
121-2
à R.
121-12
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
:article
L.
1111-16
;
VU
le
code
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°2005-768
du
7 juillet
2005
relatif
aux
conditions
techniques
minimales
de
fonctionnement
des
établissements
mentionnées
au
6°
du
1 de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
YU
le
décret
n°2005-1764
du
30
décembre
2005
relatif
à
l’organisation
du
système
de
santé
en
cas
de
menace
sanitaire
grave
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
décret
n°2008-1382
du
19
décembre
2008
relatif
à
la
protection
des
travailleurs
exposés
à
des
conditions
climatiques
particulières
;
VU
l'instruction
ministérielle
n
°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319
du
28
octobre
2015
relative
au
guide
national
de
prévention
et
de
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
2015-2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-364-0006
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
relatives
à
la
prévention
et
à la
gestion
des
impacts
sanitaires
ct
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
;
Sur
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général,
ARRÊTE
Article
1°
:L'arrêté
préfectoral
n°2013-364-0006
est
abrogé.
Article
2
:Les
dispositions
spécifiques
ORSEC
relatives
à la
prévention
et
à la
gestion
des
impacts sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
sont
mises
à jour,
Ces
dispositions
sont
jointes
au
présent
arrêté
et
sont
applicables
à compter
de ce
jour.
Article
3:
M.
le
Secrétaire
Général,
sous-préfet
d'Agen,
M.
le
directeur
de
Cabinet,
M.
le
sous-préfet
de
Marmande
et
Nérac,
M.
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
M.
le
président
du
Conseil
départemental,
M.
le
directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
M.
le
directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine,
Mme
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Mme
la
directrice
départementale
de
la
DIRECCTE,
M.
le
chef
de
service
du
S.A.M.U,
Mmes
et
MM.
les
Maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
en
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
A0
LT
[ZOAC
AR is CONUS PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
l
ë
À
Page :
3/36
FÉFRPSSRUNE
Grand Froid
SOMMAIRE
Glossaire. Préambule
1- Présentation
générale
du
plan...
1-
1- L'analyse
du risque...
1-
1-
1- Définition
de
l’aléa et
de
ses
manifestations...
1-2-
Conséquences
sanitaires
et
sociales...
es
enjeux
:
la
protection
des
personnes
vulnérables
1-
1-2-L
n.
1- 2-
1- Les
personnes âgées
et/ou
handicapées
et les
enfants
en
bas À
âge.
1-2- 1-2-
om iaoaantus
2-
Les
personnes
sans
abri
et
en
situation
précaire.
-
Les
HAVAIEUS
rennes
9
2-
Mise
en
œuvre
opérationnelle.
10
2-
1-
Le
dispositif
de
veille...
..10
2-
]-
1-
La
veille
mÉtÉOTOlOgIQUE..…rnrnmnnensennenennennennennns
10 12
2-
1-
2-
La
veille
sanitaire
et
sociale.
2-
1-2-
1-
La
préparation
des
établissements
de
santé
et
médico-sociaux
2-
1-2-
2-
Le
dispositif
de
veille
sociale...
13
2-2-
L'alerte....……ss
14
2- 3-
L’activation
opérationnelle...
15
3 —
Fiches
actions
nn
nement
eee
nee
nee
16
Fiche
1 —
Le
Préfet
17
Fiche
2 -
Le
Président
du
Département.
.18
Fiche
3 —
Les
Maires
du
département...
19
Fiche
4 —
L'ARS
Aquitaine
et
la
cellule
de
l'InVS
(CIRE)
20
Fiche
5
-Le
S.A.M.U...
.22
Fiche
6 —
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
bsrsprrsenatsvssriennes
..23
Fiche
7 —
Les
établissements
sociaux
Fiche
8 -Les
établissements
de
santé.
Fiche
9 —
Les
établissements
pour
personnes
âgées
et
handicapées.
Fiche
10
—
Les
associations
gestionnaires
de
service
de
soins
à domicile
bisvssseses
.28
Fiche
11
— Les
médecins
libéraux
et le
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins...
29
Composition
de
la
réunion
départementale
Grand
Froid
30
Modèle
de
communiqué
de
presse...
39
Campagne
d’information
sur
le
monoxyde
de
CAIDONE
rer
35
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EX
3
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
|
Date
mise
à jour
Let
Égeto
Prouré
02/12/20]
5
RÉRURUIQUE
FRANQUSE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
.
î
$
Page
:4/36
Re
Grand
Froid
Glossaire APA
:Allocation
Personnalisée
à l’
Autonomie
ARS
:Agence
Régionale
de
Santé
CADA
:Centre
d’accueil
pour
les
Demandeurs
d’Asile
CCAS
:Centre
Communal
d’Action
Sociale
CHRS
:Centre
d’Hébergement
et
de
Réinsertion
sociales
CIRE
:Cellule
Interrégionale
d’Épidémiologie
CLIC
:
Centres
Locaux
d’Information
et
de
Coordination
CMS
:Centre
Médico-Social
CO
:Monoxyde
de
carbone
COGIC
:Centre
Opérationnel
de
Gestion
Interministériel
des
Crises
CRAPS
:Cellule
Régionale
d’Appui
et
de
Pilotage
Sanitaire
de
ARS
DGOS
:Direction
Générale
de
l’Offre
de
Soins
DGSCGC
:
Direction
Générale
de
la
Sécurité
Civile
et
de
la
Gestion
de
Crise
DLU
:Dossier
de
Liaison
d’Urgence
DRIHL
:Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’Hébergement
et
du
Logement
DTARS
:Délégation
Territoriale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
EHPA
:Établissement
d’Hébergement
pour
les
Personnes
Âgées
EHPAD
:
Établissement
d’Hébergement
pour
les
Personnes
Âgées
dépendantes
INPES
:
Institut
National
de
Prévention
et
d’Éducation
pour
la
Santé
InVS
:Institut
National
de
Veille
Sanitaire
PAU
:Plan
d’Alerte
et
d'Urgence
PCH
:
Prestation
de
Compensation
du
Handicap
PMI
:Protection
Maternelle
et
Infantile
SAO
:Service
d’Accueil
et
d'Orientation
SIAO
:Service
Intégré
d'Accueil
et
d’Orientation
SMUR
:Service
Mobile
d’Urgence
et
de
Réanimation
SSIAD
:Services
de
Soins
infirmiers
à Domicile
SYNERPA
:Syndicat
National
des
Maisons
de
Retraite
Privées
URIOPSS
:Union
Régionale
Inter-fédérale
des
Organismes
Privés
Sanitaires
ct
Sociaux
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles as
3
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
»
02/12/2015
RÉLUNLIQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
PRÉTECTURE
DE
Î
FRURS
Page
:5/36
LOFEFGARONNE
Grand
Froid
Préambule L'instruction
ministérielle
n°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319
du
28
octobre
2015
relative
au
guide
national
de
prévention
et
de
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
a pour
objectif
de
définir
les
actions
à mettre
en
œuvre
aux
niveaux
local
et
national
pour
détecter,
prévenir
et
limiter
les
effets
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
températures
de
l’hiver
et
à
leurs
aspects
collatéraux,
en
portant
une
attention
particulière
aux
populations
vulnérables.
Au
niveau
local,
les
dispositions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
effets
sanitaires
et
sociaux
des
vagues
de
froid,
incluses
dans
le
dispositif
ORSEC,
sont
destinées
à prévenir
et
à lutter
contre
les
conséquences
sanitaires
et
sociales
d’une
vague
de
froid
au
niveau
du
département.
Le
présent
document
permet
d’alerter
les
acteurs
locaux
sur
les
risques
sanitaires
et
sociaux,
de
repérer
les
personnes
à risques
et
d'informer
le
public
lorsque
surviennent
de
fortes
chutes
températures.
En
cas
d'événement
majeur,
le
dispositif
ORSEC
« Grand
Froid
»
peut
être
complété
par
d’autres
dispositions
ORSEC,
déclinées
au
niveau
départemental,
notamment
:
Y
les
dispositions
spécifiques
ORSEC
— Météo
;
Y
_les
dispositions
spécifiques
ORSEC
-—
Pandémie
;
Y_
les
dispositions
générales
ORSEC
—
Mode
d’action
:Soutien
aux
populations
;
Ÿ
les
dispositions
générales
ORSEC
—
Mode
d’action
:Rétap
Réseaux.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles |
L.
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Datemiseajour
|
4
02/12/2015
ee
Dispositions
spécifiques
RÉFUMIQUE
FRANÇAISE
1SPpOSI
PRÉFECTURE
DE
l
Page
:6/36
RORRESRRRER
Grand
Froid
1-
Présentation
générale
du
plan
1-1-
L'analyse
du
risque
1-
1-
1-
Définition
de
l’aléa
et
de
ses
manifestations
Les
vagues
de
froid
se
caractérisent
par
leur
persistance,
leur
intensité
et
leur
étendue
géographique.
L'épisode
dure
au
moins
deux
jours,
durant
lesquels
les
températures
atteignent
des
valeurs
nettement
inférieures
aux
normales
saisonnières.
En
France
métropolitaine,
les
températures
les
plus
basses
de
l’hiver
surviennent
habituellement
en
janvier
ou
février
sur
l’ensemble
du
pays.
Mais
des
épisodes
précoces
(novembre/décembre)
ou
tardifs
(mars)
sont
également
possibles.
Trois
scénarios
météorologiques
principaux
peuvent
donner
des
épisodes
froids
sur
l’Europe
:
J
Un
flux
de
nord
(anticyclone
positionné
vers
l'Islande
et
le
Groenland
et
dépression
sur
la
Scandinavie)
apporte
de
l'air
polaire
jusque
sur
ja
France.
Cette
situation
dure
rarement
plus
de
quelques
jours.
Elle
donne
sur
l'Hexagone
un
temps
perturbé,
instable
et
assez
froid.
y
Un
flux
d’est
ou
de
nord-est
(résultant
soit
d’un
anticyclone
situé
vers
la
Scandinavie,
soit
d’une
extension
de
lP’anticyclone
de
Sibérie)
apporte
de
L'air
très
froid
et
sec,
accompagné
d’un
vent
d’est
ou
de
nord-est
glacial
sur
notre
pays.
Cette
configuration
peut
perdurer
jusqu’à
une
dizaine
de
jours.
La
sensation
de
froid
est
ici
renforcée
par
le
vent.
ÿ
Un
flux
d’est
ou
de
nord-est
froid,
humide
et
perturbé
apporte
de
la
neige
sur
tout
le
pays,
Y
compris
sur
le
littoral
méditerranéen,
L'action
de
l’anticyclone
situé
sur
l’Europe
du
Nord
(Scandinavie
ou
extension
de
l’anticyclone
de
Sibéric)
est
contrariée
par
une
Zone
dépressionnaire
généralement
positionnée
sur
l’Europe
du
Sud,
Cette
situation
peut
durer
jusqu’à
une
semaine.
Au
cours
des
éclaircies
nocturnes,
les
températures
peuvent
atteindre
des
valeurs
remarquablement
basses
sur
les
sols
enneigés.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EX
|
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date mise
à jour
02/12/2015
M nerraogun
Dispositions
spécifiques
RÉTUBLIQUE FRANÇAISE
SD
PRÉFECTURE
DE
$
Page
: 7/36
HGTENSARGNE
Grand
Froid
1- 1-
2-
Conséquences
sanitaires
ef
sociales
Les
vagues
de
froid
n’ont
jusqu’à
aujourd’hui
pas
correspondu
à
des
augmentations
brutales
et
massives
de
la
mortalité
comme
c’est
le
cas
pour
les
vagues
de
chaleur.
Les
effets
du
grand
froid
sont
plus
diffus,
plus
étalés
dans
le
temps
et
difficilement
distinguables
des
effets
des
épidémies
saisonnières. La
surmortalité
saisonnière
observée
chaque
hiver
est
en
grande
partie
liée
aux
épidémies
de
maladies
infectieuses,
notamment
respiratoires,
même
si
le
froid
n’en
est
pas
la
cause
directe
ou
unique, Les
basses
températures
favorisent
également
le
développement
des
pathologies
cardio-vasculaires,
en
particulier
les
maladies
coronariennes
et
les
accidents
cardio-vasculaires.
L’intoxication
par
le
monoxyde
de
carbone
(CO)
est
une
autre
conséquence
indirecte
du
froid.
Première
cause
de
mortalité
par
intoxication
aiguë
en
France,
elle
peut
entraîner
des
séquelles
neurologiques
ou
cardiaques
à vie.
Certaines
populations
sont
plus
vulnérables
vis-à-vis
du
froid.
11
s’agit
des
enfants,
des
personnes
âgées
et
des
personnes
présentant
certaines
pathologies
chroniques
préexistantes
cardiovasculaires,
respiratoires
ou
endocriniennes.
Peuvent
également
être
impactées
les
personnes
ne
pouvant
se
protéger
du
froid
(personnes
sans
domicile
où
demeurant
dans
les
logements
insalubres,
mal
chauffées
ou
mal
isolés),
et/ou
travaillant
en
extérieur
ou
dans
un
local,
ouvert
ou
non,
exposé
à
des
températures
froides,
ou
utilisant
un
véhicule
dans
le
cadre
de
leur
activité
professionnelle
dans
des
conditions
de
verglas
ou
de
neige.
Enfin,
les
épisodes
de
grand
froid
et
de
très
grand
froid
peuvent
également
être
à
l’origine
de
phénomènes
météorologiques
aux
effets
dangereux.
En
effet,
la
neige
et
le
verglas
peuvent
affecter
gravement
la
vie
quotidienne
cn
interrompant
la
circulation
routière,
ferroviaire,
fluviale
ou
encore
aérienne
et
surtout
en
générant
des
traumatismes
physiques
consécutifs
à des
chutes.
Plusieurs
vagues
de
froid
ont
touché
la
France
depuis
2010.
Elles
ont
causé
une
augmentation
perceptible
des
passages
aux
urgences
pour
des
traumatismes
dus
à des
chutes
ou
des
intoxications
au
CO.
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Bi
Li
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
Rue
Paqust
Dispositions
spécifiques
,
PRÉFECTURE
DE
Page
:8/36
LOT-ÉTI-GARONNE
Grand
Froid
1-
2-
Les
enjeux
: la
protection
des
personnes
vulnérables
1-
2-
1-
Les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et
les
enfants
en
bas
âge
Les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et
les
enfants
en
bas
âges
sont
plus
sensibles
aux
cffets
des
vagues
de
froid.
La
capacité
d’adaptation
aux
changements
de
température
des
nourrissons
n’est
pas
aussi
performante
que
celle
d’un
enfant
ou
d’un
adulte.
Le
très
jeune
enfant
n’a
pas
d'activité
physique
lui
permettant
de
se
réchauffer
et
ne
peut
exprimer
qu’il
a froid.
De
même,
la
diminution
de
la
perception
du
froid,
l’altération
des
vaisseaux
et
de
leur
réactivité,
la
diminution
de
la
masse
musculaire
rendent
les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
vulnérables
au
froid.
Les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
présentant
des
troubles
cardiaques,
une
insuffisance
respiratoire,
une
difficulté
à
faire
face
aux
activités
de
la
vie
quotidienne,
souffrant
de
maladie
d'Alzheimer
ou
apparentées
sont
encore
plus
à risque.
La
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
prévoit
Ja
mise
en
place
d’un
dispositif
de
veille
et
d'alerte
et
institue
dans
chaque
département
un
Plan
d’Alerte
et
d'Urgence
(PAU)
arrêté
conjointement
par
le
Préfet
et
le
Président
du
Département.
Ce
plan
prévoit
les
mesures
concernant
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
en
cas
de
risque
exceptionnels.
Le
Préfet
doit
s’assurer
de
la
mobilisation
des
collectivités
territoriales
et
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
obligations
légales.
En
effet,
le
décret
n°2004-926
du
1“
septembre
2004
rend
obligatoire
l’ouverture
d’un
registre
des
personnes
vulnérables
en
Mairie.
