Conseil Municipal - Séance du 18 mai 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Séance du 22 juin 2022

Conseil Municipal - Séance du 26 janvier 2022

Conseil Municipal - seance du 25 mai 2020

Conseil Municipal - Séance 19 octobre 2022

Conseil Municipal - seance du 19 mai 2021

Conseil Municipal - seance du 18 novembre 2020

Conseil Municipal - Séance du 7 décembre 2022

Conseil Municipal - Séance du 21 septembre 2022

Conseil Municipal - seance du 20 octobre 2021

Conseil Municipal - seance du 31 mars 2021

Conseil Municipal - Séance du 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 18 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, E | | | :

Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 6

Date de convocation :

11 mai 2022

Date d’affichage :

25 mai 2022

LE DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la

Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni en session

ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier

BIAGGI, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie

CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Catherine DAVOINE, Florence

AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION,

Laetitia YU-KOHLER.

Absents : Marilyne SEON, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Catherine KLADO, Vincent LECOCQ,

Thierry BADEL.

Pouvoirs : Marilyne SEON donne pouvoir à Florence AUDON, Alain ZUCCA donne pouvoir à

Guillaume FREMIOT, Brigitte BERT donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO

donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Vincent LECOCQ donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE,

Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation du bilan de l’activité du Conseil Municipal Junior ;

2. Approbation du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune

d'Orliénas ;

3. Dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation sur la Commune d'Orliénas :

4. Tirage au sort pour l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du jury d'assises ;

5. Acquisition de la parcelle de terrain n°BB229 ;

6. Subventions aux associations ;

7. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 13 avril 2022.

1. Présentation du bilan de l’activité du Conseil Municipal Junior :

Olivier BIAGGI souhaite chaleureusement la bienvenue aux élus du Conseil Municipal Junior (CMI), que le Conseil Municipal a

la joie de recevoir pour cette séance, et laisse la parole à Laurent DELABIE.

Laurent DELABIE remercie les élus du CM] pour leur présence. Il rappelle que le parcours du CMJ a débuté le 24 novembre 2020 par l'élection de ses onze membres.Laurent DELABIE laisse ensuite la parole aux membres du CMJ afin qu'ils témoignent de leur expérience au sein du CM] et qu'ils présentent le bilan de leur mandat.

Les élus du CM livre chacun un témoignage de leur expérience au sein du CM] :

- Maxime P (membre du CM élargi) : « J'ai bien aimé ces 2 ans de CMIJ car cela m'a permis de participer à des actions

au niveau de la commune (nettoyage de printemps). Ce CM) a fait beaucoup de nouvelles choses et c'était top. »

- Maxime L (adjoint) : « Pour moi le CM] sert a à connaitre l’avis des enfants du village pour améliorer le plus possible

la commune, l'ai apprécié les réunions ensemble, le voyage à l'assemblée nationale et la création pizza du CMI. Je

conseille aux prochains CM1 / CM2 de se présenter au prochain CM] pour poursuivre l’amélioration du village. »

- Alexan : « Le CM] est quelque chose pour donner des idées et améliorer la vie d’Orliénas. J'ai bien aimé ces 2 années

au CM, et je souhaïite que le prochain CMIJ améliore les trottoirs et routes avec des passages vélo. »

- Yanis: « Qu'est-ce que c’est le CMJ ? C’est le Conseil municipal junior qui rassemble 11 enfants de 9 à 11 ans, élus par

leurs camarades de classe, Qu'est-ce que j'ai amé ? La création de la pizza, la visite de la caserne et de l’Assemblée nationale. || faut continuer à travailler sur les composteurs pour le prochain CMJ. »

- Mattéo : « Le CM] sert à améliorer la vie à Orliénas. Pendant ces 2 ans nous avons fait le voyage à l'assemblée

nationale, organisé le nettoyage de printemps et crée la pizza du CMJ, li faudrait pour les prochains, continuer le

nettoyage de printemps en donnant plus envie aux habitants d’y participer, continuer le repas des ainés qui a pu

permettre des échanges entre nos ainés et des enfants { exemple ma sœur }. J'ai trouvé que mes 2 ans ont été super, je conseille de se présenter. »

- Lisa (Mairesse) : « J'ai beaucoup aimé le conseil municipal junior. Il a permis aux élus junior de participer à la vie du

village, de proposer ses idées et de faire partie de certains événements communaux. J'ai été très heureuse de

représenter les enfants de la commune tout au long des réunions et de partager des idées qui sont profitables à tous.

