Conseil Municipal - Séance 19 octobre 2022

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Conseil Municipal - Séance 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance 19 octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire, D'iail LC D À | ]| à à 7». « = ÿ

Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2022

Conseillers en exercice : 19 LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

Quorum : 10 en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire de la Commune.

Conseillers présents : 16

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Nombre de pouvoirs : 2 Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, Alain

ZUCCA, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN,

Date de convocation : Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.

12 octobre 2022

Absents : Brigitte BERT, François GUIZE, Laetitia YU-KOHLER.

Date d’approbation :

9 novembre 2022 Pouvoirs : Brigitte BERT donne pouvoir à Marilyne SEON, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir

à Cyrille DECOURT.

Date d’affichage :

16 novembre 2022 Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

1. Extinction partielle de l’éclairage public ;

2. Décision modificative n°3 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune ;

3. Attribution d’une aide aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans le

cadre du Programme d'Intérêt Général « Centres-Villages » du Pays Mornantais ;

4. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 21 septembre 2022.

1. Extinction partielle de l’éclairage public :

Olivier BIAGGI rappelle la volonté de la Commune d'’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de

l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la

préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances

lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de

prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon

écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de Communes, il apparaît que l’extinction

nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne

constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public

concernées. La Commune est déjà en partie équipée de ces armoires de commande et sollicitera le Syndicat Départemental

d'Energies du Rhône (SYDER)} afin d'étudier les possibilités techniques d'extinction et afin de mettre en œuvre, le cas échéant,

les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une

signalisation spécifique. En période de fêtes où d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou

partie de la nuit.

Guillaume FREMIOT rappelle qu’actuellement et depuis 2012, l'extinction nocturne partielle de l'éclairage public sur la

Commune est réalisée entre 0h00 et 5h30 dans le centre-bourg et entre 0h00 et 6h00 dans le reste de la Commune. Aussi et

afin de réduire encore la durée de l'éclairage public sur la Commune, il indique qu’il est envisagé de fixer les plages horaires

d'extinction suivantes :

- Entre 22h30 et 5h30 dans le centre-bourg de la Commune (dite zone 0);

- Entre 22h30 et 6h00 dans les faubourgs (dite zone 1);

- Entre 23h00 et le lever du jour à l’Héliotrope (dite zone 2);

- Entre 21h00 et 6h00 dans les zones périphériques {dite zone 3).

Le plan ci-après présente les différentes zones d’extinction envisagées :

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Guillaume FREMIOT indique que cette nouvelle réduction de la durée de l'éclairage public devrait permettre de réduire

d'environ 35 % les consommations électriques de l'éclairage public qui passeraient de 60 MWh par an à 38 MWh par an. Cette

réduction compensera en partie l'augmentation du coût de l’énergie pour l'éclairage public, lequel coût va doubler en 2023.

Laurent DELABIE demande qu’elle est, par comparaison, la consommation énergétique des bâtiments de la Commune.

Guillaume FREMIOT indique que la consommation énergétique annuelle des bâtiments de la Commune est d'environ 500 MWh

{300 MWh de consommation électrique et 200 MWh de consommation de gaz).

Guillaume FREMIOT indique que cette nouvelle réduction de la durée de l'éclairage public devrait être mise en place mi-

novembre, le temps d'organiser la reprogrammation des horloges de commande de l'éclairage public sur la Commune.

Thierry BADEL demande si la Commune dispose encore de points d'éclairage public isolés et non couverts par des horloges de

commande.

Guillaume FREMIOT répond que la Commune compte encore des points d'éclairage de ce type. Il ajoute toutefois que certains

d’entre eux pourront être arrêtés. Seuls 5 ou 6 points d’éclairage ne pourront pas du tout être arrêtés.

Thierry BADEL fait remarquer que la carte des zones d'extinction présentée en séance n’est pas tout à fait la même que celle

transmise dans la note de synthèse.Guillaume FERMIOT répond que le début de la route de Trêve de Gain a dû être intégré à la zone 1 pour des raisons techniques.

Cyrille DECOURT demande si les associations syndicales des lotissements ont été prévenues de cette initiative afin qu’elles

puissent, si elles le souhaitent, s’y associer et mettre en œuvre le même type d'extinction sur l’éclairage des lotissements.