L'inscription
sur
ce
registre
se
fait
à
la
demande
des
administrés
ou
de
leur
famille.
Par
conséquent,
les
municipalités
sont
invitées
à
communiquer
avec
leurs
administrés
sur
l'existence
de
ce
document
afin
d’effectuer
au
mieux
le
recensement
des
personnes
vulnérables
présentes
sur
le
territoire
communal.
Les
Services
de
Soins
Infirmiers
à Domicile
(SSIAD),
les
scrvices
d’aide
à
domicile,
les
services
sociaux,
les
équipes
médico-sociales
de
l’Allocation
Personnalisée
à
l’Autonomie
(APA),
les
Centres
Communaux
d'action
Sociale
(CCAS),
les
Centres
Locaux
d’information
et
de
Coordination
gérontologique
(CLIC),
ainsi
que
certaines
associations
nationales
et
locales
constituent
des
relais
importants
pour
les
collectivités territoriales.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015 Page
: 9/36
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
Grand
Froid
1-2-
2-
Les
personnes
sans
abri
et
en
situation
précaire
En
cas
de
vague
de
froid,
la
vulnérabilité
des
publics
sans
abri
ou
en
habitat
précaire
est
aggravéc
par
le
manque
de
commodités
et
nécessite
une
attention
particulière.
Le
dispositif
de
veille
saisonnière
cest
mis
en
œuvre
en
partenariat
étroit
avec
les
services
communaux
concernés
(CCAS,
police
municipale)
ct
les
services
de
l'État
(police
nationale
et
gendarmerie). Des
équipes
mobiles
(maraudes)
sont
organisées
afin
de
contribuer
au
repérage
des
personnes
et
d'assurer
une
orientation
vers
un
lieu
d’accueil
adapté,
et,
en
cas
de
situation
d'urgence,
de
faire
appel
au
Centre
15.
Les
Centres
d’Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(CHRS),
le
Centre
d'Accueil
pour
les
Demandeurs
d’Asile
(CADA)
de
Bon-Encontre
et
les
trois
Services
d'Accueil
et
d'Orientation
du
département
(Agen,
Marmande
et
Villeneuve-sur-Lot)
mettent
en
place
des
protocoles
de
prévention
et
de
surveillance.
En
situation
de
vague
de
froid
prolongée,
des
places
d'hébergement
et
d'accueil
de
jour
supplémentaires
sont
également
mises
en
place.
1-2-
3-
Les
travailleurs
Au
cours
de
l’hiver,
certains
travailleurs
peuvent
être
plus
exposés
que
d’autres
aux
risques
liées
aux
fortes
chutes
de
températures
comme
dans
les
secteurs
du
BTP,
des
transports,
des
travaux
agricoles,
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
de
bâtiments,
de
lignes
électriques
et
de
certains
appareillages
industriels.
Afin
de
limiter
les
accidents
du
travail,
les
employeurs
sont
ainsi
tenus,
en
application
des
articles
L.4121-1
et
suivants
du
code
du
travail,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
des
travailleurs
de
leurs
établissements,
en
tenant
notamment
compte
des
conditions
climatiques.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles LA
L
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
_
02/12/2015
Mr
Tasout
Dispositions
spécifiques
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
IS
PRÉFECTURE
DE
1
Page
:10/36
ÉRRTANARE"
Grand
Froid
P-
Mise
en
œuvre
opérationnelle
Le
Préfet
déploie
des
mesures
d’information,
de
sauvegarde
ou
d’urgence
adaptées
ct
proportionnées,
au
vu
des
informations
transmises
par
les
différents
services,
notamment
par
l’ARS,
Météo-France,
la
DDCSPP,
les
services
de
police
et
de
secours.
Ces
mesures
peuvent
concerner
l'ensemble
du
territoire
départemental
ou
bien,
selon
les
précisions
apportées
par
le
centre
départemental
de
météorologie,
une
partie
seulement
de
ce
territoire.
2-
1-
Le
dispositif
de
veille
2-
1-
1-
La
veille
météorologique
Le
dispositif
ORSEC
« Grand
Froid
» complète
les
dispositions
spécifiques
ORSEC
« Météo
».
La
veille
saisonnière
est
activée
du
1“
novembre
au
31
mars
de
l’année
suivante,
En
dehors
de
cette
période,
en
cas
de
période
de
grand
froid
annoncée
par
Météo-France
ou
constatée,
le
dispositif
peut
être
activé
en
conséquence
(sur
décision
nationale).
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
RERUNUQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
.
PRÉFECTURE
DE
Page
:11/36
LOT-ET-GARONNE
|
Grand
Froid
Cette
phase
saisonnière
correspond
essentiellement
:
y
À
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
surveillance
spécifique
du
phénomène
Météo-France
alimente
chaque
jour
un
site
extranet
spécifique
présentant
la
carte
de
vigilance
météorologique
et
les
tableaux
de
force
du
vent,
températures
et
températures
ressenties
prévues
pour
le
jour
J et
les
trois
jours
suivants
dans
chaque
département.
METEO-FRANCE
TOULOUSE,
LE
11/11/2015
PREVISIONS
DE
TEMPERATURE,
VENT
ET
TEMPERATURE
RESSENTIE.
Légerde:
T: Température
prévue
en degré
celsius.
FF:
Ferce du vent prévue
en ikmètre
par heure.
TR:
Tempérawe
ressentie, Fonction de la température
de Habr et de La force du vent, ele traduit
la
sensation
de refrcidissemer du visage
nu exposé
au vent.
NP2TR
nen pertinente, température de fair supérieure à 15 degrés
celsius.
DUITR
nmale
comgdise
entre
-5 et
-10
€C
et
TR
mraximale
négative
ou
rule
TR
nérmale
comgrise
entre
-10
ei
-18
*C et TR
maximale
négative
ou
nulle
TR
némale
inférieure
ou
égale
à 18
€C
et
TR
nratiniale
négative
ou
rule
|
AQUITAINE
filles
[
[
MERCREDIN
|
JEUDI
12
FT
VENDREDI
13
[|
SAMEDI
14
AGEN
co
F7
18
8
16
7
17
6
15
F
FF@mh
[
<5
[|
<5
[
<5
[
<5
M=
[
n
[
<5
<3
[
FR
CC)
F7
[ww
8
[|
7
[
6
[|
15
(Source
:Météo-France,
Prévisions
Grand
Froid
—
région
Aquitaine,
11/11/2015)
Les
préfectures
suivent
les
indicateurs
locaux
en
lien
avec
les
autres
services
:
le
nombre
d'interventions
effectuées
par
le
SDIS
;l’évolution
du
taux
de
fréquentation
des
établissements
de
santé
(ARS)
et
l’évolution
du
taux
d'occupation
des
structures
d’accueil
pour
les
sans-abris
(DDCSPP).
Y
À
la
mise
en
œuvre
de
campagnes
de
sensibilisation
du
public
ou
des
acteurs
concernés
sur
la
prévention
des
effets
redoutés
des
vagues
de
froid
au
niveau
national
et
au
niveau
local,
à
l’image
de
la
campagne
annuelle
de
sensibilisation
sur
les
effets
du
monoxyde
de
carbone.
y
À
la
vérification
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'alerte,
de
repérage
des
personnes
vulnérables
ainsi
que
du
caractère
opérationnels
des
mesures
prévues.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
Dispositions
spécifiques
Page
:12/36
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
;
Grand
Froid
2-
1-
2-
La
veille
sanitaire
et
sociale
La
période
hivernale
est
particulièrement
propice
aux
épidémies
de
maladies
infectieuses.
Chaque
épidémie
peut
contribuer
à
augmenter
les
demande
de
consultations
et
est
susceptible
de
mettre
le
système
de
soins
sous
tension,
Par
conséquent,
des
dispositifs
particuliers
de
prévention
sont
mis
en
place. L'InVS
analyse
les
données
épidémiologiques
des
systèmes
de
surveillance
sanitaire
spécifiques
ou
non
et
alerte
les
autorités
sanitaires
nationales
chaque
fois
que
la
situation
le
nécessite.
Les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
analysent
et
font
remonter
de
façon
hebdomadaire
les
informations
relatives
à
l’état
de
l’offre
de
soins
dans
les
établissements
de
santé
et
la
mise
en
évidence
éventuelle
de
phénomènes
de
saison,
De
la
même
manière,
les
Directions
Régionales
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
(DRJSCS)
et
la
Direction
Régionale
de
l’Hébergement
et
du
Logement
(DRIHL)
transmettent
de
façon
hebdomadaire
les
informations
relatives
aux
places
temporaires
exceptionnelles
pour
une
mise
à l'abri
et
la
mise
en
évidence
éventuelle
de
tensions
sur
le
dispositif
d’accueil
et
d'hébergement.
De
plus
des
dispositifs
d’information
spécifiques
sont
mis
en
œuvre
pour
prévenir
les
intoxications
au
monoxyde
de
carbone
(CO).
2-
1-
2-
1-
La
préparation
des
établissements
de
santé
et
médico-sociaux
En
situation
sanitaire
exceptionnelle,
l'organisation
et
la
coordination
du
secteur
hospitalier
du
secteur
ambulatoire
et
du
secteur
médico-social
est
encadré
par
le
schéma
ORSAN
CLIM.
Celui-ci
a
pour
objectif
d'optimiser
l'organisation
de
l'offre
de
soins
pour
prévenir
les
conséquences
sanitaires
et
sociales
directes
et
indirectes
des
épisodes
climatiques.
L'enjeu
principal
est
de
réduire
le
nombre
d’hospitalisations
non
justifiées
et
de
faciliter
les
sorties
pour
permettre
une
prise
en
charge
médico-sociale
des
patients
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
En
particulier,
pour
les
événements
climatiques
extrêmes
et
durables,
la
réponse
sanitaire
repose
prioritairement
sur
les
acteurs
de
l'offre
de
soins
locale
(médecine
ambulatoire,
établissements
de
santé,
établissements
médico-sociaux)
et
le
cas
échéant,
sur
leurs
dispositifs
de
mobilisation.
En
effet,
les
établissements
de
santé
doivent
assurer
la
permanence
des
soins
et
anticiper
une
éventuelle
augmentation
de
la
demande
de
soins
malgré
un
fonctionnement
potentiellement
dégradé.
Dans
ce
cadre,
il
veille
notamment
à
actualiser
les
mesures
du
dispositif
«
hôpital
en
tension
»,
de
leur
Plan
Blanc
et
de leur
plan
de
continuité
d'activité.
Les
établissements
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
âgées
ou
des
personnes
handicapées
doivent
s’assurer
de
la
mise
en
place
de
plans
bleus
et
d’un
Dossier
de
Liaison
d’Urgence
(DLU),
pour
les
EHPAD
ne
disposant
pas
de
dossiers
médicaux
accessibles
24h/24
à
un
médecin
intervenant
en
urgence.
Ils
sont
également
tenus
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
hébergées
en
cas
de
défaillance
énergétique
en
mettant
en
place
les
moyens
ou
mesures
adaptés
nécessaires.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
E
=
24
Lente
Égatel
eFruuret
Di
iti
ë
fi
RÉTUILIQUE
FIANQUSE
ispositions
spécifiques
.
PRÉFECTURE
DE
Page
:13/36
LOT-ET-GARONNE
Grand
Froid
2-
1-
2-
2-
Le
dispositif
de
veille
sociale
Ce
dispositif
a
pour
objectifs
d'organiser
le
premier
accueil
des
personnes
sans
domicile,
de
leur
procurer
une
aide
matérielle
de
première
nécessitée
et
de
les
orienter
vers
les
hébergements.
Les
moyens
mis
à disposition
sont
:
Je
«
115
»,
numéro
gratuit
joignable
24h/24
sur
l’ensemble
du
territoire
;
_Je
SAMU
social
et
les
équipes
mobiles
qui
vont
à
la
rencontre
des
personnes
sans
domicile,
établissent
un
premier
contact
et
leur
proposent
une
aide
immédiate
;
_
les
accueils
de
jour
qui
permettent
un
premier
accueil
et
apportent
une
aide
matérielle
(douche,
vestiaire,
alimentation,
….).
__
les
Services
d'Accueil
et
d'Orientation
(SAO)
qui
permettent
également
un
premier
accueil
et
une
première
évaluation
de
la
situation
de
la
personne
;
les
Services
Intégrés
d'Accueil
et
d'Orientation
(SIAO)
qui
orientent,
suite
à
une
évaluation
sociale,
la
personne
vers
la
solution
la
plus
adaptée
à sa
situation.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles UX
L
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date mise
à jour
2
02/12/2015
Le
gate»
rater 4
RÉTUBUIQUE
FPANÇASE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
ë
f
#
Page
:14/36
HRRRAPARONSE
Grand
Froid
2- 2-
L’alerte
Schéma
de
l'alerte
départementale
«
Grand
Froid
»
NF
7
|
PRÉTET
|
|
(Météo
France
|
ARS
| DDCSPP
|
|
Communes
© Médecine
|
ambulatoire
et
Département
|
permanence
cles soins
DDS
|
©
Établissements
de
santé
publics
et privés,
et médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et
° SAMU
social
ne ©
Services de soins
CLIC
(Centre
local
|
°
SAO
infirmiers
à domicile
d'information
et de
o
SIAO
e
Conseil
de l'ordre
coordination)
|
e
Centre
15
Hs
es
et des
- Les Établissements
et Services
;
.
pharmaciens
relevant
de sa
compétence
|
e
Accueils
de
jour
©e
SAMU
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
RÉTUDUIQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
|
PRÉFECTURE
DE
Page
:15/36
LOT-ET-GARONNE
:
Grand
Froid
2.
3.
L’activation
opérationnelle
Le
mécanisme
d’activation
opérationnelle
en
cas
de
vague
de
froid
s'appuie
sur
la
vigilance
météorologique.
11
se
déclenche
dès
lors
que
le
département
passe
en
vigilance
orange
ou
rouge
sur
la
carte
Météo-France.
En
premier
lieu,
le
Préfet
s’appuie
sur
l'expertise
de
Météo-France
pour
préciser
l'ampleur
locale
du
phénomène.
Il
analyse
ensuite
la
situation
et
notamment
ces
aspects
sanitaires
et
sociaux,
en
s'appuyant
sur
les
ARS/CIRE
ainsi
que
sur
les
informations
fournies
par
ses
propres
services
(DDCSPP,
SIDPC...).
Le
Préfet
alerte
ensuite
les
acteurs
concernés.
En
cas
de
vigilance
orange,
le
Préfet
convoque
les
services
suivants
:Météo-France,
DDCSPP,
ARS
et
SDIS.
À
l'issue
de
ce
point
de
situation
et
en
fonction
des
éléments
en
présence,
le
Préfet
décide
ou
non
de
l'activation
du
Centre
Opérationnel
Départemental
(COD).
En
cas
de
vigilance
rouge,
l'alerte
des
services
se
fait
au
préalable
de
l'analyse
pour
parer
à
l'urgence. Le
Préfet
met
ensuite
en
œuvre
des
mesures
d’information,
de
sauvegarde
ou
d’urgence
adaptées
et
proportionnées.
Ces
mesures
sont
engagées
de
manière
adaptée
en
fonction
de
l’impact
prévisible
ou
avéré
de
la
vague
de
froid.
Le
Préfet
peut
également
faire
appel
au
besoin
à des
ressources
extra-
départementales.
Si
la
crise
dépasse
les
champs
sanitaires
et
sociaux
il
complète
la
réponse
opérationnelle
du
Département
en
s’appuyant
notamment
sur
le
dispositif
ORSEC
(rétablissement
des
réseaux,
problèmes
de
circulation,.….).
Si
le
niveau
de
vigilance
rouge
est
atteint,
des
mesures
exceptionnelles
sont
alors
mises
en
œuvre
pour
faire
face
à une
crise
de
longue
durée
dont
les
conséquences
dépassent
les
champs
sanitaire
et
social
avec
activation
du
COD,
Ainsi,
par
exemple,
en
cas
de
froid
exceptionnel,
le
Préfet
met
en
œuvre
le
PAU
prévu
par
l’article
L.