Je trouve ça génial de pouvoir participer à la vie de la commune ,cela permet de voir Orlienas du point de vue de tous

ses habitants qu'importe la génération à laquelle ils appartiennent. Merci à toute les personnes qui ont rendu ça possible c'était pour moi une très belle expérience. »

- Rose (Adjointe) : « Le Conseil Municipal Junior a été une expérience que je ne regrette en aucun cas. J'aime agir pour

améliorer la vie de notre commune. Ce que j'en retiendrai, c’est l’esprit d'équipe pour échanger nos idées et

l'importance de l’intergénérationnel. J'ai aussi apprécié les évènements comme le repas des ainés {où j'ai adoré servir

dans la bonne humeur !} et le voyage à Paris qui, pour moi, a été génial ! Prendre le train, découvrir l'Assemblée

Nationale. et voir Paris du haut de l’Arc de Triomphe ! Je me souviendrai longtemps de cette super expérience !Merci à tous. »

- Louise : « Pour moi le CM] c’est écouter les besoins de ses habitants et/ou améliorer le village pour que l’on s’y sente

mieux en écoutant les opinions de chacun, J'ai beaucoup apprécier l'assemblée nationale et notre création de la pizza du CM, c’est une très belle expérience. »

- Gabriel : « Je trouve que le CM] est très bien organisé et qu’il est très accueillant, J’ai beaucoup aimé les sorties que

nous avons faits telles qu’aller manger à la pizzéria, Je pense qu’il faudrait refaire le voyage à Paris car tout le monde

l’a apprécié, Ce que j'aime beaucoup dans le CMI, c’est que nous pouvions donner notre point de vue et ne discuter

avec les autres, Tout le monde est gentil et bienveillant, Si je pouvais je resterais volontiers au CMJ car les participants sont agréables, En outre j'adore participer aux évènements de la ma ville. »

- Capucine : « Je suis très contente de mon mandat au CMJ! Le fait d’être au CMJ est super car nous participons au

déroulement de la commune, nous donnons notre avis. Nous avons fait plein de sorties comme aller à l'assemblée

nationale, visiter la caserne des pompiers de Soucieu… »

-_ Elia: « Je pense que l'idée du CM) était génial car cela permet aux plus jeunes de participer et d'avoir un œil sur la vie

du village. J'ai remarqué aussi que nos avis était toujours bien écoutés durant les conseils. Concernant les

améliorations, peut-être, pourrions-nous proposer à quelques "anciens" du village de participer à une réunion du CMJ

pour avoir leur avis ? Donc j'incite les élèves de CM1et de CM?2 à se présenter. »

- Ariane : « Avecle CMIJ, nous avons eu des réunions et il ÿ a eu de très bonnes idées. J'ai aimé aller à Paris à l'assemblée

nationale et monter dans l'arc de triomphe. J'ai aimé imaginer la nouvelle pizza à Orlienas qui était d'ailleurs

excellente. J'ai aimé participer au nettoyage de printemps en calèche. Je trouve que c'est un peu triste que l’on n’ait pas fait plus de choses avec les personnes âgées. »

A la suite de ces témoignages, les élus du CM] présentent le bilan de leur mandat :

- Le CM] s’est réuni à sept reprises durant son mandat, dont deux fois en réunions élargies avec les élèves candidats au

CM] non élus ;

- Les élus du CMI ont participé à des cérémonies et manifestations importantes sur la Commune (cérémonies du 8 mai

et 11 novembre, octobre rose...), à des visites qu’ils ont beaucoup appréciées (visite de l'assemblée nationale, visite

de la caserne de Soucieu-en-Jarrest) ainsi qu’à l'élaboration d’une pizza du CM] avec l’équipe d’Impasto Pizza. - Les élus du CMJ ont réalisé ou participé à la réalisation d’un certain nombre d'actions dans les domaines du

développement durable (nettoyage des déchets; mise en place d’un concours de village pour la meilleure actionécologique ; création d’un jardin partagé à l’école...), des échanges intergénérationnels (participation à la semaine

bleue et aux repas des aînés...) de la citoyenneté (initiation aux premiers secours...) et de la mobilité (amélioration

des passages piétons dans le centre du village, création d’un parcours de géocaching « Gnolus »). Les élus du CM] ont

également participé au travail d'élaboration du besoin du projet d'extension du groupe scolaire.

