unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.12 Mise a jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.12 Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.12 Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Délibération n°2024.12.16.12

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous

la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 29 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.332-8, L.332-13, L.332-14,

L.332-23, L.332-24, L.343-1, L.333-1, L.333-12 et L.352-4,

Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application des articles L.411-1 et L.415-1 du Code général de la fonction publique,

Publié le 20/12/2024Délibération n°2024.12.16.12

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Dès lors, au regard des besoins de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et

d’y apporter la modification suivante :

- Création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un contractuel

Agent de surveillance

de la voie publique NEANT C Temps complet 0 1 Oui

Les ASVP ne constituent pas un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Ce sont des agents

titulaires ou contractuels, recrutés par les collectivités qui ne disposent pas d’un service de police

municipale ou intercommunale, ou en complément de ce service ; les agents de la Communauté de

communes, appartenant à un cadre d’emplois quelconque, peuvent également se voir confier ces

missions.

Ces agents doivent cependant obligatoirement être, à la demande du Président de la Communauté de

communes, agréés par le procureur de la République et assermentés par le juge d’instance.

La création de ce poste vise à consolider l’effectif, afin de garantir un fonctionnement par binôme et

disposer ainsi de 3 binômes dédiés au terrain en-dehors du poste de responsable d’équipe.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un(e) agent(e) contractuel(le) de droit public de catégorie C

en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par voie de portabilité du

contrat à durée indéterminée. L’agent(e) devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle

confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire d’agent de surveillance de la voie

publique.

L’agent(e) ainsi recruté(e) sera engagé(e) par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois

ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six

ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et

pour une durée indéterminée.Délibération n°2024.12.16.12

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Création d’un poste de chargé de mission habitat

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par un

contractuel

Chargé de mission

habitat

Attachés ou

ingénieurs

territoriaux

A Temps complet 0 1 Oui

Dans le cadre du développement de la politique de l’Habitat, le-la chargé(e) de mission habitat participera

à la mise en œuvre opérationnelle des politiques locales de l’habitat. A ce titre, elle-il sera en charge du

suivi des projets et des dispositifs impulsés par la collectivité dans les domaines de l’accès au logement

(habitants / travailleurs saisonniers).

Le poste de chargé(e) de mission habitat sera ouvert aux titulaires des cadres d’emplois des attachés ou

ingénieurs territoriaux, aux lauréat(e)s du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et

aux candidat(e)s reconnu(e)s travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code général

de la fonction publique.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, ces emplois pourront être pourvus par des agent(e)s contractuel(le)s de droit public de

catégorie A en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par voie de

portabilité du contrat à durée indéterminée. Les agent(e)s devront justifier d'un diplôme ou d'une

expérience professionnelle confirmée. La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires des

cadres d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux.

L’agent(e) ainsi recruté(e) sera engagé(e) par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois

ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six

ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et

pour une durée indéterminée.

- Mise à jour du poste puéricultrice cadre de santé

L’actuelle responsable de service petite enfance et chargée de coopération CTG est titulaire du grade de

puéricultrice cadre de santé. Elle vient de réussir l’examen professionnel au grade d’avancement de cadre

supérieur de santé. Par conséquent, il est proposé la création d'un poste de puéricultrice cadre supérieur

de santé territorial à temps complet par suppression de son ancien poste de cadre de santé, afin de

procéder à sa nomination, conformément à son périmètre de responsabilité ce qui modifie le tableau des

effectifs comme suit :Délibération n°2024.12.16.12

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un

contractuel

Cadre de santé

Puéricultrice cadre de

santé A Temps complet

1 0

Cadre supérieur

de santé 0 1 oui

Monsieur BARDEAU précise que les sommes nécessaires à la création de l’ensemble de ces postes sont

inscrites au budget.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN

(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard

BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF

(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-

l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON

(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis

BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),

Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL

(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Abstentions : /

Contre : /

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme exposée ci-dessus,

- PREND ACTE que les sommes nécessaires à la création de ce poste sont inscrites au budget,

- DONNE mandat à Monsieur le Président, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute

mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20241220-2024-12-16-12-DE

Date de télétransmission : 20/12/2024

Date de réception préfecture : 20/12/2024