116-3
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
La
remontée
d’information
s’organise
comme
suit
:
_ Je
Préfet
fait
remonter
l'information
liée
à la
situation
départementale
via
le
portail
ORSEC
(dans
les
termes
prévus
par
le
message
de
commandement
saisonnier)
;
_Jes
données
À
caractère
sanitaire
relatives
à
la
vague
de
froid
seront
transmises
par
les
établissements
de
santé
et
médico-sociaux
à
l’ARS,
selon
les
modalités
précisées
en
annexes
(Fiches
4, 8 et 9);
_ Jes
intoxications
par le CO
seront
déclarées
via
le système
de
surveillance
dédié
;
_Jes
données
à
caractère
social
sont
transmises
de
façon
hebdomadaire
par
les
DRISCS
et
les
DRIHL
à la
DGCS
et
à la
Préfecture.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Date
mise
à jour
02/12/2015 Page
: 16/36
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
CE
,
,
se
REUNIQUE
FHANÇUSE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
:
Grand
Froid
3
—
Fiches
actions
Fiche
1 : Le
Préfet
Fiche
2 : Le
Président
du
Département
Fiche
3
: Les
Maires
Fiche
4
: L'ARS
Aquitaine
et la cellule
de l’InVS
(CIRE)
Fiche
5 : Le
S.A.M.U.
Fiche
6
: Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Fiche
7 :
Les
établissements
sociaux
Fiche
8 : Les
établissements
de
santé
Fiche
9 :
Les
établissements
pour
personnes
âgées
et handicapées
Fiche
10
: Les
associations
gestionnaires
de
services
de
soins
à domiciles
Fiche
11
: Les
médecins
libéraux
et le Conseil
Départemental
de
l’ordre
des
médecins
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles -
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
|
Date
mise
à jour
02/12/2015
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
1
PAU
Page
:
17/36
LOTRT-GARONNE
Grand
Froid
Fiche
1 - Le
Préfet
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1” novembre
au 31
mars)
|
Actualise
les
dispositions
relatives
à la
prévention
et
à la
gestion
des
impacts
sanitaires
et
sociaux
liés
aux
vagues
de
froid
en
s’appuyant
sur
l'instruction
interministérielle
et
vérifie
leur
caractère
opérationnel
;
Active
la
veille
saisonnière
en
plaçant
les
services
de
l'État,
les
maires
et le
conseil
général
en
état
de vigilance
;
Assure
le recueil
et
la
synthèse
des
informations
transmises
par
les
services
de
l'État,
le
conseil
général
et les maires
;
S’assure
de
Ja
mise
à jour
du
plan
d’alerte
et
d’urgence
au
profit
des
personnes
âgées
et
handicapées
;
Dès
le
passage
du
département
en
niveau
orange
sur
Ja
carte
de
vigilance
de
Météo
France,
consulte
Météo
France,
l’ARS,
le
SDIS
et la
DDCSPP
pour
un
éventuel
déclenchement
des
mesures
et
une
activation
du
COD
;
Met
en
état
d’alerte
et
d'intervention
l’ARS,
la
DDCSPP,
les
autres
services
de
l’État,
les
maires
et le
Département
;
Renseigne
régulièrement
les
caractéristiques
de
l'événement
dans
Portail
ORSEC
;
Met
en
place
le
plan
de
communication
et
diffuse
notamment
un
communiqué
de
presse
aux
médias
locaux
qui
comporte
des
recommandations
pour
le
grand
public
;
S’assure
de
la
permanence
des
soins
auprès
des
médecins
de
ville
et
des
professionnels
de
santé
;
Veille
à
la
mobilisation
des
établissements
de
santé
(si
nécessaire
plan
blanc)
et
des
établissements
hébergeant
des
personnes
âgées
(si
nécessaire
plan
bleu)
;
Veille
à la
mobilisation
des
centres
d'hébergement
et
des
accueils
de
jour
;
Prend
contact
avec
EDF
pour
s’assurer
du
bon
fonctionnement
des
réseaux
électriques
;
Demande
aux
maires
d'appliquer
les
actions
en
faveur
des
personnes
fragilisées,
d'encourager
la
solidarité
de
proximité
et
si
nécessaire
d'activer
des
cellules
de
veille
communales
;
Demande
en
renfort,
s’il
le
juge
utile,
la
mise
en
place
d’une
cellule
régionale
d'appui
(ARS
— CIRE)
;
Vérifie
quotidiennement,
grâce
aux
données
collectées
par
ARS
et
la
DDCSPP,
l'adéquation
des
mesures
prévues
à la
situation
;
Prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faire
face
à la
situation
(moyens
supplémentaires,
réquisitions,.…)
;
Mobilise
avec
l'appui
de
l’ARS,
les
dispositifs
hospitaliers
présents
au
plus
près
de
la
population
et
les
équipes
mobiles
de
type
« sam
social
» ;
Applique
les
dispositions
de
l’article
L.1435-1
du
code
de
la
santé
publique
si
un
événement
porteur
d’un risque
sanitaire
constitue
un
trouble
à l’ordre
public.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles 3
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
[
Date mise
à jour
2
02/12/2015
nina
Dispositions
spécifiques
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
IS
PRÉFECTURE
DE
Ï
Page
:18/36
FOHEREARGANE
Grand
Froid
Fiche
2 —
Le
Président
du
Département
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1%
novembre
au
31
mars
.
Élabore
un
guide
de
procédure
de
gestion
de
crise
pour
ses
propres
services
;
.
Diffuse
des
messages
de
veille
et
de
recommandations
aux
services
de
la
protection
maternelle
et
infantile
(PML),
aux
services
d’aide
à domicile,
aux
équipes
médico-sociales
APA
et
PCH
et
aux
différentes
circonscriptions
de
la
vie
sociale
;
.
Assure
la
mise
en
place
d’un
système
de
surveillance
et
d’alerte
à partir
du
maillage
de
son
territoire
;
._
Contribue
au
repérage
des
personnes
fragiles
;
._
Prévient
le
préfet
en
cas
d'événement
anormal
;
.
Transmet
au
Préfet
la
liste
des
établissements
organisant
de
l’accueil
de
jour,
de
Paccueil
temporaire,
de
la
garde
de
nuit
et
l'annuaire
des
services
de
maintien
à domicile
;
.
Incite
au
développement
des
dispositifs
de
télé-alarme
pour
les
bénéficiaires
de
l'APA
et la
diffusion
de
message
via
la
télé-alarme.
.
Constitue
si
nécessaire
une
cellule
de
crise
départementale
;
.
Jnforme
le
Préfet
en
temps
réel
des
difficultés
rencontrées,
notamment
celles
que
rencontrent
les
services
de
maintien
à domicile
;
.
Alerte
les
services
de
la
protection
maternelle
et
infantile
(PM),
les
services
de
maintien
à
domicile,
les
équipes
médico-sociales
APA
et
PCH
et
les
centres
médico-sociaux
;
.
Assure
le
relais
des
recommandations
préventives
ct
curatives
ct
vérifie
leur
application
;
.
Met
à disposition
des
maires
ses
équipes
de
terrain
(APA,
PCH,
PMI,
CMS)
;
.
Vérifie
la
mobilisation
des
services
présents
au
plus
près
de
la
population
(services
de
maintien
à domicile
et
les
coordinations
gérontologiques)
;
L
,
Informe
le
préfet
de
l’évolution
de
ses
indicateurs.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
Grand
Froid
| PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
REUAUIQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
Page
:19/36
Fiche
3 -
Les
Maires
du
département
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1°
novembre
au
31
mars
Vérifient
leur
dispositif
de
veille
ou
d’alcrte
(cellule
de
crise,
astreintes,
annuaire.)
défini
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Signalent
au
Préfet
toute
situation
anormale
liée
au
froid
;
S’assurent
de
la
préparation
des
services
municipaux
:
les
CCAS
et
les
services
communaux
d’aide
à domicile,
— les
coordinations
gérontologiques
;
Communiquent
au
Préfet
sur
sa
demande,
le
registre
nominatif
constitué
dans
sa
commune
et
régulièrement
mis
à jour
;
Recensent
les
associations
sociales,
de
bénévoles
et
de
secouristes
de
proximité
auxquels
il
serait
possible
de
recourir
;
Diffusent,
par
tout
moyen
à disposition,
des
messages
de
recommandations
au
public
et
aux
services
(tracts,
panneaux
lumineux,
affiches).
S’assurent
de
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
services
municipaux
et
des
associations
locales
pour
faire
face
à la
vague
de
froid
notamment
en
effectuant
des
visites
à domicile
auprès
des
personnes
fragiles
isolées
;
Assurent
l’encouragement
d’une
solidarité
de
proximité
;
Mettent
en
place,
s’ils
le
jugent
nécessaire,
une
cellule
de crise
;
Relaient
par
tous
moyens
disponibles,
les
messages
d’alerte
et
recommandations
préventives
et
curatives
envoyées
par
le
ministère
ou
la
préfecture
à
la
population
et
aux
associations
notamment
de
personnes
âgées
ou
dépendantes
;
Informent
le
Préfet,
en
temps
réel,
de
toute
difficulté
non
surmontée
;
Concourent
à
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
ressources
réquisitionnables
sur
la
commune.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EE
|
|
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
miscäjour
|
2
02/12/2015
Mann
Dispositions
spécifiques
IRÉSUBLIQUE
FRANÇAIS
ISPOSI
PRÉFECTURE
DE
P
Page
:20/36
LIFEFRARONNE
Grand
Froid
Fiche
4 -
L’ARS
Aquitaine
et
la
cellule
de
PImVS
(CIRE)
Le
champ
de
compétences
de
l’ARS
Aquitaine
comprend
:
+
la
participation
aux
actions
de
communication,
+
l’aide
à la
décision
du
Préfet,
.
le
suivi
de
l'impact
sanitaire
d’une
vague
de
froid
au
niveau
local,
.
le
suivi
des
établissements
et
services
médico-sociaux,
.
Je
suivi
de
l’organisation
des
soins
ambulatoires
et
hospitaliers,
.
la
remontée
d'informations
sanitaires
au
CORRUSS.
La
mission
de
la
CIRE
Aquitaine
correspond
au
suivi
des
indicateurs
de
l’impact
sanitaire
d’une
vague
de
froid
au
niveau
local.
Chaque
année,
en
amont,
l’ARS
:
,
Actualise,
le
cas
échéant,
les
fiches
« santé
» du
plan
relevant
de
son
champ
de
compétence
en
s'appuyant
sur
la
circulaire
interministérielle
annuelle
et la
dernière
version
du
plan
national
et
s’assure
de
la
cohérence
régionale
;
+
Participe
à l’élaboration
une
stratégie
de
communication
coordonnée
sur
la
région
en
tenant
compte
du
plan
national
de
communication
en
lien
avec
le
Préfet
;
+
Relaie
l’enquête
nationale
dans
la
région
sur
le
niveau
de
préparation
du
secteur
médico-
social
et
sollicite
les
établissements
médico-sociaux
;
_
Diffuse
les
dispositifs
d’information
sur
les
intoxications
au
monoxyde
de
carbone
auprès
des
maires
(population
générale
et
responsable
de
lieux
de
culte)
et
du
grand
public
en
liaison
avec
le
SDIS.
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1°
novembre
au
31
mars
En
début
de
veille
saisonnière
,
Demande
aux
établissements
médico-sociaux
d’actualiser
leur
plan
bleu
et,
le
cas
échéant
les
DLU,
informe
du
passage
dans
la
phase
de
veille
saisonnière
pour
le
risque
grand
froid
et
la
nécessité
d’assurer
une
vigilance
;
Demande
aux
établissements
de
santé
d’actualiser
leur
plan
blanc,
informe
du
passage
dans
la
phase
de
veille
saisonnière
pour
Le
risque
grand
froid
et
la
nécessité
d'assurer
une
vigilance
;
+
Rappelle
aux
établissements
de
santé
ayant
un
service
d'urgence
la
nécessité
de
renseigner
les
données
d'activités
et
de
disponibilités
en
lits
sur
le
serveur
régional
de
veille
et
d'alerte
;
.
Réalise
l'enquête
régionale
sur
la
fermeture
prévisionnelle
des
lits
hospitaliers
et,
au
vu
des
résultats,
adapte
l'offre
de
soins
pour
les
services
sensibles,
.
Met
en
œuvre
le
plan
de
communication
prévu
pour
ce
niveau
et
contribue
au
repérage
des
personnes
à haut
risque
vital
(PHRV)
en
lien
avec
ses
partenaires
associés.
Pendant
toute
la
période
veille
.
Suit
les
données
météo
(carte
de
Météo
France,
températures,
bulletins
de
suivi)
;
.
La
CIRE
recueille
et
analyse
quotidiennement
les
indicateurs
de
veille
sanitaire
et
fait
une
rétro-information
hebdomadaire
(Point
Epidémio)
;
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles |
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
22
Leu»
Égatst » Fraturedt
RUIULQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
_
,
PRÉFECTURE
DE
Page
:21/36
LOT-ET-GARONNE
ï
°
Grand
Froid
Suit
les
disponibilités
régionales
en
lits
hospitaliers
;
L'ARS
en
lien
avec
la
CIRE
suit
les
signalements
pouvant
être
en
lien
avec
le
froid
épidémies,
intoxications
au
CO
Alerte
les
partenaires
«
santé
»
(établissements
de
santé,
établissements
et
service
médico-
sociaux
relevant
de
sa
compétence
et
professionnels
libéraux)
du
passage
en
vigilance
orange
ou
l'OUge
;
Recense
et
analyse
quotidiennement
les
difficultés
des
établissements
de
santé
et
médico-
sociaux,
leurs
impacts
et
les
mesures
prises
(tension
dans
les
établissements,
déclenchement
des
plans
blancs,
mise
en
œuvre
des
plans
bleus,
permanence
des
soins
ambulatoires,
approvisionnement
en
énergie
et
en
eau.
4}:
La
CIRE
recueille
et
analyse
quotidiennement
les
indicateurs
sanitaires
et
fait
des
points
de
situation
régionaux
en
fonction
du
contexte.
Les
indicateurs
de
suivi
du
grand
froid
sont
listés
dans
la
fiche
3 de
l’instruction
interministérielle.
Les
indicateurs
obligatoires
remontés
par
la
CIRE
(de
façon
quotidienne
ou
hebdomadaire
en
fonction
du
contexte)
sont
:
le
nombre
de
primo-passages
dans
les
SAU,
passages
plus
de
75
ans
dans
les
SAU,
nombre
de
diagnostics
pour
pathologies
liées
au
froid
pour
les
SAU
appartement
au
réseau
Oscour®,
nombre
total
d’actes
SOS
Médecins
et
nombre
total
de
décès
;
Recueille
et
analyse
quotidiennement
les
disponibilités
en
lits
des
établissements
de
santé
;
Participe
au
COD,
le
cas
échéant
;
Gère
les
cas
d'intoxication
au
monoxyde
de
carbone
:
enquêtes
environnementales
et
médicales
en
lien
avec
le
Centre
Anti-Poison
et
de
Toxico-Vigilance
(CAPTV)
;
Active,
sur
auto-saisine
du
DGARS,
la
plate-forme
de
veille
et
d’urgence
sanitaires
renforcée
(PRVUS-R)
voire
la
Cellule
Régionale
d’Appui
et
de
Pilotage
Sanitaire
(CRAPS)
;
Paticipe
au
plan
de
communication
d'urgence
prévu
en
lien
avec
les
services
de
communication
des
préfets
concernés
;
Mobilise
si
besoin
les
experts
;
Repère
les
points
critiques
auprès
des
exploitants
d’eau
potable
;
Veille
aux
conséquences
des
pannes
d'électricité
(PHRV
notamment)
;
En
post-crise
:
Organise
si
besoin
un
RETEX
régional
« santé
»
et
participe,
le
cas
échéant,
aux
RETEX
préfectoraux.
