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Conseil Municipal - 2024 10 14 D Design. des laureats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 14 D Design. des laureats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE | L_:
CRAN
Nombre de conseillers... 42
En exercice..................…… 42 z
Présents à la séance... 34 DECIBERAUIOE OCTOBRE 224 Pouvoirs ........................ 7
ÉXGUS ÈS rnemececnsanenenumus 0
Absent....................... 1
N°2024-10-14 : DÉSIGNATION DES LAURÉATS DE LA TROISIÈME SESSION 2024 DE LA BOURSE AUX PROJETS « COUP DE POUCE JEUNESSE » À DESTINATION DES LIVRYENS ÂGÉS DE 16 À 25 ANS
Le jeudi 17 octobre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 4 octobre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise MILOTI Donni GUIMARAES Odette JOLY Nathalie CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément MAUROBET Catherine DI IORIO Rina BERNARD Anne CRALIS Christophe MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre DJABALI Sara KOUCEM Yacine BORDES Roselyne
FOURNIER Marine HAMZA Ali
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MANTEL Serge
AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
BERTHE Éloïse à FOURNIER Marine
BEREZIN Serge à MONIER Annick
BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un(e)
secrétaire de séance. M. MARKARIAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondence doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-14-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L110-1, L200-1, L221-2 et L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l'administration et notamment son article 9-1 ;
Vu la délibération n°2019-05-22 du 23 mai 2019 portant création de la bourse aux projets
dite « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans ;
Vu les délibérations n°2020-10-20 du 1°’ octobre 2020, n°2022-04-34 du 7 avril 2022 et
n°2022-12-27 du 15 décembre 2022, portant successivement modification du règlement
de la bourse aux projets dite « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens
âgés de 16 à 25 ans;
Vu la délibération n°2024-02-09 du Conseil municipal du 8 février 2024 approuvant le
budget primitif 2024 de la Commune ;
Vu la délibération n°2024-04-25 du Conseil municipal du 4 avril 2024 portant désignation
des lauréats de la 1% session 2024 de la bourse aux projets dite « Coup de Pouce
Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 24 ans;
Vu la délibération n°2024-06-26 du Conseil municipal du 20 juin 2024 portant désignation
des lauréats de la 2°" session 2024 de la bourse aux projets dite « Coup de Pouce
Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 24 ans ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du 27 septembre
2024 ;
Vu les conventions à conclure entre la Commune et les porteurs de projets désignés par
la Commission d'attribution ;
Vu la réunion de la Commission permanente Service à la population en date du 9 octobre
2024 ;
Considérant que la Commune a institué une bourse aux projets appelée « Coup de
pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans par délibération du
23 mai 2019 susvisée ;
Considérant qu'à l'issue de la réunion de la Commission consultative d'attribution des
bourses du 27 septembre 2024, celle-ci a retenu 10 dossiers et émis un avis tendant à
ce que la Commune leur octroie une bourse :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-14-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les lauréats de la troisième
session de l’année 2024 et d’allouer les crédits nécessaires au financement de leurs
projets ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'attribution une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats
suivants, ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé à
la Commission consultative d’attribution des bourses le 27 septembre 2024,
selon les montants proposés par celle-ci :
Pour une aide au financement du permis B :
Madame GHAYATE Sarah :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Monsieur DUFOUR Alexis :
Avis de la commission consultative : Défavorable
Madame BENYAHIA Sarah :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Madame VALLEJO Priscilla :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Madame ABASSI Mayssa :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Madame CHANSAVANG Marion :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Monsieur BENREZZAK Badis :
Avis de la commission consultative : Défavorable
Madame HARCHAOUI Anya :
Avis de la commission consultative : Défavorable
Pour un projet d'études supérieures universitaires et professionnelles :
Monsieur PIVETAL Noah :
Avis de la commission consultative : Favorable — Aide de 700 euros.
Madame CHOAIB Anissa :
Avis de la commission consultative : Défavorable
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des contrats d'engagement
à conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les
mesures nécessaires à leur exécution. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20241023-2024-10-14-DE Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Précise que l'ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget
principal de la Commune.'
Annexe 1: Avis émis par la commission consultative d'attribution des bourses du 27
septembre 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le 17 octobre 2024.
& \®\ Pierre-YJéB MARTIN Nz4/Z] Maire de Livry-Gargan
#7 > Lonseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admi
un délai de deux mois à compter de sa date de publicatib
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-14-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Date de publication: 25/10/2024 Lay là gen JS
Compte-rendu de la Commission consultative
« COUP DE POUCE JEUNESSE »
- réunie le Vendredi 27 septembre 2024 -
Membres ayant voix consultative :
Présents :
− Monsieur le Maire, Pierre-Yves MARTIN
− Madame Dounia MAKHLOUF, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse
− Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires -
Périscolaires – Extrascolaires et Réussite éducative.
− Monsieur Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal délégué à la Vie Associative
Excusé :
− Monsieur Gérard PERRAULT, Conseiller municipal du groupe d’opposition
Personnels administratifs présents :
− Monsieur Emmanuel GANDIA, Directeur Général Adjoint
− Monsieur Thibault YVERNAULT, Directeur Jeunesse et Sports
− Madame Caroline ALI, Responsable Jeunesse
− Madame Chérifa SAÏ, Conseillère en Information Jeunesse, Service Jeunesse
Personnel administratif excusé :
− Madame Linda MILI, Secrétaire de direction, Service Jeunesse et Sports
Des livryens âgés de 16 à 25 ans ont soumis des dossiers auprès du service jeunesse afin de
prétendre à un soutien financier pour leurs projets personnels.
Pour rappel, l’aide pouvant être accordée à chaque projet ne pouvant excéder 80% du budget
total du projet et plafonnée à 1 000 euros maximum.
Certaines aides sont plafonnées en fonction du motif de la demande :
o 700 euros pour les projets universitaires (inscriptions à l’université, stages… en
France ou à l’étranger),
o 600 euros pour les projets de permis de conduire.
10 dossiers de demandes de financement ont été soumis pour instruction aux membres
de la commission consultative d’attribution des bourses, réunie le 27 septembre 2024 : Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20241023-2024-10-14-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 1. Projets d’obtention du permis B :
Madame GHAYATE Sarah :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur DUFOUR Alexis :
Avis de la commission consultative :
➢ Défavorable
Madame BENYAHIA Sarah :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame VALLEJO Priscilla :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame ABASSI Mayssa :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame CHANSAVANG Marion :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur BENREZZAK Badis :
Avis de la commission consultative :
➢ Défavorable
Madame HARCHAOUI Anya :
Avis de la commission consultative :
➢ Défavorable
2. Projet d’études supérieures universitaires et professionnelles :
Monsieur PIVETAL Noah :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – Aide de 700 euros.
Madame CHOAIB Anissa :
Avis de la commission consultative :
➢ Défavorable
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-14-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 OBLIGATIONS POUR LES BÉNÉFICIAIRES :
- Justifier de l’aboutissement du projet
La Commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis
préalablement au service Jeunesse les justificatifs nécessaires (factures, etc.) attestant de son
inscription ou le lancement du projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la
commission consultative.
Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes
réalisées (délai maximum de 6 mois à compter de la date butoir de la session de candidature).
Passé ce délai, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière accordée.
- La contrepartie (hors projet solidaire ou citoyen) citoyenne
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « coup de pouce jeunesse »
s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou
auprès d’associations locales à hauteur de :
o 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,
o 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,
o 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière
délibérée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-14-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024