Laurent DELABIE remercie et félicite les élus du CM] pour leur présentation et pour leur action tout au long de leur mandat. ||

remercie également l’équipe municipale pour avoir participé activement à la mise en place et à l'accompagnement de ce CMIJ.

Il remercie enfin les parents, qui ont des supers enfants, très intelligents et qui ont formé un très bon groupe pendant tout le

mandat du CMI.

Guillaume FREMIOT félicite les membres du CMJ et leur dit qu’ils peuvent être fiers de leurs bilans. Il ajoute qu'ils ont réalisé

beaucoup d'actions en peu de temps et que toutes les actions qu'ils ont pu initier sans pouvoir les mener à leur terme ainsi

que toutes les idées qu’ils ont pu émettre seront reprises et poursuivies par l’équipe municipale et par leurs successeurs au

sein du CMJ.

Olivier BIAGGI félicite les élus du CM] pour leur prestation de ce soir et pour tout le travail accompli au cours des deux dernières

années.

2. Approbation du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas :

Olivier BIAGGI rappelle qu'il y a environ un an, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau règlement

local de la publicité, des enseignes et préenseignes, couvrant l’ensemble du territoire de la Commune d’Orliénas. Les objectifs

poursuivis par cette élaboration étaient les suivants :

- Adapter la règlementation communale à la nouvelle règlementation nationale, tout en tenant compte des spécificités

propres à la Commune et à son cadre de vie ;

- Limiter le nombre et la densité des publicités, enseignes et préenseignes ;

- Réduire la taille et la surface des publicités, enseignes et préenseignes ;

- Réduire l'impact visuel de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le cadre de vie et sur les paysages :

- Limiter l'impact sur le cadre de vie et la pollution lumineuse générés par les publicités, enseignes et préenseignes

lumineuses et numériques.

Pour mener à bien cette élaboration, la Commune a travaillé pendant plusieurs semaines sur un nouveau projet de règlement

et a, dans ce cadre, mis en place une concertation avec le public.

Le projet de règlement arrêté a ensuite été transmis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Syndicat

de l'Ouest Lyonnais, COPAMO, chambres consulaires, Communes limitrophes.) pour avis. Celles-ci avaient 3 mois pour

formuler leur avis. Au cours de ces 3 mois, la Commune a reçu des avis favorables de la part des services de l’Etat, de la

Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du Département du Rhône, de la Chambre des

Métiers et de l’Artisanat Lyon-Rhône et de la Chambre d’Agriculture du Rhône.

La Commune a par la suite organisée une enquête publique sur le projet de règlement ; laquelle enquête publique s’est

déroulée du 11 janvier au 11 février 2022. Au cours de cette enquête publique, la Commissaire enquêtrice désignée par le

Président du Tribunal Administratif de Lyon a assuré 3 permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public.

Deux observations écrites ont été adressées à la Commissaire enquêtrice et inscrites dans le registre d'enquête mis à la

disposition du public en mairie d’Orliénas pendant toute la durée de l'enquête publique. Ces observations écrites ont été

formulées par l'association Paysages de France et par le syndicat professionnel Union pour la Publicité Extérieure.

La Commissaire enquêtrice en charge de l’enquête publique a ensuite remis à la Commune son rapport et ses conclusions, dans

lesquels elle émet un avis favorable et sans réserve sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et

préenseignes de la Commune.

À la suite de cette enquête publique, la Commune a étudié les observations formulées par les personnes publiques associées

et par le public lors de l'enquête publique. Aucune des remarques formulées n’a été prise en compte dans le règlement.

Néanmoins, les observations formulées ont fait l’objet d'une réponse de la Commune dans un mémoire en réponse au procès-

verbal de synthèse de M. la Commissaire enquêtrice. Ces réponses de la Commune sont consultables dans le rapport de la

Commissaire enquêtrice disponible en Mairie ou sur le site internet de la Commune.

Aussi, la procédure d'élaboration touchant à son terme, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement

local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas.

Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement et, notamment, ses articles L581-1 et suivants ;Vu le Code de l'Urbanisme et, notamment, ses articles L.103-2 et suivants et R.153-1 et suivants ;

Vu ia délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°018/2021 en date du 28 avril 2021 portant prescription

de l'élaboration du nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d'Orliénas et

définissant les modalités de la concertation avec le public ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°026/2021 en date du 15 juillet 2021, tirant le bilan de la

concertation mise en place dans le cadre de la procédure d'élaboration et décidant de l'arrêt du projet de règlement local de

la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas ;

Vu les avis des personnes publiques associées à la procédure, consultées conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du

Code de l’Urbanisme et dont la Commune a reçu les réponses de l'Etat, de la Commission départementale de la nature, des

paysages et des sites (CDNPS), du Département du Rhône, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Lyon-Rhône et de la

Chambre d’Agriculture du Rhône ;

Vu la décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon n°E21000105/69 en date du 4 août 2021, portant

désignation de la commissaire enquêtrice pour l’enquête publique sur le projet de règlement local de publicité, des enseignes

et préenseignes de la Commune d’Orliénas ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Maire d’Orliénas n°214/2021 en date du 13 décembre 2021 portant organisation de l'enquête

publique sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d'Orliénas ;

Vu l'enquête publique organisée sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune

d’Orliénas, du 11 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus (clôture de l'enquête à 16h00) ;

Vu le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice en date du 24 mars 2022, laquelle a émis un avis favorable et

sans réserve sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas ;

Considérant qu'aucune modification n’a été apportée au projet de règlement local de la publicité, des enseignes et

préenseignes arrêté le 15 juillet 2021 ;

Considérant que les observations formulées par les personnes publiques associées et par le public ont fait l’objet de réponses

de la Commune dans un mémoire en réponse adressée à Madame la Commissaire enquêtrice et que ces réponses de la

Commune sont consultables dans le rapport de la Commissaire enquêtrice ;

Considérant que le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d’Orliénas, tel qu’il est

présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune d'Orliénas, tel qu'il est annexé

à la présente délibération :

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes subséquents ;

- Indique que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie d’Orliénas et que la mention de

cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- _ Précise que le dossier de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, tel qu’approuvé par la présente

délibération, est tenu à la disposition du public en Mairie d’Orliénas ;

- Précise que le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la

Commune d’Orliénas.

3. Dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation sur là Commune d’Orliénas :

Olivier BIAGGI indique que, conformément à l’article 169 de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation,

la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, il revient

désormais au Conseil Municipal de procéder, par délibération, à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies

privées ouvertes à la circulation.

Cette disposition a pour but de permettre une identification claire des adresses des immeubles afin de faciliter la fourniture de

services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du

courrier et des livraisons.

La Commune d'Orliénas ayant mené au cours des derniers mois un important travail de mise en conformité des adresses des

immeubles de son territoire, que ce soit sur les voies publiques ou sur les voies privées, Olivier BIAGGI propose au Conseil

Municipal d'établir et d'approuver une liste récapitulant la dénomination de l’ensemble des voies publiques et privées ouvertes

à la circulation sur la Commune d’Orliénas.

Guillaume FREMIOT précise que la délibération a uniquement pour but de mettre à jour et d’entériner de manière officielle la

liste des voies privées et publiques sur la Commune. Aucune nouvelle dénomination n’est prévue par cette délibération.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide d'établir une liste avec la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation sur la Commune d'Orliénas ;- _ Approuve la liste des voies publiques et privées ouvertes à la circulation sur la Commune d'Orliénas, telle qu'annexée à la

présente délibération, et approuve l’ensemble des dénominations présentées dans cette liste :

-_ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Tirage au sort pour l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du jury d'assises :

Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment ses articles 255 et suivants ;

Vu la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police Judiciaire et le jury d'assises ;

Vu la Loi n°80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises :

Vu la Loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-04-01-00003 en date du 1°’ avril 2022 :

Le Conseil municipal doit procéder au tirage au sort sur la liste électorale de six personnes en vue de l'établissement des listes

préparatoires à la liste annuelle du Jury d'Assises pour l’année 2023.