Service
Interministéricl
de
Défense
et
de
Protection
Civiles Date
mise
à jour
EX
L
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
02/12/2015
REURIQUE
FHANQUSE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
Page
:22/36
L
HOAIERARENRE
Grand
Froid
Fiche
5 -
Le
S.A.M.U.
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1° n
vembr'e
au
31
mar
Prévient
la
plate-forme
régionale
de
veille
et
d'urgences
sanitaires
de
l’ARS
et
la
CIRE
de
tout
pic
exceptionnel
de
l’activité
et
tient
informé
ces
autorités
de
la
bonne
organisation
de
la
permanence
des
soins
de
ville
par
courriel
à
ars33-alerte@ars.sante.fi
doublé
systématiquement
aux
heures
non
ouvrées
ainsi
qu’en
cas
d'urgence
d’un
appel
téléphonique
au
05
57
01
47
90.
Assure
le
suivi
du
nombre
:
=
d'appels
journaliers
au
centre
115
;
=
de
sorties
SMUR
primaires
et
secondaires
du
département.
ASSure
: -
Ja régulation
des
demandes
d’hospitalisation
de
la médecine
libérale
avec
l'hôpital,
-
Ja
synthèse
des
interventions
ct
des
décès
enregistrés
par
les
SMUR,
=
Ja
diffusion
de
l'information
et
des
recommandations
préventives
et
curalives,
=
Ja
collecte
des
bilans
sanitaires
dans
le
cadre
du
suivi
de
la
crise
eu
égard
aux
sorties
SMUR,
-
la
synthèse
des
décès
enregistrés
par
les
SMUR,
Ja
remontée
des
indicateurs
vers
le
serveur
de
ARS.
Participe
à :
=
Ja recherche
de
lits en
liaison
avec
l'ARS
et
la DTARS,
=
Ja coordination
de l’utilisation
des moyens
disponibles
des hôpitaux
et des
cliniques
en
fonction
des
besoins.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EX
|
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date mise
à jour
Eh
4
et
02/12/2015
RENUNLIQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
;
n
Grand
Froid
Fiche
6—
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1
novembre
au
31 mars
,
Met
en
état
de
vigilance
les
centres
de
secouts
;
,
Recense
le
nombre
d'interventions
(sorties)
;
Informe
le
Préfet
en
cas
d’activité
jugée
anormale
en
lien
avec
le
froid.
.
_ Assure
sa
collaboration
permanente
avec
le
SAMU
;
+
Participe
au
COD
s’il
est
activé
;
+
Assure
la
préparation
des
interventions
en
termes
de
moyens
humains
et
techniques
(VSAV)
;
.
Renforce
si
la
situation
l'exige
le
dispositif
opérationnel
des
centres
de
secours.
Service
Interministéricl
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
p
pee
Page
:24/36
LOREFGRRONNE
Grand
Froid
_
Fiche
7 —
Les
établissements
sociaux
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1%
novembre
au
31
mars
.
Préviennent
la
DDCSPP
et
le
conseil
général
en
cas
d'activité
jugée
anormale
;
.
Assurent
le
suivi
du
nombre
de
transferts
de
leurs
résidents
vers
un
hôpital
;
.
Actualisent
ou
élaborent
le
cas
échéant,
un
guide
de
procédures
de
gestion
de
crise
;
.
Organisent
des
sessions
de
formation
pour
leurs
personnels.
Préviennent,
la
DDCSPP
et le
conseil
général
de
tout
événement
anormal
;
.
Élargissent
les
plages
horaires
d'ouverture
de
l’accueil
de
jour
;
.
Assurent
la
remontée
vers
la
DDCSPP
des
indicateurs
d’activité
propres
à
chaque
type
d'établissement
;
.
Comptabilisent
Les
transferts
des
résidents
de
l’établissement
vers
un
hôpital
;
.
Assurent
l'information
des
résidents
ou
des
personnes
présentes
des
recommandations
préventives
ou
des
traitements
pour
prévenir
les
conséquences
sanitaires
de
températures
basses.
Service
Interministériel
de
Défense
ct
de
Protection
Civiles EX
:
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date mise
à jour
02/12/2015
:
ÿ
RUUIUIQUE FHANQUSE
Dispositions
spécifiques
|
PRÉFECTURE
DE
Page
: 25/36
LOT-ET-GARONNE
;
Grand
Froid
Fiche
8
-Les
établissements
de
santé
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1*
novembre
au
31
mars
.
Assurent
la
remontée
quotidienne
des
indicateurs
à destination
du
serveur
de
l’ARS
;
Préviennent
la
plate-forme
régionale
de
veille
et
d'urgences
sanitaires
de
l'ARS
en
cas
d'activité
jugée
anormale:
par
courriel
à
ars33-alerte@ars.sante.fr
doublé
systématiquement
aux
heures
non
ouvrées
ainsi
qu'en
cas
d'urgence
d’un
appel
téléphonique
au
05
57
01
47
90
;
S’assurent
de
l’opérationnalité
du
plan
blanc.
Assurent
L'information
des
responsables
de
tous
les
services
de
l'activation
du
niveau
alerte
et
du
retour
à la
normale
;
Assurent
l'information
de
l’ARS
ct
de
la
DTARS
sur
:
.
les
fréquentations
des
services
d’urgence
et
de
réanimation,
le
nombre
d’admissions
pour
des
pathologies
spécifiques,
+
le
taux
d'occupation
des
chambres
mortuaires
de
leur
établissement,
+
toute
activité
jugée
anormale,
+
Ja
mobilisation
des
moyens
(achats
de
matériels
supplémentaires)
ct
l’organisation
des
locaux
(lits
occupés
et
fermés)
et
des
personnels
pour
limiter
les
conséquences
sanitaires,
+
le
bon
fonctionnement
de
leurs
groupes
électrogènes,
Apprécient
la
nécessité
de
déclencher
le
plan
blanc
et
en
informent
l’ARS
et
la
préfecture
(SIDPC)
;
Accélèrent
les
sorties
si
possible,
suspendent
et
diffèrent
les
activités
ne
présentant
pas
un
cas
d'urgence.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles EX
5
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
REUBLIQUE
FPANÇASSE
Dispositions
spécifiques
TS
ogg
PRÉFECTURE
DE
Page
:26/36
LOT-ET-GARONNE
Grand
Froid
Fiche
9 —
Les
établissements
pour
personnes
âgées
et
handicapées
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1‘"novembre
au
31
mars
.
Préviennent
la
plate-forme
régionale
de
veille
et
d'urgences
sanitaires
de
ARS
ct
le
conseil
général
en
cas
d’activité
jugée
anormale
:par
courriel
à
ars33-alerte@ars.sante.fr
doublé
systématiquement
aux
heures
non
ouvrées
ainsi
qu’en
cns
d'urgence
dun
appel
téléphonique
au
05
57
01
47
90;
Assurent
le
suivi
du
nombre
de
transferts
de
leurs
résidents
vers
un
hôpital
;
Actualisent
ou
élaborent
le
cas
échéant,
un
guide
de
procédures
de
gestion
de crise
;
Organisent
des
sessions
de
formation
pour
leurs
personnels,
Mettent
en
œuvre
la
campagne
de
vaccination
contre
la
grippe
saisonnière,
Assurent
la
sécurité
des
personnes
hébergées
en
cas
de
défaillance
énergétique,
Disposent
d’un
plan
bleu
détaillant
les
modalités
d'organisation
à
mettre
en
œuvre
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
météorologique,
Les
EHPAD
vérifient
:
les
termes
de
la
convention
passée
avec
un
établissement
de
santé
de
proximité,
+
la
présence
en
nombre
suffisant
de
personnel
soignant,
l'accès
favorisé
pour
les
personnes
habilitées
aux
dossiers
médicaux
et
aux
dossiers
de
soins.
Veillent
au
respect
des
mesures
barrières
par
rapport
au
risque
infectieux,
Prévoient
les
matériels
ct
fournitures
pour
sablage
et
salage,
Prévoient
un
équipement
adéquat
pour
les
véhicules.
Préviennent
la
DTARS
et
le
Département
de tout
événement
anormal
;
Élargissent
les
plages
horaires
d'ouverture
de
l'accueil
de
jour
;
Assurent
la
remontée
vers
l’ARS
et la
DTARS
des
indicateurs
d’activité
propres
à chaque
type
d'établissement
;
Décident
de
la
mobilisation
du
personnel
médical
et
para-médical
supplémentaire
;
Comptabilisent
les
transferts
des
résidents
de
l'établissement
vers
un
hôpital
;
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
i
Grand
Froid
Date
mise
à jour
02/12/2015 Page
: 27/36
basses,
+
Limitent
les
activités
extérieures
au
strict
nécessaire,
+
Veillent
à l’adaptation
des
tenues
vestimentaires,
+
Surveillent
la température
des pièces,
.
Rendent
les
abords
de
l'établissement
accessibles,
.
Assurent
l'information
des
résidents
ou
des
personnes
présentes
des
recommandations
préventives
ou
des
traitements
pour
prévenir
les
conséquences
sanitaires
de
températures
.
Anticipent
pour
assurer
la
disponibilité
de
nourriture
et
médicaments.
Service
Interministériel
de
Défense
ct
de
Protection
Civiles Œ
y:
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
|
Date
mise
à jour
RERUUIQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
Fe
ene
|
PRÉFECTURE
DE
Page
:28/36
LOT-ET-GARONNE
Grand
Froid
02/12/2015
Fiche
10
—
Les
associations
gestionnaires
de
service
de
soins
à
domicile
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1‘
novembre
au
31
mars
risques
et le
repérage
des
signes
d’alerte
;
téléphonique
au
05
57
01
47
90,
.
Une
fois
alertés
par
l’ARS,
assurent
l’i
certains
patients
;
+
Décident
du
renforcement
de
personnel
;
adapté
;
Service
Interministériel
de
Défense
el
de
Protection
Civiles
.
_Assurent
l’aide
au
repérage
des
personnes
particulièrement
fragiles
qu’ils
ont
en
charge
auprès
des
maires
et/ou
services
communaux
du
lieu
de
résidences
des
personnes
;
.
Veillent
à sensibiliser
et
former
leurs
intervenants
sur
la
prévention
d’un
certain
nombre
de
Sont
les
relais
des
messages
et
recommandations
sur
les
actes
essentiels
de
la
vie
courante
y compris
ceux
relatifs
aux
situations
exceptionnelles
;
+
Préparent
le
renseignement
des
indicateurs
à
transmettre
à
la
plate-forme
régionale
de
veille
et
d'urgences
sanitaires
de
l’ARS
par
courriel
à
ars33-alerte@ars.sante.fr
doublé
systématiquement
aux
heures
non
ouvrées
ainsi
qu’en
cas
d'urgence
d’un
appel
mettent
en
œuvre
les
recommandations
préventives
ct
curatives
pour
prévenir
les
conséquences
sanitaires
des
conditions
climatiques
;
«+
Apprécient
la
modification
et
l'intensification
du
rythme
et
de
l'heure
des
visites
et
prévoient
les
contacts
téléphoniques
réguliers,
en
prévision
des
retours
d’hospitalisation
de
«
Orientent
les
patients
dont
l’état
de
santé
le
nécessite
vers
le
circuit
de
prise
en
charge
.
Assurent
la
remontée
des
informations
et
des
indicateurs
à PARS
et
la
DTARS.
nformation
des
personnes
aidées
ou
soignées
et RUIUIUQUE
FPANÇASE
Dispositions
spécifiques
;
PRÉFECTURE
DE
Page
:29/36
—
Grand
Froid
Æ
El
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date mise
à jour
2
02/12/2015
Lente Égeat ePrsaet
Fiche
11
—
Les
médecins
libéraux
et
le
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
VEILLE
SAISONNIÈRE
(systématique
du
1‘
novembre
au
31
mars)
Préviennent
la
plate-forme
régionale
de
veille
et
d'urgences
sanitaires
de
l’ARS
de
toute
fréquentation
anormalement
élevée
des
cabinets
pour
des
pathologies
liées
aux
basses
températures
:
par
courriel
à
ars33-alerte@ars.sante.fr
doublé
systématiquement
aux
heures
non
ouvrées
ainsi
qu’en
cas
d'urgence
d’un
appel
téléphonique
au
05
57
01
47
90
;
Assurent
l’aide
au
repérage
des
personnes
à
risque,
isolées,
auprès
du
maire
ou
des
services
communaux
de
la
commune
de
résidence
de
la
personne
;
Diffusent
l'information
et
les
recommandations
à prendre
en
cas
de
survenue
d’un
vague
de
froid.
Alertés
par
le
préfet
via
le
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins,
signalent
à
l'ARS
tout
phénomène
paraissant
anormal
;
Délivrent
aux patients
les
recommandations
préventives
ou
curatives
;
Orientent
les
patients
dans
le
circuit
de
prise
en
charge
adapté
à chaque
situation.
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
Grand
Froid
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015 Page
: 30/36
21
RUALIQUE FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
4-
ANNEXES
E
Composition
de
la
réunion
départementale
Grand
Froid
Ÿ LES S S S<
LS S OS SAS SK OS
Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Marmande
et
de
Nérac
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Villeneuve
sur
Lot
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
Monsieur
le
Maire
d'Agen
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve
sur
Lot
Monsieur
le
Maire
de
Marmande
Monsieur
le
Maire
de
Nérac
Monsieur
le
Directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP)
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT)
Madame
Ja
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(UT
DIRECCTE)
Madame
la
Directrice
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
Monsieur
le
chef
de
l'unité
territoriale
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
Monsieur
le
Chet
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
Monsieur
le
Chef
de
service
du
S.A.MU.
