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Conseil Municipal - 2025 12 18 D Laureat coup de pouce jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 18 D Laureat coup de pouce jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE É EE
y apr ES
Nombre de conseillers...…...43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... 32
Pouvoirs.......................… 09
EX rnmcumosenrems 01
Absent........................ 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
N°2025-12-18: DÉSIGNATION DES LAURÉATS DE LA TROISIÈME SESSION « COUP DE POUCE JEUNESSE 2025 »
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
TRILLAUD Laurent
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
RENAULT Bernadette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
FOURNIER Marine MILOTI Donni
KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette
BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
BERTHE Éloïse HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET Françoise
DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
HAMZA Ali
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 84 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MAKHLOUF rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l'administration et notamment son article 9-1 ;
Vu la délibération n°2019-05-22 du 23 mai 2019 portant création de la bourse aux projets
dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans;
Vu les délibérations n°2020-10-20 du 1er octobre 2020, n°2022-04-34 du 7 avril 2022 et
n°2022-12-27 du 15 décembre 2022, portant successivement modification du règlement
de la bourse aux projets dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination des Livryens
âgés de 16 à 25 ans;
Vu les contrats d'engagement à conclure entre la Commune et les porteurs de projets
désignés par la Commission d'attribution ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 3
décembre 20285 ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets des Livryens âgés de 16
à 25 ans par l'attribution d’une bourse dans le cadre de l'opération « Coup de Pouce
Jeunesse » ;
Considérant les avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du
1" octobre 2025 sur les 15 projets présentés ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les lauréats de la troisième
session de l’année 2025 et d’allouer les crédits nécessaires au financement de leurs
projets ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Approuve l'attribution d'une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats ayant reçu un avis favorable de la part des membres de la Commission Consultative d'attribution des bourses qui s’est tenue le 1°" octobre 2025, selon les montants proposés par celle-ci :
Pour une aide au financement du permis B :
Madame SISSOKO Moussokoro
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Madame HADEF Anaïs
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Madame OULEDKHACHROUM Léna
Avis de la Commission Consultative : Favorat
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adnpinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Monsieur NICOLAS Joris
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Monsieur DIALLO Souleymane
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Monsieur ZEROUALI Ilyes
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Madame BOILEAU Camille
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Monsieur MARGERIT Émeric
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Madame SY Lexy
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Madame NGANGUEN Alessandra
Avis de la Commission Consultative : Défavorable — Ajournement : Motivations à retravailler
Monsieur MARZOUK Yasmine
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Madame LAKROUNI Jinane
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Monsieur STANOJEVIC Zlatko
Avis de la Commission Consultative : Favorable — aide de 600 euros
Monsieur ZIRARI Mohamed Amine
Avis de la Commission Consultative : Défavorable — Ajournement : Motivations à retravailler
Pour les projets scolaire ou universitaire ou professionnel :
Madame COURAGEUX Laeticia
Avis de la Commission Consultative : Favorable — Aide de 700 euros
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des contrats d'engagement à conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4: Précise que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune.
Annexe 1: Avis émis par la commission consultative d'attribution des bourses qui s’est tenue le 1° octobre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA Pierre-Yves MARTIN Secrétaire de séance Maire de Livry-Gargan eiller départemental
Eu
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admlimstraur ae montreun aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 Compte-rendu de la commission consultative
« COUP DE POUCE JEUNESSE »
- réunie le mercredi 1er octobre 2025 -
- Membres ayant voix consultative :
Présents :
- Monsieur le Maire, Pierre-Yves MARTIN
- Madame Dounia MAKHLOUF, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse - Monsieur Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal délégué à la Vie Associative - Madame Bernadette RENAULT, Conseiller municipal du groupe d’opposition
Excusée :
- Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires - Périscolaires – Extrascolaires et Réussite Éducative.
- Personnels administratifs présents :
- Monsieur Jérémy CONFETTI, Directeur de l’Éducation
- Madame Caroline ALI, Responsable Jeunesse
- Madame Chérifa SAÏ, Conseillère en Information Jeunesse, Service Jeunesse
- Personnel administratif excusés :
- Monsieur Sébastien PERAT - Directeur Général Adjoint
- Madame Linda MILI, Assistante administrative du Service Jeunesse
Des livryens âgés de 16 à 25 ans ont soumis des dossiers auprès du service jeunesse afin de solliciter un soutien financier pour leurs projets personnels.
Pour rappel, l’aide pouvant être accordée à chaque projet ne peut excéder 80% du budget total du projet avec un plafonnement à 1 000 euros maximum.
Certaines aides sont plafonnées en fonction du motif de la demande : o 700 euros pour les projets scolaires ou universitaires ou professionnels, o 600 euros pour les projets de passage du permis de conduire.
15 dossiers de demandes de financements ont été soumis à l’instruction des membres de la commission consultative d’attribution des bourses, réunie le 1er octobre 2025 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 1. Projets d’obtention du permis B :
Madame SISSOKO Moussokoro
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Madame HADEF Anaïs
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Madame OULEDKHACHROUM Léna
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Monsieur NICOLAS Joris
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Monsieur DIALLO Souleymane
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Monsieur ZEROUALI Ilyes
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Madame BOILEAU Camille
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Monsieur MARGERIT Émeric
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Madame SY Lexy
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Madame NGANGUEN Alessandra
Avis de la Commission Consultative :
➢ Défavorable - Ajournement : Motivations à retravailler
Monsieur MARZOUK Yasmine
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Madame LAKROUNI Jinane
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Monsieur STANOJEVIC Zlatko
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros
Monsieur ZIRARI Mohamed Amine
Avis de la Commission Consultative :
➢ Défavorable - Ajournement : Motivations sont à retravailler Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251216-2025-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2. Projet scolaire, universitaire ou professionnel :
Madame COURAGEUX Laeticia
Avis de la Commission Consultative :
➢ Favorable – aide de 700 euros
OBLIGATIONS POUR LES BENEFICIAIRES :
- Justifier de l’aboutissement du projet
La commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis préalablement au service jeunesse les justificatifs nécessaires (factures…) attestant de son inscription ou le lancement de son projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la commission consultative.
Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes réalisées (délai maximum de 6 mois à compter de la date butoir de la session de candidature).
Passé ces délais, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière accordée.
- La contrepartie citoyenne (hors projet solidaire ou citoyen)
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « coup de pouce jeunesse » s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou auprès d’associations locales à hauteur de :
o 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,
o 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,
o 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière délibérée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-18-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025