Le résultat du tirage au sort est le suivant :

e Mme Annick PADIOU ;

e Mme Hélène VIARD ;

e M. David SARZIER ;

e Mme Josiane DUTRUC;

e M. Vincent GUILBAUT ;

e Mme Evelyne DURAND.

5, Acquisition de la parcelle de terrain n°BB229 :

Olivier BIAGGI indique que par la délibération n°043/2015 en date du 14 décembre 2015, la Commune d’Orliénas a accepté de

se voir rétrocéder les parcelles de terrain accueillant les voiries et espaces verts communs du programme d’habitations situé

dans le secteur de la Combat ; programme d'habitation dont les voies ont depuis été dénommées rue Sainte Agathe et impasse du Domaine.

Aussi, il apparaît qu’une des parcelles de terrain accueillant les espaces verts communs de ce programme d’habitations n’a pas

été rétrocédé à la Commune et appartient désormais à l'OPAC. II s’agit de la parcelle de terrain n°BB229 d’une surface de 16

m?. Or, cette parcelle ayant vocation à rejoindre le domaine public communal, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de

l’acquérir auprès de l’OPAC, et ce, à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide d'acquérir à titre gracieux la parcelle n°BB229, propriété de l’'OPAC et d’une surface de 16 m?:

- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte, seront

pris en charge par la Commune ;

- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération.

6. Subventions aux associations :

Florence AUDON fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues par la Commune :

- L'association Amicale Boule Orliénas : 250 € pour l’organisation du concours « 12 heures boulistes d’Orliénas » du 8 mai;

L'association Tous Ô Vert : 100 € pour le financement de la toiture de la cuve de récupération d’eau de pluie du jardin partagé.

Concernant la demande de subvention formulée par l’association Tous Ô Vert, Anne-Sophie LORIDAN précise que le coût total

de la toiture de la cuve de récupération d’eau de pluie est de 200 € et que la moitié de ce coût sera pris en charge par les

membres de l’association.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _Décide d'attribuer les subventions suivantes :

- L'association Amicale Boule Orliénas : 250 € ;

-__ L'association Tous Ô Vert : 100€.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.7. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°003/2022 « demande de subvention pour la construction de la nouvelle école maternelle d'Orliénas » : par une

décision du 15 avril 2022, Olivier BIAGGI a décidé de solliciter l’aide financière de la Préfecture du Rhône, de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône afin de l’aider à financer le projet de construction d’une nouvelle

école maternelle, et ce, comme suit :

Préfecture du Rhône — Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 285 000,00 € ;

Préfecture du Rhône — Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) : 900 000,00 € :

Région Auvergne -Rhône-Alpes — Contrat Région : 683 376,00 € ;

Département du Rhône -— Partenariat Territorial : 174 594,00 €. O0

O

O

©

Requalification du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champ, la route de la Durantière et la route

du Paradis : un regrettable et dramatique accident qui a eu lieu la semaine dernière sur cet axe a une nouvelle fois démontré

la nécessité et l'intérêt de réaliser ces travaux de requalification. En effet, un enfant de la Commune qui circulait à vélo sur la

route du Paradis a été renversé par un véhicule qui a pris la fuite. L'enfant renversé souffre de multiples fractures, mais

heureusement sa vie n’est pas en danger. Toutes nos pensées vont vers lui et sa famille.

Olivier BIAGGI ajoute qu'il va falloir prendre rapidement des mesures afin que les automobilistes respectent, pendant toute la

durée des travaux, l'interdiction de circuler dans ce secteur entre 7h30 et 17h00, et ce, sauf pour les riverains et les services

de secours.

Lucie CHARMION suggère que l'interdiction de circuler soit indiquée sur l'application d'aide à la conduite et aux déplacements WAZE, car ce n’est pas le cas actuellement.

Guillaume FREMIOT rappelle qu’un plan de déviation a été mis en place, avec l'accord de la Commune de Brignais, afin d'éviter

que les automobilistes s'engagent sur cet axe entre 7h30 et 17h00. Il est regrettable que ce plan de déviation ne soit pas

respecté par certains automobilistes. Pour faire face à cette situation, des obstacles vont être ajoutés afin de dissuader la

circulation sur cet axe et de réduire la vitesse de circulation des véhicules dans ce secteur. Guillaume FREMIOT ajoute qu'il est

primordial que la règlementation de la circulation dans ce secteur soit respectée afin de préserver la sécurité des personnes

sur le chantier et des piétons, cyclistes et riverains.