Centre
15
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Monsieur
le
Président
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
REGAIN
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles E
}
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
2
02/12/2015 Page
: 31/36
Lau
ga
+Fret
,
Fe
GARE
RÉFUILIQUE
FRANÇAISE
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
:
ON
Grand
Froid
y
Monsieur
le
Président
Départemental
de
l'Association
des
Directeurs
d'Etablissements
pour
Personnes
Agées
y
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
d'Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
d’aide
à domicile
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Aide
et
Intervention
à Domicile
Monsieur
le
Délégué
Départemental
de
l'Union
Hospitalière
du
Sud-Ouest
Monsieur
le
Président
de
l'URIOPSS
Monsieur
le
Représentant
Départemental
du
SYNERPA
Monsieur
le
Délégué
Départemental
de
l'ANARS
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
Monsieur
le
chef
du
centre
météorologique
d'Agen
Madame
la
Déléguée
Départementale
des
CCAS
du
Lot-et-Garonne
Monsieur
le
Président
Départemental
de
la
Croix-Rouge
Française
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Poste
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
«St-Esprit
»
Monsieur
le
Directeur
du
CHIC
de
Marmande-Tonneins
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
de
Santé
du
Villeneuvois
Monsieur
le
Directeur
de
la
Clinique
Esquirol
St
Hilaire
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Nérac
Monsieur
le
Directeur
du
CHD
de
la
Candélie
Madame
la
Présidente
de
l'Association
CILIOHPAJ
«Avenir
et
Joie»
Monsieur
le
Président
de
l'association
SIAO
47
Madame
la
Présidente
de
l'association
St-Vincent-de-Paul
(Centre
d'hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
Relais
et
Plate-forme
d'accueil
et
d'hébergement
de
Villeneuve/Lot)
y
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Relais
(Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
Relais
et
Plate-forme
d'accueil
et
d'hébergement
de
Villeneuve/Lot)
y
Monsieur
le
Président
Départemental
de
la
Croix
Rouge
Française,
président
de
l'unité
locale
d'Agen
LES SES SOS
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
|
Date
mise
à jour
02/12/2015 Page
: 32/36
ul
Dispositions
spécifiques
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
,
Grand
Froid
Madame
la
Présidente
de
l’unité
locale
de
la
Croix
Rouge
Française
Madame
la
Présidente
de
l'unité
locale
de
la
Croix
Rouge
Française
de
Marmande
Madame
la
Présidente
de
l'association
"Coup
de
Pouce"
Monsieur
le
Directeur:
de
la
Mission
Locale
de
l'Agenais
et
de
l'Albret
Monsieur
le
Directeur
de
la
Mission
Locale
de
la
Moyenne
Garonne
Monsieur
le
Directeur
de
Ja
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois
Monsieur
le
Secrétaire
Général
du
Secours
Populaire
Français
Monsieur
le
Vice
Président
du
Secours
Catholique
Monsieur
le
Président
des
Restaurants
et
Relais
du
Cœur
Monsieur
le
Président
de
Ja
Banque
Alimentaire
de
Lot-et-Garonne
Monsieur
le
Président
de
l'association
RELIENCE
Madame
la
Présidente
de
l'association
EMMAUS
Fondation
Abbé
Pierre
Monsieur
le
Président
de
l'association
Clair
Foyer
Madame
la
Présidente
de
la
Fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d'aide
à la
personne
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Hospitalière
de
France
Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
directeurs
au
service
des
personnes
âgées
LASER SES SES OSOSO SOS
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Association
Laïque
de
Gestion
d’Établissements,
d'Éducation
et
d’Insertion
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
RURLIQUE
FRANCAIS
Dispositions
spécifiques
Page
:33/36
PRÉFECTURE
DE
LOT-E'T-GARONNE
Grand
Froid
Modèle
de
communiqué
de
presse
SRG
DE
LOFT
GARONNE
L
COMMUNIQUE
DE
PRESSE
Xx
xxxx
201X
Grand
Froid
:des
capacités
d’accuell
sont
mobilisées
pour
répondre
aux
besoins
d'hébergement
des
personnes
sans
domicile
Durant
la
saison
hivernale,
les
capacités
d'accuell
et
d'hébergement
des
personnes
sans
domicile
sont
renforcées.
e
48
places
sont
disponibles
dans
7
centres
d'hébergement
d'urgence
e
imbre
de
places
n rmande
6
illeneuve
sur
Lot
onneins rac steljatoux ramont
ne
e
25
places
supplémentaires
peuvent
être
mobilisées
:
-
10
places
supplémentaires
à Agen
(CCAS)
-
15
places
supplémentaires
sur
le
département
e
Des
moyens
financlers
complémentaires
pourront
également
être
dégagés
pour
mettre
à
disposition
des
hébergements
en
hôtels,
par
le
centre
115
Ces
moyens
d'hébergement
viennent
compléter
les
147
places
déjà
ouvertes,
tout
au
long
de
l'année,
en
Lot-et-Garonne
dans
6 centres
situés
à
Agen
(4),
Marmande
(1)
et
Villeneuve-sur-
Lot
(1).
Etablissoments
Nombre
de
places
CEHRESO
(Agen)
30
«
La
Roserale
»
(Agen)
31
« La
Pergola
»
(Agen)
22
[« Clair
Foyer
»
(Agen)
24
Saint
Vincent
de
Paul
(Marmande)
15
RELAIS
(Villeneuve
sur
Lot)
26
TOTAL
147
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles [BI
L
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
,
02/12/2015
RERUELIQUE
FPANÇE
Dispositions
spécifiques
;
PRÉFECTURE
DE
Page
:34/36
LOT-ET-GARONNE
;
"
Grand
Froid
Places
d'hébergement
de
stabilisation
: 29
places
e
ombre
de
places
12
Marmande Villeneuve
9
ILest
rappelé
qu'un
numéro
vert
d'urgence,
le
« 115
»,
fonctionne
24h
sur
24,
Il permet
d'apporter
une
réponse
Immédiate
aux
situations
de
détresse,
el
en
particulier,
d'orienter
les
personnes
sans
domicile
vers
les
structures
d'hébergement.
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles RÉFUBUIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Date
mise
à jour
02/12/2015
D
À
Dispositions
spécifiques
Page
:35/36
Grand
Froid
Campagne
d’information
sur
le
monoxyde
de
carbone
RTE
on
soupçonne
une
intoxication
?
Haux de tête nausées, malalses
et vomissements
peuvent étre Le signe de La
présence de monoxyde
de carbone dans votre logement, Danscecass DAlrerimmédistementtes lorautencuirartportes etforhtres.
OArcdtez
sipossible
les
azparens
à combustion.
OÉvacuer
as plus vite les
leeaucettirmants
Oappelerlessecours
Az illuméro untque d'urgine curepéin 1BaSsaurs Pomglers 15:$ama
Olteréintégrez pasles eve zrant d'andr recu Lacs Sun profsatisatl da chautlag® ques Sapeurs Perphts.
JoMMmoenNt
ob
O8
DETTES
«à
d'intors ez
Contacter mate
de
Sante
ARS]
_
Unpretessionnelauabné
\Alcarin Por
Service
Interministériel
de
Défense
ct
de
Protection
Civiles Bouts fgets Francs RÉRUNUIQUE FRANÇUSE
PRÉFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
PLAN
ORSEC
DÉPARTEMENTAL
Dispositions
spécifiques
Grand
Froid
Date
mise
à jour
02/12/2015 Page
: 36/36
CM
ELCEUTIE
le
monoxyde
de
carbone
?
Le monoxyde
de carbone
estungaztecique
qu tsucte
chaque annêe plus dun rylléer de loyers, causant ure csntaire de décès. Lprosient essentiellement damaurs astrrementdenapparelosdunmetr Scorbaiden
c'estèrdre
burennartautes
aucharten,
sugar Sleisence
asfiastouencere à l'éthanel,
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ETC
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TEEN
EN
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CONTENU
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æchistèresetchavile-eau: opellesereurniress e gmintee
ina
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décerariesà l'éthañets le saparalls 6 chrullsge à cortustien PE eumobias lasser Lo greupie Étsctregères SupInpearmiaussz
0
gard rer thermique ra
e
enr
appareils
ée
bricelage
néfamnent: étraserosel barbecues
8
oparevendanis her:
É
rnantarec
dis conduites.
re
correcteurs lens
La grande majorité des intericalisns
a lieu au domicile.
carilestinsdere
bnvisibleetnondreitant
Après acte
Ébraspré,i prend la place de l'exygèna dans le s2r3 etpreveyus dec
mascéethes,
nactées, latgue, mafates
cuercore paralysie rusrulalre, Senattanprat être rap
idins les casles
plus gares
Mpèutentratrar
en
quelques minutes Le cerma,
voire le déebs. Les
personnas
lntorquéas çirden parfeis des séquelles Bvie.
IMEMEMLET
les
intoxications
7
Les Intoxications au monoxyde
de carbone
concernent
Lout Le monde.
Lesbons
gestes de prévention aussi
AGAIN
TaNOS
TR LEMACQUEENNEN
INTER
POP TOLLEC EST
EEE
EITEEUTS
CAHIER © Fausviner etentrerentrehiufières, chaulle-exs, ctaufle-batns, insertsetpoiles © Fsusvériheretentresntrves
cordsts
de fumte
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EEE
TE
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ERIC
OAI
TIENNE
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ÉTÉ
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© Atrezvetre
legemen teus Les frurs pardart au meta
10m'eutss,
même quint IL hitfretd.
eUebstrueefamats
lez entrdes et sortes d'or
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d'atritonear.
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sales d'eiuetchahèries
priripalimant
CT
CE
TOR
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Ce TETE TENTE
EE
TEEN
CLEMTEErI 2 He faites amas faneticanar
Les chauffages d'apzeint
4n continus ils sort ccrgus peur ur Utilisation
ErEse
Rtparirtermierce LIGUE. Respectez scruputeuemartles cenrçass duElisaren des appareils Sccmbusten (se référer
au rte
d'empiol du habrican, en partuter Les
utiliraovs
prescrites en sucer
s lharbeeues, penseuses
I.
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à er usage reustotre, Lratero, et,
BLMAUX
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Service
Interministériel
de Défense
et de
Protection
Civiles EX
Libernt
+ Égalité
» Frateraita
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLÉMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GEHÉRALES
Dossier
sui
pa
Mme
BIMIER
Yet:
0553
760178
Fax:
05
53
20 83
58
Emal
: claudatte.bimter@lol-et-Garonne.pref.gouvfr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULE
À
MOTEUR
Circulation
d’un
petit
train
touristique
routier
motorisé
avec
des
passagers
du
15
au
24
décembre
2015
dans
les
rues
de
Marmande,
à l’occasion
des
animations
de
Noël
Le
Sons-Préfet
de
Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
du
30
octobre
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985
modifié
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes,
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente,
VU
l'arrêté
du
14
février
1986
du
Secrétaire
d’Etat
auprès
du
Ministre
de
l’Urbanisme,
du
logement
et
des
transports,
chargé
des
transports,
VU
la
circulaire
du
Ministère
de
PEquipement,
du
Logement,
des
Transports
et
de
la
Mer
en
date
du
5 février
1994, VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Maire
de
Marmande
en
vue
d’être
autorisé
à mettre
en
circulation
un
petit
train
touristique
routier
motorisé
du
15
au 24
décembre
2015,
à l’occasion
des
añimations
de
Noël,
VU
la
Jicence
en
cours
de
validité
n°
2012/83/0000016
délivrée
à Saby
Attractions
Animations
Loisirs
par
le
Ministère
chargé
des
Transports,
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui,
VU
l'attestation
d’assurance,
VU
Pavis
de M.
le Maire
de Marmande,
VU
l'avis
de M.
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de
M.
le Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
VU
L'avis
de
M.
le
Président
de
la
communauté
d'Agglomération
Val
de
Garonne, CONSIDERANT
que
l'itinéraire
utilisé
par
le
petit
train
avec
les
passagers,
ne
comporte
pas
de
pente
significative, SUR
proposition
de
M.
Îe
Secrétaire
Général,
ARRETE:
ARTICLE
1—
M.
le
Maire
de
Marmande
est
autorisé
à
incttre
en
circulation,
par
la
Société
Saby
Attractions
Animations
Loisirs
,à
Marmande,
du
15
décembre
2015
au
24
décembre
2015,
de
10h
àl2het
de
14
h
à
[7
h,
à l’occasion
des
animations
de
Noël,
un
petit
train
touristique
routier,
selon
le
plan
produit
au
dossier
et
annexé
au
présent
arrêté.
Le
train
sera
constitué
des
éléments
suivants
:
Un véhicule
tracteur
:
Marque
: DOTTO
Immatriculation
: DQ
814
ZY
Trois
remorques
:
Marque
: DOTTO
Immatriculation
: DQ
830
ZY
— DQ
800
ZY
—DQ
786
ZY
Le
conducteur
du
véhicule
tracteur
devra
être
en
conformité
avec
les
règles
afférentes
à la
conduite
de
ce
type
de
véhicule.
Les
remorques
tractées
devront
être
en
conformité
avec
les
règles
techniques
et
de
sécurité
afférentes
à leur
mise
en
circulation.
Le
règlement
de
sécurité
d’exploitation
de
La
Société
Saby
aux
circuits
empruntés
par
le
petit
train
touristique
routier,
cst
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
- La
cireulation
sans
voyageur
du
petit
train
routier
touristique
pour
les
déplacements
liés
aux
besoins
d'exploitation,
est
prévue
dans
le
plan
également
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3 -
M.
le
Maire
de
Marmande
s’assurera
d'une
part
du
bon
état
d'entretien
et
de
la
conformité
de
l’ensemble
des
véhicules
et
d'autre
part
du
respect
des
règles
de
sécurité.
L'arrêté
du
2 juillet
1997
modifié
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs,
est
joint
en
annexe,
ARTICLE
4 -
Le
petit
train
ne
pourra
circuler
que
sur
les
itinéraires
portés
sur
les
plans
joints
en
annexe.
ARTICLE
5 —
Chaque
carrefour
sera
gardé
par
deux
signaleurs
afin
de
faciliter
fa
circulation
du
petit
train.
ARTICLE
6 —
Le
conducteur
devra
être
en
possession
d’un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
maintenir
une
liaison
avec
les
services
de
secours
qu’il
alertera
le
cas
échéant.
Le
véhicule
tracteur
devra
être
doté
d'un
extincteur
à poudre
de
type
PL.
Une
priorité
de
passage
sera
accardée
aux
véhicules
de
secours
qui
le
demanderont
au
moyen
de
leurs
avertisseurs
réglementaires
(corne
deux
tons,
gyrophares).
Lors
du
stationnement,
le
train
ne
doit
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle
(particulièrement
Le stationnement)
Toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
stopper
le
train
lors
du
passage
éventuel
d’un
véhicule
de
secours.
Un
téléphone
devra
être
prévu
à bord
du
train.
ARTICLE
7
—
La
présente
autorisation
est
valable
pour
la
période
du
15
décembre
2615
au
24
décembre
2015,de10hà12h,etdel4hà17h ARTICLE
8 —
La
longueur
de
cet
ensemble
ne
devra
en
aucun
cas
dépasser
18
mètres,
À
défaut,
le
nombre
de
wagons
mis
en
cireulation
sera
limité
en
conséquence.
La
largeur
du
convoi
est
limitée
à 2,55
mètres. Le
nombre
de
passagers
transportés
dans
chaque
remorque
est
limité
à
25,
fe
nombre
total
de
passagers
ne
pouvant
excéder
75
personnes.
La
masse
de
chaque
voyageur
est
fixée
à 75
kg.
Les
règles
de
cireulation
routière
devront
être
respectées
conformément
at
Code
de
Ja
Route.
ARTICLE
9
—
Un
feu
spécial,
conforme
et
installé
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
7 juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente,
doit
être
installé
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
l’ensemble
constitué,
dans
Paxe
longitudinal
du
véhicule-tracteur
et
de
la
dernière
remorque
tractée.
Dans
le
cas
où
ce
feu
est
amovible,
chaque
remorque
doit
être
pourvue
de
l’équipement
nécessaire
pour
le
montage
et
le
branchement
aisé
de
celui-ci.
Dans
le
cas
contraire,
chaque
remorque
doit
être
équipée
de
ce
feu.
ARTICLE
10
—
Tous
les
passagers
devront
être
transpoités
assis
dans
les
véhicules
remorqués.
Toutefois,
la
place
d’un
accompagnateur
pourra
être
prévue
sur
Le
véhicule
tracteur.
ARTICLE
11
—
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l’Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être
exercé
contre
elle,
ARTICLE
12
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
-
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
It peut
préalablement
être déposé
:
- un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
Pintérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
ciroujation
et
de
fa
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
13
-
Le
Maire
de
Marmande,
le
commandant
la
compagnie
de
gendarinerie
de
Marmande,
le
directeur
départemental
du
service
incendie
et
secours,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
à
l’association
organisatrice
ainsi
qu’à
M.
le
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
MARMANDE,Ie
{44
Le
Sous-Préfct,
Et
A LS
Frédéri$
BOVET ee mp PO ST pre)
ha reme reu ar UE
SAN099$ ap S1ieisU]
mn
EME)
AE PT, RTE \à \à % amenom a \27, Es PE a Se LS à : a © \ \ \
D. a \
Si Ve, VA \ ee
AUS Te 29 À, < ——+ Trajet CTM
> Place Clemenceau
(
Trajet Carburants €
Station service
Aluu
exe
à
(ler
a
pe
ee
bar
ol
ou
le
ÜLE
opje REGLEMENT
DE
SECURITE
D'EXPLOITATION
DE
LA
SAS
SABY
AUX
CIRCUITS
EMPRUNTES
PAR
UN
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
ROUTIER
DE
SON
ENTREPRISE
DU
MARDI
15
DECEMBRE
AU
24
DECEMBRE
2015
Le
présent
document
sera
annexé
à l'autorisation
préfectorale
de
circulation
des
petits
trains,
‘
Le
petit
train
est
une
animation
pour
Noël.
REMARQUES
GENERALES
SUR
LES
TRACES
:
Départ
ou
arrivée
:
L'ensemble
du
tracé
est relativement
plat,
sans
pente
significative.
