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Arrêté - 1783075262 2026 Arrete Autorisation Temporaire Dinstallation D un Chapiteau SUR le Domaine Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1783075262 2026 Arrete Autorisation Temporaire Dinstallation D un Chapiteau SUR le Domaine Public)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’'INSTALLATION
D'UN
CHAPITEAU
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC -
FÊTES
LOCALES
2026.
N°
2026_07_01_ AVO1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
Vu
les
articles
L.
2212-2
&
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
les articles
L. 2125-1
& suivants
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
la demande
en
date
du
14
juin
2025,
par
laquelle
le
Comité
des
Fêtes,
représenté
par
Monsieur
JOLIBERT
Thomas,
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
chapiteau
du
24
juin
au
15
juillet
2026
sur
le
domaine
public,
devant
la
salle
socioculturelle
-
100,
Allée
du
Trinquet,
à
l’occasion
des
fêtes
locales
2026,
ARRÊTE
Article
1
: Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à installer
un
chapiteau
de
dimensions
suivantes
-
un
chapiteau
de 300
m°? :
du
24
juin
2025
au
15
juillet
2025
sur
le
domaine
public
-
100,
Allée
du
Trinquet,
à
l'occasion
de
nos
fêtes
locales,
en
respectant
toutes
mesures
de
sécurité.
Article
2
: Le
Comité
des
Fêtes
s'engage
à garantir
la
Commune
de
ST
MARTIN
DE
HINX
contre
tous
recours,
quels
qu'ils
soient,
à
la
suite
d'accidents
ou
dommages
causés
par
l'association
visée
au
premier
alinéa.
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
auprès
de
GROUPAMA,
n°
de
police
31509827
- 2001,
pendant
la période
où
les
chapiteaux
sont
mis
à sa
disposition.
En
cas
de
dommages,
ces
derniers
seront
à déclarer
par
l’organisateur
auprès
de
son
assurance
dans
les
délais
prévus
dans
le contrat.
Article
3
:
Le
Comité
des
Fêtes
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4:
Le
présent
permis
d'occupation
du
domaine
public
est
consenti
de
manière
précaire
et
révocable.
Monsieur
le
Maire
pourra
l'abroger
à
tout
moment
sans
que
l'intéressé
ne
puisse
prétendre
à une
indemnité.
Article
5
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information
à :
-
Mr
JOLIBERT
Thomas
Président
du
Comité
des
Fêtes
;
- __
Mrle
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Tarnos
/ St Martin
de
Seignanx;
-__Mrle
Chef
du
Centre
de
secours
Principal
de
ST
VINCENT
DE
TYROSSE.
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune :
Fait
à St
Martin
de
Hinx,
le
1er juillet
2026
Le
Maire,
Alexandre/LAPÈGUE
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. 2005/L 3713H93| 100 JOUYannnN| v SOIQNI | 5202 INA |31vQ gl| unzinv YN3LLSNS
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