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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 143 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 143 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-143
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2023-10-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2023-79 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA
CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-10-12-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2023-79 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA
CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-79 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 3 Ex PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-79
EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2013 portant mutation, nomination et
détachement de Monsieur Eric PLASSERAUD, attaché principal d'administration de l'État, dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU les décisions d'affectation des agents concernés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Eric PLASSERAUD, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de sa direction.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-79 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 4 Délégation de signature lui est donnée pour signer les ordres de mission et les états
de frais des agents de la direction.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à M. Damien COSTAKIS, attaché territorial en détachement, directeur adjoint de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Article 2: Centre d'expertise et de ressources titres - cartes nationales d'identité/passeports
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD et de M. Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Madame Rauana HOLOZET, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rauana HOLOZET la délégation qui lui est consentie est exercée par Monsieur Joël THOLANCE, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.
Article 3 : Bureau de l'immigration et de l'intégration
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD et de M.
Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Monsieur Babacar GUEYE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'immigration et de l'intégration, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
Article 4 : Bureau de la réglementation et des élections
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD et de M. Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Monsieur Romain MANIGAND, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation et des élections, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain MANIGAND, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Laurence VOLLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
Article 5 : Bureau des finances locales
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD et de M.
Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Madame Virginie MAGNET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des finances locales, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie MAGNET, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Florence DAVIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Article 6 : Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD et de Monsieur
Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Monsieur Clément PAILLERET, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des collectivités territoriales et de
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-79 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 5 l'environnement, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son
bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PAILLERET, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Sabrina CALANDRINO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7 :
Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement,
aux parlementaires et aux préfets en exercice ;
- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation
de leurs membres ;
- les arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrement l’État ;
- les conventions conclues avec l'État ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ; - les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de
représentant de la personne responsable des marchés.
Article 8 :
L'arrêté SG/COORDINATION 2022-95 en date du 19/12/2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité, est abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-10-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-79 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 6