Le
circuit
n’a
pas
de
points
sensibles.
Les
conditions
de
circulation
sont
des
conditions
de
circulation
normales
d’une
agglomération.
Dans
les
carrefours,
le
conducteur
doit
veiller
à ne
s'engager
dans
un
carrefour
que
s’il
a
la
certitude
de
ne
pas
être
une
gêne
à la
circulation.
Il
faut
avoir
une
vigilance
accrue
par
rapportaux
traversées
inopinées
des
piétons.
‘
Etre
vigilant
dans
les
carrefours
et
adapter
sa
vitesse
Hl
faut
interdire
toute
descente
avant
l'arrêt
complet
du
train.
DEPART
ET
ARRIVEE
:place
de
la
Couronne
RUES
EMPRUNTEES
:,
rue
Charles
de
Gaulle,
place
Clémenceau,
Abel
Boyé,du
Palais,
Bayle
de
Seyches,
boulevard
de
Maré,
rue
de
la
République,
Place
du
marché
,rue
de
la
Filhoie,
parking
de
la
Filhole,
de
l'Observance,
Libération,
square
de
Verdun,
Libération,
Léopold
Faye,
place
Clémenceau,
Abel
Boyé,
du
palais,
Bayle
de
Seyches,
Boulevard
Fourcade,
arrivée
place
de
la
couronne
[(
ere
ÿ*
ectorof
ou
THE
ae RUES
EMPRUNTES
AVEC
LE
PETIT
TRAIN
VIDE
POUR
ALLER
DU
STATIONNEMENT
AU
POINT
DE
DEPART :
D708
boulevard
de
la
Liberté,
avenue
Martyrs
de
la
Résistance,
D953E2
Rue
Robert
Creuzet,
place
de
la
Couronne
RETOUR
:
Place
Clémenceau,
rue
Bayle
de
Seyches,
Boulevard
de
Mare,
boulevard
Gambetta,
boulevard
Ulysse
Casse,
avenue
Deluns
Montaud,
boulevard
de la Liberté,
avenue
des
martyrs
de
la Résistance.rue
du
Chêne
vert RUES
EMPRUNTEES
POUR
ALLER
AU.CARBURANT
Partir
de
la
place
Georges
Clémenceau,
rue
Charles
de
Gaulle,
avenue
Pierre
Buffin,
rue
François
Mauriac
o
lorre
K
j'*
ectors
ous
4
He
Pis Arrêté
du
2 juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions.
sur
10
http://nvwlegifiance.
souv.fr/affichTexte.do?eidTexte=]
ORFTEXTOO...
corvée
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JOUvfr
Legifrance
Rest
a
SÇ
Uma
À
VC
SERVICE
PUGLIG
DE
LA
DIFFUSION
DU
DROIT
ARRETE
Arrêté
du
2 juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à
des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
NOR:
EQUT9700987A
Version
consolidée
au
01
juillet
2012
Le
ministre
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.
47,
R.
51,
R.
4-1,
R.
105,
R,
106
et
R,
118
à
R.
122
;
Vu
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985
modifié
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbalns
de
personnes
;
Va
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à pragression
lente
;
Vu
F'arrêté
du
2
juillet
1982
modifté
relatif
aux
transports
en
commun
da
personnes
;
Vu
l'arrêté
du
34
février
1986
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autacars
et
les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs,
Article
1
}
Modiflé
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art,
À
Est
soumis
aux
dispositions
du
présent
arrêté
l'ensemble
de
véhicules
composé
d'un
véhicule
tracteur
et de
rernarques,
autre
qu'un
autocar
ou
un
autobus,
lorsqu'll
cireule
sur
les
votes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
dans
le
cadre
de
l'animation
touristique
ou
à
l'occasion
de
manifestations
à
caractère
commercial,
Cet
ensemble
de
véhicules
est
dénommé
“petit
train
routter
touristique",
Au
sens
des
articles
5
(4,
€)
et
32
du
décret
n°
85-891
du
16
août
1985
susvisé,
les
services
de
transport
éxécutés
par
un
petit
train
routier
touristique
sont
des
services
de
transport
public
routler
de
personnes
“à
la
place"
ou
des
services
accaslonnels
de
transport
public
routier
de
personnes.
Ces
services
sont
effectués
par
des
entreprises
inscrites
au
registre
des
entreprises
de
transport
publie
routler
de
personnes,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.
243-1
du
code
du
tourisme.
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
2 juillet
1982
susvisé
ne
sont
pas
applicables
aux
petits
trains
routiers
touristiques.
Articles
2
>
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art,
2
Le
respect
des
règles
techniques
énumérées
à
l'annexe
I donne
lieu
à Ja
délivrance
d'un
procès-verbal
de
réception.
Le
procès-verbal
de
réception
est
déilvré
par
la
direction
réglonale
et
interdépartementale
de
l'énergie
et
de
l'environnement
(DRIFE),
ou
la
direction
réglonale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL),
ou
la
direction
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DEAD).
Le
procès-verbal
de
réception
est
présenté
à
la
visite
technique
initiale
obligatoire
prévue
au
1 de
l'annexe
I
a
du
présent
arrêté.
La
visite
technique
Inltläle
donne
feu
à
la
délivrance
d'un
procès-verbal
de
visite
technique
initiale
conforme
àäu
modèle
prévu
à
l'annexe
11
b du
présent
arrêté,
Ce
procès-verbal
peut
être
délivré
par
un
constructeur
si
celul-cl
est
titulaire
des
réceptions
nationales
par
type
pour
le
véhicule
tracteur
et
les
remorques
constituant
le
petit
train
routier
touristique
neuf.
Article
3
F
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art,
14
La
circulation
des
petits
trains
routiers
touristiques
est
limitée
:
-
pour
les
ensembles
de
catégorie
I
:aux
itinéraires
ne
comportant
aucune
pente
supérieure
à
5
%
;
-
pour
les
ensembles
de
catégorie
II
:aux
Itinéraires
ne
comportant
aucune
pente
supérieure
à
10%;
- pour
les
ensembles
de
catégorie
IIL
:aux
Inératres
ne
comportant
aucune
pente
supérieure
à
15
%
;
ensembles
de
catégorie
IV
:aux
itinéraires
he
comportant
atrcuné
pente
supérieure
à 20
%.
HER
Auue
ke
&
(ar
[ ck
p"
FC
For
of
du
29/05/2013
12:05 trêté
du
2 juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions.
btp.
legifance.gour.fi/affichTexte.do?eidTexteJORFTEXTOO...
sur
10
Les
règles
à
appliquer
pour
calculer
la
pente
maximale
d'un
itinéraire
sont
définies
en
annoxe
IV.
Article
4
+
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
14
Les
petits
trains
routiers
touristiques
sont
soumis
à
une
visite
technique
obligatoire
tous
les
ans,
Les
modalités
de
celte
visite
technique
effectuée
par
un
expert
désigné
par
le
préfet
sont
précisées
au
IT
dé
l'annexe
II
& du
présent
arrêté.
Elle
donne
lleu
à
la
délivrance
d'un
procès-verbal
de
visite
technique,
Article
5
}
Modifié
par Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
3
La
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique
est
sotimise
à
autortsatton
préfectorale,
dénommée
“arrêté
préfectoral
relatif
à
fa
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique"!
Cet
arrêté
est
pris
par
le
préfet
du
département
où
est
exploité
le
service
ou
par
le
préfet
de
police
pour
la
ville
de
Paris,
après
avis
du
maire
et
des
organismes
gestionnaires
de
volrles
concernés,
portant
notamment
sur
la
sécurité
de
l'itinéraire,
La
demande
de
l'entreprise
de
transport
public
de
persannes
est
faite
confonnément
au
modèle
figurant
à
l'annexe
It e
du
présent
arrêté,
Le
demandeur
y Jofnt
notaminent
Le
règlement
de
sécurité
d'explaitation
établl
pour
i'itinératre
demandé.
L'arrêté
préfectoral
prévoit
la
circulation
sans
voyageurs
du
petit
train
routier
touristique
pour
les
déplacements
liés
aux
besolns
d'exploitation.
La
durée
de
l'arrêté
préfectoral
est
de
dix
ans,
IN
perd
sa
vafldité
en
cas
de
modification
de
l'tinéralre
autorisé
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ou
de
modification
des
véhicules
composant
le
petit
train
routier
touristique.
Toute
nouvelle
demande
d'arrêté
préfectaral
est
formulée
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
article.
Article
6
*
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2014
- art.
f4
+
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art,
4
Le
procès-verbal
de
la
visite
initiale,
le
procès-verbal
de
La
dernière
visite
technique
et
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
fa
circutation
d'un
petit
traln
routier
touristique
dolvent
être
à
bord
du
petit
traln
routler
touristique
afin
d'être
présentés
à toute
réquisition
des
agents
chargés
du
contrôle, Article
7
}
Modifié
par Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
5
Le
laboratoire
de
l'Union
technique
de
l'automobile
du
motocycle
et
du
cycle
(UTAC},
autodrome
de
Unas-Montihéry,
BP
20212,
91811
Montihéry
Cedex,
est
agréé
pour
effectuer
les
essais
prévus
aux
annexes
I et
11
du
présent
arrêté,
Article
8
larrêté
du
14
février
1986
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utlisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
lotsirs
est
abrogé,
Article
9
E
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
-
art.
14
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
dur
er
mars
1998,
Toutefols,
les
dispositions
des
artictes
2
et
3
ne
s'appliquent
aux
petite
trains
routiers
touristiques
réceptionnés
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
14
février
1986
susvisé
qu'à
compter
du
Ler
janvier
2000,
À
cette
date,
sauf
réception
complémentalre
visant
à s'assurer
que
les
véhicules
répondent
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
en
ce
qui
concerne
le
frelnaga
et
les
dispositifs
d'attelage,
ces
petlls
trains
routiers
touristiques
sont
considérés
comme
des
ensembles
de
catégorle
[ et les
autorisations
de
clreulation
qui
leur
ont
été
délivrées
sont
annulées
lorsque
l'itinéraire
comporte
une
ou
des
pentes
supérieures
à
5
%.
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'afinéa
précédent
et
jusqu'au
er
janvier
2005,
les
petits
trains
routiers
touristiques
réceptionnés
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
14
février
1986
susvisé
peuvent
être
autorisés
à
cireuler
sur
des
Itinéraires
dont
la
pente
maximale
est
supérieure
à
5
%
sans
excéder
10
%
lorsque
leurs
essats
de
freinage
lors
de
la
visite
technique
satisfont
aux
exigences
du
point
8
du
paragraphe
IE
de
l'annexe
I£
a du
présent
arrêté
prévues
pour
les
petits
trains
routlers
touristiques
de
catégories
17,
LIT
et
IV.
Article
10
5
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
-
art.
6
Les
préfets
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
pubilé
au
Journal
officlel
de
la
République
française. fut
xe
&
lor
ek
br
utero)
du
DR
+
Annexes
29/05/2013
12:05 Arrêté
du
2 juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions...
htip/Anwlegifrance
gouv.
f/aBfichexte.do?eid'Texte-TORFTEXTOO...
Article
ANNEXE
+
Modifié
par Arrêté
du
28
décembre
2011
- art. 7
RÈGLES
APPLICABLES
AUX
PETITS
TRAINS
ROUTIERS
TOURISTIQUES
Les
petits
trafns
routiers
touristiques
doivent
répondre
aux
prescriptions
suivantes
:
I.
—
Dispositions
générales
I.1.
Les
véhicules
sont
réceptionnés
et
immatriculés
:
LL.
Pour
les
véhicules
automobiles,
dans
le
genre
"véhicule
automoteur
spécialisé”
(VASP),
carrasserle
“divers”
(NON
SPEC)
;
1.1.2.
Pour
les
véhicules
remorqués,
dans
le
genre
"remorque
spécialisée”
(RESP),
carrosserie
“divers”
(NON
SPEC). 1.2.
La
(fes)
catégorle(s)
du
petit
train
routler
touristique,
pour
laquelle
(lesquelles)
la
réception
de
chaque
véhicule
est
prononcée,
est
(sont)
mentlonnée(s)
sur
les
procès-verbaux
de
réception
en
vue
de
la
constitution
des
ensembles,
1.3.
La
vitesse
par
censtruction
du
véhieule
tracteur
n'excède
pas
40
km/h,
Le
véhicule
à
moteur
est
équipé
d'un
Indicateur
de
vitesse
conforme
aux
prescriptians
techniques
de
l'annexe
IT
de
la
directive
75/443/CE
modifiée
et
d'un
compteur
kilométrique.
L,4,
Les
dispositifs
d'attelage
Installés
sur
les
véhicules
sant
largement
dimenslannés
et
salldement
fixés,
Ils
sont
conformes
aux
prescriptions
techniques
de
la
directive
94/20/CE.
Ces
dispositifs
sont
compatibles
avec
les
masses
remorquées
et
identiques
sur
chaque
véhicule.
Les
attelages
à
boule
sont
autorisés
pour
les
petits
trains
routiers
touristiques
da
catégorle
I,
IT
et
IIL
dans
la
mesure
où
ils
ont
été
homologués
au
moins
pour
des
remorques
de
3
500
kg.
1.5,
Les
remorques
constituant
l'ensemble
ne
sont
en
aucun
cas
à
étage
:la
hauteur
maximale
du
plancher
est
limitée
à
75
cm,
1.6.
La
charge
utile
de
chaque
remorque
permet
de
transporter
le
nombre
maximal
de
voyageurs
prévu,
la
masse
de
chaque
voyageur
étant
fixée
à
75
kg.
1.7.
Les
accès
aux
places
assises
des
remorques
sont
pourvus
da
dispositifs
facilement
amovibles
{chaîne
avec
mausqueton
par
exemple)
visant
à
délimiter
l'espace
réservé
aux
Voyageurs
vers
l'extérieur.
1.8.
Toutes
les
remorques
constituant
l'ensemble
du
petit
train
routler
touristique
sont
strictement
fdentlques,
Cette
prescription
ne
s'applique
pas
à
l'aménagement
des
véhicules.
e véhicule
tracteur,
à l'exception
1.9.
Tous
les
occupants
sont
transportés
assls.
Aucun
voyageur
n'est
admis
sur
1 y
compris
le
conducteur
et
d'un
accompagnateur
éventuel.
Le
nombre
maximal
de
personnes
transportées,
l'accompagnateur,
s'il
est
prévu,
ést
porté
sur
le
procès-verbal
de
visite
Initiale,
1.10.
Les
remorques
à
essieux
centraux
et
les
semi-remorques
sont
interdites
dans
la
constitution
d'un
petit
traln
routier
touristique.
L.11,
La
longueur
et
la
largeur
des
petits
trains
routiers
touristiques
sont
limitées
respectivement
à
18
m
et
2,55
m. 1.42,
Le
nombre
total
de
remorques
constituant
le
petit
train
routier
touristique
est
limité
à
trois
(3)
:
le
nombre
de
passagers
transportés
dans
chaque
remorqtie
est
limité
à
25,
le
nombre
total
de
passagers
ne
pouvant
excéder
75
personnes.
1.48.
Chaque
véhicule
est
équipé
d'au
moins
un
(4)
feu
de
position
et
tin
(4)
catadioptre
par côté,
1,14,
Un
feu
spéctal,
conforme
et
Instailé
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
4
juillet
1972
relatif
aux
feux
spéclaux
des
véhicules
à
progression
lente,
est
Installé
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
l'ensemble
constitué,
dans
‘axe
langttudinal
du
véhicule-tracteur
et
de
{a
dernlère
remorque
tractée.
Dans
le
cas
où
ce
feu
est
amovible,
chaque
remorque
est
pourvue
de
l'équipement
nécessaire
pour
le
montage
et
la
branchement
aisé
de
celul-ci.
Dans
le
cas
contraire,
chaque
remorque
est
équipée
de
ce
feu.
