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Arrêté - Arrete Circulation interdite RD331 de 18h a 19h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation interdite RD331 de 18h a 19h)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ETSLOIR
CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
Direction des infrastructures
fentffant projet : 28204
AD2 B/AM
Nüthéro-détinitif dé l'acte :
ARRÊTÉ
portant interdiction de la circulation
sur la: RD 334 sur le territoire des
‘communes d'Ecrosnes et Gallardon,
le 07/06/2025 de 18 h 00 à 19 h 30 en
raison de la marche dinatoire
“L'épicurienne"
LE PRÉSIDENT DÙ-CONSEIL DÉPARTEMENTAL PEURE-ÆFLOIR,
LE MAIRE D'ECROSNES,
LE MAIRE DE GALLARDON,
VU le Code de la varie routière,
YU le Cude Général des Colléctivités Terdtoriales,
M te-Code de la Raute,
VU ie Code Général de l& Prüpriété dés Perébrinés Publiques,
VE l'arrété:du 24 novémbre 1967, modifié, relatif à 18 signalisation des routes et autoroutes ef les instructions ministérielles madifiéss qui sh découlent ivre |— 4ème partie — signalisation dé prescription, Livre | - Huñième partie - sighalisation térporaire),
Considérant que pour pertnettre la réalisation de la Marche dinatoire “L'épicurienne’, 1 y atieu de réglementer la cirrulation routière aur la RD 28 H6484, eur le territoire dela commue de Écrosnes, Gallardon,
Considérant que pour permetire la réalisation de la Marche dinatoire “L'épieurienner, il y à feu d'interdire la éeulstion routière sur la RD:26, DOS81, sufle téréitôire dé ls commune de Écrosniés,'Gällardon, Sur proposition.de Madame la Diréctiice générale. dés services,
Sür proposition du Maire d'Ecrusres,
Sur proposition du Maire-de Gallardon,
ARRETENT
Article 3 : La cicütation.des véhicules sera interdité sur la RD 451 sur le territoire des cemnunes d'Ecrosnes et Gallardon, ls 07/06/2026 de 18h00 à 18h00.
L'accès aux propriétés Hvéraines Amei que celui des véhicules dé police st dé secdurs sera mainternt lents les extrémilés-de la section déviée, le chantier fofmant cepéhdant un.obstäcls infréhichissable.
Article 2 : Pendant celte interdiction, la circulation des véhicules sera déviée depuis le carrefour RD 831/RD 18, suivre: la RD 48 jusqu'au carrefour RD: 18/RD 122VIA Bleury puis poursuivre sur fa RD 1232 jusqu'au Sdrréfôur RD 122/RD 32 puié poursuivie SuF la: RD 82 jusqu'au carrefour RD 3T/RÈ 331 en sorte de zone de la mänifestation, darts I6S deux sens de sireulätiof.
Article 3: La signalisation de chañtier et de déviatiori.sera établie conformément aux dispositions déarités dans lé manuel du. chef de chantiers, signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- ef sera mise en place par l'association Judo Club de Gallartion, Elle sara responsable des conséquences pouvañt résulter d'un défaut de signalisation où d'une meuffisance de’caïte signalisation. Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux du chantier.
Article 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens
Article 8 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l’article L 221-2 du code des relations entre le public et l'administration.
M. le Président de l'association Judo Club de Gallardon,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE, Mme le Maire d'Ecrosnes,
M. le Maire de Gallardon, +
j informati fins utiles à :
L'agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures de la Beauce, M. le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, M. le Président du SIVOS de Gallardon,
M. le Colonel, commandant le C.O.D.I.S., 7 rue de Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.
Commune, le APRES
Le Maire,
Chartres, le
LE PRÉSIDENT,
Par délégation,
P/Le Directeur des infrastructures empêché