Guillaume FREMIOT répond que les associations syndicales des lotissements n’ont pas été prévenues, mais que cela sera fait

prochainement et qu’il leur sera proposé de s’associer à cette démarche d'extinction.

Laurent DELABIE pense que c’est une bonne chose d’avoir établi un zonage afin de moduler l’extinction de l’éclairage public en

fonction des secteurs de la Commune. Il regrette toutefois que les infrastructures d'éclairage public n’aient pas été pensées de

manière à faciliter cette modularité. En effet, l'éclairage public actuel est assez peu équipé en LED et la programmation de son

extinction nécessite le passage d’un technicien afin de régler chaque horloge de commande.

Guillaume FREMIOT précise qu’actuellement 30 % du parc d'éclairage public de la Commune est équipé en LED. Il ajoute que,

dans le cadre de son projet performanciel sur l'éclairage public, le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER)

propose aux Communes d’équiper l’ensemble de leur parc d'éclairage public avec des éclairages à LED connectés pouvant être

pilotés à distance et donc plus facilement modulable. Néanmoins, ces équipements s'avèrent très coûteux, avec un retour sur

investissement qui semble assez long.

Vincent LECOCQ ajoute que les éclairages publics connectés restent à l'heure actuelle des équipements expérimentaux sur

lesquels nous avons peu de recul.

Laurent DELABIE pense que si ces équipements sont coûteux, il faut les mettre en place de manière progressive, la priorité

étant de mettre en place des éclairages à LED.

Cyrille DECOURT indique qu'il faut être prudent lorsque l’on change ce type d'équipements de manière progressive, car ces

technologies évoluant très rapidement, cela peut conduire la Commune à avoir des équipements de générations différentes

et qui ne se pilotent pas de manière identique.

Laurent DELABIE indique qu’il faudra bien communiquer auprès de la population sur les nouveaux horaires d'extinction de l'éclairage public.

Guillaume FREMIOT indique qu’une communication sera mise en place par voie d’affichage ainsi que par le biais des supports

numériques de la Commune. Il ajoute que ces nouveaux horaires d'extinction de l’éclairage public seront maintenus au-delà de l’hiver et notamment au cours de l'été.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d’éteindre partiellement l’éclairage public la nuit.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

-__ Décide que l'éclairage public sera interrompu la nuit;

- Charge M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux

concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

2. Décision modificative n°3 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune :

Olivier BIAGGI rappelle qu’afin de financer son projet « Pôle enfance, culture, loisirs », la Commune devra avoir recours à

l'emprunt au cours des exercices 2023 et 2024, et ce, pour un montant total compris entre 3 000 000 € et 3 600 000 €. Le

montant total des emprunts à souscrire sur la période dépendra des coûts définitifs du projet et des subventions obtenues par

la Commune. À ces emprunts, s’ajouteront un prêt relais d’un montant d'environ 1 000 000 € que la Commune devra souscrire

en 2024 et qu’elle devrait pouvoir rembourser au plus tard au début de l'exercice 2026.

Dans ce cadre, il a été identifié que la Commune devait avoir recours, au cours de l'exercice 2023, à un emprunt d'environ

1 800 000 €, et ce, par le biais d’un ou plusieurs emprunts pouvant être répartis sur l’exercice. Aussi, compte tenu de la variation

importante des taux d'emprunt à l’heure actuelle et de l’imprévisibilité de leur évolution à court ou moyen terme, il semble

souhaitable de consulter dès à présent les organismes de crédit afin d’être prêt à souscrire au plus tôt à une offre de prêt dont les conditions s’avéreraient intéressantes.

Considérant la nécessité de prendre en compte dès à présent dans le budget primitif 2022 du budget principal de la Commune,

le montant des emprunts que la Commune envisage de souscrire au cours des prochains mois pour la réalisation du projet

d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, soit la somme de 1 800 000,00 € ;

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°3 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.

Olivier BIAGGI précise que la Commune a déjà pris contact avec des établissements bancaires afin de les interroger sur leurs

offres de prêts actuelles, tant en terme de montants que de taux. Il précise que les établissements bancaires semblent

actuellement privilégier les prêts à taux variables indexés sur le taux du livret A.

