unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.15 Mise a jour du tableau des effectifs 1

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Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la

présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 28 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François

FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador

RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès).

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-

23, L.332-24, L.343-1, L.333-1, L.333-12 et L.352-4,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Publié le 03/07/2024Délibération n°2024.06.25.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu la délibération n n°2024.04.09.35 du Conseil communautaire du Clermontais du 09 Avril 2024 relative

à la précédente modification du tableau des effectifs de la Communauté de communes,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du mercredi 5 juin 2024.

Considérant que l’article L313-1 du Code général de la fonction publique rappelle que les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que le tableau des effectifs du personnel d’une collectivité est une formalité administrative

réglementaire qui permet de recenser tous les emplois permanents créés par la Communauté de

communes et pour chacun de ces postes leurs caractéristiques (filière, cadre d’emplois, grade, temps de

travail, poste pourvu ou vacant).

Dès lors, au regard des besoins de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et

d’y apporter les modifications suivantes :

Jusqu’à présent, la Communauté de communes du Clermontais avait pour pratique de créer un emploi

avec un unique grade. Afin de pouvoir simplifier les procédures administratives liées à la création d’un

poste (délibération du Conseil communautaire, déclaration de vacance d’emploi), il est proposé

l’ouverture de l’intégralité des emplois de la collectivité sur l’ensemble des grades du cadre d’emploi

concerné.

Au regard de certains métiers sous tension, il pourra être envisagé d’ouvrir le poste sur plusieurs cadres

d’emplois.

Chacun des emplois du tableau des effectifs a vocation à être occupé par des fonctionnaires. Toutefois,

ces postes pourront être pourvus par un agent contractuel conformément aux articles L.332-8-2 et L 332-

8-5 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire.

1) Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté :

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par

un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la

fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature

des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions

prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être

prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

2) Pour tous les emplois permanents à temps non complet dont la quotité de temps de travail

est inférieure à 50 % (soit moins de 17h30) pour toutes les collectivités territoriales ou

établissementsDélibération n°2024.06.25.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi

est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.

332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la

quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être

prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

3) Création de postes service jeunesse

Dans le cadre de la pérennisation et de la stabilité des effectifs du service jeunesse, il est proposé de

créer des postes qui ont été préalablement validés dans le cadre du budget au chapitre 012.La grande

majorité des agents sont déjà présents dans la collectivité depuis plusieurs mois et donnent pleinement

satisfaction. Le contexte de recrutement de ce type d’emplois étant particulièrement sensible, couplé à

une obligation de respect du nombre de professionnels en fonction du nombre d’enfants, ces créations

d’emplois sont nécessaires.

FILIERE ANIMATION

- Création d’un poste d’animateur volant à temps non complet 25h sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle d’Octon sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 11h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de St Félix sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 6h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de St Félix sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 6.33h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle d’Octon sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 5.62h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle d’Octon sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 15h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de Paulhan sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 6.46h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de Paulhan sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 6.33h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de Cazouls sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à TNC 6.29h,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de Canet sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 12.75h,Délibération n°2024.06.25.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de Nébian sur le cadre d’emploi d’adjoint

d’animation à temps non complet 6.46h,

- Création de deux postes d’animateur au sein du pôle de Canet à temps non complet 25h sur le

cadre d’emploi d’adjoint d’animation,

- Création d’un poste d’animateur au sein du pôle de Nébian à temps non complet 25h sur le cadre

d’emploi d’adjoint d’animation.

FILIERE TECHNIQUE

- Création d’un poste d’agent d’entretien et de restauration volant à temps non complet 25h sur le

cadre d’emploi d’adjoint technique,

- Création d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non complet 14h au sein du

pôle Nébian sur le cadre d’emploi d’adjoint technique,

- Création d’un poste d’agent de restauration et d’entretien au sein du pôle de Paulhan sur le cadre

d’emploi d’adjoint technique à temps non complet 12.56h,

- Création d’un poste d’aide restauration et d’entretien au sein du pôle de Nébian sur le cadre

d’emploi d’adjoint technique à temps non complet 14.56h,

- Création d’un poste d’aide restauration et d’entretien au sein des pôles de Ceyras et Clermont

sur le cadre d’emploi d’adjoint technique à temps non complet 12.76h,

- Suppression d’un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet,

- Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal,

- Suppression de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 30h,

- Suppression de deux postes d’adjoint technique à temps complet,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 28h.