Olivier BIAGGI rappelle que la Commune souhaite que cet axe ne soit plus une zone de transit pour les automobilistes.

Projet « Pôle enfance, culture et loisirs et service techniques » : une réunion publique aura lieu le lundi 30 mai 2022 à 20h30 à la salle du Conseil Municipal, en présence de l’architecte en charge du projet.

Pollution aux composés perfluorés dans le Rhône: une enquête diffusée dans un magazine télévisé a récemment mis en

lumière une contamination de l’eau par des polluants de type composants perfluorés dans la région lyonnaise et, notamment

dans le Rhône. La Commune d’Orliénas, au même titre que les autres Communes du SIMIMO, est en partie concernée, car un

quart de l’eau potable consommée sur le territoire provient du Rhône. Les trois autres quarts de l’eau potable consommée sur

la Commune provenant de la nappe phréatique du Garon, dont la qualité est excellente. Les services de l'Etat ont été saisi de

cette problématique et une norme européenne devrait être mise en place prochainement pour réguler l’usage de ces produits chimiques.

Toutefois et comme le souligne Guillaume FREMIOT, c'est une raison de plus pour préserver la ressource en eau potable

provenant de la nappe phréatique du Garon afin d’éviter d’avoir à s’alimenter en eau potable dans le Rhône.

Formation des élus : la formation des élus envisagée le 18 juin prochain devra sûrement être repoussée à l’automne.

Guillaume FREMIOT :

Limite d'agglomération pour les hameaux du Nord de la Commune : À la suite de l'enquête diffusée dans le dernier numéro du

magazine le Lien concernant le choix du nom à mettre sur les panneaux d'agglomération des hameaux, la Commune a reçu 68

réponses, dont 57% favorables à des panneaux d'entrée indiquant « ORLIENAS » et 32% favorables à des panneaux d'entrée

indiquant « ORLIENAS LES HAMEAUX ». Ce seront donc les panneaux avec la dénomination « ORLIENAS » qui seront installés aux

entrées de cette agglomération. Toutefois, l’indication du nom du hameau d’entrée dans l’agglomération sera également

indiquée sur un autre panneau.

Développement durable — Actions de sensibilisation :

Semaine de la Mobilité du 20 au 26 juin: Cette semaine sera placée sous la thématique « Déplace toi de manière

responsable et reste en bonne santé ! », avec un focus mis sur les modes de déplacement actifs (vélos et piétons à l’intérieuret à l’extérieur de la Commune). Dans ce cadre, différentes animations seront proposées sur la Commune : passage du

permis vélo pour les CM2 ; défi « je vais à l’école sans ma voiture » le lundi 20/06 ; projection du film « La France à vélo »

le vendredi 24/06 à 20h30 à la bibliothèque; animations sur le marché du samedi 25/06 au matin (bourse aux vélos

d'occasion, grande parade déguisée, piste des vélos rigolos pour petits et grands, vendeurs de vélos et accessoires, stands

associatifs...) ; atelier mécanique de réparation de cycles le dimanche 26/06 au matin (sur inscription).

- Action de sensibilisation sur la ressource en eau réalisée par le SMAGGA (Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et

de gestion du bassin versant du Garon) : du fait d’un déficit chronique de la nappe d’eau du Garon depuis plusieurs années,

le SMAGGA a réalisé deux films animés du type manga de sensibilisation aux économies d’eau. Ceux-ci sont disponibles sur

le site internet du SMAGGA et sur la page Facebook de la Commune.

Par ailleurs, une action de sensibilisation à destination des enfants a été réalisée le 17 mai dans les écoles au travers du

conseil d'élèves (délégués de classe). Elle sera suivie de la pose d’autocollants au-dessus des points d’eau dans les bâtiments

des écoles, à la bibliothèque ou encore à l’Héliotrope, incitant à la modération de l’usage de l’eau par les utilisateurs.

En parallèle et à la suite de l'audit sur les consommations d’eau réalisée dans les bâtiments communaux, du matériel hydro

économe va être installé dans les écoles. Ce matériel, qui devrait permettre de réduire de 15 % les consommations d’eau,

sera pris en charge à hauteur de 70 % par le SMAGGA. Le reste à charge pour la Commune sera d'environ 1 500 €.

