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Déliberation - Délibération 16
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI
7 DÉPARTEMENT z 7 À D :026-212600481-20200625 DELIE 16, 2020DE 26 - DRÔME DES DELIBERATIONS DUCTONSEINL
Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ présents 10
* votants 11
+ absents 1
* exclus 0
Date de convocation :
__17 juin 2020
Date d'affichage :
Objet
Mise à disposition des
‘deux espaces
communaux
Délibération n°16.2020
Envoyé en préfecture le 01/07/2929
Reçu en préfecture le 01/07/2020
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 juin 2020 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIÏX Jean-Guy, DUMAS Chantal, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc,
MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian.
Excusé : MILLET Jérôme (a donné pouvoir à BLAIN Bruno).
|
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire indique que dans le contexte actuel lié au COVID 19, il convient de prendre une décision sur la mise à disposition ou non des
espaces communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de ne pas mettre les espaces communaux à la location jusqu'au mois de septembre. Courant septembre, le conseil municipal réactualisera sa décision en fonction de l'évolution de l'épidémie.
- Décide que l'Espace Suzanne et Louis BOREL pourra être utilisé seulement pour les réunions du conseil municipal et pour les assemblées générales des associations, étant entendu que ces réunions se dérouleront dans le respect des gestes barrières.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfect
Publié ou notifié le .
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le
ID : 026-212600431-20200625-DELIB16 2020-DE
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Fait à Beauvoisin, le 25 juin 2020