unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.11.06.06 Mise a jour du tableau des effectifs

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.03.08.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.03.19.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.05.23.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.11.06.06 Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.11.06.06 Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Délibération n°2024.11.06.06

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Jeudi 31 Octobre 2024 Séance du Mercredi 06 Novembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le six Novembre à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes à Canet, sous la

présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 40

Présents : 34 Pour : 40

Absents : 5 Contre : 0

Représentés : 6 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.332-8, L.332-13, L.332-14,

L.332-23, L.332-24, L.343-1, L.333-1, L.333-12 et L.352-4,

Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application des articles L.411-1 et L.415-1 du Code général de la Fonction Publique,

Publié le 13/11/2024Délibération n°2024.11.06.06

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Dès lors, au regard des besoins de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et

d’y apporter la modification suivante :

- Création d’un poste d’assistant(e) coordinateur du réseau des bibliothèques

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un contractuel

Assistant.e

coordinateur du

réseau des

bibliothèques

Adjoint du

patrimoine C Temps complet 0 1 Oui

Le poste d’assistant coordinateur du réseau des bibliothèques vise à développer un appui opérationnel à

la responsable de la coordination du réseau des bibliothèques du territoire, dans le déploiement des

programmes d’action permettant de proposer davantage de services pour toute la population en utilisant

les ressources de chaque bibliothèque.

Monsieur BARDEAU précise que le poste d’assistante coordinatrice du réseau des bibliothèques sera

ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine, aux lauréat(e)s du concours

correspondant ou pourvu par voie de détachement et aux candidat(e)s reconnu(e)s travailleur handicapé,

en application de l’article L.352-4 du Code Général de la Fonction Publique.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un(e) agent(e) contractuel(le) de droit public de catégorie C

en application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité

du contrat à durée indéterminée. L’agent(e) devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience

professionnelle confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois

des adjoints du patrimoine.

L’agent(e) ainsi recruté(e) sera engagé(e) par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois

ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six

ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et

pour une durée indéterminée.

Il est précisé que les sommes nécessaires à la création ce poste sont inscrites au budget.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.Délibération n°2024.11.06.06

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle). Abstentions : /

Contre : /

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu’exposée ci-dessus,

- INDIQUE que cet emploi sera rémunéré selon l’indice en vigueur dans ce grade,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget

chapitre 012,

- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant à nommer le personnel,

- AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à signer tous actes et pièces utiles à

l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20241113-2024-11-06-06-DE

Date de télétransmission : 13/11/2024

Date de réception préfecture : 13/11/2024