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Conseil Municipal - 2023 07 21 D De sign des laure ats de la Bourse aux projets Coup de Pouce Jeunesse 2e session
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 21 D De sign des laure ats de la Bourse aux projets Coup de Pouce Jeunesse 2e session)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Enseignement supérieur,
VILLE DE DS y
WAg-£ : ME
Nombre de conseillers... 43
Én'exerciCBrcccvrsenrenens 43
Présents à la séance... 28 PECBERAT OL RD 0Ds TE POUMNORS rm 09
EXCUSÉS........................ 06
N°2023-07-21 : DESIGNATION DES LAUREATS DE LA DEUXIEME SESSION DE LA BOURSE AUX PROJETS 2023 DITE « COUP DE POUCE JEUNESSE » A DESTINATION DES LIVRYENS AGES DE 16 A 25 ANS
Le jeudi 06 juillet 2023, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 23 juin 2023.
Présents : 28
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs : 9
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
PERRAULT Gérard
Excusés : 6
BORDES Roselyne
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
à MANTEL Serge
à MILOTI Donni
à DI IORIO Rina
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à HERRMANN Marie-Catherine
à BEREZIN Serge
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance.
fonctions.
Mme Sara DJABALI a été désignée pour remplir ces
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-21-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1, L221-2 et L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment son article 9-1 :
Vu la délibération n°2019-05-22 du 23 mai 2019 portant création de la bourse aux projets dite « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans ;
Vu les délibérations n°2022-04-34 du 7 avril 2022, n°2020-10-20 du 1° octobre 2020, et n°2022-12-27 du 15 décembre 2022, portant successivement modification du règlement de la bourse aux projets dite « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans;
Vu la délibération n°2023-04-09 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la Commune ;
Vu la délibération n°2023-04-18 du 13 avril 2023 désignant les lauréats de la première session de la bourse aux projets 2023 dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination des livryens âgés de 16 à 25 ans;
Vu l'avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du 14 juin
2023 ;
Vu les conventions à conclure entre la Commune et les porteurs de projets désignés par la Commission d'attribution ;
Vu la réunion de la 2°" Commission permanente en date du 28 juin 2023 ;
Considérant que la Commune a institué une bourse aux projets dite « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans par délibération n°2019- 05-22, du 23 mai 2019 susvisée ;
Considérant qu’à l'issue de la réunion de la Commission consultative d'attribution des bourses du 14 juin 2023, celle-ci a retenu 9 dossiers et émis un avis tendant à ce que la Commune leur octroie une bourse ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les lauréats de la première session de 2023 et d’allouer les crédits nécessaires au financement de leurs projets ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve l'attribution une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats
suivants, ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé à
la Commission consultative d'attribution des bourses, le 14 juin 2023, selon
les montants proposés par celle-ci :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-21-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Pour une aide au financement du permis B :
> Madame ZEMANI Lila :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur DAL Cem :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur CVETANOVIC Tijana :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Madame DERILUS Jessica :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Madame BOTULAMA ILONGOSI Océane :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur LEROUX Kylian :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Madame MALIK Noshaba :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
> Monsieur LHERMITTE Calliste :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 600 euros.
Projets d’études supérieures universitaires et professionnelles :
> Madame ZAHMOUL Liana :
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 700 euros, pour la
poursuite de ses études en Sciences Politiques au Canada.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des conventions à conclure
avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures
nécessaires à leur exécution.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Précise que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget
principal de la Commune.
Annexe : Avis émis par la commission consultative d'attribution des bourses du 14
juin 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adni un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-21-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023 Dors Ns
Compte-rendu de la commission consultative
« COUP DE POUCE JEUNESSE »
- réunie le mercredi 14 juin 2023 -
- Membres ayant voix consultative :
Présents :
- Monsieur le Maire, Pierre-Yves Martin
- Madame Dounia MAKHLOUF, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse
- Monsieur Gérard PERRAULT, Conseiller municipal du groupe d’opposition
- Monsieur Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal délégué à la Vie
Associative
Excusée :
- Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ, Adjointe au Maire en charge des Affaires
scolaires - Périscolaires – Extrascolaires et Réussite Éducative.
- Personnels administratifs présents :
- Monsieur Thibault YVERNAULT, Directeur Jeunesse et Sports
- Madame Caroline ALI, Responsable Jeunesse
- Madame Chérifa SAÏ, Chargée de projets, Service Jeunesse
- Personnel administratif excusé :
- Monsieur Emmanuel GANDIA, Directeur Général Adjoint
- Madame Anissa CHOAIB, Secrétaire de direction, service Jeunesse
Des livryens âgés de 16 à 25 ans ont soumis des dossiers auprès du service Jeunesse afin
de prétendre à un soutien financier pour leurs projets personnels.
Pour rappel, l’aide pouvant être accordée à chaque projet ne peut excéder 80% du budget
total du projet et est plafonnée à 1 000 euros maximum.
Certaines aides sont plafonnées en fonction du motif de la demande :
o 700 euros pour les projets universitaires (inscriptions à l’université, stages…
en France ou à l’étranger),
o 600 euros pour les projets de permis de conduire,
9 dossiers de demandes de financement ont été soumis pour instruction aux
membres de la Commission consultative d’attribution des bourses, réunie le 14 juin
2023 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-21-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 2
1. Projets d’obtention du permis B :
Madame ZEMANI Lila :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur DAL Cem :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur CVETANOVIC Tijana :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame DERILUS Jessica :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame BOTULAMA ILONGOSI Océane :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur LEROUX Kylian :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame MALIK Noshaba :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur LHERMITTE Calliste :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
2. Projets d’études supérieures universitaires et professionnelles :
Madame ZAHMOUL Liana :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 700 euros, pour le financement de ses études supérieures en Sciences
Politiques au Canada
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-21-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 3
OBLIGATIONS POUR LES BENEFICIAIRES :
- Justifier de l’aboutissement du projet
La commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis
préalablement au service Jeunesse les justificatifs nécessaires (factures…) attestant de son
inscription ou le lancement de son projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la
Commission consultative.
Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes
réalisées (délai maximum de 6 mois à compter de la date butoir de la session de
candidature). Passé ce délai, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière
accordée.
- La contrepartie (hors projet solidaire ou citoyen) citoyenne
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « Coup de pouce jeunesse »
s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou
auprès d’associations locales à hauteur de :
o 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,
o 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,
o 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière
délibérée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-21-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023