Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 059 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 030 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 134 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 114 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 039 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 143 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 001 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 001 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 001 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 086 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-001
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2022-01-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2022-01 EN DATE DU 06 JANVIER 2022 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA
CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-01-06-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2022-01 EN DATE DU 06 JANVIER 2022 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC
PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-01-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2022-01 EN DATE DU 06 JANVIER 2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 3 PRÉFET Secrétariat Général
DE AUTE-LOTRE Coordination fa Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2022-01
EN DATE DU 06 JANVIER 2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ERIC PLASSERAUP,
DIRECTEUR DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2013 portant mutation, nomination et détachement de Monsieur Eric PLASSERAUD, un attaché principal d'administration de l'Etat, dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU les décisions d'affectation des agents concernés ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Délégation est donnée à Monsieur Eric PLASSERAUD, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de sa direction.
Délégation de signature lui est donnée pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la direction.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-01-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2022-01 EN DATE DU 06 JANVIER 2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 4 ARTICLE 2: Centre d'expertise et de ressources titres — cartes nationales
d’identité/passeports
En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Monsieur David THIBONNIER, attaché principal d'administration de l'État, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David THIBONNIER la délégation qui lui
est consentie est exercée par Monsieur Joël THOLANCE, attaché d'administration de fl État,
adjoint au chef de bureau.
ARTICLE 3 : Bureau de l’immigration et de l’intégration
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est
donnée à Monsieur Clément PAILLERET, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de l'immigration et de l'intégration par intérim, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau. :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PAILLERET, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Madame Pauline PICHEROT, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau.
ARTICLE 4 : Bureau de la réglementation et des élections
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est
donnée à Monsieur Romain MANIGAND, attaché d'administration de l’État, chef du bureau
de la réglementation et des élections, à l'effet de signer les décisions relevant des
attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain MANIGAND, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Madame Laurence VOLLE, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
ARTICLE 5 : Bureau des finances locales
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est
donnée à Madame Virginie MAGNET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des finances locales, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie MAGNET, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Madame Florence DAVIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
ARTICLE 6 : Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est
donnée à Madame Françoise DEVIDAL, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des collectivités territoriales et de l'environnement, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
ARTICLE 7 :
Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation de
leurs membres ;
- les arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant
financièrement l'Etat ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-01-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2022-01 EN DATE DU 06 JANVIER 2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 5 - les conventions conclues avec l'État ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de
représentant de la personne responsable des marchés.
ARTICLE 8 :
L'arrêté SG/COORDINATION 2021-71 en date du 8 septembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Eric PLASSERAUD), directeur de la citoyenneté et de la légalité est
abrogé.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur de la citoyenneté et
de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
pa ti
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-01-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2022-01 EN DATE DU 06 JANVIER 2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA 6