Jean-Michel ARPI demande si, dans le cas où la Commune souscrirait à un prêt dès à présent mais ne débloquerait les fonds

que dans quelques mois, le taux d'intérêt applicable serait bien celui en vigueur à la souscription du prêt

Olivier BIAGGI répond que oui. Il précise néanmoins que le déblocage des fonds du prêt doit avoir lieu dans un délai maximum

de 6 mois après la souscription du prêt.Thierry BADEL indique qu'il votera contre cette décision modificative, car les éléments présentés ne lui permettent pas d’avoir

une vision globale et prospective des finances de la Commune. Il aurait souhaité qu’une analyse prospective financière

intégrant les autres projets communaux soit réalisée et présentée en amont.

Olivier BIAGGI précise qu’une analyse prospective financière intégrant les données de ce projet ainsi que des autres projets de

la Commune a bien été réalisée en amont de cette proposition de décision modificative. Il ajoute que cette analyse prospective

sera partagée lors d’une prochaine réunion de la Commission finances.

Cyrille DECOURT indique que la présentation des dépenses et des recettes prévisionnelles du projet « Pôle enfance, culture,

loisirs » fait apparaître un niveau de recettes inférieur d’environ 400 000 € aux dépenses. Aussi, il demande comment sera

comblé cette différence.

Olivier BIAGGI indique que cette différence sera comblée par la capacité d’autofinancement de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à la majorité (1 vote contre : Thierry BADEL),

-__ Décide de prendre la décision modificative n°3 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune, comme suit :

Section d’investissement

ARTICLE OPERATION! INTITULE | DEPENSES | RECETTES | | 1641 | | Emprunts en euros | | + 1 800 000,00 € | 2313 221 | Immobilisations corporelles en cours - Constructions | + 1 800 000,00 € _ _| | | = TOTAL |+ 1 800 000,00 € | + 1 800 000,00 €

- Précise que le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.

3. Attribution d’une aide aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans le cadre du Programme d'Intérêt

Général « Centres-Villages » du Pays Mornantais :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’agrément de l’Anah ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°002/2022 en date du 26 janvier 2022, portant approbation

de la participation financière de la Commune au Programme d’Intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais et portant approbation

des règlements d'intervention des aides financières du PIG ;

Vu la demande déposée par Mme Franceline JULLIARD et M. Thibaut COLLIN, relative au projet d’amélioration de la

performance énergétique de leur résidence principale située au n°36 du chemin de Crémière à Orliénas ;

Vu la décision d'attribution de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°317/22 en date du 29

septembre 2022;

Considérant les travaux envisagés : isolation des murs par l’intérieur, des rampants et du plancher ; installation d’une chaudière

à granulés ; emplacement des menuiseries.

Considérant le montant des travaux subventionnables de 30 000,00 € H.T. ;

Considérant que les travaux envisagés rendent le projet éligible à la prime aux travaux d'amélioration de la performance

énergétique prévue par la Commune ;

Considérant que la Commune d’Orliénas attribue une aide de 20 % du montant des travaux subventionnables plafonné à

20 000,00 € HT. ;

Considérant que la demande déposée par Mme Franceline JULLIARD et M. Thibaut COLLIN répond aux caractéristiques

d'éligibilité définies par la Commune ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide l'attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 € à Mme Franceline JULLIARD et M. Thibaut COLLIN dans le

cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale située à Orliénas ;

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention ;

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 20422 du budget primitif 2022 du budget principal de la

Commune ;

- _ Précise que la présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa notification aux intéressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa transmission au contrôle

de légalité ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

4. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :- Décision n°010/2022 « Mise à disposition du local situé au n°99 de la rue du Chater a l'association Orliénas Boxing Gym» :

par une décision en date du 23 septembre 2022, Olivier BIAGGI a décidé de mettre à disposition une partie du local situé

au n°99 de la rue du Chater à l'association Orliénas Boxing Gym, et ce, à compter du 1°’ octobre 2022.

