Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 02 08 D Designation laureat 1ere session co
Conseil Municipal - 12 Designation des laureats de la premiere sessi
Conseil Municipal - 2026 06 23 D Laureats session coup de pouce Copi
Conseil Municipal - 2025 07 14 D Laureat Coup de pouce
Conseil Municipal - 2025 12 18 D Laureat coup de pouce jeunesse
Conseil Municipal - 2024 10 14 D Design. des laureats de la Bourse aux
Conseil Municipal - 2024 06 26 D Design des laureats de la Bourse aux
Conseil Municipal - AR 2024 04 25 D Designation laureats Coup de pouc
Conseil Municipal - 2023 07 21 D De sign des laure ats de la Bours
Conseil Municipal - 2025 05 02 D
Conseil Municipal - 2025 02 08 D Designation laureat 1ere session coup de police
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 08 D Designation laureat 1ere session coup de police)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Phi
Nombre de conseillers...…....43
En exXBrCIGB css meme 43
Présents à la séance... 35
POUVATS-senrsencseeeeceuns 07
ExcuSé......................... 00
Absent......................... 01
VILLE DE
ja
Ho
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2025
N°2025-02-08 : DÉSIGNATION DES LAURÉATS DE LA PREMIERE SESSION COUP DE POUCE JEUNESSE 2025
Le jeudi 13 février 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 janvier 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
BERTHE Éloïse
CHASSAIN Clément
GUIMARAES Odette
Pouvoirs :
MILOTI Donni
LE COZ Lucie
MARKARIAN Olivier
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ATTARD Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
AÏDOUDI Salem
FOURNIER Marine
ARNAUD Philippe
BARATTA Jean-Pierre
HAMZA Ali
LEROUX Pierre-Olivier
à MANTEL Serge
à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
à MARTIN Pierre-Yves
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à ARNAUD Philippe
à TRILLAUD Laurent
à JOLY Nathalie
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
JOLY Nathalie
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
CARCREFF Corinne
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme HERRMANN 2 été désignée pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8 HÔTEL DE VILLE
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
O0 -F. 0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-08-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MAKHLOUF rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code des Relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L100-1 L200-1, L221-2 et L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l'administration et notamment son article 9-1 ;
Vu la délibération n°2019-05-22 du 23 mai 2019 portant création de la bourse aux projets
dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans;
Vu les délibérations n°2020-10-20 du 1er octobre 2020, n°2022-04-34 du 7 avril 2022 et
n°2022-12-27 du 15 décembre 2022, portant successivement modification du règlement
de la bourse aux projets dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination des Livryens
âgés de 16 à 25 ans;
Vu les contrats d'engagement à conclure entre la Commune et les porteurs de projets
désignés par la Commission d'attribution ;
Vu l’avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 5
février 2025 ;
Considérant que la Commune a institué une bourse aux projets appelée « Coup de
Pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans par délibération du
23 mai 2019 susvisée ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets des Livryens âgés de 16
à 25 ans par l'attribution d’une bourse dans le cadre de l'opération « Coup de Pouce
Jeunesse » ;
Considérant les avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du
21 janvier 2028 sur les 18 projets présentés ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les lauréats de la première
session de l'année 2025 et d’allouer les crédits nécessaires au financement de leurs
projets ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Approuve l'attribution une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats suivants, ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé à la Commission consultative d'attribution des bourses qui s'est tenue le 21 janvier 2025, selon les montants proposés par celle-ci :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif-de-Montreuit-darrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-08-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- Pour une aide au financement du permis B:
> Avis de la Commission Consultative
euros.
> Avis de la Commission Consultative
euros.
> Avis de la Commission Consultative
euros.
> Avis de la Commission Consultative
euros.
euros.
> Avis de la Commission Consultative
euros.
> Avis de la Commission Consultative :
euros.
> Avis de la Commission Consultative
euros.
> Avis de la Commission Consultative
euros.
: ue : l . Consultative :
euros.
> Avis de la Commission Consultative :
euros.
> Avis de la Commission Consultative :
euros.
vis de la Commission Consultative :
euros.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal adm
> Avis de la Commission Consultative :
: Favorable — aide de 600
: Favorable — aide de 600
: Favorable — aide de 600
: Favorable — aide de 600
Favorable — aide de 600
: Favorable — aide de 600
Favorable — aide de 600
: Favorable — aide de 600
: Favorable — aide de 600
Favorable — aide de 600
Favorable — aide de 600
Favorable — aide de 600
Favorable — aide de 600
jnistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-08-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Annexe 1 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
> Avis de la Commission Consultative : Défavorable - Dossier à compléter pour une nouvelle instruction à la prochaine session
coup de pouce jeunesse.
> Avis de la Commission Consultative : Défavorable - Dossier à compléter pour une nouvelle instruction à la prochaine session
coup de pouce jeunesse.
u universitaire ou professionnel :
vis de la Commission Consultative : Favorable — Aide de 700
euros.
> Avis de la Commission Consultative : Favorable — Aide de 700
euros.
> Avis de la Commission Consultative : Favorable — Aide de 700
euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats d'engagement à conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Précise que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune.
Compte-rendu de la commission consultative « COUP DE POUCE JEUNESSE » du 21 janvier 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 13 février 2025.
Pierre-Yvés MARTIN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal adrhinistra#fde Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-08-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
Date de publication : 27.02.2025