LAS,
Les
vitrages
des
véhicules,
lorsque
ceux-cl
en
sont
équipés,
répondent
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
20
juin
1983
modifié,
Toutefois,
l'emploi
de
vitrages
plastiques
homologués
dans
la
construction
de
remorques
est
autorisé, L.16.
Lorsque
la
carrosserie
des
remorques
est
de
type
“fermée”
:
L16.1,
Chaque
véhicule
est
équipé
d'une
Issue
cle
secours
ai
molns
par
face
latérale
:une
Issue
de
secours
est
également
installée
à
la
convenance,
soft
sur
la
face
avant,
soit
sur
fa
face
arrière,
soit
sur
Le
pavillon
; les
«dimensions
de
ces
Issues
permettent
le
passage
d'un
gabarit
de
forme
rectangulaire
de
1,20
m
par
0,55
m ;
x
.
a.
Lerre
net
etre
org
ts
jee 20/65/2013
12:05
fuutxe
© Arrêté
du
2 juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions.
htip//www.legifiance.gon.f/afichiTexte.do?cidTexte=Il
ORFTEXTO0...,
1.16.2.
Les
matériaux
employés
dans
l'aménagement
Intérieur
des
véhicules
(tissu
des
sièges,
habillage
et
rideaux)
répondent
aux
prescriplons
concernant
l'inflammabllité
des
matériaux
utillsés
dans
la
construction
des
véhicules
de
transport
en
commun
dé
personnes
et
applicables
aux
autocars
;
1.16,3,
Un
extincteur
d'une
capacité
minimale
de
2
kg
à
poudre
ABC
est
Installé
dans
le
véhicule
tracteur
à
proximité
immédiate
du
conducteur.
L17.
Lorsque
le
véhicule
tracteur
est
prévu
pour
transporter
un
accompagnateur,
celul-cl
dispose
d'un
siège
répondant
aux
prescriptions
techniques
mentionnées
dans
la
directive
76/763/CE,
Le
siège
passager
avant,
équipant
un
véhicule
à moteur
de
la
catégorie
M
ou
N
conforme
à
une
réception
par
type
nativnale
où
CE,
est
réputé
satisfaire
aux
dispositions
de
Palfnéa
précédent,
1.18.
Les
véhicules
tracteurs
répondent
aux
prescriptions
techniques
de
la
directive
2008/2/CE
relative
au
champ
de
viston
et
aux
esstite-glaces
des
tracteurs
agricoles.
Un
véhicule
tracteur
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
la
directive
77/649/CEE
relative
au
champ
de
vision
des
véhicules
de
la
catégorta
M1
est
réputé
satisfaire
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent.
1.19,
Lorsqu'ils
sont
aménagés
pour
transporter
des
utilisateurs
de
fauteulls
roulants,
les
véhieules
remorqués
respectent
les
prescriptions
de
l'annexe
V.
Il.
—
Dispositions
techniques
Les
véhicules
rénondent
aux
prescriptions
techniques
mentionnées
dans
les
directives
ou
règlements
UE
ou
les
règlements
CEE/ONU
équivalents
dont
fa
liste
suit,
Les
justificatifs
réglementaires
sont
constitués
par
dés
procès-verbaux
d'essais
délivrés
par
le
laboratoire
visé
à
l'article
7
du
présent
arrêté
où
par
des
fiches
de
réception
délivrées
par
l'autorité
compétente
du
pays
concerné,
II, 1.
Petits
trains
roütiers
touristiques
de
catégorie
1
:
a)
Champs
de
rétrovislon
: directive
2003/97/CE
modifiée
(catégorie
N)
;
b}
Dispositif
de
direction
:directive
70/311/CE
modifiée
(catégorie
N
ou
O)
ou
règlement
de
Genève
79-01
pour
les
équipements
de
direction
visés
à
son
annexe
VI
;
c)
Installation
éclairage
et
signalisation
:directive
76/756/CE
modifiée
par
2007/35/CE
(catégorie
N
ou
O)
;
d)
Plaques
et
Inscriptions
:directive
76/114/CE
modifiée
;
e)
Compatibilité
électromagnétique
:directive
72/245/CE
modifiée
au
2009/64/CE
pour
les
véhicules
équipés
uniquement
d'un
moteur
à
combustion
interne
;
f)
Niveau
sonore
: directive
70/157/CE
modifiée
{catégorie
N)
;
g)
Ernisstons
polluantes
:règlement
UE
7153/2007
modifté
où
règlement
UE
595/2009
modifié
ou
directive
2005/55/CE
modifiée
(à
l'exception
de
la
série
complète
dés
prescriptions
relatives
à
l'OBD}
(#)
;
h}
Fumées
des
moteurs
Diesel
:directive
72/306/CE
modifiée
(catégorie
N)
;
1)
Installation
et
utilisation
de
limiteurs
de
vitesse
:
directive
92/24/CE
modifiée
(catégorie
N)
:
1)
Equipement
au
GPL
:règlement
de
Genève
67RO1
(catégorie
N)
;
k)
Equipement
au
GNV
:règlement
de
Genève
110R01
(catégorie
N)
;
D
Véhicule
électrique
et
hybride
:règlement
de
Genève
100R00
(catégorie
N)
;
m)
Pneumatiques
:directive
92/23/CÉ
madiflée
;
n)
Freinage
:directive
71/320/CE
modifiée
(catégorie
N2
ou
O)
(à
l'exception
de
la
série
complète
des
prescriptions
relatives
à
l'ABS)
ou
règlement
de
Genève
n°
13
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides.
€)
Le
véhicule
satisfait
aux
émissions
de
polluants
des
essais
de
type
T
(essal
à
20
°C),
II
(CO
au
ralenti)
et
IIT
(aaz
de
carter)
où
le
moteur
provient
d’un
véhicule
ayant
falt
l'objet
d'une
réception
par
type
grande
série
et
la
Hfgne
d'échappement
reste
conforme
au
véhicule
de
base
jusqu'au
catalyseur
Inclus
(ou
au
fitre
à
particules
le
cas
échéant)
ainsi
que
le
filtre
à alr et
les
différents
composants
du
système
d'admission.
11.2.
Petits
trains
routiers
touristiques
de
catégorie
II
:
8)
Champs
de
rétrovision
:directive
2003/97/CE
modifiée
(catégorle
N)
;
b)
Dispositif
de
direction
:
directive
70/341/CE
modifiée
(catégorie
N
ou
O)
où
règlement
de
Genève
79-01
pour
les
équipements
de
direction
visés
à
son
annexe
VI
;
c)
Installation
éclatrage
et
signalisation
:directive
76/756/CE
modifiée
par
2007/35/CE
(catégorie
N
ou
O)
;
d)
Plaques
et
inscriptions
: directive
76/114/CE
modifiée
;
=
lhrre
C
p* éterot
dec
Oo
29/05/2013
12:05 \rêté
du
2 juillet
1997
définissant
Les
caractéristiques
et
les
conditions.
au
10
hüp:/wwwlegifiance.gouvfi/aflichrexte
do?eidTexte-JORFTEXIO0...
e)
Compatibilité
électromagnétique
:directive
72/245/CE
modifiée
ou
2009/64/CE
pour
les
véhicules
équipés
uniquement
d'un
mateur
à
combustion
interne
;
f)
Niveau
sonore
:directive
70/157/CE
modifiée
(catégorie
N)}
:
9)
Emissions
polluantes
:règlement
UE
715/2007
modifié
ou
règlement
UE
595/2009
modifié
ou
directive
2005/55/CE
modifiée
(à
l'exception
de
la
sérle
complète
des
prescriptions
relatives
à
l'ORD)
(*)
;
h)
Fumées
des
moteurs
Diesel
:directive
72/306/CE
modifiée
{catégorie
N)
;
1)
Installation
et
utilisation
dé
Hmlteurs
de
vitesse
:directive
92/24/CE
modiftée
(catégorle
N}:!
j)
Equipement
au
GPL
:règlement
de
Genève
67R01
(catégorie
N)
;
k)
Equipement
au
GNV
:règlement
de
Genève
110R0i
(catégorie
N)
;
1)
Véhicule
électrique
et
hybride
:règlement
de
Genève
100R00
{catégorie
N)
;
im)
Pneumatiques
:directive
92/23/CE
modifiée
;
n}
Freinage
:directive
71/820/CE
modifiée
(catégorie
N2
où
O)
(à
l'exception
de
la
série
complète
des
prescriptions
relatives
à l'ABS)
ou
règlement
de
Genève
n°
13
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides,
complétée
par
la
disposition
suivante
:
Le
véhicule
tracteur
dolt
satisfaire
à l'essal
de
type
11
bls
décrit
au
point
1,5
de
Fannexe
I
de
ia
dhrective
71/3/20/CE
modifiée,
et
ce
à
son
poids
total
roulant
autorisé,
Lors
de
l'essal,
la
pente
est
simulée
à
9
%
sur
tine
distance
de
2
km
et
la
vitesse
moyenne
à
respecter
est
fixée
à
20
km/h
(à
5
km/h
près}.
(#)
Le
véhicule
satisfalt
aux
émissions
de
polluants
des
essais
de
type
I (essai
à
20
°C),
IE
(CO
au
ralenti}
et III
{gaz
de
carter)
aù
le
moteur
provient
d'un
véhicule
ayant
fait
l'objet
d'une
réception
par
type
grande
série
et
la
ligne
d'échaphement
reste
conforme
au
véhicule
de
base
jusqu’au
catalyseur
Inclus
(où
au
filtre
à
particules
le
cas
échéant)
alnsl
que
le
filtre
à alr
et
les
différents
composants
du
système
d'admisslon.
11.8.
Petits
trains
routiers
touristiques
de
catégorie
EI
:
Les
véhicules
répondent
à
l'ensemble
des
prescriptions
prévues
pour
les
petits
trains
routiers
touristiques
de
catégorie
II
et
aux
disposillons
suivantes
:
IL3.1.
La
mise
en
actlon
du
frein
de
stationnement
du
véhicule
tracteur
entraîne
la
mise
en
action
d'un
dispositif
de
freinage
de
chaque
remorque
et
permet
de
maintenir
à
l'arrêt
l'ensemble
en
toute
circonstance
sur
une
pente
de
15
%
;de
plus,
en
cas
d'absence
prolongée
d'air
(ou
énergie),
le
dispositif
de
frelnage
de
chaque
remorque
est
assuré
de
façon
purement
mécanique.
IE.3.2,
Le
véhicule
tracteur
satisfait
à
l'essai
de
type
II
bls
déait
au
point
1.5
de
l'annexe
T1
de
la
directive
74/320/CE
modifiée
à
san
polds
total
roulant
autorisé.
Lors
de
l'essai,
la
pente
est
simulée
à
9
%
sur
une
distance
de
3
km
et
la
vitesse
moyenne
à respecter
est
fixéa
à 20
km/h
(à
5
km/h
près).
11.3.8.
Le
véhleule
tracteur
est
capable
de
mettre
en
mouvement
l'ensemble
chargé
à
sa
masse
maximale
sur
une
pente
ascendante
de
15
%,
et
ce
cinq
fols
au
cours
d'une
période
de
cinq
minutes,
sans
que
les
roues
matrices
ne
se
mettent
à
patiner.
Cet
essal
est
effectué
sur
chaussée
à
bon
coefficient
d'adhérence.
IL.4,
Petits
trains
routlers
touristiques
de
catégorie
IV
:
Les
véhicules
répondent
à
l'ensemble
des
prescriptions
prévues
pour
les
petits
tratns
routlers
touristiques
de
catégorie
III
et
aux
dispositions
sulvantes
:
ELA.4.
Le
véhicule
tracteur
satisfait
à
l'essat
de
type
11
bis
décrit
au
point
1.5
de
l'annexe
I
de
fa
directive
71/320/CE
modifiée
à son
polds
total
roulant
autorisé,
Lors
de
l'essal,
la
pente
est
simulée
à 9
%
sur
une
distance
de
À
km
et
la
vitesse
moyenne
à
respecter
est
fixée
à
20
km/h
(à
5
km/h
près),
IL.4.2.
Le
véhicule
tracteur
est
capable
de
mettre
en
mouvement
l'ensemble
chargé
à
sa
masse
maximale
sûr
une
pente
ascendante
de
20
%,
et
ce
cinq
fois
au
cours
d'une
période
de
cinq
minutes,
sans
que
les
roues
motrices
he
se
mettent
à
patiner.
Cet
essai
est
effectué
sur
chaussée
à bon
coefficient
d'adhérence.
1L.4,8,
Les
véhicules
tracteurs
sont
équipés
de
façon
permanente
de
deux
essieux
moteurs
au
malins
{par
Maïson
purement
mécanique
où
par
dispositif
reconnu
comme
étant
équivalent,
une
transmission
hydrostatique
devant
être
considérée
comme
étant
équivalente
à une
transmission
mécanique).
Gocou Conformément
à
l'arrêté
du
28
décembre
2041,
art.
15
: Les
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
er
juillet
2042,
à
l'exception
des
points
II.1.I
et
11.2.1
qui
s'appliquent
à
compter
dut
Ler
janvier
2012,
Article
ANNEXE
ITa
k
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
14
P
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
8
Visite
technique
Initiale
avant
autorisation
administrative
et
visite
technique
périodique
I.
- Visite
technique
Inltlale
I.
1.
La
constitution
d'un
petit
train
rautler
touristique
donne
[leu
à
une
visite
technique
Initiale.
Cette
visite
a
ji
rs
de
la
mise
en
service
d'un
ensemble
neuf
ou
lors
des
changements
des
véhicules
composant
un
petit
E)
ze Le
F
Dr
È
AA
DEE
one
Puue
x
e.
(osre
té
DR
Ject
ere
l
QUES
DE, 1) Êbos arrêté du2 juillet 1997
définissant
les caractéristiques
et les conditions.
sur
10
train
routier
touristique
en
service,
L'a
visite
technique
Initiale
à
pour
objectif
de
contrôler
la
compatibilité
des
différents
éléments
formant
l'ensemble
composant
le
petit
train
routter
touristique
alnsf
que
les
équipements
nécessaires
à
la
mise
en
ctrcutation,
Elle
donne
tleu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
conforme
à l'annexe
II
b du
présent
arrêté,
nécessalre
pour
la délivrance
de
l'arrêté
préfectoral
de
elrculation,
1.2.
Sur demande
du
directeur
départemental
de
l'équipement,
des
vérifications
complémentaires
peuvent
être
effectuées
sur
la
totalité
du
parcours
prévu,
visant
à s'assurer
que
l'inscription
en
courbe
de
l'ensemble
reste
correcte,
Ces
essais
doivent
être
effectués
par
le laboratoire
agréé
et sont
à la charge
du
propriétaire
et/ou
de
l'exploitant. IT,
- Visite
Eechnique
Les
véhicules
constituant
les
petits
trains
routiers
touristiques
doivent
subir,
avant
toute
mise
en
ctreulation,
puls
tous
les
ans,
une
visite
technique
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
par
un
expert
désigné
par
le
préfet. ©
Contrôles
administratifs
(Tableau
non
reproduit).
1
Freinage
(Tableau
non
reproduit)
2
Direction
L'exarnen
de
la direction
se
falt
le véhicule
à
l'arrêt.
(Tableau
non
reproduit),
3
Chassis
et
carrosserie.
L'examen
du
chassis
et de
la carrosserie
se
fait à l'arrêt.
(fableau
non
reprodult}
4
Eclairage
et
signalisatton.
{Tableau
non
reproduit).
5
Nuisances,
{Tableau
non
reproduit}.
6
Plaques
el
inscriptions.
(Tableau
non
reproduit).
7
Contrôles
complémentaires.
Le
contrôla
de
la
partie
destinée
au
transport
de
personnes
sera
limité
à la vérification
des
stèges
(nombre,
état
et
fixation),
des
portes,
Issues
de
secours
et chaînes
de
sécurité,
du
plancher
et du
marchepleds,
8
Décélération
- Taux
de
freinage.
Lors
des
essals
de
freinage,
réalisés
à
vide
sur
plste
ou
banc
de
freinage.