Prochaines séances de conseil Municipal : les prochaines séances de Conseil Municipal auront lieu le mercredi 9 novembre

2022 et le mercredi 7 décembre 2022, à 20h30.

Guillaume FREMIOT :

Requalification du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champ, la route de la Durantière et la route

du Paradis: les travaux de requalification se poursuivent avec la réalisation prochaine, au cours des vacances scolaires

d'automne, du plateau du carrefour « Boulard / Durantière ». Les travaux de revêtement de chaussée, qui marqueront le terme

des travaux, devraient être réalisées courant décembre sur la route du Paradis et courant janvier sur le chemin du Grand

Champ.

Développement durable : Face à la flambée des prix de l'énergie, la Commune doit s'organiser pour limiter ses dépenses et

améliorer ses consommations énergétiques. La crise énergétique, inédite et sans précédent que nous traversons, fragilise notre

budget communal.

Si la sobriété et l’efficacité énergétique sont depuis 2020 au cœur de nos préoccupations, il apparaît que face à l’urgence que

nous traversons, nous devons changer de paradigme et prendre des mesures concrètes à impact immédiat pour limiter les

dépenses et consommations énergétiques.

Ainsi l'avancement des horaires d'extinction de l'éclairage public permettra de réduire de plus de 30% la consommation

annuelle d'électricité sur ce poste. Les programmations des plages de chauffe des bâtiments publics ont également été revues

pour s'adapter au mieux aux horaires d'occupation des locaux et permettre un abaissement des consignes en période

d'inoccupation. Pendant cette période de fêtes, les illuminations sont réduites et cantonnées à la place François Blanc.

Un travail sur les économies d’eau est également entrepris avec l'installation de matériel hydro économe dans les écoles, à la

bibliothèque et à l’Héliotrope pour un gain attendu de 10 à 15%.

Préparons l’avenir ! La consommation énergétique actuelle de notre groupe scolaire représente à lui seul plus des % de la

consommation de l’ensemble des bâtiments communaux. C’est pourquoi nous avons imposé des objectifs ambitieux de

performance énergétique pour notre future école maternelle et de réduction de 40% des consommations pour le restaurant

scolaire et la bibliothèque... Avec l'installation d’une chaufferie bois et de panneaux photovoltaïques pour alimenter ces

bâtiments en chaleur et électricité locales et renouvelables.

Laurent DELABIE pense que c’est une très bonne chose d'effectuer ce travail d'économies d'énergies sur les bâtiments

communaux et il trouve dommage que les bâtiments, dans leur configuration actuelle, ne permettent pas plus de souplesse

dans la programmation afin de faciliter ces économies.

Marilyne SEON :

llluminations de Noël : compte tenu de la flambée des prix de l'énergie, la Commune a décidé d’être exemplaire et de réduire

le nombre d’illuminations de Noël dans le village, tout en essayant de maintenir l'esprit festif qu’apporte ces illuminations.

Ainsi, seule la place François Blanc sera illuminée sur cette fin d’année. Les illuminations s’éteindront au cours de la nuit selon

les mêmes horaires que l'éclairage public.

Laurent DELABIE :

Scolaire : le premier conseil d'école de cette nouvelle année scolaire se tiendra le jeudi 20 octobre.

Animations jeunesse sur le territoire de la COPAMO : le groupe de travail « jeunesse » de la COPAMO a mis en place un

programme d'animations destinées à la jeunesse sur les différentes Communes du territoire, sur le modèle de ce qui a été

réalisé au mois de juin dernier sur Orliénas. La prochaine animation, une soirée Halloween, aura lieu le vendredi 21 octobre à

l’espace jeunes de Mornant.

Catherine DAVOINE demande quels outils de communication ont été utilisés pour informer les jeunes de ces animations.

Laurent DELABIE n’a pas connaissance de tous les outils utilisés, maïs il sait que des flyers ont été distribués et que des messages

ont été postés sur Facebook.

Catherine DAVOINE pense qu’à l'avenir il faudra utiliser des outils de communication plus adaptés aux usages des jeunes.

Conseil Municipal des Enfants (CME) : Les élections du Conseil Municipal des Enfants (CME) ont eu lieu le 18 octobre et se sont parfaitement déroulées.

