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Déliberation - Délibération 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 10
+ votants 11
* absents 1
* exclus 0
Date de convocation :
17 juin 2020
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°22.2020
Dispense poursuites pour
les cotes inférieures à 30€
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le ET
EXTRAIT DU REG: ID : 026-212600431-20200625-DELIB22 2020-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 25 juin 2020 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, NOUVEL Alain, LUCIANO Luc, MORIN Catherine, MARCHAL Laurence, THIRIOT Christian.
Excusé : MILLET Jérôme (a donné pouvoir à BLAIN Bruno).
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer
afin d'éviter l'intervention de l'huissier pour le non règlement des sommes inférieures à un montant de 30.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
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Fait à scan le 25 juin 2020
Le Mbire, Christian THIRIOT PT L f