Articla
ANNEXE
11b
b
Modifié
par Atrêté
du
28
décembre
2011
- att,
14
+
Modifié
par Arrêté
du
28
décembre
2011
- art,
9
La
direction
réglonale
et
Interdépartementale
de
l'énergle
et
de
l'environnement
(DRIÉE)
(*)/
La
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
(*}/
La
direction
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DEAL)
(#)/
Le
constructeur
(#)
:
N°
de
réception
par
type
nationale
du
véhicule
tracteur
:
N°
de
réception
par
type
nationale
du
véhicule
remorqué
:
Procés-verbal
de
visite
technique
initiale
d'un
petit
train
routier
touristique
{Document
à
aniexer
à
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation)
À,
Catégorte
{s)
du
petit
train
routler
touristique
:
2,
Composition
de
l'ensemble
en
fonction
de
la
catégorie
:
Catégorie
I
:
1
véhicule
tracteur
et
remorque
(s)
(*)
Catégorie
IE
:£
véhicule
tracteur
et
remorque
(s)
(*}
Catégorie
III
:1
véhicule
tracteur
et
remorque
{s)
(*)}
Catégorie
IV
:1
véhicule
tracteur
et
remorque
(s)
(*)
2,
1.
Véhicule
tracteur
:
Marque
:
Type
:
Genre
:VASP
Carrosserie
:NON
SPEC
Accompagnateur
:
2,2,
Remorque
n°
À :
Marque
:
Type
:
Genre
:RESP
Carrosserie
:NON
SPEC
2.3.
Remorque
n°
2
:
Marque
:
Type
:
Genre
:RESP
Carrosserie
:NON
SPEC
2.
4,
Remorque
n°3
;
Marque
:
Type
:
Genre
:RESP
Carrosserle
:MON
SPEC
3.
Nombre
de
passagers
transportables
en
fonctlon
de
fa
catégorie
:
ï
_
fhwxe
à
lorreK
préletorod
29/05/2013
12:05
Ntp/hvww.legifrance.gouv.fr/a@fichTexte.do?cidTexte-JORFTEXTOO...
. Arrêté
du 2 juillet
1997
définissant fes caractéristiques
et les conditions.
iur
10
http:/vwwlegifrance.gouv.f/affichTexte.do?cidTexte-JORFTEXTO0...
Passagers
dans
la première
remorque
:
Passagers
dans
la
deuxtème
remorque
:
Passagers
dans
la
troisième
remorque
:
Date Signature
: DRIÉE-DREAL-DEAL-Constructeur
(*)
(5)
Barrer
la
mention
inutile,
Article
ANNEXE
XIc
à
Modifié
par Arrêté
du
2 avril
2612
« art,
À
DEMANDE
D'AUTORISATION
RELATIVE
À
LA
CIRCULATION
D'UN
PETIT
TRAIN
ROUTIER
TOURISTIQUE
Une
demande
d'autorisation
de
circulation
d'un
petit
train
routier
touristique
est
étabile
sur
un
document
de
forme
libre
reprenant
les
rubriques
qui
suivent.
Élle
est
accompagnée
des
pièces
chligatolres
nécessaires
at
déposée
au
adressée
par
courrier
au
préfet
du
département
où
est
situé
le service
demandé,
LE. - Ydentification
du
trabsporteur
Nom
de
l'entreprise
:
Numéro
SIREN :
Adresse
:
Code
postal
: Commune
:
Nom
de
ia
personne
à
contacter
:
Téléphone
: Télécople
:
Courriel
:
1,
-
Description
du
circuit
et
de
l'itinéraire
a)
Durée
d'exploitation
: du
(jj/{mm/aaaa)
au
(jj/mm/aaaa)
b)
Caractéristiques
du
service
et
de
son
itinéraire
:
Département
et commune
d'exploitation
du
service
:
Adresse
de
prise
en
charge
et
da
dépasa
des
voyageurs
:
Description
du
servlée
et
de
son
Itinéraire :
Détails
des
déplacements
éventuels
du
petit
train
routier
touristique
sans
passagers
pour
les
besoïns
d'exploitation
du
service :
IN.
—
Caractéristiques
du
petit
train
routier
touristique
a)
Pour
le véhicule
tracteur
:
No
d'immatrieulation
:
Marque
:
Genre
:
Nombre
de
places
assises :
Date
de
première
mise
en
circulation
:
Date
du
certificat
:
Propriétalre
:
b}
Pour
les
véhicules
remorqués :
Véhicule
remorqué
n°
1
:
Ne
d'immetriculation
:
Marque
:
Genre
:
Nombre
da
places
assises :
Date
de
première
mise
en
circulation
:
Date
du
certificat
:
Propriétalre
:
Véhicule
remorqué
n°
2
:
N°
d'immatriculation
:
Marque
:
Genre
:
Nombre
de
places
assises
:
Dâte
de
prernlère
mise
en
circufation
:
Date
du
certificat
:
Propriétaire
:
Véhicule
remorqué
n°
3 :
N°
d'immatriculation
:
Marque
:
Genre
:
Nornbre
de
places
assises
:
Date
de
premlère
mise
en
circulation
:
Date
du
certificat
:
Propriétaire
:
AV,
—
Identification
du
demandeur
Nom
: Prériom
:
Qualité
:
Falt
à:
,le
Signature
du
demandeur
V.
-
Liste
des
plèces
obligatolres
à joindre
à
la demande
1.
Un
document
de
l'organisateur
du
service
ou
du
transporteur
justifiant
fa
demande
d'autorisation
d'arrêté
préfectorat
de
circulation
d'un
petit
traln
routier
touristique,
2.
La
copie
de
la
ticénce
pour
le transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d'autru}
du
dernanñdeur.
3 Let
ape
pire
du
service,
L
sg
1e
re
:
—
CE
fre
dite
ue
Au
Uixe.
©
ler
re
|
/
(
°
29/05/2013 12:05 Arrêté
du
2 juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions.
http://www.
legifiance.gouv.f/aflichTexte.do?eidTexte-JORFTEXTOO...
4.
Le
règlement
de
sécurité
d'exploitation
de
l'entreprise
relatif
à
l'inéraire
demandé,
tdentiftant
les
points
singuliers
de
l'itinéraire
et le cas
échéant
les
règles
de
conduites
particulières
à observer
(*).
5,
La
cople
des
certificats
d'immatriculatlon
des
véhicules
composant
le petit
traln
routier
touristique,
6,
Le
procès-verbal
de
la Visite
technique
lultiale
(*).
2.
La
cople
du
procès-verbal
de
la dernière
visite
techntque
de
chaque
véhicule
constituant
le petit
traln
routler
touristique. {#)
Sera
annexé à
l'arrêté
préfectoral.
Article
ANNEXE
JIX
b
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
il
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
RELATIF
À LA
CIRCULATION
D'UN
PETIT TRATK
ROUTIER TOURISTIQUE
Le
préfet
de
:
Vu
fe
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.
5317-21,
R.
411-3
à
R,
411-6
et
R,
411-8
;
Vu
l'arrêté
du
4 juiilet
1972
relatif aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente
;
Vu
l'arrêté
du
2 juillet
1997
modifié
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
qua
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à
des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
Vu
la dernande
présentée
1e, users
Délires
Vu
la
licence
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d'autrui
du
demandeur; u
annexé
;
ons
leu
Vu
le procès-verbal
de
visite
Initiale
délivré
par...
Vu
le règlement
de
sécurité
d'exploltation
de
l'entreprise
relatif à l'IUnérairé
demandé
;
Vu
l'avis
du
maire
de.
Vu
l'avis
des
organismes
gestionnaires
des
voiries
concernées
par
Mtinéraire
(conseil
général,
EPCI,
syndicat..),
Arrête
:
Aït,
1er.
—
Mme/M./L'entreprise..….…
nu
est
autorisé(e)
à
mettre
en
circulation
à
des
fins
touristiques
où
de
loisirs
un
petit
train
routter
touristique
de
catégorie
(à
préciser),
pour
fa
période
du...
Annee,
SUT
l'itinéraire
suivant
:
Les
déplacements
sans
voyageurs
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
à savoir :
—
(à
préciser)
sont
couverts
par
le
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
5
de
l'arrêté
du
2
juillet
1997
susvisé.
Aït,
2,
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de...
, les
gestionnaires
de
voirie,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’industrie,
de
l'énergla
et
de
l'environnement
(DRIEE)/le
directeur
réglonal
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DRÉAL)/le
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DEAL)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à,
le
Le
préfet
Nota.
—
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Aïticle
ANNEXE
1V
+
Modifié
par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
14
RÈGLES
A APPLIQUER
POUR
LA DÉFINITION
DE
LA
PENTE
MAXIMALE
D'UN
ITINÉRAIRE
Pour
autoriser
{a
circulatlon
d'un
petit
train
routier
touristique
d'une
catégorla
déterminée
sur
un
itinéralre,
an
tolérera
que
cet
itinéralre
comporte
des
pentes
supérieures
à la pente
maximale
admise
pour
la catégorie
du
petit
traln
routier
touristique
lorsque
la
longueur
cumulée
des
sectlons
concernées
par
ces
dépassements
ne
dépasse
pas
50
m.
Cette
longueur
cumulée
est
portée
à
500
m
lorsqu'aucune
des
pentes
n'est
süipérieure
à
Ja
pente
maximale
admise
pour
la
catégorie
de
petit
train
routier
touristique
directement
supérieure
à
celle
du
petit
train
routier
touristique
considéré.
Article
ANNEXE
V
+
Créé par
Arrêté
du
28
décembre
2011
- art.
12
AMÉNAGEMENTS
SPÉCIFIQUES
POUR
LES
VÉHICULES
ACCESSIBLES
AUX
UTILISATEURS
DE
FAUTEUILS
ROULANTS
fn
Wexe
©
l bore
Fe
ré
edeoro
À
sur
10
29/05/2013
12:05 Ariêté
du
2 juillet
1997
définissant
Les
caractéristiques
et
les
conditions.
htip//vww.
Legifrance.
gouv.f/affichTexte.do?cidTexteJORFTEXTO0...
Pour
l'application
de
la
présente
annexe,
le
fauteuil
roulant
de
référence
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Largeur:
0,70
m
;
Longueur
: 1,20
m.
1.
Emplacement
d'un
fauteuit
roulant
1.1,
Un
emplacement
dont
le
plan
longitudinal
est
parallèle
au
plan
longitudinal
du
véhicule,
de
750
mm
x
i
300
mm,
est
prévu
pour
positionner
le
fauteuil
roulant,
La
présence
d'un
fauteuil
roulant
est
considéré
comme
une
place
assise.
Le
nombre
d'ernplacements
destinés
à
des
fauteulls
roulants
est
limité
à
deux
(2)
par
véhleule
remorqué.
1.2.
Des
strapontins
peuvent
être
Mstallés
dans
l'espace
prévu
pour
le
fauteuil
roulant,
Lorsqu'ils
sont
repliés
et
Inutilisés,
Ils
n'emplètent
pas
sur
l'espace
prévu
pour
le
fauteuil
roulant,
1,8,
Des
stèges
où
banquettes
amovibles
peuvent
être
installés
dans
l'espace
prévu
pour
le
fauteuil
roulant
; ces
sièges
ou
banquettes
sont
démontables
facilement
par
le
conducteur.
2.
Stabilité
du
fauteuil
routant
2.4.
L'espace
pour
le
fauteull
roufant
peut
être
conçu
de
manière
à permettre
à
l'utilisateur
de
voyager
sans
système
de
retenue,
le
fauteull
roulant
étant
ortenté
face
à
l'arrière
contre
un
support
ou
un
dosseret,
dans
les
conditfons
suivantes
:
-
a)
Un
des
côtés
longitudinaux
de
l'espace
réservé
à
un
fauteuil
roulant
se
trouve
contre
un
côté
ou
paral
du
véhicule
;
b)
Un
support
au
dosseret,
sufflsarnment
résistant,
perpendiculaire
à
l'axe
longitudinal
du
véhicule
est
prévu
à
l'avant
de
l'espace
dédié
at
Fauteuil
roulant
;
€)
Le
support
ou
le
dosseret
est
conçu
de
telle
sarte
que
les
roues
ou
F'arrière
du
fauteuil
roulant
soient
appuyés
contre
le
support
ou
contre
le
dosseret,
afin
de
prévenir
le
risque
de
renversement
du
fauteuil
roulant
;
d)
Une
main
courante
ou
polgnée
est
Installée
sur
le
côté
où
{a
parol
du
véhleule
de
manière
à ce
que
l'utilisateur
du
fauteuil
routant
puisse
facifement
[a
saisir
;
e)
Une
main
courante
escamotable,
ou
tout
autre
dispositif
équivalent,
est
montée
du
côté
opposé
à
la
paroi
du
véhicule
de
manière
à
empêcher
tout
glissement
[atéraf
du
fauteuli
roulant
et
à
permettre
à
l'utilisateur
du
fauteull
roulant
de
la saisir
facilement
;
f}
La
surface
du
sol
de
l'espace
pour
fauteuil
roulant
est
antidérapante
;
g)
L'inscription
ci-après
est
fixée
à
proximité
immédiate
de
l'espace
pour
fauteuil
roulant
:“Cette
place
est
réservée
à
un
fauteuil
roulant.
Le
fauteuil
roulant,
dirigé
vers
l'artère
et
frelns
serrés,
est
appuyé
contre
le
support
ou
le
dosseret,”
2,2,
En
afternative
au
point
2-4,
le fauteuil
roulant
peut
être
orlenté
vers
l'avant
du
véhicule,
Dans
ce
cas,
le
dispositif d'arrimage
du
fauteuil
roulant
permet
d'assurer
la stabilité
d'un
fauteuil
routant
lesté
d'une
masse
de
150
ko
(le
lest
occupant
sensiblement
la
place
du
passager)
lorsque
le
véhicule
lancé
à
une
vitesse
d'au
moins
40
km/h
est
soumis
à
une
décélération
égale
ou
supérieure
à
5m,s-2.
3,
Accès
et
dimensions
des
accës
Chaque
véhleule
remorqué
aménagé
pour
transporter
des
fauteuils
roulants
comporte
un
accès
d'au
moins
800
rm
de
largeut.
Une
alléé
de
même
largeur
permet
à
l'utlfisateur
d'un
fauteuil
roulant
d'atteindre
l'emplacement
qui
fui est
réservé.
4,
Moyens
d'accès
La
porte
est
équipée
d'une
rampe
d'accès,
Pour
permettre
l'accès
da
tous
les
types
de
fauteuil
roulant,
les
rails
d'accès
sont
prohibés.
La
rampe
d'accès
:
a)
Est
composée
d'une
surface
pleine
ou
afourée
et
antidérapante
;
b)
Est
munie
d'un
système
de
blocage
en
position
de
circulation
;
©)
Est
munlte
d'un
système
de
maintien
sécurisé
dans
les
manœuvres
d'accès
du
fauteull
roulant
;
d)
Est
alsément
manœuvrable
par
une
personne
valide
;
£Y
EE
munte
d'un
rebord
Jatéral
antlchute
d'au
molns
35
mm
de
hauteur,
pour
les
rampes
d'une
longueur
he PE
huue
à dot
jferel
duc
ar
10 Arrêté
du 2
juillet
1997
définissant les caractéristiques
et les conditions.
http://www legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTEXTO0...
supérieure
à
1
200
mm
;
f}
A
une
pente
inférieure
au
égale
à
25
%
;
g)
À
une
largeur
utile
d'au
moins
730
min
;
h)
Supporte
400
kg
{personne
en
fauteuil
roulant
électrique
avec
utilisateur)
sans
déformation
permanente
;
1)
Admet
un
ressaut
et/ou
una
lacune
de
15
mm
maximum.
Pour
le
ministre
et
par
délégation :
Le
directeur
des
transports
terrestres,
H,
du
Mesnil
) sur
10
29/05/2013
12:05