FILIERE ADMINISTRATIVE :

- Création d’un poste de coordinatrice de l’office du tourisme sur les cadres d’emplois d’adjoints

administratifs et de rédacteur,

- Suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet,

- Suppression d’un poste d’attaché contractuel à temps complet,

- Suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet,

- Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 21h,

FILIERE SPORTIVE :

- Suppression d’un poste d’ETAPS principal 2ème classe à temps complet,

- Suppression d’un poste d’ETAPS à temps complet.Délibération n°2024.06.25.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

FILIERE MEDICO-SOCIALE :

- Création d’un poste à 50% d’accueillante au LAEP sur les cadres d’emplois d’auxiliaire de

puériculture et d’éducatrice de jeunes enfants.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné pour les

emplois créés.

Monsieur BARDEAU précise que le tableau des effectifs tenant compte des modifications ci-dessus est

annexé en pièce jointe.

Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens Généraux du 19 Juin

2024.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE la modification apportée au tableau des effectifs du personnel communautaire telle

que présentée ci-dessus,

- INDIQUE que ces emplois seront rémunérés selon l’indice en vigueur dans ce grade,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au Budget,

chapitre 012,

- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de nommer le personnel,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces relatifs à

cette affaire.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240703-2024-06-25-15-DE

Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024Catégorie Nombre Postes vacants

1 Directeur général des services 0

1 0

1 1

5 1

1 Rédacteur principal de 1ère classe 2

3 0 14 0

Total 63 68 TC 4 TNC 6

1 0

2 1

2 0 2 1 1 0 6 0

6 0

20 Adjoint tech principal de 1ère classe 1

19 Adjoint tech principal de 2ème classe 5

Total 95 90 TC 19 TNC 14

1 0

0 Puéricultrice hors classe 1

0 0

5 Educateur de jeunes enfants 0

Total 17 13 TC 5 TNC 1

2 Animateur principal de 1ère classe 0

0

9 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0

13 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 9

Total 48 27 TC 31 TNC 10

1 1

C 1 0

Total 7 8 TC 1 TNC 2

B 1 Assistant de conservation 0

C 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0

Total 2 2 TC 2 temps complet 208

temps non complet 60

postes pourvus 232

postes vacants 35

Technicien principal de 2ème classe

Filière culturelle

Agent de maîtrise

Filière médico-sociale

0

0

3 Educateur des APS princ de 2ème classe

Filière animation

Cadre de santé

Puéricultrice

Auxiliaire de puericulture classe normale

Ingénieur A

Adjoint adm principal de 1ère classe

11

TABLEAU DES EFFECTIFS

PERSONNEL TITULAIRE

Filière administrative

Grade

A

Attaché

Attaché hors classe

Attaché principal

B Rédacteur principal de 2ème classe

C

B 8

Filière technique

Technicien

6

B

Technicien principal de 1ère classe

Agent de maîtrise principal

Ingénieur ppl

A

Auxiliaire de puericulture classe supérieure

3

Filière sportive

2

26 Adjoint administratif 0

Adjoint adm principal de 2ème classe

B

1

C

36 Adjoint technique

Animateur

23 Adjoint d'animation

C

1

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE: 232

0

Opérateur principal des APS

Educateur des APS

1 B

2 Educateur des APS princ de 1ère classeCatégorie Nombre Postes vacants Grade

1

2 1 1 1 2 Educateur de jeunes enfants 1 1

0 1 1

4

15

1

3

1

4

1

1

1 Animatrice monitrice des APN / assistante chargée de communication

1

1 Assistante administrative

Total 42 23 TC 23 TNC 4

temps complet 23

temps non complet 23

postes pourvus 42

postes vacants 4

235 temps complet

83 temps non complet

274 postes pourvus

39 postes vacants

Adjoint du patrimoine ppl 2ème classe

Chef de base, développeur d'activités, responsable technique qualifié voile et APN

42

Educateurs des APS

Technicien

PERSONNEL NON TITULAIRE

POSTES PERMANENTS

Attaché principal

A Attaché Psychologue de classe normale

Auxiliaire de puericulture classe normale

Rédacteur

313

TOTAL PERSONNEL PERMANENT

(TITULAIRE + NON TITULAIRE)

POSTES

Hors

catégorie

B

C

Responsable d'exploitation

Adjoint technique

1 Adjoint administratif

Adjoint d'animation

Agent d'exploitation électromécanicien eau potable

Agent d'entretien des réseaux et des stations d'épuration

Responsable travaux neufs en eau et assainissement

TOTAL PERSONNEL NON TITULAIRE

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240703-2024-06-25-15-DE

Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024