Repas des aînés : le repas des aînés aura lieu le dimanche 27 novembre à partir de 11h15 à l’Héliotrope. Beaucoup d’aînés ont

déjà répondu favorablement à l'invitation de la Commune.Nathalie CHARTOIRE :

Rue des Veloutiers :

Création d’une voie partagée : Les travaux de matérialisation de la voie partagée qui va être mise en place au croisement

avec le chemin de la Combat, seront réalisés la semaine prochaine. Ces travaux consistent en un marquage au sol complété

de panneaux de signalisation, de part et d’autre du virage, afin de signaler une zone de rencontre, dans laquelle les piétons

peuvent circuler sur la chaussée et ont la priorité sur les véhicules. Aujourd’hui, les piétons circulent déjà sur la route en

l'absence d’un trottoir de largeur suffisante. Cet aménagement permettra donc d’alerter les automobilistes sur le fait qu’ils

peuvent rencontrer des piétons sur la voie et qu'ils doivent réduire leur vitesse (limitation à 20 km/h).

Mise en place de potelets : les potelets qui avaient été enlevés lors des travaux de mise en séparatif des réseaux

d'assainissement ont été remis ce jour, sur la rue des Veloutiers au croisement de Villacroz. Ils permettront de sécuriser les

déplacements des piétons dans ce secteur, en empêchant les automobilistes de monter sur le trottoir.

Radar pédagogique : le radar pédagogique de la Commune a été positionné ce jour sur la route de Trêve de Gain.

Cédric BOURGUIGNON :

Voirie :

Travaux d'aménagement au hameau des Sept Chemins :les travaux de réaménagement des voies de circulation menés par

Département du Rhône se poursuivent selon le planning initial. Une seule journée d’intempéries est pour l'instant à déplorer.

Laurent DELABIE demande si la date de fermeture de l’axe pour la réalisation des enrobées est connue.

Cédric BOURGUIGNON indique que cette date n’a pas encore été communiquée par le Département.

Olivier BIAGGI indique que la Commune va interroger le Département sur cette date et précise que la fermeture de cet axe

pourrait être uniquement nocturne.

Olivier BIAGGI profite de ce point pour indiquer au Conseil Municipal que la Commune est désormais officiellement

propriétaire du terrain qui doit accueillir un bassin de rétention des eaux usées et un parking de 45 places au hameau des

Sept Chemins.

Chemin de la Mouille : face au flux toujours plus important de véhicules circulant sur cet axe inadapté et afin de sécuriser

cette zone et réduire le risque d'accidents, il a été décidé de mettre ce chemin en sens unique. Cette décision, s’il elle va

générer quelques difficultés et modifier certaines habitudes pour les automobilistes et les riverains, était toutefois

nécessaire afin de sécuriser la circulation sur cet axe, ce qui est la priorité de la Commune.

Olivier BIAGGI ajoute que la période délicate que nous vivons actuellement sur la Commune, avec de nombreux travaux de

voirie en cours, a occasionné des flux de circulation très importants et potentiellement dangereux sur cet axe et a, en

conséquence, rendu nécessaire et impérative cette décision de mise en sens unique.

Lucie CHARMION demande s’il n’est pas possible de mettre en place un sens interdit « sauf riverains ».

Cédric BOURGUIGNON répond que les interdictions « sauf riverains » ont peu de valeur aux yeux de la Loi en cas d'accident.

Thierry BADEL demande s’il est également prévu de mettre le chemin de la Rousse en sens unique.

Cédric BOURGUIGNON répond que cela n’est pas prévu dans l'immédiat, mais que cela pourrait être envisagé, une fois les

travaux d'aménagement au hameau des sept Chemins terminés.

Guillaume FREMIOT rappelle que le chemin de la Mouille et le chemin de la Rousse doivent revenir à leur destination initiale,

à savoir des voies de desserte pour les riverains et les agriculteurs, et ne pas être des itinéraires de délestage pour les

automobilistes qui veulent éviter le secteur des Sept Chemins.

La séance est levée à 22h00.

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 9 novembre 2022.

Signé à Orliénas, le 9 novembre 2022.

Le Maire,

Olivier BIAGGI