Enfin, il est rappelé que la Commune a mis en place depuis 2021 une aide financière à destination des habitants pour

l'acquisition de systèmes de récupération des eaux de pluie.

Laurent DELABIE :

Fêtes des écoles : la fêtes des écoles aura lieu le samedi 11 juin prochain à l’Héliotrope.

Restauration scolaire : une animation à destination des enfants a été organisée le mardi 17 mai au restaurant scolaire. Ont

participé activement et conjointement à cette animation, l’entreprise ELIOR, le service périscolaire, le cabinet FL CONSEIL et

M. PARISET, maraîcher sur la Commune et fournisseur de légumes pour le restaurant scolaire.

Pacte intercommunal pour l'Habitat : dans le cadre de l’élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat, la Communauté

de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)} et ses Communes membres ont rédigé un projet de Pacte intercommunal pour

l'Habitat qui définit la stratégie commune et les engagements réciproques pris par la COPAMO et les Communes afin de

répondre aux enjeux en termes d'habitat sur le territoire du Pays Mornantais. Ce projet de pacte, dont la version définitive

sera signée par l’ensemble des Maires du territoire, est soumis aux Communes afin de solliciter leurs avis et éventuelles

remarques. Aucune modification n’a été apportée par le Conseil sur le document proposé.

Nathalie CHARTOIRE :

Mobilités : le radar pédagogique a été déplacé sur la route de Jalloussieux début avril. Les premiers statistiques montrent un

flux moyen de 62 véhicules par jour en direction de Trêve de Gain et 70 véhicules par jour venant de Trêve de Gain. Les vitesses

relevées sont majoritairement inférieures à 30 km/h (dans environ 70% des cas) et dépassent très rarement les 50 km/h (1%

des cas). Le radar pédagogique sera déplacé en juin prochain sur la route des coteaux du Lyonnais. En effet, cette entrée du

village n'avait pas encore fait l’objet d'étude du trafic. De plus, le Sou des Ecoles a prévu la mise en place d’un parking

temporaire au niveau de la ferme du Flachat, pour la tenue de la fête de l’école du 11 juin. Le radar pédagogique permettra

ainsi de faire ralentir les véhicules dans ce secteur et facilitera la traversée en sécurité des piétons pour rejoindre le trottoir et

aller à l’Héliotrope à pied.

Syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) : dans le cadre de sa compétence relative à la gestion des eaux pluviales,

le SYSEG a réalisé un film d'animation afin de sensibiliser les acteurs publics et privés à la gestion de l'eau de pluie et aux

solutions existantes pour infiltrer les eaux pluviales. Ce film présente ainsi de manière ludique comment gérer les eaux de pluie

en milieu urbain, et ce, quelle que soit la taille du projet. Ce film peut être visionné à ladresse suivante :

https://www.youtube.com/watch?v=7p7TGuS3CSE.

Jean-Michel ARPI :

Culture :

- Exposition à la Tour : l'exposition de peintures d'Anne RICARD, « Au gré des voyages », aura lieu du 21 au 29 mai 2022.

- Festival « Nos Lieux En-Chantés » : ce festival organisé par la COPAMO aura lieu au mois d'août et comprendra un concert

à Orliénas (dans le Castrum) dont la date reste à confirmer.

Patrimoine: la Commune va engager des démarches auprès des propriétaires des parcelles où se situent les vestiges de

l’Aqueduc afin de se porter acquéreur de leurs parcelles.Florence AUDON :

Animations :

- Festival FREESONS : le festival FREESONS, organisé par l’association l’'AGAM, fait son retour après deux ans d'absence. Il

aura lieu du 28 juin au 2 juillet 2022 dans le Castrum.

- Festivités du 14 juillet: les festivités du 14 juillet sont en cours de préparation. Un feu d'artifice et un concert seront notamment au programme.

- Vogue : la Commune travaille actuellement sur l'organisation de la vogue 2022 qui devrait pouvoir avoir lieu au centre du

village (sur la place François Blanc et sur le parking des Remparts).

La séance est levée à 22h15.

Orliénas, le 18 mai 2022.

Le Maire,

Olivier BIAGGI